$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Objectifs et indicateurs de performance

 

 

OBJECTIF    

1 – Renforcer la sécurité internationale et la sécurité des Français

 
 

INDICATEUR

1.1 – Accroître la sécurité de la France au travers de celle de nos partenaires

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Taux de réalisation des objectifs de coopération de sécurité et de défense

%

90

91

94

94

cible atteinte

94

Coût unitaire des formations par élève

Non déterminé

4200

4 750

4 750

cible atteinte

4 750

Part de femmes participant aux formations

%

Non déterminé

7

7,4

8

cible atteinte

7,8

 

Commentaires techniques

Source des données : Direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD).

 

Mode de calcul

Sous-indicateur 1.1.1 « Taux de réalisation des objectifs de coopération de sécurité et de défense » : nombre d’objectifs atteints ou en cours d’atteinte / nombre d’objectifs fixés.

Sous-indicateur 1.1.2 : « Coût unitaire des formations par élève » : budget dédié à la formation rapporté au nombre d’élèves formés. Ce budget comprend les coûts de formation mais aussi ceux liés au transport, à l’hébergement, à la restauration et, le cas échéant, à la couverture sociale des stagiaires, que la formation ou le stage ait lieu en France (Centres de formation du MINARM ou du MININT) ou à l’étranger (ENVR).

Sous-indicateur 1.1.3 « Part des femmes participant aux formations » : nombre de femmes participant aux formations rapporté au nombre total de personnes formées, que les formations ou stages aient lieu en France (Centres de formation du MINARM ou du MININT) ou à l’étranger (ENVR).

 

Analyse des résultats

AXE 1 : LE TRAITEMENT DES PRINCIPALES CRISES PAR ZONES GÉOGRAPHIQUES

 

Le MEAE a poursuivi en 2023 son action relative au traitement des crises, dans les zones suivantes : 

 

Afrique du Nord et Moyen-Orient

 

Le conflit à Gaza consécutif aux attaques du 7 octobre 2023 a modifié en partie la réalisation des actions prévues dans le PAP, notamment pour les points relatifs à la question israélo-palestinienne, mais aussi par ricochet sur d’autres dossiers (Liban, Irak, Golfe, Yémen). Cette guerre a conduit à redéfinir les priorités de la France au dernier trimestre 2023 sur la base de l’initiative présidentielle à 3 volets (humanitaire, sécuritaire et politique) avec comme objectif la promotion de la solution à deux États.

 

Le Ministère a mobilisé les acteurs locaux, régionaux et internationaux sur le volet sécuritaire du dossier libyen, la préservation des acquis démocratiques et les réformes économiques en Tunisie, le règlement de la question du Sahara occidental, la mise en œuvre de la résolution 2254 appelant au cessez-le-feu en Syrie, la relance d’un processus politique au Yémen. Les multiples crises sur le dossier iranien ont conduit à une coordination étroite avec nos partenaires régionaux, européens et en P3 (États-Unis, Royaume-Uni, France) et un effort particulier a été mené pour la libération de ressortissants français. La mobilisation en faveur d’une sortie de la crise politique au Liban a été poursuivie et en juin 2023 Jean-Yves Le Drian a été nommé Représentant Personnel du Président de la République pour le Liban.

 

La relation bilatérale franco-irakienne a franchi un nouveau cap par la signature d’un traité de partenariat stratégique à Paris. La dynamique de renforcement de la relation bilatérale avec les États du Golfe et avec l’organisation du Conseil de coopération du Golfe (CCEAG) a été poursuivie dans les domaines politique, économique, commercial, de coopération et d’influence.

 

Afrique sub-saharienne et Océan indien

 

L’évolution de la posture française au Sahel et dans le Golfe de Guinée se poursuit dans un contexte de crise lié au putsch au Niger de juillet 2023, qui a conduit au retrait des forces françaises au Niger, à la fermeture de l’ambassade à Niamey et à l’évacuation de nos ressortissants. Face à la dégradation continue de le situation politique, sécuritaire et humanitaire au Sahel, ainsi qu’à la multiplication des manœuvres de désinformation, la France porte une attention prioritaire à la sécurité de ses ressortissants.

 

La France se mobilise avec les acteurs multilatéraux africains et internationaux pour accompagner la transition en Guinée ; en faveur d’une résolution à la crise et à la situation humanitaire dans l’Est de la République démocratique du Congo ; pour répondre à la situation humanitaire et politique au Soudan ; pour accompagner le Tchad face aux conséquences du conflit soudanais ; pour la recherche d’une sortie de crise dans les régions de l’Ouest du Cameroun ; pour lutter contre le terrorisme islamiste au Nord du Mozambique ; pour appuyer les efforts de paix et de reconstruction en Éthiopie ; pour accompagner le processus de transition et le soutien humanitaire au Soudan du Sud ; pour la définition de l’architecture de sécurité suite à la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie. En République Centrafricaine une approche exigeante et transactionnelle vis-à-vis des autorités a été adoptée et la France appuie les médiations régionales et l’opération de maintien de la paix de l’ONU, dont le mandat a été renouvelé en novembre 2023.

 

Au Gabon, un dialogue constructif est maintenu avec les autorités au sujet de la mise en œuvre de la transition suite au putsch du 30 août 2023. Avec les Comores se poursuit l’engagement bilatéral visant à lutter contre les causes profondes des migrations vers Mayotte.

 

Amériques et Caraïbes

 

Le Ministère s’est mobilisé pour ramener la sécurité en Haïti et ouvrir une perspective politique passant par des élections générales, afin d’assurer à terme la stabilité et le développement de l’île. La France a ainsi contribué à la préparation et au financement de la mission multinationale d’appui à la sécurité en Haïti (MMAS) et a augmenté sa coopération bilatérale avec la Police nationale d’Haïti (PNH), avec une enveloppe exceptionnelle d’un million d’euros en 2023, afin de contribuer à la formation et à l’équipement des policiers.

 

La France a suivi une position de dialogue avec l’ensemble des forces politiques vénézuéliennes issues du pouvoir comme de l’opposition. Un ambassadeur résident a été nommé en août 2023. Plusieurs initiatives ont été menées à haut niveau pour maintenir le dialogue entre les acteurs politiques. Au Nicaragua, face aux choix autoritaires du gouvernement et son refus de prendre en compte les appels internationaux à la démocratisation et au respect des droits de l’Homme, la France et l’UE ont maintenu leur pression via les sanctions adoptées depuis 2019.

 

Asie et Océanie

 

La visite du Président de la République en Chine au mois d’avril a initié la reprise des échanges franco-chinois, avec la visite du Premier ministre chinois en juin et la tenue des trois dialogues de haut niveau qui structurent la relation : dialogue économique et financier, dialogue stratégique, dialogue sur les échanges humains. À l’occasion de la visite du Premier ministre indien en tant qu’invité d’honneur du 14 juillet, le partenariat stratégique avec l’Inde a été renforcé et inscrit dans la durée avec l’adoption d’une feuille de route de 25 ans. Le partenariat d’exception avec le Japon va s’appuyer sur une nouvelle dynamique à la suite de l’adoption d’une nouvelle feuille de route bilatérale.

 

En cohérence avec notre stratégie Indopacifique, le Président de la République a effectué deux visites au Sri Lanka et au Bangladesh, lançant une dynamique nouvelle avec ces deux pays, ainsi qu’une tournée au Vanuatu et en Papouasie-Nouvelle-Guinée, réaffirmant l’ambition française dans le Pacifique. La visite de la Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères en Australie et l’adoption d’une feuille de route à cette occasion ont permis de tourner définitivement la page d’AUKUS. Le Ministère a continué de renforcer la relation avec la Corée (deux visites du Président coréen en France), la Mongolie (visites présidentielles croisées) et l’ASEAN (partenariat de développement, fonds dédié auprès de l’organisation) ainsi que ses États-membres (partenariat stratégique avec l’Indonésie, relance de la relation franco-vietnamienne, lancement de consultations bilatérales annuelles avec les Philippines, visites du Roi du Cambodge et du Sultan du Brunei).

 

La concertation avec les partenaires européens et onusiens a été au cœur de notre réponse aux situations de crises et de tensions, comme la situation en Afghanistan et dans le détroit de Taiwan, l’accélération des tirs de missiles par la Corée du Nord et les affrontements armés en Birmanie. La normalisation des relations avec le Pakistan, après la crise de 2021, a été menée à bien.

 

Europe centrale et orientale

 

La guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine et ses multiples conséquences, humanitaires, militaires, économiques, a continué de mobiliser tous les efforts diplomatiques. Un Envoyé spécial pour l’aide civile à la reconstruction de l’Ukraine a ainsi été nommé. La France a continué, aux côtés notamment de ses partenaires du G7 et dans le cadre européen, de soutenir l’Ukraine dans la défense de sa souveraineté et de son intégrité territoriale, dans le suivi des discussions internationales sur la base du plan de paix ukrainien, ainsi que dans la négociation de l’accord bilatéral de sécurité.

 

La France a accompagné activement le processus d’élargissement de l’UE, en appuyant l’ouverture des négociations d’adhésion pour l’Ukraine et la Moldavie et en soutenant l’octroi du statut de candidat à la Géorgie et à la Bosnie-Herzégovine. Elle a significativement aidé la Moldavie dans l’organisation du deuxième sommet de la Communauté politique européenne, à Chisinau en mai 2023. Un Envoyé spécial pour le Partenariat oriental et pour la Mer Noire a été nommé et l’élaboration d’une stratégie pour la Mer Noire a été initiée.

 

Dans la suite de sa présidence du conseil de l’Union européenne, la France a poursuivi son implication dans le difficile dialogue entre la Serbie et le Kosovo avec l’endossement de l’accord de Bruxelles-Ohrid, mais aussi l’adoption de mesures restrictives à l’égard du Kosovo. Par ailleurs, le président de la République a effectué une visite historique en Albanie en octobre 2023 et nommé un envoyé spécial pour les Balkans occidentaux. La France a également poursuivi ses efforts diplomatiques face aux tensions entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan et l’offensive militaire menée par l’Azerbaïdjan dans le Haut-Karabagh. Dans un contexte d’exode des populations arméniennes de la région, elle a apporté son aide humanitaire, et face à la menace azerbaïdjanaise sur l’intégrité territoriale arménienne, elle a initié ses premières livraisons d’armement à vocation défensive en direction de l’Arménie.

 

L’effort en matière de diplomatie économique en Asie centrale a été poursuivi avec notamment le déplacement du président de la République au Kazakhstan et en Ouzbékistan, ainsi que l’accord d’établissement de l’AFD au Kazakhstan, qui a constitué une étape importante dans le suivi des enjeux globaux dans cette région.

 

AXE 2 : LES QUESTIONS STRATÉGIQUES ET DE SÉCURITÉ

 

Efforts portés par la Direction des Affaires Stratégiques, de Sécurité et du Désarment (ASD) 

 

Dans le domaine des armes de destructions massives, la France a joué un rôle particulièrement actif dans le nouveau cycle d’examen du Traité de Non-Prolifération nucléaire (TNP) en assurant la promotion d’une vision réaliste et progressive du désarmement nucléaire, en faisant des propositions en matière de renforcement de la transparence et en défendant la fermeté sur les risques posés au TNP par le traité d’interdiction des armes nucléaires. Elle est restée très mobilisée sur la crise iranienne dans ses dimensions nucléaire, balistique, régionale et, avec ses partenaires européens et du G7+, sur la stricte mise en œuvre de l’action internationale contre la prolifération et le détournement des sanctions par la Corée du Nord. L’accent a été mis sur la lutte contre la prolifération des missiles balistiques, la dimension nucléaire de l’OTAN, la maîtrise des armements et la promotion de normes de comportement responsable dans l’espace. La France a poursuivi ses efforts en soutien à l’Organisation sur l’interdiction des armes chimiques et en faveur de la lutte contre la réémergence d’emploi des armes chimiques ; elle a promu plusieurs initiatives lors des premiers travaux du groupe de travail sur le renforcement de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques, en tant que vice-présidente.

 

Dans le domaine conventionnel, la France a soutenu le renouvellement et le renforcement du mandat du groupe d’expert gouvernemental sur les systèmes d’armes létaux autonomes en ralliant la majorité des délégations à la double approche qu’elle promeut d’interdiction des systèmes contraires au droit international humanitaire et de régulation des autres systèmes pour garantir le respect de ce droit. De manière transverse, la France a œuvré, aux côtés de ses partenaires, à la préservation des cadres existants dans le domaine du désarmement, de la maîtrise des armements et de la non-prolifération et à la lutte contre la stratégie d’obstruction et de désinformation de la Russie.

 

Dans le domaine cyber, la France a joué un rôle moteur dans l’établissement d’une Réserve Cyber européenne, dans le cadre du Règlement UE sur la cyber-solidarité et dans le lancement des activités du Centre de capacités cyber des Balkans occidentaux porté par la France et la Slovénie. Elle a poursuivi sa contribution active à la mise en place en place d’un Programme d’action cyber à l’horizon 2026, ainsi qu’à la finalisation d’une Convention de lutte contre la cybercriminalité.

 

La France a mené d’importants efforts dans le but de renforcer la sécurité du continent européen, en mettant en œuvre la Boussole stratégique de l’UE, les décisions du dernier Sommet de l’OTAN (Vilnius, juillet 2023), ainsi que l’agenda du Sommet européen de Versailles sur les investissements européens dans les capacités de défense.

 

Réévaluant l’adaptation de son dispositif militaire en Afrique de l’Ouest et au Sahel, en lien avec ses partenaires, la France a continué de mener des efforts dans la lutte contre nos compétiteurs stratégiques et le terrorisme sur le continent africain. Elle a participé à la promotion du dialogue de sécurité stratégique dans le Golfe avec ses partenaires américains, britanniques, européens et golfiques. La France a confirmé son rôle pilote dans le domaine de la sûreté maritime dans la péninsule arabique. Dans le cadre de la réponse internationale aux attaques terroristes du Hamas du 7 octobre 2023 et de la mise en œuvre du pilier sécuritaire de l’Initiative pour la paix et la sécurité du Président de la République, la France a accueilli une réunion internationale en décembre destinée à renforcer les mesures prises dans le domaine de la lutte contre le financement du Hamas et la diffusion de ses contenus terroristes en ligne. La France a joué un rôle moteur dans l’adoption par l’Union européenne de sanctions ciblées contre le Hamas, le Jihad islamique palestinien et leurs entités associées.

 

Efforts portés par la Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

 

En Afrique subsaharienne, plusieurs projets ont été concrétisés : l’installation de l’École d’administration des forces de défense à Libreville, au Gabon ; la montée en puissance de l’Académie des frontières à Niamey, au Niger – prochainement relocalisée au Bénin ; l’internationalisation de la gouvernance de l’Académie internationale de lutte contre le terrorisme (AILCT) d’Abidjan. Suite aux coups d’États, l’essentiel du dispositif de la DCSD a été retiré du Burkina Faso au printemps et du Niger à l’été 2023 et les Écoles nationales à vocation régionale des pays concernés seront relocalisées dans d’autres pays.

 

Dans l’Indopacifique, l’année 2023 a été marquée par le lancement du projet d’école régionale de sécurité et sûreté maritimes au Sri Lanka.

 

En Afrique du Nord et au Moyen-Orient, dans un contexte régional complexe, la relation de coopération de sécurité et de défense est restée stable et satisfaisante avec l’ensemble de nos partenaires. Une attention particulière est apportée à la situation en Tunisie, notamment dans le domaine de la sécurité intérieure, pour tenir compte de l’évolution du régime vers un caractère plus autoritaire. La DCSD a mené une politique de consolidation de ses points d’appui (Émirats arabes unis, Jordanie, Liban) par la création de deux nouveaux postes de coopérants en Jordanie et l’accompagnement de la montée en puissance du Centre de réception des alertes et de coordination des secours en mer (JRCC) au Liban. Concernant la dynamique de coopération de défense avec les pays du Golfe - la promotion du modèle français de maintien de l’ordre s’est poursuivie avec notamment l’ouverture d’un poste de coopérant au Koweït.

 

En Amérique latine et aux Caraïbes, la France a contribué au renforcement des capacités des États dans la lutte contre les trafics de stupéfiants en soutenant l’élargissement du projet emblématique d’appui à la lutte contre la criminalité organisée en région Caraïbe au Panama et au Costa Rica, ainsi qu’à la lutte contre les trafics d’armes.

 

En Europe de l’Est et dans le Caucase du Sud, une action de coopération en matière de protection civile en appui de l’Ukraine a été initiée et la coopération de défense et de sécurité dans les Balkans occidentaux a été renforcée par le développement de l’école régionale cyber C3BO à Podgorica au Monténégro ; et élargie avec l’intégration de la Moldavie au programme EVOFINDER (système de comparaison balistique semi-automatique). Une attention particulière a été portée aux actions aux bénéfices des pays membres de l’Organisation Internationale de la Francophonie (Albanie, Arménie, Macédoine du Nord, Moldavie) ainsi qu’aux membres associés (Kosovo, Serbie) et dans une moindre mesure aux observateurs (Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Lettonie, Lituanie et Estonie). Des postes de coopérants ont été créés en Arménie, afin d’apporter un soutien français face à l’agression de l’Azerbaïdjan et accompagner la transformation des forces armées vers le modèle occidental ; et en Moldavie, afin d’accompagner la montée en puissance des carabiniers vers le modèle français de la gendarmerie nationale.

 

Indicateur 1.1 « Accroître la sécurité de la France au travers de celle de nos partenaires »

 

Sous- indicateur 1.1.1 « Taux de réalisation des objectifs de coopération de sécurité et de défense »

 

Les actions de la DCSD font l’objet d’une programmation annuelle qui se matérialise notamment par la délégation de crédits aux postes diplomatiques qui auront la tâche d’exécuter cette programmation, au plus près du terrain, selon quatre modalités principales de mise en œuvre qui couvrent la totalité du spectre d’intervention de cette direction : la formation et les stages, les missions d’expertise, l’aide logistique directe et, de façon plus marginale, le fonctionnement.

 

Conformément aux procédures de suivi de l’exécution budgétaire et à la stratégie de la DCSD, le taux de réalisation des objectifs de coopération de sécurité et de défense a été atteint (94 %) grâce au redéploiement en cours de gestion des ressources centralisées et déléguées relevant d’actions programmées en 2023 mais non exécutées.

 

Sous-indicateur 1.1.2 : « Coût unitaire des formations par élève » 

 

La formation des cadres à l’étranger est le principal mode d’action de la DCSD qui propose des formations diversifiées en France ou à l’étranger. Les meilleures écoles françaises sont ainsi proposées en matière de sécurité et de défense (Saint-Cyr, École de guerre, École des commissaires de police, Écoles d’application…). Les objectifs principaux sont le renforcement des capacités des États et le rayonnement du savoir-faire français.

 

Le montant annuel des dépenses consacrées par la DCSD à l’activité de formations et le nombre de stagiaires formés sont pluri-annuellement stables et s’établissent à environ 19 M€ pour 4 000 places attribuées. 

 

Sous-indicateur 1.1.3 « Part des femmes participant aux formations »

 

Suite à l’adoption de la R1325 (2000) de l’ONU « Femmes, paix, sécurité », la France se veut exemplaire et a adopté plusieurs plans nationaux d’action successifs afin de prendre en compte de façon systématique les enjeux d’égalité entre les femmes et les hommes dans l’ensemble de son action extérieure en matière de paix et de sécurité. Le troisième Plan national d’action (PNA) Femmes-paix-sécurité de la France pour la période 2021-2025 a ainsi été adopté à l’occasion du Forum Génération Égalité de juillet 2021. Dans l’action de la DCSD, cela s’est traduit en 2023 par : i) la thématique Femmes paix sécurité comme composante pleine et entière du portefeuille d’une rédactrice de la sous-direction des Question Multilatérales et Sectorielles ; ii) la priorité donnée aux candidatures féminines lors de la 6e Formation des Formateurs ONU ; iii) la contribution à la réalisation et à l’adaptation du cours de conseiller / conseillère militaire « genre » (CMG) en Opération de Maintien de la Paix (OMP). Trente auditeurs issus de 20 pays ont été invités à participer à la 6e Formation des Formateurs ONU (2023), et 9 femmes étaient présentes. L’équipe d’instruction de la 7e Formation des Formateurs ONU d’avril 2024 sera pour la première fois dirigée par une directrice de formation.

 

INDICATEUR

1.2 – Veiller à la sécurité des Français à l'étranger

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Nombre de consultations du site "Conseils aux voyageurs"

Nb

63 069 166

39 185 000

30 000 000

26 500 000

absence amélioration

25 000 000

Ratio personnes localisées / personnes signalées

%

Sans objet

100

95

97

cible atteinte

95

Temps moyen d’attente d’un appelant

secondes

66

27

60

146

absence amélioration

60

 

Commentaires techniques

Source des données : Centre de crise et de soutien (CDCS).

 

Mode de calcul

Sous-indicateur 1.2.1 « Nombre de consultations de la rubrique ’Conseils aux voyageurs’ »  : nombre de consultations de la rubrique sur le site France Diplomatie.

Sous-indicateur 1.2.2 « Ratio personnes localisées/personnes signalées » : pourcentage des personnes localisées sur l’ensemble des personnes recherchées dans un délai de 45 jours.

Sous-indicateur 1.2.3 « Temps moyen d’attente d’un appelant » : nombre de secondes entre l’appel de l’usager et le moment où il peut s’entretenir avec un agent.

 

Analyse des résultats

Indicateur 1.2 « Veiller à la sécurité des Français à l’étranger »


Sous-indicateur 1.2.1 « Nombre de consultations de la rubrique ’Conseils aux voyageurs’ » 


Avec 26,5 millions de consultations des pages « Conseils aux Voyageurs », l’activité de l’année 2023 est en baisse après un pic de consultations en 2021 et 2022, étroitement lié à la pandémie de Covid‑19 et aux besoins accrus d’informations des voyageurs sur les conditions d’entrée dans les pays de destination. Les restrictions sanitaires ayant quasiment toutes été supprimées, le nombre de consultations a décru cette année. Toutefois, le nombre de pages vues en 2023 demeure bien supérieur à celui des années pré-Covid (6 850 000 en 2018 et 9 430 927 en 2019). A noter que le site France-Diplomatie a connu une baisse globale de fréquentation par rapport à 2022 (‑49 %).


En 2023, le MEAE a obtenu, suite à un audit par la société AFNOR, le renouvellement de la certification ISO 9001 pour les procédures liées aux fiches conseils aux voyageurs. La rigueur du processus d’élaboration et d’actualisation des fiches conseils aux voyageurs constitue un élément déterminant pour les usagers, entreprises et opérateurs de voyage et permet de leur fournir des informations vérifiées et actualisées en fonction des évènements ou modifications de réglementation. Pour accroître la visibilité des fiches conseils aux voyageurs, dont la qualité est reconnue et appréciée des usagers, le CDCS bénéficie de partenariats de communication ciblés avec des guides touristiques.


Sous-indicateur 1.2.2 « Ratio personnes localisées / personnes signalées »


Cet indicateur constitue un objectif essentiel des cellules de crise, qui consiste à localiser les personnes dont les proches sont sans nouvelles.


En 2023, cet indicateur s’élève à un taux moyen de plus de 97 % sur les cinq crises majeures qui ont donné lieu à l’ouverture d’une cellule de crise sur plusieurs semaines : Israël, Niger, Soudan, Maroc et Turquie dans l’ordre décroissant du nombre de personnes signalées auprès du CDCS et/ou de nos ambassades. Pour Israël, 4 084 ressortissants français et ayants droit ont été évacués, avec un ratio personnes localisées/personnes signalées établi à 99,85 %. Au Niger et au Soudan, respectivement 1 213 et 211 personnes de différentes nationalités ont été évacuées, avec des ratios personnes localisées/personnes signalées respectifs de 90,29 % et 100 %.


En 2024, l’objectif demeure d’approcher le taux maximal de 100 %, avec une cible moyenne fixée à 95 %.


Sous-indicateur 1.2.3 « Temps moyen d’attente d’un appelant » 


En 2023, quatre crises ont nécessité l’activation d’une réponse téléphonique spécifique par la cellule de crise, le flux d’appels se révélant trop important pour l’équipe de veille du Ministère. La cellule de réponse téléphonique à reçu 14 784 appels répartis comme suit :

  • 242 appels lors des affrontements militaires au Soudan, soit 1,6 % du nombre total d’appels reçu en 2023, avec un temps d’attente moyen de 10 secondes ;

  • 431 appels suite au Coup d’État au Niger, soit 2,9 % du nombre total d’appels reçu en 2023, avec un temps d’attente moyen de 7 secondes ;

  • 6 833 appels lors du séisme au Maroc, soit 46 % du nombre total d’appels reçu en 2023, avec un temps moyen d’attente de 1 minute et 14 secondes (Ce temps d’attente moyen s’explique par le grand nombre d’appels ‑4 434- le jour de l’activation de la réponse téléphonique au CDCS, du fait notamment de la communication sur les chaînes d’information du numéro ouvert au public. Ce jour, le temps d’attente moyen était de 4 minutes et 50 secondes contre un temps d’attente moyen de 38 secondes les jours suivants) ;

  • 7 278 appels suite aux attaques du Hamas en Israël, soit 49 % du nombre total d’appels reçu en 2023, temps moyen d’attente de 3 minutes et 47 secondes (Ce temps d’attente s’explique par la complexité des situations signalées aux répondants et de l’afflux d’appels engendré par l’annonce dès le 12 octobre de la mise en place des vols spéciaux affrétés par le CDCS. Durant cette phase d’évacuation, la réponse téléphonique a reçu 5 530 appels avec un temps d’attente moyen de 4 minutes et 8 secondes et un temps moyen de traitement de 7 minutes et 39 secondes. Il convient de retrancher de ces temps moyens d’attente, la durée d’environ 20 secondes du message vocal d’accueil, durée incluse dans l’indicateur.).


Le temps d’attente moyen pondéré pour l’année 2023 est de 2 minutes et 26 secondes, établi selon la formule suivante : (10sx0.016 + 7sx0.029 + 74sx0.46 + 227sx0.49) / (0.016 + 0.029 + 0.46 + 0.49) = 146 secondes.

 

 

OBJECTIF    

2 – Promouvoir le multilatéralisme et agir pour une Europe souveraine, unie, démocratique

 
 

INDICATEUR    mission

2.1 – Optimiser l'effort français en faveur du maintien de la paix

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Évolution des mandats des opérations de maintien de la paix (OMP)

%

33

67

8

50

amélioration

8

Effectifs totaux des fonctionnaires internationaux français et comparaison avec autres effectifs

%

5,4

5,1

5,4

5

absence amélioration

5,2

 

Commentaires techniques

Source des données : Direction des Nations Unies, des organisations internationales, des droits de l’Homme et de la Francophonie (NUOI).


Mode de calcul

Sous-indicateur 2.1.1 « Évolution des mandats des opérations de maintien de la paix (OMP) » : nombre de mandats OMP clôturés ou en baisse à leur date de renouvellement/nombre de mandats OMP nouveaux ou renouvelés dans l’année. L’évolution du mandat s’apprécie au vu du nombre de personnels en uniforme (effectifs militaires et de police) dont le déploiement est autorisé par le Conseil de sécurité, et non plus au vu du budget de la mission comme présenté dans le PAP.


Sous-indicateur 2.1.2 « Effectifs totaux des fonctionnaires internationaux français et comparaison avec autres effectifs » : comptabilisation des effectifs d’administrateurs français par rapport aux effectifs d’administrateurs d’autres États-membres (États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, Italie, Espagne, Chine, Russie, Inde, Japon). Le périmètre de l’indicateur a été réduit aux seuls fonctionnaires présents au Secrétariat des Nations Unies à New York, plus directement impliqués dans les OMP que leurs homologues à Vienne, Nairobi ou Genève.

 

Analyse des résultats

AXE 1 : LES PRINCIPALES NÉGOCIATIONS DANS LES ENCEINTES INTERNATIONALES DES NATIONS UNIES

 

Les principales négociations suivies par le MEAE dans les enceintes internationales relevant du système des Nations Unies comprennent la gestion des crises au Conseil de sécurité, les questions relatives au désarmement et au contrôle des armements, à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, les questions relatives à la lutte contre la corruption, le trafic de drogue, le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, les questions humanitaires et relatives aux droits de l’Homme, les questions globales qui se rapportent principalement à l’environnement et au développement durable, à la santé, la définition des normes au sein des institutions spécialisées ainsi que les questions budgétaires, financières et de gouvernance.

 

En 2023, les principales négociations concernant les enjeux globaux ont été tenues dans le cadre du Sommet sur la mise en œuvre à mi-parcours des objectifs du développement durable, de la révision du Règlement sanitaire international et du nouvel accord international sur les pandémies, du Comité international de négociation (CIN) en faveur d’un futur traité international sur les plastiques dont la deuxième réunion a eu lieu en France, des Conférences sur le climat et l’environnement, des réunions des instances de décision des agences spécialisées des Nations Unies et de la semaine de haut-niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies qui a couvert l’ensemble des enjeux multilatéraux et des crises politiques internationales.

 

Au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies, les principales discussions, objets de nombreuses réunions publiques et consultations fermées, ont porté sur la poursuite de la guerre en Ukraine (résolution du 23 février 2023) et le conflit israélo-palestinien (7 votes et 2 résolutions du Conseil de sécurité, 2 résolutions de l’Assemblée générale). Les 12 opérations de maintien de la paix existantes ont été suivies lors de réunions et consultations régulières et le mandat de 10 d’entre elles ont été renégociés et renouvelés pour 1 an ou 6 mois, dont pour la dernière fois celui de la MINUSMA, close depuis le 31 décembre 2023 (liquidation en cours). La France était chargée, en tant que plume, de la coordination de ce suivi pour la MINUSCA, MINUSMA et MONUSCO.

 

AXE 2 : LES PRINCIPALES RÉFORMES APPORTEES AU FONCTIONNEMENT ET A L’ARCHITECTURE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

 

La France compte parmi les États les plus investis pour améliorer le fonctionnement, la transparence, l’efficacité et l’efficience des organisations internationales. Objet d’un investissement quotidien et transversal, cette action s’est particulièrement appliquée à l’occasion de grandes échéances en 2023 :

 

  • L’architecture multilatérale de santé s’est renforcée. Suite à la pandémie de Covid‑19, l’OMS a lancé, avec le soutien actif de la France, un processus important de réforme de sa gouvernance et de son financement. En mai 2023, l’Assemblée mondiale de la Santé a entériné la création d’un « cycle d’investissement » (mécanisme de recouvrement des fonds) de l’organisation, qui doit assurer un caractère plus flexible et plus prévisible des contributions volontaires. Sous l’impulsion notamment de la France et de l’Union Européenne, deux négociations majeures pour renforcer la préparation et la réponse aux pandémies, lancées en 2022 dans le cadre de l’OMS, se sont poursuivies en 2023 : (i) la révision du Règlement sanitaire international, pierre angulaire du système de sécurité sanitaire international ; (ii) un nouvel accord international sur les pandémies, qui viendra compléter le Règlement sanitaire international. Ces deux négociations ont réuni à de nombreuses reprises les États membres de l’OMS en 2023, pour aboutir à une adoption des deux textes par l’Assemblée mondiale de la santé en mai 2024. La France met tout en œuvre pour que des textes ambitieux et équilibrés soient adoptés.

 

  • La France a participé à une meilleure coordination du système multilatéral. Dans la perspective du Sommet de l’Avenir de 2024, le Secrétaire général des Nations Unies (SGNU) a organisé une réunion ministérielle de préparation en septembre 2023. Les propositions du SGNU reprises dans son rapport « Notre Programme Commun », soulignent que seule l’approche multilatérale est efficace pour relever les défis actuels : pandémie de Covid‑19, changements climatiques, protection de l’environnement et de la biodiversité, évolution de l’espace informationnel ou encore impact des révolutions technologiques en cours. L’ambition du Secrétaire général et les priorités de la France convergent. La France, engagée en faveur d’un multilatéralisme efficace et ambitieux, contribue activement à la poursuite de la transformation du système financier international. Pour cela, elle s’appuie sur le Pacte de Paris pour les peuples et la planète (4P) adopté à l’issue du Sommet de Paris pour un nouveau pacte financier et soutenu par 46 États. La mesure-clé de la réforme du système de développement des Nations Unies est le renforcement du rôle des coordinateurs résidents, chargés de coordonner l’activité des agences, fonds et programmes des Nations Unies sur le terrain. La France soutient cette réforme à la fois dans la définition de ses orientations mais aussi en participant au financement du système des coordinateurs résidents.

 

Indicateur 2.1. « Optimiser l’effort français en faveur du maintien de la paix »

 

Sous-indicateur 2.1.1. « Évolution des mandats des opérations de maintien de la paix (OMP) »

L’année 2023 a connu la fermeture de la MINUSMA pour le 31 décembre 2023. Seules 11 OMP resteront déployées pour 2024. Le ratio des 50 % n’illustre pas les baisses du plafond de troupes dans les 6 missions concernées qui résultent de variations mineures habituelles d’un mois sur l’autre. Il montre surtout la baisse des effectifs liés à la MINUSMA et celle des effectifs pour la MONUSCO qui était anticipée

 

Sous-indicateur 2.1.2. « Effectifs totaux des fonctionnaires internationaux français et comparaison avec autres effectifs » 

La France, avec 181 cadres, se situe en troisième position derrière les États-Unis (534) et la Chine (228). Elle est suivie par l’Allemagne (147), le Royaume-Uni (126), l’Espagne (119), le Canada (116) et l’Italie (104).

 

INDICATEUR

2.2 – Dossiers préparés dans le cadre des échéances européennes et des échanges bilatéraux

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Dossiers préparés dans le cadre des échéances européennes

Nb

145

300

150

150

cible atteinte

150

Dossiers préparés dans le cadre des échanges bilatéraux

Nb

1000

900

1000

1000

cible atteinte

1000

Dossiers préparés dans le cadre des échanges transfrontaliers

Nb

Non déterminé

20

20

20

cible atteinte

20

 

Commentaires techniques

Source des données  : Direction de l’Union européenne (DUE).

 

Mode de calcul

Sous-indicateur 2.2.1 « Nombre de dossiers préparés dans le cadre des échéances européennes » : est comptabilisé comme un dossier toute fiche, réponse à une sollicitation des cabinets, instruction pour le COPS et les groupes du Conseil, flash, note d’entretien, note d’analyse ou de proposition rédigée en prévision, en préparation ou en suivi d’une échéance européenne.

Sous-indicateur 2.2.2 « Nombre de dossiers préparés dans le cadre des échanges bilatéraux » : est comptabilisé comme un dossier toute fiche, note d’analyse ou de proposition rédigée en prévision ou en suivi d’un entretien bilatéral ou d’une visite bilatérale, ainsi que les dossiers d’agrément pour les ambassadeurs, les correspondances avec les élus et les questions parlementaires, ou encore les dossiers préparés pour des échéances interministérielles.

Sous-indicateur 2.2.3 « Nombre de dossiers préparés dans le cadre des échanges transfrontaliers » : est comptabilisé comme un dossier toute note d’analyse et de proposition rédigée principalement par l’Ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions transfrontalières.

 

Analyse des résultats

AXE 3 : CONSTRUIRE L’EUROPE

 

L’Union européenne (UE) constitue le premier cercle d’influence de la France et une priorité pour le MEAE, notamment pour la Direction de l’Union Européenne (DUE), dont l’action porte tant sur les questions institutionnelles que sur les politiques internes et les relations extérieures de l’Union. Les principaux sujets traités en 2023 ont été le soutien à l’Ukraine dans toutes ses dimensions, la gestion des crises et la coordination européenne en zone sahélienne, au Proche-Orient et dans le Caucase, l’élargissement et la réforme de l’UE. L’autonomie stratégique et la souveraineté européenne ont continué d’être promues et la mise en œuvre de l’Agenda de Versailles s’est poursuivie. La politique de promotion de l’État de droit et du respect des valeurs communes a été mise en œuvre. Le Pacte Asile-Migrations a été finalisé. Enfin, la préparation du nouveau cycle institutionnel a été lancée, en particulier à travers la rédaction de l’agenda stratégique 2024-2029 et du programme de travail de la Commission.

 

L’année 2023 a été marquée par une intense activité franco-allemande, faite de nombreux déplacements et évènements conjoints, y compris parlementaires, et se traduisant par la tenue du Conseil des ministres franco-allemand à Paris et des célébrations du 60e anniversaire du traité de l’Élysée le 22/01/2023, ainsi que du Séminaire gouvernemental franco-allemand à Hambourg (9-10/10/2023).

 

Le Traité d’amitié et de coopération entre la France et l’Espagne (dit Traité de Barcelone) a été signé le 19 janvier 2023. Encore en attente de ratification par la partie espagnole, il embrasse l’ensemble du spectre de la coopération bilatérale.

 

Le dialogue avec l’Italie a été dense, s’appuyant sur des consultations très régulières, à niveau ministériel et infra-ministériel, dans tous les champs de mise en œuvre du Traité du Quirinal, ainsi que sur le premier Comité de Coopération frontalière. Ces échanges se déclinent au niveau technique et le MEAE entretient un dialogue constant avec l’Italie sur les sujets de politique étrangère, à tous les niveaux.

 

L’engagement avec les partenaires d’Europe centrale, balte, orientale et nordique a été renforcé via une intensification des consultations, l’organisation d’évènements avec les think-tanks et la relance du format Weimar. Plusieurs visites d’État se sont tenues aux Pays-Bas, en Suisse et en Suède (début janvier 2024). Le premier Sommet franco-britannique depuis cinq ans a été organisé en mars 2023.

 

Dans le cadre de la Communauté politique européenne, un soutien a été apporté aux autorités moldaves pour l’organisation et le succès du Sommet de Chisinau et le Sommet de Grenade a été préparé en coordination avec les autorités espagnoles.

 

Dans le cadre de l’agenda de transformation du MEAE, une réforme de la Direction de l’Union européenne a été mise en œuvre afin de renforcer les synergies entre les services de la direction en charge du volet bilatéral et ceux en charge du volet communautaire. Elle permettra d’engager une réflexion stratégique sur les indicateurs d’activité et de performance de la direction.

 

Indicateur 2.2 « Dossiers préparés dans le cadre des échéances européennes et des échanges bilatéraux »

 

Sous-indicateur 2.2.1 « Nombre de dossiers préparés dans le cadre des échéances européennes »

Du fait de l’intense activité européenne et des nombreuses crises géopolitiques, la Direction a connu une activité importante, tant au plan européen que bilatéral, en phase avec les prévisions et le niveau d’activité estimé, dans un contexte où de très nombreux types de productions sont réalisés (notes, dossiers, flashs, instructions, briefings, etc.). L’accélération du processus de l’élargissement de l’UE et les réflexions sur les réformes nécessaires pour le fonctionnement de l’Europe élargie, ainsi que la préparation de l’agenda stratégique 2024-2029 ont également généré un niveau d’activité élevé.

 

Sous-indicateur 2.2.2. « Nombre de dossiers préparés dans le cadre des échanges bilatéraux »

Une forte activité bilatérale s’est organisée avec l’Allemagne, mais aussi avec les Pays-Bas et la Suisse pour la préparation des visites d’État. Le nombre important de déplacements et de consultations dans les pays d’Europe orientale, nordique et balte, ainsi que le Sommet franco-britannique en mars, expliquent également la réalisation de la cible.

 

Sous-indicateur 2.2.3. « Nombre de dossiers préparés dans le cadre des échanges transfrontaliers »

L’activité a été dense sur l’ensemble des frontières, avec la mise en place et le suivi des instruments issus des traités bilatéraux (Aix la Chapelle, Quirinal, Barcelone), l’importance des relations avec la Belgique (rencontres de Val Duchesse) et le Luxembourg ainsi que les démarches liées à la préparation de la visite d’État en Suisse.

 

INDICATEUR

2.3 – Promouvoir les objectifs environnementaux à l'international

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Part/volume des contributions internationales concourant à des objectifs environnementaux

%

3,98

3,44

3,51

3,54

cible atteinte

3,33

 

Commentaires techniques

Source des données : Direction des Nations Unies, des organisations internationales, des droits de l’Homme et de la Francophonie (NUOI).

 

Mode de calcul

Sous-indicateur 2.3.1 « Part/volume des contributions internationales concourant à des objectifs environnementaux » : pourcentage par rapport à l’ensemble des contributions obligatoires versées.

 

Analyse des résultats

Indicateur 2.1. « Optimiser l’effort français en faveur du maintien de la paix »

 

Sous-indicateur 2.3.1. « Part/volume des contributions internationales concourant à des objectifs environnementaux »

Le volume des contributions internationales concourant à des objectifs environnementaux décaissées à hauteur de 17,8 M€ est globalement stable par rapport à la prévision 2023.

 

 

OBJECTIF    

3 – Assurer un service diplomatique efficient et de qualité

 
 

INDICATEUR

3.1 – Efficience de la gestion immobilière

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

1. Ratio SUN / Poste de Travail

m²/poste de travail

14,6

14,7

14,9

14,9

cible atteinte

14,9

2. Ratio Entretien courant / SUB

€/m²

11,49

11,20

10,41

12,08

absence amélioration

11,08

3. Ratio Entretien lourd / SUB

€/m²

22,58

21,61

35,67

27,74

cible atteinte

43,55

 

Commentaires techniques

Source des données : Direction des immeubles et de la logistique


Mode de calcul :

L’indicateur a été développé suivant une méthodologie interministérielle. En ce qui concerne le ratio SUN / poste de travail, la SUN totale de 102 705 m² se décompose en 41 269 m² pour l’administration centrale et 61 436 m² pour les postes à l’étranger, calculés selon la méthode suivante :

• la part d’administration centrale de l’échantillon correspond aux sites administratifs Breil I, Breil III, Breil IV à Nantes, et au Quai d’Orsay, Convention et Invalides/Oudinot à Paris. Ce mode de comptabilisation écarte les surfaces dédiées aux archives, au dépôt, à la technique, à l’imprimerie, à l’hébergement, à l’action sociale et à la restauration ;

• la part de l’échantillon pour l’étranger est composée de sites répartis dans dix-huit pays : Afrique du Sud, Allemagne, Angola, Argentine, Australie, Canada, Chine, Égypte, États-Unis, Grèce, Israël, Italie, Japon, Kenya, Pays-Bas, Sénégal, Suisse, Ukraine.

Les postes de travail comprennent uniquement les postes de travail des programmes du ministère, à l’exclusion de tous les postes d’autres administrations et opérateurs dont le MEAE à la charge.

Pour les ratios entretien courant/SUB et entretien lourd/SUB, l’échantillon utilisé pour le calcul de la SUB couvre l’ensemble des bâtiments du MEAE en France et à l’étranger, soit 126 257 m² pour la France et 1 574 171 m² pour l’étranger (données CHORUS RE-FX).

 

Analyse des résultats

3.1.1 Ratio SUN / Poste de Travail

Le ratio reste stable en 2023 à 14,9 m²/poste de travail. La prévision à la baisse du ratio est maintenue dans l’optique du projet QO21 qui prévoit, dans les prochaines années, de regrouper les effectifs franciliens du ministère au sein de 3 sites (Quai d’Orsay, Convention et La Courneuve).


3.1.2 Ratio Entretien courant / SUB

Ce ratio qui prend en compte les budgets alloués pour les travaux d’entretien courant et de maintenance en France et dans l’ensemble des postes à l’étranger est en hausse par rapport à 2022 et par rapport à la cible 2023. Ce résultat s’explique principalement par l’accroissement des dépenses à l’étranger ; concernant la centrale, la surconsommation observée (+14 % par rapport à la dotation LFI 2023) est due essentiellement à un avenant au marché multitechniques-multiservices qui a introduit des prestations forfaitaires complémentaires.


3.1.3 Ratio Entretien lourd / SUB

A la suite des deux exercices budgétaires 2021 et 2022 au cours desquels la dotation globale pour le total des activités entretien lourd France et étranger était restée constante (environ 50 M€), le montant des CP accordés pour 2023 est passé à 60,7 M€. La SUB restant constante, le ratio a augmenté, passant de 21,61 €/m² de SUB en 2022 à 27,74 €/m² de SUB en 2023, sans toutefois atteindre la cible prévue de 35,67 €/m².

En France, 1 M€ de CP ont été consommés. Cette sous-consommation s’explique, d’une part par le report ou le redimensionnement de certains projets (mise en sûreté du site de Convention, estimée à 4,5 M€ : projet modifié compte tenu des conditions trop contraignantes pour l’utilisation du site, et reporté à 2024 - rénovation de la RP OCDE : des mises en conformité incendie ou encore des faisabilités de création de surfaces complémentaires de bureaux n’ont pu être réalisées, reportant également les travaux à 2024), d’autre part par un rétablissement de crédits d’un montant de 1,7 M€.

A l’étranger, la consommation est de 46,2 M€. La tenue tardive en avril 2023 du comité de programmation des investissements immobiliers (CPII), organe ministériel chargé de valider la programmation immobilière annuelle, a conduit à retarder le lancement de certaines grosses opérations, telles la création de logements à Dakar ; pour d’autres opérations, le rallongement du délai prévu pour les études préalables a décalé le lancement des travaux, ainsi à Lisbonne pour l’opération de restauration des façades intérieures et le remplacement de menuiseries.

 

INDICATEUR

3.2 – Respect des coûts et délais des grands projets d'investissement

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Projets SIC : Taux d'écart budgétaire agrégé

%

40,3

29,0

87

228

absence amélioration

NA

Projets SIC : Taux d'écart calendaire agrégé

%

49,4

60,9

113,3

118

absence amélioration

NA

Projets immobiliers : Taux d'écart budgétaire agrégé

%

4,6

3,5

1,3

2

amélioration

1,3

Projets immobiliers : Taux d'écart calendaire agrégé

%

0

10

0

22

absence amélioration

0

 

Commentaires techniques

Sources des données : Direction du numérique, Direction des immeubles et de la logistique

 

Mode de calcul

L’indicateur a été développé suivant une méthodologie interministérielle.

 

En ce qui concerne les projets informatiques, les coûts et durées pris en compte sont ceux issus des études Maréva 2 lorsqu’elles existent.

 

En ce qui concerne les projets immobiliers, la date d’initialisation d’un projet (c’est-à-dire l’acte déclencheur du calcul des indicateurs sur l’opération, et la date à laquelle sont évalués le délai et le coût initial d’une opération) est la date de finalisation des études de programmation. Ce choix de date d’initialisation n’est pas neutre en termes de délais pour une opération immobilière dans la mesure où il peut exister, entre la finalisation de la programmation et le lancement des études de conception, des délais de validation. Seuls les projets dont le montant initial est supérieur ou égal à 5 M€ sont considérés.

 

Analyse des résultats

3.2 Respect des coûts et délais des grands projets d’investissement

 

3.2.1 Projets SIC

 

L’unique application répondant aux critères est l’application SAPHIR (Système d’Archivage Pour l’Histoire, l’Information et la Recherche) qui a pour but de mettre en œuvre un système d’archivage électronique et permet de répondre aux besoins de conservation au format électronique et sur le long terme de la totalité de la production dématérialisée du MEAE. Plusieurs évolutions de l’application SAPHIR sont encore à venir pour renforcer la maintenance en condition opérationnelle et le maintien en condition de sécurité.

 

Le taux d’écart budgétaire réalisé est en hausse par rapport à la cible 2023 avec un coût révisé à 11 M€ en AE. Le taux d’écart calendaire est très proche de la cible 2023 avec un taux de 118 %. Le passage en maintien en condition opérationnelle est prévu pour février 2024, mettant fin à la phase projet.

 

3.2.2 Projets immobiliers

 

En 2023, les deux projets d’un montant supérieur à 5 M€ financés sur le P105 et ayant dépassé le stade des études de programmation sont les suivants :

• Rome : restauration des façades et des couvertures du Palais Farnèse. Pas d’écart constaté concernant le coût révisé et le délai révisé du projet est prolongé de 2 ans.

• New Delhi : réfection des façades du campus diplomatique. Compte tenu des coûts croissants, il a été décidé de fractionner le projet en 2 opérations distinctes de moins de 5 M€ chacune dont une première en cours de 4,7 M€ qui durera 4 ans.

 

INDICATEUR

3.3 – Efficience de la fonction achat

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Gains relatifs aux actions d'achat

M€

1

0,7

1

1,14

cible atteinte

1

 

Commentaires techniques

Source des données : Direction des affaires financières


Mode de calcul :

Gains relatifs aux actions d’achats = montants de référence sur la durée des marchés – nouveaux montants estimés sur la durée des marchés. Gains ramenés sur une base annuelle, selon la méthodologie interministérielle de la Direction des achats de l’État.

 

Analyse des résultats

La cible ministérielle fixée par la mission des achats est atteinte au titre des économies comptabilisées pour les marchés notifiés en 2023, grâce notamment à un marché « AMO audiovisuel » qui capitalise à lui seul presque la moitié des économies 2023.

Pour autant, les constats de l’année précédente restent d’actualité et la conjoncture demeure globalement défavorable à des économies achat. Les hausses sectorielles que l’on retrouve dans les indices INSEE traduisent ces augmentations. La révision des salaires a également un impact sur les prix des marchés avec de la main d’œuvre.

 

Quelques actions mises en place par la MDA permettent d’atteindre ce résultat :

  • Une systématisation des sourcing qui permettent de mieux connaître les tendances économiques en intégrant dans les pièces de consultation des entreprises et des marchés des dispositions visant à maîtriser les coûts ;

  • Des besoins dimensionnés sans surqualité et des niveaux adaptés de pénalités ;

  • Une pondération du critère « prix », jamais inférieure à 40 %, parfois même prédominante (par exemple, 80 % pour des marchés de fournitures « standards ») ;

  • Une méthode d’analyse financière revue qui prend davantage en compte l’estimatif financier puisque les volumes sont prévus en cohérence avec le niveau envisagé de dépenses.

 

A partir de 2024, des marchés – issus des différents plans d’action par directions – viendront compléter l’offre ministérielle. Ces nouveaux supports devraient permettre de dégager des pistes d’économie supplémentaires.