$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Dette

 
 

49 957 000 000
54 404 246 095

49 957 000 000
54 404 246 095

 
 

49 957 000 000
54 404 246 095

49 957 000 000
54 404 246 095

03 – Trésorerie

 
 

868 000 000
-529 970 215

868 000 000
-529 970 215

 
 

868 000 000
-529 970 215

868 000 000
-529 970 215

Total des crédits prévus en LFI *

0

50 825 000 000

50 825 000 000

0

50 825 000 000

50 825 000 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+3 829 000 000

+3 829 000 000

 

+3 829 000 000

+3 829 000 000

Total des crédits ouverts

0

54 654 000 000

54 654 000 000

0

54 654 000 000

54 654 000 000

Total des crédits consommés

0

53 874 275 880

53 874 275 880

0

53 874 275 880

53 874 275 880

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+779 724 120

+779 724 120

 

+779 724 120

+779 724 120


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

Le programme 117 « Charge de la dette et trésorerie de l’État » fonctionne en miroir avec la première section du compte de commerce « Gestion de la dette et de la trésorerie de l’État ». Les dépenses du programme 117 constituent une recette pour la première section du compte de commerce, dont elles assurent l’équilibre. La présentation technique des éléments détaillés constitutifs de ces dépenses figure dans le document consacré au compte de commerce.


RÉSULTATS GÉNÉRAUX


La dépense du programme 117 « Charge de la dette et trésorerie de l’État » a augmenté de 3 161 M€ en 2023, par rapport à l’année précédente.

Les crédits figurant dans la synthèse ci-dessus ne tiennent pas compte du résultat des opérations de gestion active de la dette au moyen d’instruments financiers à terme retracé à la deuxième section du compte de commerce « Gestion de la dette et de la trésorerie de l’État ». Le portefeuille de contrats d’échange de taux d’intérêt (swaps) est arrivé à échéance en octobre 2021 et les conditions de reprise de ce programme ne sont pas réunies. Sont enregistrées résiduellement au sein de la deuxième section les charges liées aux opérations effectuées pour le compte de tiers (instruments financiers à terme) : les appels de marge reçus au titre de ces instruments sont rémunérés par un intérêt. Dans le contexte de normalisation de la politique monétaire, la charge d’intérêt en 2023 est devenue non nulle, à hauteur de 1 M€.


montants en millions d’euros

Exécution
2021

Exécution
2022

LFI
2023

Exécution
2023

Écart
LFI
à
exécution

Écart
exécution
à
exécution

Charge de la dette du budget général (avant swaps)

37 809

50 713

50 825

53 874

3 049

3 161

Gain net des opérations de swaps

26

0

0

‑1

‑1

‑1

Charge nette de la dette (après swaps)

37 783

50 713

50 825

53 875

3 050

3 162


CONTEXTE DE TRÉSORERIE


En 2023, le besoin de financement a été supérieur de 9,7 Md€ à celui projeté en LFI, essentiellement en raison d’un déficit budgétaire et d’autres besoins de financement plus élevés que prévu. Les autres ressources de trésorerie sont négatives à ‑18,8 Md€ en raison d’un volume important de décotes à l’émission (voir explications complémentaires ci-dessous). De plus, les fonds déposés au Trésor par les correspondants ont diminué de ‑11,5 Md€ par rapport à fin 2022, principalement en raison des établissements publics nationaux et dans une moindre mesure des collectivités locales. L’endettement à court terme a évolué de +20,8 Md€, contre +3,3 Md€ envisagée en LFI et les disponibilités du Trésor en fin d’année ont diminué de 47,6 Md€, contre 24,5 Md€ envisagée en LFI.


montants en milliards d’euros

Exécution
2020

Exécution
2021

Exécution
2022

2023
LFI (1)

Exécution
2023 (*)

Besoin de financement

309,5

285,3

280,0

304,9

314,6

Amortissement de titres d’État à moyen et long terme

136,1

118,3

145,7

149,5

149,6

Amortissement de dettes reprises par l’État

0,5

0,9

0,9

SNCF Réseau - Amortissements

1,7

1,3

3,0

2,2

2,1

Déficit à financer (**)

178,1

170,7

151,4

164,9

173,3

Autres besoins de financement

– 6,9

– 5,1

– 20,2

‑12,6

‑11,3

Ressources de financement

309,5

285,3

280,0

304,9

314,6

Émissions à moyen et long terme (OAT et BTAN) nettes des rachats

260,0

260,0

260,0

270,0

270,0

Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement

1,9

6,6

6,6

Variation des BTF (+ si augmentation de l’encours ; - sinon)

+54,7

– 6,2

– 6,9

3,3

20,8

Variation des dépôts des correspondants (+ si augmentation de l’encours ; - sinon)

+27,8

+18,7

+1,1

0,0

‑11,5

Variation des disponibilités (+ si diminution ; - sinon) (***)

– 63,4

– 4,4

+35,2

+24,5

+47,6

Autres ressources de trésorerie

30,4

17,2

– 11,3

0,5

– 18,8

(*) Données à mi-février 2023

(**) Hors dépenses affectées au Programme d’Investissements d’Avenir (PIA)

(***) Un signe + indique une contribution des disponibilités du Trésor au financement de l’État, i.e une baisse des disponibilités du Trésor


(1) Loi de finances initiale du XX décembre 2022


Explications sur les primes et décotes :


Les émissions de titres donnent lieu à l’encaissement de primes ou de décotes à l’émission pour tenir compte de la différence entre le taux de coupon et le taux d’intérêt demandé par le marché à l’émission. Les primes et décotes compensent la différence, sur la durée de vie du titre, entre le montant des coupons versés et le taux de marché à l’émission.


Si un titre émis comporte un coupon d’intérêt inférieur au taux de marché en vigueur, alors le prix est inférieur au pair et l’État reçoit moins que la valeur faciale du titre : une « décote à l’émission » est alors enregistrée en trésorerie. Dans le cas contraire, lorsque le taux de coupon est supérieur au taux de marché, les investisseurs sont disposés, pour obtenir le titre, à payer une prime et le prix est supérieur à la valeur faciale. La prime ou la décote permet de réconcilier financièrement la différence entre le taux de marché, qui fluctue en permanence, et le coupon qui est fixe. L’encaissement de primes et de décotes concerne à la fois les émissions de nouveaux titres et la réémission des titres créés antérieurement.


Concernant les souches nouvellement créées, le taux de coupon est arrondi au quart de pourcent, soit tous les 0,25 % (les taux de coupons des titres indexés sur l’inflation est arrondi au dixième de pourcent, soit 0,1 %) ce qui entraîne un écart avec le taux de marché.

Concernant l’émission de titres sur des souches anciennes, l’écart provient du fait que le taux de marché au moment de la réémission correspond rarement au taux de coupon de cette souche. Celui-ci est en effet fixé lors de la création du titre pour toute sa durée de vie. Or, d’une part les taux d’intérêt varient, d’autre part la durée d’emprunt à la réémission est inférieure à la durée initiale du titre (les taux d’intérêt sont en général différents selon les maturités).


En raison de la tendance haussière des taux d’intérêt en 2023, l’État a enregistré plus de décotes que de primes. Après une période de taux négatifs, de nombreuses souches anciennes portent un coupon très faible voire nul. La réémission sur ces anciennes souches en période de hausse des taux occasionne des décotes à l’émission (car les titres émis comportent un coupon d’intérêt inférieur au taux de marché en vigueur).


Les primes et décotes sont enregistrées au bilan de l’État en comptabilité générale (et maastrichtienne). Elles constituent des recettes de trésorerie ou des dépenses de trésorerie dans le tableau de financement de l’État. La charge de la dette en comptabilité budgétaire reflète uniquement les coupons faciaux versés (les primes et décotes à l’émission sont sans effet). En revanche, en comptabilité générale de l’État et en comptabilité maastrichtienne, les primes et décotes à l’émission sont amorties de façon étalée sur toute la durée de vie du titre. De la sorte, la charge financière effective dans ces deux référentiels comptables correspond au taux d’intérêt demandé par le marché au moment de l’émission des titres, quel que soit le coupon des titres effectivement versé.


Contexte financier


L’inflation est restée à un niveau élevé en 2023 bien qu’elle ait dépassé son pic en zone euro (en octobre 2022) et en France (en février 2023). Dans ce contexte de forte inflation, la normalisation de la politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) s’est poursuivie toute l’année 2023. La remontée des taux directeurs de la BCE a entraîné dans son sillage une remontée des taux d’intérêt sur les marchés obligataires. Cette tendance haussière des taux souverains a toutefois été marquée par des périodes de forte volatilité en lien avec les incertitudes économiques et géopolitiques. Finalement, le mois de décembre 2023 a été marquée par une forte baisse des taux obligataires, ce qui explique que la courbe des taux fin 2023 soit en dessous de la courbe des taux fin 2022 pour les maturités supérieures à 3 ans.


Taux à l’émission des titres à long terme (10 ans)

Courbe des taux d’État français

​ ​

​​valeur en fin d’année, en %

source : Banque centrale européenne

source : Bloomberg

Taux courts. Dans un contexte de relèvement des taux directeurs de la BCE, les taux d’intérêt à court terme ont augmenté. En moyenne sur 2023, les taux à l’émission de court terme ont été de 3,33 % pour l’ensemble des BTF, après 0,19 % en 2022, et de 3,24 % pour les BTF à 3 mois, après ‑0,02 % en 2022.


Taux d’intérêt à court terme


source : Banque de France ; Agence France Trésor



Taux à moyen et long terme. Les taux d’emprunt à long terme ont augmenté fortement pendant les dix premiers mois de l’année dans le sillage de la normalisation de la politique monétaire de la Banque centrale européenne. Après avoir atteint un pic en octobre 2023, les taux à long terme ont chuté en fin d’année. Cependant sur l’ensemble des émissions de l’année, le taux moyen à 10 ans s’est établi à 3,02 %, après 1,50 % en 2022.

Les taux à moyen et long terme ont également varié au rythme des incertitudes économiques et géopolitiques.


Taux d’intérêt à long terme


​ ​

​​

source : Banque de France ; Agence France Trésor



Inflation. En 2023, les prix à la consommation ont continué à augmenter. L’évolution des références qui servent au calcul des provisions budgétaires pour charge d’indexation des titres indexés a été de +5,22 % pour l’inflation française et de +6,30 % pour l’inflation en zone euro, après respectivement +5,24 % et +8,06 % en 2022. Contrairement aux taux, qui affectent uniquement les émissions, l’inflation se répercute sur la totalité de l’encours de titres indexés. Elle peut donc induire des variations rapides de la charge de la dette. À raison d’un encours de l’ordre de 270 Md€, une variation de l’inflation de +/‑1 % se traduit par une variation de la charge d’indexation de +/‑2,7 Md€.


Références pour les charges d’indexation – France
indice base 100 en 2015

Références pour les charges d’indexation – zone euro
indice base 100 en 2015

​ ​




source : Insee ; Agence France Trésor

source : Eurostat ; Agence France Trésor

RÉTROSPECTIVE DE LA CHARGE DE LA DETTE

en millions d’euros

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

Ensemble dette et trésorerie – hors swaps

41 697

41 541

40 256

35 802

37 809

50 713

53 874

Dette – charge nette

40 651

40 473

39 095

34 342

36 327

49 486

54 404

OAT – charge nette d’intérêts *

39 087

37 753

36 898

34 729

34 217

33 352

32 852

OAT – provision pour indexation du capital

2 309

3 348

2 764

458

3 022

15 530

15 802

BTF – charge nette d’intérêts **

855

723

664

957

1 034

498

5 650

Dettes reprises – charge nette

80

79

79

80

81

81

81

Dette non négociable

0

0

0

0

0

0

0

Frais et commissions de gestion de la dette

31

16

18

32

43

26

20

Trésorerie + si charge nette (– si produit net)

+1 046

+1 068

+1 161

+1 460

+1 481

+1 227

‑530

Rémunération des fonds non consommables

750

752

752

754

751

752

752

Solde des autres opérations (– si produit net)

+297

+316

+409

+706

+729

+476

-1 282

Contrats d’échange de taux (swaps) – (- si produit net)

‑25

‑25

‑26

‑25

‑26

0

+1

* intérêts versés moins recettes de coupons courus à l’émission ** intérêts versés moins intérêts reçus (cas des émissions à taux négatif)


La charge de la dette et de la trésorerie a augmenté en 2023 (53,9 Md€, après 50,7 Md€ en 2022). La charge de la dette augmente essentiellement du fait de la charge nette d’intérêts sur les titres de court terme (BTF) (voir détails ci-après en « justification par action »).


CHARGE DE LA DETTE EN COMPTABILITÉ GÉNÉRALE


Conformément à l’article 28 de la loi organique n° 2001-692 relative aux lois de finances, les dépenses et les recettes sont comptabilisées au titre du budget de l’année au cours de laquelle elles sont payées ou encaissées, quelle que soit la date de la créance. Conformément à l’article 27 de cette même loi organique, l’État tient par ailleurs une comptabilité générale fondée sur le principe de la constatation des droits et obligations.


En ce qui concerne la charge de la dette, ces deux comptabilités aboutissent à des résultats différents. Les écarts entre les deux approches tiennent :

– au traitement différent des intérêts : la comptabilité budgétaire repose sur des paiements ponctuels (versement des intérêts à chaque date anniversaire du titre obligataire, par exemple). La comptabilité générale enregistre les charges en continu et étale les versements ponctuels d’intérêt sur toute la période pendant laquelle ils ont couru ;

– au retraitement des primes et décotes à l’émission : les primes et décotes sont ignorées dans le calcul de la charge budgétaire (conformément à l’article 25 de la loi organique n° 2001-692 relative aux lois de finances, les primes et décotes sont considérées comme des ressources et charges de trésorerie). Les primes et décotes font l’objet en comptabilité générale d’un étalement sur la durée de vie des titres venant, selon le cas, alléger ou alourdir les charges faciales. Ainsi, pour un titre portant 3 % d’intérêt facial et émis au taux actuariel de 1 %, la charge budgétaire annuelle sera de 3 % alors que la charge en droits constatés sera in fine de 1 %, correspondant à 3 % de charge faciale moins 2 % d’allégement lié à la prime d’émission ;

– à des références différentes pour le calcul des provisions pour charge d’indexation du capital des titres indexés : en comptabilité budgétaire, sont retenues les références d’inflation aux dates de paiement de coupon, soit essentiellement le 25 juillet. En comptabilité générale, sont retenues les références d’inflation en fin d’exercice, soit le 31 décembre (les références au 25 juillet et au 31 décembre correspondent, à peu de choses près, aux glissements annuels des indices de prix de mai et d’octobre).


Le calcul des déficits publics en comptabilité nationale, ou comptabilité maastrichtienne, retient pour la charge de la dette le chiffrage établi conformément à la comptabilité générale.

Le tableau suivant compare les résultats selon les deux approches, depuis 2020, sur le champ de la dette négociable au sens strict (OAT et BTF), qui représente la majeure partie des crédits ouverts sur le programme. On y remarque l’impact encore sensible de l’étalement des primes et décotes à l’émission. Pour 2022 et 2023, la différence des modalités de calcul de la provision d’indexation explique également une part conséquente de l’écart entre les deux comptabilités.




en millions d’euros

2020
budgétaire

2020
droits
constatés

2021 budgétaire

2021 droits constatés

2022 budgétaire

2022 droits constatés

2023 budgétaire

2023 droits constatés

Charge nette des OAT et BTF

34 230

23 283

36 204

29 143

49 380

44 106

54 304

38 475

OAT – charge nette d’intérêts *

34 729

34 654

34 217

33 884

33 352

33 048

32 852

34 290

OAT – provision pour indexation du capital

458

– 782

3 022

8 045

15 530

22 997

15 802

8 491

OAT – étalement des primes et décotes

/ /

– 9 757

//

– 11 753

//

– 11 530

//

– 8 581

BTF – charge nette d’intérêts **

– 957

– 832

– 1 034

– 1 033

498

– 409

5 650

4 275

* intérêts versés moins recettes de coupons courus à l’émission en comptabilité budgétaire

** intérêts versés moins intérêts reçus (cas des émissions à taux négatif)


 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

50 825 000 000

50 825 000 000

0

50 825 000 000

50 825 000 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

50 825 000 000

50 825 000 000

0

50 825 000 000

50 825 000 000

 

Les crédits figurant au programme 117 « Charge de la dette et trésorerie de l’État » n’ont pas été modifiés lors de l’examen au Parlement du projet de loi de finances pour 2023. En application de l’article 10 de la loi organique n° 2001-692 relative aux lois de finances, ces crédits ont un caractère évaluatif.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Les crédits évaluatifs alloués au programme 117 « Charge de la dette et trésorerie de l’État » ont été révisés lors de la loi de finances de fin de gestion.


montants en millions d’euros

LFI

révision
LFG (1)

Total après
révisions

Exécution

OAT et BTF

49 856

+4 754

54 610

54 304

BTF – charge nette d’intérêts *

2 869

+2 826

5 695

5 650

OAT

46 987

+1 928

48 915

48 654

Charge nette d’intérêts **

33 072

+40

33 112

32 852

Provision pour indexation du capital des titres indexés

13 915

+1 887

15 802

15 802

Trésorerie – charge nette

868

-925

-57

-530

Dettes reprises et gestion de la dette négociable

101

0

101

101

Total programme 117

50 825

+3 829

54 654

53 875

* intérêts versés moins intérêts reçus (cas des émissions à taux négatif)

** intérêts versés moins recettes de coupons courus à l’émission

(1) Loi de finances de fin de gestion du 30/11/2023


Les révisions ont porté principalement sur la dette négociable, pour tenir compte notamment :

  • d’une inflation plus élevée qu’anticipé : la charge d’indexation du capital a été révisée à la hausse ;

  • de la hausse des taux d’intérêt de court terme : la charge nette d’intérêt sur les BTF a été révisée à la hausse, tandis que la charge nette de trésorerie a été réduite (les recettes de placement compensant les dépenses).

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2023

 

CP 2023

 

 

 

AE ouvertes en 2023 *
(E1)

54 654 000 000

 

CP ouverts en 2023 *
(P1)

54 654 000 000

 

 

 

AE engagées en 2023
(E2)

53 874 275 880

 

CP consommés en 2023
(P2)

53 874 275 880

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2023
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2023 sur engagements
antérieurs à 2023

(P3 = P2 – P4)

53 874 275 880

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2023
(E4 = E1 – E2 – E3)

779 724 120

 

dont CP consommés
en 2023 sur
engagements 2023

(P4)

0

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022 brut
(R1)

0

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022 net

(R3 = R1 + R2)

0



CP consommés en 2023
sur engagements
antérieurs à 2023
(P3 = P2 – P4)

53 874 275 880



=

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2023
(R4 = R3 – P3)

-53 874 275 880

 

 

AE engagées en 2023


(E2)

53 874 275 880



CP consommés en 2023
sur engagements 2023

(P4)

0



=

Engagements 2023 non
couverts par des paiements
au 31/12/2023
(R5 = E2 – P4)

53 874 275 880

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

(R6 = R4 + R5)

0

 

 

Estimation des CP 2024
sur engagements non
couverts au 31/12/2023
(P5)

0


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2023 + reports 2022 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2024
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2023
(P6 = R6 – P5)

0

 

 

Justification par action

ACTION

01 – Dette

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Dette

 
 

49 957 000 000
54 404 246 095

49 957 000 000
54 404 246 095

 
 

49 957 000 000
54 404 246 095

49 957 000 000
54 404 246 095

 

L’action « Dette » regroupe, en premier lieu, les charges et produits relatifs aux titres de dette de l’État (OAT et BTF). Cette action retrace également les charges liées à d’anciennes dettes reprises par l’État et aux frais et commissions de gestion de la dette. La charge induite par les anciennes reprises de dette décroît au fur et à mesure que ces dettes sont amorties. Les frais et commissions de gestion représentent des charges marginales en comparaison des charges sur la dette représentée par un titre d’État.


EXÉCUTION BUDGÉTAIRE


montants en millions d’euros

Exécution
2022

LFI
2023

Exécution
2023

Écart
LFI
à
exécution

Écart
exécution
à
exécution

Dette

49 486

49 957

54 404

+4 447

+4 918

OAT

48 882

46 987

48 654

+1 667

‑228

Charge nette d’intérêts *

33 352

33 072

32 852

-220

‑500

Provision pour indexation du capital des titres indexés

15 530

13 915

15 802

+1 887

272

BTF – charge nette d’intérêts **

498

2 869

5 650

+2 781

+5 152

Dettes reprises (charge nette)

81

81

81

0

0

Frais et commissions de gestion de la dette

26

20

20

0

‑6

* intérêts versés moins recettes de coupons courus à l’émission ** intérêts versés moins intérêts reçus (cas des émissions à taux négatif)


Charge d’intérêt des OAT. D’une année à l’autre, la charge nette budgétaire d’intérêt sur la dette à moyen et long terme a diminué de 0,5 Md€. Cette diminution est la résultante d’effets contraires : l’effet taux favorable (‑1,3 Md€) l’emporte sur l’effet volume défavorable (+0,8 Md€). Pour évaluer l’effet volume, on considère l’accroissement de l’encours de dette au cours de l’année précédant l’année évaluée, en y appliquant le taux de coupon des titres émis cette même année. En effet, en comptabilité budgétaire, la charge pleine des émissions d’une année intervient l’année suivante. Les émissions nettes des rachats et amortissements se sont élevées à 119,2 Md€ en 2022 (valeur faciale). Ceci représente, à raison d’un coupon moyen de 0,66 % durant l’année 2022, une charge pleine d’intérêt de 0,8 Md€ en 2023 (effet volume). L’effet taux est lié au remplacement de titres amortis en 2022 par des titres ayant des taux de coupons moyens en 2022 moins élevés. Les 140,8 Md€ de titres amortis en 2022 étaient assortis d’un coupon moyen de 1,70 %. Leur remplacement par des titres émis en 2022 dont le coupon moyen est de 0,66 % se traduit en 2023 par un allègement de charge de 1,3 Md€ par rapport à 2022 (effet taux).


Provision pour indexation du capital des titres indexés. L’augmentation des prix en 2023 a été supérieure à celle attendue en LFI. D’une année à l’autre, la charge d’indexation a augmenté de 0,3 Md€.


Charge d’intérêt des BTF. La charge budgétaire s’est établie à 5,7 Md€, en augmentation de 5,2 Md€ d’une année à l’autre. Cette augmentation est principalement le résultat d’un effet taux défavorable (+4,6 Md€) ; le taux à l’émission des BTF s’est élevé à 3,33 % en moyenne en 2023, après 0,19 % en 2022. Dans une moindre mesure, l’effet volume est également défavorable (+0,5 Md€).


Au total, la charge budgétaire de la dette négociable au sens strict (OAT et BTF) a augmenté de 4,9 Md€ entre 2022 et 2023. Cette évolution globale se décompose comme suit :

  • un effet taux défavorable (impact de 3,3 Md€), principalement lié à l’augmentation des taux de court terme ;

  • un effet volume défavorable (impact de 1,7 Md€), lié principalement à l’augmentation de l’encours de dette à moyen et long terme ;

  • un effet inflation légèrement favorable (impact de ‑0,1 Md€).


 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 4 : Charges de la dette de l’État

49 957 000 000

54 404 246 095

49 957 000 000

54 404 246 095

Intérêt de la dette financière négociable

49 957 000 000

 

49 957 000 000

 

Charges financières diverses

 

54 404 246 095

 

54 404 246 095

Total

49 957 000 000

54 404 246 095

49 957 000 000

54 404 246 095

 

 

ACTION

03 – Trésorerie

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

03 – Trésorerie

 
 

868 000 000
-529 970 215

868 000 000
-529 970 215

 
 

868 000 000
-529 970 215

868 000 000
-529 970 215

 

L’impact budgétaire de la gestion de trésorerie de l’État correspond, d’une part, à la rémunération des disponibilités du Trésor par la Banque de France et par les contreparties auprès desquelles elles sont placées, et d’autre part, à celle versée sur les fonds déposés au Trésor. La plupart des fonds déposés au Trésor ne sont pas rémunérés (c’est-à-dire qu’ils bénéficient d’une rémunération à 0 % en période de taux négatif), en particulier ceux des collectivités locales, mais certains correspondants du Trésor disposent de conditions de rémunération particulières. En outre, la rémunération des fonds non consommables destinés au financement des investissements d’avenir est imputée sur cette action.


EXÉCUTION BUDGÉTAIRE


montants en millions d’euros

Exécution
2022

LFI
2023

Exécution
2023

Écart
LFI
à
exécution

Écart
exécution
à
exécution

Trésorerie (charge nette)

1 227

868

-530

‑1 398

‑1 757

dont hors rémunération des fonds non consommables

476

117

-1 282

-1 399

‑1 758

Rémunération des fonds non consommables déposés au Trésor *

752

752

752

0

0

Rémunération des dépôts des correspondants et autres charges

180


533

533

353

Pensions, placements et autres produits (dépenses –recettes)

295


‑1 815

‑1 815

‑2 110

* fonds destinés au financement des investissements d’avenir


En 2023, les placements de trésorerie ont généré un gain net de 1 815 Md€, en raison de la hausse des rendements de court terme par rapport à 2022.


Enfin, la rémunération des fonds non consommables des investissements d’avenir est à son rythme de croisière depuis 2015.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 4 : Charges de la dette de l’État

868 000 000

-529 970 215

868 000 000

-529 970 215

Charges financières diverses

868 000 000

-529 970 215

868 000 000

-529 970 215

Total

868 000 000

-529 970 215

868 000 000

-529 970 215