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Bilan stratégique du rapport annuel de performances

Philippe MAZENC

Directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature

Responsable du programme n° 113 : Paysages, eau et biodiversité

 

 
 

Le programme « Paysages, eau et biodiversité » est le support des politiques de l’eau, des espaces naturels, de la biodiversité terrestre et marine, des paysages et des ressources minérales non énergétiques. La mise en œuvre des actions financées par le programme 113 repose sur une forte territorialisation, notamment via les opérateurs dont la Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) assure la tutelle : les six agences de l’eau, l’Office français de la biodiversité (OFB), les onze parcs nationaux, le Conservatoire du littoral et l’Établissement public du marais poitevin (EPMP). Le programme 113 est aussi le support de partenariats avec les établissements publics, les collectivités territoriales, les entreprises et les associations.


Le programme 113 s’est inscrit pleinement dans la démarche de planification écologique en menant deux chantiers majeurs au titre de 2023 : le plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau (plan eau) et la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité 2030 dont les objectifs de réduction des pressions anthropiques ont été réaffirmés lors de la conférence de Montréal de 2022 sur la biodiversité.


I. LA POLITIQUE DE L’EAU


La Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) défend la gestion durable de la ressource en eau au travers de nombreuses actions en particulier le plan eau, présenté par le Président de la République en mars 2023. Ce plan s’articule en trois axes majeurs : la sobriété des usages ; la préservation de la qualité de l’eau et la restauration des écosystèmes sains (prévention des pollutions des milieux aquatiques et restauration du grand cycle de l’eau) ; l’optimisation des ressources disponibles (lutte contre les fuites et valorisation des eaux non conventionnelles). Fin 2023, 34 mesures étaient initiées et 12 finalisées, dont une importante campagne de communication. La mise en œuvre du plan eau sera renforcée en 2024.


Un second plan de résilience de 100 M€ a été mis en œuvre par les agences de l’eau pour accompagner les filières agricoles dans leur stratégie d’adaptation au changement climatique et d’amélioration de la gestion de la ressource en eau et soutenir les collectivités pour économiser l’eau (lutte contre les fuites dans les réseaux et prévention des risques de pénurie d’eau potable). Un amendement parlementaire de 50 M€ a également permis de renforcer l’accompagnement des collectivités pour la mise à niveau des réseaux d’eau potable, via les agences de l’eau et l’OFB.


Enfin, une forte mobilisation a eu lieu aux côtés des acteurs locaux à Mayotte pour les aider à faire face à la grave crise de l’eau que traverse ce département.


II. LA POLITIQUE RELATIVE À LA BIODIVERSITÉ


L’année 2023 a été marquée par la publication en novembre de la Stratégie nationale pour la biodiversité 2030, qui s’articule autour de quatre volets : la réduction des pressions qui s’exercent sur la biodiversité, la restauration de la biodiversité dégradée, la mobilisation des acteurs et enfin la mise en place de moyens pour atteindre ces ambitions.

En 2023, le soutien à la stratégie nationale pour la biodiversité 2030 a été réalisé par l’intermédiaire du Fonds vert, créé lors de la loi de finances pour 2023, qui a financé des projets locaux d’investissement visant à mettre en œuvre la stratégie nationale pour les aires protégées, la protection des espèces, la réduction des pressions ou encore la restauration écologique. Ce fond s’est substitué au plan tourisme pour les mesures relative au développement de sentiers nature et les mouillages écologiques, notamment en outre-mer.


Concernant la biodiversité terrestre et marine, la dynamique des plans nationaux d’actions de protection des espèces terrestres et de biodiversité marine s’est accentuée avec le renouvellement et l’extension de certains plans existants et l’élaboration de nouveaux, qui devraient aboutir en 2024. Les actions d’accompagnement du pastoralisme ont été reconduites pour faciliter l’acceptation sur les territoires de la présence des grands prédateurs (loup, l’ours et le lynx). Le réseau des conservatoires botaniques nationaux (CBN) s’étoffe et comprendra à terme 16 structures. Concernant la biodiversité marine, l’année 2023 a été en particulier marquée par la lutte contre les captures accidentelles de dauphins communs dans le golfe de Gascogne, notamment à la suite de l’avis motivé de la Commission européenne reçu en 2022.


En matière de protection des espaces naturels, la dynamique de création et d’extension de réserves naturelles nationales (stratégie nationale pour les aires protégées – 2021) s’est poursuivie avec la concrétisation de 2 nouveaux projets portant le nombre total à 169.


Sur la protection des milieux marins, 2023 est marqué par le déploiement du plan d’action pour la protection des cétacés ayant permis la création d’une zone maritime particulièrement vulnérable en Méditerranée Nord Occidentale.


Par ailleurs, 2023 constitue la 1re année de versement des dotations aux régions suite à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres aux Conseils régionaux, en application de l’article 61 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.


Enfin, les actions visant à réduire les dégâts agricoles causés par le grand gibier se poursuivent dans le cadre du plan triennal 2023/2025. Un protocole d’accord a été signé à cet effet le 1er mars 2023 entre les ministres chargés de l’environnement et de l’agriculture ainsi que la fédération nationale des chasseurs.


III. LA POLITIQUE NATIONALE DU PAYSAGE


 A l’occasion des 30 ans de la loi Paysage, la DGALN a poursuivi activement les actions visant à préserver, gérer et valoriser les sites et les paysages :

  • Organisation d’événements de sensibilisation du public à l’approche paysagère sous l’angle sociétal et transdisciplinaire.

  • Poursuite des « atlas de paysage » avec le soutien de projets de recherche notamment sur l’évaluation des plans de paysage et l’évolution des paysages ces 30 dernières années.

  • Classement de dix nouveaux sites remarquables et exceptionnels du patrimoine français

  • Engagement de deux nouvelles démarches « Grand site de France » :« Mont Gerbier-Mont Mézenc » et « Presqu’île de Crozon ». 

  • Préparation de la décentralisation de la police de la publicité intervenue en janvier 2024 avec publication de plusieurs décrets ont été élaborés pour notamment diminuer l’impact des publicités sur le cadre de vie.


IV. LA POLITIQUE NATIONALE DES RESSOURCES ET DES USAGES DU SOUS-SOL


En ce qui concerne les ressources minérales non énergétiques, l’amélioration de la connaissance des flux de matières premières indispensables à l’industrie française a été une priorité 2023. Des études ont été menées pour structurer la filière aurifère guyanaise, améliorer la connaissance des activités d’orpaillages illégales. L’actualisation de l’inventaire minier national s’est poursuivie (Massif central, Monts du Lyonnais et Vosges) tout comme la rédaction de schémas régionaux des carrières.


Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Assurer la gestion intégrée de la ressource en eau

Indicateur 1.1 : Masses d'eau en bon état

Objectif 2 : Préserver et restaurer la biodiversité

Indicateur 2.1 : Préservation de la biodiversité ordinaire

Indicateur 2.2 : Effort de protection des espaces naturels terrestres et maritimes

Indicateur 2.3 : Retour à la conformité en police de l'eau et de la nature