Le programme 122 « Concours spécifiques et administration » regroupe des aides spécifiques aux collectivités territoriales, ainsi que les moyens attribués à la direction générale des collectivités locales (DGCL) pour la mise en œuvre de ses missions au profit des collectivités territoriales.

L’action n° 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » porte les aides de l’État aux collectivités confrontées à des circonstances exceptionnelles, telles que des événements climatiques ou géologiques de grande ampleur. Cette action comprend notamment les subventions destinées à soutenir les collectivités en difficultés financières et les crédits de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSEC). Cette action a porté également des dispositifs de soutien exceptionnels, tels que le fonds d’accompagnement des collectivités pour la réparation des dégâts et dommages résultant des violences urbaines survenues depuis le 27 juin 2023.

L’action n° 02 « Administration des relations avec les collectivités territoriales » retrace les dépenses de fonctionnement, d’immobilier et d’équipement informatique de la DGCL. Depuis la création de la direction du numérique (DNUM) du ministère de l’intérieur en 2020, la plupart des crédits d’investissement des projets informatiques structurants portés par la DGCL ont été transférés sur le programme 216. Seuls certains crédits destinés à la refonte des systèmes d’information existants ont été conservés sur le programme 122. A partir de 2024, dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI), les crédits numériques seront rétrocédés depuis le programme 216 vers le programme 122. Enfin, depuis 2021, cette action porte également le déploiement de la nouvelle carte des maires et des adjoints aux maires.

L’action n° 04 « Dotations Outre-mer » reprend les dotations initialement inscrites sur le programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » et transférées, depuis le 1^er janvier 2009, sur le programme 122.

Enfin, la nouvelle action n° 06 « Soutien à l’entretien du réseau routier local » vise à aider les collectivités territoriales dans leurs actions d’entretien du réseau routier local.

Le programme 122 « Concours spécifiques et administration » est doté d’un unique indicateur de performance destiné à mesurer le délai moyen d’instruction des demandes d’indemnisation pour les collectivités touchées par un événement climatique ou géologique (DSEC).

Objectif 1 : Garantir un traitement rapide des demandes d'indemnisation pour les collectivités touchées par une catastrophe naturelle

Indicateur 1.1 : Délai moyen de versement de l'aide aux collectivités locales pour leurs biens non assurables dans le cadre de la procédure d'indemnisation pour les dommages causés par les intempéries