$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Opérateurs

 

OPÉRATEUR

Agences de l'eau

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Créées par la loi sur l’eau du 16 décembre 1964 et réformées par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, les six agences de l’eau (Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse, et Seine-Normandie) sont des établissements publics de l’État à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la transition écologique et la cohésion des territoires (MTECT). Les agences de l’eau jouent un rôle déterminant dans la mise en œuvre de la politique de l’eau et dans la poursuite de l’objectif de bon état des eaux conformément à la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), notamment avec la planification via le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le financement des politiques de l’eau au niveau d’un ou plusieurs bassins hydrographiques. Les SDAGE et programmes de mesures (PDM) pour la période 2022-2027, élaborés par les comités de bassin, et adoptés par ceux-ci début 2022, fixent pour chaque bassin hydrographique un objectif de bon état des masses d’eau superficielles à atteindre d’ici fin 2027.


Les 11ᵉ programmes pluriannuels d’intervention des agences de l’eau 2019-2024, adoptés à l’automne 2018 par les conseils d’administration (CA) après avis conformes des comités de bassin (CB), ont connu leur cinquième année de mise en œuvre. Ils ont été établis conformément au plafond de recettes de redevances fixé à 2,105 milliards d’euros par an dans la loi de finances 2018 et sur la base des deux lettres de cadrage adressées par le ministre aux présidents de CB en novembre 2017 et juillet 2018. En 2021, ils ont été révisés, conformément à la lettre de cadrage du 9 août 2021, et adoptés à leur tour fin 2021 par les CA après avis conforme des CB. Pour mémoire, les 11ᵉ programmes des agences de l’eau répondent aux priorités suivantes :

- l’adaptation au changement climatique,

- la lutte contre l’érosion de la biodiversité,

- la prévention des impacts de l’environnement sur la santé,

- la solidarité territoriale,

- la recherche d’efficacité, sélectivité, simplicité et lisibilité.


Ils intègrent par ailleurs les mesures annoncées lors de la conclusion de la première séquence des Assises de l’eau avec :

- un recentrage des interventions sur les actions de connaissance, de planification, de gouvernance et de solidarité territoriale vis-à-vis principalement des territoires ruraux, dans le cadre du « petit cycle de l’eau » (usages domestiques) ;

- la poursuite et le renforcement des interventions en faveur de la préservation des milieux aquatiques, de la biodiversité et des milieux marins, autrement dit le « grand cycle de l’eau ». Celles-ci poursuivent l’objectif de reconquête du bon état des eaux, fondement des textes communautaires relatifs à la politique de l’eau. Sont donc prioritaires les projets contribuant à l’adaptation au changement climatique, à la lutte contre l’érosion de la biodiversité, à la prévention des impacts de l’environnement sur la santé.


La loi de finances pour 2018 a plafonné les redevances des agences de l’eau à 2 105 M€ par an, soit 12,63 Md€ sur la période des 11e programmes d’intervention. Afin d’élargir ces ressources à des contributions dans le champ des atteintes à la biodiversité, la loi de finances pour 2020 a instauré le recouvrement de la redevance cynégétique et du droit de timbre associé (perçus jusqu’en 2019 par l’ONCFS) par les agences de l’eau. Ainsi, le plafond annuel de redevances a été augmenté de 51,62 M€ (soit à hauteur de 2 156,62 M€ par an), parallèlement à une hausse équivalente de la contribution des agences de l’eau à l’OFB. Enfin, la loi de finances pour 2021 a intégré sous plafond la part de redevances pour pollutions diffuses perçue par les agences, ressource dédiée au financement annuel du volet national du programme Écophyto, plafonné à 41 M€ par an (soit un plafond global de redevances de 2 197,62 M€ par an), et augmenté en parallèle la contribution annuelle des agences de l’eau à l’OFB de 41 M€.


Les contrats d’objectifs et de performance (COP) pour 2019-2024, adoptés par les CA des agences fin 2019, ont été signés par la ministre de la transition écologique le 3 mars 2020. Ils comprennent des indicateurs communs à l’ensemble des agences avec des cibles variables selon les enjeux de chaque bassin. Des objectifs de performance sont fixés dans chacun des principaux domaines d’intervention des agences (restaurer les milieux aquatiques, économiser la ressource en eau, etc.) et en matière de fonctions transverses.


Le bilan de l’année 2023 peut se résumer par :

- La mise en œuvre du second plan de résilience, après un second rehaussement du plafond de dépenses de 100 M€ pour 2023, renforcer l’accompagner des maîtres d’ouvrage dans leurs projets d’investissements face aux sécheresses ;

- Les débuts de mise en œuvre du plan « eau », annoncé par le président de la République le 30 mars. Le plan est structuré autour de 53 mesures ayant comme ambition, d’ici 2030, d’organiser la sobriété des usages de l’eau pour tous les acteurs, d’optimiser la disponibilité de la ressource, de préserver la qualité de l’eau et de restaurer les écosystèmes. Les agences de l’eau se sont saisies dès 2023 du plan avec la déclinaison de la trajectoire de sobriété à horizon 2030 dans tous les bassins et la mobilisation de moyens financiers supplémentaires pour les actions du plan ainsi que, pour certains bassins, une hausse des taux 2024 de certaines redevances ;

- La mobilisation des agences pour inciter et accompagner les maîtres d’ouvrage à engager les investissements nécessaires à l’atteinte du bon état des masses d’eau, traduite par une consommation globalement proche de 100 % du total des autorisations d’engagements de toutes les agences et celle des crédits de paiement significativement supérieure à 90 % sur tous les bassins ;

- La préparation des 12es programmes sur la base de la lettre de cadrage national du 17 mai 2023 adressée aux présidents des CB, avec la déclinaison des mesures du plan « eau » et la hausse des ressources associées ;

- La mise en œuvre du Fonds vert (P380) sur les thématiques de la renaturation en ville et de la biodiversité ;

- La contribution des agences à l’élaboration du nouveau cadre de mise en œuvre de la stratégie nationale biodiversité 2030, adossé au programme 113.

- La poursuite du plan de mutualisation inter-agences adopté en 2018, constitué de 14 thématiques et 36 chantiers. Aux trois projets les plus structurants en termes d’organisation, à savoir la direction des systèmes d’information et des usages numériques (DSIUN), le renforcement du Centre de services partagés (CSP) paie et son élargissement à la gestion administrative RH mutualisée, et la création du groupement comptable, se sont ajoutés deux chantiers majeurs : la gestion des aides (SI Aides) et la gestion financière (SIGF) pour 2025 ;

- La poursuite du travail de synergie entre agences, en particulier dans le domaine des ressources humaines (poursuite du développement de l’outil commun de suivi des Ressources humaines « CERF » avec l’ajout d’un module sur les compétences) ou des thématiques « métier » (convergence des procédures et marchés pour la surveillance et réflexion sur le renforcement des stratégies de surveillance, harmonisation des méthodes pour les état des lieux DCE 2025, harmonisation des procédures d’intervention en amont du futur logiciel commun pour les aides et des procédures de gestion budgétaire et comptable en amont du futur SIGF, etc.) ;

- L’accélération du chantier sur la réforme des redevances pour une adoption en LFI 2024, visant à remplacer les redevances pour pollution et collecte domestiques et le dispositif des primes pour performance épuratoire par trois redevances (consommation d’eau potable, performance sur les services d’eau potable et d’assainissement).


Chantiers de mutualisation


La rationalisation des achats des agences se poursuit, notamment dans le cadre des chantiers de mutualisations, le recours à des marchés mutualisés (pour la surveillance des milieux aquatiques par exemple) et la mise en œuvre d’un plan de communication national pour l’ensemble des agences de l’eau, décliné par la stratégie de communication institutionnelle adoptée en janvier 2021.


Concernant les chantiers de mutualisation, la DSIUN inter-agences, effective depuis le 1er septembre 2020, a connu sa troisième année de pleine activité. Les chantiers pour un outil commun pour la gestion des aides (chantier piloté par l’agence Adour-Garonne) et un outil commun de gestion financière (chantier co-piloté par les agences Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée-Corse) sont également en cours, avec notamment des groupes de travail pour harmoniser les pratiques. Les autres chantiers mutualisés, notamment sur les outils communs nécessaires à la surveillance des milieux (GEQ’eau) et pour la planification DCE (Cyclope), et la gestion des données (référentiels communs) ont également avancé. 

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P362 – Écologie

1 500

109 326

 

 

 

21 786

Dotations en fonds propres

 

1 121

 

 

 

532

Transferts

1 500

108 205

 

 

 

21 255

P113 – Paysages, eau et biodiversité

48 400

48 400

 

 

45 100

45 100

Transferts

48 400

48 400

 

 

45 100

45 100

P380 – Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires

 

 

 

 

226 036

58 593

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

57 867

13 724

Transferts

 

 

 

 

168 169

44 869

P348 – Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs

 

 

 

 

284

284

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

284

284

P148 – Fonction publique

2

2

 

 

 

 

Transferts

2

2

 

 

 

 

Total

49 902

157 728

 

 

271 420

125 763

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

L’État a financé les agences de l’eau en 2023 à hauteur de 125,7 M€ en 2023.

 

Les six agences de l’eau ont bénéficié en 2023, dans la continuité de 2022, des crédits du plan France relance (programme 362), alloués par le Ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires, avec 20,963 M€ en CP pour les mesures « eau et biodiversité » et un solde de 532 k€ pour l’agence de l’eau Rhin-Meuse s’agissant du volet « rénovation énergétique des bâtiments publics » (isolation et rénovation du toit du bâtiment, installation sur le parking du siège d’une ombrière avec panneaux photovoltaiques). L’agence de l’eau Loire-Bretagne a également reçu 0,292 M€ du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) dans le cadre du plan de relance (action 05 « Transition agricole » du programme 362) pour le programme d’études HMUC (Hydrologie, Milieux, Usages et Climat).

 

Par ailleurs à la suite de l’adoption de la loi de fin de gestion, une enveloppe de 45 M€ a été allouée sur le programme 113 aux 6 agences de l’eau (AE = CP) afin de contribuer au financement des opérations de rénovation des réseaux d’alimentation en eau potable menées par les collectivités. Ces subventions sont venues abonder la trésorerie des opérateurs de manière conjoncturelle, les crédits ayant vocation à être engagés et payés en 2024. Sur le programme 113, un financement de 0,1 M€ (AE = CP) a également été alloué pour le co-financement du programme « en immersion ».

 

Dans le cadre du plan de résilience sur le programme 348, 47 k€ ont été attribué à l’agence de l’eau Loire bretagne pour l’isolation du pignon et de la façade du bâtiment Vienne à Orléans, et 236 k€ ont été attribués à l’agence de l’eau Rhône méditerranée Corse pour le raccordement au réseau de chaleur du bâtiment du siège de Lyon.

 

Enfin, dans le cadre du Fonds vert (programme 380) les agences ont perçu 55,747 M€ au titre des mesures biodiversité SNB et renaturation en ville.

 

   Compte financier 2023

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

118 607

115 573

Subventions de l'État

 

 

  dont contributions employeur au CAS pensions

4 904

4 926

  – subventions pour charges de service public

 

 

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

589 310

550 842

Fiscalité affectée

2 203 161

2 143 702

Intervention (le cas échéant)

1 908 669

1 860 052

Autres subventions

 

 

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

18 041

17 602

Revenus d’activité et autres produits

114 088

204 507

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

18 026

17 481

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

1 150

60 220

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

15

121

  dont produits de cession d’éléments d’actif

30

458

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

147

Total des charges

2 616 586

2 526 467

Total des produits

2 317 249

2 348 209

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

299 336

178 258

Total : équilibre du CR

2 616 586

2 526 467

Total : équilibre du CR

2 616 586

2 526 467


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

282 475

221 481

Capacité d'autofinancement

 

 

Investissements

146 477

102 848

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

220 270

212 122

 

 

Autres ressources

30

458

Remboursement des dettes financières

5 005

5 005

Augmentation des dettes financières

5 005

5 592

Total des emplois

433 957

329 334

Total des ressources

225 305

218 172

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

208 652

111 162


* Voté

 

Le montant total des dépenses prévisionnelles des 6 agences de l’eau ajustées (y compris les dotations aux amortissements et les investissements, dont les avances remboursables) était de 2,73 Mds€. Ces dépenses totales ont été exécutées à hauteur de 2,634 Mds€ (dont 17,5 M€ de dotations aux amortissements), soit 96,5 % des budgets rectifiés.

 

Les recettes totales (dont les reprises sur amortissements de 60,2 M€) sont, quant à elles, supérieures aux prévisions rectifiées, soit de 2,566 Mds€ (contre 2,545 Mds€ prévus). Cet écart s’explique notamment par des produits non prévus liés aux crédits issus du P113, alloués fin 2023 dans le cadre de la LFR2023 pour la rénovation des réseaux d’eau potable (45 M€) et également de crédits Fonds vert, malgré des redevances émises (2,144 Mds€) inférieures aux prévisions (2,203 Mds€).

Le résultat global de l’exercice 2023 (‑178,25 M€) est déficitaire pour la première année depuis 12 ans consécutifs d’exercice excédentaire, avec néanmoins un résultat moins déficitaire que prévu (‑286,45 M€).

 

Aussi, les résultats respectifs de chacune des agences de l’eau s’établissent comme suit :

- Adour-Garonne : +8,6 M€ (‑52,6 M€ prévus) ;

- Artois-Picardie : +21,3 M€ (‑5,4 M€ prévus) ;

- Loire-Bretagne : ‑64,4 M€ (‑66,5 M€ prévus) ;

- Rhin-Meuse : ‑23,2 M€ (‑26 M€ prévus) ;

- Rhône-Méditerranée et Corse : ‑8,3 M€ (contre ‑33,7 M€ prévus

- Seine-Normandie : ‑112,3 M€ (contre ‑102,2 M€ prévus.

 

Le prélèvement sur le fonds de roulement, après prise en compte des emplois et des ressources, s’établit à 111,16 M€ (contre un prélèvement prévu de 166,55 M€). Cet écart à la prévision ajustée traduit des dépenses inférieures aux prévisions et des recettes légèrement supérieures à ce qui était attendu, comme cela a été expliqué précédemment. Par ailleurs, les interventions sous forme d’avances remboursables s’élèvent à 89,5 M€ (inscrits par défaut sur la ligne investissements) tandis que les remboursements d’avances atteignent 212,1 M€ (inscrits par défaut sur la ligne Financement de l’actif par les tiers autres que l’État).

 

Au vu des éléments énoncés supra, le niveau du fonds de roulement au 31/12/2023 atteint ainsi 1 212,9 M€ (contre 1 324,1 M€ en 2022), représentant 5,5 mois de dépenses décaissables, répartis entre les agences comme suit :

- Adour-Garonne : 258,2 M€

- Artois-Picardie : 156 M€

- Loire-Bretagne : 116,8 M€

- Rhin-Meuse : 98,8 M€

- Rhône-Méditerranée-Corse : 241,6 M€

- Seine-Normandie : 341,5 M€

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

747 438

560 554

718 076

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2023

Compte financier 2023 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

130 007

130 007

127 078

127 078

Fonctionnement

58 708

60 407

45 671

46 299

Intervention

2 370 696

2 409 632

2 626 081

2 321 967

Investissement

25 689

23 787

18 319

13 193

Total des dépenses AE (A) CP (B)

2 585 101

2 623 833

2 817 150

2 508 537

dont contributions employeur au CAS pensions

4 904

4 904

4 926

4 926


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Recettes globalisées

2 236 883

2 232 389

Subvention pour charges de service public

0

0

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

2 222 341

2 216 611

Autres financements publics

2 780

2 050

Recettes propres

11 762

13 728

Recettes fléchées

85 049

122 926

Financements de l’État fléchés

85 016

122 592

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

34

334

Total des recettes  (C)

2 321 932

2 355 315

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

301 901

153 223


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Charges de régularisation : remboursement de redevances

0
0

25 131
17 904

25 131
18 024

0
0

0
0

0
0

0
0

25 131
17 904

25 131
18 024

Contributions à l'OFB et à l'EPMP

0
0

0
0

0
0

383 712
383 702

383 712
383 702

0
0

0
0

383 712
383 702

383 712
383 702

Domaine 0 : Fonctions support

130 007
126 541

33 577
27 375

34 456
27 325

0
0

0
0

25 639
18 281

23 737
13 155

189 224
172 197

188 200
167 021

Domaine 1 : Actions de connaissance, de planification et de gouvernance

0
0

0
0

0
0

181 401
168 518

177 527
145 990

0
0

0
0

181 401
168 518

177 527
145 990

Domaine 2 : Mesures générales de gestion de l'eau - Equipements en infrastructures

0
0

0
0

0
0

716 403
665 249

754 272
720 175

0
0

0
0

716 403
665 249

754 272
720 175

Domaine 3 : Mesures territoriales de gestion de l'eau et de la biodiversité - Adaptation au changement climatique, à la préservation de la biodiversité et restauration des milieux aquatiques, à la prévention des impacts de l'environnement sur la santé

0
0

0
0

0
0

972 001
1 031 306

864 985
862 734

50
0

50
0

972 051
1 031 306

865 035
862 734

Fonds vert

0
537

0
368

0
261

0
213 629

0
36 539

0
39

0
39

0
214 573

0
37 375

Plan France Relance

0
0

0
24

820
689

0
0

110 595
45 872

0
0

0
0

0
24

111 415
46 560

Primes à la performance épuratoire

0
0

0
0

0
0

117 180
115 552

118 540
116 826

0
0

0
0

117 180
115 552

118 540
116 826

Rénovation réseaux AEP - lutte contre les fuites

0
0

0
0

0
0

0
48 124

0
10 130

0
0

0
0

0
48 124

0
10 130

Total

130 007
127 078

58 708
45 671

60 407
46 299

2 370 696
2 626 081

2 409 632
2 321 967

25 689
18 319

23 787
13 193

2 585 101
2 817 150

2 623 833
2 508 537


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

301 901

153 223

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

127 695

95 374

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

233 652

233 392

Autres décaissements non budgétaires

31 634

47 036

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

694 882

529 024

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

13 713

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

694 882

529 024


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

225 275

216 558

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

242 658

232 228

Autres encaissements non budgétaires

40 065

50 876

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

507 999

499 662

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

186 884

29 362

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

29 488

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

157 396

43 075

Total des financements

694 882

529 024


* Voté

 

L’année 2023 est la cinquième année de mise en œuvre des 11es programmes d’intervention des agences de l’eau. Pour mémoire, outre le plafond des recettes issues des taxes affectées fixé à 2 197,62 M€ pour 2023, évoqué supra, les dépenses sont également encadrées par un arrêté en date du 13 mars 2019, modifié successivement :

- le 11 mars 2021 pour préciser que les dépenses fléchées issues des crédits alloués par l’État aux agences de l’eau dans le cadre de la mission « Plan de relance » en sont exclues ;

- le 12 janvier 2022 dans le cadre d’ajustements de crédits entre domaines d’intervention intervenus lors de la révision des 11es programmes ;

- le 24 juin 2022 afin de répartir les 100 M€ de droits à engager accordés par le Gouvernement pour contribuer de façon urgente en réponse aux conséquences du changement climatique et de la sécheresse dans les territoires ;

- le 10 janvier 2023 afin de répartir les 100 M€ supplémentaires de droits à engager accordés par le Gouvernement pour poursuivre la contribution des agences de l’eau aux besoins d’adaptation au changement climatiques, via le prolongement des plans de résilience initiés en 2022 ;

Ce plafond de dépenses est défini en autorisations d’engagement sur la période 2019-2024 et distingue d’une part les engagements réalisés au titre des avances remboursables et, d’autre part, les autorisations d’engagement exécutées, suivant leur nature :

- le « domaine 0 » constitué des dépenses propres des agences de l’eau relatives à leur fonctionnement, au personnel et à leurs investissements ;

- le « domaine 1 » constitué des actions de connaissance, de planification et de gouvernance qui rassemblent l’acquisition des données, la surveillance, la prospective, la communication et le soutien aux acteurs nationaux et internationaux de la politique de l’eau et de la biodiversité, ainsi que les dépenses liées aux redevances et aux interventions ;

- le « domaine 2 » constitué des mesures générales de gestion de l’eau (eau potable et assainissement) qui regroupent l’ensemble des investissements relatifs aux équipements en infrastructures (petit cycle) dans une logique de solidarité envers les territoires ;

- le « domaine 3 » constitué des mesures territoriales de gestion de l’eau et de la biodiversité qui regroupent l’ensemble des investissements relatifs à l’adaptation au changement climatique, à la préservation de la biodiversité et restauration des milieux aquatiques, à la prévention des impacts de l’environnement sur la santé ;

- et les primes à la performance épuratoire, mentionnées à l’article L.213-9-2 du code de l’environnement.


1. En matière de dépenses


Il convient de préciser que les agences ont adopté des budgets rectificatifs en cours d’année qui ont modifié parfois substantiellement les enveloppes à la fois en AE et en CP. L’analyse du taux de réalisation doit donc en tenir compte.


L’enveloppe « personnel » a été exécutée à hauteur de 97,8 % en AE et CP (comme en 2022) et représente environ 5 % des dépenses totales des agences, soit 127,1 M€ en AE et CP (122,5 M€ en AE et CP en 2022), dont 0,54 M€ dédiés au personnel Fonds vert. L’écart à la prévision s’explique notamment par des arrêts de longue durée, départs imprévus et difficultés de recrutement dans un contexte national tendu. A plafonds d’emploi stables, les dépenses de personnel sont en hausse de 2022 à 2023 (+3,9 % en AE et CP) du fait de la revalorisation du point d’indice de 1,5 % décidée au 1er juillet 2023, les effets mécaniques du glissement-vieillesse-technicité (GVT), la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle versée à certains agents, l’augmentation de la GIPA (garantie individuelle de pouvoir d’achat), de la prise en charge des transports et du versement à Pôle emploi.


L’enveloppe « fonctionnement » a été sous-consommée, avec un niveau d’exécution à hauteur de 79,6 % en AE et 78,5 % en CP par rapport aux budgets rectifiés. A noter que ces dépenses représentent moins de 2 % des dépenses totales des agences, soit 45,7 M€ en AE et 46,3 M€ en CP (48,8 M€ en AE et 47,1 M€ en CP en 2022). Malgré des modifications intervenues en cours d’année lors des BR, on constate un écart entre réalisations et prévisions du fait des évolutions des certains frais (formation, postaux, etc.), des factures reçues en fin d’année n’ayant pas pu être prises en compte au titre de l’exercice et de certains aménagements immobiliers reportés. Par ailleurs, la montée en puissance de la direction des systèmes d’information et des usages numériques (DSIUN) complexifie les prévisions budgétaires informatiques. Enfin, les dépenses de fonctionnement, indépendamment des charges de régularisation , sont globalement stables en AE et en CP malgré l’inflation. Les charges de régularisation, provenant majoritairement de remboursements de redevances suite à des changements de redevables et d’annulations/réductions de redevances d’années antérieures, sont difficilement maîtrisables : elles représentent de l’ordre de 39 % en AE et en CP de l’enveloppe fonctionnement 2023, avec un niveau en baisse par rapport à 2022 (de l’ordre de ‑13,2 % en AE et ‑10,2 % en CP) malgré des différences entre agences (+1,5 M€ Loire-Bretagne, +0,6 M€ Rhône Méditerranée Corse, +0,6 M€ Rhin-Meuse, ‑5,5 M€ Seine-Normandie).


L’enveloppe « interventions » représente l’essentiel des dépenses des agences de l’eau (de l’ordre de 93 %) soit 2 626,1 M€ en AE et 2 321,9 M€ en CP (2 391,3 M€ en AE et 2 224,3 M€ en CP en 2022). Par rapport aux budgets initiaux, les crédits d’intervention ont été consommés à hauteur de 110,7 % en AE et 96,4 % en CP (101,8 % en AE et 96,2 % en CP en 2022). A noter que des ajustements à la hausse en AE ont eu lieu dans le cadre des budgets rectificatifs, pour intégrer notamment le plan de résilience de 100 M€ et le Fonds vert.


  • Exécution des AE : L’exécution des dépenses d’interventions par rapport aux budgets rectificatifs atteint 94,6 % en AE.


D’un montant global de 2 626,1 M€ engagés, les interventions (2 777,2 M€ en prévisions rectifiées) se répartissent comme suit :

‑168,52 M€ (154,6 M€ en 2022) dans le domaine 1 « actions de connaissance, de planification et de gouvernance », 

‑665,25 M€ (826,3 M€ en 2022) dans le domaine 2 « mesures générales de gestion de l’eau »,

‑1 031,3 M€ (869,6 M€ en 2022) dans le domaine 3 « mesures territoriales de gestion de l’eau et de la biodiversité », dont 189,5 M€ (276,9 M€ en 2022) pour la restauration et gestion des milieux, 

‑48,12 M€ pour la rénovation des réseaux d’alimentation d’eau potable financés par les crédits octroyés par la LFR 2022,

‑213,63 M€ dans le cadre des actions Fonds vert financées par le programme 380,


Sont également inclues dans l’enveloppe « interventions » les primes à la performance épuratoire de 115,55 M€ (155,6 M€ en 2022) et la contribution aux opérateurs de l’eau et de la biodiversité de 383,7 M€, répartie entre celle des agences à l’OFB de 382,9 M€ (arrêté du 1er février 2023), et celle de l’agence Loire-Bretagne à l’établissement public du marais poitevin (EPMP) de 0,81 M€.


On observe ainsi une augmentation des engagements en interventions de 234,8 M€ par rapport à 2022, soit une hausse de 9,8 % (2 391,3 M€ en 2022), du fait principalement des engagements relatifs aux opérations de rénovation des réseaux d’alimentation en eau potable et du Fonds vert, financés par des crédits fléchés. Cette hausse se répartit comme suit :

  • +13,9 M€ sur le domaine 1,

  • ‑161,1 M€ sur le domaine 2 « mesures générales de gestion de l’eau »,

  • +161,7 M€ sur le domaine 3 « mesures territoriales de gestion de l’eau et de la biodiversité »,

  • +48,1 M€ au titre de la rénovation des réseaux d’alimentation d’eau potable,

  • +213,6 M€ au titre du Fonds vert,

  • ‑40 M€ au titre des primes à la performance épuratoire,

  • ‑1,5 M€ au titre des études HMUC de l’AELB.


  • Exécution des CP  : L’exécution est inférieure à la prévision, soit 2 321,9 M€ (contre 2 411,7 M€ rectifiés et 2 224,3 M€ en 2022). Le montant de CP consommés est cependant en augmentation par rapport à 2022, notamment à la suite de la progression constante des engagements de 2019 à 2021, de la mise en œuvre du plan de relance, des opérations liées aux plans de résilience et la rénovation des réseaux d’eau potable, ainsi que des actions engagées dans le cadre du Fonds vert en 2023.


L’exécution se répartit comme suit :

‑145,99 M€ (139,5 M€ en 2022) dans le domaine 1,

‑720,17 M€ (735,5 M€ en 2022) dans le domaine 2,

‑862,73 M€ (735,9 M€ en 2022) dans le domaine 3, dont 294,1 M€ (237,9 M€ en 2022) pour la restauration et gestion des milieux,

‑45,87 M€ (73,1 M€ en 2022) d’interventions dans le cadre du plan France Relance,

‑10,13 M€ pour la rénovation des réseaux d’alimentation d’eau potable financés par les crédits octroyés par la LFR 2022,

‑36,54 M€ dans le cadre des actions Fonds vert financées par le programme 380,

- les 116,8 M€ de CP relatifs aux primes à la performance épuratoire (156,6 M€ en 2022) et à la contribution de 382,9 à l’OFB et de 0,8 M€ à l’EPMP, sont comptabilisées dans les interventions.


Les taux d’exécution des CP de l’enveloppe interventions, calculés sur la base des budgets rectifiés (taux global de 96,3 % pour les six agences), varient suivant l’agence concernée : Adour-Garonne : 85,4 % ; Artois-Picardie : 95,3 % ; Loire-Bretagne : 100 % ; Rhin-Meuse : 99,6 % ; Rhône Méditerranée Corse : 95 % ; Seine-Normandie : 99 %.


L’écart à la prévision constaté, relativement important pour Adour-Garonne, de moindre importance pour Artois-Picardie et Rhône Méditerranée Corse, provient principalement du contexte économique et du décalage de certains projets avec un allongement de la durée de réalisation des opérations aidées.


Enfin, l’enveloppe « investissement » est réalisée à hauteur de 84,7 % en AE et 63,3 % en CP des prévisions rectifiées. Ce poste représente moins de 1 % des dépenses des agences avec 18,3 M€ en AE (63,8 M€ en 2022) et 13,2 M€ en CP (65,1 M€ en 2022). Cette sous exécution s’explique notamment par des dépenses informatiques de la DSIUN moins importantes suite au décalage de certains projets comme le SIGF dont la procédure a été déclarée infructueuse, et par les délais de mise en œuvre pour l’acquisition de logiciels et de matériels. De plus, les marchés principaux de travaux de rénovation du siège de l’AERMC, notifiés en fin d’année, n’ont permis qu’une faible consommation de CP, comme le décalage au dernier trimestre de l’année 2023 des travaux de relampage du siège de l’AEAP, et les projets immobiliers de l’AERM. Par rapport à 2022, ces dépenses ont nettement diminué à la fois en AE et en CP, en raison principalement des opérations immobilières conséquentes pour les agences Seine-Normandie (acquisition du bâtiment du siège) et Rhône Méditerranée Corse (délégation de Montpellier) en 2022.


2. En matière de recettes


Le taux de réalisation s’élève à 101 %, soit un montant total de 2 355,3 M€ (contre 2 332,1 M€ prévus et 2 396,5 M€ en 2022).


  • Les encaissements de redevances, réalisés entre le 23 décembre 2022 et le 21 décembre 2023 (2 188,4 M€) n’ont pas conduit à un reversement au budget général de l’État. Pour mémoire, les encaissements de redevances 2023 sont constitués majoritairement de redevances 2022 et d’acomptes 2023, le reste concerne des redevances de périodes antérieures.

  • Les agences ont bénéficié en 2023 des crédits alloués au titre du plan France Relance mis en œuvre dès 2021 (programme 362), soit des recettes fléchées d’environ 21 M€ (107,8 M€ en 2022).

  • De plus, la LFR2023 a attribué, comme en 2022, des crédits aux agences de l’eau, à hauteur de 45 M€ issus du programme 113, pour la rénovation des réseaux d’eau potable.

  • En outre, les agences ont perçu des recettes fléchées dans le cadre de la mise en œuvre du Fonds vert (programme 380) de l’ordre de 56,6 M€.

  • Les recettes propres fléchées correspondent à des remboursements des autres agences de l’eau sur les projets mutualisés (SIRH principalement).

  • Les recettes propres (13,7 M€) globalisées en baisse de 19,1 % de 2022 à 2023, proviennent de remboursements de trop perçus sur subventions versées de dossiers d’intervention.


De 2022 à 2023, les recettes totales sont en baisse de l’ordre de 41 M€, principalement en raison de recettes de redevances inférieures (environ 17 M€) et de recettes fléchées moindres de 22,5 M€.


3. Équilibre financier


Le solde budgétaire est déficitaire à hauteur de 153,2 M€ (‑62,5 M€ fin 2022), alors que la prévision rectifiée s’élevait à ‑289,5 M€ après BR. Cet écart traduit des recettes supérieures à la prévision de l’ordre de 23,2 M€ et des crédits de paiement inférieurs de 113 M€.


L’équilibre financier tient compte des opérations non budgétaires donnant lieu à décaissements et à encaissements, ces opérations ayant un impact non négligeable sur la trésorerie des agences de l’eau.


  • S’agissant des décaissements, ces opérations sont les suivantes :

- les avances remboursables versées d’un montant de 90,4 M€ (prévisions de 86,7 M€), et inférieures à l’exécution 2022 (150,1 M€). Ce niveau s’explique principalement par une réalisation de Seine-Normandie nettement inférieure à celle de 2022 (46 M€ en 2023 contre 106,4 M€ en 2022) ;

- les versements d’acomptes à l’agence de services et de paiement (ASP) dans le cadre de conventions de mandat, notamment dans le domaine des aides agricoles, qui ne font l’objet de consommations de CP que lorsque les justificatifs sont fournis par l’ASP aux agences.


  • Concernant les encaissements, constitués principalement des remboursements d’avances par les bénéficiaires d’aides des agences de l’eau, ils s’élèvent à 211,6 M€ (208,4 M€ prévus), et sont en baisse par rapport à 2022 (219,9 M€), du fait de la diminution des avances octroyées dans le cadre des 11es programmes.


  • Par ailleurs, pour les agences de l’eau Adour-Garonne, Artois-Picardie et Loire-Bretagne, s’y ajoutent en encaissements et en décaissements, le recouvrement et le reversement des redevances mutualisées (cynégétique, protection du milieu, pollutions diffuses et élevage), perçues pour le compte des autres agences, comptabilisées en comptes de tiers. Enfin, en 2023, l’agence de l’eau RMC a procédé au deuxième et dernier acompte de remboursement (5 M€) relatif à l’avance de trésorerie (d’un total de 10 M€) que lui a octroyée Artois-Picardie en 2019, inscrit à la fois en encaissement (AEAP) et en décaissement (AERMC).


Ainsi, la variation de trésorerie de 2022 à 2023 se traduit par un prélèvement à hauteur de 29,4 M€ (contre 158,5 M€ prévus, et un abondement de 29,7 M€ en 2022), répartis comme suit :

- un abondement de 13,7 M€ sur trésorerie fléchée (lié pour partie aux crédits alloués par le P113 dans le cadre de la LFR2023 au titre des réseaux AEP non consommés en CP par les agences) ;

- et un prélèvement de 43,1 M€ sur trésorerie non fléchée.


La variation se décompose suivant les agences en un :

- abondement de 13 M€ (contre un prélèvement de 48,3 M€ prévu) pour Adour-Garonne ;

- abondement de 28,6 M€ (contre un abondement de 11,6 € prévu) pour Artois-Picardie ;

- prélèvement de 51,8 M€ (contre un prélèvement de 46,6 M€ prévu) pour Loire-Bretagne ;

- prélèvement de 14,9 M€ (contre un prélèvement de 22,2 M€ prévus) pour Rhin-Meuse ;

- prélèvement de 11 M€ (contre un prélèvement de 34,8 M€ prévu) pour Rhône-Méditerranée Corse ;

- abondement de 6,7 € (contre un prélèvement de 18,2 M€ prévu) pour Seine-Normandie.


Ainsi, compte tenu des éléments présentés précédemment, le niveau global de trésorerie à fin 2023 atteint 718 M€ (747,4 M€ fin 2022) et se répartit entre les agences comme suit : Adour-Garonne : 190,2 M€ ; Artois-Picardie : 118,6 M€ ; Loire-Bretagne : 38,7 M€ ; Rhin-Meuse : 72 M€ ; Rhône Méditerranée Corse : 144,6 M€ ; Seine-Normandie : 153,9 M€.


4. Restes à payer


Les restes à payer (RAP) sont en hausse en comparaison à 2022 (+171 M€) et s’établissent à 4,1 Mds€ fin 2023 (3,94 Mds€ fin 2022), après prise en compte des dégagements d’environ 138 M€. Sont inclus les RAP relatifs au plan France relance (68,7 M€ contre 123,4 M€ fin 2023), à la rénovation des réseaux d’eau potable (37,99 M€) et au Fonds vert (177,2 M€). Peuvent y être ajoutés les restes à décaisser sur les aides consenties sous forme d’avances remboursables non budgétaires, de l’ordre de 130 M€, couverts par les retours d’avances à venir. A souligner que les RAP propres aux subventions accordées sont couverts à près de 18 % par la trésorerie (et 30 % par le fonds de roulement). 

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 486

1 527

1 506

  – sous plafond

1 475

1 497

1 494

  – hors plafond

11

30

12

        dont contrats aidés

1

11

2

        dont apprentis

10

16

10

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

Le plafond d’emplois des agences de l’eau de 1 497 ETPT, inscrit en LFI 2023, au même niveau qu’en loi de finances initiale pour 2022, ne tient pas compte des mouvements en gestion du responsable de programme de +2 ETPT, du fait de la mise à disposition d’agents de l’OFB à destination des agences de l’eau pour 1 ETPT (soit 1 issu de Loire-Bretagne depuis 2014) ainsi que du transfert temporaire d’1 ETPT de l’OFB aux agences de l’eau en appui à leur démarche de mutualisation, pour un plafond d’emplois corrigé des six agences de l’eau de 1 499 ETPT pour 2023.


Le plafond d’emplois des agences de l’eau a été exécuté en 2023 à 99,7 % avec une moyenne annuelle de 1 494 ETPT, contre 1 475 ETPT en 2022. Cette sous-exécution provient principalement des agences de l’eau Loire-Bretagne, Adour-Garonne et Rhin-Meuse, et s’explique par des difficultés de recrutement, l’augmentation des agents en arrêt longue maladie ou en temps partiel thérapeutique, la durée limitée à 12 mois des contrats en CDD pour de l’accroissement temporaire d’activités et des départs imprévus.


Le schéma d’emplois des agences de l’eau était nul en LFI 2023, ainsi qu’en exécution, les ETP s’élevant à 1 458 ETP fin 2023, contre 1 459 fin 2022 du fait notamment des éléments décrits ci-dessus. Les emplois hors plafond des agences de l’eau représentent 12,3 ETPT en 2023, chiffre en légère hausse par rapport à 2022 (10,9 ETPT), et correspondant à des apprentis pour 10,3 ETPT ainsi qu’à 2 ETPT sur convention de recherche CIFRE.


 

OPÉRATEUR

CELRL - Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) mène, en partenariat avec les collectivités territoriales, une politique foncière de sauvegarde des espaces naturels dans les communes côtières ou riveraines des lacs de plus de 1 000 hectares, en métropole et Outre-mer. Il achète les terrains dans un périmètre géographique dont les contours sont définis avec les élus locaux et les services de l’État et votés lors des Conseils d’administration. Le contrat d’objectifs et de performances (COP) de l’établissement couvre la période 2021-2025.


Au 31 décembre 2023, grâce à la signature de 460 actes d’acquisition, le domaine du Conservatoire atteint 218 270 hectares soit 3 578 hectares supplémentaires de surfaces protégées par rapport à 2022. Il est à noter également en 2023 neuf donations et cessions à l’euro symbolique de 0,4 ha (pour 127 000 €). En 2023, le Conservatoire a notamment acquis 385 ha de marais (Matouri, Guyane) , 103 ha de massif forestier autour du Lac du Der-Chantecoq (Haute-Marne) afin de rétablir des échanges fonctionnels entre les sous massifs, 12 ha sur la basse vallée de la Saâne (Seine Maritime) afin rétablir des fonctionnalités estuariennes et de réduire la vulnérabilité de cette basse vallée aux risques inondations et submersion ou encore 48 ha à la pointe du Cap Corse (Rogliano) pour continuer à mettre en valeur ces espaces notamment via l’aménagement du sentier du littoral.


En tant que propriétaire, le Conservatoire réalise des travaux de restauration du patrimoine naturel, culturel et bâti et d’aménagement des sites principalement destinés à améliorer l’accueil du public ou à faciliter certains usages, tout en assurant la préservation des espaces naturels (démolitions pour remise à l’état naturel de parcelles, maintien des usages compatibles avec les objectifs de conservation des sites, maîtrise de la fréquentation touristique…).

Ainsi en 2023, plusieurs opérations emblématiques ont été menées, notamment la restauration de l’étang de Saint-Jean (Morbihan), l’ouverture au public du refuge littoral de Sainte-Lucie (Aude), la création d’un nouveau cheminement pour le sentier du littoral dans la Baie du Mont Saint-Michel (Manche), la réhabilitation du phare de la Pietra (Haute Corse) ou la restauration du site du Parc de la Gryère (Lac Léman, Haute-Savoie).


L’année 2023 marque l’aboutissement de la quasi-totalité des projets du volet « Littoral » de France Relance confié au Conservatoire du littoral. Depuis le 1er janvier 2021, l’établissement a contribué à la mise en œuvre de 75 projets sur l’ensemble des rivages français. Fin 2023, 61 chantiers sont achevés et 14 opérations devraient être terminées d’ici la fin de l’année 2024. Les projets retenus concernent les politiques publiques suivantes, avec plusieurs politiques par projet : biodiversité (51 % des projets), cycle de l’eau (16 % des projets), agroécologie (12 % des projets), adaptation au changement climatique (15 % des projets), amélioration paysagère (39 % des projets), accueil du public (68 % des projets, dont 31 % portant sur le sentier du littoral), restauration du patrimoine bâti (38 % des projets), pédagogie à l’environnement (23 % des projets).


Dans le cadre de « Mondes Nouveaux », volet culture de France Relance, 37 projets artistiques inspirés ou créés sur les sites du Conservatoire du Littoral ont été dévoilés au public pour la première fois en 2023. Au cours des deux dernières années, 73 œuvres « Mondes Nouveaux » ont ainsi été imaginées, produites et parfois présentées dans les zones littorales en métropole ou outre-mer et près de 84 artistes ou collectifs d’artistes se sont inspirés du patrimoine naturel protégé du Conservatoire.


L’année 2023 a également été l’occasion de développer les partenariats du Conservatoire :

  • Avec les collectivités territoriales pour la gestion de ses sites. Fin 2023, 342 structures assurent la gestion pérenne des sites du Conservatoire dont 167 communes, 84 structures intercommunales, 22 départements ou syndicats mixtes départementaux, 9 établissements publics et 60 associations. En 2023, la commune de Baie-Mahault a rejoint la liste des gestionnaires des sites du Conservatoire du littoral en devenant gestionnaire du site de Jarry ainsi que le Groupe d’étude et de protection des oiseaux de Guyane (GEPOG) qui devient gestionnaire du site de pointe Isère – savane Sarcelle.

  • Avec plus de 200 structures partenaires collaborant selon des alliances locales. Au cours de l’année 2023 plusieurs partenariats ont été signés ou renouvelés. Une convention cadre de partenariat avec Réserves naturelles de France (RNF) a été signée en octobre sur les thématiques roselières, pollinisateurs sauvages, paysage, libre évolution, police de l’environnement. En juin, la signature d’une convention cadre avec la direction nationale garde-côtes des douanes vient renforcer un partenariat déjà existant et va permettre de faciliter et multiplier les échanges entre les gardes du littoral et les services douaniers sur le territoire.

  • Avec ses mécènes. En 2023, la contribution financière et en nature des entreprises mécènes s’élève à 0,4 M€ pour l’ensemble des projets soutenus (Biogroup, J. C. Decaux, Fondation TotalEnergie, Fondation du patrimoine, Fondation P&G pour la protection du littoral, Agromousquetaires, Colam, Cnes, Airbus, Le Petit Marseillais, EDF).


Le colloque de clôture du programme Life Adapto fin 2022 et les conférences finales du programme de coopération franco-britannique Pacco à Portsmouth puis en Normandie début 2023, marquent la fin d’une phase importante de restitution et de capitalisation des expérimentations menées sur l’adaptation côtière au changement climatique ces six dernières années. Fort de ces dynamiques, le Conservatoire a déposé, en septembre 2023, un nouveau projet Life Adapto+ pour amplifier l’action de l’établissement dans la consolidation méthodologique des solutions fondées sur la nature favorable à l’adaptation des territoires littoraux.


La délégation Europe et international du Conservatoire a poursuivi son implication aux côtés des pays partenaires dans la mise en œuvre d’une gestion active des sites littoraux notamment au Maroc avec l’actualisation du plan de gestion et l’appui au classement en aire protégée de l’archipel d’Essaouira en concertation avec les autorités marocaines et les partenaires scientifiques, associatifs locaux et internationaux.

La délégation a également initié un nouveau projet en partenariat avec SMILO (Small Island Organisation) pour accompagner des petites îles pilotes d’Afrique et d’Asie dans la démarche de labellisation à travers la constitution de comités insulaires et la mise en œuvre d’expertises techniques ciblées (eau, énergie, déchets, biodiversité et paysage) en faveur d’une gestion durable de ces territoires.


En 2023, le Conservatoire a également organisé différents évènements destinés à sensibiliser le grand public et les scolaires aux enjeux de préservation du littoral et aux conséquences du changement climatique sur les littoraux.

Pour la 4ème édition de l’opération « Attention on marche sur des œufs » copilotée par le Conservatoire du littoral, l’OFB, la LPO, l’ONF et Rivages des France, plusieurs partenaires publics et associatifs de la préservation de la nature se sont mobilisés pour sensibiliser les promeneurs aux enjeux de biodiversité sur les plages lieu de nidification, à même le sol, de plusieurs oiseaux de bord de mer ou de ponte des tortues marines. Animée par des gardes du littoral, la Web TV « agir maintenant pour protéger la biodiversité » à destination des élèves de 250 écoles primaires s’est tenue en mai 2023. En juin, un espace de sensibilisation à l’écosystème marin développé en partenariat avec l’Institut océanographique de Monaco a été inauguré sur le site de la batterie du Graillon (PACA).

Fruit d’un partenariat de plus de 10 ans avec le CNES et Airbus, une sélection de 10 nouvelles images satellites du littoral ont été imprimées et posées au sol dans les maisons du littoral pour sensibiliser le public aux enjeux de la préservation de nos côtes.


Enfin, le fonctionnement interne de l’établissement a été marqué, en 2023, par l’engagement d’une réflexion sur l’amélioration du fonctionnement des Conseils de rivages pour favoriser la participation de ses membres et la dynamique des échanges. Accompagné par la Fabrique à projets, laboratoire d’innovation publique du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ce projet collaboratif associe les membres élus et partenaires territoriaux et nationaux du Conservatoire pour renforcer l’impact de ces instances dans la protection et la valorisation des rivages littoraux et lacustres. Après une phase d’écoute, un séminaire collaboratif permettra de formuler des propositions d’expérimentation qui pourront être testées dans les conseils de rivage en 2024.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P362 – Écologie

10 128

8 125

 

 

 

9 697

Transferts

10 128

8 125

 

 

 

9 697

P175 – Patrimoines

285

562

 

 

 

 

Transferts

285

562

 

 

 

 

P131 – Création

50

15

 

 

 

35

Transferts

50

15

 

 

 

35

P205 – Affaires maritimes, pêche et aquaculture

1 826

1 461

 

 

325

98

Transferts

1 826

1 461

 

 

325

98

P113 – Paysages, eau et biodiversité

6 023

5 031

 

1 000

331

570

Subventions pour charges de service public

-1

 

 

 

 

 

Transferts

6 023

5 031

 

1 000

331

570

P123 – Conditions de vie outre-mer

-13

66

 

 

315

374

Transferts

-13

66

 

 

315

374

P119 – Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

61

 

 

 

 

 

Transferts

61

 

 

 

 

 

P363 – Compétitivité

275

275

 

 

 

 

Transferts

275

275

 

 

 

 

P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

223

50

 

 

 

30

Subventions pour charges de service public

 

16

 

 

 

18

Transferts

223

33

 

 

 

12

P364 – Cohésion

194

 

 

 

 

155

Transferts

194

 

 

 

 

155

P162 – Interventions territoriales de l'État

 

395

 

 

 

401

Transferts

 

395

 

 

 

401

P380 – Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires

 

 

 

 

2 017

516

Transferts

 

 

 

 

2 017

516

Total

19 052

15 979

 

1 000

2 988

11 875

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

Les financements alloués au Conservatoire du littoral par l’État au titre du programme 113 (en CP) s’élèvent en 2023 à 0,563 M€ contre 5,09 M€ en 2022, après correction d’erreurs, avec le financement des opérations suivantes :

  • 0,165 M€ pour des opérations de restauration écologique des dunes et du cordon dunaire ;

  • 0,141 M€ pour des opérations de désartificialisation de parcelles littorales en Normandie ou encore d’adaptation au changement climatique (Adapto) ;

  • 0,127 M€ pour des opérations de restauration paysagère et de renaturation, d’approche par le paysage pour une gestion adaptative de sites ou encore de mise en valeur et de renforcement de la sécurisation de l’accueil du public ;

  • 0,071 M€ pour des opérations de restauration écologique et renaturation diverses, de démolitions de camping, de renaturation de parcelles cabanisées, de restauration d’habitats des hauts de falaises ou encore d’arrachage de griffes de sorcières ;

  • 0,058 M€ pour des travaux de restauration de la batterie basse de Porquerolles, des façades de la ferme Hameau des Cavaliers ou encore l’aménagement et la réhabilitation de la pointe du Millier. 


D’autres crédits de l’État ont également été alloués au Conservatoire en provenance d’autres programmes pour 11,29 M€ :

  • 9,697 M€ pour le programme 362 (dont 9,625 M€ dans le cadre du dispositif de la protection du littoral, ainsi que la création de la maison du littoral et de la réserve naturelle régionale en baie de Somme et la restauration écologique marais de la Maye au titre du volet biodiversité hors littoral, ou encore la rénovation énergétique phare de la Gacholle au titre de la DSIL) ;

  • 0,5 M€ du programme 380 (« Fonds vert ») au titre de l’appui à une acquisition foncière, la restauration de continuités écologiques, la restauration écologique des reliques indgènes de forêt xérophile à la Grande Chaloupe ou encore la libération et restauration des habitats naturels de terrains du DPM occupés par des activités commerciales ;

  • 0,401 M€ du programme 162 au titre du Fortin de Girolata (PEI Corse) et du plan de lutte contre la prolifération des algues vertes en Bretagne ;

  • 0,374 M€ du programme 123 pour les opérations d’aménagement de la baie de l’embouchure à St-Martin, la sauvegarde des populations de gecko vert de Manapany et le projet RESTORALI-restauration des habitats Littoral de Pierrefonds ;

  • 0,155 M€ du programme 364 pour les travaux de rénovation et d’aménagement de la ferme-refuge aux cavaliers ;

  • 0,1 M€ du programme 205 pour des opérations dans le cadre du Fonds d’intervention maritime (restauration des phares du Camarat et de l’île de Sein) ;

  • 0,035 M€ du programme 131 au titre de la restauration des œuvres de Dado ;

  • 0,03 M€ du programme 112 dans le cadre de la préservation, requalification et valorisation du réseau d’espace naturels littoraux de Charente-Maritime ainsi que de l’assainissement du phare de la Gacholle.






e.

 

   Compte financier 2023

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

10 845

11 058

Subventions de l'État

338

683

  dont contributions employeur au CAS pensions

1 286

1 195

  – subventions pour charges de service public

 

 

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

338

683

Fonctionnement autre que les charges de personnel

26 406

29 538

Fiscalité affectée

39 600

39 905

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

1 473

1 641

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

14 868

18 358

Revenus d’activité et autres produits

6 981

7 618

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

14 700

18 358

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

100

523

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

168

0

  dont produits de cession d’éléments d’actif

168

11

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

5 700

5 776

Total des charges

37 251

40 596

Total des produits

48 392

49 847

Résultat : bénéfice

11 141

9 251

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

48 392

49 847

Total : équilibre du CR

48 392

49 847


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

20 041

21 299

Investissements

46 685

50 937

Financement de l'actif par l'État

12 449

11 234

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

10 992

9 969

 

 

Autres ressources

168

11

Remboursement des dettes financières

 

15

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

46 685

50 951

Total des ressources

43 650

42 513

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

3 035

8 438


* Voté

 

Les charges augmentent alors que les produits restent relativement stables ce qui explique la diminution du résultat comptable de 3,4 M€ par rapport à 2022 (9,25 M€ contre 12,66 M€). Les charges s’accroissent de 6 M€ par rapport à la moyenne comparable des 5 années précédentes (notamment l’ensemble des principales taxes a augmenté de 22,27 %, du fait de la revalorisation des bases fiscales (+7,1 % pour 2023) due à l’inflation), tandis qu’il est enregistré une légère hausse des recettes des taxes affectées, qui atteint le montant le plus élevé depuis les 5 dernières années, soit 39,9 M€.


La baisse du résultat comptable est toutefois compensée par la hausse des dotations aux amortissements (+2,5 M€), qui s’accroît d’année en année au rythme des aménagements et travaux effectués par le Conservatoire. Il se confirme néanmoins un décrochage d’environ 1 M€ par rapport aux années précédentes.


Le fonds de roulement diminue de 8,4 M€ par rapport à 2022 pour s’élever à 5 M€. La capacité d’autofinancement (21,3 M€ soit 43 % des produits) à laquelle s’ajoutent les subventions (21,2 M€) n’ont pas permis de financer en totalité les investissements, en augmentation du fait notamment du plan de relance (51 M€).


Les actifs immobilisés bruts s’élèvent à 1 295 M€, en augmentation de 57 M€ par rapport à 2022 (1 238 M€).

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

12 785

9 750

7 394

 

Le niveau de la trésorerie diminue fortement (‑5,4 M€ en 2023) pour atteindre 7,4 M€ contre 12,8 M€ en 2022 (niveau historiquement haut), notamment en raison du déficit budgétaire (‑5,6 M€) du fait notamment de l’accélération des paiements liés au plan de relance.


Par ailleurs d’importantes subventions ont été versées par l’État fin 2022, alors que les dépenses ainsi préfinancées n’ont pas été réalisées par le Conservatoire sur l’exercice 2022 mais sur l’exercice 2023.


Le montant des autres encaissements et décaissements non budgétaires peut être très aléatoires d’une année sur l’autre. Les montants élevés s’expliquent par un décalage d’un mois sur l’autre des régularisations de ces montants. Parmi les facteurs identifiés, on note une progression d’environ 270 000 € de recettes encaissées non titrées.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2023

Compte financier 2023 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

11 651

11 651

11 798

11 798

Fonctionnement

10 000

10 752

10 469

9 965

Intervention

0

0

0

0

Investissement

44 000

46 685

44 378

50 408

Total des dépenses AE (A) CP (B)

65 651

69 089

66 646

72 171

dont contributions employeur au CAS pensions

1 286

1 286

1 195

1 195


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Recettes globalisées

40 801

41 261

Subvention pour charges de service public

0

0

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

39 600

39 905

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

1 201

1 357

Recettes fléchées

25 252

25 268

Financements de l’État fléchés

12 787

11 877

Autres financements publics fléchés

11 921

12 946

Recettes propres fléchées

544

445

Total des recettes  (C)

66 054

66 529

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

3 035

5 642


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Diffusion / valorisation

816
826

880
915

937
936

0
0

0
0

0
2

0
0

1 696
1 744

1 753
1 762

Interventions foncières

3 728
3 775

140
398

140
264

0
0

0
0

18 000
19 157

15 099
19 113

21 868
23 330

18 968
23 153

Mission de propriétaire

4 894
4 955

6 330
5 778

6 564
5 497

0
0

0
0

25 470
24 532

30 956
30 718

36 694
35 265

42 414
41 171

Pilotage et support

2 214
2 242

2 650
3 378

3 111
3 267

0
0

0
0

530
688

630
577

5 394
6 307

5 954
6 085

Total

11 651
11 798

10 000
10 469

10 752
9 965

0
0

0
0

44 000
44 378

46 685
50 408

65 651
66 646

69 089
72 171


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

3 035

5 642

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

65

27

Autres décaissements non budgétaires

0

557

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

3 100

6 226

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

250

Total des besoins

3 100

6 226


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

65

27

Autres encaissements non budgétaires

0

808

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

65

835

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

3 035

5 391

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

3 035

5 642

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

0

Total des financements

3 100

6 226


* Voté

 

L’exercice 2023 a été marqué par un solde budgétaire déficitaire de ‑5,6 M€ soit un déficit représentant 9 % des recettes annuelles, contre un excédent de +6,2 M€ en 2022. Dans un contexte de forte activité liée au plan de relance, l’établissement a poursuivi l’appropriation et le déploiement des fonctionnalités du nouveau système d’information budgétaire et comptable au siège et dans les délégations régionales.


Les dépenses 2023 s’élèvent à 66,6 M€ en AE et à 72,2 M€ en CP, contre 74,9 M€ en AE et 63,8 M€ en CP en 2022, et les recettes encaissées à 66,5 M€ contre 70,1 M€ en 2022.


Dépenses (66,65 M€ en AE et 72,17 M€ en CP)


Les dépenses de personnel se sont établies à 11,8 M€, soit une hausse de 6,6 % par rapport à 2022 (11,1 M€). Celle-ci s’explique notamment par la poursuite de la mise en œuvre de la position normale d’activité aux fonctionnaires de catégorie B, la hausse du point d’indice, le versement d’une prime pouvoir d’achat, du forfait télétravail, du remboursement forfaitaire de complémentaire santé, ou du renforcement de la prise en charge des frais de transport (forfait mobilité). Les traitements et salaires bruts (hors cotisations patronales) s’élèvent à 7,80 M€ et ont augmenté de 570,57 k€ (soit +7,89 %) par rapport à 2022. Les cotisations patronales (y compris pour pensions civiles) suivent ce rythme avec un accroissement de 181,8 k€, pour un total de 3,21 M€. Par ailleurs, on peut noter la consommation de 175 mois de vacation dont 96 mois au titre des 8 ETPT du plafond d’emplois et 79 mois correspondants à des décalages de recrutements (6 ETPT sur toute l’année 2023 contre 1,8 ETPT en 2022. Il est à noter pour la deuxième année consécutive une progression des charges de personnel plus importante que les années antérieures ainsi que l’augmentation du plafond d’emploi et la pleine utilisation des moyens humains alloués.


L’activité opérationnelle de l’établissement représente 90 % des dépenses : les dépenses en 2023, hors crédits de personnel, s’établissent en autorisations d’engagement (AE) à 54,86 M€ contre 63,79 M€ en 2022, et en crédits de paiement (CP) à hauteur de 60,38 M€ contre 52,75 M€ en 2022, se décomposant ainsi pour ces derniers par grandes missions de l’établissement :


  • Les dépenses consacrées aux acquisitions de terrains et de bâtiments ont atteint 19,1 M€ en investissement contre 14,8 M€ en 2022 et 0,3 M€ en fonctionnement (frais juridiques notamment dans le cadre des expropriations). La hausse des AE et CP d’intervention foncière correspond à un retournement de tendance et aux efforts de l’établissement dans ce domaine.

  • Les dépenses consacrées aux missions de propriétaire se sont élevées à 30,7 M€ (27,3 M€ en 2022) en investissement (les travaux sur terrains et bâtiments notamment sont en augmentation), et 5,5 M€ en fonctionnement comme en 2022 (. La hausse des CP d’investissement correspond essentiellement à la hausse des travaux terrains et bâtiments et à l’achèvement progressif du plan de relance ;

  • Les dépenses de diffusion et de valorisation de l’activité de l’établissement ont été comptabilisées à hauteur de 0,9 M€ (communication et coopération internationale), contre 1,1 M€ en 2022. Les actions de diffusion à l’international sont menées dans le cadre de partenariats (Ville de Marseille, Agence Française de Développement, Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse...). Le Conservatoire finance son action de coopération internationale sur ses fonds propres à hauteur de 0,284 M€. Au-delà, l’activité opérationnelle est intégralement couverte par des recettes équivalentes. La baisse de 0,2 M€ par rapport à 2022 s’explique par la fin du programme Adapto et notamment des actions pédagogiques en collaboration avec les CPIE ;

  • Les dépenses nécessaires au pilotage et au support des activités opérationnelles ont été de 3,3 M€ en fonctionnement (3,4 M€ en 2022) et 0,6 M€ en investissement (renouvellement du matériel informatique, des véhicules...). En matière d’investissement, les besoins concernent la rénovation et l’aménagement de certains locaux administratifs ainsi que l’acquisition de véhicules à faible émission de CO2. Pour les AE de fonctionnement, la hausse s’explique par l’engagement de différents contrats pluriannuels dont le nouveau bail pour la délégation de Bordeaux mais aussi par une erreur encore inexpliquée du logiciel budgétaire qui n’a pas fait tourner le compteur d’AE pour le paiement de la contribution statutaire 2022 au SMLN (320 000 €).


Les restes à payer s’établissent à 41,9 M€ au 31 décembre 2022 (contre 49,9 M€ fin 2022). La diminution de 8 M€ du volume des restes à payer résulte essentiellement de l’achèvement progressif des opérations du plan de relance. Les charges à payer à fin 2023 s’élèvent à 0,47 M€.


Recettes  : 66,53 M€ contre 70,06 M€ en 2022, avec 41,28 M€ de recettes globalisées (43,56 M€ en 2022) et 25,27 M€ de recettes fléchées (26,51 M€ en 2022), dont 9,85 M€ pour le plan de relance


Les recettes globalisées représentent 62 % des recettes en 2023 (comme en 2022). 


La principale ressource de l’établissement (39,0 M€ soit 58,6 % des recettes en 2023) est la Taxe Annuelle sur les Engins Maritimes à Usage Personnel (TAEMUP depuis 2022, ex DAFN). L’affectation du TAEMUP est plafonnée à hauteur de 40 M€ depuis la loi de finances initiale pour 2022. A ce plafond législatif correspond un plafond « réel » de 39 M€ encaissables par le Conservatoire (40 M€ dont sont déduits 2,5 % de frais d’assiette). Le recouvrement régulier de la taxe a permis d’atteindre le plafond d’affectation « réel » début juillet. Après avoir progressé en 2019 du fait du gel des abattements vétusté, mesure adoptée dans le cadre de la LFI 2019, la recette avait cessé de croître en 2020 (‑0,1 M€) vraisemblablement sous l’effet de la crise sanitaire. Un effet de rattrapage a probablement eu lieu en 2021. En 2022, la première année de gestion par la DGAMPA et la DGFIP a permis d’atteindre un niveau d’encaissement très proche de celui de 2021. La dynamique observée en 2023 par rapport à 2022 traduit la montée en puissance de la gestion DGAMPA – DGFIP. Le TAEMUP reste essentiellement perçue par l’établissement à partir de mi-février. Cette saisonnalité particulière de la ressource principale de l’établissement impose une gestion prudente de la trésorerie sur le début d’année afin de pouvoir garantir le fonctionnement normal et attendu de l’établissement au cours du premier trimestre. 


Les versements de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés (« taxe Barnier ») ont atteint 0,9 M€ en 2023 contre 0,8 M€ en 2022, en forte progression (+12 %). Cette progression se concentre en particulier sur les transports vers les Îles Chausey (189 264 € encaissés en 2023 contre 34 687 € en 2022), ce qui pourrait s’expliquer par un effet de rattrapage de sommes ayant tardé à être reversées en 2022 ainsi que par une hausse de la fréquentation. Cette ressource est reversée aux gestionnaires insulaires au profit des sites concernés. 


Les recettes propres globalisées, qui s’élèvent à 1,36 M€ (contre 3,75 M€ en 2022), sont constituées notamment :

  • Des dons des particuliers pour 0,1 M€, contre 0,3 M€ en 2022 ;

  • Des encaissements de legs pour 0,3 M€ contre 0,4 M€ en 2022 ;

  • Des revenus du domaine pour 0,6 M€ contre 0,7 M€ en 2022. Ces revenus sont constitués principalement de redevances pour occupation perçues par l’établissement et de quelques revenus divers (coupes de bois, tournages, etc.). L’essentiel des revenus domaniaux est perçu par les gestionnaires et n’apparaît pas dans les comptes de l’établissement ;

  • D’autres produits divers à hauteur de 0,4 M€ contre 2,3 M€ en 2022, correspondant à divers produits liés à l’activité (Indemnisations d’assurance, produits de cession de véhicules, de matériels ou de parcelles, IJSS, dégrèvements d’impôts, avoirs, contentieux...). En 2022 il s’agit principalement de la cession du bâtiment administratif des 5 Océans à Rochefort pour 1,9 M€.


Les recettes fléchées représentent 38 % des recettes en 2023 (comme en 2022).


Les subventions de partenaires s’élèvent à 25,3 M€, en légère baisse par rapport à 2022 (26,5 M€) notamment du fait de versements exceptionnels de la DEB et d’un versement important du fonds d’intervention maritime (FIM) en 2022, et sont réparties comme suit :

  • État pour 11,9 M€ dont 9,85 M€ au titre du plan de relance (contre 16,1 M€ en 2021 avec 8,4 M€ au titre du plan de relance) ; 

  • Collectivités territoriales pour 4,3 M€ (essentiellement de la part des départements) contre 3,2 M€ en 2022 ; 

  • Organismes publics pour 6,2 M€ (contre 3,4 M€ en 2022), dont 5,7 M€ des agences de l’eau (2,3 M€ en 2022) ; 

  • Union européenne pour 2,5 M€ (comme en 2022) ; 

  • Ressources de mécénat pour 0,4 M€ (contre 1,3 M€ en 2022 où a été encaissé un mécénat exceptionnel de 1,2 M€ (LBM Bioesterel).


La hausse des contributions des organismes publics et collectivités territoriales entre 2022 et 2023 est un effet du plan de relance. Avec les 25 M€ du plan de relance volet biodiversité protection du littoral (part État) l’établissement a pu mobiliser un peu plus de 15 M€ de financements additionnels et encaisse une partie de ces financements dans la phase d’achèvement des travaux.


Les restes à encaisser s’élèvent à 7,1 M€ au 31 décembre 2023, et augmente de 3,7 M€ par rapport à fin 2022. La plus grande part de ce stock de titres de recettes en attente de recouvrement concerne des titres de subventions partenariales (6,1 M€ contre 2,7 M€ en 2022), le solde résulte pour l’essentiel de redevances d’occupation. Les recettes de subvention restant à encaisser sont principalement constituées de titres récents : 84 % du montant global concerne des titres de 2023 et les plus anciens datent de 2019. 


 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

155

168

165

  – sous plafond

140

148

148

  – hors plafond

15

20

17

        dont contrats aidés

4

6

8

        dont apprentis

1

2

3

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

24

27

13

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

24

27

13


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

Le plafond d’emplois de l’établissement augmente en LFI 2023 de +8 ETPT afin de poursuivre les objectifs du COP 2021-2025, soit un plafond de 148 ETPT. En 2023 le schéma d’emplois de l’établissement s’élevait ainsi à +8 ETP.


Les autorisations d’emploi sous plafond ont été pleinement mobilisées avec 148 ETPT en exécution. Le schéma d’emplois a également été respecté avec une hausse de +8 ETP fin 2023 par rapport à fin 2022.


L’établissement a également mobilisé en 2023 des emplois hors plafond à hauteur de 17 ETPT, contre 15 ETPT en 2022, dont 2,5 ETPT d’apprentis, 2 ETPT de contrats aidés, 6,5 ETPT sur conventions après appels à projets (Adapto, Manabas, Algues Vertes), 1 ETPT lié à une convention de thèse CIFRE et 5,2 ETPT de volontaires de services civiques (VSC). La hausse des effectifs hors plafond par rapport à 2022 s’explique notamment par l’agrément du Conservatoire pour les VSC et une volonté de dynamiser ce dispositif.


13 ETPT ont également été mis à disposition de l’établissement en 2023, contre 24 ETPT en 2022, dont 9 ETPT de régions et départements, ainsi que 4 ETPT de syndicats mixtes, entente interdépartementale, agence régionale pour l’environnement.

 

OPÉRATEUR

Etablissement public du Marais poitevin

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’établissement assure la surveillance des niveaux d’eau (système d’information sur l’eau : SIEMP), le déploiement des règlements d’eau sur les ouvrages structurants ainsi que de contrats de marais passés avec les syndicats de marais. En tant qu’organisme unique de gestion collective (OUGC), il contribue directement à la politique de gestion quantitative des prélèvements destinés à l’irrigation.


Au cours de l’année 2023, l’EPMP a poursuivi ses priorités, définies principalement dans son contrat d’objectifs et de performance (COP) 2023-2025, prolongement du COP précédent, avec :

  • La finalisation de diagnostic territoriaux sur les ASA (marais de Mouillepied, du Gros Aubier, du Devant et des Taures ainsi que de la Pironnerie) suite aux délibérations favorables de ces associations pour s’engager dans un contrat de marais ; initialisation de nouveaux diagnostics sur les casiers de Bazoin et Carreau d’or, devant être finalisés en 2024 et lancement de diagnostics sur les secteurs de Sainte-Gemme-la-Plaine et de la Jeune Autize, en accompagnement des démarches de contrat de marais ;

  • L’amélioration du mode de l’alimentation du SIEMP avec les données des stations piézométriques de la Région Nouvelle-Aquitaine (gérées par le BRGM), et celles des deux DREAL du territoire, avec l’outil national Hub’Eau piézomètrie permettant une meilleure prise en compte des corrections de données, et rédaction du nouveau marché d’exploitation et de maintenance du SIEMP sur la période 2024-2027 ;

  • L’équipement d’un site avec une sonde limnimétrique télétransmise et de 3 sites avec des sondes non télétransmises directement disponibles sur le SIEMP, soit un nombre de stations de mesure alimentant le SIEMP de 201 sondes télétransmises, 45 sondes automatiques, 59 échelles limnimétriques ;

  • Le développement d’une partie gestion des dérogations sur l’outil OUGC Marais Poitevin afin d’en simplifier la démarche et finalisation de la première version de cet outil « dérogation » ;

  • La coordination des contrats territoriaux de gestion quantitative (CTGQ) et des projets de territoires pour la gestion de l’eau (PTGE) : Lay, Vendée, Sèvre Niortaise-Mignon, Curée et Autizes ;

  • La mise en œuvre des projections de l’autorisation unique de prélèvement n° 2 (AUP) avec des baisses cumulées des volumes printemps-été autorisés prévues pour atteindre les volumes prélevables 2025, de 41 % (34 % en 2022) ;

  • Règlements d’eau : signature de l’arrêté portant règlement d’eau sur le bassin de la Vendée et de celui valant règlement d’eau sur le bassin du Lay aval, validation du fuseau de gestion sur l’axe du Mignon en novembre 2023 et définition d’un fuseau sur le bief de la Porte de l’Île, poursuite de la réflexion sur de nouveaux règlements d’eau sur les axes de la Courance et de l’exutoire du bassin de la Sièvre Niortaise, soit en nombre de règlements d’eau : 9 en projet, 7 expérimentés, 25 validés ;

  • La mise en œuvre opérationnelle du document d’objectifs (DOCOB), et définition des indicateurs de suivi, et qui se traduit notamment par la construction de 3 contrats Natura 2000, et le déploiement sur les surfaces agricoles du nouveau dispositif des MAEC ;

  • L’engagement de 69 123 ha de contrats de marais fin 2023 (contre un peu plus de 66 400 ha fin 2022), soit 40 démarches au total (34 fin 2022) avec une surface de marais couverte par des contrats de marais ou protocoles de gestion de l’eau en cumulé de 17 en projet, 6 expérimentés et 16 signés (14/9/11 en 2022) ; 85 % de la surface cible est désormais couverte par des contrats de marais ou des protocoles de gestion, représentant 70 % de la surface de la zone humide.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P113 – Paysages, eau et biodiversité

501

501

573

573

573

573

Subventions pour charges de service public

501

501

573

573

573

573

Total

501

501

573

573

573

573

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

La subvention pour charges de service public (SCSP) du programme 113 s’est élevé à 0,573 M€ en 2023. Cette hausse par rapport à 2022 résulte du transfert en base de 72 000 € depuis le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture » en faveur du programme 113, afin de financer le transfert d’un ETPT/ ETP supplémentaire pour l’établissement. La SCSP de l’établissement a été exonérée de mise en réserve.


Par ailleurs l’établissement a perçu en 2023 une contribution annuelle à son fonctionnement de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, qui complète les recettes globalisées de l’établissement, d’un montant de 0,8 M€.

 

   Compte financier 2023

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

653

628

Subventions de l'État

573

573

  dont contributions employeur au CAS pensions

113

80

  – subventions pour charges de service public

573

573

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

1 332

889

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

120

92

Autres subventions

956

1 052

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

50

37

Revenus d’activité et autres produits

172

200

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

50

37

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

5

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

15

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

7

Total des charges

2 105

1 610

Total des produits

1 701

1 826

Résultat : bénéfice

 

216

Résultat : perte

404

 

Total : équilibre du CR

2 105

1 826

Total : équilibre du CR

2 105

1 826


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

354

 

Capacité d'autofinancement

 

226

Investissements

18

20

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

15

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

372

20

Total des ressources

 

242

Augmentation du fonds de roulement

 

221

Diminution du fonds de roulement

372

 


* Voté

 

Le résultat comptable est excédentaire de 0,216 M€, contre ‑0,16 M€ en 2022. Les charges (1,6 M€) et les produits (1,8 M€) sont proches des dépenses (fonctionnement, personnel et interventions) et des recettes budgétaires, si ce n’est le décalage entre leur constatation en comptabilité générale et le flux de trésorerie associé ainsi que les dotations aux amortissements et les reprises, charges et produits calculés n’engendrant pas de flux de trésorerie. Aussi, les raisons de leur évolution par rapport à 2022 sont similaires à celles évoquées précédemment.


Avec une capacité d’autofinancement de 0,226 M€, des investissements de 0,02 M€ et des ressources d’investissement nulles, le fonds de roulement augmente de 0,221 M€ par rapport à 2022, dont une hausse du fonds de roulement sur fonds propres de 0,24 M€ et une diminution du fonds de roulement relatif au PITE de ‑0,017 M€.


Ainsi, au 31 décembre 2023, le fonds de roulement s’établit à 1,26 M€ (contre 1,03 M€ fin 2022), dont 1,25 M€ sur fonds propres et 0,003 M€ lié au PITE. Cette augmentation s’explique par une sous-réalisation de certaines dépenses dont l’OUGC et des recettes supérieures (recettes fléchées) à 2022.


Le fonds de roulement au 31 décembre 2023 correspond à environ 8 mois de dépenses, ce qui permet à l’EPMP de faire face sereinement à ses échéances jusqu’à l’encaissement des premières recettes en 2024.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

1 146

772

961

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2023

Compte financier 2023 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

700

700

675

675

Fonctionnement

1 663

1 237

1 257

870

Intervention

100

120

180

125

Investissement

13

18

17

20

Total des dépenses AE (A) CP (B)

2 475

2 075

2 130

1 691

dont contributions employeur au CAS pensions

113

113

80

80


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Recettes globalisées

1 558

1 551

Subvention pour charges de service public

573

573

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

813

808

Recettes propres

172

170

Recettes fléchées

143

245

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

143

245

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

1 701

1 796

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

105

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

374

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Administration et logistique

106
126

124
110

124
109

0
0

0
0

0
6

0
4

230
242

230
239

Gestion de l'eau

405
347

664
545

277
275

0
0

0
51

5
12

11
16

1 074
904

692
689

Gestion de la Biodiversité

189
202

876
602

837
486

100
180

120
75

8
0

8
0

1 172
984

1 153
762

Total

700
675

1 663
1 257

1 237
870

100
180

120
125

13
17

18
20

2 476
2 130

2 075
1 691


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

374

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

286

Autres décaissements non budgétaires

0

38

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

374

324

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

374

324


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

105

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

17

Autres encaissements non budgétaires

0

16

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

139

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

374

185

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

131

145

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

243

41

Total des financements

374

324


* Voté

 

Le budget initial (BI) 2023, voté par le conseil d’administration le 18 novembre 2022, a fait l’objet de deux budgets rectificatifs (BR). En exécution, les écarts à la prévision relèvent de l’ajustement des montants prévisionnels avec les montants exécutés en AE et en CP et du report de certaines dépenses en 2024 suite à des glissements de calendrier.


L’exercice 2023 a été marqué par des engagements réalisés à hauteur de 94,2 % des prévisions rectifiées et de 84 % pour les paiements, avec des recettes exécutées à 101 %.


  1. En matière de dépenses


Les dépenses 2023 s’élèvent à environ 2,13 M€ en autorisations d’engagement (AE) et 1,69 M€ en crédits de paiement (CP), contre 1,45 M€ en AE et 1,66 M€ en CP en 2022, soit une augmentation de 47 % en AE et de 2 % des CP.


  • Les dépenses de personnel ont été exécutées à 96 % de la prévision rectifiée. Elles s’élèvent à 0,675 M€ (40 % du total des CP), contre 0,58 M€ en 2022, soit une hausse de 16 %. Cette hausse s’explique notamment par l’augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique, de l’effet année pleine de la revalorisation 2022 (+12 k€), ainsi que de l’impact de la prime de pouvoir d’achat (+2 k€). La hausse des dépenses de personnel par rapport à 2022 (+90 736,40 €) s’explique également par l’ouverture d’un 9e poste mais également par le recrutement de CDD. 


  • L’enveloppe de fonctionnement comprend les charges internes de l’établissement (administration et logistique) et celles relatives aux marchés menés pour la gestion de l’eau et de la biodiversité, dont celles du SACD dédié à l’OUGC. Ces dépenses ont été réalisées à hauteur de 92,4 % en AE et 81,6 % en CP de la prévision. Elles représentent 1,26 M€ en AE et 0,87 M€ en CP (contre 0,76 M€ d’AE et 0,88 M€ de CP en 2022), soit une hausse de 66 % en AE qui s’explique principalement par l’engagement du nouveau marché SIEMP pour les 4 prochaines années et une légère baisse de 2 % en CP de 2022 à 2023 du fait de quelques sousexécutions d’opérations et des reports report de versements de soldes en 2024. Hors OUGC, les dépenses fléchées représentent 42 % des AE et 51 % des CP. On constate une sousexécution en AE et en CP sur cette enveloppe de fonctionnement par rapport à la prévision du BR2.


Il faut cependant distinguer les sous-exécutions qui relèvent de l’EPMP et de l’OUGC.

Concernant l’exécution propre à l’EPMP, on constate notamment une légère sous-exécution qui relève du report de paiement de quelques dépenses (contrats de marais, suivi des sources de bordures, suivi du protocole SNM, marché de suivi de la biodiversité), d’un ajustement en AE et en CP sur les marchés SIEMP après clôture de l’ancien marché et notification du nouveau, et de l’ajustement des dépenses de fonctionnement interne.

Concernant l’OUGC, on constate une réalisation plutôt conforme en AE. En CP, l’importante sous-exécution s’explique par le report de paiement en 2024 des dépenses pour délégation des missions d’OUGC à la Chambre d’agriculture des Pays de la Loire. En effet, le calendrier prévu par les conventions prévoit une restitution par les chambres au 30/11 de l’année, ce qui ne laisse que très peu de temps avant la fin de gestion comptable pour clôturer les différentes opérations. Afin de limiter les reports, il est prévu d’avancer la restitution au 31/10 de l’année par avenant aux conventions avec les Chambres.


  • Les dépenses d’intervention exécutées à 100 % en AE et 55 % en CP des prévisions ajustées, atteignent 0,18 M€ en AE (0,09 M€ en 2022) et 0,13 M€ en CP (0,15 M€ en 2022). Elles augmentent ainsi de 109 % en AE et diminuent de 16 % en CP de 2022 à 2023. Le montant en AE correspond aux conventions signées en 2023 pour l’accompagnement des contrats de marais. En CP 0,051 M€ correspondent aux 2 conventions à solder pour clôturer le PITE, et 0,075 M€ correspondent aux paiements effectués sur les conventions relatives à l’accompagnement des contrats de marais en 2023.


En 2023, on peut constater une augmentation des engagements et des paiements pour les interventions sur fonds propres par rapport à 2022. On constate également une exécution conforme en AE et une sous-exécution de 100 504,28 € en CP, dont 40 000 € pour l’OPN en comparaison au BR2.


Sur les trois dernières années, on peut constater une diminution progressive des AE et des CP sur le PITE, soldé en 2023. Les engagements et dépenses relatifs aux interventions sur fonds propres, destinées à accompagner le développement des contrats de marais, sont en augmentation en AE et en CP pour l’année 2023.


  • Les dépenses d’investissement réalisées à 99 % en AE et 88 % en CP par rapport à la prévision révisée, se situent à hauteur de 0,017 M€ (0,02 M€ en 2022) en AE et 0,02 M€ (0,04 M€ en 2022) en CP. Les dépenses support globales sont en baisse par rapport à 2022, notamment du fait de l’absence d’acquisition de véhicules. Il est également à noter la fin du marché des échelles limnimétriques, dont le dernier bon de commande est moins élevé que les précédents.


2. En matière de recettes


Les recettes encaissées sont de 1,80 M€ dont 0,15 M€ au titre de l’OUGC, contre 1,56 M€ en 2022, en hausse de 15 % de 2022 à 2023.


  • Les recettes globalisées, réalisées à 94 % de la prévision ajustée, représentent 86 % des recettes de l’établissement (89 % en 2022), et atteignent 1,55 M€ (1,39 M€ en 2022). La subvention pour charges de service public a augmenté de 72 k€ par rapport à 2022 afin de compenser la masse salariale du 9e poste. Les recettes propres augmentent par rapport à 2022 du fait de la cession de deux véhicules (15,2 k€).


Par ailleurs, les recettes liées à l’OUGC doublent par rapport à 2022 : le montant des recettes hors taxes reversées à l’EPMP au titre de l’OUGC par la Chambre régionale d’agriculture de Nouvelle-Aquitaine correspond aux recettes recouvrées à la date de la reddition des comptes du 30/11/2023. Par rapport au BR2, on constate une sous-exécution des recettes diverses OUGC de – 96 504,24 € qui s’explique par le retard de versement de la Chambre d’agriculture des Pays de la Loire dont le titre a été émis en 2023 (79 544,47 €) et les restes à recouvrer relatifs aux contentieux 2022 et 2023.


  • Les recettes fléchées, à hauteur de 14 % des recettes de l’établissement (11 % en 2022), s’élèvent à 0,245 M€, contre 0,17 M€ en 2022, soit une hausse de 44 % par rapport à 2022. Les financements publics fléchés issus des subventions de l’AELB augmentent de 0,7 M€ du fait de versement d’acomptes sur cinq nouvelles opérations (en 2022 uniquement paiement de soldes de conventions).


Au 31 décembre 2023, ces éléments se sont traduits par un solde budgétaire excédentaire de 0,1 M€ soit une augmentation de 0,2 M€ par rapport à 2022 (‑0,1 M€), du fait de recettes supérieures à 2022 et de décaissements en CP légèrement inférieures à ceux de 2022. Au 31 décembre 2023, le solde budgétaire au titre des opérations fléchées s’élève à – 144 583 €.


3. Dépenses par destination


L’activité opérationnelle de l’établissement représente une part substantielle de ses dépenses, qui s’établit à 83,5 % en AE et à 84,3 % en CP. Ainsi, les dépenses de l’EPMP se répartissent selon les destinations comme suit :

  • 41 % en CP pour la gestion de l’eau (30 % en 2022), y compris l’objectif 1 du PITE, soit 0,9 M€ en AE, contre 0,47 M€ en 2022, et 0,69 M€ en CP, contre 0,5 M€ en 2022 ;

  • 45 % pour la gestion de la biodiversité (54 % en 2021), soit 0,98 M€ en AE, contre 0,74 M€ en 2022, et 0,76 M€ en CP contre 0,9 M€ en 2022 ;

  • 14 % pour l’administration générale et la logistique de l’établissement (16 % en 2022), soit 0,24 M€ en AE et en CP, contre 0,24 M€ en AE et 0,26 M€ en CP en 2022.


4. Équilibre financier


Comme évoqué précédemment, le solde budgétaire excédentaire (0,10 M€), complété des opérations pour compte de tiers (acquisitions foncières avec la SAFER et TVA) déficitaires, amène à un prélèvement de trésorerie de 0,185 M€, contre 0,08 M€ en 2022. Cette variation de trésorerie se décompose entre une diminution de la trésorerie propre de 74 k€, une diminution de la trésorerie PITE de 54 k€ (solde de l’opération) et une diminution de la trésorerie OUGC de 58 k€ par rapport à 2022.


Il est à noter que les dépenses et recettes de l’OUGC impactent la trésorerie non fléchée de l’établissement et que les recettes non perçues au titre de l’année 2023 contrairement à la prévision, diminuent la trésorerie de l’EPMP.

Au 31 décembre 2023, le niveau de trésorerie atteint ainsi 0,96 M€, contre 1,15 M€ fin 2022, dont 0,942 M€ (1,1 M€ fin 2022) de trésorerie sur fonds propres et 0,018 M€ (0,076 M€ fin 2022) de trésorerie spécifique à l’OUGC, la trésorerie PITE étant désormais nulle.


La trésorerie propre de l’établissement continue de décroître depuis quelques années du fait du paiement des restes à payer cumulés sur les années précédentes.


A partir de 2022, on constate l’impact de la mise en place du service à comptabilité distincte de l’OUGC sur le compte de résultat de l’établissement, mais l’incidence est également maîtrisée malgré le décalage du paiement des dépenses de cette première année, les dépenses étant au maximum égales aux recettes de l’exercice.


5. Évolution des restes à payer


Au 31 décembre 2023, on constate un montant de restes à payer de 1,092 M€ (dont 0,223 M€ pour les interventions sur fonds propres et 0,331 M€ pour les opérations pluriannuelles), soit une augmentation de 0,44 M€ par rapport au compte financier 2022 (prenant en compte les retraits d’engagements de 0,653 M€), du fait du report de certaines dépenses à 2024.


Les restes à payer propres à l’EPMP sont en augmentation contrairement aux années précédentes. Cela s’explique en grande partie par l’engagement de plusieurs opérations pluriannuelles en 2023 (suivi des sources de bordure 2023-2025, suivi du protocole SNM 2023-2025), dont le dernier marché du SIEMP avec un engagement pour la période 2024 à 2027. Ces dépenses se réaliseront de manière échelonnée au cours des 4 années à venir, avec un impact à court-terme sur les restes à payer.


Les restes à payer relatifs à l’OUGC, qui se finance par le reversement des redevances payées par les irrigants, s’élèvent à 0,09 M€. 

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

8

9

9

  – sous plafond

8

9

9

  – hors plafond

 

 

 

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

L’EPMP a bénéficié d’un ETPT supplémentaire en 2023 grâce à un transfert en base depuis le programme 149 géré par le MASA, afin de renforcer l’établissement dans ses missions relatives aux conséquences de la sécheresse dans le Marais, au besoin de concertation avec les agriculteurs et pour objectiver la situation hydrologique du Marais par des études. Le plafond d’emplois de l’établissement s’établit ainsi à 9 ETPT en LFI 2023.

En exécution 2023, le plafond d’emplois réalisé s’est élevé à 8,9 ETPT. Des ETPT libérés en cours d’année (4 mois sur le 9e poste +2 mois de temps partiel) ont permis de recruter 2 agents en CDD en 2023.

L’exécution s’est élevée à 9 ETP à fin 2023, dont 3 agents fonctionnaires et 6 agents contractuels, soit +1 ETP par rapport à 2022, résultant du transfert précité. 

 

OPÉRATEUR

OFB - Office français de la biodiversité

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Depuis le 1er janvier 2020, l’Office français de la biodiversité (OFB) assure la préservation et la restauration de la biodiversité et le renforcement de l’efficacité des politiques publiques en matière de police de l’eau et de l’environnement. Il est le principal acteur dans le domaine de la biodiversité, qu’elle soit terrestre, aquatique ou marine.

 

Actions significatives menées en 2023 : 

- En matière de police de l’environnement, l’OFB a réalisé en 2023 : 6 166 avis techniques, 345 rapports de manquement administratif (RMA), 2 347 procédures eau et milieux aquatiques, 410 procédures espaces naturels habitats et patrimoine, 1 307 procédures espèces et leurs habitats, 1 303 procédures police de la chasse, 141 procédures police de la pêche, 23 procédures en matière de police sanitaire. En outre, l’établissement a signé une convention avec le ministère chargé de l’intérieur et le ministère chargé de l’environnement en janvier ayant notamment pour objectifs de renforcer le pilotage stratégique de la police de l’environnement avec la déclinaison d’un plan de contrôle arrêté par le préfet et promouvoir la communication auprès des différents acteurs du territoires ;

- l’accompagnement de la transition agroécologique, en particulier dans le cadre du Pacte en faveur de la haie, en produisant un guide pour encourager les bonnes pratiques en matière de protection, de gestion, de restauration et de plantation des haies ;

- la poursuite de son alliance stratégique avec les Régions à travers la participation à des collectifs régionaux, associant la Région, la DREAL et la ou les agences de l’eau à l’OFB, notamment avec la construction progressive d’agences régionales de la biodiversité (11 à fin 2023) ;

‑ la création, sous statut d’établissement public de coopération environnementale (EPCE), d’une nouvelle Agence régionale de la biodiversité (ARB) à La Réunion, ainsi qu’en Nouvelle-Aquitaine, portant à 11 le nombre d’ARB à fin 2023 et l’achèvement des travaux de préfiguration d’une prochaine ARB, sous statut conventionnel, en Auvergne Rhône-Alpes et la préparation de l’ouverture de la préfiguration d’une prochaine agence en Martinique ;

- l’intégration définitive le 1er janvier 2023 des agents des laboratoires d’hydrobiologie des DREAL mis à disposition de l’OFB le 1er septembre 2022 ;

- la poursuite de multiples appels à projets (Atlas de la biodiversité communale avec 100 nouveaux projets financés en 2023 portant le nombre de communes concernées à près de 3 600), d’appels à manifestation d’intérêt et des initiatives « engagés pour la nature » (514 collectivités et 236 entreprises) ;

- la poursuite de la mise en œuvre du plan de relance (enveloppe totale de 85,3 M€) : avec à fin 2023 le paiement des deux tiers des dossiers engagés, l’engagement étant de 99 % à fin 2022 ;

- l’OFB poursuit également son soutien aux associations sur le terrain autour d’actions de mobilisation comme par exemple la sensibilisation aux sujets Haie/bocage/trognes, océan, mares et zones humides, soutien à la fête de la nature. Enfin, l’OFB a formalisé un certain nombre de partenariats structurants au plan national avec notamment les services de l’État, les collectivités territoriales, les organismes de recherche (ANSES, BRGM, CNRS, FRB, Ifremer, INRAE, MNHN...), établissements publics (Ademe, agences de l’eau, Cerema, CNFPT, INET, ONF…), acteurs économiques et financiers (CDC) et usagers (CNPMEM, CoNaPPED, FNC, FNPF, FNGolf…). Des accords-cadres ont été signés avec plusieurs partenaires scientifiques : INRAE, MNHN, IFREMER, CEFE. D’autres sont en préparation (CNRS, ANSES, IGN…). En 2023, des conventions avec les conservatoires botaniques nationaux ont été signées afin de renforcer les relations entretenues localement avec chacun des conservatoires.

- La mise en œuvre des plans de gestion d’aires protégées gérées ou cogérées (fin 2023, 81 % d’aires protégées gérées ou cogérées disposent de plans de gestion validés) ;

- L’implication des services de l’OFB dans la mise en œuvre du suivi temporel des oiseaux communs (STOC). Les 90 agents de l’établissement formés ont ainsi pu contribuer au suivi de 260 nouveaux carrés ;

- La mise à disposition en ligne d’une première cartographie des milieux humides potentiels en 2023, accompagnée d’un séminaire de présentation aux acteurs territoriaux et nationaux. En parallèle, l’OFB s’est impliqué dans les inventaires sur le terrain des zones humides ;

- L’ouverture d’un portail de visualisation des aires protégées selon les restrictions qu’elles engendrent sur l’implantation d’énergies renouvelables et la mise en ligne d’un nouveau site de visualisation des espaces protégés selon leur catégorie ;

- En matière de recherche et d’expertise, le portage d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) sur les espèces exotiques envahissantes (portage DRAS-DOM) ; la co-animation du comité issu des assises de la forêt et dédié aux questions d’équilibre forêt/gibier ; la continuation du travail de remise à plat des réseaux de suivi à long terme (révision des objectifs et modalités d’animation) avec arrêt ou passage de relais ;

- En matière d’ingénierie de la préservation et de la restauration écologique des écosystèmes, la mise à jour du guide de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides, élargie aux marais et zones humides sous influence marine ;

- Le lancement d’un référentiel technique pour la préservation de l’environnement marin dans les projets d’éoliennes en mer a été publié (LIFE Marha), lancement de projets de recherche sur l’impact du photovoltaïque flottant sur les écosystèmes, sur l’éolien terrestre et les chiroptères, sur l’hydroélectricité et le transport sédimentaire en cours d’eau… ;

- Concernant l’intégration de la biodiversité dans la planification territoriale, la création de partenariats étroits avec le CNFPT, la Fédération nationale des SCoT, la Fédération des parcs naturels régionaux de France, la Fédération nationale des agences d’urbanisme, le réseau Planif Territoires ou le groupe de travail national sur la sobriété foncière. Avec l’ADEME, le Cerema et d’autres partenaires comme la LPO, la Fondation pour la Nature et l’Homme, l’Association française de l’étude des sols ou l’Institut de la Transition foncière, l’OFB a également contribué, via des journées d’échanges, des études ou des publications, à mieux (re)considérer la fonctionnalité écologique des sols, notamment pour la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette » ;

- La poursuite de la mise en œuvre du projet OBSCAMe (caméras embarquées sur les fileyeurs du golfe de Gascogne) face à la recrudescence du phénomène des captures accidentelles de mammifères marins avec l’équipement d’un nombre croissant de fileyeurs et le passage aux projets OBSCAMe+. Le dispositif a été étendu aux chalutiers à la fois dans le cadre du plan d’action petits cétacés dans le golfe de Gascogne et pour contribuer aux analyses de risque pêche. Ce nouveau dispositif permettra d’équiper des chalutiers et quelques palangriers (de manière expérimentale) en dispositifs de suivi électroniques par caméra ;

- Le lancement avec La Française des Jeux de la première édition du jeu de grattage Mission Nature, dont le produit du prélèvement a été affecté à l’Office français de la biodiversité (OFB) pour le financement de 20 projets de restauration de la biodiversité ;

- Le lancement du premier appel à projet du programme européen BESTLIFE 2030 co-porté par l’UICN international et l’OFB en France. L’OFB est également animateur du programme pour les océans Atlantique et Indien. Le programme financera pendant 8 ans et à travers 4 appels à projets des initiatives qui auront des résultats concrets pour la protection ou la restauration des milieux ;

- Concernant les projets LIFE intégrés :

  • projet ARTISAN sur les solutions fondées sur la nature pour l’adaptation au changement climatique (SafN) : les travaux ont démarré ou se sont poursuivis sur 3 des 10 sites pilotes (désimperméabilisation et végétalisation des cours d’école à Lille, plantations de haies anti-érosives en Suisse Normande, arbres de pluie dans la métropole du Grand-Lyon), et chacun des sites a établi le dispositif de suivi des impacts des projets d’ici 2027 ;

  • projet MarHa sur la protection des habitats marins : l’accent a été mis sur des actions d’évaluation de l’état de conservation des habitats benthiques à l’échelle de gestion, et des actions de réduction des pressions par la sensibilisation, la formation (des gestionnaires, des administrateurs, des usagers), l’outillage (référentiels techniques), l’intervention démonstrative (épaves, mouillages, déchets,…) L’effort a été poursuivi en 2023 sur des actions d’évaluation de l’état de conservation des habitats benthiques à l’échelle de gestion, des actions de réduction des pressions par la sensibilisation, la formation, l’outillage (référentiels techniques éolien, pêche professionnelle, dragage-immersion), l’intervention démonstrative (épaves, mouillages, déchets ; 

  • projet LIFE stratégique nature : l’OFB a déposé en septembre 2022 une « note de concept », validée par la Commission européenne (le dépôt de la proposition définitive a eu lieu le 30 mars 2023). La Commission européenne a produit le 23 juin une évaluation favorable de la proposition. La proposition finale a été remise à la Commission et un accord de subvention a été signé entre l’OFB et la Commission européenne le 27 novembre 2023. L’OFB est donc le bénéficiaire coordonnateur du projet ; le partenariat regroupe, avec l’OFB, 30 bénéficiaires associés parmi les têtes de réseau des aires protégées, les ONG de protection de la nature, les représentants sectoriels, les acteurs de la formation et les acteurs régionaux (ARB ou Régions)

 

Concernant la rationalisation des fonctions supports, notamment au niveau des sites immobiliers, on peut noter une réduction de 49 sites entre début 2020 et fin 2023 conformément au SPSI de l’établissement. 

 

Le premier plan d’actions développement durable s’est matérialisé par le déploiement de mesures concrètes se poursuivant en 2023 : mise en place des certificats d’économie d’énergie ; réponses aux appels à projet dans le cadre des plans de résilience ; sensibilisation des agents aux écogestes ; lancement d’un appel à projet (AAP) en interne intitulé Biodiversité 2023 visant à développer des actions en faveur de la biodiversité sur les sites de l’OFB.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P362 – Écologie

24 266

39 319

 

 

 

5 990

Dotations en fonds propres

3 266

655

 

 

 

2 611

Transferts

21 000

38 664

 

 

 

3 379

P149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

3 114

1 878

 

 

4

6

Subventions pour charges de service public

-2

9

 

 

4

6

Transferts

3 116

1 870

 

 

 

 

P206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

1 419

923

 

 

2 432

2 131

Subventions pour charges de service public

 

39

 

 

 

 

Transferts

1 419

884

 

 

2 432

2 131

P113 – Paysages, eau et biodiversité

71 452

71 432

78 806

79 040

84 106

84 239

Subventions pour charges de service public

65 153

65 153

78 746

78 746

78 746

78 746

Transferts

6 299

6 279

60

295

5 360

5 493

P174 – Énergie, climat et après-mines

630

747

 

 

 

 

Transferts

630

747

 

 

 

 

P217 – Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

983

975

 

 

33

33

Subventions pour charges de service public

967

967

 

 

33

33

Transferts

16

8

 

 

 

 

P123 – Conditions de vie outre-mer

220

120

 

 

20

20

Transferts

220

120

 

 

20

20

P363 – Compétitivité

884

691

 

 

 

 

Subventions pour charges de service public

120

120

 

 

 

 

Transferts

764

571

 

 

 

 

P102 – Accès et retour à l'emploi

2

7

 

 

17

9

Transferts

2

7

 

 

17

9

P135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

 

40

 

 

 

 

Transferts

 

40

 

 

 

 

P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

491

491

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

491

491

 

 

 

 

P380 – Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires

 

 

 

 

582

 

Transferts

 

 

 

 

582

 

P348 – Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs

 

 

 

 

359

359

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

359

359

Total

103 461

116 623

78 806

79 040

87 552

92 786

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

L’ensemble des financements alloués à l’OFB par l’État s’est élevé en 2023 à 92,786 M€ en CP, dont 78,746 M€ de SCSP du programme 113 et 14,04 M€ en subventions fléchées ou globalisées.


Pour le programme 113 hors SCSP (5,5 M€ en CP), les financements recouvrent notamment les actions suivantes :

‑5 M€ alloués à la suite de l’adoption de la loi de finances de fin de gestion afin de contribuer au co-financement que l’OFB apporte aux collectivités territoriales dans leurs opérations de rénovation des réseaux d’alimentation en eau potable visant à réduire leur taux de fuite ;

‑0,305 M€ pour la réalisation d’actions dans le cadre de la gestion de la RNN d’Iroise et pour le fonctionnement de la RNN de la Baie de l’Aiguillon ;

‑0,1 M€ au titre du Life Marha ;

‑0,057 M€ au titre de l’actualisation et mise en œuvre du Plan National d’Actions en faveur des tortues marines en Guyane 2014-2023 ;

‑0,01 M€ au titre du programme de lutte contre le Vison d’Amérique ;

‑0,008 M€ pour la rédaction du Plan National d’Actions en faveur d’Ovis gmelinii var.Corsicana dans un cadre de rétablissement (5 ans) ;

‑0,006 M€ pour les contrats Natura 2000 marin concernant la réalisation d’un état des lieux de la banque de graines des zostères naines.


Les financements alloués à l’OFB par l’État au titre du programme 362 du plan de relance (volet eau et biodiversité) se sont élevés en 2023 à 3,379 M€ en CP.


Par ailleurs, au titre du volet de la rénovation énergétique des bâtiments publics, 2,611 M€ ont été alloués à l’OFB afin de contribuer au financement du projet immobilier visant à rénover l’ancienne trésorerie de Rochefort pour regrouper et mutualiser les implantations plusieurs entités de l’OFB (parc naturel marin, service départemental, brigade mobile d’intervention, etc.).


Au titre du plan de résilience (programme 348), 0,349 M€ ont été accordés à l’OFB pour le remplacement de 3 chaudières à fioul dans différents locaux, ainsi que 0,01 M€ sur l’appel à projet nouveaux espaces pour la cité administrative d’Amiens.


D’autres crédits de l’État ont également été versés à l’OFB pour 2,2 M€ 

‑2,131 M€ du programme 206 correspondant globalement aux paiements de conventions parmi lesquelles une convention (tripartite entre l’OFB, la FNC et la DGAL) relative à la surveillance épidémiologique des maladies animales d’intérêt vétérinaire et médical des effets non intentionnels des produits phytosanitaires dans les populations d’animaux sauvages pour 1,44 M€ ainsi qu’un solde de 0,49 M€ pour une convention antérieure sur le même objet, une convention relative au suivi populationnel et épidémiologique des bouquetins du massif du Bargy et à la surveillance de la brucellose chez les espèces chassables du Bargy et des massifs adjacents pour 66 k€ ainsi qu’un solde de 40 k€ pour deux conventions d’années antérieures sur le même objet et une convention relative à la participation de l’OFB aux actions liées à la police sanitaire de la faune sauvage pour 0,15 M€ ainsi qu’un solde de 0,1 M€ pour une convention antérieure sur le même objet ;

‑0,033 M€ du programme 217, l’OFB ayant été lauréat de l’appel à projets « Biodiversité » organisé par la DEB et financé par le SG du MTECT ;

‑0,02 M€ du programme 123 afin de cofinancer l’organisation logistique de la première édition des Rencontres biodiversité & territoires fin 2023 à Montpellier ;

‑0,006 M€ du programme 149 pour le dispositif patrouilles 2023 et 0,009 M€ du programme 102.

 

   Compte financier 2023

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

196 428

190 485

Subventions de l'État

132 027

445 880

  dont contributions employeur au CAS pensions

42 200

40 170

  – subventions pour charges de service public

78 746

78 746

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

53 281

367 134

Fonctionnement autre que les charges de personnel

110 106

86 394

Fiscalité affectée

931

 

Intervention (le cas échéant)

241 493

230 403

Autres subventions

384 376

41 000

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

30 200

14 479

Revenus d’activité et autres produits

17 131

9 485

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

30 000

14 446

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

1 400

1 627

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

200

32

  dont produits de cession d’éléments d’actif

650

387

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

400

47

Total des charges

548 028

507 282

Total des produits

534 466

496 365

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

13 562

10 917

Total : équilibre du CR

548 028

507 282

Total : équilibre du CR

548 028

507 282


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

14 188

1 501

Investissements

30 128

18 451

Financement de l'actif par l'État

 

432

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

200

84

 

 

Autres ressources

650

390

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

30 128

18 451

Total des ressources

15 038

2 407

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

15 090

16 044


* Voté

 

Le résultat comptable est déficitaire à hauteur de 10,9 M€ (en prenant en compte des changements de méthode comptable et des corrections comptables), pour des raisons similaires à celles justifiant le solde budgétaire.


Les produits diminuent notamment du fait de l’avancement du programme France Relance (‑34,02 M€), tandis que les charges augmentent du fait notamment des revalorisations du point d’indice et du transfert des activités des laboratoires d’hydrobiologie, de la hausse des frais de déplacement en lien avec la revalorisation des indemnités forfaitaires, des dépenses d’accompagnement pour le passage au système RenoiRH et d’autres prestations informatiques, ainsi que les dotations aux provisions, nettes des reprises pour permettre d’ajuster les passifs sociaux.


Aussi, avec une capacité d’autofinancement d’un montant de 1,5 M€, des investissements de 18,45 M€ et des ressources d’investissement de 2,41 M€, le fonds de roulement diminue de 16,04 M€ par rapport au fonds de roulement issu de l’exécution fin 2022 retraité pro forma (117,19 M€). Ainsi, au 31 décembre 2023, le fonds de roulement s’établit à un niveau de 101,15 M€.


 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

124 626

56 124

118 019

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2023

Compte financier 2023 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

210 000

210 000

204 533

204 533

Fonctionnement

66 625

66 366

60 822

59 494

Intervention

243 039

241 493

231 204

229 154

Investissement

31 969

30 128

14 310

17 634

Total des dépenses AE (A) CP (B)

551 633

547 987

510 869

510 815

dont contributions employeur au CAS pensions

42 200

42 200

40 113

40 113


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Recettes globalisées

443 759

438 172

Subvention pour charges de service public

78 746

78 746

Autres financements de l’État

6 193

9 646

Fiscalité affectée

931

0

Autres financements publics

343 376

343 796

Recettes propres

14 512

5 985

Recettes fléchées

88 757

57 302

Financements de l’État fléchés

37 927

8 313

Autres financements publics fléchés

50 161

48 209

Recettes propres fléchées

669

779

Total des recettes  (C)

532 516

495 474

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

15 471

15 341


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Appui à la mise en œuvre des politiques de l’eau et de la biodiversitéÉ

0
15 272

2 963
1 453

2 764
1 713

170 886
167 791

174 458
163 884

261
131

210
171

174 110
184 647

177 432
181 039

Connaissance et expertise

0
46 744

3 464
5 003

3 626
4 941

54 500
42 569

51 565
39 533

895
969

686
1 775

58 859
95 285

55 878
92 992

Formation et mobilisation des citoyens et des parties prenantes

0
16 264

6 615
3 055

4 990
3 246

8 227
13 550

6 975
12 990

1 145
178

555
368

15 986
33 046

12 521
32 867

Gestion et appui à la gestion des espaces naturels et des espèces

0
9 983

5 454
1 898

4 622
2 960

9 223
6 232

8 322
11 849

934
320

602
441

15 611
18 432

13 546
25 232

Police de l’environnement et police sanitaire

0
83 890

6 363
2 637

8 820
2 770

204
60

173
104

1 156
1 000

1 106
2 624

7 722
87 586

10 099
89 387

Soutien et management

210 000
32 381

41 766
46 775

41 543
43 865

0
1 003

0
795

27 579
11 712

26 968
12 256

279 344
91 872

278 511
89 297

Total

210 000
204 533

66 625
60 822

66 366
59 494

243 039
231 204

241 493
229 154

31 969
14 310

30 128
17 634

551 633
510 869

547 987
510 815


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

15 471

15 341

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

25

1 314

Autres décaissements non budgétaires

0

1

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

15 496

16 655

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

6 633

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

2 903

Total des besoins

15 496

16 655


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

40

5 732

Autres encaissements non budgétaires

0

4 314

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

40

10 046

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

15 456

6 610

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

9 513

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

22 089

0

Total des financements

15 496

16 655


* Voté

 

Le budget initial (BI) 2023, voté par le conseil d’administration (CA) le 30 novembre 2022 a fait l’objet de deux budgets rectificatifs (BR) en cours d’année. In fine, l’année 2023 se caractérise par un niveau de réalisation proche de la prévision du dernier BR, soit en dépenses à hauteur de 92,6 % en AE et 93,2 % en CP, et de 93 % en recettes.


1. Les dépenses de l’OFB s’élèvent à 510,9 M€ en AE (contre 527 M€ en 2022) et 510,8 M€ en CP (contre 493 M€ en 2022), soit une baisse de 3 % en AE et une augmentation de 4 % en CP. Les autorisations d’engagement et de crédits de paiement dépassent pour la première fois respectivement les 500 M€.


Les dépenses de personnel (40 % des dépenses totales en CP) s’élèvent à 204,5 M€ en AE et en CP, contre 197,3 M€ en 2022, soit une hausse de +3,7 % à périmètre courant. Les dépenses de personnels de l’OFB ont en effet progressé de +7,2 M€ entre 2022 et 2023 avec notamment le transfert des agents des laboratoires d’hydrobiologie pour +4,8 M€. A périmètre constant, la masse salariale n’évolue donc que de +1,2 % par rapport à 2022 à la suite des mesures gouvernementales liées aux revalorisations du point fonction publique, la prime exceptionnelle liée au pouvoir d’achat, la mise en œuvre par l’OFB de la 3e année du plan de requalification, l’impact du schéma d’emplois alloué de +15 ETP et au 1er concours de techniciens de l’environnement géré par l’OFB. Le CAS Pensions évolue de 39,45 M€ en 2022 à 40,11 M€ en 2023.


Sur le plan des ressources humaines, l’année 2023 a permis différentes avancées majeures pour l’établissement et ses agents :

- la concrétisation du transfert des agents des laboratoires d’hydrobiologie au 1er janvier 2023 (agents mis à disposition de l’OFB sur le dernier quadrimestre 2022) ;

- la poursuite de réformes RH (3e année du plan de requalification des corps de l’environnement notamment) ;

- la préparation du passage de la gestion de la paye vers une paye à façon et le déploiement de l’outil RENOIRH à compter du 1er janvier 2024.


Les dépenses de fonctionnement atteignent 60,8 M€ en AE et 59,5 M€ en CP (12 % des dépenses totales en CP). Elles ont été réalisées à hauteur de 93,7 % en AE et 88,9 % en CP par rapport au dernier BR. Ces dépenses s’élevaient en 2022 à 59,6 M€ en AE et 54,6 M€ en CP, soit une hausse de 2 % en AE et de 9 % en CP, en lien avec l’inflation des produits énergétiques et autres produits (matières premières et construction). Toutefois l’impact a pu être limité par le fait que l’établissement a pu être couvert par certains marchés établis avant la crise (par exemple ancien marché de l’État sur l’électricité et le gaz jusque fin 2023).


Les dépenses courantes de fonctionnement s’élèvent à 59,49 M€ en AE et 57,12 M€ en CP. Par rapport à 2022, les dépenses progressent respectivement de +4,1 % en AE et de +7,8 % en CP, ce qui s’explique par la remise à niveau des dépenses de fonctionnement et par une reprise pleine et entière de l’activité suite à la levée totale des restrictions sanitaires :

  • Les dépenses liées à l’immobilier et charges (10,66 M€) sont en augmentation de 8 % (0,835 M€) par rapport à 2022 en lien avec la fourniture de gaz et d’électricité réalisée par l’intermédiaire du marché négocié par la Direction des achats de l’État pour l’ensemble des implantations à l’exception de la Corse et des Outre-Mer. Le plafonnement du prix de l’électricité a permis de limiter fortement les augmentations sur ce poste. En revanche, les consommations énergétiques ont évolué de manière importante dans les nombreuses implantations où l’établissement ne dispose pas de compteur individuel. Sur les locations, on note une augmentation importante des loyers justifiée principalement par une augmentation de l’indice de révision des loyers. Sur les charges afférentes, on note également une augmentation de plus de 15 %, qui intègre l’évolution des prix sur les fluides, l’entretien, la maintenance, et les taxes ;

  • Concernant les frais postaux et communication (2,5 M€ contre 5 M€ en 2022) la hausse importante de 2022 était conjoncturelle et portait sur le règlement de factures allant de novembre 2020 à décembre 2021 ;

  • S’agissant des frais de déplacement (12,2 M€ contre 10 M€), on constate une hausse importante des dépenses sur ce poste en raison de l’inflation et de l’augmentation des montants de remboursements des frais de déplacement à la suite des annonces gouvernementales de juin 2023.

  • Les dépenses d’approvisionnements et supports (équipements de bureau, équipement des agents de terrain, entretien des véhicules et assurances diverses, matériel informatique, etc.) progressent de +19 % entre 2022 et 2023 (16,7 M€ contre 14 M€), avec des disparités fortes selon les différents postes. Les variations les plus importantes concernent l’habillement et les équipements. La hausse 2023 est liée à la mise en place d’outils pour gérer les campagnes d’habillement, à l’augmentation du montant des primes d’assurance, aux services informatiques (bascule vers l’outil RenoiRh et le recours à des prestations d’infogérance pour assurer le pilotage, la mise en œuvre et la sécurisation de la nouvelle infrastructure commandée en 2022) ;

  • Prestations scientifiques (4,5 M€) : les dépenses augmentent de 62 % entre 2022 et 2023 du fait de la reprise des activités sur le terrain ;

  • Documentations, colloques et communication (3,55 M€) : globalement ce poste de dépense est stable entre 2022 et 2023. Alors que les dépenses de communication augmentent (paiement du baromètre de perception de l’OFB et de la biodiversité et de la campagne sécurité à la chasse, élaboration de la stratégie de communication 2023-2025), celles liées à l’organisation de colloques sont, quant à elles, en diminution ;

  • Les prestations diverses (7 M€) diminuent de 10 % entre 2022 et 2023. Il est à noter notamment une baisse des dépenses de personnel, liée principalement à l’intégration au 1er janvier 2023 au sein de l’OFB des agents des laboratoires d’hydrobiologie, précédemment mis à disposition auprès de l’OFB sur le dernier trimestre.


Dans le cadre du plan France Relance, 1,071 M€ en CP ont été exécutés d’une part pour des prestations d’intérim (0,336 M€) et d’autre part des projets d’entretien, gestion et mise en valeur des aires protégées gérées par l’OFB (0,735 M€) pour lesquelles la très grande majorité des dossiers en fonctionnement a été payée et est achevée.

Concernant l’observatoire national de l’éolien en mer, les dépenses se sont élevées à 0,71 M€ en AE et à 0,345 M€ en CP.

Enfin, les conventions sur recettes fléchées (0,623 M€ en AE et 0,963 M€ en CP) ont été sous exécutées du fait du retard ou des moindres dépenses faites lors de la mise en œuvre de plusieurs projets.


Les dépenses d’intervention (45 % des dépenses totales en CP) atteignent 231,2 M€ en AE et 229,15 M€ en CP, incluant la contribution aux parcs nationaux de 69,7 M€, contre 252,2 M€ en AE et 228,2 M€ en CP en 2022. Elles diminuent de 8 % en AE et demeurent stables (+0,4 %) en CP par rapport à 2022. Elles ont été exécutées à hauteur de 95 %.

Sur les opérations propres (hors plan France Relance, Observatoire national de l’éolien en mer, recettes fléchées), le niveau d’engagement atteint 224,3 M€ en exécution 2023, contre 215,6 M€ en 2022, soit une progression de +8,7 M€ par rapport à 2022. Les conventions et décisions de subvention représentent l’essentiel des dépenses d’intervention enregistrées en 2023 en intervention au périmètre des opérations propres de l’OFB. Les paiements sur engagements antérieurs ont représenté plus de 82 M€, soit près de 40 % des paiements constatés en 2023. Le niveau global des paiements est en augmentation de +10,1 M€ par rapport à 2022, et atteint un niveau historique de 209,0 M€. Ce niveau, qui contribue à réduire le montant des restes à payer, résulte à la fois des paiements sur engagements de l’année, mais également des paiements et de soldes de conventions issus d’engagements d’exercices antérieurs (notamment solde de conventions avec le BRGM, pour un montant de 3,3 M€ de CP).

Elles concernent :

  • Le plan Écophyto II+, exécuté à hauteur de 48,1 M€ en AE et 38,9 M€ en CP. Le niveau d’exécution en 2023 résulte de l’excellente dynamique de réalisation du Plan par l’OFB en toute fin d’année 2023. En effet, l’exercice 2023 est marqué par la mise en œuvre de la maquette 2023, en particulier sur les actions structurantes du Plan, ainsi que par l’engagement de plusieurs projets issus de maquettes antérieures ou d’appels à projets lancés antérieurement à 2023. En 2023, l’OFB a signé 145 nouvelles conventions et avenants émargeant au Plan Écophyto II+ contre 112 conventions en 2022 ;

  • Les interventions en Outre-mer sont de 29,6 M€ en AE et 17,3 M€ en CP, dont 19,1 M€ et 10,2 M€ respectivement pour la solidarité interbassins. L’exécution en AE sur l’ensemble des dispositifs d’intervention en outre-mer est en hausse par rapport à 2022. L’effet d’éviction conjoncturelle du plan France Relance constaté en 2021 et 2022 est désormais moins perceptible. Les financements ont notamment été mobilisés à Mayotte à hauteur de 9 M€ dans le cadre des travaux d’urgence d’alimentation en eau potable dans le contexte de situation de crise exceptionnelle à laquelle le département a été confronté en 2023. L’exécution en CP au titre de la solidarité interbassins est quant à elle en baisse (impact mécanique en paiements de l’effet d’éviction du plan de relance sur les engagements de 2021 et 2022, ainsi que de la priorité donnée par l’OFB auprès des maîtres d’ouvrage d’achever et de solder les projets soutenus par le plan France Relance : les maîtres d’ouvrage ont ainsi transmis à l’OFB moins de bilans de dépenses intermédiaires ou finaux sur les projets hors plan de relance). Les restes à payer liés aux dispositifs d’intervention en outre-mer progressent de 6,73 M€ en 2023 pour s’établir à 95,87 M€ (dont 78,36 M€ pour la SIB), après une baisse notable en 2021. Cette hausse est principalement due au calendrier et à l’ampleur des engagements réalisés en fin d’année 2023 (22,5 M€ engagés entre septembre et décembre 2023) ;

  • La mise en œuvre du soutien financier de l’OFB au profit des actions « concourant directement à la protection et à la reconquête de la biodiversité » avec la création et la gestion d’un fonds à destination des fédérations de chasse, dispositif dit d’écocontribution, pour un montant de 10,5 M€ en AE et de 9,3 M€ en CP. Le montant exécuté en AE en 2023 est légèrement supérieur au montant budgété, en raison du décalage entre année civile et saison cynégétique. Le niveau d’exécution en CP est légèrement inférieur à la prévision en raison des montants versés pour les soldes. Certains porteurs de projets non intégralement réalisés n’ont demandé qu’un solde partiel à hauteur de leurs résultats et de leurs dépenses. D’autres projets ont fait l’objet de réfactions techniques ou financières lorsque des actions n’ont pas été réalisées ou que des dépenses comptabilisées par le porteur se sont avérées non éligibles. Enfin quelques projets ont été annulés ;

  • L’appui aux stratégies, le soutien aux acteurs et la mobilisation citoyenne (23,7 M€ en AE et 20,4 M€ en CP). L’exercice 2023 a été principalement marqué par des engagements pour les interventions en faveur des politiques à destination des acteurs et des citoyens : 3,6 M€ pour la mobilisation citoyenne incluant l’éducation à l’environnement (dont 1,1 M€ au titre des aires éducatives), 11,8 M€ pour la mobilisation des entreprises et des territoires (dont les dotations aux agences régionales de la biodiversité et les subventions allouées aux Atlas de la biodiversité communale), 3,8 M€ pour les usages et la gestion de la biodiversité incluant le financement de centres de ressources, 0,6 M€ au titre des dépenses autofinancées du programme Life ARTISAN et 1,9 M€ pour les autres interventions incluant le soutien aux projets des ONG. Cet ensemble regroupe également des engagements à hauteur de 1,2 M€ pour l’appui aux stratégies de biodiversité, ainsi que 0,4 M€ pour le partage de connaissances scientifiques et techniques ;

  • L’ensemble des moyens d’intervention dévolus à la police, à la connaissance et à l’expertise (32,7 M€ en AE et 35 M€ en CP). L’exercice 2023 a été marqué par un effort important d’engagement de crédits en matière de surveillance, d’évaluation et de données (recueil de données au titre des directives européennes, développement et le transfert des protocoles et méthodes pour la surveillance DCE, animation des observatoires des services publics d’eau et d’assainissement et de la biodiversité). En matière de recherche et d’appui scientifique, les principaux engagements ont porté sur un appel à manifestation d’intérêts sur les espèces exotiques envahissantes en outremer (1,8 M€) ou encore l’animation du réseau de surveillance prospective (966 k€) avec une campagne sur les perturbateurs endocriniens dans les eaux de surface. Deux éléments sont à noter pour expliquer la baisse des interventions sur ce volet par rapport à 2022 : sur la convention Migralion : 2022 était une année d’engagements importants alors que 2023 est une année de paiements ; le financement du réseau piézométrique a été transféré au programme 113 à compter de 2023 donc il n’y a plus d’engagement au niveau de l’OFB ;

  • Les parcs naturels marins (6,3 M€ d’AE et 5,8 M€ de CP). Le niveau d’exécution en 2023 est en léger recul par rapport à 2022. En 2023, les services se sont attachés, en lien avec les bénéficiaires, à mettre en paiement les projets financés par le plan France relance en 2021 et 2022 (4,7 M€ de CP consommés en 2023), ce qui a contribué à affecter le volume des paiements sur les projets hors plan de relance ;

  • Les autres dépenses d’intervention (3,7 M€ d’AE et 12,5 M€ de CP) : la principale dépense en CP concerne la compensation du transfert de la gestion des plans de chasse, versée à la Fédération nationale des chasseurs, pour un montant de 9 M€ par an depuis 2020. En 2023, la hausse des dépenses d’informatique s’explique par le surcoût lié à la transférabilité des applications vers le nouveau marché UGAP.


Concernant « l’Observatoire national de l’éolien en mer » (3,3 M€ en AE et 1,255 M€ en CP) : les crédits alloués pour l’année 2023 ont permis de compléter certains projets démarrés en 2022 et d’engager de nouvelles actions validées par le comité stratégique de l’observatoire. Certains de ces projets en maîtrise d’ouvrage OFB ayant été validés tardivement dans l’année, et devant faire l’objet de marchés publics, ont vu leur exécution décalée à 2024, ce qui explique en partie la sous-exécution des crédits alloués. Par ailleurs, ces crédits ont permis le financement des projets lauréats à la première relève de l’appel à projets de recherche sur l’amélioration des connaissances des interactions entre milieu marin et éoliennes en mer.

Dans le cadre du plan France Relance, 16,7 M€ en CP ont été exécutés. L’écart entre l’exécution et la prévision s’explique par les retards pris dans la mise en œuvre sur le terrain de certains projets. Les crédits de paiement non consommés ont fait l’objet d’un report en 2024.

S’agissant des recettes fléchées (3,6 M€ en AE et 2,2 M€ en CP) : parmi les projets sur recettes fléchées en intervention, il est à noter des engagements et des paiements importants au titre du projet « OBSCAMe+ (volet fileyeurs) » (AE = 2,72 M€, CP = 1,24 M€).


Les dépenses d’investissement s’élèvent à 14,3 M€ en AE et 17,6 M€ en CP (3 % des CP totaux), contre 17,8 M€ en AE et 12,7 M€ en CP en 2022, soit une baisse de 20 % en AE et une hausse de 39 % en CP par rapport à 2022. Cette enveloppe a été exécutée à 89,7 % en AE et 96,1 % en CP. Les engagements en investissement sont moins importants qu’en 2022 (mais supérieurs en paiements) mais nettement supérieures à 2020 (impact crise Covid) et 2021. Des engagements soutenus sur les investissements ont en effet été effectués pour la réalisation de travaux immobiliers indispensables sur ses bâtis, les parcs automobiles et nautiques ainsi que la mise en œuvre des chantiers structurants et des projets de modernisation de l’établissement notamment en matière informatique. Les dépenses concernent :

  • Les véhicules (voitures, remorques, quad, scooter…) pour 3 M€ en AE et 3,2 M€ en CP : à fin 2023, 94 véhicules ont été acquis en 2023 (dont 2 véhicules spécifiques financés en partie via des crédits du Fonds vert) pour un montant total de 2,597 M€. Il est à noter que 32 véhicules commandés sont électriques. En outre, afin de mettre en œuvre son plan mobilité, qui vise à développer et encourager l’usage du vélos, l’établissement a fait l’acquisition d’une flotte de vélos de service classiques et électriques (0,134 M€). Le reste des engagements a porté sur l’achat de remorques, l’installation de bornes électriques, l’installation d’attache vélo ;

  • Les embarcations (1,6 M€ en AE et 0,925 M€ en CP) : 7 bateaux ont été commandés en 2023 (en partie financé par le Fonds Vert), ainsi que, des embarcations légères et des moteurs pour bateaux (1,479 M€ en AE). En complément des dispositifs d’amarrage, boudins, petits moteurs et autres petits équipements nautiques ont été achetés.

  • Les travaux (2,276 M€ dont 0,296 M€ pour l’opération de Rochefort en AE et 2,6 M€ en CP dont 1,428 M€ pour l’opération de Rochefort). Afin de poursuivre la mise en œuvre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI), 1,405 M€ ont été engagés à fin 2023 pour des opérations de travaux importants, hors opération immobilière Rochefort. 0,695 M€ ont été décaissés. Le reste des dépenses a été réalisée dans les directions régionales. Les projets les plus significatifs menés en 2023 sont, outre la poursuite de l’opération de réhabilitation de l’ex-trésorerie de Rochefort l’installation de pompes à chaleur en remplacement des chaudières à fioul (Paraclet, Sevrier, Vindrins) (AE=0,706 M€) et la rénovation thermique des bâtiments (Cahors, Auffargis, Paraclet) (AE=0,136 M€). L’aménagement de l’ancienne trésorerie de Rochefort s’est largement poursuivi en 2023 ;

  • Concernant les dépenses informatiques (4,857 M€ en AE et 7,4 M€ en CP) l’exécution des crédits s’articule principalement au niveau des infrastructures et des équipements informatiques (augmentation de la capacité de la nouvelle Infrastructure (1,3 M€), achat d’ordinateurs en lien avec la stratégie de renouvellement des postes de travail (1,13 M€), poursuite du renouvellement du matériel de visioconférence pour une compatibilité avec l’outil collaboratif OFB (0,284 M€). S’ajoute à cela des développements supplémentaires pour le projet de refonte mutualisée des outils Labeau et SISE-Agrelab (380 k€) nécessaires à une intégration efficiente des laboratoires hydrobiologiques au sein de l’OFB. Au niveau des postes de dépenses en CP, la majorité des paiements renvoie à des commandes antérieures à 2023. Les principales lignes de dépenses correspondent à l’acquisition et le développement de logiciels métiers et/ou d’application de système d’information (3,26 M€), l’achat de matériels d’équipements réseaux (1,65 M€) et le renouvellement des data centers notamment dans les territoires d’Outre-Mer (1,1 M€) ;

  • Enfin, pour les autres dépenses d’investissement 1,122 M€ ont été engagés en matériels scientifiques (optiques, missions police, équipement et fournitures captures, analyses…) et 1,452 M€ décaissées. 0,915 M€ ont été engagés en approvisionnements généraux (mobilier, équipements, gilets par balle, matériels divers…) et 1,368 M€ décaissés.


Tous les projets d’investissement au titre du volet aires protégées du plan France Relance ont été terminés et soldés en 2023 (0,227 M€ en CP). L’écart positif entre l’exécution et la prévision s’explique par le fait qu’une dépense programmée en fonctionnement a finalement été imputée en investissement.

Pour les autres opérations sur recettes fléchées (0,496 M€ en AE dont 0,33 M€ sur des dossiers Fonds vert, et 0,42 M€ en CP), le taux d’exécution moyen (52 % en AE et 57,5 % en CP) provient de moindres dépenses sur l’ensemble des dossiers.


A fin 2023, plus des deux tiers des dossiers plan de relance ont été payés (70 % exécution en CP). Le niveau d’exécution en CP est légèrement plus faible que celui programmé au budget rectifié, essentiellement en raison d’un niveau d’avancement opérationnel des projets plus faible qu’anticipé. Sur les 430 projets engagés, 300 sont terminés soit 70 %, dont 77 % pour le volet Restauration écologique, 65 % pour le volet Aires protégées et 35 % pour le volet Eau DOM.


2. Les recettes s’établissent à 495,5 M€, contre 500,9 M€ en 2022. Elles se répartissent entre les recettes globalisées (438,2 M€) pour 88 % et les recettes fléchées (57,3 M€) pour 12 %.

Les recettes globalisées sont constituées de :

  • La subvention pour charges de service public (SCSP) de 78,75 M€ allouée par le programme 113, en hausse de 25,74 M€ par rapport à 2022 (53,01 M€) ;

  • Les autres financements de l’État (9,6 M€ contre 2,2 M€ en 2022) proviennent notamment de :

    • 5 M€ attribués par la loi du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour contribuer en outremer au financement de projets de rénovation des réseaux d’alimentation en eau potable visant à réduire leur taux de fuite ;

    • 2,611 M€ au titre du plan France Relance pour conduire le projet immobilier de Rochefort ;

    • 0,432 M€ provenant de la DGEC au titre du solde de la tranche ferme du programme Migralion (20212025) piloté par l’OFB pour pallier le déficit de connaissances sur l’utilisation du golfe du Lion par l’avifaune ;

    • plan de résilience (0,349 M€) ;

    • 0,332 M€ de la convention du réseau SAGIR ;

    • 0,319 M€ dans le cadre de recettes partenariales, dont 0,185 M€ pour la gestion de la Réserve naturelle nationale d’Iroise et 0,12 M€ pour le fonctionnement de la Réserve naturelle nationale de la Baie de l’Aiguillon ;

    • 0,25 M€ pour la convention relative aux actions de contrôle de police sanitaire ;

    • 0,213 M€ de recettes de l’État au titre de l’aide publique versée à l’employeur pour l’emploi de contrats aidés et de contrats d’avenir ;

    • 0,055 M€ au titre de conventions diverses dont 0,01 M€ de la Direction de l’immobilier de l’État au titre de l’appel à projets mobilier innovant pour la direction régionale Hauts de France ;

    • 0,05 M€ pour les frais généraux liés aux recettes fléchées.

  • Les autres financements publics proviennent majoritairement de la contribution des agences de l’eau (hors Écophyto) à hauteur de 341,9 M€ (69 % des recettes totales), ainsi que 0,996 M€ de produits divers, 0,603 M€ au titre des frais généraux liés aux recettes fléchées et 0,303 M€ de recettes partenariales.

  • Les recettes propres globalisées s’élèvent à 6 M€, en forte hausse de 58 % par rapport à 2022 (3,8 M€). Les principales évolutions sont relatives au permis de chasser (l’augmentation provient de l’accroissement du nombre de permis délivrés par l’établissement : 25 275 permis délivrés en 2023, contre 24 661 en 2022 et 18 042 en 2021) et aux produits divers (remboursements de trop perçus de conventions, de rémunération ou autres remboursements notamment 0, 882 M€ suite à la non réalisation de la construction de la station d’épuration de Mamoudzou à Mayotte). 0,013 M€ ont également été encaissés au titre des conventions sur recettes globalisées, et 5 k€ ont été facturés au titre des frais de gestion sur recettes propres fléchées.


Les recettes fléchées s’élèvent à 57,3 M€ contre 98,2 M€ en 2022, en baisse de 39 % par rapport à 2022 essentiellement du fait des subventions du plan de relance, et proviennent :

  • De financements de l’État fléchés de 8,3 M€, dont 3,4 M€ dans le cadre du Plan France Relance Biodiversité. On peut noter également l’encaissement de 2,278 M€ au titre de l’observatoire national de l’éolien en mer. Par ailleurs 2,663 M€ de recettes fléchées diverses ont été encaissés avec notamment 1,87 M€ au titre de la convention OBSCAMe+ ;

  • Des autres financements publics fléchés pour 48,2 M€, répartis entre les 41 M€ au titre de la contribution des agences de l’eau au titre du financement du programme national « Écophyto », et les 7,2 M€ issus de recettes fléchées sur conventions diverses, inférieur au prévisionnel en raison du décalage de certaines opérations ;

  • Des autres recettes propres fléchées (0,779 M€), en hausse par rapport à 2022 (0,653 M€) correspondant essentiellement à des opérations de mécénat (COVEA, fondation ENGIE, etc.).


3. L’équilibre financier


Le solde budgétaire est déficitaire à hauteur de ‑15,34 M€, contre un excédent de 8,195 M€ en 2022, dont :

– 8,2 M€ au titre du solde budgétaire des opérations propres à l’OFB et des opérations sur convention de recettes fléchées, contre – 13,1 M€ en exécution 2022 ;

– 7,1 M€ au titre du solde de cinq mesures particulières compensées par l’État (plan de relance, Observatoire national de l’éolien en mer, convention OBSCAMe+, projet immobilier de Rochefort, renforcement des actions en faveur de la gestion de l’eau potable et de l’assainissement en outre-mer), dont la perception des recettes est en décalage avec les dépenses effectivement réalisées par l’OFB, et notamment 3,4 M€ reçus au titre du plan France Relance, avec en regard 18 M€ de dépenses (la majorité de ces dépenses avait fait l’objet d’une recette par anticipation en 2022, soit un solde budgétaire pour cette opération de – 14,6 M€ à fin 2023).


La trésorerie diminue de ‑6,6 M€ sur l’exercice, dont :

‑9,5 M€ au titre de la trésorerie fléchée qui a vocation à être décaissée à terme ;

+2,9 M€ d’abondement de la trésorerie non fléchée (‑5,8 M€ au titre de la trésorerie non fléchée et +8,7 M€ au titre des opérations non budgétaires (notamment comptes de tiers liés aux opérations LIFE et à la TVA). Il est à noter que l’établissement a reçu en fin d’année 2023 les premiers versements au titre du Life BiodivFrance et du Life Espèces Marines Mobiles, en tant que chef de file sur ces projets.

Ainsi, au 31 décembre 2023, le niveau de trésorerie atteint 118,02 M€, contre 124,63 M€ fin 2022.


Les restes à payer atteignent 319,77 M€ au 31 décembre 2023 contre 335,15 M€ fin 2022, soit une baisse nette de 15 M€ sur l’exercice (hors plan de Relance les restes à payer augmentent de 3,2 M€), en lien avec un travail d’apurement important réalisé par les équipes pour payer les factures et clôturer les conventions les plus anciennes : 24,87 M€ pour le plan de relance (‑20 M€), 14,78 M€ pour l’observatoire éolien (+2,4 M€), 3 M€ pour les recettes fléchées (+0,82 M€) et 277,09 M€ pour les opérations propres de l’OFB (+1,39 M€). Les restes à payer sur les dépenses d’intervention (294,5 M€) représentent 92 % des restes à payer. Fin 2023, le taux de couverture des restes à payer par la trésorerie atteint 37 % (et 32 % par le fonds de roulement).

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

2 817

2 972

2 867

  – sous plafond

2 621

2 727

2 682

  – hors plafond

196

245

185

        dont contrats aidés

90

117

74

        dont apprentis

17

18

18

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

42

25

24

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

42

25

24


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

Le plafond d’emplois de l’OFB s’élevait en LFI 2023, hors transferts d’effectifs, à 2 727 ETPT, soit une hausse globale de +84 ETPT, qui se décompose comme indiqué ci-dessous :

- hausse de +15 ETPT à périmètre constant par rapport à la LFI 2022, du fait de la mise en œuvre de son contrat d’objectifs et de performance 2021-2025 et de la création d’une nouvelle équipe au sein de la brigade mobile d’intervention dédiée aux grands prédateurs terrestres, prioritairement ciblée sur les Pyrénées et le Massif Central ;

- hausse de +69 ETPT à périmètre courant au titre des mesures de transfert et de gestion (transfert au 1er janvier 2023 des 69 ETP/ ETPT des activités des laboratoires d’hydrobiologie depuis les DREAL et la DRIEAT d’Île-de-France).


Le plafond d’emplois de l’établissement effectivement notifié s’est établi à 2 725 ETPT, suite aux mouvements en gestion du responsable de programme de ‑2 ETPT, du fait de la mise à disposition d’agents des agences de l’eau auprès de l’OFB (1 ETPT) et du transfert temporaire d’1 ETPT de l’OFB au profit des agences de l’eau en appui à leur démarche de mutualisation inter-agences.


En exécution 2023, les emplois sous plafonds se sont élevés à 2 682,03 ETPT, soit 98,4 % du plafond d’emplois. Cette sous-exécution demeure toutefois conjoncturelle et s’explique par (i) des difficultés de recrutement rencontrées depuis plusieurs mois à l’instar de nombreux employeurs publics, (ii) des délais de recrutement allongés notamment pour les agents titulaires, (iii) et surtout du passage à RenoiRH au 1er janvier 2024, qui a conduit à redéployer ponctuellement les missions de plusieurs agents de la DRH vers la mise en œuvre opérationnelle de ce projet stratégique en lieu et place du recrutement de nouveaux agents.


Le schéma d’emploi prévu en LFI 2023 s’élevait à +15 ETP à périmètre constant et l’évolution globale des emplois s’élève à +85 ETP à périmètre courant (impact en ETP du transfert des laboratoires d’hydrobiologie et de la fin de mise à disposition entrante, comme évoqués ci-dessus). En exécution l’établissement a réalisé 2 677,48 ETP au 31 décembre 2023, soit une hausse +84,9 ETP entre 2022 et 2023.


Les emplois hors plafond s’élèvent à 185 ETPT en 2023 contre 196 ETPT en 2022.

Les emplois aidés représentent 29 ETPT, contre 47 ETPT en 2022, baisse qui s’explique par la nécessité de pérenniser sous plafond un certain nombre d’emplois administratifs au sein de services départementaux et par le resserrement du recours à ce type d’emplois pour l’OFB au regard des priorités souhaitées par le Gouvernement.

Les volontaires de services civiques (VSC) ont représenté 45,5 ETPT en 2023, contre 42,5 ETPT en 2022. Au total, l’OFB a rémunéré au total 142 services civiques (73 VSC et 69 ESC) en 2023, en progression par rapport aux 135 services civiques accueillis en 2022, conformément aux objectifs fixés par le Gouvernement d’accroissement du nombre de services civiques dans le domaine de la protection de la nature. Les engagés de service civique s’élèvent à 28 ETPT en 2023.


Les apprentis représentent 18 ETPT contre 17 ETPT en 2022, le nombre de recrutements d’apprentis a été supérieur, en cohérence avec les campagnes interministérielles visant à développer le recours à l’apprentissage.


Les emplois sur conventions fléchées s’élèvent quant à eux à 93 ETPT contre 89 ETPT en 2022 du fait de la poursuite de la dynamique des projets cofinancés notamment Life.


On peut également noter en 2023 23,5 ETPT de mises à disposition contre 41,5 ETPT en 2022. Cette baisse s’explique essentiellement par la fin de la mise à disposition temporaire de 20,67 ETPT des DREAL dans le cadre du transfert des laboratoires d’hydrobiologie. On constate par ailleurs une hausse de 3 ETPT hors laboratoires par rapport à 2022.


 

OPÉRATEUR

Parcs nationaux

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Les onze parcs nationaux sont des acteurs incontournables des politiques françaises de l’eau et de la biodiversité, en tant que garants de la conservation et de la valorisation d’un patrimoine naturel, culturel et paysager exceptionnel. Leur mobilisation au quotidien s’inscrit au cœur des politiques prioritaires du gouvernement (lutte contre l’érosion de la biodiversité, préservation des espèces et des écosystèmes les plus fragiles, adaptation au changement climatique…). Les parcs nationaux sont des outils territoriaux privilégiés de la mise en œuvre de la stratégie nationale biodiversité (SNB) et de la stratégie nationale aires protégées (SNAP) en contribuant très significativement à l’atteinte des objectifs de protection forte des milieux terrestres et marins.


En 2023, les parcs nationaux de la Vanoise et de Port-Cros ont célébré leurs 60 ans avec l’ensemble des partenaires locaux et nationaux. Le collectif des parcs nationaux s’est associé à ces anniversaires afin de sensibiliser le public sur le modèle du parc national français.


Pour l’ensemble des parcs nationaux, l’année 2023 a encore été marquée par une forte mobilisation des équipes sur les opérations relatives au plan de relance, sur le volet biodiversité, mais aussi sur le volet immobilier de l’État pour le parc national de Port-Cros (travaux de grande envergure pour la réhabilitation énergétique et fonctionnelle du Hameau à Porquerolles). Les parcs nationaux des Écrins, de la Vanoise, des Pyrénées et du Mercantour ont également pu mettre en œuvre des actions dans le cadre du plan Avenir montagnes (aménagements de sentiers, requalification de portes d’entrée dans les parcs, aménagements sur les points d’information…).


Les parcs nationaux, en première ligne des effets du changement climatique, ont été confrontés en 2023 à d’importants dégâts sur leurs aménagements et sentiers, suite à des éboulements et tempêtes (parc national du Mercantour par exemple). Ces évènements rappellent aux parcs nationaux la nécessaire résilience des futurs aménagements au regard du changement climatique et d’événements de plus en plus extrêmes.

Ils font également face au défi de la forte fréquentation touristique, à concilier avec la préservation des espaces (notamment pour les parcs nationaux des Calanques et de Port-Cros). La faible connaissance du public de certains milieux naturels et des contraintes réglementaires qui s’appliquent dans un espace protégé a généré une forte mobilisation des équipes de terrain pour limiter les conflits d’usage et les atteintes aux milieux naturels.


2023 a été la première année de mise en œuvre de la nouvelle convention de rattachement entre l’Office français de la biodiversité (OFB) et les parcs nationaux. Ce rattachement se traduit par la mise en commun de services et de moyens entre les établissements publics et concerne des fonctions métiers (police, stratégie scientifique, mécénat…) et des fonctions supports (formation, paie, groupement comptable…). La convention a permis notamment le transfert du pilotage de la communication institutionnelle aux parcs nationaux, qui se concrétise par le recrutement d’une chargée de communication inter-parcs et la mise en place d’un plan de communication. Le cadre de la convention a permis plusieurs réalisations importantes en 2023 : tableau de bord inter-parcs, travail collectif sur la seconde phase des chartes, contribution à la marque Esprit parc national, nombreux projets traités lors des groupes de travail thématiques.


Les actions suivantes ont été réalisées par les parcs nationaux en 2023 :


  • Produire et diffuser des connaissances sur le patrimoine


L’acquisition de connaissances relatives aux patrimoines naturel, culturel et paysager constitue un enjeu scientifique pour les parcs nationaux. Ils contribuent à de nombreux programmes de recherche, réalisent des inventaires de la biodiversité, référencent de nombreuses données grâce à un module crée dans GéoNature. Quelques exemples :

  • Le parc national des Cévennes s’est engagé dans une démarche de synthèse des connaissances sur différents groupes biologiques, vertébrés et invertébrés, et particulièrement sur les oiseaux : en 2023, 286 espèces d’oiseaux ont été signalées dans le parc.

  • L’ATBI (Inventaire de la biodiversité tous taxons) du parc national du Mercantour, initié en 2007, a permis un accroissement spectaculaire de la connaissance de la biodiversité du territoire, notamment avec la description de plus de cinquante espèces nouvelles pour la science et tout autant d’espèces observées pour la première fois en France, et cela, grâce à la participation de plus de 350 spécialistes de la faune, de la flore et de la fonge. Depuis 2023, l’analyse de l’ensemble des 250 000 données acquises est accessible via une publication rédigée conjointement par le Musée national d’Histoire naturelle, l’unité d’appui et de recherche PatriNat et le parc national du Mercantour.

  • En 2023, les parcs nationaux ont continué à développer la démarche des Atlas de la biodiversité communale (ABC) en partenariat avec l’OFB : 77 ABC ont été finalisés en 2023 par les parcs nationaux.

  • Enfin, dans le cadre du programme Stoechas porté par le parc national de Port-Cros et financé par la Fondation Prince Albert II de Monaco, plusieurs inventaires ont été réalisés sur l’aire d’adhésion du parc national, notamment pour mieux connaître la biodiversité des plages. Les plages de sable, de galets et les rochers recèlent en effet une faune particulière, bien adaptée à la sécheresse. Souvent méconnue, elle est très menacée par l’hyper-fréquentation touristique saisonnière.


  • Protéger et restaurer les patrimoines naturel, culturel et paysager exceptionnels


Les parcs nationaux contribuent à la réintroduction d’espèces emblématiques sur leur territoire : bouquetin des Alpes et bouquetin ibérique dans les parcs des Écrins, Mercantour et Pyrénées, gypaète barbu dans les Cévennes par exemple. De nombreux protocoles scientifiques sont mis en œuvre en ce sens : capture, marquage, recapture par analyses génétiques et lectures de boucles auriculaires, suivi GPS, modèle de niche, indicateurs de changement écologique… Par ailleurs, plusieurs parcs sont impliqués dans des projets LIFE consacrés à différentes espèces et écosystèmes (gypaètes barbus, oiseaux marins, pétrel, forêt sèche…) et dans l’exécution des plans nationaux d’actions (loup, chiroptères…).


De plus, les parcs nationaux de montagne ont mis en œuvre des mesures agro-environnementales et climatiques afin de préserver les espèces et les milieux, et adapter la gestion agro-pastorale pour concilier biodiversité et production.


Plusieurs actions de lutte contre les espèces exotiques envahissantes végétales et animales ont été poursuivies en 2023 (figuier de barbarie, agave d’Amérique, griffes de sorcière au parc des Calanques, chats et chiens à la Réunion, griffes de sorcière et rats noirs sur l’île de Bagaud à Port-Cros). Le parc national de la Réunion a mis en œuvre deux projets financés dans le cadre du FEDER, lui permettant d’obtenir des résultats notables sur les EEE.


Les parcs nationaux contribuent également à la lutte contre la pollution lumineuse. Le parc national des Cévennes a mené un important travail de sensibilisation auprès des communes adhérentes à la charte du parc dès 2013 (labellisé « Réserve internationale de ciel étoilé » en 2018). En 5 ans, l’établissement public a mobilisé 1,5 M€ de fonds publics dont les fonds de l’Union Européenne dans le cadre du Plan de relance. Le parc national du Mercantour a lancé en 2023 l’extension de son périmètre RICE. Après consultation des communes, le dossier d’extension du périmètre qui sera finalisé en 2024 devait permettre d’inclure l’intégralité du cœur du parc national dans la zone cœur de la RICE et l’intégralité des aires d’adhésion des communes ayant délibéré, en zone tampon de la RICE.


Plus généralement, la protection des espèces et des habitats naturels implique de mettre en œuvre un ensemble d’actions complémentaires. La sensibilisation des habitants et des visiteurs est une priorité des parcs nationaux afin de partager les enjeux du territoire et expliquer les réglementations et les procédures d’autorisation. La protection comprend également la mise en œuvre de missions de surveillance et de contrôle pour faire respecter les réglementations dans l’objectif de garantir la pérennité des biens communs. Dans ce cadre, les inspecteurs de l’environnement mènent des actions de police, consacrées à l’application du code de l’environnement (réglementation en cœur de parc, braconnage, pollution…) en concertation avec l’OFB et l’ONF. En tant qu’autorités administratives compétentes, les parcs délivrent tous les ans des autorisations dérogatoires aux usagers en matière de circulation des véhicules motorisés, de prélèvement d’espèces, de travaux, de survols, de prises de vue et de manifestations publiques. Le travail de veille sur le territoire des inspecteurs de l’environnement permet de connaître les activités du territoire, assurer un contact avec les habitants et les usagers de la zone cœur et les sensibiliser à la réglementation.

Pour le parc amazonien de Guyane, la lutte contre l’orpaillage illégal est restée en 2023 une activité hautement prioritaire compte-tenu de ses impacts sur le patrimoine naturel et sur la qualité de vie des habitants. L’attribution de moyens financiers exceptionnels dans le cadre de la déclinaison de la SNAP a permis de conduire des opérations héliportées ciblées sur des secteurs prioritaires.


  • Accompagner les acteurs dans une logique de développement durable


En 2023, les parcs nationaux ont poursuivi leur contribution aux politiques de planification, d’aménagement des territoires, de développement et de tourisme durables. Les parcs nationaux ont continué d’enrichir le catalogue de la marque « Esprit Parc national », avec au total plus de 500 bénéficiaires et 900 produits, répondant à un cahier des charges soucieux de valoriser les pratiques durables.

Les parcs nationaux définissent également des stratégies en matière de tourisme afin de dynamiser un tourisme durable, favoriser la pratique de la randonnée, assurer la promotion de la destination et réaliser un observatoire du tourisme. A ces orientations, s’ajoutent désormais les questions liées au changement climatique et l’impact du tourisme sur celui-ci.


Pour le parc national des Cévennes, sur le volet agriculture, l’année a été marquée par la contractualisation de contrats MAEC (Mesures Agro Environnementales et Climatiques) avec 26 exploitations agricoles et 19 groupements pastoraux. Suite à la demande des sous-commissions agricoles, un document synthétisant la réglementation des travaux en cœur de Parc a été édité. S’agissant de la transition énergétique, les modalités d’implantation des panneaux solaires sur le bâti en cœur de parc ont été explicitées et le parc accompagne les projets d’autoconsommation collective.


L’association Mercantour Écotourisme a bénéficié d’un nouveau site internet avec le soutien du Parc national du Mercantour. Un travail d’un an et demi permettant une meilleure gestion de l’offre des adhérents à l’association. Plus généralement, les parcs nationaux ont pu mener des actions suivantes : propositions concrètes en faveur de l’agroécologie pour la politique agricole commune, contribution aux actions « praires permanentes » du Life Stratégique Nature, étude de faisabilité d’un label « territoire accueillant pour les pollinisateurs » …

Pour le parc national des Calanques Concluant 18 mois de travail partenarial, entre le Parc national des Calanques, Écoact, Digital Realty, Schneider Électric France, l’Université de Corse Pascal Paoli, le GISPosidonie et le MIO, la première méthodologie bas-carbone pour protéger les herbiers de Posidonie a été validée par le Ministère de la Transition Écologique en janvier 2023. Cette innovation permettra notamment de financer la gestion des zones de mouillage et d’équipement léger (ZMEL), dont les études préparatoires et les concertations pilotées par le Parc national se sont poursuivies tout au long de l’année. Conformément aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques, la Métropole Aix- Marseille Provence a fait savoir qu’elle assurera la maîtrise d’ouvrage des ZMEL.


  • Faire connaître le patrimoine et accueillir les visiteurs


Les parcs nationaux développent et entretiennent un important réseau d’équipements pour accueillir les visiteurs : sentiers et pistes, signalétiques et balisages, refuges et maisons de parc. Face à l’augmentation de la fréquentation touristique, les parcs nationaux ont renforcé l’information et la communication à destination du public sur les sites les plus prisés. Le parc national du Mercantour a par exemple mis en place un important dispositif d’animations estivales afin de sensibiliser les visiteurs (1 500 jeunes ont bénéficié d’animations ponctuelles du parc et 600 élèves ont suivi un projet pédagogique de plusieurs jours, dans le cadre du dispositif Bio’adapt).


Pour accueillir le public lors de la saison estivale, le parc national de Port-Cros a mis en place des éco-guides-médiateurs. Les parcs de montagne, relativement moins touchés par l’hyper-fréquentation, engagent des actions pour une meilleure adaptation de l’offre touristique aux enjeux de protection. Le parc national de Port-Cros a présenté son expérience de la gestion des flux touristiques lors du séminaire final du projet RESOBLO (Mise en œuvre d’un Réseau d’Observatoires des usages de Loisirs dans les parcs naturels marins), piloté par la Direction des aires protégées de l’OFB et cofinancé par le FEAMP (Fonds Européens pour les Affaires Maritimes et la Pêche).


Avec plus de 3 millions de visiteurs par an, le parc national des Calanques est très exposé, depuis sa création, au phénomène d’hyper-fréquentation. En 2023, le parc a poursuivi l’expérimentation du contingentement de la calanque de Sugiton durant la période estivale afin de lutter contre l’érosion forte et rapide des lieux due à la fréquentation touristique. Cette action a connu un relais médiatique important, plaçant la question de la fréquentation des espaces protégés dans le débat public national (3500 visiteurs par jours contre 400 places ouvertes chaque jour avec le contingentement). La réservation Sugiton a été reconduite pour une durée de 5 ans (2023-2027) par le conseil d’administration.


L’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD) auprès du public scolaire constitue également une des missions primordiales des parcs nationaux, afin de sensibiliser les scolaires à la richesse de leur patrimoine et les rendre acteurs de la protection et de la valorisation de celui-ci. Des dispositifs d’aires éducatives terrestres ont ainsi été déployés dans plusieurs parcs, pour engager les élèves dans une démarche participative et éco-citoyenne à travers l’exploration et la gestion d’un espace naturel ou semi-naturel mis à leur disposition.


  • Contribuer aux politiques de développement durable et biodiversité


L’accompagnement des communes demeure une priorité pour les parcs nationaux. Il se matérialise par des conventions d’application prises en application de la charte, mais également par le financement de plusieurs projets sur les crédits du plan de relance notamment. Les conventions d’application conclues avec les communes adhérentes permettent de décliner territorialement et de manière opérationnelle la charte et le partenariat développé entre les parcs nationaux et les collectivités locales. Ces conventions encouragent la réalisation de projets contribuant au développement durable : valorisation d’une agriculture viable et modernisation des équipements pastoraux, préservation et valorisation des patrimoines de la commune, accueil et sensibilisation du public dans des espaces d’exception en cœur de parcs, tourisme durable, valorisation des ressources forestières, promotion des économies d’énergie et des énergies renouvelables.


A titre d’illustration, le parc national de la Vanoise a initié la dynamique « bien vivre ensemble en Vanoise » avec les communes adhérentes du parc, autour d’un ensemble d’orientations portant sur le tourisme, les ports du parc, la communication et la connaissance.


En 2023, le parc national des Cévennes a jugé nécessaire de sonder les habitants du territoire quant à leur image de l’établissement, leur connaissance des missions menées, leur appréciation du rôle des agents… afin d’améliorer encore son action au service du territoire. Parmi les résultats marquants, 84 % des habitants disent avoir une bonne image du Parc. Cette perception est associée spontanément au fait qu’il joue un rôle essentiel dans la préservation du territoire (64 %). Par ailleurs, 88 % des habitants sont d’accord pour dire que le Parc est bien ancré sur le territoire. Les missions du Parc sont très bien connues et jugées utiles. Quatre parcs nationaux (Mercantour, Écrins, Pyrénées et Calanques) ont débuté en 2023 le travail d’évaluation de la charte, en collaboration avec les communes. Il s’agit d’une étape importante dans la vie des parcs, visant à mesurer l’atteinte des objectifs de la charte et l’efficacité des moyens mobilisés pour obtenir les résultats. L’exercice évaluatif aboutira en juillet 2024 et sera présenté en conseil d’administration .

D’autres actions permettant de contribuer aux politiques de développement durable peuvent être mentionnées : aide des communes à la réduction de la pollution lumineuse, projets de chaudière biomasse, maison à énergie positive, mise en défens de zones humides, formations des parcs à destination des professionnels du tourisme pour promouvoir un tourisme durable.


  • Implication des parcs nationaux dans le plan de relance


En 2023, les opérations relatives au plan de relance ont constitué un axe de travail prioritaire pour les parcs nationaux, avec au total plus d’une centaine de projets menés, dont la majorité ont été finalisés en 2023. Les projets sont d’une grande diversité :

  • De nombreux travaux visant à améliorer l’accueil du public : réhabilitation de refuges (parc national des Pyrénées), rénovation de maisons de parcs (à Maripasoula et Papaichton pour le parc amazonien de Guyane), aménagement de sentiers (dans le cadre de la gestion de l’hyper fréquentation pour le parc national des Calanques), travaux de muséographie et scénographie (espace muséographique et sentier d’interprétation pour le parc national de la Guadeloupe), aménagements de portes de cœur et des entrées dans les parcs (parc national de Forêts, parc national de la Vanoise).

  • Projets de restauration écologique et protection de la biodiversité, par exemple la restauration des écosystèmes et l’adaptation au changement climatique pour le parc national de Port-Cros.

  • Création d’un espace autour d’un projet éducatif valorisant la participation citoyenne et la biodiversité (future antenne ouest du parc national de la Réunion à TroisBassins).

  • Travaux sur des cabanes pastorales pour l’amélioration du gardiennage des troupeaux au parc national des Écrins.

  • Rénovation des points lumineux dans le cadre du label RICE pour le parc national des Cévennes.

  • Appels à projet de transition énergétique du transport maritime touristiques pour le parc national des Calanques, appel à projets pollinisateurs pour l’implantation de haies mellifères pour le parc national des Cévennes.

  • Maison observatoire pour les étoiles à Barcelonette pour le parc national du Mercantour.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P362 – Écologie

8 636

12 896

 

 

 

4 200

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

 

131

Dotations en fonds propres

 

4 260

 

 

 

 

Transferts

8 636

8 636

 

 

 

4 068

P206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

20

 

 

 

20

32

Transferts

20

 

 

 

20

32

P175 – Patrimoines

139

59

 

 

244

462

Transferts

139

59

 

 

244

462

P131 – Création

 

 

 

 

9

9

Transferts

 

 

 

 

9

9

P205 – Affaires maritimes, pêche et aquaculture

700

 

 

 

 

210

Transferts

700

 

 

 

 

210

P113 – Paysages, eau et biodiversité

6 352

6 266

5 701

5 389

6 116

5 092

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

100

115

Dotations en fonds propres

3 826

3 509

 

 

2 697

2 049

Transferts

2 526

2 756

996

996

3 319

2 927

Subventions d'investissement

 

 

4 705

4 393

 

 

P159 – Expertise, information géographique et météorologie

 

 

 

 

1

1

Transferts

 

 

 

 

1

1

P218 – Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

 

 

 

 

110

110

Subventions d'investissement

 

 

 

 

110

110

P123 – Conditions de vie outre-mer

34

28

 

 

1

14

Transferts

34

28

 

 

1

14

P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

697

163

 

 

262

410

Transferts

697

163

 

 

262

410

P364 – Cohésion

482

229

 

 

 

371

Transferts

482

229

 

 

 

371

P380 – Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires

 

 

 

 

4 992

991

Transferts

 

 

 

 

4 992

991

P348 – Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs

 

 

 

 

46

46

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

46

46

P349 – Transformation publique

 

 

 

 

257

257

Transferts

 

 

 

 

257

257

Total

17 060

19 641

5 701

5 389

12 058

12 206

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

Les 11 parcs nationaux ont bénéficié en 2023 de 12,2 M€ de financements de l’État après correction d’erreurs. Un écart est à noter avec les lignes des financements de l’État globalisés et fléchés, du fait de recettes encaissées en 2022 par les parcs mais comptabilisés uniquement dans l’exercice 2023 (encaissements tardifs).


Parmi ces crédits, ce sont notamment les crédits du programme 362 « Écologie » du plan de relance, alloués par le MTECT à hauteur de 4,579 M€ concernant le volet biodiversité pour les aires protégées (le montant indiqué dans le tableau ci-dessous est erroné). Il est également à noter le versement de 0,131 M€ relatif à la convention relative à la consolidation du PAT pour Mafate « Planté pou manzé » et à la convention relative au dispositif d’appui inter-PAT.


Le programme 113 a alloué 5,092 M€ de CP en 2023 aux 11 parcs nationaux, dont 2,049 M€ de dotations de fonds propres (dont les montants sont détaillés dans la partie récapitulation des crédits des opérateurs dans la partie JPE) et 2,942 M€ de transferts, dont l’objet des principales subventions sont présentés ci-dessous :

‑350 k€ pour la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane ;

‑291 k€ pour une opération de restauration des milieux naturels (REMINAT-PHASE 1) ;

‑277 k€ pour divers cofinancements avec le Conservatoire botanique national de Porquerolles ;

‑191 k€ pour accompagner un parc dans l’évaluation de sa charte et pour accompagner un autre parc sur des actions et outils de sensibilisation dans le cadre de la célébration des 60 ans ;

‑180 k€ pour financer des actions d’éducation à l’environnement et au développement durable au bénéfice des réserves naturelles nationales dans le cœur de 3 parcs nationaux ;

‑172 k€ pour les actions mises en œuvre dans le cadre du Plan national loup et activités d’élevage » 2022 ;

‑108 k€ pour le recensement et caractérisation des dispositifs de mouillage à retirer, pour le suivi quinquennal des sites à Corail rouge et pour l’élaboration d’un suivi long-terme du Grand dauphin et des autres espèces de cétacés au sein du PNCAL;

‑100 k€ pour la subvention des travaux de restauration et valorisation du Fort du Pradeau ;

‑81 k€ pour la subvention pour la cellule d’ingénierie des communes de l’intérieur (CICI) ;

‑80 k€ pour la gestion des EVEE sur les iles du Frioul ;

‑47 k€ pour les soldes de subvention Natura 2000 des lavognes des Cévennes et pour le projet Laubapro;

‑36 k€ pour la mission d’assistance technique chef de pôle instruction FEADER au SGH 2021-2022 ;

‑30 k€ pour l’opération « Carte blanche » ;

‑29 k€ de subventions NATURA 2000 pour lutter contre les espèces invasives sur l’ile du Frioul ;

‑25 k€ pour le solde de subventions relatives aux études de paysages de l’archipel des iles d’Hyères et des Points noirs paysagers des Calanques ;

‑21 k€ pour la convention sur l’état des connaissances sur les données existantes et sur les méthodes de lutte contre les EEE- ECODOM‑3E et pour la convention relative au projet RENFORESAP ;

‑20 k€ pour le suivi de la population de bouquetin ibérique introduite dans le parc des Pyrénées ;

‑13 k€ pour le livret sur le traitement de la végétation pour la prévention du risque incendie (OLD, BDS, coupures) en espace naturel protégé.


Sur ces transferts il est à noter la subvention annuelle de fonctionnement de 0,5 M€ et les 0,466 M€ d’agrément allouées au Conservatoire botanique national (CBN) de Porquerolles. Il est également à mentionner le versement de 0,1 M€ de SCSP exceptionnelle au parc des Pyrénées qui s’explique par des difficultés de trésorerie temporaires rencontrées par le parc.


Des crédits d’autres programmes de l’État ont également été versés pour 2,131 M€ en CP aux parcs nationaux en 2023 :

‑32 k€ du programme 206 au titre de deux conventions passées avec le parc Amazonien de Guyane, dans le cadre du programme régional de l’alimentation, pour la mise en œuvre d’actions au titre du programme « Consommons autrement à Maripasoula et Papaïchton : tous ensemble pour les filières alimentaires locales " ;

‑447 k€ du programme 175 dans le cadre notamment d’une convention pluriannuelle relative à des travaux de restauration et valorisation du fort du Pradeau à Hyères, de l’aide à la construction et à l’aménagement du nouveau bâtiment de réserve des collections du parc des Cévennes, de l’étude de gravures rupestres (vallée des merveilles), les gravures rupestres du Mont Bégo, ainsi qu’une subvention pour le projet de danse TEKO ;

‑9 k€ du programme 131 au titre d’un projet de résidence musicale afin de soutenir les musiques et chants traditionnels en Guyane ;

‑210 k€ du programme 205 dans le cadre du « fonds d’intervention maritime » 2022 pour le projet « Parc des Calanques ». Le projet consiste en la mise en place par le Parc national des Calanques d’un appel à projets destiné aux sociétés de transport maritime de passagers visant à inciter ces opérateurs à l’investissement vers une transition énergétique. Il accompagnera le financement du renouvellement des navires, de leur remotorisation ou de leur optimisation en vue d’utiliser différentes sources d’énergies de propulsion. Le Parc national proposera aux opérateurs lauréats, une incitation financière permettant de couvrir une part des surcoûts d’investissement liés à la transition énergétique, sur une période courant de 2022 à 2024 ;

‑110 k€ du programme 218 concernant la convention du Fonds innovations achats 2023 pour des bouées connectées par le parc national de Port-Cros ;

‑14 k€ du programme 123 au Parc national de Guadeloupe pour la Palme IFRECOR RECIFS CORALLIENS 2022 et dans le cadre du contrat de convergence et de transformation 2019-2022 au parc national de la Réunion ;

‑46 k€ du programme 348 pour l’installation d’une pompe à chaleur à Saint-Martin de Vésubie ;

‑665 k€ du programme 380 (fonds vert) notamment pour l’équipement des Portes de Cœur du Parc national, le développement du tourisme équestre au sein du PNFor, le projet « évaluation et réduction des impacts de l’orpaillage, la convention de conservation des pétrels endémiques, la convention relative au projet « PROTEGER : génie Écologique, restauration de berges », les subventions relatives au projet de « Lutte contre une EEE pour la plantation du mangue médaille », à « l’aménagement des traces de Mamelle Pigeon et de Petit-Bourg », au renforcement de la protection des espaces protégés du dôme de la soufrière », à la lutte contre EEE du site de Providence ;

‑246 k€ du programme 364 relatifs au programme « Avenir Montagne » ;

‑398 k€ du programme 112 pour le solde de la convention FNADT Espèces Artico Alpines, le solde du projet FNADT « Recherche et suivi de l’équilibre entre les ongulés sauvages et les forêts anciennes / mileux ouverts herbacés », l’avance FNADT pour la maison de Gavarnie, l’avance FNADT pour des études préalables à la reconstruction du refuge de Barroude ou encore pour l’opération « Infra destination » ;

‑257 k€ du programme 349 pour le projet Plateforme d’appui Guyane.


 

   Compte financier 2023

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

58 452

57 265

Subventions de l'État

74 581

78 279

  dont contributions employeur au CAS pensions

10 473

9 965

  – subventions pour charges de service public

 

 

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

74 581

78 279

Fonctionnement autre que les charges de personnel

31 531

37 746

Fiscalité affectée

805

993

Intervention (le cas échéant)

3 635

2 511

Autres subventions

8 416

5 747

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

7 100

10 933

Revenus d’activité et autres produits

3 328

7 854

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

7 100

8 038

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

626

244

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

2 895

  dont produits de cession d’éléments d’actif

16

298

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

1 095

4 028

Total des charges

93 619

97 522

Total des produits

87 129

92 873

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

6 489

4 649

Total : équilibre du CR

93 619

97 522

Total : équilibre du CR

93 619

97 522


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

1 126

 

Capacité d'autofinancement

 

1 714

Investissements

13 941

10 760

Financement de l'actif par l'État

5 605

5 074

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

2 495

1 948

 

 

Autres ressources

16

298

Remboursement des dettes financières

 

2

Augmentation des dettes financières

 

0

Total des emplois

15 067

10 762

Total des ressources

8 117

9 034

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

6 950

1 728


* Voté

 

Du point de vue comptable on observe un résultat négatif (‑4,65 M€), contre un résultat de – 3,93 M€ en 2022, ainsi qu’une capacité d’autofinancement (1,71 M€) en baisse par rapport à 2021 (4,15 M€).


Le niveau du fonds de roulement des parcs nationaux diminue ainsi de 5 % entre 2022 et 2023 (‑1,73 M€) pour s’élever à 30,42 M€ contre 32,14 M€ en 2022. Cette baisse s’explique notamment par le solde d’opérations plan de relance après des encaissements importants en 2022, notamment d’une opération de rénovation énergétique à Porquerolles (4,26 M€) avec une part d’autofinancement parfois importante des opérations du plan de relance par certains parcs. Par ailleurs il faut également noter une dégradation de la capacité d’autofinancement. La baisse du fonds de roulement s’explique en partie également par des reprises de subventions 2022 en 2023, ainsi que par la sortie d’inventaire en 2023 du refuge de Bayasse vendu fin 2022 pour sa valeur résiduelle (ce déficit entre la valeur résiduelle et la valeur de vente au prix du marché traduit la nécessité de soutenir l’investissement en montagne). En fin d’année 2022, suite au changement de logiciel comptable de gestion de l’actif, l’agence comptable n’a pu mettre en œuvre la reprise des subventions 2022 pour tous les parcs. Cette opération de régularisation a donc été réalisée en 2023 et cette reprise impacte l’évolution du fonds de roulement.


 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

31 038

22 484

28 490

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2023

Compte financier 2023 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

61 257

61 257

60 600

60 600

Fonctionnement

20 871

24 145

21 628

23 649

Intervention

2 391

3 635

1 891

2 727

Investissement

8 540

16 066

7 113

11 055

Total des dépenses AE (A) CP (B)

93 058

105 102

91 231

98 030

dont contributions employeur au CAS pensions

10 473

10 473

9 965

9 965


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Recettes globalisées

73 534

74 275

Subvention pour charges de service public

0

100

Autres financements de l’État

70 837

70 716

Fiscalité affectée

805

994

Autres financements publics

0

82

Recettes propres

1 891

2 383

Recettes fléchées

23 181

20 684

Financements de l’État fléchés

12 510

11 820

Autres financements publics fléchés

9 372

7 486

Recettes propres fléchées

1 299

1 378

Total des recettes  (C)

96 715

94 959

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

8 387

3 071


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Accompagner les acteurs du territoire dans une logique de développement durable

5 601
7 400

1 829
1 430

2 696
1 679

1 691
1 312

2 340
1 505

708
679

2 911
2 711

9 830
10 821

13 548
13 294

Faire connaître le patrimoine et accueillir les visiteurs

9 811
13 420

4 594
4 952

5 302
5 756

332
332

617
793

3 391
2 918

4 593
3 533

18 127
21 621

20 323
23 501

Gérer l'établissement public

29 214
17 358

9 600
9 990

10 383
10 243

59
3

79
2

3 025
2 748

5 559
3 238

41 899
30 099

45 235
30 841

Piloter la politique du Parc national

2 944
3 316

679
622

553
457

10
1

21
14

20
20

130
115

3 653
3 959

3 648
3 902

Produire et diffuser les connaissances sur le patrimoine du territoire

5 477
8 234

1 337
1 753

1 875
1 904

58
111

87
106

71
56

71
71

6 943
10 153

7 510
10 314

Protéger et restaurer un patrimoine naturel, culturel et paysager exceptionnel

8 210
10 872

2 832
2 882

3 335
3 610

242
132

491
307

1 324
693

2 801
1 387

12 607
14 579

14 837
16 177

Total

61 257
60 600

20 871
21 628

24 145
23 649

2 391
1 891

3 635
2 727

8 540
7 113

16 066
11 055

93 058
91 231

105 102
98 030


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

8 387

3 071

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

14

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

456

412

Autres décaissements non budgétaires

0

1 869

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

8 843

5 366

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

1 644

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

8 843

5 366


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

18

11

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

400

696

Autres encaissements non budgétaires

0

2 111

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

418

2 818

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

8 425

2 548

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

349

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

10 069

2 199

Total des financements

8 843

5 366


* Voté

 

L’exercice 2023 a été marqué par un niveau de réalisation de 98 % des prévisions de dépenses du BI en AE, 93 % des prévisions de dépense en CP, et 98 % des prévisions de recettes.


1. Les dépenses des 11 parcs nationaux s’élèvent en 2023 à 91,23 M€ en AE et à 98,03 M€ en CP (dont 21 % de CP liées à des opérations sur recettes fléchées). En 2022, celles-ci s’élevaient à 99,76 M€ en AE et à 94,85 M€ en CP, soit une baisse de 9 % en AE et une hausse de 3 % en CP entre 2022 et 2023. Hors plan de relance, ces dépenses s’élèvent à 88,75 M€ en AE et à 87,5 M€ en CP, en hausse de 2 % en AE et de 3 % en CP par rapport à 2022.


Les dépenses consacrées aux fonctions opérationnelles des parcs nationaux s’élèvent à 69 % du total des CP (64 % hors dépenses de personnel), les dépenses support représentant 31 % des dépenses.


Les dépenses de personnel des parcs nationaux s’élèvent à 60,6 M€ en 2023 contre 58,68 M€ en 2022 (AE=CP), soit une hausse de 3 %. Ces dépenses représentent 62 % des dépenses en CP des parcs nationaux, comme en 2022 avec cependant une proportion qui varie entre 47 % et 70 % du total des CP.

  • Concernant les emplois sous plafond, les ETPT demeurent stables (+0,3 %) et la masse salariale augmente de 3 % entre 2022 et 2023 (56,2 M€ contre 54,7 M€ soit +1,5 M€), représentant 93 % des dépenses de personnel. Les contributions au CAS pensions (10 M€) augmentent de 4 % entre 2022 et 2023, du fait de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique ainsi que des recrutements de fonctionnaires d’État (FPE) en remplacement de fonctionnaires relevant de la territoriale (FPT) et à l’intégration de personnels de la FPT.

  • Les dépenses de personnel hors plafond, représentant 4 % des dépenses de personnel, sont en hausse de 3 % par rapport à 2022, en cohérence avec la hausse des effectifs. On observe notamment une hausse de 11 % de la masse salariale des emplois sur projets cofinancés.

  • Les autres dépenses de personnel sont en hausse globalement de 9 % par rapport à 2022, du fait notamment de la hausse des dépenses d’action et prestation sociales avec la remise en place d’une convention pour la participation à la prise en charge de repas pour les agents (convention sur Maripasoula et sur Rémire-Monjoly), de la hausse des tickets restaurant, de subventions accordées aux amicales et associations de personnel en 2023, de hausse des dépenses de médecine du travail (programmation d’une vague de visites médicales pour tous les agents concernés). A l’inverse on note une baisse des autres rémunérations qui s’explique notamment par une diminution des ARE versées en 2023 (allocataires arrivés en fin de droits ou ayant repris un emploi ou encore qui ont été radiés).


Parmi les facteurs d’évolution des dépenses de personnel les plus significatifs les éléments suivants sont à noter :

  • revalorisation du point d’indice (effet année pleine 2022 et revalorisation 2023) : 1,5 M€

  • prime de pouvoir d’achat : 0,292 M€

  • revalorisation de l’indice minimale de la fonction publique : 0,377 M€

  • mise en œuvre part variable quasi-statut et CIA titulaires hors techniciens de l’environnement : 0,261 M€

  • impact du GVT : 0,149 M€

  • versement de la GIPA : 0,123 M€

  • indemnité exceptionnelle inflation : 0,119 M€

  • changements de niveaux ou de catégories des agents sous quasi-statut et promotions au choix de titulaires ou suite à la réussite de concours : 0,115 M€ (notamment concours « classique » de TE organisé pour la première fois depuis 5 ans)

  • indemnité compensatrice de la CSG : 0,114 M€

  • indemnité précarité : 0,113 M€


Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 21,63 M€ en AE et à 23,65 M€ en CP en 2023, contre 24,25 M€ en AE et 21,14 M€ en CP en 2022, soit une baisse de 11 % en AE et une hausse de 12 % en CP. Cette enveloppe représente 24 % des dépenses en CP des parcs nationaux, en légère hausse par rapport à 2022. Hors plan de relance, ces dépenses s’élèvent à 21,08 M€ en AE et à 20,84 M€ en CP, soit une hausse respectivement de 4 % et 13 % par rapport à 2022.


Cette hausse hors plan de relance s’explique essentiellement pour les fonctions supports (+1 % en AE et +10 % en CP) dans un contexte inflationniste (frais de mission et déplacements, dépenses liées aux véhicules, signature de nouveaux contrats pluriannuels de location longue durée). La hausse des dépenses support s’explique également par la nécessité d’équiper les nouveaux sites du 11e parc national. En CP, il est également à noter des décaissements concernant les loyers du marché de location des véhicules longue durée ainsi que de nombreuses réparations sur un parc vieillissant. Enfin, la mise en œuvre du fonds vert, la fin du plan de relance et le renouvellement de marchés pluriannuels ont participé à la hausse des dépenses de fonctionnement.

  • La baisse de 26 % des restes à payer de fonctionnement entre 2022 et 2023 (43 % des restes à payer totaux fin 2023) s’explique par des retraits d’engagement, l’accélération des décaissements du plan de relance, la fin de plusieurs marchés publics et d’études, le non-renouvellement des programmes scientifiques du fait de l’absence de possibilités de financement sur fonds propres, ainsi que par l’apurement des nombreux engagements de 2022 et des paiements effectués en fin d’année contrairement à 2022.


Les dépenses d’intervention s’élèvent en 2023 à 1,89 M€ en et à 2,7 M€ en CP contre 2,5 M€ en AE et 2,1 M€ en CP en 2022, soit une diminution de 25 % en AE et une hausse de 28 % en CP. Hors plan de relance, ces dépenses s’élèvent à 1,87 M€ en AE et à 1,75 M € en CP, soit une hausse respectivement de 0,4 % et 10 % par rapport à 2022. Ces dépenses représentent 3 % des CP des parcs nationaux, en légère hausse par rapport à 2022.


  • Hors plan de relance, la hausse des AE s’explique par une enveloppe plus importante pour un appel à projet avec la contribution de l’ARS en Guyane, la première année de versement d’une subvention à la Fédération des chausseurs du 52, ainsi qu’un accompagnement sur de nouvelles thématiques telles que la culture (résidences d’artistes) ou le développement économique (soutien à l’évènement Ville à Joie), ou encore l’engagement en 2023 de subventions sur des actions en milieu scolaire notamment sur le dispositif PEAC 2023-2024.

  • La hausse en CP s’explique par un apurement important des restes à payer (‑28 % entre 2022 et 2023), une hausse des demandes de soldes des bénéficiaires, la réalisation de projets dans le cadre des 50 ans de parcs se réalisant dans l’année, mais également une nouvelle procédure pour l’appel à projets en Guyane (le dépôt sur chorus n’est plus obligatoire) ce qui facilite les décaissements.


Les dépenses d’investissement s’élèvent à 7,1 M€ en AE et à 11,05 M€ en CP contre 14,3 M€ en AE et 12,9 M€ en CP en 2022, soit une baisse de 50 % en AE et de 14 % en CP. Ces dépenses, dont 80 % des AE et 89 % des CP correspondent à des dépenses fléchées sur projets cofinancés, représentent 11 % des CP des parcs nationaux. Hors plan de relance, ces dépenses s’élèvent à 5,2 M€ en AE et à 4,3 M € en CP, soit une baisse respectivement de 15 % et 27 % par rapport à 2022. 


  • Les dépenses supports diminuent de 46 % en AE et en CP par rapport à 2022. Les dépenses liées à l’informatique diminuent de 5 % en AE et de 32 % en CP, du fait d’un matériel essentiellement renouvelé en 2022. Les dépenses liées aux matériels de transport diminuent de 36 % en AE et de 4 % en CP, du fait de l’absence d’acquisition de véhicule en 2023, ou des acquisitions de matériels de transports de moindre ampleur (vélos électriques, tuks tuks pour écoguides) ;

  • Concernant les dépenses d’investissement hors fonctions supports et hors plan de relance, la baisse entre 2022 et 2023 s’explique notamment par des engagements exceptionnels en 2022 et des reports sur 2024 du fait notamment de retours favorables pour des financements externes tardivement dans l’année.

  • En CP, les retards de chantiers ainsi que des contentieux sur des opérations n’a pas permis de respecter l’échéancier prévisionnel de décaissement. Les restes à payer d’investissement diminuent néanmoins de 36 % entre 2022 et 2023 (42 % des restes à payer totaux) essentiellement du fait de l’accélération des paiements en 2023 dans le cadre des opérations plan de relance biodiversité et rénovation énergétique (fin des opérations pour plusieurs parcs) et des opérations sur crédits ministériels (chantiers de construction des maisons du parc (Maripasoula et Camopi), fort du Pradeau, aménagements des locaux du siège par exemple).


2. Les recettes encaissées par les parcs nationaux s’élèvent à 94,96 M€, contre 100,7 M€ en 2022, soit une diminution globale de 6 % entre 2022 et 2023. Hors plan de relance, celles-ci s’élèvent à 89,5 M€, soit une hausse globale par rapport à 2022 de 3 % (86,7 M€).


Les recettes globalisées, qui s’élèvent à 74,3 M€ (74,7 M€ en 2022), demeurent quasiment stables (‑1 %), représentant 78 % des recettes en 2023 (74 % en 2022) :

  • La contribution de fonctionnement, versée par l’OFB, demeure identique par rapport à 2022 à 69,7 M€. Ces recettes représentent 73 % du total des recettes des parcs nationaux en 2023 ;

  • Les recettes propres s’élèvent à 2,37 M€ en 2023 contre 3,07 M€ en 2022, soit une baisse de 23 %, et représentent 2 % des recettes totales. Cette évolution s’explique par les cessions exceptionnelles en 2022 du refuge de Bayasse et de la Maison Moisand et le remboursement des frais liés au séminaire des directeurs des parcs nationaux qui était exceptionnel en 2022, la diminution des avoirs, remboursement de charges salariales et autres, ainsi qu’un logement COP en moins en 2023 et la diminution des redevances prises de vue 2023 ;

  • Les recettes liées à la fiscalité affectée (taxe sur les transports de passagers maritimes à destination des espaces naturels protégés ou « taxe Barnier ») connaissent une hausse de 4 % par rapport à 2022 à 0,994 M€ contre 0,952 M€ en 2022 (1 % des recettes), du fait d’une reprise en fin d’année 2022 de l’activité touristique puis une croissance constante dès 2023 ;

  • Les autres financements de l’État et la SCSP (1,12 M€, 1 % des recettes) correspondent en 2023 aux subventions de fonctionnement destinées au Conservatoire botanique national (CBN) Méditerranée, rattaché au Parc national de Port-Cros et au titre de son agrément en tant que CBN, ainsi qu’à la subvention de la DRAC pour le cofinancement des saisonniers en charge de la surveillance du site de Merveilles. Une SCSP exceptionnelle a également été versée pour pallier à des difficultés conjoncturelles de trésorerie d’un parc ;

  • Les autres financements publics (0,1 M€) correspondent aux subventions concernant les contrats aidés et les services civiques de l’ASP ainsi qu’à une convention de partenariat avec l’ARS pour l’attribution de subventions (un volet général qui couvre les thématiques « éducation à l’environnement et au développement durable, activités pour la jeunesse et transmission et valorisation des territoires », et un volet spécialisé qui permet d’accompagner, sous conditions, les projets de « carbets traditionnels »).


Les recettes fléchées s’élèvent à 20,7 M€ en 2023 contre 26 M€ en 2022, soit une baisse de 20 % entre 2021 et 2022, représentant 22 % des recettes des Parcs (26 % en 2022). Leur part importante au sein des recettes illustre la stratégie des Parcs de diversification des financements, ainsi que l’impact des encaissements des recettes liées au plan de relance et aux subventions de fin d’année du MTECT. Hors plan de relance, ces recettes s’élèvent à 15 M€, contre 12 M€ en 2022, en hausse de 27 %.

  • Les financements de l’État fléchés (11,8 M€ en 2022 contre 20,2 M€ en 2022) diminuent de 42 % entre 2022 et 2023 et représentent 57 % des recettes fléchées (et 12 % des recettes totales), du fait notamment de la baisse des financements liés au plan de relance. Hors plan de relance, ces financements représentent 6,60 M€ contre 6,47 M€ en 2022, soit une stabilité globale. Ces financements ont permis de cofinancer de nombreuses opérations fléchées, avec notamment ceux liés au fonds vert (environ 1 M€).

  • Les financements publics fléchés (7,5 M€ contre 4,5 M€ en 2022) augmentent de 65 % entre 2022 et 2023 et représentent 36 % des recettes fléchées en 2023. Le rythme d’encaissement suit notamment l’état d’avancement des opérations. Un travail important a été mené par certains parcs en cours d’exercice 2023 afin d’appeler les avances, acomptes ou soldes de subventions dès que les conditions de réalisation étaient réunies.

  • Les recettes propres fléchées s’élèvent à 1,4 M€ en 2023 (1,2 M€ en 2022), soit une hausse de 13 %, et représentent 7 % des recettes fléchées. Ces recettes sont issues de mécénats divers (notamment de la GMF et de la fondation Albert II), ainsi que de conventions de partenariat (avec EDF et Total pour la sensibilisation et l’éducation à l’environnement notamment) et de dons (notamment dans le cadre de la réintroduction des bouquetins dans les Pyrénées). Le rythme d’encaissement des mécénats et conventions suit notamment l’état d’avancement des opérations, avec également des décalages d’encaissements de 2022 et le financement de nouvelles opérations pour lesquelles des acomptes ou soldes ont été encaissés.


3. Équilibre financier


Le solde budgétaire des parcs nationaux en 2023 est ainsi déficitaire à hauteur de 3,1 M€ (décaissements qui augmentent de 3 % et des recettes qui diminuent de 6 %) contre un excédent de 5,86 M€ en 2022.


A ce déficit budgétaire s’ajoutent les opérations non comptabilisées en comptabilité budgétaire, entraînant un prélèvement de la trésorerie de 2,55 M€, qui se décompose en un prélèvement de la trésorerie fléchée de 2,2 M€ (contre un abondement de 5,6 M€ en 2022), et un prélèvement sur la trésorerie non fléchée de 0,34 M€ (relativement constant par rapport à 2022). A fin 2023, le niveau de la trésorerie des parcs nationaux s’élève ainsi à 28,49 M€ contre 31,04 M€ en 2022, soit une baisse de 8 %. La baisse de la trésorerie entre 2022 et 2023 s’explique notamment par le plan de relance avec des décaissements importants en 2023 après des encaissements importants en 2022. Les excédents budgétaires constitués en 2021 et 2022 permettent de soutenir le déficit en 2023, en prenant en compte également les reports de paiements de 2023 à 2024. Cette baisse s’explique plus généralement par le décalage des dépenses fléchées (de toute nature) et les recettes fléchées, notamment pour les fonds européens où un an et demi de décalage entre la remontée de dépenses et l’encaissement effectif est parfois observé.


Concernant les encaissements et décaissements liés aux opérations au nom et pour le compte de tiers (0,7 M€ en encaissements et 0,4 M€ en décaissements), outre les opérations relatives à l’encaissement et au décaissement de la TVA, ces opérations concernent des projets, notamment européens, que les Parcs nationaux doivent ensuite reverser à des partenaires en tant que chef de file sur ces projets.


Au total, les restes à payer s’élèvent à 18,25 M€ à fin 2023 contre 26,4 M€ à fin 2022 (après fiabilisation des montants), soit une baisse globale de 31 %. Les CP 2023 sur AE d’années antérieures s’élèvent à 48 % des CP. Le montant des restes à payer doit être mis en regard du niveau de trésorerie à fin 2023, leur taux de couverture par la trésorerie s’élève ainsi à 64 %, contre 85 % fin 2022. Cette baisse peut s’expliquer essentiellement par l’accélération des décaissements liés aux opérations du plan de relance

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

894

954

906

  – sous plafond

839

843

841

  – hors plafond

55

111

65

        dont contrats aidés

9

67

8

        dont apprentis

8

15

12

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

4

3

2

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

4

3

2


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

Le plafond d’emplois des 11 parcs nationaux en LFI 2023 demeure stable par rapport à la LFI 2022, soit 843 ETPT. Le plafond d’emplois effectivement réalisé en 2023 s’est élevé à 841 ETPT. Cette sous-exécution relative du plafond d’emplois s’explique par le blocage de recrutements de CDD par certains parcs en fin d’année par précautions en raison de la hausse importante des dépenses de personnel, de départs anticipés et de difficultés de recrutements sur certains postes.


Le schéma d’emplois fixé initialement en LFI 2023 était nul. Une légère sous-exécution de 2 ETP par rapport à la cible est constatée, du fait de facteurs conjoncturels et imprévus rencontrés en cours d’année, notamment des modifications de temps partiel, absence de remplacement sur les postes vacants au 31 décembre ou des temps partiels thérapeutiques (la quotité de travail est revue en conséquence).


Les emplois hors plafond s’élèvent à 65 ETPT en 2023 contre 50 ETPT en 2022 (après fiabilisation des chiffres).

Les emplois fléchés sur conventions après appel à projets sont de 45 ETPT contre 35 ETPT en 2022, en hausse du fait de la mise en œuvre de nouveaux projets cofinancés. Ces ETPT correspondent notamment à des projets européens et à des projets cofinancés par les collectivités territoriales ou d’autres opérateurs (Life Wolfalps, Alcotra (BiodivTourAlps et Aclimo), Poia Artico, Stoecha Marha, Fexte Fom Coopé Afrique du Sud, FEADER MAEC, FEDER EEE, Sentier Faham, POIA Birdski, progamme « TERRASTORIES », Provence Grand large, coordination du programme Européen « Blue School Med » par exemple). Les contrats aidés s’élèvent à 1 ETPT (2 ETPT en 2022), en légère baisse, tandis que les apprentis augmentent (12 ETPT contre 8 ETPT en 2022). Les parcs nationaux intègrent également en 2023 7 ETPT de VSC, comme en 2022. Les ESC s’élèvent à 32,5 ETPT en 2023.


Les autres emplois en fonction dans les parcs nationaux sont constitués en 2023 de 2,4 ETPT mis à disposition (communes pour la gestion d’un secteur de territoire de parc, Éducation natiaonle) dont 1 remboursée, en baisse par rapport à 2022.