Présentation des crédits et des dépenses fiscales

2023 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2023 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2023 Consommation 2023	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total	Total y.c. FdC et AdP prévus en LFI
01 – Aides personnelles	13 362 000 000 13 281 818 700	13 362 000 000 13 281 818 700	13 362 000 000
02 – Information relative au logement et accompagnement des publics en difficulté	9 300 000 8 998 601	9 300 000 8 998 601	9 300 000
Total des AE prévues en LFI	13 371 300 000	13 371 300 000	13 371 300 000
Ouvertures / annulations par FdC et AdP
Ouvertures / annulations hors FdC et AdP	-70 227 800	-70 227 800
Total des AE ouvertes	13 301 072 200	13 301 072 200
Total des AE consommées	13 290 817 301	13 290 817 301

2023 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2023 Consommation 2023	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total	Total y.c. FdC et AdP prévus en LFI
01 – Aides personnelles	13 362 000 000 13 281 818 700	13 362 000 000 13 281 818 700	13 362 000 000
02 – Information relative au logement et accompagnement des publics en difficulté	9 300 000 8 998 601	9 300 000 8 998 601	9 300 000
Total des CP prévus en LFI	13 371 300 000	13 371 300 000	13 371 300 000
Ouvertures / annulations par FdC et AdP
Ouvertures / annulations hors FdC et AdP	-70 227 800	-70 227 800
Total des CP ouverts	13 301 072 200	13 301 072 200
Total des CP consommés	13 290 817 301	13 290 817 301

2022 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2022 Consommation 2022	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total hors FdC et AdP prévus en LFI	Total y.c. FdC et AdP
01 – Aides personnelles	-371 782	13 070 000 000 13 070 047 000	13 070 000 000	13 070 000 000 13 069 675 218
02 – Information relative au logement et accompagnement des publics en difficulté		9 400 000 8 807 499	9 400 000	9 400 000 8 807 499
Total des AE prévues en LFI	0	13 079 400 000	13 079 400 000	13 079 400 000
Total des AE consommées	-371 782	13 078 854 499		13 078 482 717

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2022 Consommation 2022	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total hors FdC et AdP prévus en LFI	Total y.c. FdC et AdP
01 – Aides personnelles	521 129	13 070 000 000 13 070 047 000	13 070 000 000	13 070 000 000 13 070 568 129
02 – Information relative au logement et accompagnement des publics en difficulté		9 400 000 8 807 499	9 400 000	9 400 000 8 807 499
Total des CP prévus en LFI	0	13 079 400 000	13 079 400 000	13 079 400 000
Total des CP consommés	521 129	13 078 854 499		13 079 375 628

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Titre et catégorie	Consommées* en 2022	Ouvertes en 2023	Consommées* en 2023	Consommés* en 2022	Ouverts en 2023	Consommés* en 2023
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	-371 782	0	0	521 129	0	0
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	-371 782	0	0	521 129	0	0
Titre 6 – Dépenses d’intervention	13 078 854 499	13 371 300 000	13 290 817 301	13 078 854 499	13 371 300 000	13 290 817 301
Transferts aux ménages	13 070 047 000	13 362 000 000	13 281 818 700	13 070 047 000	13 362 000 000	13 281 818 700
Transferts aux autres collectivités	8 807 499	9 300 000	8 998 601	8 807 499	9 300 000	8 998 601
Total hors FdC et AdP		13 371 300 000			13 371 300 000
Ouvertures et annulations* hors titre 2		-70 227 800			-70 227 800
Total*	13 078 482 717	13 301 072 200	13 290 817 301	13 079 375 628	13 301 072 200	13 290 817 301
* y.c. FdC et AdP

Récapitulation des mouvements de crédits

Lois de Finances Rectificatives

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
30/11/2023						70 227 800		70 227 800
Total						70 227 800		70 227 800

Total des ouvertures et annulations (y.c. FdC et AdP)

	Ouvertures				Annulations
	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
Total général						70 227 800		70 227 800

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Le chiffrage initial pour 2023 a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2023. Dès lors, le chiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu’il tient compte d’aménagements intervenus depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2023.

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)
120201	Exonération de l'allocation logement et de l'aide personnalisée au logement Traitements, salaires, pensions et rentes viagères Bénéficiaires 2021 : 5841000 Ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1971 - Dernière modification : 1988 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 81-2° et 2° bis	77	56	76
Coût total des dépenses fiscales	77	56	76

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
définitif
2022

Chiffrage
initial
2023

Chiffrage
actualisé
2023

120201

Exonération de l'allocation logement et de l'aide personnalisée au logement

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Bénéficiaires 2021 : 5841000 Ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1971 - Dernière modification : 1988 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 81-2° et 2° bis

Coût total des dépenses fiscales