La stratégie du programme consiste à gérer la dette de l’État et sa trésorerie dans les meilleures conditions de sécurité pour servir au mieux les intérêts du contribuable. L’État se doit d’honorer sa signature en toutes circonstances, à tout moment – c’est-à-dire aussi bien au quotidien qu’à moyen et long terme – et au meilleur coût.

Cette stratégie se décline selon trois grands axes : gestion de la dette ; gestion de la trésorerie ; contrôle interne et fonctions support. Pour chacun de ces axes, les traits marquants de l’année 2023 sont les suivants.

GESTION DE LA DETTE

En 2023, l’Agence France Trésor (AFT) a poursuivi une stratégie d’émission transparente et régulière. Elle a respecté le calendrier d’adjudications présenté dans le programme indicatif communiqué en décembre 2022. L’AFT a créé en 2023 cinq nouveaux titres de référence à taux fixe (un à 3 ans, un à 5 ans, deux à 10 ans et un à 30 ans), une nouvelle obligation indexée sur l’indice des prix de la zone euro (OAT€i 0,60 % 25 juillet 2034) et une nouvelle obligation indexée sur l’indice des prix en France (OATi 0,55 % 1^er mars 2039). La politique de flexibilité mise en œuvre depuis septembre 2007, qui consiste à ré-abonder d’anciennes lignes d’emprunt (dites « souches ») en plus d’approvisionner régulièrement des lignes de référence, a été poursuivie. Cette politique permet de répondre de façon complète et diversifiée à la demande des investisseurs et de favoriser la liquidité sur l’ensemble des souches existantes. Ceci permet d’en faciliter l’absorption par le marché au prix le plus favorable pour le contribuable. Les émissions à moyen et long terme nettes des rachats se sont élevées, en valeur faciale, à 270 Md€ (montant annoncé lors de la LFI 2023). Ce montant résulte de 303,1 Md€ d’émissions brutes et de 33,1 Md€ de rachats de titres proches de l’échéance. Les rachats ont permis de diminuer les amortissements de 2024 et 2025.

Dans la continuité de l’année 2022, l’année 2023 s’est ouverte dans un contexte d’inflation élevée, avec des composantes évoluant de façon disparate. Dans ce contexte, les principales banques centrales ont affirmé leur objectif de lutte contre l’inflation pour ramener la hausse des prix à la cible (2 % pour la BCE). Elles ont ainsi poursuivi le cycle de resserrement monétaire engagé en 2022 pendant les trois premiers trimestres de l’année et les taux d’intérêt sur les marchés obligataires se sont inscrits sur une tendance haussière, avec des périodes de forte volatilité. Les taux d’intérêt à l’émission se sont élevés en moyenne à 3,03 % pour les émissions de moyen et long terme, après 1,43 % en 2022 et ‑0,05 % en 2021 ; pour les émissions de court terme, les taux d’intérêt à l’émission se sont établis en moyenne à 3,33 % en 2023 après 0,19 % en 2022 et ‑0,67 % en 2021. La demande pour les titres émis par l’État est restée élevée : le taux de couverture des adjudications s’est établi à un niveau significativement supérieur aux cibles.

Le programme de contrats d’échange (« swaps ») de taux, qui avait comme objectif de tirer avantage de l’évolution de la courbe des taux pour diminuer la charge globale d’intérêt, reste suspendu, les conditions macroéconomiques ne s’y prêtant pas. Du fait de l’arrêt de toute nouvelle opération depuis l’été 2002, le portefeuille de swaps est arrivé à échéance en octobre 2021 et les conditions de conclusion de nouvelles opérations n’étaient pas réunies en 2023.

GESTION DE LA TRÉSORERIE

La centralisation des trésoreries publiques est particulièrement aboutie en France en raison de ses importants avantages, notamment la réduction de l’endettement de l’État et du coût de financement de celui-ci mais aussi de l’ensemble de la sphère publique, la sécurisation des dépôts des correspondants, etc. Les fonds déposés au Trésor ont diminué à fin 2023, principalement en raison de la baisse de l’encours des établissements publics nationaux et dans une moindre mesure des collectivités locales.

Au regard de l’évolution de la rémunération du compte unique du Trésor à la Banque de France décidée par la BCE, l’AFT a repris le 1^er mai 2023 une politique de gestion active de la trésorerie, qui a conduit à placer des montants plus importants en dehors du compte avec notamment la reprise d’opérations de prise en pension.

Le taux d’information préalable par les correspondants du Trésor de leurs flux financiers reste conforme aux objectifs en 2023 (taux d’annonce de 99 % pour l’ensemble des collectivités territoriales et des établissements publics).

CONTRÔLE INTERNE ET FONCTIONS SUPPORT

La notation du système de contrôle a été réalisée par un auditeur externe dans le cadre d’un audit sur le pilotage des risques à l’AFT, dont le rapport final sera transmis au Parlement. Le déroulement satisfaisant des opérations en 2023 a permis de reconduire le jugement satisfaisant porté par l’auditeur à son niveau maximal comme les deux années précédentes.

Objectif 1 : Couvrir le programme d'émission dans les meilleures conditions d'efficience et de sécurité

Indicateur 1.1 : Adjudications non couvertes

Indicateur 1.2 : Taux de couverture moyen des adjudications

Objectif 2 : Optimiser la gestion de la trésorerie en fonction des conditions de marché

Indicateur 2.1 : Solde du compte de l'Etat à la Banque de France en fin de journée

Indicateur 2.2 : Rémunération des placements de trésorerie

Objectif 3 : Améliorer l'information préalable par les correspondants du Trésor de leurs opérations financières affectant le compte du Trésor

Indicateur 3.1 : Taux d'annonce des correspondants du Trésor

Objectif 4 : Obtenir un niveau de contrôle des risques de qualité constante et qui minimise la survenance d'incidents

Indicateur 4.1 : Qualité du système de contrôle

Indicateur 4.2 : Incidents d'exécution des opérations de dette et de trésorerie