La consommation des crédits du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » s’est élevée, en 2023, à 4 372,9 M € en AE et 4 145,6 M € en CP, soit une baisse de ‑57,1 M € des engagements et une hausse de +154,9 M € des paiements par rapport à 2022.

Le programme 119 porte tout d’abord le soutien de l’État à l’investissement des collectivités territoriales, à travers les actions n° 1 « soutien aux projets des communes et groupements de communes » et n° 3 « soutien aux projets des départements et des régions ». Ce soutien s’appuie sur quatre dispositifs :

• La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL, 570 M €)

• La dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID, 212 M €)

• La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR, 1,046 Md €)

• La dotation politique de la ville (DPV, 150 M €)

En 2023, ce sont ainsi près de 1,9 Md€ qui ont été engagés au soutien de l’investissement local, soit le retour au niveau d’engagement de 2021, après un abondement exceptionnel de la DSIL classique à hauteur de 303 M € en loi de finances initiale pour 2022.

Par ailleurs, les deux dispositifs exceptionnels de soutien au plan de rénovation des écoles marseillaises (sur l’action n° 1) et à l’attractivité du territoire de la Seine-Saint-Denis (sur l’action n° 3) ont fait l’objet d’une consommation intégrale des AE qui avaient été ouvertes en LFI 2022 mais non consommées, et donc reportées en 2023. Ces dotations n’ont plus vocation à être abondées en AE, mais la subvention de l’État pour le financement du volet « écoles » du plan Marseille doit encore faire l’objet de décaissements de CP en 2024 et au-delà.

Sur l’action n° 9, les crédits de la DSIL exceptionnelle ne sont plus abondés en AE. Les paiements se poursuivent et ont vocation à s’éteindre progressivement au fur et à mesure de la réalisation des opérations lancées au plus fort de la crise sanitaire, en 2020 et 2021.

Le programme 119 assure ensuite la compensation des charges supportées par les collectivités territoriales à la suite d’un transfert, d’une création ou d’une extension de compétences au travers des dotations de décentralisation. Ces dotations sont regroupées au sein des actions n° 2 « dotation générale de décentralisation des communes », n° 4 « dotation générale de décentralisation des départements », n° 5 « dotation générale de décentralisation des régions » et n° 6 « dotation générale de décentralisation - concours particuliers ».

La loi de fin de gestion pour 2023 a ouvert une enveloppe exceptionnelle, au sein de la DGD des régions (action n° 5), de 7,6 M€ en AE=CP pour accompagner le transfert aux régions de la compétence FEADER.

La réserve de précaution a été mobilisée en fin de gestion pour porter la dotation titres sécurisés (DTS) à 100 M € et pour financer le fonds «  violences urbaines  » créé en cours de gestion sur le programme 122 et destiné à soutenir les collectivités touchées par les dégradations survenues entre le 27 juin et le 5 juillet 2023.

Enfin, le périmètre du programme a connu plusieurs évolutions en 2023 :

• sur l’action n° 1, les crédits de la dotation de « protection fonctionnelle » ont été transformés par la LFI 2023 en majoration de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (DPEL) et sont donc sortis du périmètre du programme 119 ;

• sur l’action n° 4, la dotation de compensation exceptionnelle de la baisse des frais de gestion de la TFPB (adossée au dispositif de compensation péréquée – DCP) versés aux départements a été supprimée, pour 51,6 M € en AE=CP ;

• sur l’action n° 6, la compensation exceptionnelle des contributions fiscalisées (97 M € en AE=CP) créée en LFR I du 16 août 2022 a également été supprimée.

Objectif 1 : Promouvoir les projets de développement local, en assurant un équilibre entre maximisation de l'effet de levier et concentration des fonds sur des projets structurants pour les collectivités

Indicateur 1.1 : Pourcentage de projets bénéficiant d'un effet de levier optimisé

Indicateur 1.2 : Délai séparant la décision de subvention de la fin de réalisation du projet

Indicateur 1.3 : Effet de levier de la DSIL

Indicateur 1.4 : Effet de levier de la DPV

Indicateur 1.5 : Effet de levier de la DSID

Indicateur 1.6 : Effet de levier de la DETR