Source des données : Agence France Trésor

Mode de calcul : cet indicateur est construit à partir des données de chaque adjudication.

Source des données : Agence France Trésor

Mode de calcul : cet indicateur est construit à partir des données de chaque adjudication. Le taux de couverture moyen est égal à la moyenne pour chaque adjudication du rapport entre volume demandé et volume servi pondérée par le volume servi. Le pourcentage de 267 réalisé en 2023 pour les BTF signifie qu’au cours de l’année 2023 la demande pondérée lors de chaque adjudication de BTF a été en moyenne égale à 2,67 fois le volume de BTF servi.

L’AFT a pour objectif d’assurer la sécurité des opérations de financement de l’État. Il est possible de mesurer le niveau de sécurité des adjudications en comparant le volume des ordres d’achat enregistrés au montant adjugé. Il convient de distinguer les OAT des BTF, ces derniers présentant une maturité inférieure ou égale à un an. Pour les cibles, les seuils fixés pour les taux de couverture des adjudications correspondent à ceux au-dessus desquels une adjudication est considérée aujourd’hui par le marché comme bien couverte.

L’Agence France Trésor a couvert toutes ses adjudications en 2023.

Sur 51 adjudications de BTF en 2023, le taux de couverture moyen atteint un niveau élevé, à 267 %. Le taux le plus bas a été enregistré lors de l’adjudication du 11 décembre (191 %), la fin d’année correspondant traditionnellement à une période moins active sur les marchés.

Sur 34 adjudications d’OAT en 2023, le taux de couverture moyen s’établit à 230 %. Les taux de couverture les plus bas ont été enregistrés le 5 janvier pour une adjudication de titres à long terme (182 %), le 16 mars pour une adjudication de titres à moyen terme (222 %) et le 20 juillet pour une adjudication de titres indexés (216 %).

Source des données : Agence France Trésor

Mode de calcul : L’indicateur est établi à compter du 1^er juillet : sont retenues dans le calcul les journées où l’AFT vise un solde compris entre 70 et 80 M€. L’indicateur est alors égal au pourcentage de jours où la cible a été effectivement atteinte. Sont exclus du calcul les jours de faible demande, c’est-à-dire ceux où les taux proposés par le marché sont inférieurs à la rémunération offerte sur le solde du compte à la Banque de France et ceux où la demande ne permet pas d’allouer l’ensemble des placements proposés. Ces jours-là, aucune cible ne peut être définie.

Cet indicateur n’est pas significatif (mention n.d.) lorsque le nombre de journées où une cible a pu être définie est insuffisant.

Source des données : Agence France Trésor

Mode de calcul : la mesure de l’indicateur repose sur la différence entre la rémunération effective des placements et la rémunération qui aurait été constatée si ces placements avaient été exactement rémunérés à l’€STR, Euro Short-Term Rate. L’€STR est l’indicateur du niveau de taux d’intérêt des prêts au jour le jour sur le marché interbancaire. L’€STR est basé sur un échantillon de banques déclarantes représentatif de la réalité de ce marché, il constitue ainsi une cible pertinente pour apprécier la rémunération des placements de trésorerie.

Concernant le solde du compte à la Banque de France, l’indicateur n’était pas significatif lors du premier semestre 2023. Au regard de l’évolution de la rémunération du compte unique du Trésor à la Banque de France décidée par la BCE, l’AFT a repris le 1^er mai 2023 une politique de gestion active de la trésorerie, qui a conduit à placer des montants croissants. Après une phase d’élargissement des contreparties éligibles, il était envisageable au cours du second semestre de réduire le solde du compte unique du Trésor au niveau des cibles de solde en fin de journée. Sur cette période, l’indicateur s’établit à 74 %, soit en dessous de la cible fixée à 85 %. La reprise de la gestion active dans un nouveau contexte de taux en 2023 explique en grande partie que la réalisation soit en dessous de la cible.

Concernant la rémunération des placements, l’indicateur est supérieur à la cible, fixée à €STR, avec une rémunération moyenne de €STR +3,5 points de base. La baisse de rémunération moyenne par rapport à 2022 s’explique par la reprise de la gestion active : le taux des opérations de pensions livrées est traditionnellement inférieur sur le marché à celui des prêts de liquidités non collatéralisés. L’encours de placements en pension livrée étant nulle en 2022, la rémunération moyenne était tirée uniquement des opérations de prêts de liquidités.

Source des données : DGFiP, Agence France Trésor

Mode de calcul : l’indicateur est construit à partir des annonces d’opérations financières en dépenses supérieures à un million d’euros des collectivités territoriales et des établissements publics, réalisées par les comptables publics. Les comptables sont tenus d’envoyer à la Banque de France, la veille avant 18 heures, les ordres de virement d’un montant unitaire supérieur à 1 M€ qu’ils souhaitent voir exécutés le lendemain. La Banque de France envoie à l’AFT ces informations constitutives d’annonces. Ces informations sont ensuite comparées aux réalisations. Ceci permet d’en déduire un taux d’annonce, égal au rapport entre le volume des annonces et le volume des réalisations.

Le taux d’annonce des collectivités territoriales et des établissements publics demeure très satisfaisant, à 99 % en 2023, comme en 2022.

Historiquement, la qualité des annonces faites à l’AFT a bénéficié :

(i) de la mise en place du système d’annonces au Trésor (SAT) en 1999, qui a permis de mettre en œuvre une véritable gestion active de la trésorerie de l’État ;

(ii) de l’ajout en 2011 à l’application de tenue du compte à la Banque de France d’un module dit de « supervalidation », qui offre la possibilité de bloquer les virements supérieurs à un million d’euros initiés par les comptables publics et qui n’ont pas été annoncés la veille. Le dispositif de « supervalidation » concourt à l’amélioration des taux d’annonce : les auteurs de défauts d’annonce sont systématiquement rappelés à leur obligation, et le report au jour suivant des opérations non annoncées dont l’exécution a été refusée par l’AFT constitue une incitation au respect de l’obligation d’annonce.

Source des données : Audit externe, Agence France Trésor

Mode de calcul :

Nombre d’incidents ou infractions au cadre général d’activité

Ce sous-indicateur permet un suivi qualitatif et quantitatif des différents incidents classés selon les trois catégories suivantes :

– non-respect des règles d’habilitation et de délégation ;

– dépassement des limites de risques ;

– non-respect des modalités de réalisation des opérations.

Il s’agit d’une mesure interne de la qualité de l’organisation de l’AFT et du respect de ses contraintes.

Notation externe du contrôle interne

Cette notation repose sur un regard extérieur et professionnel, celui des auditeurs réalisant chaque année l’audit des opérations de l’agence. Elle vise à vérifier l’adéquation des procédures aux activités de l’agence et aux risques associés en prenant comme référence les dispositions réglementaires en vigueur dans les établissements financiers. Elle porte sur les domaines suivants :

– organisation du contrôle interne ;

– organisation comptable;

– système de mesure des risques et des résultats ;

– système de surveillance et de maîtrise des risques ;

– système de documentation et d’information et gestion du risque informatique.

Cette évaluation est retranscrite par une note allant de 1 à 4 :

- note 1 le dispositif existant permet de couvrir de manière satisfaisante les risques identifiés engendrés par les opérations de l’agence ;

- note 2 le dispositif existant doit être complété afin de couvrir les risques identifiés ;

- note 3 le dispositif existant présente des faiblesses significatives nécessitant la mise en place d’actions correctrices sans délai afin de couvrir les risques identifiés ;

- note 4 le dispositif existant ne permet pas de couvrir les risques identifiés engendrés par les opérations de l’agence.

Source des données : Agence France Trésor

Mode de calcul : l’indicateur repose sur le recensement, au jour le jour, des incidents d’exécution sur les opérations portant sur la dette ou la trésorerie.

Les notations de l’indicateur 4.1 sur la qualité du système de contrôle sont délivrées par l’audit externe sur le pilotage des risques financiers et des procédures prudentielles mises en œuvre pour les opérations de dette et de trésorerie de l’État. La notation de l’exercice 2023 a été réalisée au premier trimestre 2024 par un nouveau cabinet d’audit externe Pricewaterhouse Coopers dans le cadre d’une mission dont le rapport final sera transmis au Parlement.

Sur l’ensemble de l’année 2023, le nombre d’incidents observés, qu’ils dégradent ou pas le solde du compte unique du Trésor à la Banque de France, est en hausse, avec 247 incidents contre 80 en 2022.

Les incidents qui dégradent le solde du compte du Trésor sont toujours très rares et de courte durée (3 en 2023).

On notera en 2023, un nouveau type d’incidents en lien direct avec la reprise de l’activité de gestion active de la trésorerie, qui peut entraîner de la part des contreparties de l’AFT des décalages de livraison de titres à la mise en place d’opérations de placement de ses liquidités en pensions livrées. Ainsi, en 2023, ce nombre de défauts qui conduit au report au lendemain du versement espèces à la contrepartie n’ayant pas livré les titres dans les délais négociés, s’est élevé à 163 sur des opérations de pensions livrées et 15 sur des opérations de rachats de la dette (7 en 2022).

Ces incidents liés aux défauts de livraison de titres augmentent la trésorerie de l’État : l’absence de livraison de titres conduit à retenir la trésorerie sur le compte. Dès lors, ce sont des incidents qui pourraient améliorer le solde. Dans la mesure où l’AFT a pu replacer cette trésorerie avant la fin de la journée à chaque fois en 2023, il a été choisi de les classer comme des incidents opérationnels ayant un impact sur la gestion journalière de la trésorerie mais sans impact avéré sur le niveau du compte au sens de l’indicateur.

Du fait de la reprise de la gestion active de trésorerie et de la forte augmentation du nombre d’opération de placements, le nombre d’incidents sans impact sur le compte du Trésor a fortement augmenté en 2023 (244 contre 71 en 2022), mais sans les incidents liés aux défauts de livraison de titres, ils auraient été en diminution (66 contre 71). Ces derniers sont pour la plupart des incidents ponctuels, souvent techniques, intervenus dans les systèmes d’information ou les réseaux de communication impliqués dans la gestion des opérations, qu’ils soient internes ou externes ; ou encore des incidents de nature diverse comme des erreurs humaines, ou découlant du non-respect éventuel des modes opératoires en interne ou chez nos partenaires. S’ils occasionnent des décalages dans le traitement des flux ou des opérations de marché, ils peuvent généralement être corrigés dans la journée, sans impact sur le dénouement correct de ces opérations.

Si ces incidents opérationnels ont pu affecter la fluidité du déroulement des opérations, aucun n’a généré de risque pour la continuité financière de l’État.