$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Objectifs et indicateurs de performance

 

 

OBJECTIF    

1 – Assurer l'effectivité du contrôle de la formation professionnelle (objectif transversal)

 
 

INDICATEUR

1.1 – Part des contrôles engagés parmi les organismes actifs en formation professionnelle

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Part des contrôles engagés parmi les organismes actifs en formation professionnelle

%

1,3

1,5

1,5

1,1

absence amélioration

1,5

 

Commentaires techniques

Source des données : SI « Mes démarches emploi et formation professionnelle » / « Mon activité formation » (MAF/D(RI)EETS/DGEFP-MOC),


Mode de calcul :

Numérateur : Nombre de contrôles engagés dans l’année (hors contrôles des déclarations d’activité des nouveaux organismes de formation),

Dénominateur : Nombre d’organismes dont le chiffre d’affaires formation déclaré au bilan pédagogique et financier est positif (article L.6351-1 et L.6351-11 du code du travail) ; soit près de 90.000 structures.


Biais connu : le numérateur intègre les contrôles réalisés dans le cadre du FSE et de l’IEJ qui ne sont pas prescrits par le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion (DGEFP) mais par la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) dont la complexité peut être importante et les contrôles menés au titre de la contribution supplémentaire à l’apprentissage.


Commentaires : Les éléments constitutifs de cet indicateur sont saisis par les services régionaux de contrôle des D(RI)EETS et par l’administration centrale dans l’application de suivi des contrôles du portail de services « Mes démarches emploi et formation professionnelle » mis en place fin 2016 par la DGEFP. Les données concernent la France entière et la période de référence est l’année civile.

 

Analyse des résultats

Les priorités pour 2022 et 2023 ont été fixées par l’instruction du 18 janvier 2022 de la DGEFP en matière de contrôle de la formation professionnelle. Elles portent sur le contrôle des actions dispensées par les organismes de formation aux titulaires d’un compte personnel de formation géré par la Caisse des dépôts et consignations, le contrôle des actions de formation par apprentissage et celui des actions financées par le fonds national de l’emploi.

Les priorités depuis 2020 prennent en compte le recentrage des activités de contrôle administratif et financier des dispensateurs de formation. En pratique, ces contrôles des dispensateurs de formation sont longs et complexes au regard des vérifications effectuées et des procédures qui impliquent :

- des vérifications sur place et sur pièces de la réalisation des actions, de l’atteinte de leurs objectifs et de l’utilité des dépenses effectuées par l’organisme pour l’accomplissement de l’action ;

- la rédaction d’un rapport de contrôle pour donner suite aux investigations ;

- l’instruction des réponses dans un cadre contradictoire ;

et le cas échéant, la rédaction d’une décision préfectorale ;

- l’instruction des réclamations précontentieuses ;

- la rédaction de la décision sur recours et le traitement du contentieux administratif.


Un travail conjoint d’identification des dysfonctionnements et des fraudes a été mené avec la Caisse des dépôts et consignations conduisant cette dernière à signaler de nombreux organismes aux services déconcentrés. Ces signalements conduisent à des contrôles complexes et chronophages. Or, il convient de noter que les contrôles engagés à la suite de signalements ou plaintes demandent un important travail de reconstitution des moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre pour la réalisation des actions de formation (croisement des données entre présence des stagiaires, présence des formateurs, traçabilité des travaux pédagogiques réalisés notamment en cas de formation à distance et disponibilité des locaux). Lorsqu’il est constaté que les actions n’ont pas été totalement réalisées, les sanctions prises génèrent des contentieux et la production des mémoires diminue d’autant la capacité des services à engager de nouveaux contrôles.


L’objectif cible pour 2023 était de 1,5 % de contrôles (calculés de la manière suivante : Nombre de contrôles engagés dans l’année/Nombre d’organismes dont le chiffre d’affaires formation déclaré au BPF est positif).

En 2023, 965 contrôles administratifs et financiers ont été engagés soit 1,10 % du nombre d’organismes de formation ayant eu une activité (ce nombre de contrôles est équivalent à celui de 2021).

Cette situation est due à l’augmentation très forte en 2022 et 2023 du nombre de demandes d’enregistrement de nouveaux organismes de formation et du nombre d’organismes transmettant des données relatives à leur activité. Ainsi, le nombre d’organismes ayant eu une activité est passé de près de 80.000 en 2021 à près de 90.000 en 2023 et quelques 34 144 demandes ont été effectuées en 2023 par les nouveaux organismes de formation générant l’enregistrement de 24 400 organismes et le refus d’enregistrement suite à des contrôles sur pièces de 9 744 organismes.

Cette forte activité de contrôles sur pièces des déclarations d’activités a obéré la capacité des services à réaliser des contrôles administratifs et financiers a posteriori. De plus, le nombre plus important d’organismes intervenant sur le marché a élevé l’objectif chiffré du nombre de contrôles administratifs et financiers a posteriori à mener sans que les effectifs des services ne soient accrus.

 

 

OBJECTIF    

2 – Sécuriser l'emploi par l'anticipation des mutations économiques

 
 

INDICATEUR

2.1 – Nombre d'accords d'engagements pour le développement de l'emploi et des compétences (EDEC) en cours

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Nombre d'accords d'engagements pour le développement de l'emploi et des compétences (EDEC) en cours au 31 décembre de l'année

40

26

30

28

amélioration

30

 

Commentaires techniques

Source des données: SI-EDEC (MISI).


Mode de calcul: comptabilisation des accords nationaux en cours au 31 décembre.

 

Analyse des résultats

Au 31 décembre 2023, 28 EDEC sont en cours au niveau national. Ces démarches permettent aux organisations représentatives de branches, interprofessionnelles et multiprofessionnelles, de bénéficier d’un soutien technique et financier pour développer des démarches de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Elles visent à mieux anticiper l’impact des mutations économiques sur l’emploi et les métiers et à adapter les compétences des salariés aux grandes transitions, en particulier les transitions numérique et écologique.


Ces démarches associent les partenaires sociaux (organisations professionnelles d’employeurs et organisations syndicales). Elles sont un outil d’animation et d’approfondissement du dialogue social de branche et des entreprises, et de structuration de la politique d’emploi, de certification et de formation des branches professionnelles, avec l’appui des OPCO.


Plus précisément, les EDEC permettent de soutenir de nombreux projets de branches professionnelles tels que :

  • la réalisation d’études prospectives pour cerner les évolutions qualitatives des métiers et la construction de nouveaux outils pour détecter les besoins en emplois et en compétences,

  • l’accompagnement des TPE-PME dans la gestion des ressources humaines,

  • l’adaptation des compétences et en réponse l’évolution de l’offre de certification et de formation, ainsi que la conception et l’expérimentation de nouveaux parcours et de nouvelles modalités de formation,

  • le développement de l’attractivité des métiers et des secteurs et la construction de solutions d’appui à l’employabilité et au recrutement répondant aux tensions de recrutement en sortie de crise.


Ces démarches sont également déployées au niveau territorial par les services de l’État et leurs partenaires en région, et donnent lieu à plus d’une centaine de projets qui permettent de travailler avec les acteurs économiques sur l’évolution des métiers et des compétences au plus près des territoires.


En 2023, sept nouveaux EDEC nationaux ont été signés :

  • EDEC des métiers du cycle avec la branche des services automobile (secteur du commerce et de la réparation des cycles) et l’OPCO Mobilités ;

  • EDEC « Industrie ferroviaire » avec la filière ferroviaire et l’OPCO 2I ;

  • EDEC « inclusion numérique » avec 16 branches professionnelles et UNIFORMATION ;

  • EDEC « transition écologique » avec les 54 branches professionnelles de l’OPCO EP ;

  • EDEC « Objectifs transitions 2025 » avec le secteur de l’économie sociale et solidaire et les OPCO, UNIFORMATION et ADFAS ;

  • EDEC « climat et métiers de l’ingénierie » avec les branches des bureaux d’étude technique, la FIIAC et l’OPCO ATLAS ;

  • EDEC organismes de formation avec la branche des organismes de formation et l’OPCO AKTO.


En outre, les actions prévues dans les EDEC ont continué d’être déployées en 2023 pour développer l’emploi de demain, dans le cadre de la transition écologique des transports (EDEC Automobile, EDEC Mobilités) et du secteur agroalimentaire (Charte Emploi alimentaire avec les 50 branches relevant d’OCAPIAT), de la transition énergétique (EDEC Nucléaire), ou encore en prévision des Jeux Olympiques et paralympiques de 2024 (EDEC des grands événements culturels et sportifs).


Enfin, certains EDEC sont particulièrement complexes à suivre car multibranches et pluri-OPCO, structurés autour d’enjeux transverses et de problématiques RH partagées, telles que l’accompagnement des mobilités professionnelles. C’est le cas de l’EDEC Grand Âge Autonomie qui réunit les cinq branches professionnelles intervenant dans le champ, quatre organismes relais (l’OPCO Santé, l’OPCO EP, Uniformation et IPERIA) ainsi que de la DGEFP, la DGCS et la DGOS. Cet EDEC qui devait se terminer le 29 décembre 2023 a été prolongé au 30 juin 2025.


 

INDICATEUR

2.2 – Part des entreprises de moins de 50 salariés parmi celles ayant eu recours à l'activité partielle et à l'activité partielle de longue durée

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Part des entreprises de moins de 50 salariés parmi celles ayant eu recours à l'activité partielle

%

94

86

94

81

absence amélioration

94

Part des entreprises de moins de 50 salariés parmi celles ayant eu recours à l'activité partielle de longue durée

%

69

71

72

60

absence amélioration

72

 

Commentaires techniques

Source des données : système d’information décisionnel de la DGEFP, à partir des données du SI APART de l’ASP.

 

Mode de calcul : ratio entre le numérateur et le dénominateur.

Données disponibles en année n+1 pour l’année n, pour toutes les entreprises ayant recours à l’activité partielle au cours de l’année.

Numérateur (A)  : nombre d’entreprises de 1 à 49 salariés ayant eu recours à l’activité partielle.

Dénominateur (B) : nombre total d’entreprises ayant eu recours à l’activité partielle.

 

Analyse des résultats

En 2022, la part des entreprises de moins de 50 salariés parmi celles ayant eu recours à l’activité partielle s’élevait à 86 %, en recul de neuf points par rapport à l’année 2021. En 2023, ces entreprises représentaient 81 % des entreprises ayant recours à l’activité partielle, soit cinq points de moins qu’en 2022. La dynamique observée en 2022 s’est donc poursuivie en 2023 et peut s’expliquer par la baisse globale du recours à l’activité partielle et par la baisse proportionnellement moins importante de ce recours pour les entreprises de plus de 250 salariés. Ainsi, entre 2022 et 2023, le nombre d’entreprises de moins de 50 salariés ayant recours à l’activité partielle a baissé de 81 % alors que le nombre d’entreprises de plus de 250 salariés a quant à lui reculé de 71 %.


Cette dynamique baissière traduit la mise en œuvre de la normalisation des règles applicables en activité partielle de droit commun après la crise sanitaire. Le dispositif est désormais recentré sur l’accompagnement des entreprises confrontées à des baisses d’activité exceptionnelles et temporaires. Par ailleurs, la part des entreprises de moins de 50 salariés bénéficiaires de l’activité partielle de longue durée est également en baisse, et passe de 71 % en 2022 à 60 % en 2023. Pour rappel, les entreprises ne peuvent plus déposer de nouveaux accords collectifs ou documents unilatéraux pour intégrer le dispositif d’activité partielle de longue durée depuis le 1er janvier 2023. Aussi, le dispositif ne peut plus être sollicité par de nouveaux bénéficiaires depuis le 1er janvier 2023 et est appelé à s’éteindre progressivement avec l’expiration des accords collectifs et documents unilatéraux en cours de mise en œuvre.

 

INDICATEUR

2.3 – Nombre de parcours/salariés engagés en FNE-formation

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Nombre de parcours/salariés engagés en FNE-formation

Nb

324 436

434 512

200 000

209 078

cible atteinte

200 000

 

Commentaires techniques

Source des données : OPCO, calcul DGEFP


Mode de calcul : pour la production de la réalisation 2023, l’alimentation des données parcours est toujours issue des données inter OPCO. Alors qu’en 2021 et 2022, l’indicateur parcours était précalculé par les OPCO, l’industrialisation de la production des indicateurs FNE en 2023 par la DGEFP conduit à calculer directement l’indicateur sur la base des données brutes transmises par les OPCO (données arrêtées au 31/12/2023).

 

Analyse des résultats

La cible « prudentielle » de 200 000 parcours lors du PAP 2023 est justifiée après récupération des données inter OPCO à fin décembre 2023.

Cette diminution de cible était initialement justifiée par des crédits alloués au FNE Formation divisés de moitié entre les années 2021-2022 et 2023.

En conséquence, il est constaté une réduction de près de la moitié des parcours de formation en 2023 par rapport à 2022, soit 209 078 parcours de formation engagés au titre de l’année 2023.


Pour rappel, les cibles en 2023 (projets accompagnant les transitions écologiques, numériques et alimentaires) étaient en rupture avec les objectifs des années précédentes en lien avec la crise, son rebond et la situation de l’entreprise (en activité partielle, en difficulté puis en mutation-reprise d’activité).

La répartition par rapport aux principales cibles s’établit comme suit avec une majorité de parcours concernant les transitions écologiques et numériques :

  • Transition écologique : 43 %

  • Transition numérique : 49 %

  • Transition agricole-alimentaire : 3 %

  • Grands évènements sportifs (CDM Rugby 2023 et JOP 2024) : 5 %


Il est à noter une très légère augmentation de la formation des séniors (55 ans et plus), qui passe de 11 % à près de 13 % en 2023.

Le secteur de l’industrie demeure fortement représenté avec près d’un tiers des stagiaires accédant à des formations avec le cofinancement du FNE Formation. La tendance de stages de formation bénéficiant plus aux hommes qu’aux femmes se confirme (68 % contre 32 % des stagiaires) et semble liée à une part importante dans l’industrie et le bâtiment.

 

 

OBJECTIF    

3 – Faciliter l'insertion dans l'emploi par le développement de l'alternance

 
 

INDICATEUR

3.1 – Contrats d'apprentissage conclus au 31 décembre de l'année considérée

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Nombre de contrats d’apprentissage conclus au 31 décembre

Nb

733 080

836 422

800 000

852 235

cible atteinte

901 177

Part des apprentis préparant un diplôme de niveau 3 et 4

%

40,4

38,6

51

37,9

absence amélioration

54

 

Commentaires techniques

Pour le flux de nouveaux contrats d’apprentissage enregistrés en 2023 :

Source des données : Les données sont issues du système de dépôts des contrats d’apprentissage, DECA, alimenté par les Opérateurs de compétences (OPCO) et les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Pour pallier les délais de remontée de l’information dans Deca, les effectifs des nouveaux contrats d’apprentissage publiés pour les mois les plus récents sont estimés. Ces estimations reposent notamment, pour les contrats privés, sur la Déclaration sociale nominative (DSN).


Pour la part des contrats, parmi les nouveaux contrats 2023, qui permettent de préparer un diplôme de niveau 3 ou 4 :

Source des données : Les données sont issues du système de dépôts des contrats d’apprentissage, Deca, alimenté par les Opérateurs de compétences (OPCO) et les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Pour pallier les délais de remontée de l’information dans Deca, les effectifs des nouveaux contrats d’apprentissage publiés pour les mois les plus récents sont estimés. Ces estimations reposent notamment, pour les contrats privés, sur la Déclaration sociale nominative (DSN).

Méthode de calcul :

Numérateur : nombre de nouveaux contrats d’apprentissage dans le secteur privé et public enregistrés sur l’année civile 2023 permettant de préparer un niveau de diplôme 3 ou 4, c’est-à-dire un niveau de diplôme inférieur ou égal au baccalauréat. Les données sont désormais présentées selon la nomenclature européenne.

Dénominateur  : nombre total de nouveaux contrats d’apprentissage enregistrés sur l’année civile 2023.

 

Analyse des résultats

Une hausse modérée du nombre de contrats d’apprentissage conclus est constatée pour l’année 2023.. Au-delà des effets positifs de la réforme initiée par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, cette augmentation trouve plusieurs explications :

  • la prolongation de l’aide aux employeurs d’apprentis ;

  • la poursuite et l’extension du dispositif prépa-apprentissage, qui permet une sécurisation du parcours des jeunes souhaitant se former par la voie de l’apprentissage ;

  • le lancement d’une nouvelle campagne d’orientation et de communication performante en faveur de l’apprentissage ;

  • la poursuite de la montée en compétence et de la professionnalisation de l’ensemble des acteurs de l’apprentissage.

La libéralisation de l’offre de formation par apprentissage par la réforme de 2018 a conduit à une baisse de la part des contrats permettant la préparation aux diplômes de niveau 3 et 4 par rapport au nombre total de contrats d’apprentissage conclus, en raison notamment de l’augmentation de l’offre de formation par apprentissage dans les niveaux plus élevés, moins représentés antérieurement à la réforme.

Si l’apprentissage doit demeurer une solution privilégiée de formation pour les plus jeunes et les premiers niveaux de qualifications, le développement attendu pour ces derniers n’a pas été atteint, et certains obstacles demeurent, tant pour les potentiels candidats à l’apprentissage que pour les employeurs. Les plus jeunes et les moins qualifiés cumulent ainsi souvent d’autres difficultés, notamment sociales et financières, qui peuvent percuter leur projet de formation en apprentissage et qui pourraient expliquer la stagnation en termes de volume des contrats préparant à des diplômes de niveau 3 et 4. Les territoires sont pleinement mobilisés pour accompagner les jeunes vers l’apprentissage à travers la mise en œuvre des cellules régionales interministérielles d’accompagnement vers l’apprentissage. Des outils sont déployés en lien avec les services d’orientation pour favoriser le choix de l’apprentissage à l’issue du premier cycle de l’enseignement secondaire.

 

INDICATEUR

3.2 – Taux d'insertion dans l'emploi des salariés ayant bénéficié d'un contrat d'apprentissage

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Taux d’insertion dans l'emploi des salariés ayant bénéficié d’un contrat d'apprentissage - tous publics

%

60,5

64,2

62

63,3

cible atteinte

64

Taux d’insertion dans l'emploi des salariées ayant bénéficié d’un contrat d'apprentissage

%

57,0

60,8

60

60,8

cible atteinte

63

Taux d’insertion dans l'emploi des salariés ayant bénéficié d’un contrat d'apprentissage (hommes)

%

62,2

65,8

64

65,2

cible atteinte

65

 

Commentaires techniques

Source des données : Dispositif InserJeunes (DEPP, DARES).


Mode de calcul :

Numérateur : nombre d’individus, en dernière année d’un cycle de formation de niveau CAP à BTS en apprentissage pendant l’année scolaire n‑2/n‑1 et ne poursuivant pas leurs études en n‑1/n, en emploi salarié dans le secteur privé en janvier n, soit environ six mois après la fin de l’année scolaire n‑2/n‑1. L’emploi pris en compte couvre l’ensemble du champ salarié privé, hors particuliers employeurs et à l’exclusion d’une partie des salariés du secteur agricole, en France. L’emploi peut être indifféremment à durée indéterminée, à durée déterminée, en intérim, prendre la forme d’un contrat de professionnalisation ou d’un autre contrat aidé.


Dénominateur : nombre d’individus, en dernière année d’un cycle de formation de niveau CAP à BTS en apprentissage pendant l’année scolaire n‑2/n‑1 et ne poursuivant pas leurs études en n‑1/n (en voie scolaire ou en apprentissage, qu’ils aient obtenu ou non la certification préparée).


Note : l’emploi mesuré par InserJeunes inclut en janvier 2023 l’emploi salarié public pour la première fois. Le choix d’un seul contrat (privé ou public) par jeune en emploi peut faire baisser légèrement les taux d’emploi salarié, hors public, en janvier 2022 par rapport aux indicateurs précédemment diffusés.

 

Analyse des résultats

Le taux d’insertion dans l’emploi des salariés ayant bénéficié d’un contrat d’apprentissage s’établit à plus de 63 % pour l’année 2023. Ce taux est supérieur à la cible établie ce qui conforte l’impact positif de l’apprentissage sur l’insertion professionnelle des apprentis qui est une voie d’excellence et dont la qualité est reconnue par les employeurs. En effet, une fois leur titre ou diplôme obtenu, les salariés ayant bénéficié d’un contrat d’apprentissage disposent des compétences nécessaires pour s’intégrer aisément en milieu professionnel, ce qui facilite leur entrée sur le marché du travail notamment par rapport aux sortants de la voie scolaire. Un recul de ‑0,3 point est toutefois perceptible entre 2022 et 2023 ce qui s’explique par la conjoncture économique marquée par une légère hausse du chômage des jeunes.

 

INDICATEUR

3.3 – Taux d'insertion dans l'emploi des salariés ayant bénéficié d'un contrat de professionnalisation

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Moins de 26 ans

%

49,4

56,5

52

Non connu

donnée non renseignée

54

De 26 à 45 ans

%

58,8

65,9

61

Non connu

donnée non renseignée

63

Plus de 45 ans

%

55,3

62,2

57

Non connu

donnée non renseignée

59

Femmes

%

53,1

59

Non déterminé

Non connu

donnée non renseignée

Non déterminé

Hommes

%

50,2

59,5

Non déterminé

Non connu

donnée non renseignée

Non déterminé

 

Commentaires techniques

Source des données : enquête spécifique menée par la DARES sur un échantillon de 100 000 sortants, permettant de connaître leur insertion à 6 mois après leur sortie effective. Les sortants sont repérés grâce aux données du système d’information Extrapro alimenté par les OPCO.

 

Mode de calcul : ratio entre le numérateur et le dénominateur

Numérateur  : nombre de sortants de contrats de professionnalisation en emploi non aidé, 6 mois après la fin de leur contrat de professionnalisation.

Dénominateur  : nombre de sortants du dispositif (en y incluant ruptures et échecs à l’obtention de la qualification).

L’indicateur relatif à l’année n concerne les sortants de l’année n.

 

Analyse des résultats

L’absence de résultats sur l’année 2023 s’explique par un changement de la méthodologie de calcul de ces indicateurs. Le contrat de professionnalisation demeure un levier privilégié d’insertion des salariés permettant d’accéder aux qualifications ou aux certifications recherchées par les employeurs. La plus-value du contrat de professionnalisation est sa visée professionnalisante (ce dispositif de formation est notamment ouvert aux certificats de qualification professionnelle, aux qualifications reconnues dans les classifications d’une convention collective nationale). Il s’adresse en général à un public plus âgé que le public apprenti et se traduit par un taux d’insertion dans l’emploi plus important pour les plus de 26 ans.

 

Si les difficultés de recrutement persistent, de nouvelles possibilités de parcours professionnalisants sont ouvertes dans les métiers en tension avec la mise en œuvre de l’expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l’expérience qui se poursuivra jusqu’en février 2026.

 

 

OBJECTIF    

4 – Edifier une société de compétences : contribution du Programme d'investissements dans les compétences (PIC)

 
 

INDICATEUR

4.1 – Part des personnes en recherche d'emploi bénéficiaires de la formation professionnelle

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Moins de 26 ans

%

23

24

Non déterminé

24

donnée non renseignée

Non déterminé

Demandeurs d’emploi de longue durée

%

18

15

Non déterminé

14

donnée non renseignée

Non déterminé

 

Commentaires techniques

Mode de calcul : ratio entre numérateur et dénominateur

 

Pour le 1er sous indicateur :

Sources des données : Base BREST DARES - retraitement DARES

Les données 2023 sont provisoires et portent sur le premier semestre de l’année, la base BREST comportant les données arrêtées au 25 janvier 2024.

 

Numérateur : Nombre de personnes en recherche d’emploi de moins de 26 ans ayant bénéficié d’une formation.

Dénominateur : Nombre personnes en recherche d’emploi ayant bénéficié d’une formation.

 

Pour le 2e sous indicateur :

Sources des données : Fichier source Pole Emploi - retraitement DARES

 

Numérateur : Nombre de formations au bénéfice de personnes en recherche d’emploi longue durée inscrites à Pole Emploi.

Dénominateur : Nombre de formations au bénéfice des personnes en recherche d’emploi inscrites à Pole Emploi

 

Analyse des résultats

Dans une optique volumétrique visant à atteindre les objectifs additionnels fixés dans les Pactes, les commanditaires de la formation ont abondé leur offre. Certains acteurs ont adopté des stratégies de commande d’achat visant à améliorer la couverture géographique des formations proposées, afin de mieux répondre aux besoins des territoires et de faciliter l’accès des publics à une offre de formation à proximité. L’effort de formation supplémentaire a parfois été confronté à la rigidité des marchés publics, dont la temporalité n’a pas toujours coïncidé avec le déploiement des Pactes.

 

Dans la grande majorité des Régions, l’obligation de prescription par un opérateur du service public de l’emploi (SPE) a été levée, afin de limiter la dépendance des organismes de formation aux prescripteurs habituels et d’ouvrir le champ de l’orientation à un spectre plus large d’acteurs.

 

Des politiques d’information et de communication massive auprès des acteurs de l’orientation, de la formation et de l’emploi mais aussi des publics visés par les dispositifs ont pu constituer un levier pour la montée en charge de dispositifs.

 

INDICATEUR

4.2 – Part des personnes en recherche d'emploi peu ou faiblement qualifiés (sans diplôme ou titulaire d'un diplôme de niveau IV et inférieur) bénéficiaires d'au moins une action de formation professionnelle

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Par rapport à l'ensemble des bénéficiaires de la formation professionnelle

%

51

52

Non déterminé

53

donnée non renseignée

Non déterminé

De moins de 26 ans par rapport à l'ensemble des bénéficiaires de moins de 26 ans

%

53

54

Non déterminé

57

donnée non renseignée

Non déterminé

De 26 à 45 ans par rapport à l'ensemble des bénéficiaires de 26 ans à 45 ans

%

46

48

Non déterminé

48

donnée non renseignée

Non déterminé

De 45 ans ou plus par rapport à l'ensemble des bénéficiaires de 45 ans ou plus

%

57

58

Non déterminé

58

donnée non renseignée

Non déterminé

 

Commentaires techniques

Source des données : Base BREST DARES

Les données 2023 sont provisoires et portent sur le premier semestre de l’année, la base BREST comportant les données arrêtées au 25 janvier 2024.

 

Mode de calcul : ratio entre numérateur et dénominateur

Pour le 1er sous indicateur :

Numérateur : Nombre de personnes en recherche d’emploi peu ou faiblement qualifiées (sans diplôme ou titulaire d’un diplôme de niveau 3 ou 4) ayant bénéficié d’une formation,

Dénominateur : Nombre de personnes en recherche d’emploi ayant bénéficié d’une formation,

 

Pour le 2e sous indicateur :

Numérateur : Nombre de personnes en recherche d’emploi de moins de 26 ans peu ou faiblement qualifiées (sans diplôme ou titulaire d’un diplôme de niveau 3 ou 4) ayant bénéficié d’une formation,

Dénominateur : Nombre de personnes en recherche d’emploi de moins de 26 ans ayant bénéficié d’une formation,

 

Pour le 3e sous indicateur :

Numérateur : Nombre de personnes en recherche d’emploi de 26 ans à 45 ans peu ou faiblement qualifiées (sans diplôme ou titulaire d’un diplôme de niveau 3 ou 4) ayant bénéficié d’une formation,

Dénominateur : Nombre de personnes en recherche d’emploi de 26 ans à 45 ans ayant bénéficié d’une formation,

 

Pour le 4e sous indicateur :

Numérateur : Nombre de personnes en recherche d’emploi de 45 ans ou plus peu ou faiblement qualifiées (sans diplôme ou titulaire d’un diplôme de niveau 3 ou 4) ayant bénéficié d’une formation,

Dénominateur : Nombre de personnes en recherche d’emploi de 45 ans ou plus ayant bénéficié d’une formation,

 

Note : Depuis 2018, la base BREST comporte des données identifiantes permettant d’établir des statistiques sur les personnes formées, et plus seulement sur les formations.

 

Analyse des résultats

La formation professionnelle est un instrument de politique publique pertinent pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées. Ces personnes sont pourtant celles qui connaissent plus de difficultés pour y accéder. Le PIC s’est ainsi donné pour objectif de former les peu diplômés et les jeunes décrocheurs, mais aussi d’autres populations vulnérables. Les efforts réalisés sur la période ont permis de former en cinq ans plus d’1,5 millions de personnes distinctes ayant un niveau de diplôme inférieur au baccalauréat, dont 450 000 jeunes peu diplômés. La part des peu diplômés a légèrement progressé sur la période pour atteindre 53 % en 2023, en particulier pour les jeunes peu diplômés (57 %).

 

INDICATEUR

4.3 – Taux de formation certifiante

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Taux de formation certifiante pour tous les publics

%

43

43

Non déterminé

40

donnée non renseignée

Non déterminé

Taux de formation certifiante pour les personnes peu ou pas qualifiées

%

41

41

Non déterminé

39

donnée non renseignée

Non déterminé

Taux de formation certifiante pour les moins de 26 ans

%

44

43

Non déterminé

40

donnée non renseignée

Non déterminé

Taux de formation certifiante pour les demandeurs d’emploi de longue durée

%

41

40

Non déterminé

39

donnée non renseignée

Non déterminé

 

Commentaires techniques

Source des données : Base BREST DARES- retraitement DARES

Les données 2023 sont provisoires et portent sur le premier semestre de l’année, la base BREST comportant les données arrêtées au 25 janvier 2024.

 

Mode de calcul : ratio entre numérateur et dénominateur

Est définie comme formation certifiante, une formation ayant comme objectif « certification ».

 

Pour le 1e r sous indicateur :

Numérateur : Nombre de formations certifiantes (tout public),

Dénominateur : Nombre de formations au bénéfice des personnes en recherche d’emploi,

 

Pour le 2e sous indicateur :

Numérateur : Nombre de formations certifiantes au bénéfice de personnes en recherche d’emploi peu ou faiblement qualifiées (sans diplôme ou titulaire d’un diplôme de niveau 3 ou 4),

Dénominateur : Nombre de formations au bénéfice des personnes en recherche d’emploi de 26 ans a 45 ans,

 

Pour le 3e sous indicateur :

Numérateur : Nombre de formations certifiantes au bénéfice de personnes en recherche d’emploi de moins de 26 ans (sans diplôme ou titulaire d’un diplôme de niveau 3 ou 4),

Dénominateur : Nombre de formations au bénéfice des personnes en recherche d’emploi de moins de 26 ans,

 

Pour le 4e sous indicateur :

Numérateur : Nombre de formations certifiantes pour les demandeurs d’emploi longue durée,

Dénominateur : Nombre de formations au bénéfice des demandeurs d’emploi longue durée.

 

Analyse des résultats

L’effort financier a permis de stimuler une hausse des entrées en formation des personnes en recherche d’emploi sur l’ensemble de la période même si des fluctuations ont eu lieu du fait de la crise sanitaire. L’année 2022 enregistre 850 000 entrées en stages de la formation professionnelle (champ Brest), plus de 180 000 entrées dans les nouveaux programmes nationaux du PIC et 570 000 entrées via le CPF dit « autonome ». Sur le champ des stagiaires de la formation professionnelle (tous financeurs confondus), l’effort s’est concentré sur les formations certifiantes et de préparation courte à l’emploi. Le nombre de formations à visée préparatoire a également augmenté en volume mais plus marginalement. Toutefois, la part des entées en formation certifiante reculent dans la plupart des territoires, les acteurs évoquant un contexte conjoncturel plus favorable à la reprise d’emploi qu’à l’entrée en formation.

 

INDICATEUR

4.4 – Taux de sorties positives 6 mois après la fin de la formation

     (du point de vue de l'usager)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Taux de sorties positives 6 mois après la fin de la formation

%

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

Non connu

donnée non renseignée

Non déterminé

 

Commentaires techniques

Point d’attention : Cet indicateur repose sur le dispositif FORCE mis en place par la Dares et Pôle emploi dans le cadre de l’évaluation du PIC. Il s’agit d’un dispositif permanent de croisement des données administratives (individuelles) sur la FORmation, le Chômage et l’Emploi. Il permet de reconstruire les trajectoires professionnelles de tous les individus ayant eu contact avec le Service Public de l’Emploi (Pôle Emploi ou Mission Locale) ou ayant suivi une formation professionnelle prise en charge totalement ou partiellement par les pouvoirs publics.

 

La complexité d’un tel dispositif a entrainé des retards dans son développement et pour cette raison, il n’est pas encore possible de produire des statistiques sur cet indicateur.

 

Analyse des résultats

Cet indicateur repose sur le dispositif FORCE mis en place par la DARES et Pôle Emploi dans le cadre de l’évaluation PIC. Il s’agit d’un dispositif permanent de croisement des données administratives (individuelles) sur la FORmation, le Chômage et l’Emploi. Il permet de reconstruire les trajectoires professionnelles de tous les individus ayant eu contact avec le Service Public de l’Emploi (Pôle Emploi ou Mission Locale) ou ayant suivi une formation professionnelle prise en charge totalement ou partiellement par les pouvoirs publics. La complexité d’un tel dispositif a entrainé des retards dans son développement et pour cette raison, il n’est pas encore possible de produire des statistiques sur cet indicateur.

 

 

OBJECTIF    

5 – Favoriser l'accès à l'emploi des résidents dans les quartiers prioritaires

 
 

INDICATEUR

5.1 – Nombre d'emplois francs signés au 31 décembre de l'année considérée

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Nombre d'emplois francs signés au 31 décembre de l'année considérée

Nb

27 400

27 020

25 000

24 014

absence amélioration

25 000

dont nombre d'emplois francs signés au 31 décembre de l'année considérée pour un CDI

Nb

22 400

22 015

20 000

19 335

absence amélioration

20 000

 

Commentaires techniques

Source des données  : Base mensuelle Pôle Emploi - retraitement DGEFP

 

Mode de calcul  : Nombre d’emplois franc signés au 31 décembre de l’année considérée et nombre d’emplois francs signés pour un CDI.

Les données sont pour le moment provisoires et continueront d’évoluer au cours du premier trimestre 2024. 

 

Analyse des résultats

L’expérimentation des Emplois francs, généralisé sur l’ensemble du territoire national depuis 2020 est désormais conforté comme dispositif d’aide à l’embauche des salariés résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

 

Entre 2022 et 2023, les objectifs fixés pour les emplois francs ont diminué 30 % en passant de 36 000 à 25 000 justifiant ainsi la baisse des demandes acceptées entre ces deux années. Le dispositif demeure largement sollicité pour les recrutements en CDI qui représentent 80,6 % des demandes 2023 ce qui fait des emplois francs – le seul dispositif à destination des publics résidents en quartiers prioritaire de la politique de la ville – un dispositif particulièrement insérant. 

 

L’évaluation menée en 2023 sur le dispositif a conduit à réduire le délai de transmission des demandes à 1 mois, ce qui aura pour effet par la suite de disposer de résultats consolidés plus rapidement.

 

La loi de finance pour 2024 prévoit une cible de 25 000 emplois francs.