La politique menée par le ministère chargé des outre-mer à travers le programme 123 « conditions de vie outre-mer » vise à renforcer la convergence des niveaux de vie et d’équipement entre les territoires nationaux d’outre-mer et ceux de France hexagonale, tout en tenant compte des particularités territoriales des différentes collectivités ultra-marines. Les engagements du comité interministériel pour les outre-mer (CIOM) de juillet 2023 se traduisent dans les orientations budgétaires prises par le programme 123 au cours de l’année 2023 en particulier concernant la continuité territoriale.

Pour 2023, le programme 123 a consommé 963 M€ d’AE et 829 M€ de CP soit 180 M€ d’AE et 149 M€ de CP de plus qu’au court de l’année 2022. Il convient de noter que le programme 123 a bénéficié d’un dégel intégral de la réserve de précaution et de l’abondement de 115 M€ d’AE et 102 M€ de CP en loi de finances de fin de gestion.

Le logement (construction et rénovation) est un axe majeur de cette ambition. La ligne budgétaire unique représente plus de 20 % des crédits exécutés du programme. Les crédits engagés sur cette action atteignent 198 M€ en AE et 177 M€ en CP.

L’année 2023 correspond par ailleurs à la dernière année des contrats de convergence et de transformation et des contrats de développement signés sur l’ensemble des territoires ultra-marins. Initialement prévus jusqu’à fin 2022, ils ont été prolongés par avenant jusqu’en 2023. Cette année supplémentaire se caractérise par une forte dynamique d’engagement (124 M€ d’AE) et de réalisations des projets (+8 points de taux de consommation par rapport à 2023).

La continuité territoriale, outil de cohésion nationale essentiel, est confortée par la hausse de 20 % par rapport à 2022 des crédits exécutés. Les crédits d’intervention de LADOM notamment, ont été augmentés de 7 M€ par rapport à la LFI 2022 permettant notamment l’anticipation dès fin 2023 de la prise en charge d’un nouvel aller-retour annuel supplémentaire pour certains étudiants décidé lors du comité interministériel des outre-mer du 18 juillet 2023.

L’année 2023 a également été marquée par une crise exceptionnelle d’accès à l’eau à Mayotte et la mobilisation de l’ensemble des ressources de l’État. Sur le plan budgétaire, ce sont plus de 63 M€ qui ont été ouverts en loi de finances de fin de gestion pour 2023 sur le programme 123 pour financer l’ensemble des besoins pour la gestion de cette crise. En plus des projets d’investissements soutenus traditionnellement par le programme 123, le programme a pris en charge l’achat, l’acheminement et la distribution de bouteilles d’eau en provenance de la France hexagonale ou de La Réunion dans le cadre d’une opération logistique de grande ampleur mobilisant l’ensemble des services de l’État et des collectivités. De plus, ces crédits supplémentaires ont permis d’assurer la prise en charge par l’État des factures d’eau des mahorais conformément à l’engagement de la Première ministre. La problématique de l’accès à l’eau reste essentielle sur les territoires ultra-marins ce qui se traduit aussi par l’accompagnement du Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe (SMEAG).

Les collectivités locales ont été fortement soutenues par le programme 123. En plus des cofinancements de projets par le biais du fonds exceptionnel d’investissement et des contrats de convergence et de transformation ou de développement, elles ont bénéficié de 130 M€ au titre des subventions d’équilibre. L’expérimentation des COROM a été prorogée, permettant à sept nouvelles communes dont la situation financière est en tension de bénéficier du soutien de l’État (7 M€). L’État permet en outre aux collectivités territoriales, à travers ses financements à l’Agence française de développement (AFD) de bénéficier d’un accès élargi aux prêts bancaires (24,39 M€ de CP en 2023) et de prestations d’ingénierie (10,37 M€ de CP).

Objectif 1 : Mieux répondre au besoin de logement social

Indicateur 1.1 : Fluidité du parc de logements sociaux

Objectif 2 : Accompagner les collectivités d'outre-mer dans leur action en faveur de l'aménagement et du développement durable

Indicateur 2.1 : Taux de réalisation des projets d'investissement du programme 123