Le plafond d’emplois du ministère de l’Europe et des affaires étrangères s’élève à 13 635 ETPT en LFI 2023, soit une évolution de +69 ETPT par rapport au plafond fixé en LFI 2022 (13 566 ETPT).

La consommation 2023 du plafond d’emplois ministériel s’élève à 13 574 ETPT, soit 99,6 %.

Par catégorie , l’exécution 2023 par rapport au plafond LFI s’établit comme suit :

- catégorie G1 : la consommation se situe à 2 776 ETPT, soit 92 % du plafond d’emplois pour cette catégorie ;

- catégorie G2 : la consommation se situe à 2 738 ETPT, soit 99,9 % du plafond d’emplois pour cette catégorie ;

- catégorie G3 : la consommation se situe à 2 586 ETPT, soit 115,6 % du plafond d’emplois pour cette catégorie ;

- catégorie G4 : la consommation se situe à 642 ETPT, soit 99,8 % du plafond d’emplois pour cette catégorie ;

- catégorie G5 : la consommation se situe à 4 832 ETPT, soit 96,9 % du plafond d’emplois pour cette catégorie ;

La consommation du programme 105 s’établit au total à 8 186 ETPT pour une dotation de 8 122 ETPT en loi de finances initiale.

Il n’est pas possible de répartir de façon prévisionnelle les personnels relevant de la catégorie G3 « CDD et volontaires internationaux » et ceux de la catégorie G4 « militaires » entre administration centrale et services à l’étranger. Ils sont donc inscrits par défaut dans la rubrique « autres » en LFI.

A titre indicatif, sur le périmètre ministériel, la catégorie G3 s’élève à 1 830 ETP à l’étranger et à 875 ETP en administration centrale. La catégorie G4 compte 597 ETP à l’étranger et 53 ETP en administration centrale.

Le programme 105 comporte 18,2 % d’agents contractuels (hors agents de droit local) exerçant majoritairement leurs fonctions dans des métiers pour lesquels il n’existe pas de filière organisée au sein de la fonction publique.

Le montant de la contribution employeur au compte d’affectation spéciale « Pensions » a été de 91,1 M€ pour les personnels civils (calculé sur la base d’un taux de 74.6 %) et de 28,5 M€ pour les personnels militaires (calculé sur la base d’un taux de 126.07 %).

Le montant des allocations de retour à l’emploi versées en 2023 s’élève à 1,8 M€ pour 86 bénéficiaires.

Le socle d’exécution 2022 du programme 105 à hauteur de 596,02 M€ hors CAS Pensions tient compte du débasage de dépenses au profil atypique, parmi lesquelles la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) (‑0,08 M€) et le compte épargne-temps (CET) ‑1,2 M€.

L’impact du schéma d’emplois est de +8,73 M€ dont +4,17 M€ au titre de l’extension en année pleine du schéma d’emplois 2022 et +4,56 M€ au titre du schéma d’emplois 2023.

Le montant des mesures catégorielles s’élève à +5,16 M€.

Les mesures générales s’élèvent à +3,36 M€. Elles se décomposent comme suit :

• 189 552 € versées en 2023 à 288 bénéficiaires au titre de l’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat (décret n° 2008539 du 6 juin 2008) ;

• 3,17 M€ au titre de l’impact de la revalorisation au 1^er juillet 2023 du point d’indice sur les rémunérations.

Le glissement vieillesse technicité (GVT) solde est évalué à hauteur de +4,50 M€ soit 0,75 % de la masse salariale. Il se décompose entre le GVT positif (effet de carrière) exécuté à +6,33 M€ (soit 1,06 % de la masse salariale hors CAS « Pensions »), compte tenu de l’évolution indiciaire des agents et des mesures de fidélisation pour les agents de droit local et le GVT négatif (effet de noria) exécuté à hauteur de –1,83 M€ (soit ‑0,30 % de la masse salariale hors Cas Pensions.

La ligne « Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA » correspond au rebasage de +1,05 M€ au titre du compte épargne-temps.

Les autres variations des dépenses de personnel sont exécutées à hauteur de +5,28 M€. Elles se décomposent comme suit :

• les prestations sociales et allocations diverses de catégorie 23 sont exécutées à hauteur de 1,92 M€ ;

• la ligne « Autres » exécutée à hauteur de 3,36 M€ regroupe les autres facteurs explicatifs de variation de la masse salariale hors CAS Pensions, dont notamment les effets de l’inflation sur la rémunération des personnels expatriés.

Les montants de l’exécution 2023 reportés infra sont corrigés des principales erreurs d’imputation budgétaire conformément au référentiel de programmation.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Centre de crise

Consommation AE : 12,96 M€

Consommation CP : 12,66 M€

Le Centre de crise et de soutien (CDCS) veille à la sécurité des Français à l’étranger notamment en intervenant dans le cadre des crises survenant à l’étranger (crises sécuritaires, crises socio-politiques, attentats, risques naturels, climatiques, sanitaires, accidents collectifs, etc.) et en éditant les fiches « Conseils aux voyageurs » dont le processus d’élaboration est certifié ISO 9001.

L’année 2023 a été marquée par une poursuite de l’augmentation des dépenses de fonctionnement du Centre de crise (3 M€ en 2022 contre 3,7 M€ en CP en 2023) notamment en matière :

• d’installation et de modernisation des moyens de communication autonomes utilisés par le réseau diplomatique et consulaire à l’étranger en cas de crise (2,3 M€). Le premier poste des dépenses de fonctionnement concerne, en effet, les moyens de communication autonomes (radio et téléphonie satellitaire), couvrant à la fois la fourniture en matériel et les missions d’audit et d’installation. Dans un contexte de multiplicité des crises internationales et de contraintes toujours fortes liées à la pénurie de semi-conducteurs, à l’augmentation des prix de ces matériels et aux délais d’approvisionnement allongés, le CDCS observe une forte demande d’intervention des postes. Les équipements installés depuis 2010 arrivent progressivement en fin de vie, notamment dans les postes d’Afrique sub-saharienne, et doivent être renouvelés ou réparés, entraînant une hausse des dépenses dans ce domaine. Par ailleurs, depuis la crise ukrainienne, des postes qui n’étaient pas encore dotés de ce type de matériels (Europe), en font la demande.

• de fourniture de stocks de sécurité, médicaments et autres matériels destinés à équiper les points de regroupement des communautés françaises en cas d’évacuations (0,5 M€) ;

• de formation des ambassades et consulats à la gestion des crises consulaires (0,2 M€) ;

• dépenses de fonctionnement de la cellule de crise (0,18 M€) : support technique en téléphonie et informatique, transports et repas notamment ;

• Les frais de fonctionnement divers du CDCS (équipement des équipes projetées en cas de crise, abonnements, assurances, insertions publicitaires, organisation de la journée des entreprises) s’élèvent à 0,5 M€.

En matière de gestion des crises, si les opérations d’évacuations des ressortissants français du Soudan fin avril 2023 par vols militaires via Djibouti (0,94 M€) ont pu être financées sur les crédits ouverts en LFI, des abondements de crédits ont été nécessaires pour le financement d’autres crises. Cela concerne notamment les évacuations de ressortissants français du Niger par vols militaires (2,7 M€) et le retour de ressortissants français depuis Tel Aviv (5 vols militaires (1,7 M€) et 10 vols civils (2,9 M€) qui ont permis le retour en France de 3 576 personnes). L’opération de rapatriement du Niger a également permis d’appuyer le départ de ressortissants européens et de pays partenaires. Les vols ayant été déclarés à l’UE (ECHO) – mécanisme MPCU-, un remboursement de 75 % (soit 2,06 M€) est prévu en 2024.

Une demande d’aide de la Commission européenne, dans le cadre du mécanisme MPCU a aussi été faite pour les vols au départ de Tel Aviv, mais au regard du faible nombre d’Européens embarqués, la France ne pourrait être éligible qu’à un remboursement maximal de 225 k€.

Les opérations de retour des ex-otages du Mali et d’Iran (267 k€), les premières évacuations de ressortissants français et ayant droits de Gaza (109 k€), les campagnes de messages de télé-alerte sécuritaires des postes et la gestion de crises locales de moindre ampleur (344 k€) ont également été imputées sur les crédits de crise du CDCS.

État-major :

Consommation AE : 7 M€

Consommation CP : 6,78 M€

L’année 2023 a vu une reprise d’activité des déplacements ministériels sur une année complète. Le rythme de déplacements traduit une situation caractérisée par la poursuite ou le surgissement de conflits, tensions ou crises, avec des répercussions immédiates sur les déplacements des cabinets ministériels, organisés à la dernière minute et composés d’importantes délégations.

Plus précisément, la répartition des déplacements des délégations ministérielles est de :

• 60 % soit 2,88 M€ sur le marché voyagiste, contre 1,5 M€ en 2022 (+96 %). Le recours au marché voyagiste concerne les billets de train ou de vols commerciaux ainsi que les affrètements de jets privés ;

• 20 % soit 1 M€ par recours aux affrètements publics contre 0,6 M€ en 2022 (+63 %) ;

• 16 % soit 0,8 M€ de dépenses lors des déplacements à l’étranger et réglés par les postes diplomatiques sans ordonnancement préalable (dispositif des autres dépenses justifiées, ADJ) contre 0,5 M€ en 2022 (+49 %) ;

• 4 % soit 0,2 M€ pour les autres dépenses : taxis, états de frais, factures internes (remboursement Présidence) etc. contre 0,14 M€ en 2022.

Les crédits de fonctionnement de l’hôtel du ministre sont dédiés au financement des activités diplomatiques et de représentation, organisées à l’hôtel du ministre :

• Par le cabinet de la ministre en exercice en 2023, Madame Catherine Colonna,

• Par le cabinet du ministre délégué chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français de l’étranger en exercice en 2023, Monsieur Olivier Becht,

• Par le cabinet de la secrétaire d’État chargée de l’Europe en exercice en 2023, Madame Laurence Boone,

• Par le cabinet de la Secrétaire d’État chargée du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux, Madame Chrysoula Zacharopoulou

Il s’agit principalement d’achats de denrées alimentaires, boissons, fleurs, petits matériels, frais de sonorisation, blanchisserie et personnel intérimaire.

Pour l’année 2023, la consommation des AE s’élève à 2,1 M€ soit 92 % des crédits disponibles (APIE compris) contre 88 % en 2022. La consommation des CP s’élèvent à 1,9 M€ contre 1,6 M€ en 2022. La différence de consommation entre AE et CP s’explique par des restes à payer ainsi que des charges à payer.

Les dépenses affectées à l’extérieur de l’hôtel du ministre sont les frais de représentation de la ministre, des secrétaires d’État, du ministre délégué et de leurs conseillers à l’occasion d’évènements organisés sur le territoire national hors de l’hôtel du ministre. Elles sont liquidées principalement sous la forme de remboursements de frais avancés par les agents (frais de restaurant) ou bien de dépenses de traiteurs lors de déplacements en France. En 2023, la consommation en AE s’élève à 26 k€ en 2023 (soit 79 % de la dotation) et la consommation en CP s’élève à 34 k€.

Protocole :

Consommation AE : 6,68 M€

Consommation CP : 7,06 M€

Les dépenses liées aux visites d’État (Royaume-Uni et Mongolie), aux visites officielles (Ouzbékistan, Kazakhstan, Ukraine, Irak, Vietnam, République populaire de Chine, Chili, Inde, Sultanat de Brunei, Cambodge, République Tchèque) et aux visites de travail (72), soit 85 visites au total, sont en hausse par rapport à l’année 2022 qui totalisait 63 visites.

Les dépenses liées à l’accueil de personnalités sont principalement liées aux visites d’État en France. En 2023, le pavillon et les salons d’honneur d’aéroport de Paris (ADP) ont été ouverts pour l’accueil de 475 personnalités contre 410 en 2022. 114 personnes ont bénéficié de l’ouverture du salon d’honneur de l’aéroport de Strasbourg (ADS), contre 106 en 2022.

Les dépenses liées aux déplacements de la Première ministre à l’étranger concernent l’organisation de six déplacements (missions de reconnaissance et délégations officielles) à Berlin, Bruxelles, Madrid, Dublin, Genève, Ottawa/Montréal/Québec. Plusieurs déplacements ont été annulés in extremis : Madrid, Genève et Canada.

Les dépenses liées aux conférences internationales concernent principalement trois événements : le Conseil des Ministres franco-allemand (22 janvier), le Conseil franco-britannique (10 mars), la conférence « Nouveau pacte financier mondial » (22 et 23 juin) organisée au Palais Brongniart. Outre les crédits du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, le financement de cet événement de grande ampleur, a été assuré par la direction générale du Trésor (DGT) et le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT).

Les réserves de distinctions honorifiques détenues par la direction du protocole ont conduit à ne pas passer de commande en 2023.

Concernant les frais d’interprétation et traduction, les dépenses ont été réparties de la manière suivante :

• Interprétation : 201 interprètes ont livré 845 prestations en 46 langues différentes pour un montant de 756 900 €. 95,23 % des dépenses sont concentrées entre : le MEAE, avec 358 k€ (47,28 %) pour 367 prestations, l’Élysée, avec 302 k€ (39,91 %) pour 332 prestations et le Forum de Paris pour la paix, avec 61 k€ pour 79 prestations.

• En matière de traductions, l’activité du service reste importante : 4 325 demandes de traduction dans 47 langues différentes ont été traitées (12 620 pages traduites et 10470 pages révisées). Parmi ces demandes de traduction, 78 % ont été effectuées en interne et 22 % ont été sous-traitées auprès de prestataires extérieurs.

La direction du protocole a organisé ou co-organisé une dizaine de manifestations intermédiaires concernant pour les principales :

• • la préparation des JOP 2024 (briefing à destination des missions diplomatiques étrangères),

  • les événements liés à la « diplomatie féministe », à la situation à Gaza (9 novembre et 6 décembre),

  • les séquences officielles du sommet One Polar Planet (OPPS) au Muséum National d’Histoire Naturelle (10 novembre 2023),

  • la célébration du 75^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme au théâtre national de Chaillot (10 décembre 2023).

Communication :

Consommation AE : 2,52 M€

Consommation CP : 2,36 M€

La ligne acquisition d’information, de documentation et d’outils de veille couvre l’achat de titres de presse d’information générale et spécialisée, l’accès aux dépêches de presse anglo-saxonnes ainsi qu’à plusieurs bases de données, à la production de panoramas de presse ainsi que le paiement des droits de copie afférents. Les destinataires en sont les services d’administration centrale et les postes à l’étranger. Cette ligne comprend également les dépenses liées aux outils de veille et de prestations de veille stratégique externalisées. Cette ligne de dépense est stable par rapport à 2022, mais légèrement sous-exécutée en 2023, en raison de prestations prévues et finalement annulées.

La consommation liée aux actions de communication événementielle a été conforme aux prévisions avec la remise du prix Simone Veil pour l’égalité femmes – hommes et l’organisation d’une exposition « Femmes engagées pour la liberté » le 8 mars ; l’organisation de la Conférence des ambassadeurs et le lancement du « Plan export », nouvelle stratégie de soutien au commerce extérieur, fin août ; la tenue des journées du Patrimoine mi-septembre et la remise du prix Politkovskaïa du courage journalistique en novembre. L’accompagnement du déploiement de la campagne de communication Marque France s’est traduit par des affichages sur les grilles des sites parisiens et nantais du ministère. La sous-consommation s’explique par l’annulation de certaines manifestations.

Le MEAE a poursuivi en 2023 le développement d’actions de communication digitale et audiovisuelle avec l’animation et le pilotage de son site internet France Diplomatie, disponible en six langues (français, anglais, allemand, espagnol, arabe et russe) qui draine près de 3 millions de visiteurs mensuels. La DCP anime également les 270 sites internet des postes à l’étranger et ses réseaux sociaux, qui comptabilisent désormais plus de 12 millions d’abonnés, à travers ses 215 comptes Facebook, ses 275 comptes Twitter, ses comptes LinkedIn, Instagram, YouTube et désormais Tik Tok. Il a également poursuivi la production de capsules vidéos « 100 % diplo » et de podcasts « sources diplomatiques ». La refonte des sites internet France diplomatie et des postes se poursuit, la première phase étant terminée.

La consommation des lignes liées à la communication multimédia, internet/intranet, audiovisuel et réseaux sociaux, est globalement conforme aux prévisions, à l’exception du financement de la chaîne vidéo du GIP la Maison des mondes africains qui, en raison d’un glissement de calendrier, sera financée en 2024. Créé en 2023 à la demande de la ministre, le fonds d’innovation a permis de financer près d’une centaine de projets de communication innovants présentés par les postes.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Centre de crise

Consommation AE : 0,21 M€

Consommation CP : 0,21 M€

Trois subventions ont été accordées aux associations de victimes et d’aide aux victimes (AFVT, France Victimes et FENVAC).

État-major

Consommation AE : 3,92 M€

Consommation CP : 3,83 M€

Les subventions du centre d’analyse, de prévision et de stratégie (CAPS), versées à des think tanks œuvrant dans le domaine d’intervention du CAPS, ont représenté 0,42 M€ en 2023. Les principaux instituts soutenus ont été l’Institut français des relations internationales (0,18 M€), le Conseil européen des relations internationales ECFR (0,07 M€), la Fondation pour la recherche stratégique (0,05 M€) et l’Institut de relations internationales et stratégiques (0,05 M€). Par ailleurs, le CAPS a assuré la prise en charge de deux experts techniques internationaux placés auprès de think tanks à Washington via Expertise France, pour 0,43 M€ en AE et 0,26 M€ en CP.

Les dépenses du programme d’invitation des personnalités d’avenir (PIPA) ont été consacrées principalement à la mise en œuvre du Programme d’invitation des personnalités d’avenir par l’établissement public Campus France (0,58 M€) et ont été conformes aux prévisions, ainsi qu’au développement d’une plateforme pour le développement d’un réseau professionnel à destination des anciens participants du programme (0,02 M€ en AE).

Les dépenses de la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel (CNEMA) se sont élevées à 62 k€, constituées en grande majorité de contributions au Centre international de déminage humanitaire, pour différents objets (conférence d’Ottawa, convention d’Oslo, International campaign to ban landmine), ainsi que de frais de missions pour l’ambassadeur thématique.

Les crédits dédiés aux subventions se composent des subventions du cabinet du ministre, de la direction des affaires politiques et de sécurité et du délégué interministériel à la Méditerranée. Les subventions ont été principalement versées à des associations. Cinq grands domaines d’intervention ont caractérisé la politique de subvention du cabinet :

• Le renforcement de l’action diplomatique de la France dans le cadre de relations bilatérales ou en matière de promotion du multilatéralisme : 1 M€ versés à l’association « Forum de Paris sur la Paix », 42 k€ versés au GIP « Mission du 80^e anniversaire des débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire », 72 k€ AE=CP par transfert pour notre participation aux travaux de la Commission mixte franco-camerounaise ;

• La défense des droits de l’homme et les travaux mémoriels, dont le Prix Simone Veil en faveur de la défense des droits des femmes dans le monde (100 k€ AE et 150 k€ CP), la fondation nationale pour la mémoire de l’esclavage (40 k€ AE=CP), la fondation mémorielle IBUKA pour la mémoire et le soutien pour les victimes du génocide Tutsi (30 k€ AE=CP), notre participation au projet de Musée mémorial du terrorisme (137 k€ AE=CP) ;

• Les subventions aux associations (641 k€) dans le cadre de projets présentant un intérêt au regard des priorités politiques du Département (multilatéralisme, égalité femmes/hommes, maintien de la paix, lutte contre les dérèglements climatiques, contre les inégalités mondiales, promotion des droits de l’Homme…) ;

• Les subventions du Délégué interministériel à la Méditerranée se sont élevées à 0,26 M€ AE=CP et ont permis de soutenir des projets œuvrant notamment dans le domaine de la culture, de la jeunesse et du développement durable en Méditerranée ;

• Enfin, les subventions de la Direction des affaires politiques et de sécurité ont été versées au bénéfice de projets en soutien des intérêts de la France dans le Pacifique, pour un montant total de 20 k€ AE=CP.

La consommation ne comprend pas la participation du MEAE à la commission mixte d’historiens entre la France et l’Algérie et au colloque international de septembre 2023 sur le génocide au Rwanda (les appels de fond n’ont finalement pas été reçus. Des crédits avaient également été provisionnés pour honorer nos commandes de conseils et de représentations juridiques dans le cadre du contentieux internationale de la Montagne d’or en Guyane, les décaissements interviendront finalement en 2024.

Communication

Consommation AE : 0,36 M€

Consommation CP : 0,35 M€

La consommation liée aux invitations de journalistes étrangers a été conforme aux prévisions, avec l’invitation à Paris de 55 journalistes en 2023, issus du continent africain, du continent américain, de la zone Asie et du continent européen à l’occasion de la préparation du One Forest Summit, pour participer au salon Vivatech, pour la préparation du Sommet pour un nouveau pacte financier mondial, pour des programmes axés sur la lutte contre la désinformation, l’enseignement supérieur et la recherche, l’innovation industrielle et l’attractivité économique ou sur la thématique État de droit, ou encore à l’occasion de la coupe du monde de rugby et du Forum des Industries culturelles et créatives. Conformément à la convention actuellement en vigueur, les frais d’invitation sont réglés par appels de fonds quadrimestriels auprès de Campus France en février (30 %), mai (30 %) et octobre (40 %) sur la base du relevé des dépenses effectives.

Quatre subventions aux associations de presse diplomatique ont été octroyées pour un montant total de 43 500 € :

• 10 500 € ont été accordés à la « School of civic education » pour contribuer à l’organisation d’un séminaire en France à destination de 15 à 20 journalistes d’Europe continentale. L’objectif était de sensibiliser ce public à la lutte contre la désinformation.

• 15 000 € ont également été versés à la Maison des Journalistes étrangers afin de soutenir l’accueil de journalistes exilés dans le cadre du dispositif Ukraine-MDJ.

• 8 000 € ont été accordés à l’Association de la presse diplomatique française (APDF)

• 10 000 € ont été accordés pour la Société de géopolitique pour financer une formation destinée à sensibiliser chercheurs, analystes et journalistes aux techniques d’open source intelligence (OSINT) pertinentes dans un contexte russophone.

Les montants de l’exécution 2023 reportés infra sont corrigés des principales erreurs d’imputation budgétaire conformément au référentiel de programmation.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Communication du ministre délégué chargé des affaires européennes

Dotation LFI : 15 000 € en AE=CP

Consommation d’AE : 9 216 €

Consommation de CP : 4 006 €

Ces dépenses sont relatives aux actions d’information et de communication menées par le cabinet de la secrétaire d’État chargée des Affaires européennes. La plupart des dépenses s’y rattachant sont réalisées sur une carte d’achat.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Contributions européennes

Dotation LFI : 121,6 M€ en AE=CP

Consommation : 86,5 M€ en AE=CP (comprenant une contribution imputée par erreur sur l’action 4 dans Chorus).

Le taux de consommation des contributions européennes sur crédits ouverts en LFI s’établit à 71 %. Cette sous-consommation est principalement imputable à la Facilité européenne pour la paix (FEP) dont les appels pour contribuer aux mesures d’assistance non-létales du Pilier 2 de l’Instrument ont été moins importants qu’anticipés. En effet, la contribution de la France à la FEP est assurée à la fois par le MEAE et le MINARM, en fonction de la nature des mesures des actions mises en œuvre et qui font l’objet de décisions votés par les États membres et intervenant après la budgétisation.

On observe par ailleurs en 2023 une sous-consommation des crédits alloués au financement du dispositif des Experts nationaux détachés (END) dans les instances européennes, via l’opérateur Expertise France. Des difficultés à identifier des candidats sur des postes nécessitant une expertise pointue se sont traduites par une sous-consommation en 2023.

L’exécution des autres dépenses est globalement conforme à la programmation initiale. La contribution volontaire au FEDEM, en augmentation par rapport à 2022, a été versée pour financer les activités de l’organisation, conformément au programme de travail adopté par ses organes exécutif, en faveur de la démocratie, de la liberté des médias et son travail pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme vulnérables, en particulier dans les États du voisinage.

Subventions cabinet du secrétaire d’État chargé des Affaires européennes

Dotation LFI : 0,7 M€ en AE=CP

Consommation : 0,6 M€ en AE=CP

Les subventions attribuées par le cabinet au Affaires européennes à des associations œuvrant en faveur de l’intégration et du développement européens, de la citoyenneté, de la jeunesse, de la culture et des valeurs européennes, se sont élevées à 635 k€ en 2023. Celles-ci ont concerné 36 associations, en poursuite de l’effort de diversification des bénéficiaires qui a été mené par le cabinet depuis 2021 (29 associations subventionnées en 2021, 37 en 2022).

DÉPENSES D’INTERVENTION

La consommation des Contributions internationales payables en euros est supérieure de 13 M€ aux crédits votés pour les raisons suivantes :

• Une contribution non programmée en LFI pour le Centre International de Recherche contre le Cancer (CIRC) de 0.77 M€ pour payer les arriérés de paiement dus à un retard des actions prévues sur cette ligne ;

• Une surconsommation à l’OCDE de 2,05 M€ en raison du retour de l’inflation dans le calcul de la contribution et de coûts d’électricité supplémentaires. Le budget a également absorbé une partie de la hausse salariale.

• Une consommation supérieure aux prévisions de 4,4 M€ pour l’enveloppe des contributions volontaires ASD au bénéfice du CAP OTAN ;

• L’enveloppe des crédits sur le maintien et la prévention de la paix (3 M€) a également bénéficié de redéploiements pour financer la mission multinationale de soutien sécuritaire en Haïti ;

Certaines contributions ont en revanche été inférieures au montant budgété :

• Une moindre dépense de l’enveloppe OSCE MSOU (0,95 M€) en raison de difficultés administratives rencontrées avec le Secrétariat de l’OSCE, qui ont en partie été reversés sur l’enveloppe CAP OTAN (ci-dessous) ;

• une sous-consommation des versements en euros au titre des programmes jeunes JEA et VNU (2 M€) : la promotion 2023 a été majoritairement affectée dans des Organisations dont les budgets sont libellés en dollars ;

• une dépense inférieure à la budgétisation au titre de la contribution de la France au Tribunal spécial pour le Liban, qui était en phase de clôture et a officiellement fermé le 31 décembre 2023.

Le taux de consommation des contributions internationales payables en devises représente 98 % des crédits votés en LFI. La sous-consommation constatée en exécution par rapport aux crédits votés en LFI (5 M€) sur la ligne en devises est principalement imputable à :

• Un écart à la budgétisation en loi de finance initiale au budget régulier de l’ONU (3 M€) ;

• Une moindre consommation de la ligne dédiée à l’Organisation internationale du Travail (1,5 M€).

Les versements en dollars au titre des programmes jeunes JEA et VNU sont supérieurs aux prévisions (8,4 M€), nos jeunes experts ayant été en majorité recrutés par des Organisations dont les budgets sont libellés en dollars, entraînant ainsi un report de charge depuis les contributions internationales en euros.

Le risque au change a été limité sur les paiements en dollars et en francs suisse grâce à l’utilisation du dispositif d’Ordre d’achat à terme (OAT) à hauteur de 85 % pour les contributions payées en devises.

La consommation sur la ligne des opérations de maintien de la paix s’établit à 88 % par rapport à la LFI. Cet écart entre prévision et exécution s’explique principalement par l’évolution du périmètre des OMP suite à l’annonce du retrait et de la fermeture de la MINUSMA, réalisés en 2023 (liquidation en cours en 2024).

Au-delà du retrait de la MINUSMA, l’écart entre la budgétisation des OMP en PLF 2023 et l’exécution s’explique par deux facteurs :

• le décalage des calendriers budgétaires français et onusien : le budget des OMP 2023-2024 a été voté par l’Assemblée générale des Nations unies fin juin 2023 pour la période du 1^er juillet 2023 au 30 juin 2024 ;

• les incertitudes de la situation internationale, qui conditionnent l’évolution des mandats de chaque OMP et donc les budgets adoptés à l’été.

La quote-part de la France au budget des OMP demeure inchangée (5,2894 %) pour les 3 années 2022, 2023 et 2024. Par ailleurs, les contributions aux OMP étant couvertes par les ordres d’achats à terme, contractés auprès de l’Agence France Trésor dans le cadre de la budgétisation, le risque au change est neutralisé.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les crédits de fonctionnement sont principalement dédiés à la prise en charge des frais de déménagement des 313 coopérants et de leurs familles. Toutes les dépenses de fonctionnement sont réalisées, soit depuis l’administration centrale, soit par le biais de services exécutants du ministère des Armées et du ministère de l’Intérieur, soit depuis les postes à l’étranger qui reçoivent des crédits délégués.

L’exécution de cette ligne s’explique par l’impact de l’inflation sur le coût des déménagements et sur les déménagements supplémentaires consécutifs aux départs de tous les coopérants du Niger. Un redéploiement a néanmoins pu être effectué par rapport aux crédits LFI.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Les crédits d’intervention sont dédiés à des projets participant au renforcement de l’État de droit et de la sécurité intérieure, à l’appui au commandement et au renforcement des capacités des États partenaires.

En 2023, les axes d’effort de cette direction ont accompagné les priorités de l’action diplomatique française dans les zones identifiées comme sensibles (bande sahélo-saharienne, Liban, Indopacifique, Balkans), sur des thématiques principales de lutte contre le terrorisme, contrôle des flux migratoires irréguliers et trafics associés, cyber sécurité, ainsi que de renforcement générale des capacités en sécurité intérieure et protection civile. Ils ont été déclinés en trois catégories d’action :

Les activités de formations, formations initiales ou continues, bénéficient aux cadres des pays partenaires dans les domaines de la défense, de la sécurité intérieure et de la protection civile. Elles sont assurées en France ou à l’étranger parmi le réseau des 72 centres de formation soutenus, écoles nationales à vocation régionales (ENVR) ou internationales (EIVR).

Le décret de transfert au titre du remboursement des frais de formation de stagiaires étrangers au profit du ministère des Armées s’élève pour 2023 en AE et CP à 5,9 M€. Ce montant, qui apparaît sur la restitution doit être ajouté au montant de la consommation de l’activité « Formations en sécurité-défense-développement ».

La comparaison entre ressource LFI et l’exécution s’explique, par la réserve légale et le surgel (1 %) et par la non prise en compte de la dépense réalisée par le décret de transfert (5,9 M€).

En outre :

• certaines formations programmées initialement, dont les stages à la carte, n’ont pas pu être réalisées pour 450 k€ pour notamment des raisons d’incapacité d’accueil par les organismes de formation ;

• le transport des stagiaires vers les ENVR a généré une économie de 300 k€ ;

• le transport des stagiaires vers la France a généré une économie de 100 k€ ;

• les dépenses IHEDN ont généré une économie de 100 k€ suite aux efforts de rationalisation des dépenses réalisés.

Les missions d’expertise et de conseil consistent à envoyer des experts à l’étranger pour des missions d’évaluation des dispositifs de sécurité intérieure et de défense, de conseil de haut niveau, d’instruction des unités d’intervention et des formateurs des États partenaires. L’écart entre ressource LFI et l’exécution s’explique, par la réserve légale, le surgel et l’annulation de missions d’expertise en particulier au Maroc, en Tunisie, au Liban et en Libye (pour 460 k€) et pour le reste des postes (400 k€).

L’aide logistique directe vise à acquérir puis à transférer aux partenaires des équipements permettant de renforcer les capacités de ces derniers dans des domaines présentant également un intérêt pour la sécurité de la France et de ses ressortissants. Ces matériels ont concerné le secteur de la défense (cyber, matériel de mobilité terrestre), de la sécurité intérieure (cyber, déminage, matériel de mobilité terrestre, matériel de maintien de l’ordre), et de la protection civile (véhicules de secours).

La forte exécution de ces lignes s’expliquent d’une part par des redéploiements internes, et d’autre part par des ressources extrabudgétaires, qui ont été perçues par voie de fonds de concours pour un montant total de 8,07 M€ en AE et CP (hors reports de l’exercice 2022). Ces versements ont été obtenus dans le cadre des projets suivants :

• FDC 1-3-00289 « Participation de tiers métropolitains aux dépenses de coopération militaire et de sécurité exposées par la France », montant total de 32 145 € perçus de l’organisation internationale de la Francophonie (OIF) au titre de sa participation au projet « Formation francophone de formateurs aux opérations de maintien de la paix » dans le cadre de l’ONU.

• FDC 1-3-00242 « Contributions de tiers étrangers au financement des dépenses de coopération militaire et de sécurité exposées par la France », montants perçus 5,9 M€ au titre de leur participation au projet « Académie internationale de lutte contre le terrorisme (AILCT) » en Côte d’Ivoire.

• FDC 1-3-00241 « Participation de la Commission européenne aux dépenses de coopération militaire et de sécurité exposées par la France », montants totaux de 2,13 M€ perçus au titre des projets « Defend Ghana / Togo » et « Defend Burkina / Bénin ».

Les montants de l’exécution 2023 reportés infra sont corrigés des principales erreurs d’imputation budgétaire conformément au référentiel de programmation. 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT :

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Consommation en AE : 23,65 M€

Consommation en CP : 23,56 M€

L’exécution des crédits sur la ligne Frais de mission des services augmente de 9 % par rapport à 2022 et dépasse le niveau d’avant la crise sanitaire (4,15 M€ en 2019). L’année 2022 avait été marquée par une très forte hausse de la consommation et ce, suite à la réouverture des frontières à l’issue de la crise COVID et à la hausse du coût des billets d’avion (+17,3 % constatés sur les vols à l’international). L’inflation est restée sensible sur le prix des billets d’avion, avec une hausse au départ de la France de plus de 10 % en 2023 vers l’Asie-Pacifique, le Moyen-Orient et les pays de l’espace économique européen et la Suisse. Dans une démarche d’éco-sobriété les services visent à privilégier les trajets les plus directs, dès que les conditions tarifaires proposées par les compagnies le permettent, ce qui entraîne une augmentation du prix moyen des billets.

La consommation 2023 se répartit comme suit :

• 3 205 639 € au titre des déplacements aériens et ferroviaires, location de bus, réservation d’hébergement, affrètement d’avions commerciaux, prestations réalisées auprès des agences de voyage Air France et CMSV. Ce montant était de 3 052 894 € en 2022 soit une hausse de 5 % ;

• 1 451 866 € au titre des états de frais remboursés aux agents au retour de leurs missions (versement des indemnités journalières) contre 1 215 380 € en 2022 ;

• 198 252 € ont été délégués dans les postes, afin de prendre en charge les missions des services en France (IGAE notamment) ;

• 141 124 € de licence et prestations informatiques, qui étaient facturées directement par l’UGAP dans le cadre de l’ancienne convention. En 2023, compte tenu de la mise en œuvre d’un marché voyagiste conclu dans un contexte d’urgence impérieuse, le ministère a dû engager des coûts spécifiques de raccordements informatiques ;

• 84 944 € pour les autres prestations (taxi, péage, transport en commun…) contre 77 985 € l’an passé ;

• 7 893 € de factures internes (remboursement de la Présidence suite à des déplacements officiels), ces modalités de refacturation aux directions géographiques est un nouveau dispositif mis en place par la Présidence.

En 2023, la consommation des frais de représentation des services en France s’est établie à 348 698 € en AE (soit 75 % de la dotation du DRICE) et à 337.955 € en CP (73 % du DRICE). Ces chiffres ne prennent pas en compte les écritures en interne liées à la réservation de salles et aux services liés au sein de l’Hôtel du Ministre, en les incluant, la consommation des frais de représentation des services en France s’élève à hauteur de 95,3 % de la dotation du DRICE (AE=CP). Cette ligne couvre les dépenses de frais de représentation de l’ensemble des services d’administration centrale (directions politiques et géographiques, ambassadeurs thématiques, direction générale de l’administration, direction de l’Union européenne, direction du numérique, direction des affaires juridiques, direction des archives, Centre d’analyse de prévision et de stratégie, protocole, secrétariat général) émargeant sur le programme 105 (hors inspection générale des affaires étrangères, direction de la coopération de sécurité et de défense, centre de crise et de soutien et Cabinets).

L’enveloppe des archives recouvre de nombreuses dépenses correspondant à des prestations de restauration de documents, numérisation de fonds d’archives, à la commande de fournitures de conservation, au reconditionnement de fonds d’archives.

Une légère surconsommation est constatée sur le fonctionnement des services en Île-de-France. En 2023, le principal poste de dépense (4,5 M€) a concerné le marché multi-technique-multiservices (MTMS), en particulier dans son volet « services » (nettoyage, aménagements – déménagements, gestion des déchets). La convention UGAP pour l’accueil téléphonique ministériel commun aux sites parisiens et nantais (AE : 0,2 M€ / CP : 0,6 M€), ainsi que le contrat d’entretien des parcs et jardins (en AE, engagement pour 2 ans pour un montant de 1 M€ et en CP 0,4 M€) constituent les deux autres postes de dépenses principaux. Cette activité supporte également l’approvisionnement courant des services en mobilier, reprographie et commandes diverses de fournitures de bureau. Aussi, 250 k€ ont dû être fléchés pour le financement d’un space-planner, afin de réaménager des espaces de travail et prendre en compte l’augmentation des effectifs en administration centrale, initiée au 1^er septembre 2023.

Les dépenses prises en charge sur l’activité « Fonctionnement des services à Nantes » portent essentiellement sur les prestations courantes de nettoyage des quatre sites nantais, et porte également les dépenses de matériel, de fournitures, de mobilier et de prestations diverses. Une légère surconsommation, sans impact sur la programmation budgétaire globale, est constatée en AE. Depuis 2022, le centre de conférences ministériel a pu retrouver une activité du niveau de la période avant la pandémie. Ce retour à la normale s’est confirmé en 2023 avec une légère surconsommation constatée et anticipée en cours de gestion par des mouvements de crédits.

Les centres de conférences ministériels : le CCM a ainsi accueilli 312 réunions pour un total de plus de 35 000 personnes accueillies. Le contexte international, l’attention portée au réseau diplomatique et aux dialogues avec les agents du ministère ont conduit le CCM à accueillir des évènements diplomatiques, des réunions urgentes, ainsi que des réunions de dialogue social durant toute l’année 2023 (exemples : les sessions bi-annuelles de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) en mars et octobre, les élections législatives partielles en avril, les réunions plénières du Conseil national du Développement et de la solidarité internationale (CNDSI), la Conférence des ambassadeurs en août, les briefings diplomatiques JOP Paris 2024…).

En raison de l’augmentation du prix des liaisons aérienne constatée depuis la crise sanitaire, la consommation de la valise diplomatique excède la dotation prévue en LFI. Cependant, la valise diplomatique bénéficie de rétablissements de crédits, à hauteur de 2,4 M€, du fait de prestations réalisées au titre d’autres ministères.

RESSOURCES HUMAINES

Consommation en AE : 14,24 M€

Consommation en CP : 15,13 M€

La ligne formation regroupe les crédits formation stricto sensu mais aussi les dépenses pour l’organisation des concours, la gratification des stagiaires et celles liées à l’apprentissage.

Les dépenses ont été réparties comme suit :

Certaines prestations de formation (apprentissage par exemple) se déroulant selon un « rythme scolaire », ont entrainé un rythme de consommation plus important en fin d’année. De nombreuses dépenses n’ont ainsi été finalisées qu’en fin de gestion, créant l’écart entre AE et CP.

Une grande partie de la consommation en CP du E-learning vient d’engagements effectués en 2022, voire en 2021, mais qui n’ont été soldés que dans le courant de l’année 2023. Il s’agit du transfert des données de la plateforme de langue MAEL en fin de vie vers MOODLE. 0,39 M€ utilisés proviennent de l’ADP 2-2-00582 et ont permis de financer le CHEID (administration centrale et postes), l’ADE, la formation TREMPLIN et une grande partie des besoins pour la délégation à l’encadrement supérieur.

Comme chaque année, l’EDI a délégué des crédits à d’autres directions du MEAE dans le but de contribuer à leurs formations spécifiques :

• 60 k€ délégués à la DCP ;

• 40 k€ délégués à la DNUM ;

• 0,1 M € dont 40 k€ provenant de l’ADP ont été délégués au bureau des voyages et des missions (DAF/3/VEM) en complément de la dotation initiale des enveloppes attribuées à l’EDI ;

• 0,1 M€ ont été redéployés en fin d’année sur d’autres secteurs en grande partie suite à la non reconduction de certains contrats pour la formation en ligne qui n’ont pas été reconduits car jugés obsolètes.

Pour les dépenses d’action sociale, se référer supra.

Concernant l’activité Divers, qui regroupe notamment les frais de justice et diverses dépenses en centrale et dans les postes, 1,60 M€ en AE et 1,65 M€ en CP ont été exécutés afin de financer :

• Des indemnités en règlement de décisions de justice ou résultant de la protection fonctionnelle ou protocole d’accord, en centrale et dans les postes (474 k€ en AE et en CP) ;

• La tenue des élections professionnelles de décembre 2022 (241 k€ en AE et 384 k€ en CP) ;

• Le remboursement de trois mises à disposition (385 k€ en AE et en CP) ;

• La contribution 2023 au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (31 k€ en AE et en CP) ;

• Diverses dépenses en centrale et à l’étranger pour des aménagements de postes de travail d’agents et d’agentes en situation de handicap (mobilier ergonomique, logiciels spécifiques et formations à leur utilisation, écrans de grande taille, claviers et souris spécifiques, télé agrandisseurs etc.), des frais de transports adaptés et des prestations d’interprétation en langue des signes française (421 k€ en AE et 328 k€ en CP) à la fois en centrale et dans les postes ;

• Des dépenses diverses comme l’achat d’ouvrages techniques pour le SAJI, l’impression de l’annuaire diplomatique et la rédaction du verbatim des réunions de dialogue social (48 k€ en AE et 48 k€).

L’écart entre la dotation LFI et la consommation réelle s’explique par :

• une incertitude, au moment de la programmation, quant au montant total des factures liées aux élections professionnelles à la charge du Département (marché porté par le MEFR) ;

• une incertitude, au moment de la programmation, quant au montant nécessaire pour faire face aux dépenses liées au contentieux et à la protection fonctionnelle.

Concernant l’activité Accompagnement VI, contractuels et experts, la consommation de ces crédits se décompose de la manière suivante :

• protection sociale des volontaires internationaux : 0,71 M € en AE et 0,65 M € en CP dans le cadre du marché d’assurance mis en place pour la protection sociale des volontaires internationaux ;

• actions de formation en faveur des agents contractuels en fin de mission : 400 k€ pour soutenir 3 projets de formation. Cette participation financière s’inscrit dans le cadre du Compte Personnel de Formation et de la politique d’accompagnement des agents contractuels du ministère afin de contribuer à l’enrichissement des compétences et de favoriser la fluidité des parcours ;

• frais de gestion Pôle Emploi concernant la gestion de l’indemnisation chômage (suite conclusion annexe conventionnelle en 2020). Ces frais représentant un pourcentage des dépenses d’allocations d’aide au retour à l’emploi ont été versés tous les deux mois, pour un montant total de 96 k€ ;

• souscription LinkedIn proposant des solutions de recrutement et de développement d’une marque employeur à destination notamment des agents contractuels. Ont été engagés 128 341 € correspondant à la souscription déc. 2023/janv. 2026 ; une avance de 121 923 € a également été réglée, sur la base d’une convention d’avance, la facture n’ayant pu être émise avant la fin 2023 par l’UGAP.

IMMOBILIER EN FRANCE

Consommation en AE : 24,64 M€

Consommation en CP : 23,24 M€

Pour rappel, l’activité « Entretien et maintenance courant en Île-de-France » avait fait l’objet d’une mesure tendancielle (+4 M€ en AE et +1,7 M€ en CP) afin de prendre en compte l’avenant de la période n° 4 du marché MTMS (maintenance multi-technique et multiservices). Les crédits dédiés à l’entretien et à la maintenance des bâtiments parisiens sont consommés principalement par la partie forfaitaire du marché MTMS pour un montant de 3,4 M€ en CP, couvrant les dépenses récurrentes de maintenance des sites parisiens du ministère (Quai d’Orsay, Convention, La Courneuve, Invalides). Le reste des dépenses de cette activité (3,7 M€) concerne des opérations de maintenance (rafraîchissement de bureaux, réparation d’équipements techniques), dont nombre concourent à la sobriété énergétique.

Les principaux postes de dépenses relatifs à la ligne Entretien et maintenance courant à Nantes ont concerné l’entretien et la maintenance des bâtiments dans le cadre de la convention UGAP, ainsi que l’entretien des ascenseurs, des équipements techniques et des espaces verts. L’ancienneté des sites nantais a rendu nécessaire un nombre élevé d’interventions. La surconsommation constatée (un peu moins de +600 k€ en AE et +500 k€ en CP, soit respectivement +135 % et +110 %) a été financée par des mouvements en gestion. 

Concernant l’énergie et les fluides en Île-de-France, les fluctuations des tarifs de l’énergie et l’obligation de procéder à des engagements sur deux ans pour la fourniture d’électricité et de gaz 2024-2025 des sites franciliens du lot 1 (4 M€) ont conduit à une forte surconsommation en AE (5 M€ au total) . Ce besoin excédentaire a pu être financé par le recours à des fonds fléchés sur attribution de produits à hauteur de 1 M€. En CP, la consommation également excédentaire par rapport à la dotation (4,6 M€ contre 2,8 M€ prévus en LFI, dont la période d’élaboration était antérieure à la hausse des tarifs) a pu être absorbée par redéploiement de crédits depuis d’autres activités.

Pour Nantes, les fluctuations des tarifs de l’énergie et l’obligation de procéder à un engagement sur deux ans pour la fourniture d’électricité 2024-2025 des sites nantais (1,5 M€) ont conduit à une surconsommation en AE (1,8 M€ pour le total de l’activité, contre 1,3 M€ prévus en LFI). En CP, la consommation a également été excédentaire par rapport à la dotation (1,5 M€ contre 0,9 M€ prévus en LFI, dont la période d’élaboration était antérieure à la hausse des tarifs). Ces besoins supplémentaires ont pu être absorbés par redéploiement de crédits à destination de l’activité Énergie et fluides à Nantes.

Une forte surconsommation (+1,3 M€ en AE et +0,9 M€ en CP, soit respectivement +143 % et +103 %), financée majoritairement par des attributions de produits, est constatée sur l’activité Décoration et patrimoine. Tant en poste qu’à l’étranger, ce sont 1,2 M€ en AE et 875 k€ en CP qui ont été consacrés à des opérations d’aménagement (ex : tapisserie de l’escalier et rideau de l’hôtel du ministre (100 k€), ambassades à Mascate (117 k€), Nouakchott (98 k€) etc.), afin de répondre aux besoins croissants liés à l’augmentation des crédits de travaux lourds en France et à l’étranger, ainsi qu’à une équipe d’architectes d’intérieurs étoffée. Aussi, le budget de cette activité a été consacré à la restauration d’œuvres et de mobiliers de la collection du ministère et des institutions déposantes, ainsi qu’à l’augmentation continue du mouvement des œuvres (rapatriements et prêts), afin de contribuer au rayonnant de la France à travers les collections d’œuvres d’art du ministère.

En ce qui concerne les locations et charges en France, en raison, d’une part, de l’augmentation des effectifs du ministère et, d’autre part, du lancement fin 2024 d’importants travaux sur le site du Quai d’Orsay pour une durée prévisionnelle de 5 ans, le MEAE a pris à bail des locaux temporaires (un peu moins de 4 000 m²) afin d’y relocaliser une partie de ses effectifs franciliens pour un montant de 5,7 M€, engagé en fin d’exercice 2023. Sous réserve de la levée des clauses suspensives en 2024, cet engagement, effectué pour une durée ferme de 5 ans, explique la forte surconsommation en AE sur cette activité. L’année 2023 a également été celle du renouvellement du bail de la Valise Diplomatique à Châtillon, pour une durée de 3 ans (1,1 M€). Les autres dépenses correspondent à diverses taxes (1 M€) et aux charges de copropriété (site de l’Ilot Saint-Germain essentiellement pour un montant de 0,5 M€), ainsi qu’au loyer de la représentation permanente auprès de l’Unesco.

Le loyer du bâtiment des archives de la Courneuve s’inscrit dans le cadre d’une opération de partenariat public/privé (engagement de 141,7 M€ passé fin 2008). Ce loyer est versé conformément à une autorisation d’occupation temporaire du domaine public qui aboutira au bout de 30 ans au transfert de la propriété à l’État. L’engagement passé fait l’objet de liquidations à hauteur de 5 M€ de CP environ chaque année, les charges sont revalorisées annuellement selon les termes de la convention avec la SCI qui gère le site.

SÉCURITÉ FRANCE

Consommation en AE : 12,73 M€

Consommation en CP : 13,32 M€

Le gardiennage en France prend en charge les prestations de sûreté, mais également les prestations d’accueil sur les sites franciliens et nantais. Les investissements dans les équipements de contrôles de sûreté dont la durée d’amortissement est approximativement de 7 ans (notamment tunnels à rayons X), réalisés les années précédentes, permettent de limiter les coûts de gardiennage et de sécurisation sur les dispositifs évènementiels (ex. Conférence sur l’Ukraine de décembre 2022). 

Les dépenses de la ligne « Sécurité incendie en France » concernent essentiellement le marché de prestation de gardiennage spécialisé en sécurité incendie pour les sites parisiens et nantais (2,6 M€) ainsi que la quote-part due au titre de l’occupation du site Oudinot-Invalides (0,2 M€). La surconsommation constatée sur cette activité s’explique principalement par l’augmentation des bons de commande annuels couvrant les dépenses règlementaires pour la sécurité incendie des quatre sites parisiens et des sites nantais pour la période allant du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024. A cela ce sont ajoutées des prestations complémentaires liées à l’encadrement d’évènements ou de zones en chantier.

La sécurité passive permet le maintien en condition opérationnelle et la mise à niveau des dispositifs de sécurité des sites métropolitains. En 2023, seule une opération d’investissement a été initiée pour un montant de 635 k€. Celle-ci concerne la sécurisation des entrées et sorties du parking du site de Convention. Le reliquat de crédits dédiés aux investissements a été ventilé sur le fonctionnement pour procéder à des mises à niveau d’installation de sécurité des sites français du MEAE.

NUMÉRIQUE

Consommation en AE : 45 M€

Consommation en CP : 49,83 M€

Services bureautiques :

La consommation de l’axe « services bureautiques » s’établit à 12,61 M€ en AE et 15,2 M€ en CP. Cet axe regroupe les services correspondant à des équipements mis à disposition des utilisateurs : station de travail, téléphonie, licences bureautiques et anti-virus.

Poste de travail : Un investissement massif a été réalisé en 2022 avec l’acquisition de 5 000 PC portables. En 2023, ce matériel a été déployé et ainsi engendré des coûts d’infogérance. En hausse en 2023, ils s’élèvent à 6,75 M€ en 2023. Il a été acquis dans l’année 6 900 écrans (4 900 écrans pour la centrale et 2 000 écrans pour les postes) pour un coût de 1,39 M€ afin de lancer une vaste rénovation du parc d’écran de la centrale et des postes. La consommation sur l’activité « poste de travail » s’est ainsi portée à 8,45 M€ en AE et 9,75 M€ en CP. La différence entre AE et CP s’explique par un dépôt tardif des factures par les fournisseurs (essentiellement l’UGAP) en 2022. La régularisation de ces paiements s’est réalisée en 2023.

Solutions d’impression : 0,55 M€ en AE et 0,60 M€ en CP ont été consacrés à la location de copieurs multifonctions et à l’achat des consommables en administration centrale. Le marché interministériel de solutions d’impression porté par la DAE (SOLIMP 3) a basculé vers le marché SOLIMP4, avec un changement des matériels sur l’ensemble de ses sites en centrale. La Direction du numérique avait ainsi anticipé en 2022 toute rupture de service en passant un EJ pluriannuel pour couvrir les 2 premiers trimestres 2023, qui explique une consommation de CP supérieure aux AE.

Télécommunications individuelles : Enfin, 3,60 M€ en AE et 4,88 M€ en CP ont été consacrés aux télécommunications individuelles. Les consommations sont largement inférieures à la programmation initiale. Cette sous consommation s’explique par les mesures nouvelles liées à la migration vers la solution Dphone. Initialement la totalité de cette migration était prévue sur cette activité. Seuls les terminaux (2 341) ont ainsi été acquis sur cette activité pour un montant de 2,07 M€. En revanche, les cartes de chiffrement et licences nécessaires à la sécurisation de la flotte de smartphone sécurisés du ministère ont été acquises sur l’activité service de sécurité du SI. Il convient de noter que la consommation supérieure de CP par rapport aux AE sur cette activité s’explique par le paiement du matériel commandé en 2021 liée au regroupement les infrastructures des centraux téléphoniques autour de la vingtaine de centre régionaux d’assistance aux systèmes d’information et de communication (CRASIC). Au titre d’une mesure nouvelle il a été acquis, en 2023, 4 000 licences de téléphonie logicielle (0,37 M€) qui vont permettre aux agents d’être contactés directement sur leurs ordinateurs portables.

Services d’infrastructures  :

La consommation sur cet axe s’établit à 22,25 M€ en AE et 23,35 M€ en CP. Cet axe regroupe l’essentiel des dépenses du socle informatique de base, indispensable au fonctionnement du ministère.

Services d’hébergement applicatif : 3,6 M€ en AE et 4 M€ en CP ont été consacrés aux services d’hébergement applicatifs en vue de la rénovation des équipements d’infrastructure qui permettront d’offrir de nouveaux services et d’améliorer le chiffrement et la sécurité de notre réseau de télécommunication mondial. En 2023, l’installation de ces nouveaux équipements (pare-feu) a été réalisée et la migration sur certaines zones a débuté. Elle se poursuivra en 2024. Toutes les applications internet sont concernées telles que Diplomatie, Étude en France, Crisenet, fil d’Ariane… Une partie des crédits complémentaires transférés à la DNUM en fin de gestion, ont été utilisés pour le renouvellement de maintenances SFR, limitant ainsi tout risque de rupture de service. La surconsommation en CP sur cette activité s’explique par les charges et restes à payer N‑1, dont la 3^e année des licences Splunk.

Services transports de données : Les services de transports de données en France et à l’international représentent la part la plus importante des dépenses (14,41 M€ en AE et 15,54 M€ en CP). Le très fort taux de consommation sur cette activité s’explique par les EJ flux 3, dont le flux 3 – liaisons de données internationales du WAN pour lequel les AE et CP ont été engagés et décaissés en totalité. En 2023, a également été acquis des commutateurs pour l’étranger (2 M€).

Service de sécurité du système d’information : Enfin, 4,24 M€ en AE et 3,79 M€ en CP, ont été consacrés à la sécurité des infrastructures centrales, des données et du contrôle d’accès de celles-ci. La mesure nouvelle 2023 « migration vers la solution Dphone » a impacté cette activité. En effet, cette solution propose un niveau de protection au niveau Diffusion Restreinte homologué par l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) afin de renforcer la protection des informations sensibles (2,5 M€ en AE et en CP). Enfin, l’écart entre les AE et les CP s’explique par une commande de licences OLVID réalisée en fin d’exercice et qui n’a pas pu donner lieu à un paiement en 2023. L’objectif de ces licences est de permettre la sécurisation des communications interministérielles axées sur la messagerie instantanée.

Services applicatifs :

La consommation de l’axe « services applicatifs », s’établit à 8,95 M€ en AE et 9,95 M€ en CP.

Cet axe regroupe les crédits alloués aux projets informatiques du ministère, répartis en six domaines fonctionnels en référence au plan d’occupation des sols (POS) du système d’information des services publics français.

Les crédits ont été engagés en priorité sur les opérations classées stratégiques et hautes par le comité de programmation. Les projets inscrits au TOP 50 (Panorama) des grands projets numériques de l’État par la DINUM, CROCUS (logiciel de gestion comptable à l’étranger) et SAPHIR (système d’archivage électronique), ont ainsi conservé leur trajectoire respective.

Il convient de rappeler qu’au titre des mesures nouvelles :

• 6 M€ en AE en 2022 avec décaissement pluriannuel ont été prévues afin de résorber la « dette technique » applicative. En 2023, le montant d’exécution en CP pour cette mesure nouvelle est de 1,3 M€ ;

• 0,1 M€ CP ont permis en 2023 de mettre en paiement le solde des commandes au titre de la mesure nouvelle « développement agile à distance ».

Une forte sous-consommation est constatée sur cet axe par rapport aux prévisions (10,7 M€ en AE et 13,7 M€ en CP). En effet, cette sous-consommation s’explique notamment par des difficultés de recrutement de chefs de projets ou de sélection de prestataires en adéquation avec les attendus de la DNUM.

Services mutualisés

La consommation de l’axe « services mutualisés » s’établit à 0,66 M€ en AE et 0,73 M€ en CP. Ces crédits ont été mobilisés pour les activités transverses de la DNUM relatives à la gouvernance et au pilotage des différentes missions du service, ainsi que pour les éventuels développements applicatifs ou acquisitions d’équipements mis à disposition de l’ensemble des utilisateurs.

Sur cette activité, il était prévu en mesure nouvelle 0,085 K en AE et en CP pour la formation des agents en matière de sécurité. En raison de la difficulté de disposer des formateurs adéquats dans les temps impartis, il n’a été consommé 0,07 M€ en AE et 0,06 M€ en CP. La surconsommation s’explique en partie par des prestations sur les applicatifs DIGDASH et PENTHAO (visualisation des données et tableaux de bord pour le pilotage des politiques publiques) réalisées en 2023 et fléchées sur l’activité « services mutualisés ».

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

La consommation constatée sur cette activité (948,7 k€ en AE et 845 k€ en CP) en 2023 était nettement supérieure à la programmation (570 k€ AE=CP). Cette surconsommation avait été anticipée en cours de gestion et avait fait l’objet d’un mouvement de crédit, afin de compléter le financement nécessaire à l’achat de nouveaux véhicules hybrides ou 100 % électrique. Il s’agit d’un investissement éco-responsable qui a permis de pallier la vétusté d’une partie de notre parc automobile et de respecter la norme de 50 % a minima d’acquisition de véhicules à faible émission. Cette consommation s’explique également par la hausse des coûts du carburant. Fin 2023, le parc automobile du ministère réparti entre Paris et Nantes était constitué de 104 véhicules (dont 7 deux roues, 9 camionnettes et 1 4x4). Les véhicules achetés sont majoritairement français (Peugeot, Renault, Citroën). Par ailleurs, le département continue à s’inscrire dans une dynamique éco-responsable avec l’acquisition en 2023 de 9 véhicules hybrides rechargeables ou électriques supplémentaires.

IMMOBILIER FRANCE :

Une enveloppe globale de 10,6 M€ en AE et 9,98 M€ en CP était envisagée. Au 31/12/2023, la consommation réelle était de 1,6 M€ en AE et 1 M€ en CP. Cette forte sous-consommation s’explique par la comptabilisation d’une atténuation de dépense de 1,7 M€ en AE=CP d’une part, et par de grands projets d’entretien – maintenance et d’entretien lourds des sites qui ont subi d’importants décalages d’autre part.

S’agissant de l’entretien maintenance  :

• le projet de mise en sûreté du site de Convention (estimé initialement à 1,5 M€ puis 4,5 M€ en AE=CP) a dû être reporté compte tenu des conditions contraignantes pour l’utilisation du site constatées après études (pose de films de sécurisation au RDC et aux étages nécessitant la dépose complète des vitrages et un temps de séchage de près d’un mois). En lien avec la direction de la sécurité diplomatique, l’opération de travaux sera redimensionnée au titre de l’exercice 2024 (passer de films anti-blast à des films opacifiants qui permettent une mise en œuvre plus rapide) ;

• les travaux de rénovation de la Représentation de la France auprès de l’OCDE rue O. Cruz à Paris, programmés à hauteur de 1,5 M€ en AE=CP, ont dû être repris et décalés dans le temps également, car les études ont engendré des travaux plus conséquents que prévu. Des mises en conformité incendie ou encore des faisabilités de création de surfaces complémentaires de bureaux n’ont pas été réalisées. La consommation au 31/12/2023 était de 450 k€ en AE=CP, consacrés au seul raccordement au chauffage urbain.

S’agissant de l’entretien lourd, la programmation était de 5,5 M€ en AE et 4,2 M€ en CP, pour une consommation de l’ordre de 3,2 M€ en AE et 2,8 M€ en CP. Ces écarts de consommation s’expliquent par :

• l’abandon du projet de bureaux modulaires prévus au Quai d’Orsay (1,25 M€ AE) ;

• le décalage calendaire des travaux sur les ascenseurs du bâtiment administratif au Quai d’Orsay (1 M€ AE) ;

• le décalage des opérations nantaises (955 k€ en AE), compte tenu des évolutions de la stratégie immobilière à prendre en compte (schéma pluriannuel d’administration centrale 2025-2030) suite à l’augmentation des effectifs et la circulaire de la Première Ministre relative à la nouvelle doctrine d’occupation des immeubles tertiaires de l’État (8 février 2023).

Les crédits consommés à hauteur de 1,7 M€ en AE et 1 M€ en CP après atténuation de dépense, ont permis entre autres, de financer en 2023 des opérations majeures d’amélioration du quotidien des agents en administration centrale telles que le remplacement des ascenseurs du bâtiment A du Quai d’Orsay (1,1 M€ en AE, 60 k€ en CP), ainsi que des ascenseurs des bâtiments Breil 4, 3 et 1 à Nantes (50 k€ AE=CP) ou bien encore la livraison de la salle Delamare, nouvel espace de convivialité sur le site du Quai d’Orsay (480 k€ AE, 360 k€ CP).

NUMÉRIQUE

Sur l’axe « services bureautiques », 303,95 k€ ont été engagés et 596,50 k€ consommés en CP. Ces dépenses d’investissement concernent les commandes bureautiques passées dans le cadre du développement du projet ITINEO.

Les dépenses d’investissement s’élèvent 100,36 k€ en CP sur l’axe « services infrastructures ». Celles-ci concernent le paiement de commandes engagées en 2022 relatives aux développements du projet ITINEO dans son versant sécurité des systèmes d’information.

Enfin, l’axe « services applicatifs » concentre la majorité des dépenses d’investissement de la DNUM (2,34 M€ en AE et 2,75 M€ en CP). Environ 32 % des dépenses d’investissement sur cet axe concernent le projet TOP50 CROCUS (735 k€ en AE), et 27 % le projet TOP50 SAPHIR (630 k€ en AE). Notons par ailleurs que 15 % des dépenses concernent le projet PORHTAIL (345 k€ en AE) et 11 % le projet MODEPAC (260K).