Source des données : DG Trésor / Institutions multilatérales de développement

Le calcul de l’indicateur intègre les dons et comptabilise l’élément de concessionalité des prêts accordés de manière à pouvoir obtenir un indicateur global de répartition géographique. Afin d’obtenir un indicateur agrégé, l’indicateur est ensuite pondéré en fonction de la contribution française à chacun de ces fonds (part en % à la dernière reconstitution du fonds).

 *Les données du Fonds africain de développement (FAD) en 2023 ne sont pas encore disponibles.

S’assurer que les crédits affectés aux fonds multilatéraux sont utilisés en cohérence avec les priorités géographiques françaises est un objectif central pour la mise en œuvre du programme et de l’aide au développement française. Cette priorisation géographique a été modifiée par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 17 juillet 2023 qui a supprimé la liste de pays pauvres prioritaires pour une catégorie plus large (les pays les moins avancés, qui seront complétés ultérieurement par les pays vulnérables). L’indicateur retenu pour cet objectif permet d’apprécier la sélectivité géographique de l’aide multilatérale sur les périmètres qui ont une importance particulière pour la France : en particulier l’Afrique subsaharienne (ASS). Les orientations du CICID de juillet 2023 a ainsi défini une nouvelle cible pour l’APD française : 50 % de l’effort financier bilatéral de l’État vers les pays les moins avancés (PMA). Cette cible sera également promue au niveau multilatéral dans les enceintes concernées.

En 2023, la part des ressources subventionnées des fonds multilatéraux consacrée à l’Afrique subsaharienne (ASS) s’élève à 57 % et celle consacrée aux pays les moins avancés (PMA) à 64 %. Ces chiffres sont légèrement inférieurs à la cible du PAP 2023 : cela s’explique notamment en raison du changement de périmètre de calcul de l’indicateur en 2020 avec l’intégration du Fonds vert pour le climat et du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) pour lesquels l’action est moins concentrée sur l’Afrique et les PMA. Toutefois, on peut positivement constater que pour ces deux fonds, la prise en compte des priorités françaises est croissante (cf. tableau ci-dessous). Par ailleurs, la baisse s’explique par la volatilité inhérente à l’activité des fonds multilatéraux de développement d’une année sur l’autre ; les chiffres restent néanmoins élevés (très supérieurs à 50 % dans les deux cas) et les priorités géographiques de la France continuent d’être défendues lors des négociations sur les reconstitutions (par exemple, 21^e reconstitution de l’AID qui sera négociée en 2024, reconstitution du Fonds international pour le développement agricole (FIDA) en 2023, la reconstitution du Fonds vert en 2023 ou encore la 16^e reconstitution du FAD qui s’est achevée fin 2022).

Indicateur par institution

À partir de 2024, cet indicateur sera remplacé par un nouvel indicateur dans les pays les moins avancés (PMA).

Sources des données : AFD

Périmètre : Programme 110 et taxes affectées

Mode de calcul : Cet indicateur suit la part du coût pour l’État des prêts mis en œuvre par l’AFD qui est alloué à des financements en Afrique, au Proche-Orient et au Moyen-Orient. Le coût-État d’un prêt octroyé par l’AFD tient compte à la fois du coût actualisé des bonifications d’intérêt de ce prêt (financées par le programme 110) et de celui des prêts très concessionnels alloués par la DG Trésor à l’AFD (« ressource à condition spéciale » (RCS) financée par le programme 853), auxquels l’AFD adosse ses concours aux États étrangers.

L’AFD finance les prêts concessionnels qu’elle octroie dans les États étrangers à l’aide de trois ressources :

(i) la ressource de marché sous forme d’émissions obligataires ;

(ii) les crédits budgétaires de bonification des taux d’intérêt des prêts sur le programme 110 de la mission « Aide publique au développement » ;

(iii) la ressource à condition spéciale (RCS), correspondant à des prêts du Trésor d’une durée de 30 ans au taux de 0,25 %, sur le programme 853 du compte de concours financiers « Prêts aux États étrangers ».

La ressource de marché seule permet de financer des prêts à conditions de marché. Les crédits de bonification permettent d’abaisser le taux de sortie du prêt, en réduisant sur toute la durée du prêt les échéances en intérêt dues par le bénéficiaire. La RCS procure un avantage financier à l’AFD qui est fonction de la différence entre son taux de refinancement sur les marchés et 0,25 % (avantage que l’on mesure en comparant ce taux fixe de 0,25 % au taux de référence à 10 ans, le TEC 10) ; cet avantage peut être répercuté sur le bénéficiaire sous forme d’un « équivalent-bonification » du taux d’intérêt.

Jusqu’en 2018, les prêts souverains ou non souverains) ont été adossés de manière complémentaire sur les trois ressources, selon une méthode définie en 2010, appelée « mix produit ». Cette méthode vise à consommer les enveloppes du programme 110 et du programme 853 au même rythme, au fur et à mesure des octrois de prêts autorisés en conseil d’administration, afin de s’assurer d’une exécution budgétaire homogène entre les deux programmes. Depuis 2019, la RCS n’est plus utilisée pour financer les prêts concessionnels octroyés par l’AFD dans les États étrangers.

Le coût de ces ressources, pour un prêt donné, après actualisation des flux futurs, est appelé le « coût-État » du prêt. Il est calculé par l’AFD selon une formule convenue avec la Direction générale du Trésor et dépend de l’évolution des taux à 10 ans, le TEC 10.

Aussi le coût-État calculé pour une année donnée (à partir des montants de crédits budgétaires du programme 110) pourra varier en fonction de l’évolution des taux des marchés financiers influant sur le taux d’intérêt à 10 ans (TEC 10) servant à l’actualisation des flux futurs.

Le contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2020-2022 de l’AFD précise que 85 % du coût pour l’État des financements de l’AFD doivent être à destination de l’Afrique et du Moyen-Orient. L’indicateur 1.2 et la cible de 70 % qui lui est associée déclinent cet objectif pour l’activité de prêts uniquement, qui est par nature moins concentrée sur les pays prioritaires (PP), donc sur l’Afrique, que l’activité de dons.

La baisse de l’indicateur de concentration de l’effort financier en 2023 est le résultat combiné de deux effets. La part des prêts Afrique et Proche/Moyen-Orient a diminué au sein du total des prêts bonifiés, notamment en raison du contexte dégradé dans une partie du Sahel, au profit d’une activité en prêts bonifiés plus importante dans les Orients.

Les taux de bonification sur les autres géographies ont dû être relevés pour assurer la déclarabilité APD de leurs prêts dans un contexte de taux moyens 2023 plus élevés qu’en 2022.

À noter tout de même que près de 50 % du coût État des prêts bonifiés en Orient concernent le Bangladesh et le Cambodge, tous deux PMA. L’année 2023 marque donc la transition vers la nouvelle priorité du CICID en termes de concentration qui cible dorénavant, à partir du CICID de juillet 2023, tous les PMA.

Sources des données : DG Trésor / Institutions multilatérales de développement

Périmètre : Programme 110 (contributions multilatérales) et taxes affectées

L’indicateur « Climat » est ciblé sur la priorité thématique pour laquelle une méthodologie a été définie au niveau international, permettant la comparaison et l’agrégation des résultats. Les banques multilatérales de développement ont en effet défini une méthodologie commune pour définir la contribution d’un projet à la protection du climat (projet financé par la Banque ou par le Fonds correspondant). La contribution d’un projet à la priorité du climat repose essentiellement sur deux aspects principaux qui sont l’adaptation et l’atténuation. Cet indicateur rapporte le montant des ressources subventionnées des fonds multilatéraux affectés au secteur du climat au montant total des ressources subventionnées des fonds multilatéraux.

L’indicateur « Santé », créé en PLF 2021, rapporte le montant des ressources subventionnées des fonds multilatéraux affectés au secteur du santé au montant total des ressources subventionnées de ces mêmes fonds multilatéraux expertisés. Les données proviennent à la fois des tableaux budgétaires du P110 ainsi que des données du comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE.

 *Les données du Fonds africain de développement (FAD) en 2023 ne sont pas encore disponibles.

Notamment sous l’impulsion de la France en amont de la COP 21 en 2015, la lutte contre le changement climatique et ses effets est devenue une priorité pour les institutions financières internationales et les banques multilatérales de développement. Les fonds étudiés ici font partie d’institutions multilatérales ayant des objectifs clairs et ambitieux en matière de climat (groupe Banque mondiale, groupe Banque asiatique et groupe Banque africaine). La réalisation est de 60 % pour 2023, largement au-delà de la cible (45 %).

Les priorités thématiques de la France ont été largement prises en compte lors des dernières négociations des reconstitutions du FAD (Fonds africain de développement, guichet concessionnel de la Banque africaine de développement) et du Fonds vert en 2023.

La santé figure parmi les indicateurs de performance du P110 depuis le projet de loi de finances pour 2021. La réalisation 2023 (13,2 %) est en-deçà de la cible pour 2023 (25 %) ; l’indicateur devrait cependant augmenter dans les années à venir sous l’effet des réponses des fonds multilatéraux à la pandémie de Covid‑19.

Indicateur par institution

* Pas de données disponibles pour le FAD.

** Le FEM et le FIDA ne suivent pas les activités pour la santé.

*** Le périmètre du FVC est plus large que la santé, et contient également la sécurité alimentaire et hydrique.

Sources des données : AFD

Périmètre : Programme 110 et taxes affectées

Cet indicateur rapporte le montant de prêts octroyés par le groupe AFD avec un co-bénéfice climat au montant total de prêts octroyés par le groupe AFD sur l’année (périmètre : États étrangers et prêts uniquement, Proparco inclus). Les prêts octroyés sont les prêts ayant été votés par le conseil d’administration de l’AFD et de Proparco, les comités spécialisés en émanant ou approuvés par le directeur général respectifs sur délégation du conseil. Le co-bénéfice climat est évalué par les équipes de l’AFD et de Proparco sur la base de critères au moins aussi contraignants que ceux du Comité d’aide au développement de l’OCDE.

Le contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2020-2022 du groupe AFD fixe une cible de 50 % de financements présentant un co-bénéfice climat, en considérant l’ensemble des financements du Groupe : AFD et Proparco, en prêts et dons, pour les États étrangers. L’indicateur 1.4, ici, a un périmètre plus restreint que celui du COM car il concerne les prêts uniquement (la redevabilité budgétaire ici portant sur le programme 110). Pour être plus aligné au COM, à partir du PAP 2022, l’indicateur 1.4 et la cible de 50 % qui lui est associée dans les documents budgétaires au Parlement intègrent Proparco et excluent les, garanties, sous-participations, FEXTE, FAPS, FICOL, C2D, ABG, FID et FFEM. 

* La cible 2024 indiquée correspond à une cible cohérente avec le COM en cours. Lors de la finalisation du COM 2024-2026, cette cible sera mise à jour en conséquence. 

En 2023, cette cible a été atteinte et même à nouveau largement dépassée (67 % sur le périmètre AFD prêts par rapport à un objectif de 50 %). Ceci s’explique par les très bons résultats du groupe AFD en matière de finance climat afin de contribuer à l’objectif présidentiel de 6 Md€ de la France en faveur de la lutte contre le changement climatique et ses effets (engagement auprès de la Convention-Cadre des Nations unies sur les changements climatiques - CCNUCC). Cette ambition a ainsi été le moteur des opérations de l’AFD sur l’année 2023.

La légère baisse entre 2023 et 2022 s’explique à la fois par une croissance générale des octrois en 2023 et par une année 2022 exceptionnelle en matière de finance climat, portée notamment par le Partenariat pour une transition énergétique juste (J ETP) de 300 M€ en soutien à l’Afrique du Sud pour accompagner le pays dans sa trajectoire de décarbonation et la réduction de sa dépendance au charbon.

Source des données : DG Trésor / AFD

Périmètre : Programme 110 et taxes affectées

Mode de calcul : L’effet de levier correspond au rapport entre le montant total des engagements en prêts concessionnels (souverain et non souverain) de l’AFD et le coût-État correspondant.

L’AFD finance les prêts concessionnels qu’elle octroie dans les États étrangers à l’aide de trois ressources :

(i) la ressource de marché sous forme d’émissions obligataires ;

(ii) les crédits budgétaires de bonification des taux d’intérêt des prêts sur le programme 110 de la mission « Aide publique au développement » ;

(iii) la ressource à condition spéciale (RCS), correspondant à des prêts du Trésor d’une durée de 30 ans au taux de 0,25 %, sur le programme 853 du compte de concours financiers « Prêts aux États étrangers ».

La ressource de marché seule permet de financer des prêts à conditions de marché. Les crédits de bonification permettent d’abaisser le taux de sortie du prêt, en réduisant sur toute la durée du prêt les échéances en intérêt dues par le bénéficiaire. La RCS procure un avantage financier à l’AFD qui est fonction de la différence entre son taux de refinancement sur les marchés et 0,25 % (avantage que l’on mesure en comparant ce taux fixe de 0,25 % au taux de référence à 10 ans, le TEC 10) ; cet avantage peut être répercuté sur le bénéficiaire sous forme d’un « équivalent-bonification » du taux d’intérêt.

Jusqu’en 2018, les prêts ont été adossés de manière complémentaire sur les trois ressources, selon une méthode définie en 2010, appelée « mix produit ». Cette méthode visait à consommer les enveloppes du programme 110 et du programme 853 au même rythme, au fur et à mesure des octrois de prêts autorisés en Conseil d’administration, afin de s’assurer d’une exécution budgétaire homogène entre les deux programmes. Depuis 2019, la RCS n’est plus utilisée pour financer les prêts concessionnels octroyés par l’AFD dans les États étrangers.

 Le coût de ces ressources, pour un prêt donné, après actualisation des flux futurs, est appelé le « coût-État » du prêt. Il est calculé par l’AFD selon une formule convenue avec la Direction générale du Trésor et dépend de l’évolution des taux à 10 ans, le TEC 10.

Aussi le coût-État calculé pour une année donnée (à partir des montants de crédits budgétaires du programme 110) pourra varier en fonction de l’évolution des taux des marchés financiers influant sur le taux d’intérêt à 10 ans (TEC 10) servant à l’actualisation des flux futurs.

À partir de 2020, cet indicateur est modifié (le réalisé 2019 repose sur l’ancienne méthodologie). Il mesure l’impact en APD des bonifications apportées à l’AFD pour prêter aux pays en développement. L’OCDE a fait évoluer sa méthodologie de calcul de l’APD générée par des prêts pour mieux prendre en compte les différences de situations financières entre contreparties bénéficiaires et diminuer l’incitation à octroyer d’importants montants à des pays émergents plutôt que des montants plus faibles et plus bonifiés à des contreparties plus fragiles. L’ancien indicateur d’effet de levier correspondait à l’ancienne comptabilisation de l’APD uniquement basée sur le volume. Ce nouvel indicateur est plus vulnérable à des facteurs exogènes comme les taux d’intérêts.

La méthodologie de calcul de l’APD est très sensible à l’évolution des taux d’intérêts. À niveau de crédits budgétaires donné, une remontée des taux d’intérêt dégradera mécaniquement l’indicateur puisque l’AFD devra la répercuter sur le taux qu’elle propose à ses contreparties, ce qui diminue l’APD générée.

L’effet de levier s’est légèrement dégradé sur 2023, en raison des taux qui sont restés tout au long de 2023 proches du niveau élevé qui avait été atteint fin 2022 (alors que les taux étaient encore relativement bas début 2022). Ainsi, les taux moyens des indices sur les profils des prêts AFD ont été supérieurs en 2023 par rapport à 2022, ce qui a diminué l’effet de levier.

Sources des données : DG Trésor / Banques multilatérales de développement

Périmètre : Programme 110 et taxes affectées

Les résultats présentés sont en constante évolution, car seule une fraction des projets achevés en année n est évaluée dans l’année n. À ce titre, la valeur des indicateurs pour les années passées a été mise à jour par rapport au PAP 2020 pour intégrer les résultats des évaluations de projets achevées depuis.

L’appréciation des sous-indicateurs de suivi par institution doit être faite sur une base pluriannuelle. Afin de disposer d’une cohorte de projets suffisante, du fait d’un faible nombre de projets achevés l’année fiscale n‑1 et dont l’évaluation est terminée en début d’année n, les sous-indicateurs par fonds sont calculés sur la base d’une moyenne sur trois ans. Au regard des délais de mise en œuvre des projets, les évaluations portent généralement sur des projets qui ont donc été financés 7 à 10 ans auparavant.

Les variations à la hausse ou la baisse de ces sous-indicateurs doivent être interprétées de façon très prudente à plusieurs titres. D’une part, les sous-indicateurs sont les résultats de moyennes pluriannuelles glissantes dont les tendances ne peuvent être appréciées qu’au long terme. D’autre part, les unités d’évaluation indépendantes des groupes des banques multilatérales de développement utilisent des indicateurs multiples pour établir la performance d’un projet qui ne sont pas toujours parfaitement identiques. La comparaison entre fonds doit donc être réalisée en tenant compte de ces différences méthodologiques.

*Les données du Fonds africain de développement (FAD) en 2023 ne sont pas encore disponibles.

Depuis 2020, cet indicateur, initialement calculé sur les résultats de la Banque mondiale, a été élargi à d’autres institutions afin d’avoir une vision plus réaliste de l’efficacité de notre aide publique et de l’utilisation des ressources budgétaires qui y sont consacrées vers des projets de qualité.

En 2023, le taux de satisfaction des projets jugés satisfaisants est de 73 %, résultat inférieur à la prévision de 80 %.

Indicateur par institution

Sources des données : DG Trésor / Banques multilatérales de développement

Périmètre : Programme 110 et taxes affectées

L’indicateur calcule le rapport entre le montant des frais de gestion des fonds multilatéraux de développement (dépenses de personnel, dépenses de fonctionnement, autres frais administratifs) et le montant de l’ensemble des engagements totaux de l’institution. Une moyenne pondérée de ces ratios en fonction du montant de la contribution française au fonds est ensuite réalisée. On prend ainsi les contributions de l’année n‑1, rapportées aux dernières données connues s’agissant des frais de gestion.

Cependant, les coûts administratifs des fonds multilatéraux de développement sont influencés non seulement par l’efficacité des interventions, mais également par d’autres aspects de leurs missions de développement, telles que la production et la diffusion de connaissances, l’aide aux pays vulnérables et l’application de garanties sociales et environnementales. Il est enfin à noter que le périmètre comptable et la définition des dépenses comptabilisées comme frais de gestion administratifs peut varier selon les différents fonds multilatéraux, et que les frais en cascade ne sont pas comptabilisés dans cet indicateur. Par ailleurs, les pays les moins avancés sont les premiers bénéficiaires des fonds étudiés ici (cf. indicateur supra sur les PMA) et nécessitent généralement un plus fort investissement technique et humain dans l’élaboration et la mise en œuvre des projets.

L’indicateur vise à évaluer le montant des frais administratifs qu’engagent les banques et fonds multilatéraux de développement auxquels la France contribue pour assurer leurs interventions. Cela étant dit, une interprétation très prudente doit être faite des variations à la hausse ou la baisse de l’indicateur. Une valeur en hausse indique soit une croissance plus importante des frais de gestion proportionnellement à celle du montant des engagements totaux de l’institution, soit une baisse du montant total des engagements, à frais de gestion constants. La stabilité du ratio est au minimum souhaitée : elle indique que le montant des frais de gestion augmente au même rythme que celui des engagements de l’institution.

À noter enfin qu’une part importante des frais de gestion ici calculés et affichés ne sont pas portés par nos contributions mais payés par les clients eux-mêmes, par exemple via les intérêts qu’ils payent sur les prêts concessionnels.

Dans le cadre de la volonté du gouvernement de mettre en œuvre une aide toujours plus transparente et efficace, avec pour objectif une redevabilité accrue sur les résultats des projets, il apparaît nécessaire de maintenir les frais de gestion du canal multilatéral a un niveau relativement faible. La réalisation 2023 de 10,7 %, proche de la cible, affiche une stabilité avérée. Il doit être souligné que les pays d’intervention dans lesquels interviennent les fonds multilatéraux sont des pays en développement, avec des contextes pour certains très compliqués (situations de fragilité, instabilité, aléas multiples).