Créée par la loi du 22 juillet 2019, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a pour mission de conseiller et d’accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets. Son action cible prioritairement les territoires les plus fragiles.

Quatre ans après sa création, l’ANCT a accompagné avec ses partenaires 1 366 projets, incluant 279 appuis à l’élaboration ou contribution à un projet de territoire, 121 projets de revitalisation commerciale ou artisanale et l’appui à l’élaboration de 386 contrats de relance et de transition écologique. En 2023, ce sont les communes qui sont majoritaires parmi les bénéficiaires (67,2 %). La taille des collectivités porteuses ayant recours à un accompagnement de l’Agence s’est clairement réorientée vers son « cœur de cible » en 2023, puisque les collectivités dont la population est inférieure à 3 500 habitants représentent aujourd’hui 54 % des collectivités accompagnées.

Si, depuis la création de l’Agence, l’appui aux CRTE constitue la première thématique accompagnée (27,9 %), la réorientation s’effectue en 2023 au profit des accompagnements sur l’appui au montage de projets (21,2 %) mais également sur l’appui au projet de territoire (23,2 %), complétés par les projets dans le domaine du tourisme (15,1 %) et de la mobilité (11,6 %).

L’Agence poursuit le pilotage des programmes nationaux territorialisés

L’ANCT déploie les grands programmes nationaux d’intervention, d’aménagement numérique et mobile, de revitalisation des centres-villes ou encore d’accès aux services, afin de soutenir les projets portés par les collectivités.

En 2023, l’Agence a poursuivi leur mise en œuvre afin de revitaliser les centralités, notamment en coordonnant des dispositifs tels qu’Action cœur de ville et Petites Villes de demain et les quartiers prioritaires de la politique de la ville, participer au déploiement de l’infrastructure numérique en très haut débit sur l’ensemble du territoire national (France Très Haut Débit), conforter des services publics au plus près des Français (Espaces France Services) et renforcer le rayonnement de la France par son industrie (Territoires d’industrie) et contribuer au déploiement des tiers lieux avec sa participation à la gouvernance du groupement d’intérêt public France Tiers-Lieux). L’agence a, de plus, déployé des dispositifs tel que « Avenir montagne (ex : mise en place d’appel à projets) et participé à la mise en œuvre du plan France Relance (, Inclusion numérique, fonds de restructuration des locaux commerciaux (FRLA)).

L’Agence s’est également vue confier à la fin de l’année 2023 le suivi du plan « France Ruralités » et le portage du déploiement du nouveau programme Villages d’avenir, qui permettra de répondre aux demandes des maires qui ne bénéficient pas encore d’un programme spécifique de l’Agence, notamment via la mise en place de 120 chefs de projets placés auprès des préfets dont 100 portés par le programme 112 et 20 par le CEREMA en 2024.

L’ingénierie territoriale de l’Agence

L’action d’accompagnement de l’agence en matière d’ingénierie a pris plusieurs formes en 2023. Cette pluralité de financements a permis de mobiliser une enveloppe totale dédiée à l’ingénierie de 20 M€ en AE et 17 M€ en CP.

Les partenariats de l’Agence

L’année 2023 a été l’occasion pour l’ANCT et ses établissements partenaires d’engager un travail de refonte des cinq conventions de partenariats signées entre l’Agence, l’État, et l’ANRU, le CEREMA, la Banque des Territoires, l’ANAH et l’ADEME, à l’aune de l’expérience des trois premières années.

Le travail de refonte des conventions a permis d’identifier de nouvelles synergies entre les établissements, de clarifier les domaines d’intervention de chacun, de rendre plus lisible l’offre d’ingénierie en particulier sur les sujets de transition écologique, et de mieux identifier les interventions de chaque partenaire au sein des différents programmes que porte l’ANCT. Désormais, l’enjeu est de mieux présenter et de rendre plus lisible la complémentarité de l’offre de services des six partenaires à destination des territoires.

Afin de constituer un document de référence unique pour chaque partenaire, ces conventions ont pour vocation d’abriter l’ensemble des conventions que chaque direction de programme de l’Agence conclut avec les cinq autres partenaires, sous la forme d’annexes insérées au sein de chaque convention-cadre. Un tableau de recensement des formes d’ingénierie proposées par les six partenaires est également annexé à chaque convention cadre, renforçant ainsi la lisibilité de l’action de chaque établissement.

Le renforcement du partenariat entre les établissements passe également par la mise en place d’un point de passage unique pour les collectivités en la personne du préfet de département, délégué territorial de l’ANCT. A ce titre, il est en charge de la coordination générale des projets destinés aux territoires.

Compte de résultat

Évolution de la situation patrimoniale