Le plafond d’emplois du programme 124 a été fixé à 4 999 ETPT en LFI 2023.

Il a été porté à 5 074 ETPT (+75 ETPT) par la loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 afin d’intégrer les emplois temporaires autorisés en renforts au titre de l’accueil des déplacés ukrainiens en services déconcentrés.

Le plafond actualisé en 2023 s’élève à 5 090,35 ETPT, tenant compte des transferts d’emplois en gestion représentant un solde de +16,35 ETPT :

• +16 ETPT au titre des délégués du préfet,

• – 1 ETPT au titre de la Délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés,

• +1,35 ETPT au titre de la Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants (CIIVISE).

La consommation des emplois constatée en 2023 atteint 5070 ETPT, soit une vacance de 20 ETPT ou 0,4 % sous le plafond actualisé des mouvements en gestion.

La correction technique correspond à l’écart entre l’incidence en ETPT du schéma d’emplois 2023 (intégrant l’extension en année pleine du schéma d’emploi 2022 sur 2023) et la variation de la consommation des emplois (ETPT), hors transferts, entre 2022 et 2023.

Cette correction rend compte de l’évolution de la consommation des agents qui ne sont pas pris en compte dans le schéma d’emplois : il s’agit d’une part des occasionnels (variation de ‑3 ETPT par rapport à 2022) et d’autre part des renforts en administration centrale (variation de ‑19 ETPT par rapport à 2022) et en services déconcentrés (variation de +46 ETPT par rapport à 2022). 

La correction technique rend par ailleurs compte des décalages entre la gestion administrative et la prise en charge effective en paie sur le programme ; ainsi, la correction technique négative traduit principalement l’existence de rémunérations versées par acompte (recrutements) qui ne donnent pas lieu, pour autant, à consommation d’ ETPT dans le plafond d’emplois. A contrario, le schéma d’emplois déclaré décompte des ETPT aux dates d’effet administratives indiquées.

La consommation des emplois en 2023 du programme 124 a pour source les outils interministériels INDIA Rémunérations et Chorus.

Le plafond d’emplois du programme a été fixé à 4 999 ETPT en LFI 2023. Il a été porté à 5 074 ETPT (+75 ETPT) par la loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 afin d’intégrer les emplois temporaires autorisés en services déconcentrés, en renforts au titre de l’accueil des déplacés ukrainiens.

La comparaison de la réalisation 2023 avec la prévision initiale doit être appréciée avec prudence dans la mesure où la prévision (réalisée à l’été 2022) est indicative.

Les effectifs inscrits dans la catégorie « Autres » correspondent aux élèves des métiers sanitaires et sociaux inscrits en formation initiale à l’École des hautes études en santé publique (EHESP).

Les prestations sociales et allocations diverses versées en 2023 s’élèvent à 4,79 M€ dont 1,32 M€ au titre de l’allocation de retour à l’emploi.

L’évolution de l’exécution entre 2022 et 2023 s’explique par différents facteurs, liés à la valorisation du schéma d’emplois et aux mesures nouvelles relatives au pouvoir d’achat des gestions 2022 (effet année pleine) et 2023 (hausse du point d’indice de la fonction publique, prime pouvoir d’achat, mesures bas salaires).

Socle Exécution 2022 retraitée

Les 7,02 M€ inscrits sur la ligne « Autres dépenses de masse salariale » du poste « Débasage de dépenses au profil atypique » correspondent notamment aux rémunérations des agents en activité dans les services déconcentrés mais dont une partie de l’activité a été transférée dans le cadre de la mise en œuvre de l’organisation territoriale de l’État (4,8 M€), aux rémunérations versées aux agents recrutés en administration centrale dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire (4,5 M€), aux rémunérations versées aux apprentis (2,4 M€), aux rémunérations versées aux agents recrutés en renforts dans les services déconcentrés pour l’accueil et l’accompagnement des déplacés d’Ukraine (2,3 M€).

Le solde (‑6,9 M€) correspond aux rémunérations prises en charge par les fonds de concours (2,4 M€), aux versements d’indemnités diverses (1,3 M€), ainsi qu’au retraitement des rétablissements de crédits mobilisés en 2022 (‑10,6 M€).

GVT solde

Le glissement vieillesse-technicité (GVT) positif hors CAS Pensions s’élève à 3,29 M€, soit 1 % des crédits hors CAS Pensions consommés en 2023.

Le GVT négatif, économie réalisée au titre de l’écart de rémunération entre les entrants et les sortants, s’élève quant à lui à ‑2,05 M€, soit 0,6 % des crédits hors CAS Pensions consommés en 2023.

Le GVT solde est évalué à 0,4 % et à 1,24 M€.

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

Les 5,74 M€ figurant dans l’item « autres rebasages » couvrent la rémunération des apprentis (3,19 M€), la rémunération des agents en activité dans les services déconcentrés mais dont une partie de l’activité a été transférée dans le cadre de la mise en œuvre de l’organisation territoriale de l’État (1,75 M€), ainsi qu’aux dépenses relatives à la mesure « prime pouvoir d’achat » versée aux agents éligibles uniquement en 2023 (0,80 M€).

Autres variations des dépenses de personnels

Les 7,90 M€ inscrits sous ce poste au titre des autres variations couvrent les dépenses relatives aux renforts Ukraine (4,19 M€), les dépenses relatives aux agents recrutés pour la gestion des crises en administration centrale (3 M€), ainsi que les dépenses relatives aux fonds de concours (2,61 M€).

Cet item rend compte également de l’imputation de rétablissements de crédits (atténuation de dépenses) à hauteur de ‑1,9 M€ Hors CAS Pensions qui ont été exécutés au cours de la gestion 2023.

Les dépenses de fonctionnement des services portées par l’action n 10 recouvrent :

• l’ensemble des dépenses de fonctionnement courant des services centraux et cabinets des ministères sociaux et une partie résiduelle des dépenses de fonctionnement des D(R)(I)EETS (ex-D(R)(D)JSCS) ;

• les dépenses de modernisation des ministères sociaux ;

• les frais de justice et de réparations civiles de l’administration sanitaire et sociale ;

• les crédits de fonctionnement liés au pilotage de la sécurité sociale ;

• des crédits issus d’un fonds de concours au titre du Ségur du numérique.

La consommation constatée sur l’action 10 en 2023 s’élève à 20,68 M€ en AE et 21,12 M€ en CP, soit ‑2,27 M€ en AE et ‑2,54 M€ en CP par rapport aux crédits inscrits sur cette action en LFI.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT COURANT DES SERVICES

Les dépenses de fonctionnement courant des services s’élèvent en 2023 à 14 706 970 € en AE et 14 548 675 € en CP.

1. Administration centrale

1. Administration centrale

En administration centrale, les dépenses s’élèvent à 14,51 M€ en AE et 14,35 M€ en CP.

Elles concernent l’ensemble des dépenses de fonctionnement courant de l’administration centrale des ministères sociaux, y compris pour le ministère en charge du travail. Elles correspondent à des dépenses logistiques et administratives variées : achats de matériels, fournitures de bureau, frais de déplacements, de correspondances, de représentations et de réceptions, abonnements et documentations, reprographies, audiovisuels, achats de carburants, réparations et entretiens des mobiliers et des véhicules.

En CP, 70 % de ces dépenses se concentrent essentiellement sur les cinq postes suivants : les frais de déplacement (3,51 M€), les déménagements (1,94 M€), les dépenses de fonctionnement et d’achats du service audiovisuel (1,58 M€), le recours à des interprètes ou des travaux de traduction (1,03 M€) et le transport des personnes (0,84 M€), le mobilier (0,78 M€) et la documentation (0,76 M€).

Des dépenses exceptionnelles (2,11 M€ en AE et 2,12 M€ en CP) sont enregistrées en 2023 dans le cadre d’opérations de déménagement intervenues en 2023 :

• 1,31 M€ en AE et CP au titre des services de déménagement ;

• 0,32 M€ en AE et 0,35 M€ en CP au titre de l’achat de mobilier ;

• 0,31 M€ en AE et 0,28 M€ en CP au titre de l’achat de matériels et notamment l’acquisition des équipements de la cuisine de TODS.

L’écart constaté (+2,22 M€ en AE et +1,37 M€ en CP) par rapport aux crédits prévus en LFI 2023 (12,29 M€ en AE et 12,98 M€ en CP) s’explique par :

• Les crédits non consommés en 2022 et reportés sur 2023 (soit 0,5 M€ en CP) ;

• Des ouvertures de crédits fonds de concours pour 0,1 M€ en AE et CP ;

• Des redéploiements internes au programme pour 2,12 M€ en AE et 0,77 M€ en CP qui ont visé à financer des dépenses inévitables en raison notamment du contexte de déménagement et de réaménagement des locaux sur les sites de TODS et de Duquesne.

2. Services déconcentrés

Pour les services déconcentrés, les crédits de fonctionnement courant de l’action 10 correspondent désormais à un champ limité de dépenses :

• d’une part, pour l’ensemble des services déconcentrés, les frais d’organisation des sessions de concours dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience (VAE) et hors VAE, du secteur social et paramédical ;

• d’autre part, pour la Direction de la cohésion sociale, du travail, de l’emploi et de la population (DCSTEP) de Saint-Pierre et Miquelon, l’ensemble de son fonctionnement courant.

En effet, l’essentiel des crédits de fonctionnement courant des D(R)(I)EETS a été transféré en trois temps :

• en premier lieu, en 2017, les crédits de fonctionnement courant des DR(D)JSCS de métropole ont été transférés en base au programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées », dans le cadre de la mutualisation des moyens de fonctionnement généraux des services de l’État placés sous l’autorité des préfets ;

• en second lieu, les crédits de fonctionnement courant des DJSCS de la Martinique, de la Guadeloupe, de Mayotte et de la Réunion ont été transférés en base en LFI 2020 au nouveau programme 354 « Administration territoriale de l’État » (fusionné avec l’ex-programme 333) ;

• enfin, les crédits de fonctionnement courant des services jeunesse et sports des collectivités d’outre-mer ont été transférés en gestion 2021 et en LFI 2022 au programme 214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale » du ministère de l’éducation nationale de la jeunesse et des sports.

A noter qu’une expérimentation de la mutualisation des crédits HT2 des services déconcentrés des ministères sociaux a été menée en 2023 sur le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail ».

En effet, un transfert à hauteur de 3,7 M€ en AE et en CP a été effectué vers le programme 155 au titre de la mutualisation des crédits des services déconcentrés afin de simplifier et de faciliter leur gestion dans le sens d’un renforcement de la déconcentration budgétaire. Cette mutualisation des crédits sur le programme 155 a eu pour effet de minorer l’exécution des services déconcentrés sur le programme 124.

Seule la Direction de la cohésion sociale, du travail, de l’emploi et de la population (DCSTEP) de Saint-Pierre-et-Miquelon conserve en service déconcentré des crédits de fonctionnement courant sur le programme 124.

MODERNISATION DES SERVICES

L’exécution réelle sur cette opération budgétaire en 2023 s’élève à 429 303 € en AE et 674 263 € en CP.

Les principaux projets financés en 2023 concernent :

• les missions d’accompagnement et d’appui des directions dans le cadre des déménagements et aménagements pour 0,6 M€ en AE et 0,29 M€ en CP ;

• des retraits d’engagements juridiques antérieurs pour ‑0,32 M€ en AE ;

• l’audit des process au sein de la DRH (0,17 M€ en CP) ;

• la réorganisation du réseau des assistantes et gestionnaires de la DREES (0,07 M€ en CP) ;

• l’élaboration de la nouvelle feuille de route des 1000 premiers jours de l’enfant (0,07 M€ en AE et CP).

A noter que l’exécution indiquée ci-dessus tient compte des erreurs d’imputations effectuées par le BOP DNS sur l’opération budgétaire (OB) Modernisation à hauteur de 3 040,66 € en AE et de 86 130,14 € en CP.

FRAIS DE JUSTICE ET DE REPARATIONS CIVILES

En administration centrale, les dépenses de contentieux s’élèvent en 2023 à 265 602 € en AE et en CP qui correspondent :

• Pour 0,02 M€ aux condamnations de l’État au titre de sa responsabilité dans sa mission de pilotage des politiques de sécurité sociale (par exemple les contentieux relatifs à la protection sociale complémentaire ou les litiges nés des autorisations de mise sur le marché des produits de santé) ;

• Pour 0,13 M€ aux dépenses relatives à la protection fonctionnelle des agents publics (honoraires d’avocats, condamnations civiles) poursuivis devant les juridictions pénales ou civiles ou victimes de violences ;

• Pour 0,03 M€ aux dépenses d’assistance juridique dans un contentieux opposant le ministère de la Santé à la Commune de Malakoff au titre d’un litige relatif aux travaux de déconstruction de la « Tour INSEE » située sur la commune de Malakoff ;

• Pour 0,08 M€ à l’indemnisation des préjudices subis par les agents des services de l’administration sanitaire et sociale (contentieux de personnels).

PILOTAGE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

En 2023, les dépenses concourant à améliorer la performance de la sécurité sociale s’élèvent à 143 738 € en AE et 196 707 € en CP.

Il s’agit principalement de marchés statistiques et informatiques conclus par le Comité économique des produits de santé (CEPS), pour un montant de 0,12 M€ en AE et 0,13 M€ en CP, dans le cadre de son rôle dans l’élaboration de la politique du médicament et notamment à la fixation de ses prix et dans la régulation financière du marché.

SEGUR DU NUMÉRIQUE HORS COMMUNICATION (fonds de concours)

Les dépenses hors communication du Ségur du numérique sur l’action 10 s’élèvent à 5 005 098 € en AE et 4 793 745 € en CP

Elles ont permis d’engager les actions suivantes :

• des prestations pour l’accompagnement des programmes numériques (2,9 M€) pour :

1. l’accompagnement de la direction, de la direction technique et des équipes chargées de mettre en œuvre le dispositif d’aide à l’équipement, à travers un système d’achat pour compte (le « système ouvert non sélectif ») ;

2.  l’appui aux équipes chargées de concevoir et d’accompagner la mise en œuvre des programmes d’incitation à l’usage, en l’occurrence le programme « Ségur Usages Numériques en Établissements de Santé » (SUN-ES) dans les hôpitaux publics et le programme ESMS numérique, dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS).

• une contribution visant au développement de la formation au numérique des professionnels de santé et des citoyens à hauteur de 0,63 M€ ;

• un co-financement avec la DGCL et la CNSA de 18 postes de coordinateurs d’ambassadeurs de Mon Espace Santé en région à hauteur de 0,59 M€ ;

• des travaux de mise en œuvre d’un produit minimum viable de base nationale ECLAIRE (Essais CLiniques Accessibles Interconnectés pour la Recherche ouverts à l’Écosystème) pour un montant de 0,36 M€ ;

• des travaux d’élaboration d’un calculateur d’impact carbone des systèmes informatiques hospitaliers pour un montant de 0,26 M€ ;

• diverses prestations et achats, dont une prestation d’AMO pour le marché d’appui de la DNS.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement s’élèvent en 2023 sur l’action n° 10 à 115 315 € en AE et 621 971 € en CP.

Elles relèvent des dépenses de fonctionnement courant des services d’administration centrale et concernent principalement le renouvellement du parc automobile de l’administration centrale (0,09 M€ en AE et 0,6 M€ en CP), conformément aux dispositions interministérielles et instructions de la Mission Interministérielle Parc Automobile (MIPA).

DÉPENSES D’INTERVENTION

Les dépenses d’intervention s’élèvent en 2023 sur l’action n° 10 à 586 440 € en AE et en CP.

Une dépense de 586 440 € a été exécutée dans le cadre d’une convention avec la DGCL, l’ANCT et la Banque des territoires. Il s’agit du co-financement de 18 postes de coordinateurs d’ambassadeurs de Mon espace santé, en région. Cette action vise à faciliter l’accès aux services numériques, en particulier Mon espace santé, pour les personnes exposées à l’illectronisme.

L’action n° 11 porte les dépenses dédiées aux systèmes d’information de l’administration centrale des ministères sociaux y compris pour le secteur travail et emploi. Dans le détail, les dépenses effectuées recouvrent :

• les dépenses de gouvernance du pilotage des systèmes d’information, ;

• les charges d’infrastructures informatiques pour l’administration centrale, les services déconcentrés et les ARS ;

• les dépenses de bureautique ;

• les dépenses relatives au développement, à la maintenance d’applications et de produits numériques de gestion ou visant à la mise en œuvre des politiques publiques portées par les directions d’administration centrale des ministères sociaux.

Depuis 2018, les crédits destinés aux infrastructures, ainsi qu’à la bureautique (pour l’administration centrale) du ministère en charge du travail, du plein emploi et de l’insertion sont en effet inscrits sur le programme 124, pour tenir compte de la mutualisation, au sein d’un secrétariat général commun, des fonctions soutien des administrations centrales des ministères sociaux. Les dépenses dédiées aux applicatifs métiers relevant des politiques publiques du travail, de l’emploi et de l’insertion restent, en revanche, essentiellement financées sur le programme 155.

Les dépenses inscrites sur l’action 11 en 2022 s’élèvent à 71,2 M€ en AE et 74,6 M€ en CP.

Elles sont supérieures de +6,6 M€ en AE et +10 M€ en CP aux crédits prévus en LFI. Cet écart a été couvert par divers mouvements en gestion :

• un abondement réitéré chaque année en début de gestion en provenance de l’action 17 « Financement des agences régionales de santé » pour financer les SI mutualisés des ARS (+9,2 M€ en AE et CP en 2023) ;

• des financements externes dédiés à des projets applicatifs informatiques, provenant d’autres programmes et issus de fonds de concours, de virements ou transferts ;

• un abondement complémentaire à hauteur de 1,7 M€ en AE et en CP dans le cadre du schéma de fin de gestion issu, de redéploiements réalisés au sein du programme pour le financement de dépenses prioritaires pilotées par la DNUM pour les services applicatifs

• un abondement complémentaire à hauteur de 2,4 M€ en AE et CP dans le cadre de redéploiements réalisés au sein du programme pour le financement de dépenses prioritaires pilotées par la DNUM pour les infrastructures

• Une déduction consécutive à l’application du surgel (1,2 M€ en AE et 1 M€ en CP).

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

La majeure partie de ces dépenses est exécutée en administration centrale par la Direction du numérique (DNUM).

Elles s’élèvent en 2023 à 69 424 260 € en AE et 72 806 615 € en CP.

Le tableau ci-dessous présente la consommation en 2023 des crédits par opérations budgétaires issues de la nomenclature interministérielle de la Délégation interministérielle du numérique (DINUM) :

Pour l’administration centrale, l’exécution constatée pour la bureautique et les infrastructures s’élève à 42,56 M€ en AE et 45,36 M€ en CP. Elle relève, pour l’essentiel, d’un socle incompressible de dépenses liées au fonctionnement et au maintien en conditions opérationnelles, aux redevances et flux. Ainsi des projets visant à améliorer la résilience (modernisation et sécurisation) du support des systèmes d’information ont été déployés pendant l’année notamment l’environnement de travail Office 365.

Sur ce périmètre ont également été financés des projets de cybersécurité préconisés par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) tels que :

• La construction d’une CSIRT (Computer Security Incident Response Team), équipe spécialisée dans la gestion des incidents de sécurité informatique ;

• Le projet CIENCE, qui permet d’analyser le niveau de « conformité/ mesure de maturité » de la Sécurité des Systèmes d’Information établi sur la base d’environs 160 indicateurs ;

• L’homologation de conformité NIS2 (Network and Information Security) : renforcement des normes en matière de sécurité suite à leur publication au Journal Officiel de l’Union européenne en décembre 2022 ;

• Le renforcement de la sécurisation des infrastructures où sont entreposées les annuaires (bases de données contenant les habilitations, droits d’accès au SI, à la messagerie, aux espaces partagés, aux applications métiers, … 

Dans le cadre de la gouvernance des applications et produits numériques des Ministères sociaux, la DNUM a financé 26,54 M € en AE et 25,3 M€ en CP principalement sur les domaines métiers suivants :

• Domaine santé (15,7 M € en AE et 16,5 M € en CP)

• Domaine fonctions support (2,6 M € en AE et 2,7 M € en CP)

• Domaine offres de soins (1,3 M € en AE et 0,6 M € CP)

• Domaine sécurité sociale (1,2 M € en AE et 0,7 M € en CP)

• Domaine cohésion sociale (0,6 M € en AE et 0,6 M € en CP)

• et dépenses transverses à tous les applicatifs (4 M € en AE et 4,2 M € en CP)

Par exemple la DNUM a financé le SI-Autorisation, rendu nécessaire par la réforme des autorisations sanitaires. Ce SI permet de faciliter les demandes de création et de renouvellement des autorisations par les établissements de santé et d’en suivre la gestion au sein des ARS jusqu’à la rédaction des arrêtés.

L’accompagnement des ARS a été également poursuivi par la refonte du système de suivi budgétaire et comptable des ARS (SIBC).

Le projet Aqua-sise est en outre mené afin de refondre le système d’information de l’eau potable et des eaux de baignades. L’objectif est de faciliter le suivi de la qualité de l’eau par les ARS, de mieux informer les citoyens et de s’assurer du respect des obligations européennes.

En 2023, la DNUM a également financé la refonte du système d’information dédié à la lutte anti-vectorielle (LAV). Les objectifs attendus sont d’aider et de faciliter l’exécution des activités opérationnelles de la lutte anti vectorielle, favoriser une prise de décision rapide des services de lutte anti vectorielle et des autorités sanitaires afin de diminuer l’incidence des maladies à transmission vectorielle, faciliter l’échange d’informations entre les différents partenaires, aider à harmoniser les pratiques, assurer une communication sociale.

La DNUM a pu financer des évolutions concernant la base de données publique Transparence - Santé qui rend accessible l’ensemble des informations déclarées par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme sur les liens d’intérêts qu’elles entretiennent avec les acteurs du secteur de la santé.

Le volet « services mutualisés » recouvre des dépenses qui ont permis en 2023 de financer l’appui à la transformation numérique des directions d’administration centrale, des actions de gouvernance et stratégie numérique visant l’amplification du pilotage des politiques publiques ministérielles par la data et des actions de formation au numérique.

Les autres dépenses de titre 3 exécutées sur l’action 11 en 2023 relèvent des services déconcentrés et s’élèvent à 0,02 M€ en AE et en CP. Elles concernent des dépenses relatives à la bureautique de la DCSTEP de Saint-Pierre et Miquelon

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement sur l’action n° 11 s’élèvent à 65 773 € en AE et 29 557 € en CP. Elles concernent l’achat d’équipements réseau pour l’aménagement du nouveau site locatif situé rue Olivier de Serres dans le 15^e arrondissement de Paris, qui a accueilli en 2023 une partie des agents d’administration centrale des ministères sociaux.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Les dépenses d’intervention sur l’action n° 11 s’élèvent en 2023 à 1 723 453 € en AE et CP.

Il s’agit d’une subvention allouée à l’agence du numérique en santé (ANS) destinée au déploiement du moteur de recherche Santé.fr dans le cadre du projet « Service public d’information en santé » (SPIS). Son montant est supérieur de 361 453 € à celui indiqué en prévision LFI à la suite de développements complémentaires qui se sont révélés nécessaires en cours de gestion 2023.

L’action n° 12 porte l’ensemble des dépenses immobilières de l’administration centrale des secteurs santé/solidarités et travail/emploi (y compris des cabinets ministériels des ministères sociaux) et, par exception, de la DCSTEP de Saint-Pierre et Miquelon.

Il s’agit des loyers privés, de la maintenance, de la mise en conformité et de la remise en état des locaux, des charges locatives, des taxes, de l’installation d’équipements techniques et des dépenses d’entretien.

En 2022, l’impossibilité de renouveler les baux des sites de Montparnasse (fin du bail en mars 2023) et de Mirabeau (fin du bail en décembre 2024), a conduit les ministères sociaux à rechercher deux nouveaux sites, dans l’attente de la livraison du nouveau site de Malakoff prévue en septembre 2027.

Le bail de l’immeuble rue Olivier de Serres à Paris a été signé et engagé en cours de gestion 2022. Le second site a également été trouvé, il s’agit des locaux Highline à Montrouge et le bail a été engagé en début d’année 2024. Les déménagements de plusieurs directions d’administration centrale vers la tour Olivier de Serres ont eu lieu tout au long de l’année 2023.

Cette action porte également les dépenses d’investissement relatives au second grand site domanial de l’administration centrale (« Malakoff »). Cette opération permet à terme le regroupement des services sur deux équipements publics domaniaux (Duquesne et Malakoff) au lieu des divers sites occupés dans le parc locatif privé. Le projet prévoit ce regroupement sur une partie de l’emprise de l’ancien site de l’INSEE situé à Malakoff. La maîtrise d’ouvrage de l’opération a été confiée à la Direction des finances, des achats et des services (DFAS). Le projet Malakoff est réalisé dans le cadre d’un marché global de performance (MGP) lancé en 2020, associant conception, réalisation et entretien maintenance. Le marché a été notifié le 14 novembre 2022 à un groupement dont le mandataire est la société Eiffage Construction grands travaux, accompagné notamment de l’agence Viguier en tant que concepteur. La déconstruction du bâti actuel est engagée et la livraison du nouvel immeuble est prévue à la fin du premier semestre de l’année 2027. Son armement complet (agencement des espaces, mobilier, fonctionnement à blanc des prestations nécessaires à l’usage du site) permettra une entrée dans les lieux pour les services au cours du second semestre 2027.

La LFI 2023 prévoyait sur l’action 12 une ouverture de crédits à hauteur de 62,58 M€ en AE et 95,75 M€ en CP dont 13,36 M€ en AE et 34,51 M€ en CP au titre des dépenses relatives au projet immobilier Malakoff et 49,2 M€ en AE et 61,24 M€ en CP pour les autres dépenses immobilières de l’action.

La consommation constatée en 2023 pour le projet immobilier Malakoff s’élève à 7,92 M€ en AE et 24,85 M€ en CP.

L’écart constaté (‑5,45 M€ en AE et ‑9,66 M€ en CP) par rapport aux crédits prévus en LFI 2023 s’explique par :

• le montant de réserve de précaution pour ‑0,7 M€ en AE et ‑1,7 M€ en CP ;

• et le calendrier de l’opération qui n’a pas permis de consommer la totalité des AE et CP dans l’année.

S’agissant des autres dépenses immobilières, la consommation constatée en 2023 s’élève à 38,11 M€ en AE et 57,93 M€ en CP.

L’écart constaté (‑11,1 M€ en AE et ‑3,31 M€ en CP) par rapport aux crédits prévus en LFI 2023 s’explique principalement :

• En AE par le décalage calendaire de la prise à bail du site Highline pour la DNUM (11 M€) ;

• En CP par le montant de la réserve de précaution pour 3,1 M€.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

1. Les dépenses locatives

Ces crédits couvrent les dépenses de loyers et de charges locatives prévues dans le cadre de baux privés.

En 2023, le protocole de sortie du site de Montparnasse (9,2 M€ en CP) et la prolongation de ce bail pour 2 mois (2,7 M€) ont été décaissés.

2. Les autres dépenses immobilières

Ces dépenses se répartissent entre l’administration centrale des ministères sociaux et la DCSTEP de Saint-Pierre et Miquelon.

Les dépenses d’exploitation et d’entretien du patrimoine immobilier correspondent essentiellement (en CP) aux fluides (5,3 M€), aux frais de gardiennage (4,4 M€), aux taxes (3,5 M€), à l’agencement des locaux (2,8 M€), au nettoyage des locaux (2,6 M€) et à la maintenance préventive (2,1 M€).

Les dépenses liées aux déménagements vers la Tour Olivier de Serres : elles s’élèvent en 2023 à 1,8 M€ en AE et 2,4 M€ en CP et correspondent principalement à des travaux d’installation technique (0,39 M€ en AE et 0,84 M€ en CP), d’agencement des locaux (0,31 M€ en AE et 0,74 M€ en CP) et des frais de nettoyage (0,76 M€ en AE et 0,51 M€ en CP).

Le projet « Malakoff », dont les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 0,66 M€ en AE et 0,47 M€ en CP au titre de l’accompagnement du projet – études et diagnostics complémentaires, divers assistants à maîtrise d’ouvrage et prestataires réglementaires, ainsi que le paiement des indemnités de concours des groupements non retenus à l’issue de la procédure de dialogue compétitif du marché global de performance.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

En 2023, les dépenses d’investissement, à hauteur de 7,4 M€ en AE et 24,4 M€ en CP correspondent principalement aux dépenses liées au marché global de performance du projet immobilier Malakoff.

L’action n° 14 couvre les dépenses de communication des services de l’administration sanitaire et sociale. Elles sont effectuées par la Délégation à l’information et à la communication (DICOM) des ministères sociaux.

La consommation constatée en 2023 sur l’action 14 s’élève à 10 808 836 € en AE et 12 782 048 € en CP. A noter que l’exécution indiquée ci-dessus tient compte des dépenses suivantes :

• 600 € en AE et en CP réalisée parle BOP DAEI ;

• 16 736 € en AE et en CP imputés sur l’opération budgétaire (OB) communication par la DCSTEP de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Ainsi, l’écart (‑1,44 M€ en AE et +0,53 M€ en CP) par rapport aux crédits prévus en LFI, s’explique d’une part par la consommation de crédits en provenance du P304 vers le P124 pour financer une campagne de communication sur la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants, et d’autre part par des redéploiements de crédits au sein du programme.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement (titre 3) imputées par la DICOM sur l’action n° 14 s’élèvent en 2023 à 10 791 500 € en AE et 12 764 712 € en CP et se répartissent comme suit :

1. Dépenses de socle

Les dépenses dites de socle se sont élevées à 1,16 M€ en AE et 1,18 M€ en CP. Elles correspondent à des prestations de communication venant en appui de l’activité des services tout au long de l’année. Ces dépenses sont incontournables et recouvrent la production et la diffusion de documents imprimés ou en ligne (tels le projet annuel de loi de financement de la sécurité sociale, les dossiers de presse thématiques), la fourniture de prestations de services audiovisuels et photographiques, les abonnements à des services d’agence de presse ou de veille média, les dépenses de communication interne des ministères sociaux, la gestion des sites internet et des comptes du ministère sur les réseaux sociaux (maintenance, évolutions techniques, production de contenus).

2. Communication sur les politiques publiques sanitaires

• 3,6 M€ en AE et 2,82 M€ en CP pour la communication sur le champ santé hors crédits fléchés (DNS et SPIS)

Une campagne de communication pour valoriser et mieux faire connaître le métier d’assistant de régulation médicale (ARM) a été réalisée de mai à juillet auprès des jeunes et profils en reconversion. Le métier d’assistant de régulation médicale (ARM) est un métier clé de la chaîne de secours préhospitalier. Il est l’interlocuteur de toute personne qui appelle le 15 mais cette profession de santé est peu connue alors qu’il y a d’importants besoins de recrutement.

Dans un contexte de saturation des services d’urgence, plus particulièrement durant l’été, une campagne de communication a présenté aux Français les alternatives existantes avant de se rendre aux urgences : appeler son médecin traitant, consulter la carte des lieux de soins disponibles sur Sante.fr, appeler le 15 ou encore chercher un rendez-vous en téléconsultation.

En septembre, le ministère a diffusé des messages pour rappeler aux parents et à l’entourage des enfants les bons gestes pour prévenir la diffusion de la bronchiolite.

Dans le cadre du plan interministériel pour la sécurité des professionnels de santé, une campagne de lutte contre les violences faites aux professionnels de santé a été lancée en décembre. Elle vise à sensibiliser les usagers au changement de comportement en rappelant que toute violence est punie par la loi. Son objectif était également d’inciter les professionnels de santé à porter plainte.

En fin d’année, des dépenses ont été engagées pour préparer une campagne de communication sur Mon bilan prévention. Cette campagne dont la diffusion est prévue en 2024 vise à faire connaître ce dispositif novateur et ambitieux de prévention, permettant à la fois d’agir sur les habitudes et les modes de vie des personnes, et d’améliorer l’accessibilité et l’effectivité des opérations de dépistage.

Le reste de la dépense a porté sur des prestations événementielles, graphiques, digitales, vidéos et la réalisation d’études. Le ministère a notamment participé au salon SANT’EXPO dédié aux professionnels de santé ainsi qu’au salon des Maires.

• 0,32 M€ en AE et 0,21 M€ en CP pour le service public d’information en santé (SPIS).

Les dépenses ont eu pour objet la gestion de contenus et la promotion du portail « Sante.fr ».

• 0,67 M€ en AE et 1,07 M€ en CP pour la communication de la Délégation ministérielle du numérique en Santé (DNS).

Dans la continuité des actions de 2022, la DNS a organisé les assises citoyennes du numérique en santé durant lesquelles les membres du comité citoyen, constitué en 2022, ont restitué la teneur des débats, leurs conclusions et partagé les enjeux autour de l’usage des données de santé pour la prévention personnalisée dans Mon espace santé et dans la relation aux professionnels de santé.

Elle a poursuivi la valorisation du programme Ségur numérique auprès de l’écosystème du numérique en santé (industriels, structures médico-sociales, associations de patients, etc.).

La DNS a également poursuivi ses actions de sensibilisation des établissements de santé et des professionnels de santé à l’usage de Mon espace santé.

En mai, elle a publié et lancé la nouvelle feuille de route du numérique en santé pour la période 2023-2027 : « Mettre le numérique au service de la santé ».

Dans le cadre des actions visant à renforcer la cyber sécurité des établissements de santé et des structures médico-sociales, elle a publié le plan CaRE (Cybersécurité, accélération et Résilience des établissements) qui permet d’accélérer la mise à niveau des systèmes d’informations hospitaliers face à l’état de la menace et à renforcer durablement la résilience des structures de soins.

3. Communication sur les politiques publiques sociales

• 1,30 M€ en AE et 0,80 M€ en CP pour la communication sur les solidarités et le handicap (hors crédits fléchés de la Délégation interministérielle à la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement (DI-TND))

Une campagne de promotion des métiers de la petite enfance a été lancée par le ministère chargé des Solidarités. Le dispositif a été déployé lors de deux vagues de communication : la première en début d’année avec des crédits engagés en fin d’année 2022 et la seconde en novembre. Au regard des besoins de recrutement, l’objectif est de valoriser les professionnels et les métiers du secteur de la petite enfance, en mettant en avant leur importance au sein de la société, afin de renforcer l’attractivité de ces métiers.

La 6^e Conférence nationale du handicap a été organisée le 26 avril 2023 avec pour objectif de présenter le bilan des politiques publiques engagées pour les personnes en situation de handicap et de fixer les orientations et les moyens de cette politique pour les années à venir.

Au-delà des crédits fléchés dédiés à la communication de la Délégation interministérielle à la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement (DI-TND), des crédits supplémentaires ont été engagés notamment pour financer des actions de communication notamment lors de la journée mondiale de sensibilisation à l’autisme (2 avril) et pour la réalisation d’une concertation citoyenne visant à enrichir les mesures de la nouvelle stratégie nationale 2023-2027.

Un appui en communication a été apporté à la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) au travers de relations presse pour les réunions d’information organisées en région et la réalisation du rapport de la CIIVISE.

Le reste de la dépense a porté sur des prestations événementielles, graphiques, digitales et vidéos ou encore pour la réalisation d’études.

• 0,27 M€ en AE et 0,28 M€ en CP pour la communication de la Délégation interministérielle à la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement (DI-TND).

Ces crédits fléchés ont servi au financement d’une partie de la consultation citoyenne visant à enrichir les mesures de la nouvelle stratégie nationale 2023-2027.

• 3,47 M€ en AE et 6,41 M€ en CP pour la communication sur l’enfance 

Un budget de 3 M€ en AE et en CP, transféré par un décret de virement du programme 304 vers le programme 124, a été consacré à la communication sur la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants. Une campagne a été déployée entre septembre et décembre 2023. L’objectif est de faire prendre conscience de l’ampleur des violences sexuelles faites aux enfants, de rappeler l’existence du 119 et d’inciter à dénoncer ces violences.

Le reste de la dépense a porté sur des prestations graphiques, digitales et vidéos notamment pour accompagner le lancement du plan de lutte contre les violences faites aux enfants.

Cette action regroupe les crédits nécessaires aux missions de coopération et d’activités européennes et internationales, qui sont notamment de :

• veiller à la préparation et à la coordination des orientations stratégiques et des positions des ministères sociaux à la fois dans le champ multilatéral et dans les relations bilatérales ; 

• coordonner les activités européennes et internationales des directions métiers des ministères sociaux de manière à garantir la cohérence des analyses et des propositions ; 

• veiller à la représentation des ministères sociaux et à la défense des positions françaises ou les assurer elle- même dans les organisations internationales ainsi qu’au Conseil de l’Europe ; 

• piloter le réseau des conseillers bilatéraux, régionaux et multilatéraux (conseillers pour les affaires sociales) en poste dans les ambassades ou représentations / missions permanentes de la France.

Ces crédits sont portés par la Délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI) au sein du Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMCAS).

L’activité européenne et internationale reflète l’engagement de la DAEI dans un contexte marqué par de nombreux bouleversements (pandémie de la Covid‑19, conflit militaire en Ukraine, contestations du multilatéralisme). Ces chocs s’ajoutent aux transformations structurelles du travail, de l’emploi, de la protection sociale engagées sous l’effet des transitions démographique, numérique et climatique.

Face à ces défis, la DAEI a œuvré collectivement et sans relâche à porter la voix de la France. Après la Présidence française du Conseil de l’Union européenne en 2022, alors que l’Europe sociale est en plein renouveau et qu’une Union de la Santé s’affirme, l’action de la Délégation s’est jouée en 2023 à de multiples autres moments et dans bien d’autres enceintes, aux Nations Unies - singulièrement à l’Organisation internationale du Travail et à l’Organisation mondiale de la Santé -, à l’OCDE, au Conseil de l’Europe, sans compter les relations bilatérales, marquées par une nouvelle dynamique d’accords signés par les ministres et l’intensification de la coopération transfrontalière avec les pays voisins.

dépenses dE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement exécutées sur l’action n° 15, pour un montant de 0,16 M€ en AE et en CP ont couvert un champ très limité de dépenses, à savoir :

• les gratifications de stagiaires recrutés par les conseillers aux affaires sociales (CAS) au sein des ambassades et autres dépenses résiduelles de fonctionnement de la DAEI ;

• les indemnités de changement de résidence des CAS ;

• la location des postes sécurisés (EOLE, ITINEO, SMARTEO, DPHONE...) dont le suivi et la gestion sont assurés par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) auprès des CAS et de quelques agents identifiés à la DAEI (stations ITINEO).

Pour mémoire, depuis le 1^er janvier 2019, hors gratification des stagiaires, les dépenses de fonctionnement des conseillers aux affaires sociales (CAS) ont été transférées en base sur le programme 105 du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

DÉPENSES D’INTERVENTION

S’agissant des dépenses d’intervention exécutées sur l’action 15, pour un montant de 3,21 M€ en AE et en CP, elles correspondent au financement de contributions volontaires à différents programmes de coopération prévus par des conventions pluriannuelles, notamment :

• les contributions entre la France et l’Organisation internationale du travail (OIT), dans le cadre de l’accord de partenariat signé en mars 2020 pour une période de cinq ans (2020-2024) ;

• les contributions entre la France et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) dans le cadre de l’accord-cadre conclu en décembre 2019 pour la période 2020-2025 ;

• d’autres contributions volontaires.

Le tableau suivant détaille l’ensemble des dépenses d’intervention effectuées en 2023, par bénéficiaire et par action :

L’action 16 regroupe les dépenses de production de statistiques, études et recherches de l’administration sanitaire et sociale. Elles sont exécutées en administration centrale par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES).

En 2023, les crédits de la LFI ont été complétés par des mouvements entrants à hauteur de 0,5 M€ en AE et 0,9 M€ en CP ainsi que par des crédits de fonds de concours à hauteur de 2,2 M€ en AE et 3,8 M€ en CP.

La consommation 2023 s’élève à 11 792 812 € en AE et 11 557 794 € en CP.

Pour mémoire, les crédits des DREETS ont intégralement basculé en gestion sur le programme 155 dans le cadre de la démarche de mutualisation pour les ministères sociaux des crédits supports HT2 des DREETS sur un seul programme.

Le détail de la consommation des crédits 2023 est présenté par nature de dépenses ci-après.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

En 2023, les dépenses de fonctionnement exécutées sur l’action 16 s’élèvent à 10,1 M€ en AE et 9,7 M€ en CP.

La consommation différenciée en AE et en CP se justifie par un décalage entre la notification des dossiers et leurs paiements.

Dans le détail, ces dépenses se décomposent comme suit :

1 - Études et statistiques : 6,9 M€ en AE et 5,8 M€ en CP

Les travaux marquants du programme de travail 2023 d’études et de statistiques s’organisent autour de deux axes :

1.1) dans le domaine de la solidarité (3,7 M€ en AE et 1,8 M€ en CP)

En administration centrale, la consommation a été de 3,7 M€ en AE et 1,8 M€ en CP principalement pour :

• L’enquête « Autonomie » qui porte sur le handicap et la perte d’autonomie, et notamment son volet « établissements » ;

• L’enquête annuelle « Baromètre d’opinion » de la DREES, portant sur les attitudes et les opinions des Français à l’égard de leur santé, de la protection sociale ainsi que des inégalités et de la cohésion sociale.

1.2) dans le domaine de la santé (3,2 M€ en AE et 4 M€ en CP)

En administration centrale, ces dépenses ont concerné :

• La collecte annuelle de l’enquête SAE qui constitue l’une des principales sources de données sur les établissements de santé et a pour principaux objectifs de caractériser les établissements, de caractériser l’activité réalisée par type d’activité ou de discipline d’équipement et de recueillir des indicateurs sur la mise en œuvre des politiques nationales et le suivi des activités de soins soumises à autorisation ;

• La conduite de l’enquête URGENCES 2023 auprès de l’ensemble des services des urgences des hôpitaux et cliniques de France (y compris DROM) qui apporte un descriptif démographique et médical des patients pris en charge dans ces structures, et à décrire les évolutions structurelles majeures des urgences depuis 10 ans ;

• La finalisation de l’enquête ÉpiCov visant à mesurer la prévalence de l’infection au Covid‑19 en population générale et son impact sur les conditions de vie et assurer son suivi ;

• La finalisation de l’enquête PaRIS (Patient-Reported Indicator Survey, littéralement « enquête sur les indicateurs renseignés par les patients ») pour mieux connaître et évaluer la prise en charge des maladies chroniques reconnues dans le cadre du dispositif d’affection de longue durée (ALD). Cette enquête inédite a été menée simultanément par plusieurs autres pays membres de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE).

2 - Valorisation des travaux : 0,6 M€ en AE et CP

La valorisation de l’ensemble de ces travaux (publications, diffusion, colloques, séminaires) mais aussi l’administration du site internet de la DREES ont été financées à hauteur de 0,6 M€ en AE et CP

La DREES diffuse gratuitement toutes ses publications et ses données sur son site internet pour améliorer l’accès à ses productions dans une optique open data.

3 - Informatique : 2,6 M€ en AE et 3,3 M€ en CP

Outre les dépenses récurrentes relatives aux assistances à maîtrise d’ouvrage et aux tierces maintenances applicatives des systèmes d’information en production, les crédits ont été mobilisés pour financer les prestations d’accompagnement aux enquêtes menées par la DREES, la migration et l’assistance autour du langage R (le langage R remplacera à terme le langage SAS pour les traitements statistiques) ainsi que la sécurité des moyens de calcul, de collecte et de diffusion.

De plus, depuis 2021, la DREES assure la montée en puissance de son rôle d’administrateur ministériel des données, des algorithmes et des codes sources (AMDAC) dans les domaines de la santé et des solidarités. À ce titre, elle intervient auprès des directions et des opérateurs concernés pour encourager la mise à disposition d’open data, d’algorithme et l’ouverture de codes, et le partage des données. En 2023, les travaux entrepris pour fédérer les acteurs en charge de ces questions représentaient 0,9 M€ (contre 0,45 M€ en 2022).

DÉPENSES D’INTERVENTION

En 2023, en administration centrale, les dépenses d’intervention s’élevaient à 1,7 M€ en AE et 1,9 M€ en CP dont :

• 1,6 M€ en AE et 1,4 M€ en CP dans le domaine de la santé, essentiellement pour :

  • Le financement de l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES) et de la plateforme des données de santé (Health Data Hub) ;

  • La réédition de l’enquête protection sociale complémentaire d’entreprise (PCSE) qui sera conduite en 2024 par le GIP IRDES dans le but de répondre aux forts enjeux de connaissances et de recherche en matière de couverture prévoyance ;

  • Le défraiement des établissements de santé ayant participé à l’enquête URGENCES 2023 ;

• 0,1 M€ en AE et 0,5 M€ en CP dans le domaine de la solidarité, avec notamment la réalisation d’une étude en lien avec l’OCDE relative à la comparaison internationale des échelles d’équivalence.

Cette action recouvre la subvention pour charges de service public versée aux agences régionales de santé (ARS).

L’écart de 11,9 M€ en AE et en CP constaté entre les crédits inscrits en LFI et les crédits notifiés aux ARS s’explique principalement par :

• la quote-part de la réserve de précaution du programme appliquée à la subvention pour charges de service public des ARS (6,5 M€ en AE et en CP) ;

• une mesure incluant le redéploiement de crédits au sein du programme en faveur de la direction du numérique du ministère (DNUM), à hauteur de 9,2 M€ en AE et en CP. Ces crédits ne sont pas versés directement aux ARS, mais permettent de financer des systèmes d’information mutualisés à destination de l’ensemble des agences ;

• un abondement à hauteur de 3,75 M€ par dégel de la réserve de précaution afin de couvrir, à hauteur de 75 %, le coût 2023 des mesures salariales dîtes « Guérini » annoncées par le gouvernement en juin.

Suite à la parution de la loi organique n° 2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation des finances publiques de l’État, un montant estimatif avait été inscrit à titre informatif en PLF 2023 au titre de la subvention pour charges d’investissement (SCI) aux ARS.

Au regard de l’instruction du 20 décembre 2023 de la Direction générale des Finances publiques relative aux « modalités d’imputation des subventions pour charges d’investissement, catégorie budgétaire 53 », il apparaît que les ARS n’ont pas vocation à réaliser d’investissement consécutif à l’exécution de politiques publiques confiées par l’État. Par conséquent, en application de cette instruction, les montants estimatifs inscrits à titre informatif en PLF ne se sont pas confirmés en exécution 2023. Seule une subvention pour charges de service public a été versée.

Constitués des personnels mettant en œuvre les politiques sociales et de santé, les effectifs de l’action 18 s’élèvent à 3 081 ETPT annuels, soit 60,8 % des emplois consommés en 2023.

Constitués des personnels mettant en œuvre les politiques pour les droits des femmes, les effectifs de l’action 20 s’élèvent à 161 ETPT annuels, soit 3,2 % des emplois consommés en 2023.

Constitués des personnels mettant en œuvre les politiques de la ville, du logement et de l’hébergement, les effectifs de l’action 21 s’élèvent à 825 ETPT annuels, soit 16,3 % des emplois consommés en 2023, dont 98 ETPT en renfort au titre de l’accueil des déplacés de l’Ukraine

Constitués des personnels transversaux et de soutien, les effectifs de l’action 22 s’élèvent à 1 003 ETPT annuels, soit 19,8 % des emplois consommés en 2023.

Cette action regroupe l’ensemble des dépenses de personnel, hors masse salariale, suivantes :

– les dépenses de formation et d’action sociale de l’ensemble des personnels d’administration centrale rémunérés par le programme ;

– les dépenses d’accompagnement du management et des organisations ;

– les frais liés à la médecine de prévention et les actions liées aux conditions de travail ;

– les dépenses de remboursement des personnels mis à disposition et de gratification des stagiaires.

La consommation hors titre 2 constatée en 2023 sur l’action 23 s’élève donc à 21 439 853 € en AE et 20 188 579 € en CP.

L’écart constaté (‑5,61 M€ en AE et ‑6,9 M€ en CP par rapport aux crédits inscrits en LFI 2023) s’explique, d’une part, par une sous-exécution principalement sur l’accompagnement du management et des organisations Ceci s’explique par le décalage dans le temps des conclusions des missions confiées à l’inspection générale des affaires sociales, qui ont été dévoilées en toute fin d’année 2023. De plus, les actions à conduire en directions des services déconcentrés en vue d’accompagner leurs réorganisations consécutives à la mise en place de l’Organisation territoriale de l’État, ont été moins nombreuses qu’attendu.

Cet écart s’explique aussi, d’autre part, en raison de l’expérimentation en 2023 de la mutualisation des crédits HT2 des services déconcentrés des ministères sociaux sur le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail » concernant notamment les dépenses de formation et d’action sociale de l’ensemble des personnels rémunérés en services déconcentrés par le programme 124.

En effet, un transfert de 3,7 M€ en AE et en CP a été réalisé vers le programme 155 au titre de la mutualisation des crédits des services déconcentrés afin de simplifier et de faciliter leur gestion dans le sens d’un renforcement de la déconcentration budgétaire. Cette mutualisation des crédits sur le programme 155 a eu pour effet de minorer l’exécution des services déconcentrés sur le programme 124.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement sur l’action n° 23 s’élèvent en 2023 à 21 276 979 M€ en AE et 20 025 705 M€ en CP, dont 21 237 590 M€ en AE et 20 002 115 M€ en CP pour la DRH ministérielle.

Elles se répartissent de la façon suivante :

Action sociale

Les dépenses d’action sociale sur le titre 3 s’élèvent en 2023 à 2,5 M € en AE et 2,9 M € en CP. La justification de cette consommation est décrite dans la partie dépenses de personnel - Action sociale Hors titre 2 de la justification au premier euro.

Formation

En 2023, les dépenses de formation s’élèvent à 2,7 M€ en AE et 2,1 M€ en CP. Elles ont permis de réaliser, au titre de la formation continue, les formations mises en œuvre en administration centrale et les formations relevant des priorités nationales réalisées en services déconcentrés liées aux métiers de la santé, de la cohésion sociale.

En administration centrale, les formations transverses relevant des priorités nationales ont notamment porté sur la professionnalisation des acteurs, dans les domaines suivants : ressources humaines, achats publics, économie, finances et gestion, communication, informatique et bureautique, et langues. 

Ces crédits ont également servi à financer :

• les préparations aux examens professionnels et concours internes des corps communs et spécifiques aux ministères sociaux ;

• les formations initiales statutaires des corps relevant des champs santé ;

• et les conventions de formation des apprentis recrutés dans les services d’administration centrale en nette progression en 2023 dans le cadre du plan jeune.

Autres dépenses de personnel

Les crédits consommés s’élèvent en 2023 à 15,1 M€ en AE et 14,1 M€ en CP et ont principalement permis de financer :

• le remboursement des agents mis à disposition de l’administration centrale par les divers opérateurs des politiques sanitaires et sociales (hôpitaux, agences, caisses de sécurité sociale, organismes privés) : 14,6 M€ en AE et 13,6 M€ en CP.

• le paiement des gratifications des étudiants de l’enseignement supérieur accueillis en stage en administration centrale : 0,3 M€ en AE et CP.

Accompagnement à la gestion des RH

Les dépenses destinées à l’accompagnement du management et des organisations se sont élevées en 2023 à 0,9 M€ en AE et 0,8 M€ en CP.

Ce dispositif d’appui aux réorganisations et aux évolutions managériales en administration centrale et en services déconcentrés piloté par un pôle d’accompagnement du management et des organisations au sein des ministères sociaux propose des accompagnements collectifs (CODIR, nouvelles structures…) ou en administration centrale des accompagnements individuels (bilans de compétences, formations managériales, coaching). En 2023, l’action prioritaire a été l’accompagnement des nouvelles D(R)EETS nées de la réforme de l’organisation territoriale (OTE).

DÉPENSES D’INTERVENTION

Le montant de 162 874 € en AE et en CP résulte d’opérations imputées sur le titre 6.

Ainsi, une subvention à hauteur de 136 874 € en AE et en CP a été versée à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) au titre de la convention relative aux modalités de reconnaissance et à l’accompagnement social et financier des pupilles de la République.

La somme de 3 500 € en AE et en CP correspond à un versement destiné à l’Association des médecins exerçant des missions de santé publique en administration (AMISPA), correctement imputé au compte budgétaire 64 (sur les indications du service comptable ministériel).

Enfin, une opération d’un montant de 22 500 € en AE et en CP et résultant d’une erreur d’imputation sur le titre 6 (groupe de marchandises) a été imputée par la Direction de la Cohésion Sociale, du Travail, de l’Emploi et de la Population de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il s’agit en réalité d’une dépense relevant du titre 3. Ce montant doit en conséquence être considéré comme du titre 3 (Action sociale, rubrique Mutuelles, associations).

L’action n° 26 « Formations à des métiers de la santé et du soin », créée en 2022, regroupe les dépenses dédiées à la poursuite du financement par l’État de création de places supplémentaires dans les instituts de formation à des métiers de la santé et du soin et à la revalorisation salariale des personnels dans ces instituts.

dépenses d’intervention

En 2023, les dépenses d’intervention s’élèvent à 1 297 747 € en AE et 17 558 247 € en CP.

L’abondement du programme 124 prévu en LFI 2023 a permis le financement des places supplémentaires et pourvues au titre de 2021 et 2022 dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) suite à la mise en œuvre du plan de relance (avenants à des conventions initialement imputées sur le programme 364).

L’écart entre la prévision inscrite en LFI 2023 pour les crédits de paiement et l’exécution s’explique principalement par une baisse d’attractivité des métiers du soin dans la période post crise sanitaire.

En 2023, le financement de la revalorisation salariale des agents et salariés exerçant dans les instituts de formation paramédicale et de sage-femmes publics et privés de la Martinique et de la Guadeloupe (conventions à hauteur de 0,37 M€ en AE et CP) a pu être obtenu dans le cadre de la campagne de reports des crédits de 2022 à 2023 en raison du retard pris en 2022 dans la signature des conventions des deux régions précitées.