$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Objectifs et indicateurs de performance

 

 

OBJECTIF    

1 – Assurer la gestion intégrée de la ressource en eau

 
 

INDICATEUR

1.1 – Masses d'eau en bon état

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Bon état sur le paramètre biologique invertébré

%

77,2

73,5

81

75,6

amélioration

79

Bon état sur le paramètre ammonium

%

97,6

96,7

98

95,49

absence amélioration

98

Nombre de schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) mis en oeuvre

Nb

158

158

168

164

amélioration

164

 

Commentaires techniques

Commentaires techniques

Sous-indicateur 1.1.1 « Bon état sur le paramètre biologique invertébré » 

 

Source des données  : Les données de surveillance sont collectées par les agences de l’eau dans le cadre de la mise en œuvre de la surveillance imposée par la directive cadre sur l’eau (DCE).

Mode de calcul : L’indicateur calculé pour une année N correspond au ratio N1/N2 avec :

• N1 = nombre de sites du contrôle de surveillance des cours d’eau (sauf pour les masses d’eau artificielles et fortement modifiées et pour les masses d’eau de l’hydroécorégion 9A) classés en état bon ou très bon pour le paramètre « invertébrés » (I2M2) ;

• N2 = nombre de sites du contrôle de surveillance des cours d’eau (sauf pour les masses d’eau artificielles et fortement modifiées et pour les masses d’eau de l’hydroécorégion 9A) sur lesquels l’indicateur réglementaire pour le paramètre « invertébrés » (I2M2) est calculable. 

 

Sous-indicateur 1.1.2 « Bon état sur le paramètre ammonium »

 

Source des données  : Les données de surveillance sont collectées par les agences de l’eau dans le cadre de la mise en œuvre de la surveillance imposée par la directive cadre sur l’eau (DCE).

Mode de calcul : L’indicateur calculé pour une année N correspond au ratio suivant :

• Numérateur : nombre de sites du contrôle de surveillance des cours d’eau classés en état bon ou très bon pour le paramètre « ammonium » (NH4+) calculé sur la base des données des années N‑1 et N‑2 et des règles de l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique ;

• Dénominateur : nombre de sites du contrôle de surveillance des cours d’eau échantillonnés, i.e. faisant l’objet d’un suivi pour le paramètre ammonium » (NH4+). 

 

Sous-indicateur 1.1.3 « Nombre de schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) mis en œuvre » 

 

Source des données : Renseignements issus de la base de données GESTEAU par les DREAL. Organisme chargé de la collecte : Office International de l’Eau.

Mode de calcul : nombre de SAGE approuvés.

L’indicateur de performance associé aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) mesure l’avancement au niveau national de la gestion intégrée et concertée de la ressource en eau conduite à l’échelle des sous-bassins. Il porte sur le nombre de SAGE mis en œuvre (approuvés par arrêté préfectoral ou interpréfectoral), c’est-à-dire entrés en vigueur et produisant des effets concrets (en termes d’effets juridiques ou de réalisation d’actions). 

 

Analyse des résultats

113-1-1-1 : Bon état sur le paramètre biologique invertébré

Le paramètre « invertébré » est un indicateur biologique qui participe à l’évaluation de l’état des cours d’eau. La valeur de cet indicateur s’apprécie sur le long terme et la comparaison d’une année sur l’autre est difficile : la tendance à la hausse depuis 2014 (71.6 % contre 75,6 % en 2023) met néanmoins en avant les progrès réalisés grâce à la mise en œuvre de mesures prises pour améliorer l’état écologique des masses d’eau dans le cadre des SDAGE. A noter que la valeur absolue de l’indicateur n’est pas représentative de l’état écologique de l’ensemble des masses d’eau, d’autres paramètres entrant en compte dans l’évaluation de l’état.


113-1-1-2 : Bon état sur le paramètre ammonium

L’indicateur relatif à l’ammonium, indicateur physicochimique caractéristique de la pollution de l’eau par les eaux usées urbaines, se maintient à un niveau élevé, malgré une légère variation à la baisse. Celle-ci ne signifie pas une inversion du tendanciel positif depuis 2013 (93 %). De la même manière que l’I2M2, cet indicateur ammonium s’apprécie sur le long terme et la comparaison d’une année sur l’autre est difficile.


113-1-1-3. : Nombre de schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) mis en œuvre

La cible du nombre de territoires est définie en tenant compte des territoires sur lesquels la démarche SAGE est jugée pertinente, du nombre de SAGE en cours d’élaboration et du délai nécessaire à leur finalisation. On évalue à 3 le nombre de SAGE supplémentaires pouvant être adoptés par an, soit une cible 2024 fixée à 167 SAGE et cible 2025 à 170. La démarche de lancement dans l’élaboration d’un SAGE reste en effet prioritairement volontaire et à l’initiative des acteurs locaux. Par ailleurs en 2023, un peu plus de la moitié du territoire français est recouvert de quelques 205 SAGE approuvés, en cours d’élaboration ou de révision, dont 164 sont mis en œuvre à ce jour.

Sur la base d’une récente étude CGEDD, une réforme des SAGE a été proposée par le MTECT afin de rendre l’outil de suivi plus agile et attractif aux fins de relancer une dynamique d’installation de nouveaux SAGE, ce qui est valorisé dans le Plan Eau. Dans ce cadre, la trajectoire de progression de l’indicateur pourra être amenée à évoluer d’ici quelques années, pour prendre en compte cette nouvelle dynamique.

 

 

OBJECTIF    

2 – Préserver et restaurer la biodiversité

 
 

INDICATEUR

2.1 – Préservation de la biodiversité ordinaire

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Evolution de l'abondance des oiseaux communs, catégorie des oiseaux inféodés à certains milieux

%

ND

64

71

66

amélioration

73

 

Commentaires techniques

Sous-indicateur 2.1.1 : « Évolution de l’abondance des oiseaux communs, catégorie des oiseaux inféodés à certains milieux »

L’indicateur apporte des données objectives sur l’évolution de la présence des oiseaux dans les milieux agricoles et forestiers. Il correspond à la moyenne des taux de variations de ces populations d’oiseaux rapporté à l’année 1989 (base 100). Il est issu de la base Suivi Temporel des Oiseaux Communs (STOC), fondée sur un mode de collecte directe sur le terrain (environ un million d’observateurs). Étant donné l’hétérogénéité spatiale de répartition des points d’écoute, l’indicateur peut être calculé au maximum au niveau régional, mais perd de sa robustesse à des niveaux plus fins.




 

Analyse des résultats

Pour l’année 2023, le pourcentage de retours à la conformité a légèrement augmenté par rapport à 2022 (42.7 % soit +1.1 point). La cible de 58 % pour l’année 2023 n’est pas atteinte.

Cette valeur masque une grande disparité entre les types de contrôles. A titre d’exemple, en matière d’ouvrages de prélèvement, de plans d’épandage ou encore de Contrôle de la détention et du commerce des espèces non domestiques réglementées, les taux de retours à la conformité oscillent entre 74 et 84 %. Ces bons résultats sont contre balancés par des taux de retours à la conformité faibles en matière de préservation des milieux aquatiques notamment, ce qui peut s’expliquer par des temps plus longs de retour à la conformité. Par ailleurs, de faibles taux de retours à la conformité sont également constatés en matière d’exploitation en zones vulnérables, pour lesquelles le nombre de contrôles constatés est important.

La révision en cours de la stratégie nationale de contrôles pourrait conduire à une évolution de l’indicateur ainsi que de l’outil de rapportage. A compter de 2024, un nouvel inventaire des contrôles a été défini dans l’outil LICORNE à la suite de la révision de la stratégie nationale de contrôles en matière de police de l’eau et de la nature. Grandement resserré, notamment pour simplifier la programmation et le rapportage, sa prise en compte en 2024 aura nécessairement des conséquences sur les modalités du rapportage.

 

INDICATEUR

2.2 – Effort de protection des espaces naturels terrestres et maritimes

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Pourcentage du territoire national couvert par une aire protégée

%

23,84

33.2

cible atteinte

Sans objet

cible atteinte

cible atteinte

Pourcentage du territoire national sous protection forte

%

1,86

4.2

6

4.2

absence amélioration

7,7

 

Commentaires techniques

Sous-indicateur 2.2 : « Pourcentage du territoire national sous protection forte »

Source des données : Muséum National d’Histoire Naturelle

Mode de calcul : l’indicateur est calculé par le ratio suivant :

- Numérateur : surface totale du territoire national et des eaux sous juridiction française sous protection forte au moyen d’outils réglementaires et fonciers;

- Dénominateur : surface totale du territoire national et des eaux sous juridiction française.

 

Analyse des résultats

Indicateur 113-2.2.1. : Pourcentage du territoire national couvert par une aire protégée

La cible de cet indicateur étant atteinte de longue date, il a été supprimé lors du PAP 2024.


Indicateur 113-2.2.2. : Pourcentage du territoire national sous protection forte

Cet indicateur fait partie intégrante de la stratégie nationale pour les aires protégées 2030 (SNAP) (objectif 1 : Développer un réseau d’aires protégées résilient aux changements globaux). La SNAP couvre l’ensemble du territoire national : terre, mer, métropole, outre-mer. Elle vise notamment à atteindre 30 % du territoire national en aires protégées, dont un tiers (10 %) sous protection forte.


L’absence d’évolution du taux de couverture s’explique par le fait que celui-ci est calculé sur l’ensemble du territoire terrestre et maritime (espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française). Les créations ou extensions d’aires protégées de protection forte (réserves naturelles, arrêtés de protection, réserves biologiques) intervenues en 2023 sur le territoire terrestre n’ont pas fait évoluer la moyenne nationale au regard de leur faible représentativité surfacique vu l’immensité des espaces maritimes.

 

INDICATEUR

2.3 – Retour à la conformité en police de l'eau et de la nature

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2021
Réalisation

2022
Réalisation

2023
Cible

2023
Réalisation

Atteinte
de la cible

2024
Cible

Pourcentage de retours à la conformité sur l'ensemble des contrôles administratifs non conformes de l'année précédente

%

50,7

41.6

58

42.7

amélioration

52

 

Commentaires techniques

Indicateur 2.3 : « Pourcentage de retours à la conformité sur l’ensemble des contrôles administratifs non conformes de l’année précédente »

Cet indicateur permet de mesurer l’efficacité des services de police de l’eau et de la nature qui, par leur action, mettent fin à une situation de non-conformité par rapport à la réglementation.

Sont pris en compte les retours à la conformité constatés à l’année n et n‑1 sur les contrôles renseignés « non conformes » (par les DDT(M) et DREAL/DEAL-DGTM/DRIEAT) à l’année n‑1 et donnant lieu à un rapport de manquement administratif (RMA) rapportés au nombre de contrôles non conformes constatés à l’année n‑1 et faisant l’objet d’un RMA.

La limite principale tient à la fiabilité perfectible des saisies dans LICORNE, les agents contrôleurs n’ayant pas toujours le réflexe de « clore » le dossier de contrôle en renseignant le retour à la conformité.

Sans analyse plus approfondie, les hypothèses sur la baisse de l’atteinte des résultats peuvent être inhérentes à cette activité dans des situations particulières freinant les contrôles in situ (ex crise sanitaire), ou chroniques en raison de difficultés rencontrées par les services en termes d’obstruction aux demandes de retour à la conformité.

 

Analyse des résultats

Indicateur 2.3 : « Pourcentage de retours à la conformité sur l’ensemble des contrôles administratifs non conformes de l’année précédente »

Pour l’année 2023, le pourcentage de retours à la conformité a légèrement augmenté par rapport à 2022 (42.7 % soit +1.1 point). La cible de 58 % pour l’année 2023 n’est pas atteinte.

Cette valeur masque une grande disparité entre les types de contrôles. A titre d’exemple, en matière d’ouvrages de prélèvement, de plans d’épandage ou encore de Contrôle de la détention et du commerce des espèces non domestiques réglementées, les taux de retours à la conformité oscillent entre 74 et 84 %. Ces bons résultats sont contre balancés par des taux de retours à la conformité faibles en matière de préservation des milieux aquatiques notamment, ce qui peut s’expliquer par des temps plus longs de retour à la conformité. Par ailleurs, de faibles taux de retours à la conformité est également constaté en matière d’exploitation en zones vulnérables, pour lesquelles le nombre de contrôles constatés est important, lui donnant une contribution importante dans le résultat final de l’indicateur.

La révision en cours de la stratégie nationale de contrôles a notamment vocation à permettre d’éclairer plus avant les résultats obtenus dans le cadre de cet indicateur mis en place récemment et de le faire, le cas échéant, évoluer.

A compter de 2024, un nouvel inventaire des contrôles a été défini dans l’outil LICORNE à la suite de la révision de la stratégie nationale de contrôles en matière de police de l’eau et de la nature. Grandement resserré, notamment pour simplifier la programmation et le rapportage, sa prise en compte en 2024 aura nécessairement des conséquences sur les modalités du rapportage. Par ailleurs, afin de lever les limites et biais rappelés ci-dessus, la stratégie nationale a permis de donner l’impulsion pour lancer un chantier de refonte de l’outil de rapportage et redonner un élan à la professionnalisation des corps de contrôle dans les services de l’État. Avec des agents mieux formés et un outil plus efficace, les chiffres devraient dans les années à venir permettre de refléter les efforts réellement effectués sur le terrain pour viser des retours à la conformité et limiter les atteintes aux milieux.