$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Opérateurs

 

OPÉRATEUR

EPIDE - Etablissement pour l'insertion dans l'emploi

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’établissement public pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE) organise et gère le dispositif d’accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes sans diplôme ou sans titre professionnel, ou en voie de marginalisation. Son statut juridique est régi par l’ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005, ratifiée par la loi n° 2008-493 du 26 mai 2008, dont les dispositions sont désormais codifiées au sein du code de la défense et du code du service national.


L’EPIDE prend la forme d’un internat qui répond aux besoins de formation et d’enseignement de base au bénéfice de ces jeunes ; l’objectif est de conduire ces derniers vers l’emploi durable en lien avec les entreprises partenaires du dispositif.


Les grands agrégats du compte financier 2023 de l’EPIDE sont les suivants :

  • un niveau de dépenses global de 137 316 372 € en crédits de paiement ;

  • un montant total de recettes de 124 814 709 €.


Il en résulte un solde budgétaire négatif de 12 501 662 € pour un niveau global de trésorerie à 16 231 046 € au 31 décembre 2023.


L’année 2023 s’inscrit dans la continuité de la forte reprise d’activité connue par l’établissement en 2022. Le taux d’occupation moyen en 2023 s’élève à 90 %, soit une évolution de 6 points par rapport à l’année 2022 (taux d’occupation de 84 %) et atteint un niveau record depuis la création de l’établissement.

L’établissement a accueilli près de 3 875 volontaires à l’insertion sur l’année 2023.


La hausse de l’activité de l’établissement s’accompagne du déploiement de plusieurs mesures en année pleine dont l’ouverture des centres le weekend. En 2023, l’EPIDE a accentué son action en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville, pour atteindre un taux de jeunes résidant en QPV de 33 % (+4 % par rapport à l’année précédente). Par ailleurs, le conseil scientifique de l’établissement a été mis en place par l’arrêté du 13 novembre 2023.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P216 – Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

2

2

 

 

 

 

Transferts

2

2

 

 

 

 

P362 – Écologie

 

1 537

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

 

1 537

 

 

 

 

P129 – Coordination du travail gouvernemental

38

38

 

 

27

27

Transferts

38

38

 

 

27

27

P207 – Sécurité et éducation routières

13

13

 

 

10

10

Transferts

13

13

 

 

10

10

P363 – Compétitivité

562

512

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

472

472

 

 

 

 

Transferts

90

40

 

 

 

 

P102 – Accès et retour à l'emploi

117 901

77 744

79 892

89 630

77 513

84 768

Subventions pour charges de service public

77 744

77 744

77 841

77 841

67 068

67 068

Dotations en fonds propres

40 158

 

 

 

1 949

9 198

Transferts

 

 

 

 

8 496

8 502

Subventions d'investissement

 

 

2 051

11 789

 

 

P147 – Politique de la ville

30 581

30 581

38 926

38 926

37 792

37 792

Subventions pour charges de service public

30 570

30 570

38 926

38 926

33 539

33 539

Transferts

10

10

 

 

4 253

4 253

Total

149 097

110 426

118 819

128 557

115 342

122 596

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

Au global, les recettes 2023 de l’EPIDE s’élèvent à 124,8 M€, soit une perception des recettes à hauteur de 95 % par rapport à la prévision du troisième budget rectificatif (BR3) de 2023 qui prévoyait une perception de recettes à hauteur de 130,9 M€. Ce montant est à rapprocher des recettes 2022, qui se sont élevées à 118 M€ (soit une augmentation de +6,8 M€). Les recettes perçues en 2023 par l’EPIDE sont composées :


  • Des subventions pour charges de services public (SCSP) pour 100,61 M€. Ces ressources sont en diminution de ‑8,18 M€ par rapport à celles enregistrées au compte financier 2022, en raison d’un changement intervenu dans la classification des versements de l’État aux opérateurs (SCSP, SCI et transferts indirects). En 2023, le montant des crédits de transferts, auparavant intégré à la SCSP, s’élève ainsi à 12,79 M€, contre 0,1 M€ en 2022 ;


  •  Du Fonds social européen (FSE) pour un montant de 7,06 M€, soit un financement stable par rapport à 2022 (7,02 M€) ;


  • Des ressources propres de l’EPIDE (taxe apprentissage, dividendes 2IDE, dons, legs, etc…) pour un montant total de 1,1 M€, soit une diminution de 0,6 M€ par rapport à 2023 ;


  • De ressources fléchées PIC à hauteur de 1,3 M€. A noter qu’un versement de 5,9 M€ issu du plan d’investissement dans les compétences (PIC) a été effectué le 29 décembre 2023 à l’EPIDE mais que celui-ci n’a été constaté que début janvier 2024. Aussi, ce montant sera intégré dans les recettes 2024 de l’établissement.


 

   Compte financier 2023

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

57 134

52 962

Subventions de l'État

113 353

100 608

  dont contributions employeur au CAS pensions

934

814

  – subventions pour charges de service public

113 353

100 608

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

61 471

70 515

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

13 823

13 782

Autres subventions

7 301

29 553

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

7 000

14 842

Revenus d’activité et autres produits

3 376

9 631

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

7 000

14 842

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

2 200

7 657

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

923

Total des charges

132 427

137 258

Total des produits

124 029

139 792

Résultat : bénéfice

 

2 534

Résultat : perte

8 398

 

Total : équilibre du CR

132 427

139 792

Total : équilibre du CR

132 427

139 792


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

3 598

 

Capacité d'autofinancement

 

8 797

Investissements

35 490

17 138

Financement de l'actif par l'État

26 650

7 895

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

1

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

39 088

17 138

Total des ressources

26 650

16 693

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

12 438

445


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le compte de résultat affiche un bénéfice de 2,5 M€, à comparer à un déficit de ‑1,5 M€ enregistré au compte financier 2022.


L’établissement connait une capacité d’autofinancement (8,8 M€) en augmentation sur l’année 2023 (1,8 M€ en 2022). La fonds de roulement diminue légèrement (‑0,4 M€) et atteint 21,5 M€ au 31 décembre 2023, par rapport à 21,9 M€ en décembre 2022.



 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

28 696

6 718

16 231

 

Le niveau de trésorerie au 31 décembre 2023 s’établit à 16,23 M€, soit un niveau inférieur à celui prévu dans le budget rectificatif n° 3 (17 M€), dont :

  • 21,7 M€ de trésorerie non fléchée ;

  • ‑5,5 M€ de trésorerie non fléchée.

 

Toutefois, un paiement de l’État de 5,9 M€, issu d’un versement en fin d’année 2023, a été perçu par l’opérateur au début de l’année 2024, permettant ainsi d’avoir une trésorerie fléchée à nouveau positive.

 

Le niveau de trésorerie non fléchée représente, à fin 2023, 49 jours de fonctionnement (hors enveloppe d’investissement), soit un niveau cohérent avec l’objectif de 45 jours.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2023

Compte financier 2023 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

57 134

57 134

56 973

56 973

Fonctionnement

42 343

54 471

41 304

50 448

Intervention

13 823

13 823

13 793

13 782

Investissement

45 073

35 490

13 868

16 114

Total des dépenses AE (A) CP (B)

158 373

160 918

125 938

137 316

dont contributions employeur au CAS pensions

934

934

814

814


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Recettes globalisées

116 478

116 452

Subvention pour charges de service public

113 353

100 608

Autres financements de l’État

1 949

14 694

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

1 176

1 150

Recettes fléchées

32 002

8 363

Financements de l’État fléchés

24 701

1 303

Autres financements publics fléchés

7 301

7 060

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

148 479

124 815

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

12 438

12 502


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Accueillir

0
0

8 251
9 243

8 224
9 038

12 949
12 758

12 949
12 750

98
102

98
103

21 297
22 104

21 270
21 891

Fonction support

0
0

5 961
6 417

6 392
5 020

0
0

0
0

555
361

555
64

6 516
6 778

6 947
5 084

Formation

0
0

13 258
12 208

13 298
11 337

874
1 035

874
1 031

718
736

1 344
1 147

14 850
13 978

15 516
13 516

Humain

57 134
56 973

3 715
4 020

3 850
3 694

0
0

0
0

1 075
1 554

1 375
1 530

61 923
62 547

62 358
62 197

Immobilier

0
0

11 158
9 415

22 707
21 358

0
0

0
0

42 629
11 115

32 119
13 269

53 787
20 531

54 826
34 627

Total

57 134
56 973

42 343
41 304

54 471
50 448

13 823
13 793

13 823
13 782

45 073
13 868

35 490
16 114

158 373
125 938

160 918
137 316


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

12 438

12 502

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

1 045

423

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

13 483

12 925

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

13 483

12 925


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

436

458

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

436

458

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

13 047

12 467

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

3 684

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

13 047

8 783

Total des financements

13 483

12 925


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le solde budgétaire au 31 décembre 2023 est négatif à ‑12,5 M€, en augmentation par rapport à celui du compte financier 2022 (‑6,8 M€) et celui du BR3 (‑11 M€).


 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 079

1 142

1 142

  – sous plafond

1 079

1 142

1 142

  – hors plafond

 

 

 

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

Les dépenses de personnel affichent un niveau de consommation de 57,0 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, en augmentation par rapport au compte financier 2022 (52 M€), soit une consommation des crédits disponibles après le vote du budget rectificatif n° 3 à hauteur de 99,9 % (57,18 M€).

 

Le plafond d’emplois de l’EPIDE de 1 142 équivalents temps plein annuel travaillé (ETPT) a été entièrement consommé en 2023.

 

Le coût moyen de l’ ETPT au compte financier 2023 ressort à 50 553 €, soit un niveau en proche par rapport à celui du BR3 2023 mais en augmentation par rapport au compte financier 2022 (48 243 €). Cette évolution s’explique notamment par les mesures gouvernementales mises en place en 2022 et 2023 (dont notamment l’extension en année plein d’augmentation du SMIC et point d’indice en 2022, prime pourvoir d’achat) mais aussi par un effet noria positif du fait de la modification des règles de reprise d’ancienneté intervenues en 2019.

 

 

 

 

OPÉRATEUR

GIP Plateforme de l’inclusion

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Missions


Le groupement d’intérêt public « Plateforme de l’inclusion » a été créé par la convention constitutive du 4 avril 2022 entre l’État et Pôle emploi afin de construire et déployer des services numériques pour l’inclusion dans l’emploi, « patrimoines communs » à l’échelle nationale, qui facilitent le pilotage et contribuent à l’efficacité des politiques d’insertion des différents acteurs.


Le GIP a ainsi pour objet de :

  • mettre en œuvre des actions en matière numérique pour d’une part diminuer le nombre de personnes invisibles ou NEETs et, d’autre part, fluidifier les parcours dans une logique « sans couture ». L’objectif est donc d’augmenter la part des publics identifiés qui ont effectivement accès à une solution satisfaisante pour avancer dans leur parcours vers l’emploi ;

  • participer, dans le cadre du pilotage national assuré par la Délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle (DGEFP), à la fourniture des éléments statistiques offrant une vue réelle et consolidée des politiques d’inclusion dans l’emploi ;

  • participer au développement de démarches numériques innovantes d’intérêt général, en particulier dans le domaine de l’insertion professionnelle.


La liste détaillée des produits gérés par le GIP figure ci-après :

 


Gouvernance et pilotage stratégique


Les membres du GIP sont l’État, représenté par le ministre chargé de l’emploi, et Pôle emploi.

Chaque membre du Groupement contribue sous la forme de :

  • contributions financières ;

  • contributions non financières telle que la mise à disposition sans contrepartie financière de personnels ;

  • locaux ou d’équipements.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P102 – Accès et retour à l'emploi

 

 

8 780

8 780

8 485

8 485

Subventions pour charges de service public

 

 

8 780

8 780

3 688

3 688

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

4 798

4 798

Total

 

 

8 780

8 780

8 485

8 485

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

En LFI 2023, la subvention pour charges de service public du GIP Plateforme de l’inclusion au titre du programme 102 s’élevait à 8,78 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. La dépense s’élève en 2023 à 8,49 M€ en autorisations d’engagement et crédits de paiement. L’écart de 0,29 M€ par rapport à la LFI s’explique par l’application d’une réserve de précaution sur la subvention pour charges de service public du GIP Plateforme de l’inclusion.


Les crédits de la subvention pour charges de service public de 8,49 M€ ont été fléchés de la manière suivante :

  • 3,69 M€ pour les dépenses de fonctionnement et de personnel du GIP ;

  • 4,80 M€ pour des dépenses d’investissement.

 

   Compte financier 2023

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

3 200

2 999

Subventions de l'État

8 485

3 688

  dont contributions employeur au CAS pensions

 

 

  – subventions pour charges de service public

8 485

3 688

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

4 323

1 159

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

500

500

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

1 303

 

Revenus d’activité et autres produits

2 570

442

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

1 303

 

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

439

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

7 523

4 158

Total des produits

11 555

4 630

Résultat : bénéfice

4 032

472

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

11 555

4 630

Total : équilibre du CR

11 555

4 630


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

5 335

33

Investissements

8 561

4 765

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

4 798

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

8 561

4 765

Total des ressources

5 335

4 830

Augmentation du fonds de roulement

 

65

Diminution du fonds de roulement

3 226

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

NB : Un budget rectificatif a été voté en novembre 2023, qui a revu à la baisse la contribution de l’État pour correspondre d’une part aux crédits ouverts après mise en réserve et d’autre part au fléchage prévu des crédits de l’État entre les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement.


Les produits comptabilisés pour 4 629 938 € (2 700 000 € en 2022) sont composés de :

  • La subvention pour charge de service public notifiée et encaissée sur l’exercice de 3 687 500 €.

  • La subvention de 500 000 € (200 000 € en 2022) attribuée par Pôle Emploi.

  • La quote-part de reprise sur les financements rattachés à des actifs de 439 407 € correspond aux amortissements des financements reçus (pour mémoire 4 797 500 € en 2023).

  • D’un produit de 3 031 € de l’assurance prévoyance.


Les charges enregistrées sur l’exercice sont de 4 157 680 € (610 993 € en 2022) dont 2 998 687 € de masse salariale (578 285 € en 2022).


Le résultat comptable de l’exercice est de 472 259 €.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

2 164

160

2 737

 

Le niveau de trésorerie est de 2,7 M€ fin 2023 contre 2,2 M€ fin 2022, soit une augmentation d’environ 26,5 %. Cela s’explique d’abord par la révision à la baisse des dépenses d’investissement prévues au budget rectificatif 2023, en particulier le report de plusieurs travaux structurants d’interconnexion (récupération de données auprès du GIP Modernisation des déclarations sociales, interconnexions avec le système d’information des Missions locales). Par ailleurs, le calendrier de versement des subventions implique un niveau minimal de trésorerie pour assurer le besoin en fonds de roulement en début d’année. 

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

Construire et déployer à l’échelle nationale des services numériques publics (patrimoine commun)

2 560
2 399

0
0

0
0

8 561
4 724

11 121
7 123

Fonctions supports

640
600

500
798

0
0

0
0

1 140
1 398

Total

3 200
2 999

500
798

0
0

8 561
4 724

12 261
8 521


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

 

35

31

  – sous plafond

 

35

31

  – hors plafond

 

 

 

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

En 2023, la masse salariale représente 2 998 687 €, soit une consommation des crédits disponibles après le vote du budget rectificatif (3,1 M€) à hauteur de 96,7 %.

 

En 2023, le plafond d’emplois du GIP plateforme de l’inclusion est de 35 équivalents temps plein annuel travaillé (ETPT). La réalisation en termes d’emploi s’élève à 31 ETPT, correspondant à un effectif de 35 agents. Un schéma d’emploi de +5 ETP a été réalisé, correspondant à sept recrutements et à deux départs fin 2023. 

 

OPÉRATEUR

Pôle emploi

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Pôle emploi est chargé des principales missions suivantes (art. L.5312-1 du code du travail) :

  • prospection du marché du travail et conseil aux entreprises dans leur recrutement ;

  • accueil et accompagnement des personnes à la recherche d’un emploi, d’une formation ou d’un conseil professionnel ;

  • tenue de la liste des demandeurs d’emploi ;

  • service des allocations du régime de l’assurance chômage et du régime de solidarité ;

  • mise à disposition des actifs d’un ensemble de prestations facilitant leur orientation sur le marché du travail et leur donnant accès à un accompagnement personnalisé à chacune des étapes de leur parcours professionnel ;

  • mise à disposition des services de l’État et de l’Unédic des données recueillies et traitées relatives au marché du travail et à l’indemnisation des demandeurs d’emploi.


En application de l’article L.5312-3 du code du travail, une convention pluriannuelle tripartite est conclue entre l’État, l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage (Unédic) et Pôle emploi, afin de définir les objectifs assignés à l’opérateur au regard de la situation de l’emploi et au vu des moyens prévisionnels qui lui sont alloués. L’action de Pôle emploi en 2023 s’est inscrite dans le cadre des priorités définies par la convention tripartite 2019-2022 signée en décembre 2019 et prolongée d’un an par avenant. En effet, les travaux en cours sur la réforme France Travail, les échéances électorales et le nouveau cycle sur l’assurance chômage ont conduit les parties prenantes à signer un avenant de prolongation d’un an de la convention qui s’est achevé fin 2023.


En 2023, l’activité de Pôle emploi a été marquée par la poursuite de la mise en œuvre du Contrat d’engagement jeune (CEJ) et du déploiement du parcours de remobilisation des demandeurs d’emplois de très longue durée, ainsi que le maintien de la mobilisation de l’opérateur vers les entreprises dans un contexte de fortes tensions de recrutement. Les premières expérimentations concernant l’accompagnement rénové des bénéficiaires du revenu de solidarité active visé par la réforme France Travail ont été également lancées en 2023.


Dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences (PIC), Pôle emploi a bénéficié de moyens supplémentaires de l’État pour mettre en œuvre plusieurs actions notamment en 2023 :

  • les pactes régionaux d’investissement dans les compétences et le plan de réduction des tensions de recrutement délégués par certains conseils régionaux ou directement par l’État pour 604,1 M€ ;

  • des appels à projets pour la réalisation des Préparations Opérationnelles à l’Emploi Collectives (POEC), en lien avec les opérateurs de compétences (OPCO), pour répondre aux besoins identifiés par certaines branches professionnelles, qui se sont traduits par un financement de 200,2 M€ ;

  • la poursuite de la prestation « valoriser son image professionnelle » destinée à appréhender les différentes dimensions du savoir-être professionnel afin de répondre aux évolutions du marché du travail, financée à hauteur de 45,2 M€ ;

  • la Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (PŒI), les Aides à la formation préalable au recrutement (AFPR) et les AFEST permettant à un employeur qui ne parvient pas recruter pour un poste donné de bénéficier d’une aide financière, en amont de l’embauche, pour former un demandeur d’emploi ainsi que la fin du challenge DELD, une enveloppe destinée à financer des initiatives innovantes des équipes de Pôle emploi en vue de favoriser le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi de longue durée, ont également été financés à hauteur de 124,4 M€ ;

  • la mise en œuvre du marché de formations à distance (FOAD) débuté fin mars 2020 pour 123 M€ en 2023,

  • les formations inclusives aux métiers du numérique (GEN) pour 17,7 M€ en 2023.


Au total, le financement des formations et dispositifs supplémentaires dans le cadre du PIC délégués à Pôle emploi se traduit par une comptabilisation de 1 130,9 M€ au titre de 2023.


 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P362 – Écologie

 

5 497

 

 

 

2 464

Dotations en fonds propres

 

5 497

 

 

 

2 464

P356 – Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d'urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire (fermé en 2022)

1 775

7 260

 

 

 

 

Transferts

1 775

7 260

 

 

 

 

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

 

50

 

 

 

 

Transferts

 

50

 

 

 

 

P131 – Création

13 021

13 021

 

 

 

 

Transferts

13 021

13 021

 

 

 

 

P303 – Immigration et asile

1 451

1 451

 

 

991

991

Transferts

1 451

1 451

 

 

991

991

P107 – Administration pénitentiaire

808

808

 

 

1 000

1 242

Transferts

808

808

 

 

1 000

1 242

P304 – Inclusion sociale et protection des personnes

89 601

87 601

 

 

51 138

53 138

Transferts

89 601

87 601

 

 

51 138

53 138

P363 – Compétitivité

4 968

2 938

 

 

 

1 980

Subventions pour charges de service public

4 878

2 898

 

 

 

1 980

Transferts

90

40

 

 

 

 

P102 – Accès et retour à l'emploi

3 210 533

3 165 385

3 252 469

3 252 469

3 077 825

3 071 454

Subventions pour charges de service public

1 093 818

1 093 518

1 250 447

1 250 447

1 250 817

1 244 379

Transferts

2 116 715

2 071 867

2 002 022

2 002 022

1 827 007

1 827 075

P103 – Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

781 554

633 529

387 695

221 267

1 078 121

1 082 996

Subventions pour charges de service public

-1 495

34 479

 

 

83 300

68 626

Dotations en fonds propres

2 731

1 390

 

 

2 673

596

Transferts

780 318

597 660

387 695

221 267

988 240

1 009 866

Subventions d'investissement

 

 

 

 

3 908

3 908

P111 – Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

 

5

 

 

 

6

Transferts

 

5

 

 

 

6

P177 – Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

69

69

 

 

 

 

Transferts

69

69

 

 

 

 

P147 – Politique de la ville

396

396

 

 

333

333

Transferts

396

396

 

 

333

333

P364 – Cohésion

 

 

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

 

 

P348 – Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs

 

 

 

 

115

115

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

115

115

Total

4 104 175

3 918 010

3 640 164

3 473 736

4 209 521

4 214 718

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

En LFI 2023, la subvention pour charges de service public de Pôle emploi au titre du programme 102 s’élevait à 1 250,5 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. La dépense s’élève en 2023 à 1 222,4 M€ en autorisations d’engagement et crédits de paiement. L’écart de 28,1 M€ par rapport à la LFI s’explique par l’application transversale de la réserve de précaution. Par ailleurs, le tableau présenté précédemment est entaché s’agissant de la subvention pour charges de service public d’une erreur d’imputation qui majore à tort le montant correspondant. Une partie des financements versés à Pôle emploi au titre de l’expérimentation de l’accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA ont en effet été imputés en subvention pour charges de service public alors qu’ils constituent des transferts.


Les transferts depuis le programme 102, qui s’élèvent à 1849,0 M€ en crédits de paiement, correspondent essentiellement aux allocations pour les demandeurs d’emplois, et notamment l’Allocation de solidarité spécifique (ASS), versées par Pôle emploi qui gère ces prestations pour compte de tiers, comme détaillé dans la partie de la justification au premier euro relative à l’action 1 – sous action 1 du programme 102. Ils comprennent par ailleurs le financement de l’expérimentation de l’accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA mentionné au paragraphe précédent.


Par ailleurs, Pôle emploi est un des principaux acteurs qui réalise les dépenses liées au Plan d’investissement dans les compétences (PIC) portées par le programme 103. Ces dépenses ne sont pas comptabilisées de manière identique dans le budget de l’État et au sein du compte financier de Pôle emploi. En effet, le caractère pluriannuel de ces plans a conduit Pôle emploi, soumis aux règles comptables de droit privé comme le dispose l’article L. 5312-8 du code du travail, à retenir des règles de comptabilisation des dépenses d’intervention liées à ces plans, validées par les commissaires aux comptes de l’opérateur, différentes des règles de comptabilité budgétaire de l’État. En particulier, les comptes de l’opérateur enregistrent les dépenses dans une logique de droits constatés.


Ces deux éléments expliquent donc l’écart entre le total des financements de l’État du tableau ci-dessus et la subvention de l’État présentée dans le tableau ci-dessous, qui reprend exactement les éléments du compte financier pour 2023 qui a été approuvé par le conseil d’administration de l’opérateur le 29 mars 2024.

 

   Compte financier 2023

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

3 700 099

3 696 378

Subventions de l'État

1 744 040

2 397 880

  dont contributions employeur au CAS pensions

 

283 924

  – subventions pour charges de service public

1 222 360

1 222 360

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

521 680

1 175 520

Fonctionnement autre que les charges de personnel

1 128 483

1 192 608

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

1 974 332

2 562 220

Autres subventions

4 333 752

4 333 752

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

 

265 557

Revenus d’activité et autres produits

533 539

641 341

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

 

264 990

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

69 914

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

567

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

1 228

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

6 802 914

7 451 206

Total des produits

6 611 331

7 372 973

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

191 583

78 233

Total : équilibre du CR

6 802 914

7 451 206

Total : équilibre du CR

6 802 914

7 451 206


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

191 583

 

Capacité d'autofinancement

 

116 182

Investissements

225 100

217 381

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

1 760

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

416 683

217 381

Total des ressources

 

117 942

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

416 683

99 439


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Les comptes ont été approuvés au conseil d’administration de l’opérateur du 29 mars 2024.


En termes de ressources, l’État finance Pôle emploi en 2023 à hauteur de :

  • 1 222,36 M€ au titre de la subvention pour charges de service public ;

  • 1 175,5 M€ au titre de crédits d’intervention dont principalement 1 130,9 M€ au titre du plan d’investissement dans les compétences, 19,7 M€ au titre de la revalorisation de la rémunération de fin de formation (pour les entrées en formation débutées en 2022 et se terminant en 2023), 15,7 M€ au titre des prestations d’accompagnement pour le CEJ et 9,2 M€ d’autres financements divers.


Pôle emploi a également inscrit dans ses produits 2023 d’autres subventions à hauteur de 4,9 Md€ dont 4,3 Md€ au titre de la contribution de l’assurance chômage et d’autres produits à hauteur de 641,5 M€ dont 272,3 M€ au titre de financement européens, 60,2 M€ au titre de l’accompagnement dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) financé par l’Unédic, 67,6 M€ de reprise sur provision et 241,4 M€ d’autres produits divers.


L’écart entre les ressources indiquées dans le budget initial et l’exécution finale relève principalement de la non prise en compte en budget initial de certains financements au titre du plan d’investissement dans les compétences (essentiellement les pactes régionaux), ces financements restant encore incertains à la date de la présentation du budget initial 2023. A noter que cela n’a pas d’incidence sur le résultat net, étant donné que ces ressources viennent directement compenser les charges associées à ces plans.


En dehors de ces écarts de périmètre, une sous-réalisation des dépenses d’intervention financées par Pôle emploi (hors transfert de l’État) est constatée (‑45,9 M€), qui porte essentiellement sur des moindres dépenses de rémunération de fin de formation (R2F) pour ‑45,6 M€ du fait de l’impact de la réforme de l’Assurance Chômage (étalement des droits à l’allocation de retour à l’emploi (ARE) sur une période plus longue) plus important que prévu ainsi que d’une durée des formation plus courte et de volumes d’entrées en formations éligibles à la R2F plus faibles qu’anticipés.


Concernant la capacité d’autofinancement, l’écart avec le budget, qui anticipait une insuffisance d’autofinancement (‑13,3 M€ et non ‑191,6 M€ comme l’indique le tableau d’évolution de la situation patrimoniale en raison d’une anomalie technique), s’explique principalement par le résultat de l’exercice de ‑78,2 M€, meilleur que prévu (+113 M€) du fait à la fois de produits non attendus et d’économies réalisées sur les frais de fonctionnement. La capacité d’autofinancement de 116,2 M€ conjuguée à l’augmentation des autres ressources n’a que partiellement couvert le financement des opérations d’investissements de 217,4 M€. Cette situation a entraîné un prélèvement sur le fonds de roulement à hauteur de 99,4 M€.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

601 452

496 000

464 378

 

Il est à noter que la trésorerie de l’opérateur a décru fin 2023. La trésorerie disponible en fin d’année s’établit à 464 M€. La diminution du fonds de roulement s’est en effet accompagnée d’un accroissement du besoin en fonds de roulement, du fait de l’augmentation de l’actif circulant (avec des créances importantes détenues sur l’État en fin d’année au titre du Fonds Social Européen) partiellement compensée par l’augmentation du passif circulant.

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

Total

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

52 907

52 837

53 308

  – sous plafond

48 852

48 847

48 845

  – hors plafond

4 055

3 990

4 463

        dont contrats aidés

587

 

604

        dont apprentis

235

 

265

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

En 2023, le nombre d’emplois sous plafond rémunérés par l’opérateur s’est élevé à 48 845 ETPT, soit une diminution de 7 ETPT par rapport à la réalisation 2022. Le plafond d’emploi exécuté par Pôle emploi en 2023 est quasiment conforme au plafond d’emploi de la LFI, avec 2 ETPT rémunérés en moins que prévu par la LFI.

Paradoxalement, le schéma d’emplois sous-jacent à ces effectifs sous plafond est positif avec +111 ETP en fin d’année par rapport à fin 2022. L’incidence sur les effectifs moyens de l’année en a pour autant été limitée car les arrivées sont intervenues plus tardivement dans l’année que les départs.

La hausse de 408 ETPT hors plafond par rapport à la réalisation 2022 s’explique principalement par le renforcement des effectifs CDD dédiés au dispositif CSP (augmentation du nombre d’adhérents au dispositif CSP), des effectifs dédiés au dispositif Avenir pro de suivi des élèves de terminale de lycées professionnels (financement FSE) ainsi que les effectifs financés par les conventions de recettes Pacte et partenariat en augmentation en 2023.