Précisions méthodologiques :

L’indicateur vise à suivre l’amélioration de la performance de Pôle emploi en faveur du retour à l’emploi des demandeurs d’emploi.

Source des données  :

Retour à l’emploi : Pôle emploi : appariement entre les DPAE et le Fichier historique (FH)

Retour à l’emploi durable : Pôle emploi : appariement entre les DSN et le Fichier historique (FH)

Mode de calcul :

Accès à l’emploi : Les données sont exprimées en cumul annuel glissant (octobre N à septembre N+1).

Le nombre de retours à l’emploi un mois M est le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A ou B au mois M‑1 qui :

• ont une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) pour un contrat de 30 jours ou plus prenant effet en M (ou M+1 s’ils ne sont pas en A/B en M) ;

• ont une sortie pour reprise d’emploi déclarée en M sans DPAE pour un contrat de moins d’un mois en M ;

• sont en catégorie E en M ;

• sont en catégorie C en M et ne sont pas en A/B en M+1 et ne faisaient pas plus de 70 heures d’activité réduite en M‑1 ;

• entrent en AFPR / POE individuelle en M.

Accès à l’emploi durable :

L’indicateur du nombre de retours à l’emploi durable mesure le nombre d’accès à des CDI, CDD de 6 mois ou plus ou missions d’intérim de 6 mois ou créations d’entreprise pour l’ensemble des demandeurs d’emploi inscrits ou ayant été inscrits au cours des 6 mois précédents.

L’accès à des CDI, CDD de 6 mois ou plus ou missions d’intérim de 6 mois ou plus est mesuré à partir de la DSN. La création d’entreprise est mesurée à partir de l’entrée en catégorie E de demandeurs d’emploi pour création d’entreprise.

Peuvent être considérés en emploi durable les personnes ayant exercé des contrats successifs chez le même employeur dont la durée dépasse 6 mois en tout. Sont considérés comme successifs les contrats espacés d’au plus deux jours.

Les emplois salariés parmi les employeurs non couverts par la DSN (notamment les particuliers employeurs) ne sont pas pris en compte. L’indicateur ne prend pas en compte non plus les retours à l’emploi dans la fonction publique.

Biais et limites :

Certaines reprises d’emploi ne sont pas repérées par l’indicateur :

• reprises d’emploi de moins d’un mois ;

• cas des salariés de particuliers employeurs, d’employeurs publics lorsqu’ils recrutent sur un contrat de droit public et d’employeurs à l’étranger, non couverts par les DPAE ;

• les missions d’intérim ne sont pas prises en compte, car la durée de mission n’est pas renseignée dans les DPAE.

En outre, une partie seulement de ces reprises d’emploi non repérées par des DPAE sont repérées par le fichier historique (bascules en catégorie C ou

E, sortie pour reprise d’emploi déclarée, etc.). Inversement, l’indicateur compte des retours a l’emploi qui n’ont en réalité pas lieu. En effet, toutes les

DPAE ne se concrétisent pas par une embauche effective : le taux de transformation en embauche effective est estimé à 90 %.

Concernant le retour à l’emploi durable, certains emplois durables peuvent être rompus pendant la période d’essai. Un même demandeur d’emploi peut alors avoir plusieurs retours à l’emploi durable successifs.Il peut également avoir plusieurs accès à l’emploi durable sur une même année (par exemple en signant un CDD de 6 mois en janvier puis un CDI en septembre).

Par ailleurs, cet indicateur appelle une modélisation pour corriger les effets de structure et de conjoncture (à l’instar de l’ACO1) et agrège des retours à l’emploi durable de demandeurs d’emploi au profil différent.

L’indicateur reprend tous les retours à l’emploi de plus d’un mois entre octobre 2022 et septembre 2023, soit 4 095 931 retours à l’emploi.

Dans le cadre de l’avenant 2023 à la convention tripartite 2019 – 2022, la cible de l’indicateur 1.1 a été définie postérieurement au PAP 2023 par le comité de suivi (COSUI) de cette convention.

• Au sein de cet indicateur, seule la cible du sous-indicateur « Nombre de retours à l’emploi » a été fixée par le comité de suivi de la convention tripartite État-Unédic-Pôle emploi. Courant 2023, elle a fait l’objet de deux réactualisations du fait de l’ajustement de son modèle économétrique pour mieux prendre en compte la dynamique du marché : elle est passée de 3 998 000 à 4 003 000 retours à l’emploi. La cible 2023 a donc été dépassée.

• S’agissant du sous-indicateur « Nombre de retours à l’emploi durable », le comité de suivi de la convention tripartite a fait le choix de ne pas fixer de cible, privilégiant une observation de son évolution avant d’en arrêter une définition méthodologique définitive.

En 2022, le nombre de retours à l’emploi des demandeurs d’emploi avait certes diminué de 0,8 %, mais cette réduction était uniquement liée à la baisse significative du nombre de demandeurs d’emploi sur la période (‑11,1 %), et le taux de retour à l’emploi des demandeurs d’emploi avait bel et bien progressé (passant de 8,1 % à 9,1 %.

En 2023, le nombre de retours à l’emploi a cette fois diminué (‑6 %) dans des proportions plus importantes que le nombre de demandeurs d’emploi (‑4 %), conduisant à une réduction de 0,2 point du taux de retour à l’emploi des demandeurs d’emploi (à 8,9 %).

Concernant le nombre de retour à l’emploi durable, la valeur indiquée dans le tableau ci-dessus (2 866 988) est susceptible d’évoluer en cours de l’année 2024. En effet, le résultat de cet indicateur, arrêté à janvier 2023, nécessite encore des travaux complémentaires pour être pleinement stabilisé.

Source des données : Pôle emploi – Fichier historique, Statistiques du marché du travail

Champ  : France entière

Mode de calcul :

Chaque indicateur est calculé en faisant le ratio du nombre total de demandes d’emploi de catégories A et B ayant accès à l’emploi (selon la méthodologie de l’indicateur précédent) entre octobre de l’année N‑1 et septembre de l’année N sur le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A et B inscrits sur les listes à la fin du mois qui précède l’accès à l’emploi.

Numérateur : nombre de reprises d’emploi entre octobre de l’année N‑1 et septembre de l’année N,

Dénominateur : nombre de personnes inscrites en catégorie A et B à la fin du mois qui précède le mois d’accès à l’emploi (i.e entre septembre de l’année N‑1 et août de l’année N).

Commentaires :

Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) correspondent ici aux personnes ayant un droit ouvert au RSA, c’est-à-dire ayant un droit payable au RSA ou un droit suspendu pendant 4 mois maximum (notamment pour non-respect des devoirs qui leur incombent, non renouvellement de déclaration trimestrielle de ressources, dépassement du seuil de ressources, ou parce que leur demande est en cours de traitement).

Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) correspondent ici aux personnes indemnisables au titre de l’ASS. Certaines sont effectivement indemnisées ; pour d’autres, le versement de l’allocation est suspendu, pour cause d’activité réduite notamment.

Les travailleurs handicapés désignent les bénéficiaires d’une reconnaissance administrative du handicap ouvrant potentiellement droit à l’OETH tels que listés à l’article L.5212-13 du Code du travail (titulaires d’une RQTH, pensionnés d’invalidité, titulaires d’une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle, militaires de guerre et assimilés, titulaires de la carte d’invalidité ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)). Le repérage des travailleurs handicapés dans les données de la Statistique du Marché du Travail (STMT) est imparfait, ce qui est susceptible de biaiser le taux de reprise d’emploi estimé.

Focus sur l’« emploi durable » :

Source des données : Pôle emploi - Enquête Panel entrants,

Champ : France entière,

Mode de calcul : le taux de personnes accédant à l’emploi durable est calculé en faisant le ratio du nombre de personnes inscrites en mois M, sans avoir été présentes sur les listes de Pôle emploi le mois qui précède, qui accèdent à un emploi de type CDI ou CDD d’une durée de 6 mois ou plus dans les 6 mois qui suivent l’inscription, sur le nombre de personnes inscrites sur ces critères le mois M.

Numérateur : nombre de personnes ayant accédé à un emploi durable dans les 6 mois qui suivent l’inscription,

Dénominateur : nombre de personnes inscrites sans être présentes le mois précédent l’inscription,

Point d’attention :

Les données administratives ne permettent pas de catégoriser comme durable certains retours à l’emploi qui donneraient lieu ensuite à un contrat durable. Par ailleurs, les cas d’emploi non-salariés 6 mois après l’entrée sont mal mesurés avec les données administratives. Enfin, l’accès à l’emploi durable dans le secteur public ou auprès d’un particulier employeur n’est pas soumis au dépôt d’une DPAE.

Les résultats 2023 sont en légère diminution par rapport aux résultats 2022 (taux de retour à l’emploi de 8,9 % tous publics en 2023 contre 9,1 % en 2022), mais ont atteint la cible pour certaines catégories de publics, notamment les personnes résidant en QPV.

Le taux de retour à l’emploi des demandeurs d’emploi de longue durée (DELD) a diminué de 0,2 point entre 2022 et 2023 mais a atteint sa cible (7,2 % de retour à l’emploi). Le nombre de DELD n’a pas cessé de diminuer depuis la mise en place du plan DELD (parcours de remobilisation et prestation « Parcours emploi santé ») et les efforts d’accompagnement vers l’emploi se sont poursuivis au profit des DELD les plus éloignés de l’emploi notamment par un renforcement des formations et mises en situations professionnelles à destination de ce public.

Enfin, le taux de retour à l’emploi des jeunes de moins de 25 ans a reculé d’un point entre 2022 et 2023 (passant de 13,6 % en 2022 à 12,6 % en 2023) et se situe 0,5 point en deçà de la cible (13,1 %).

Précisions méthodologiques

Source :

Fichier issu de l’appariement du fichier des sortants de formation de Pôle emploi et du Fichier National des Allocataires (FNA) pour le repérage des sortants de formation et du Fichier Historique (FH) et des DPAE pour l’identification des reprises d’emploi.

Champ :

Ensemble des formations suivies par les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, à l’exclusion des formations de remise à niveau/savoirs de base et remobilisation, qu’elles soient financées par Pôle emploi ou par une autre structure, et quelle que soit la rémunération perçue par le demandeur d’emploi. Les formations de « Remise à niveau » et « (Re)mobilisation » sont identifiées à partir d’une nomenclature CNEFOP / CARIF-OREF (les modalités 4 et 5 de la variable relative à l’objectif du plan de formation sont exclues du champ de cet indicateur).

Calcul de la donnée mensuelle :

Numérateur : demandeurs d’emploi ayant achevé au mois M une formation prescrite par Pôle emploi (hors formations de remise à niveau/savoirs de base et remobilisation).et qui, entre les mois M+1 et M+6, ont :

• eu une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) en CDI ou CDD de 6 mois ou plus ;

• basculé en catégorie E (création d’entreprises ou contrats aidés, dont la durée ne peut être inférieure à 6 mois) ;

• basculé en catégorie C (ont déclaré une activité réduite de plus de 78h) sans être en catégorie A ou B le mois suivant.

Dénominateur : demandeurs d’emploi ayant achevé au mois M une formation prescrite par Pôle emploi

L’indicateur du mois M est le rapport entre le cumul du numérateur jusqu’au mois M sur la période juillet de l’année n‑1 – juin de l’année n et le cumul du dénominateur jusqu’au mois M sur la période juillet de l’année n‑1 – juin de l’année n.

L’évaluation de l’indicateur pour l’année N est réalisée à partir du rapport entre le cumul des numérateurs et le cumul des dénominateurs sur la période allant de juillet de l’année N‑1 à juin de l’année N.

Limite et biais :

La variété des formations prescrites (individuelles, collectives, formations de type préalable à l’embauche etc…) et du profil des demandeurs d’emploi entrés en formation peut influencer le sens de l’indicateur.

Certaines reprises d’emploi ne sont pas repérées par les DPAE :

• cas des salariés de particuliers employeurs, d’employeurs publics lorsqu’ils recrutent sur un contrat de droit public et d’employeurs à l’étranger, non couverts par les DPAE ;

• les missions d’intérim ne sont pas prises en compte, car la durée de mission n’est pas renseignée dans les DPAE.

Et une partie seulement de ces reprises d’emploi non repérées par des DPAE sont repérées par le FHA (bascules en catégorie C ou E, sortie pour reprise d’emploi déclarée…).

Inversement, l’indicateur compte des retours à l’emploi qui n’ont en réalité pas lieu. En effet, toutes les DPAE ne se concrétisent pas par une embauche effective : le taux de transformation en embauche effective est estimé à 90 %

Le taux d’accès à l’emploi 6 mois après la sortie de formation est calculé pour des demandeurs d’emploi sortants de formation entre juillet 2022 et juin 2023.

Dans le cadre de l’avenant 2023 à la convention tripartite 2019 – 2022, la cible de l’indicateur 2.1 a été défini postérieurement au PAP 2023 par le comité de suivi de cette convention.

Le résultat 2023 s’est établi à 56,1 %, soit 1,2 point en-dessous de la cible et a perdu 1 point par rapport au résultat 2022.

Malgré une dynamique positive du taux d’accès à l’emploi post-formation les années précédentes, l’indicateur s’est légèrement dégradé sur l’année 2023. Afin de renverser ce décrochage, une vigilance particulière sera portée à l’accompagnement des sortants de formations.

A noter une différence de 5 points sur le taux d’accès à l’emploi 6 mois après la fin d’une formation prescrite par Pôle emploi des hommes (58,5 %) par rapport aux femmes (53,5 %).

Source des données : Pôle emploi

1^er sous-indicateur « demandeurs d’emploi » :

Enquête réalisée par mail avec une fréquence hebdomadaire auprès des demandeurs d’emploi ayant plus de 3 mois d’ancienneté et suivis depuis au moins 2 mois dans la même modalité d’accompagnement et actuellement suivis par Pôle emploi (comprend également les demandeurs d’emploi inscrits dans les dispositifs CEJ, Équip’emploi et AIJ). Les retours enregistrés font l’objet d’une consolidation à rythme mensuel. Les données restituées annuellement sont pondérées en fonction du volume de réponses consolidées mensuellement.

Question posée : « Quel est votre niveau de satisfaction concernant le suivi dont vous bénéficiez ? » avec 4 choix possibles : « très satisfait », « assez satisfait », « peu satisfait », « pas du tout satisfait ».

Un redressement est opéré pour garantir un niveau de représentativité nationale en termes d’agences, d’âge, de qualification et de réalisation des entretiens de suivi (permettant de redresser indirectement l’ancienneté du demandeur d’emploi). Le redressement des données est fait pour chaque enquête.

Des évolutions méthodologiques ont été apportées à cet indicateur avec :

- une fréquence d’interrogation plus élevée ;

- un échantillon plus important (taille) et avec un champ élargi (réduction de l’ancienneté minimum avant interrogation et suppression de la limite haute d’ancienneté fixée à 24 mois précédemment).

2^e sous-indicateur « entreprises » :

Enquête locale de satisfaction – questionnaire entreprise – réalisée par mail avec une fréquence hebdomadaire auprès des entreprises ayant vécu un des événements suivants :

1) La rencontre entre l’entreprise et un conseiller Pôle emploi (visite d’un conseiller en entreprise d’un conseiller, venue d’une entreprise en agence)

2) La promotion de profil (présentation par un conseiller d’une candidature à une entreprise sans que celle-ci ait déposée une offre d’emploi)

3) La clôture d’une offre d’emploi.

Question posée pour l’évènement « rencontre entre l’entreprise et un conseiller Pôle emploi » (questions différenciées en fonction de l’« évènement déclencheur »)  : « Vous avez récemment rencontré un conseiller Pôle emploi, quel est votre niveau de satisfaction concernant ce service ? » avec 4 choix possibles : « très satisfait », « assez satisfait », « peu satisfait », « pas du tout satisfait ».

Les retours enregistrés font l’objet d’une consolidation à rythme mensuel. Les données restituées annuellement sont pondérées en fonction du volume de réponses consolidées mensuellement.

Redressement : pour garantir un niveau de représentativité nationale en termes de codes NAF d’entreprises, de tailles d’entreprises et région, ainsi que les 3 évènements déclencheurs : clôture d’offre, promotion de profil, rencontre qui ont pour poids respectif : 80 % 10 % 10 %.

Mode de calcul :

Données exprimées en taux moyen (données cumulées sur l’année civile).

Champ du 1^er sous-indicateur « demandeurs d’emploi » :

Ensemble des demandeurs d’emploi des catégories ABCDE, hors demandeurs d’emploi en maladie, rattachés à un portefeuille de conseiller référent, ayant plus de 3 mois d’ancienneté suivis depuis au moins 2 mois dans la même modalité d’accompagnement et actuellement suivis par Pôle emploi. Demandeurs d’emploi ayant une adresse mail connue de Pôle emploi et valide. Demandeurs d’emploi suivis dans le cadre des dispositifs CEJ, Équip’emploi et AIJ.

En 2022, 324 200 personnes ont répondu à l’enquête.

Calcul de l’indicateur mensuel :

• Numérateur : nombre de répondants se déclarant « très satisfaits » et « assez satisfaits » à l’enquête.

• Dénominateur : nombre de répondants à la question posée au cours de l’enquête du trimestre T.

Champ du 2^e sous-indicateur « entreprises » :

Ensemble des entreprises ayant vécu au-cours de la semaine précédant la date d’envoi des questionnaires un des événements suivants : La rencontre entre l’entreprise et un conseiller Pôle emploi ; La promotion de profil ; La clôture de l’offre

Taux de réponse à l’enquête : 5,7 % en moyenne en 2022

Calcul :

• Numérateur : nombre de répondants se déclarant « très satisfaits » et « assez satisfaits » à l’enquête.

• Dénominateur : nombre de répondants à la question posée au cours de l’enquête réalisée à l’enquête.

Limites et biais connus :

Comme pour toute enquête de satisfaction, les données sont redressées. Seuls les demandeurs d’emploi ayant une adresse mail connue de Pôle emploi et valide sont interrogés, ce qui peut être une source de biais. Pour l’enquête à destination des employeurs, le volume de répondants peut s’avérer assez faible au niveau local voire territorial.

Les cibles 2023 définies en comité de suivi étaient respectivement de :

‑80 % pour la satisfaction des demandeurs d’emploi concernant leur suivi/accompagnement ;

‑82,5 % pour la satisfaction des entreprises s’agissant des services délivrés par Pôle emploi (cible revue à la hausse en janvier 2022).

Le taux de satisfaction des demandeurs d’emploi est en progression continue depuis 2016 (de 64,1 % en 2016 à 78,4 % en 2020, 82,4 % en 2021 et 83,5 % en 2022) pour atteindre son meilleur score en 2023 avec 84,5 % de demandeurs ’emploi satisfaits de leur suivi pour une cible de 80 %.

Concernant les entreprises, leur satisfaction avait fortement progressé entre 2019 et 2020 pour atteindre un taux très élevé de 84,8 % en 2020, dans un double contexte de baisse importante du volume des offres et des recrutements et de déploiement de l’offre de services de Pôle emploi.

Le niveau atteint en 2021 était en deçà de la cible mais restait à un niveau élevé (81,2 % d’entreprises satisfaites). Ce résultat s’expliquait principalement par une augmentation très forte du volume des offres et par des tensions importantes de recrutement.

En 2023, le niveau de satisfaction des entreprises a atteint 86,2 %, a fortiori dans un contexte de tension du marché du travail. Ce score inédit depuis la mise en place de cette mesure reflète une progression de la satisfaction exprimée aussi bien pour les services délivrés avec l’appui d’un conseiller que pour les services mobilisés de manière autonome par les employeurs.

L’indicateur prend en effet en compte deux types d’offres d’emploi : avec ou sans l’appui des conseillers affectés à l’offre de service « entreprises ».

D’après l’historique sur cet indicateur, il existe, toute chose égale par ailleurs une corrélation entre le niveau atteint et le volume des offres d’emploi déposées. Si la satisfaction des entreprises pour les offres d’emploi avec service enregistre des résultats maintenus à un niveau très élevés (90 %), en période de conjoncture favorable, Pôle emploi se retrouve limité pour améliorer le niveau, du fait du volume plus important des offres sans service et cela malgré la mise en place d’actions pour améliorer l’information globale des employeurs.

Note : Les taux d’insertion sont mesurés 6 mois après la sortie, il faut également ajouter plusieurs mois en raison de délais de transmission et de production. La production de l’indicateur pour l’année la plus récente n’est donc pas réalisable selon le calendrier du RAP. En conséquence les résultats de l’année N correspondent à l’interrogation des personnes durant l’année N‑1, 6 mois après leur sortie. Les résultats 2023 correspondent à l’interrogation des personnes interrogées en 2022.

Source des données : ASP/DARES (enquête effectuée par voie postale auprès de tous les salariés sortant de contrats aidés au cours de l’année, 6 mois après leur sortie). Pour tenir compte du taux de non-réponse à l’enquête de l’ASP, la DARES procède à un traitement statistique de la non-réponse.

Mode de calcul :

Numérateur :

Emploi durable : nombre de personnes en CDI, CDD de plus de 6 mois (hors contrats aidés), en poste dans la fonction publique ou ayant la qualité de travailleur indépendant, 6 mois après la sortie du contrat aidé interrogés.

Emploi : nombre de personnes en emploi durable, en contrat aidé, en intérim / vacation, en CDD de moins de 6 mois, 6 mois après la sortie du contrat aidé interrogés.

Dénominateur :

Nombre total de sortants de contrats aidés interrogés au cours de l’année.

Pour les travailleurs handicapés, le Cerfa permet d’identifier les personnes qui déclarent être bénéficiaires d’une allocation pour adulte handicapé (AAH) ou qui déclarent être bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH).

Les résultats mesurés en 2023 montrent que six mois après la fin de l’aide versée par l’État, 50 % des sortant d’un CUI-CAE sont en emploi (+3 points par rapport aux résultats mesurés en 2022). Le taux d’insertion dans l’emploi durable s’élève à 36 % pour les sortants de CUI-CAE (+3 points) et à 37 % pour les travailleurs en situation de handicap (stable).

Pour les parcours emploi compétences (PEC), la légère hausse des taux d’insertion dans l’emploi constatée en 2023 est le reflet du dynamisme du marché du travail. Elle fait suite à une forte baisse observée en 2022, qui s’explique par des effets de périmètre. En effet, entre 2016 et 2020, chaque année, une partie des contrats aidés exerçant des missions d’accompagnement d’élèves handicapés ont été convertis en CDD non aidés à la suite d’un changement règlementaire. Les taux d’insertion de personnes en mission AESH étaient donc particulièrement élevés ; or, ceux-ci ont constitué une part importante du contingent des sortants de contrat aidés, notamment en 2019 et 2020, ce qui explique les taux d’insertion particulièrement élevés sur ces années. Les dernières personnes sorties en AESH ont été interrogées en 2020, ce qui explique la chute du taux d’insertion à partir de 2021.

Source de données : données ASP, traitement DARES

Mode de calcul :

Numérateur : sorties en emploi durable au cours de l’année N (les autres sorties considérées comme positives ne sont pas prises en compte).

Dénominateur : nombre de sorties observées au cours de l’année ou du semestre de l’année N, hors sorties caractérisées comme « transfert d’employeur ».

Définition des sortants :

• Dans les EI : une personne est considérée « sortie » si sa date de sortie est renseignée sur l’année ou sur le semestre considéré et que son contrat n’est pas reconduit ni transféré.

• Dans les ACI : une personne est considérée « sortie » si son contrat aidé a pris fin et n’a pas été reconduit ni transféré ou a été rompu prématurément au cours de l’année ou du semestre considéré.

• Dans les AI et ETTI, une personne est considérée « sortie » si son contrat avec la structure a pris fin au cours de l’année ou du semestre de l’année considérée et qu’il n’a pas été transféré.

Précision sur les sources d’information de la situation du salarié :

• Les informations sur la situation du salarié en insertion dès la sortie de la structure sont renseignées par les responsables des structures sur l’extranet IAE, mis à disposition par l’ASP. Plus précisément, les fichiers mobilisés sont les suivants : les annexes financières, les fiches salariées et les états mensuels.

• La situation des salariés à la sortie des SIAE est connue via les déclarations des responsables de structures, avec un degré d’incertitude qui varie fortement d’une structure à l’autre. En effet, les responsables de structure ne sont pas toujours en mesure d’obtenir des informations sur le devenir de leurs salariés. 

• Les taux d’insertion pour l’année 2023 sont provisoires. En effet, les informations renseignées par les structures sur leurs salariés sont considérées comme complètes uniquement 6 mois après la date considérée. 

Précision sur les choix méthodologiques de décompte des salariés sortants :

• Les salariés ayant travaillé moins de 150 heures lors de leur parcours d’insertion en AI ou ETTI ne sont pas comptabilisés

En 2023, les taux d’insertion dans l’emploi déclarés par les structures sont en baisse dans tous les types de SIAE, en particulier dans les ateliers et chantiers d’insertion (baisse de 6 points par rapport à 2022) et dans les entreprises d’insertion (baisse de 6,4 points). Pour tous les types de structures, les taux d’insertion dans l’emploi sont inférieurs à ceux mesurés avant la crise sanitaire : ils diminuent de 4,8 points par rapport à 2019 pour les ACI, de 5,8 points pour les EI, de 2,4 points pour les AI (avec une légère hausse toutefois s’agissant de l’accès à l’emploi durable) et de 4,9 points pour les ETTI.

Ce constat d’une diminution du taux d’insertion vaut également pour l’emploi durable, sauf dans le cas des associations intermédiaires, qui enregistrent une légère hausse de leur taux en 2023 (+0,7 point par rapport à 2022).

Ces évolutions sont à mettre en relation avec le ralentissement du marché du travail à partir du troisième trimestre 2023, par contraste avec une année 2022 particulièrement dynamique.

Champ  : France métropolitaine

Mode de calcul : 

L’ indicateur est calculé en faisant le ratio du nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A, B, C entre octobre N‑1 et septembre N pour reprise d’emploi et du nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A, B inscrits sur les listes de fin du mois entre septembre N‑1 et août N.

Numérateur  : nombre de sorties pour reprise d’emploi des demandeurs d’emploi en catégorie en catégorie A, B, C entre octobre N‑1 et septembre N.

Dénominateur  : nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A, B inscrits sur les listes de fin du mois entre septembre N‑1 et août N.

Commentaires :

Les travailleurs handicapés désignent les bénéficiaires d’une reconnaissance administrative du handicap ouvrant potentiellement droit à l’OETH tels que listés à l’article L.5212-13 du Code du travail (titulaires d’une RQTH, pensionnés d’invalidité, titulaires d’une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle, militaires de guerre et assimilés, titulaires de la carte d’invalidité ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)). Le repérage des travailleurs handicapés dans les données de la Statistique du Marché du Travail (STMT) est imparfait, ce qui est susceptible de biaiser le taux de reprise d’emploi estimé.

Depuis la fin de l’année 2022 l’ensemble des demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi (DEBOE) est accompagné au sein du Lieu unique d’accompagnement (LUA) en agences France Travail (anciennement Pôle emploi) Au sein du LUA, les DEBOE accèdent à une offre de services intégrée entre Pôle emploi et Cap emploi. Ils bénéficient ainsi de l’expertise des « conseillers accompagnement » des deux réseaux entourés de psychologues du travail et de conseillers en gestion des droits, sur l’ensemble des sujets liés au retour à l’emploi.

Le taux de retour à l’emploi des DEBOE a baissé passant de 4,5 % en 2002 à 4,3 % en 2023. Le nombre de retours à l’emploi de ces demandeurs d’emploi a diminué de 5,8 % par rapport à 2022, passant de 220 011 à 207 275. Ces baisses peuvent être comparées à celle du taux de retour à l’emploi pour tous les publics qui passe de 9,1 % à 8,9 %, et à celle du nombre de retours à l’emploi pour tous les publics (‑6 %). Elles s’inscrivent dans un contexte de reprise du chômage au troisième trimestre 2023.

Source de données : Système d’information des missions locales, système d’information de France Travail, Déclaration sociale nominative (DSN) transmises par le GIP- Mds 

Champs et mode de calcul

*Taux de sortie vers l’emploi durable des jeunes ayant bénéficié d’un contrat d’engagement jeune : l’indicateur mesure, pour chaque cohorte d’entrants, qu’ils aient contractualisé un CEJ avec France Travail ou une mission locale, la présence en emploi durable le 6^e mois qui suit la sortie du dispositif.

Une cohorte d’entrants n’est intégrée dans le calcul que lorsqu’au moins 90 % des individus sont sortis du CEJ. Ainsi, les cohortes d’entrants observables sont celles de mars à septembre 2022 inclus.

Numérateur  : nombre de jeunes qui sont entrés en CEJ entre mars et septembre 2022, qui sont en emploi durable six mois après leur sortie du CEJ.

Dénominateur  : nombre de jeunes entrés en CEJ entre mars et septembre 2022 et sortis du dispositif depuis au moins six mois.

La notion d’emploi durable s’apprécie de la manière suivante : CDI ou CDD de plus de six mois (y compris alternance), titularisation dans la fonction publique. A noter que les emplois de travailleur indépendant n’entrant pas dans le champ de la DSN, ils ne peuvent être pris en compte dans la mesure du taux de sortie en emploi durable.

*Le taux de sortie vers l’emploi ou l’alternance des jeunes ayant bénéficié d’un PACEA dans le mois suivant la sortie du parcours est calculé comme suit :

Numérateur : nombre de jeunes en PACEA en sortie emploi ou alternance.

Dénominateur : nombre de jeunes sortis de PACEA, c’est-à-dire le nombre de jeunes sortis de PACEA dans la période. Ces jeunes ont une situation de catégorie « Emploi » ou « Contrat en Alternance » (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation) le jour de la sortie du PACEA ou dans les 30 jours suivant la sortie.

Parmi les jeunes entrés en contrat d’engagement jeune en 2022 (entre mars, date de lancement du dispositif, et décembre) et sortis du dispositif depuis au moins six mois, 34,2 % ont accédé à un emploi durable (observation DSN). Plus largement, 55,2 % des jeunes entrés en CEJ entre mars et décembre 2022 étaient en situation d’emploi six mois après leur sortie du dispositif.

Par comparaison, le taux de sortie vers l’emploi ou l’alternance des jeunes ayant bénéficié de la Garantie jeunes, dans le mois suivant la sortie du parcours était de 40,3 % pour 2021 et de 35,4 % pour 2020.

Au-delà des effets conjoncturels, avec en particulier le ralentissement du marché du travail à partir du 3e trimestre 2023, l’observation de la Garantie jeunes portait sur tout emploi, quelles qu’en soient la nature et la durée, et est donc plutôt à comparer au chiffre de sortie en emploi de 55,2 %. La dynamique d’insertion dans l’emploi et dans l’emploi durable observée avec la mise en place du CEJ apparaît ainsi positive en comparaison de la Garantie jeunes.

S’agissant du PACEA, 315 646 jeunes en PACEA sont sortis de ce parcours en 2023, soit une baisse de 25 % par rapport à 2022. Cette diminution s’explique par un effet d’éviction des entrées en PACEA vers le CEJ, qui ne s’observait pas avec la Garantie jeunes dans la mesure où celle-ci constituait une phase intensive du PACEA.

Parmi les jeunes sortis d’un PACEA en 2023, 103 485 étaient à leur sortie en contrat d’alternance, en contrat à durée déterminée ou en contrat à durée indéterminée, soit 36 % de moins qu’en 2022. Cette donnée est encore provisoire, les missions locales pouvant renseigner les informations relatives à la situation des jeunes jusqu’à 2 mois après la fin de l’année. Néanmoins, il peut déjà être noté qu’une des explications à cette diminution réside dans le repositionnement du PACEA par les missions locales, qui l’envisagent désormais comme un sas préalable à l’entrée en CEJ : la réduction du nombre de sorties en contrat d’alternance, en CDD ou en CDI a ainsi été compensée par une hausse concomitante des entrées en CEJ.

Sources des données : données ASP

Mode de calcul :

Numérateur : nombre total de salariés éligibles aux aides (hors CDD Tremplin et mise à disposition) sortis en emploi durable entre octobre N‑1 et septembre N. Dénominateur : nombre total de salariés éligibles aux aides (hors CDD Tremplin et mise à disposition) employés septembre N‑1 et août N.

Définition des sortants : une personne est considérée « sortie » si sa date de fin de contrat (initiale ou suite à un renouvellement) est renseignée sur l’année considérée.

L’objectif de cet indicateur est de mettre en avant le « turn over » et la mobilité des travailleurs en situation de handicap éligibles aux aides en EA vers d’autres employeurs.

Parmi les travailleurs handicapés éligibles aux aides en entreprise adaptée (EA) hors expérimentations, la part de ceux qui sont sortis en emploi durable s’élève à 1,5 %, contre 1,9 % en 2022. Ce résultat confirme que l’année 2022 a été une année particulièrement favorable pour le recrutement des personnes en situation de handicap. Le résultat de 2023 reste cependant supérieur à celui de 2021, attestant ainsi d’une bonne dynamique de long terme dans les entreprises adaptées.

La baisse de l’indicateur et l’écart à la cible attendue de 2 % s’explique d’une part par la diminution du nombre de sorties durables dans un contexte de ralentissement du marché du travail mais également par une augmentation du nombre de salariés éligibles aux aides en EA. Par ailleurs, rappelons que les salariés hors expérimentation sont plus éloignés du marché du travail et nécessitent un suivi plus long. Ce suivi incitatif à la transition professionnelle des travailleurs inscrits dans des contrats durables est encore nouveau et se nourrit des transferts des apprentissages du contrat à durée déterminée (CDD) tremplin. Une professionnalisation de l’accompagnement socle devrait se traduire par une plus forte progression de ces transitions hors de l’entreprise adaptée à moyen terme.