Présentation des crédits et des dépenses fiscales

2023 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2023 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2023 Consommation 2023	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total	Total y.c. FdC et AdP prévus en LFI
01 – Aide économique et financière multilatérale		1 432 330 000 578 428 185	580 000 000 546 262 921	2 012 330 000 1 124 691 106	2 012 330 000
02 – Aide économique et financière bilatérale	8 930 000 11 318 542	1 714 335 000 1 743 655 167		1 723 265 000 1 754 973 709	1 723 265 000
03 – Traitement de la dette des pays pauvres		1 300 132	100 000 000 91 265 624	101 300 132 91 265 624	101 300 132
Total des AE prévues en LFI	8 930 000	3 147 965 132	680 000 000	3 836 895 132	3 836 895 132
Ouvertures / annulations par FdC et AdP
Ouvertures / annulations hors FdC et AdP	-206 750 784 (hors titre 2)			-206 750 784
Total des AE ouvertes	3 630 144 348 (hors titre 2)			3 630 144 348
Total des AE consommées	11 318 542	2 322 083 352	637 528 545	2 970 930 439

2023 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2023 Consommation 2023	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total	Total y.c. FdC et AdP prévus en LFI
01 – Aide économique et financière multilatérale	185 578	522 907 255 346 082 325	1 149 788 298 1 138 175 064	1 672 695 553 1 484 442 967	1 672 695 553
02 – Aide économique et financière bilatérale	10 355 000 8 797 612	538 807 033 637 304 234		549 162 033 646 101 846	549 162 033
03 – Traitement de la dette des pays pauvres		1 300 132	114 752 517 121 996 572	116 052 649 121 996 572	116 052 649
Total des CP prévus en LFI	10 355 000	1 063 014 420	1 264 540 815	2 337 910 235	2 337 910 235
Ouvertures / annulations par FdC et AdP
Ouvertures / annulations hors FdC et AdP	+110 823 537 (hors titre 2)			+110 823 537
Total des CP ouverts	2 448 733 772 (hors titre 2)			2 448 733 772
Total des CP consommés	8 983 190	983 386 559	1 260 171 637	2 252 541 385

2022 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2022 Consommation 2022	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total hors FdC et AdP prévus en LFI	Total y.c. FdC et AdP
01 – Aide économique et financière multilatérale		366 192 700 307 802 609	1 500 000 000 1 445 580 000	1 866 192 700	1 866 192 700 1 753 382 609
02 – Aide économique et financière bilatérale	14 857 300 13 218 107	1 162 662 000 964 244 125		1 177 519 300	1 177 519 300 977 462 232
03 – Traitement de la dette des pays pauvres			170 000 000 80 780 000	170 000 000	170 000 000 80 780 000
Total des AE prévues en LFI	14 857 300	1 528 854 700	1 670 000 000	3 213 712 000	3 213 712 000
Total des AE consommées	13 218 107	1 272 046 733	1 526 360 000		2 811 624 841

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2022 Consommation 2022	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total hors FdC et AdP prévus en LFI	Total y.c. FdC et AdP
01 – Aide économique et financière multilatérale	196 844 196 844	610 801 998 594 671 646	649 127 640 649 127 640	1 260 126 482	1 260 126 482 1 243 996 129
02 – Aide économique et financière bilatérale	14 857 300 9 364 247	477 697 673 439 000 977		492 554 973	492 554 973 448 365 224
03 – Traitement de la dette des pays pauvres			109 353 721 109 353 721	109 353 721	109 353 721 109 353 721
Total des CP prévus en LFI	15 054 144	1 088 499 671	758 481 361	1 862 035 176	1 862 035 176
Total des CP consommés	9 561 091	1 033 672 623	758 481 361		1 801 715 074

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Titre et catégorie	Consommées* en 2022	Ouvertes en 2023	Consommées* en 2023	Consommés* en 2022	Ouverts en 2023	Consommés* en 2023
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	13 218 107	8 930 000	11 318 542	9 561 091	10 355 000	8 983 190
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	13 218 107	8 930 000	11 318 542	9 561 091	10 355 000	8 983 190
Titre 6 – Dépenses d’intervention	1 272 046 733	3 147 965 132	2 322 083 352	1 033 672 623	1 063 014 420	983 386 559
Transferts aux entreprises	9 712 200	10 700 000	10 714 032	8 082 000	7 700 000	8 704 032
Transferts aux collectivités territoriales	0	0	0	3 601 466	2 839 533	2 979 328
Transferts aux autres collectivités	1 262 334 533	3 137 265 132	2 311 369 320	1 021 989 157	1 052 474 887	971 703 199
Titre 7 – Dépenses d’opérations financières	1 526 360 000	680 000 000	637 528 545	758 481 361	1 264 540 815	1 260 171 637
Dépenses de participations financières	1 526 360 000	680 000 000	637 528 545	758 481 361	1 264 540 815	1 260 171 637
Total hors FdC et AdP		3 836 895 132			2 337 910 235
Ouvertures et annulations* hors titre 2		-206 750 784			+110 823 537
Total*	2 811 624 841	3 630 144 348	2 970 930 439	1 801 715 074	2 448 733 772	2 252 541 385
* y.c. FdC et AdP

Récapitulation des mouvements de crédits

Arrêtés de report général Hors FDC Hors AENE

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
10/03/2023		16 100 000		34 428 392
Total		16 100 000		34 428 392

Décrets de transfert

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
27/06/2023						459 300		459 300
Total						459 300		459 300

Lois de Finances Rectificatives

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
30/11/2023				76 854 445		222 391 484
Total				76 854 445		222 391 484

Total des ouvertures et annulations (y.c. FdC et AdP)

	Ouvertures				Annulations
	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
Total général		16 100 000		111 282 837		222 850 784		459 300

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Le chiffrage initial pour 2023 a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2023. Dès lors, le chiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu’il tient compte d’aménagements intervenus depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2023.

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)
140308	Prélèvement libératoire à taux réduit sur les produits de placement à revenus fixes abandonnés dans le cadre d'un mécanisme d'épargne solidaire Revenus de capitaux mobiliers Bénéficiaires 2021 : (nombre non déterminé) Ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2007 - Dernière modification : 2007 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 125 A	2	2	2
Coût total des dépenses fiscales	2	2	2

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
définitif
2022

Chiffrage
initial
2023

Chiffrage
actualisé
2023

140308

Prélèvement libératoire à taux réduit sur les produits de placement à revenus fixes abandonnés dans le cadre d'un mécanisme d'épargne solidaire

Revenus de capitaux mobiliers

Bénéficiaires 2021 : (nombre non déterminé) Ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2007 - Dernière modification : 2007 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 125 A

Coût total des dépenses fiscales