Source des données : préfectures

Explications sur la construction de l’indicateur : L’indicateur est égal au rapport entre le nombre d’opérations dont le taux de subvention est compris entre 20 % et 50 % du montant total du projet et le nombre d’opérations total. L’indicateur a été calculé à partir du bilan annuel des projets financés par la DETR communiqués par 94 préfectures de département et fiabilisés par la DGCL.

Les indicateurs 1.1 à 1.6 ont été calculés sur la base des bilans annuels 2023 transmis au 31 janvier 2024 par les préfectures de département et de région. Pour la DETR, l’échantillon est composé de 94 préfectures de département, soit 17 380 projets présentés par 13 182 collectivités, pour un volume total de subvention de 907,4 M€. Pour la DSIL, l’échantillon est composé de l’ensemble des préfectures de région, soit 3 357 projets, pour un volume total de subvention de 537,3 M€. Pour la DSID, l’échantillon est également exhaustif et représente 284 projets, pour un total de 211,9 M€. Enfin, pour la DPV, l’échantillon a été établi sur la base des informations communiquées par 57 préfectures sur les 59 qui comptent au moins une collectivité éligible à la DPV, représentant ainsi 815 projets pour un total de subvention de 150 M€.

L’indicateur n° 1.1 mesure la part de projets qui ont bénéficié d’un taux de subvention au titre de la DETR compris entre 20 % et 50 %. La fixation de la cible à 85 % vise à assurer que le soutien de l’État aux investissements du bloc communal ne soit ni trop dispersé, ni excessivement concentré.

En 2023, l’indicateur se maintient à 89 %, soit un niveau au-delà de la cible de 85 %. Ces résultats traduisent la volonté des préfets de département d’accompagner de nombreux projets (en moyenne 185 projets par département), sans pour autant disséminer les crédits (seuls 5,7 % des projets ont un taux de subvention inférieur à 20 %), et en conservant un effet de levier conséquent (seuls 4,6 % des projets ont un taux de subvention qui dépasse les 50 %).

Source des données : préfectures.

Explications sur la construction de l’indicateur :

L’indicateur représente le délai moyen écoulé entre la date d’attribution de la subvention (avant le commencement des travaux) et la date de clôture qui correspond au versement du solde de la subvention (après achèvement des travaux) pour les opérations soldées durant l’année au titre de la DETR. L’indicateur a été calculé à partir des données communiquées et fiabilisées par 94 préfectures de départements.

Les articles R. 2334-28 et R. 2334-29 du code général des collectivités territoriales prévoient que le bénéficiaire d’une subvention dispose d’un délai de deux ans, qui peut être prorogé d’un an par le préfet, pour commencer l’opération à compter de la notification de la subvention (pour des opérations pouvant être réalisées à brève échéance, le préfet peut cependant fixer un délai inférieur) et d’un délai de quatre ans à compter de la déclaration de commencement des travaux pour réaliser l’opération (exceptionnellement, ce délai peut être prorogé de deux ans par décision du préfet).

L’indicateur 1.2 (délai moyen entre la décision de subvention et le versement du solde de la subvention, qui intervient lorsque l’opération est achevée) donne une indication sur la durée de liquidation moyenne des subventions accordées au titre de la DETR. En 2023, ce délai s’établit à 20,9 mois, contre 23,4 mois en 2022. La levée des mesures de restriction sanitaires et la disparition progressive des tensions qui avaient pesé en 2022 sur l’approvisionnement en matières premières contribuent à expliquer cette évolution. Le délai moyen s’établit une nouvelle fois en dessous de la cible fixée à 24 mois, ce qui montre la capacité de l’État à sélectionner des projets d’investissement mûrs parmi ceux qui sont présentés et portés par les collectivités locales.

Source des données : préfectures

Explications sur la construction de l’indicateur : Les données de l’indicateur sont établies à partir d’une comptabilisation du montant annuel de l’investissement total des projets subventionnés au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), par l’ensemble des préfets de région, et du montant annuel total des subventions accordées par ceux-ci. Le premier chiffre est divisé par le second pour obtenir l’effet de levier annuel de la dotation. L’indicateur a été calculé à partir de l’ensemble des bilans des projets complétés par les préfectures de région et fiabilisés.

Les indicateurs 1.3 à 1.6 mesurent respectivement l’effet de levier de la DSIL, de la DPV, de la DSID et de la DETR. Ils sont calculés en rapportant le coût total des opérations subventionnées au montant total des subventions attribuées. En 2023, 1 € de subvention accordé par l’État au titre de l’une de ces quatre dotations conduit ainsi à l’investissement de 3,63 € à 5,88 € par les collectivités bénéficiaires. L’effet de levier progresse significativement pour la DSIL, la DETR et la DPV, traduisant la montée en puissance du cycle d’investissement déployé suite au renouvellement des exécutifs locaux en 2020, et dans une moindre mesure par la création du fonds vert, dont les crédits ont parfois pu être mobilisés en cofinancement sur certains projets déjà soutenus par la DETR et de DSIL. Enfin, l’effet de levier de la DSID décroit légèrement à 3,7 mais reste à un niveau proche de la cible, fixée à 4.

Source des données : préfectures

Explications sur la construction de l’indicateur : Les données de l’indicateur sont établies à partir d’une comptabilisation du montant annuel de l’investissement total des projets subventionnés au titre de la dotation politique de la ville (DPV), par l’ensemble des préfets, et du montant annuel total des subventions accordées par ceux-ci. Le premier chiffre est divisé par le second pour obtenir l’effet de levier annuel de la dotation. L’indicateur a été calculé à partir des 59 bilans des projets complétés par les préfectures de région et fiabilisés.

Source des données : préfectures

Explications sur la construction de l’indicateur : Les données de l’indicateur sont établies à partir d’une comptabilisation du montant annuel de l’investissement total des projets subventionnés au titre de la dotation de soutien à l’investissements des départements (DSID), par l’ensemble des préfets, et du montant annuel total des subventions accordées par ceux-ci. Le premier chiffre est divisé par le second pour obtenir l’effet de levier annuel de la dotation. L’indicateur a été calculé à partir des bilans des projets complétés par l’intégralité des préfectures de région et fiabilisés.

Source des données : préfectures

Explications sur la construction de l’indicateur : Les données de l’indicateur sont établies à partir d’une comptabilisation du montant annuel de l’investissement total des projets subventionnés au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), par l’ensemble des préfets, et du montant annuel total des subventions accordées par ceux-ci. Le premier chiffre est divisé par le second pour obtenir l’effet de levier annuel de la dotation. L’indicateur a été calculé à partir de 94 bilans des projets complétés par les préfectures de département et fiabilisés.