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Bilan stratégique du rapport annuel de performances

Jérôme MARCHAND-ARVIER

Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Responsable du programme n° 102 : Accès et retour à l'emploi

 

 
 

Les actions mises en œuvre dans le cadre du programme 102 favorisent l’accès ou le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi, notamment ceux d’entre eux qui en sont les plus éloignés. En 2023, une large partie des efforts a été concentré sur le retour à l’activité des personnes les plus fragilisées, et dans les territoires les plus en difficulté. L’année 2023 a également permis de mener les travaux de préfiguration de France Travail.


Animation du service public à l’emploi (SPE)

L’action du SPE continue de se structurer autour de l’aide aux demandeurs d’emploi, en particulier ceux de longue durée (DELD), afin de leur permettre de retrouver un emploi de qualité. Le SPE s’appuie pour cela sur une offre de services adaptée à la fois aux personnes et aux entreprises, en fonction de leurs caractéristiques spécifiques. 2023 fut une année de transition avant l’entrée en vigueur progressive de la loi pour le plein emploi, adoptée le 18 décembre 2023, visant notamment à transformer Pôle emploi en opérateur France Travail et à créer le réseau pour l’emploi.


En parallèle, les actions suivantes se sont poursuivies :

  • Plan de réduction des tensions avec l’accompagnement des demandeurs d’emploi de longue durée

Afin de cibler les secteurs en tension, Pôle emploi a renforcé la mise en place du plan « viviers sectoriels ». Initié dans les secteurs de l’hôtellerie-restauration, du médico-social et des transports soit 23 métiers, il a été élargi à 12 métiers du secteur de l’industrie et se décline sous trois axes : une animation dédiée des personnes intéressées, une collaboration avec les fédérations pour identifier les compétences « socles » indispensables et une communication ciblée sur les secteurs identifiés. Fin 2023, la part des offres pourvues dans ces métiers était de 78,4 % contre 77,9 % pour l’ensemble de l’économie.

Les efforts à l’égard des demandeurs d’emploi de longue durée (DELD) sont marqués par la poursuite de la mise en œuvre du parcours de remobilisation, avec un fort impact sur le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi de très longue durée (DETLD) dont le nombre a diminué de près de 300 000 au cours des deux dernières années, la mobilisation de la prestation « Parcours emploi santé » et l’intensification de l’accès des publics-cibles à la formation.


  • Financements de formations déployées par Pôle emploi

Afin d’améliorer l’adéquation entre les besoins des entreprises et les compétences des demandeurs d’emploi, l’État a poursuivi le financement, dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences (PIC), des formations d’adaptation aux postes déployées par Pôle emploi : les préparations opérationnelles à l’emploi individuelles (PŒI) et l’action de formation préalable au recrutement (AFPR) lorsque l’entreprise a déposé une offre d’emploi et les préparations opérationnelles à l’emploi collectives (POEC) lorsque des besoins ont été identifiés par les opérateurs de compétence (OPCO) sur un métier et dans un territoire donnés.


  • Renforcement de la coordination entre les acteurs du SPE

Dans le cadre de la préfiguration de France Travail, le lancement de pilotes visant à coconstruire sur un bassin cible une offre rénovée concernant l’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) a été proposé aux Départements et 18 territoires sont entrés dans l’expérimentation. Au total, ce sont près de 40 000 allocataires qui seront concernés par ces expérimentations qui ciblent notamment la fluidification d’entrée dans le parcours, un accompagnement socio-professionnel individualisé et intensif (15h minimum d’activités par semaine en cible) et la mobilisation d’outils numériques.


Amélioration et territorialisation des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail


Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE)

Le FIE regroupe au niveau régional les moyens d’intervention en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail, notamment les contrats aidés, les dispositifs en faveur de l’insertion par l’activité économique (IAE), les entreprises adaptées (EA) et les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ).


Contrats aidés

En 2023, les données actualisées à fin mars 2024 font état de 62 350 Parcours emploi compétences (PEC) été prescrits, dont 17 100 en Outre-mer. 14 890 parcours emplois compétences ont été prescrits à destination des jeunes, auxquels s’ajoutent 27 233 contrats initiative emploi (CIE Jeunes). En outre, 3 011 CIE tous publics ont été prescrits en Outre-mer et dans les territoires d’expérimentations en Hauts-de-France et en Occitanie.

L’orientation des contrats aidés vers les publics les plus fragiles s’est traduite par une attention particulière portée aux publics seniors et travailleurs handicapés, ainsi qu’aux publics résidant en quartiers prioritaires de la politique de la ville et en zone de revitalisation rurale.


Insertion par l’activité économique

La poursuite de l’augmentation des moyens déployés par l’État a permis de consolider la croissance du secteur. Selon les données à fin mars 2024, 93 007 ETP ont ainsi été conventionnés par l’État avec les structures de l’IAE en 2023. Les départements ont également co-financé des aides au poste en ateliers et chantiers d’insertion (ACI), pour un total de 5 443 ETP conventionnés.

Un guide des prescripteurs habilités a été diffusé, afin de concourir à l’appropriation de leur rôle par l’ensemble des nouveaux prescripteurs.

Un second appel à projet a été lancé dans le cadre du programme « inclusion par le travail indépendant des personnes en difficulté d’accès à l’emploi » qui a conduit à retenir sept opérateurs avec un objectif de plus de 21 000 nouveaux accompagnements et l’expérimentation relative aux entreprises d’insertion par le travail indépendant s’est poursuivie.

Dans ce contexte, un travail partenarial a enfin été initié avec le secteur en vue de l’élaboration d’une feuille de route concertée dont l’objet sera de poursuivre la recherche de parcours de qualité en matière d’accès à l’emploi des publics les plus éloignés du marché du travail.

Cette démarche pourra notamment s’appuyer sur les enseignements des programmes Convergence, SEVE et TAPAJ, dont le déploiement se poursuit dans le cadre du pacte des solidarités.


Entreprises adaptées

En 2023, les entreprises adaptées ont employé 56 716 personnes dont 39 845 éligibles à une aide financière. Leur activité se traduit par une consommation de 24 646 ETP mensuel, actualisée à fin mars, au titre des aides socle soit un résultat sensiblement stable par rapport à 2022 (24 630 ETP).

2023 a été marquée par la poursuite du déploiement des expérimentations CDD Tremplin (CDDT) et entreprises adaptées de travail temporaire (EATT), pérennisées par la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, et la dynamique d’habilitation des structures est restée stable avec 30 nouveaux établissements habilités, dont 28 au titre du CDDT et 2 sur l’EATT.

Pour 2023, sur les 365 entreprises adaptées habilitées à conclure des CDD tremplin, on décompte 1 422 ETP soit 2 901 salariés. Les 27 EATT en activité ont accompagné près de 220 ETP soit 1 383 personnes.

Un nouvel appel à projet du fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (FATEA) a été ouvert en juillet 2023 sur trois priorités : le soutien des projets de développement économique des entreprises adaptées, la consolidation du modèle des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) et la poursuite de l’accompagnement de la pilote d’implantation des entreprises adaptées en détention. Cet appel à projet a permis de soutenir 207 projets pour un montant de 10,7M d’euros.

Enfin, la phase pilote d’implantation des entreprises adaptées en établissement pénitentiaire s’est poursuivie, 8 structures disposant d’un contrat d’implantation. Ce déploiement s’effectue dans un contexte de mise en place du contrat d’emploi pénitentiaire et de réflexion sur l’évolution du contrat d’implantation de concessionnaire dont le processus d’implantation est plus long qu’en milieu ouvert ordinaire.


Les mesures en faveur des jeunes

Le contrat d’engagement jeune (CEJ) dont l’objectif est d’accompagner vers l’emploi durable les jeunes qui en sont les plus éloignés a accompli sa première année pleine. En 2023, 313 145 jeunes sont entrés en CEJ, dont 209 628 en missions locales et 103 517 à Pôle emploi. 69 % de ces jeunes étaient âgés de moins de 22 ans et 89 % non diplômés ou diplômés niveau bac.

Toujours sur le droit à l’accompagnement vers l’emploi mis en œuvre par les missions locales, 265 557 jeunes sont entrés en parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA). L’enveloppe consacrée à l’allocation ponctuelle mobilisable au cours d’un PACEA a permis de verser au moins une allocation à 154 232 jeunes.


Les actions dédiées au repérage et à la remobilisation des publics très éloignés de l’emploi se sont également poursuivies en 2023 dans le cadre du déploiement d’un volet « jeunes en rupture » du CEJ. Décliné sous la forme d’appels à projets régionaux, leur objet est de repérer les jeunes les plus en difficulté, de les remobiliser puis de leur proposer un accompagnement global, en mettant un accent particulier sur les problématiques de santé, de logement et de mobilité, en partenariat avec une mission locale.

La nouvelle vague initiée à l’été a permis de sélectionner de nouveaux porteurs pour un financement sur la période 2024-2025 et d’abonder des projets retenus en 2022 avec une intensification des actions, une extension de la couverture géographique ou encore un prolongement des actions jusqu’à fin 2025. L’enveloppe allouée a permis de retenir 83 nouveaux projets dans 17 régions et d’abonder 100 projets existants.


Dans le cadre de la réforme des lycées professionnels, progressivement déployée à partir de la rentrée scolaire 2023, sous le pilotage du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et du ministère délégué chargé de l’Enseignement et de la Formation professionnels, deux nouveaux dispositifs ont été mis en place sur l’ensemble du territoire déployés en lien avec les missions locales : le dispositif « Tous droits ouverts » et le dispositif « Ambition emploi ».


En 2023, le nombre de jeunes accueillis à l’EPIDE est en augmentation et l’établissement affiche un taux d’occupation à 90 %. Enfin le développement du réseau des Écoles de la deuxième chance se poursuit avec l’ouverture de deux nouvelles écoles en Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire, ainsi que de quatre antennes en Provence-Alpes-Côte-D’azur et Occitanie.


Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Favoriser l'accès et le retour à l'emploi

Indicateur 1.1 : Nombre de retours à l'emploi

Indicateur 1.2 : Taux de retour à l'emploi de tous les publics

Objectif 2 : Améliorer l'efficacité du service rendu à l'usager par Pôle emploi

Indicateur 2.1 : Taux d'accès à l'emploi 6 mois après la fin d'une formation prescrite par Pôle emploi

Indicateur 2.2 : Taux de satisfaction des services rendus par Pôle Emploi aux usagers

Objectif 3 : Mobiliser au mieux les outils d'insertion professionnelle au bénéfice des personnes les plus éloignées du marché du travail

Indicateur 3.1 : Taux d'insertion dans l'emploi 6 mois après la sortie d'un contrat aidé

Indicateur 3.2 : Taux d'insertion dans l'emploi à la sortie des structures d'insertion par l'activité économique

Indicateur 3.3 : Taux de retour à l'emploi des travailleurs handicapés

Indicateur 3.4 : Taux de sortie vers l'emploi ou l'alternance des jeunes ayant bénéficié d'un parcours d'accompagnement

Indicateur 3.5 : Part des travailleurs handicapés éligibles aux aides dans les entreprises adaptées hors expérimentation sortis en emploi durable