Le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » est piloté par la Direction des finances, des achats et des services, placée sous l’autorité du Secrétaire général des ministères sociaux.

Le programme 124 porte l’ensemble des moyens de fonctionnement et de soutien aux politiques publiques des administrations centrales et des cabinets tant du champ « Santé-solidarités » que du champ « Travail-emploi » depuis 2018, date de l’achèvement de la mutualisation des moyens de l’administration centrale du ministère.

En revanche, les moyens de fonctionnement des services déconcentrés sont portés par le programme 354 « administration territoriale de l’État ». Le programme 124 a néanmoins conservé quelques crédits au profit des services déconcentrés des ministères sociaux - les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) - pour couvrir les dernières dépenses qui ne sont pas prises en charge par le P354, comme les dépenses d’action sociale par exemple. En 2023, une expérimentation a été initiée : ces crédits ont été transférés au programme 155 « conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail ». Ce programme constituant l’autre programme support des ministères sociaux, cette démarche a permis une mutualisation en gestion de l’ensemble des crédits pour les services déconcentrés. Cette initiative a été très appréciée car elle a permis notamment de simplifier la gestion des services et de répondre à un besoin de déconcentration budgétaire accrue.

Le programme 124 centralise également l’ensemble des emplois tant de l’administration centrale que des services déconcentrés de la sphère « Santé-solidarités », ainsi que la masse salariale correspondante.

Enfin, il porte la subvention pour charges de service public versée aux 18 agences régionales de santé, permettant de financer, avec l’assurance maladie, les emplois ainsi que les dépenses salariales et de fonctionnement courant.

Par ailleurs, comme en 2022, les services ont été mobilisés durant toute l’année 2023 afin de poursuivre l’accueil et l’accompagnement de plusieurs dizaines de milliers de familles réfugiées ukrainiennes. Des emplois ont été recrutés en renfort et ont été compensés par un rehaussement du plafond d’emplois de 75 ETPT en loi de finances de fin de gestion. Les crédits correspondants ont été rattachés au programme par arrêté de répartition pour un montant de 4,2 M€.

La consommation de masse salariale a été plus élevée que prévue en LFI 2023 en raison des dépenses supplémentaires induites par les mesures de revalorisation salariale interministérielles intervenues à l’été 2023. Un arrêté de répartition est venu abonder le programme 124 pour couvrir ces dépenses nouvelles pour près de six millions d’euros. Par ailleurs, 3,1 M€ de mesures statutaires et indemnitaires ont été versés, notamment pour poursuivre la politique d’attractivité des ministères sociaux.

Enfin, du point de vue des ressources humaines, dans le contexte d’un schéma d’emplois positif, la consommation des emplois constatée en 2023 a atteint 5070 ETPT, soit une vacance de 20 ETPT ou 0,4 % sous le plafond actualisé des mouvements en gestion (5090 ETPT).

Après plusieurs années durant lesquelles les agences régionales de santé se sont retrouvées en première ligne pour gérer une succession de crises à forts enjeux sanitaires et sociaux (crise du Covid en 2020-2021, Monkeypox, déplacés ukrainiens et triple épidémie Covid-grippe-bronchiolite en 2022), en 2023 les ARS ont pu pleinement réinvestir les politiques structurelles visant à améliorer la prévention et l’offre de soins.

Par exemple, les ARS ont conduit un travail partenarial intense avec l’ensemble des acteurs des territoires du champ sanitaire et médico-social, autour du volet santé du Conseil national de la refondation (CNR) et du renouvellement des Projets régionaux de santé (PRS). Les ARS ont également poursuivi le déploiement de l’effort massif d’investissement dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, décidé en 2021 dans le cadre du « Ségur de la santé  ». Ou encore, en matière d’autonomie, l’année 2023 a été marquée par le versement d’une aide exceptionnelle de 100 millions d’euros aux établissements et services médico-sociaux en difficulté, à travers un fonds d’urgence dédié, s’ajoutant aux campagnes budgétaires habituelles.

Les charges supplémentaires liées aux mesures interministérielles de revalorisation salariale ont été partiellement auto-financées, via un prélèvement sur trésorerie. En toute fin de gestion, grâce au dégel partiel de la réserve de précaution, 3,75 M€ ont pu être reversés aux ARS, permettant de couvrir 75 % de ces surcoûts. Enfin, le plafond d’emplois des ARS a été quasiment saturé, à hauteur de 99 %, soit l’atteinte de la cible CPOM. Ainsi, les ARS ont consommé 8 196 ETPT pour un plafond d’emplois autorisé de 8 298 ETPT.

Enfin, s’agissant des crédits hors titre 2, un surgel, à hauteur de 3,3 M€ en AE et de 4,2 M€ en CP, est intervenu en mai sur une partie des crédits ouverts en 2023. En toute fin de gestion, il s’est avéré nécessaire de procéder à un dégel partiel de la réserve à hauteur de 4,5 M€ en AE et de 4,2 M€ en CP afin de couvrir des besoins survenus en fin de gestion, notamment concernant les financements versés aux Agences régionales de santé. Enfin, la loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 a annulé 15,10 M€ en AE et 21,05 M€ sur le programme.

En outre, les services centraux ont géré durant l’année 2023 plusieurs déménagements. En effet, à la suite de l’impossibilité de renouveler les baux des sites de Montparnasse (fin du bail en mars 2023) et de Mirabeau (fin du bail en décembre 2024) et dans l’attente de la livraison du nouveau site de Malakoff prévue en 2027, un nouveau site locatif a été trouvé rue Olivier de Serres dans le 15e arrondissement de Paris. Le bail pour la Tour Olivier de Serres (TODS) a été signé et engagé en 2022. Plusieurs directions ont déménagé du site Duquesne vers TODS en plusieurs vagues courant 2023, tandis que le site Duquesne était réaménagé pour permettre l’accueil de directions quittant Montparnasse et Mirabeau. A ce titre, des dépenses exceptionnelles pour un montant de 2,11 M€ en AE et 2,12 M€ en CP ont été enregistrées en 2023 pour permettre ces opérations.

Dans le domaine des systèmes d’information, les dépenses se sont élevées à 71,2 M€ en AE et 74,6 M€ en CP, soit +6,6 M€ en AE et +10 M€ en CP comparativement aux crédits votés en LFI. Cet écart a été couvert par des financements externes provenant d’autres programmes ou issus de fonds de concours d’une part, et par un effort de redéploiements internes des ressources du programme au profit des projets SI pilotés par la DNUM.

Enfin, notons que la consommation constatée en 2023 en matière de communication s’est élevée à 10,8 M€ en AE et 12,8 M€ en CP, à la suite d’un abondement obtenu depuis le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » afin de financer une campagne de communication relative à la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants.

Objectif 1 : Faire de la Gestion des Ressources Humaines (GRH) un levier de performance

Indicateur 1.1 : Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

Indicateur 1.2 : Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

Objectif 2 : Accroître l'efficience de la gestion des moyens

Indicateur 2.1 : Efficience de la gestion immobilière

Indicateur 2.2 : Efficience de la fonction achat

Indicateur 2.3 : Respect des coûts et délais des grands projets

Objectif 3 : Améliorer la qualité du service rendu dans les autres fonctions transversales

Indicateur 3.1 : Ecart moyen entre les dates de mise à disposition ayant fait l'objet d'un engagement et les dates effectives de mise à disposition de statistiques