La sous consommation du plafond d’emplois (‑4.61) correspond à la stratégie d’emploi du CESE. En effet, les recrutements avaient été gelés en début de mandature, dans l’attente de la mise en place d’une nouvelle organisation en cohérence avec les orientations de la gouvernance. Cette organisation s’est progressivement mise en place sur 2022 et 2023. La sous-consommation est passée de ‑8,74 en 2022 à ‑4,61 en 2023, le CESE visant la saturation de son plafond d’emploi en 2024. La direction de la participation citoyenne notamment a été mise en place progressivement et ses équipes ont été constituées sur la fin 2023. Les conséquences de la réforme constitutionnelle de 2021 se seront étalées sur plusieurs années, correspondant à la montée en puissance de la parole citoyenne dans les travaux du CESE. 

S’agissant des corrections techniques, elles correspondent à des entrées et sorties non anticipées, des mouvements hors schéma d’emploi impactant la consommation du plafond d’emplois (passage en contrat longue durée, changement de quotité de travail) ou le recrutement, pour de courtes durées, d’agents sur emplois non permanents. 

La consommation 2023 du plafond d’emplois s’élève à 148,39 ETPT, soit une augmentation de 3,5 ETPT par rapport à 2022. Cette hausse résulte d’une part, de l’impact du schéma d’emplois 2023 (+6,01 ETPT) et de l’extension en année pleine du schéma d’emploi 2022 (‑0,69 ETPT).

Au CESE, le T2 ne correspond que pour moitié environ aux charges de personnel administratif du CESE. Il intègre en effet également : 

- Les indemnités versées aux membres ainsi que les cotisations patronales dues à la Caisse de retraite au titre des membres actifs (ou, pour les membres ayant rejoint le CESE depuis le 1erseptembre 2023, au régime général) ; 

- Les indemnités versées aux citoyens associés aux dispositifs participatifs mis en œuvre ; 

- Les indemnités du collège de déontologie ; 

- La subvention d’équilibre à la Caisse de retraite des anciens membres (5,4 M€). 

Les dotations aux groupes sont en revanche comptabilisées depuis 2022 sur le HT2. 

L’évolution des dépenses de personnel entre 2022 et 2023 s’explique principalement par l’évolution du schéma d’emploi (148,39 ETPT réalisés contre 143,3 ETPT en 2022), les mesures générales décidées par le gouvernement, notamment l’évolution du point d’indice, les mesures « bas de grille » ou encore la revalorisation des remboursements de frais de transport ainsi que, dans une moindre mesure, par le GVT.

Il est à noter que, sur 2023, 0,16 M€ d’attributions de produit ont été affectés au titre 2.

Les autres rebasage correspondent à une économie générée par des retenues pour carence ainsi qu’à un passage à demi-traitement pour longue maladie.

Les autres variations correspondent à la baisse de la consommation des allocations pour le retour à l’emploi (ARE).

Le GVT positif correspond à 0.84 % de la masse salariale (changements de corps ou de grade suite à réussite à concours ou avancement à l’ancienneté).

Le CESE peut être saisi par le Gouvernement et le Parlement de toute question à caractère économique, social et environnemental ; il donne son avis sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret, ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumises.

Le Gouvernement doit, en outre, consulter le CESE sur les projets de loi de programmation à caractère économique, social et environnemental et peut le consulter sur ceux définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques. Le CESE peut également être saisi par voie de pétition citoyenne. Il peut, enfin, s’auto-saisir des sujets en lien avec son objet. Par ailleurs, depuis la réforme de 2021, il est devenu la chambre de recueil de la parole citoyenne.

L’action 04 – Travaux consultatifs recouvre les dépenses liées aux travaux menés par le CESE dans le cadre des saisines, avis, résolutions et déclarations ainsi que les travaux relatifs à la participation citoyenne. Les frais liés aux membres (indemnités, frais de déplacements, dotations aux groupes) ainsi qu’aux citoyens relèvent de l’action 04. Les contributions à l’équilibre de la Caisse de retraite des anciens membres du CESE relèvent également de l’action 04.

En 2023, le CESE a été saisi par le gouvernement ou le parlement sur les sujets suivants : le projet de loi d’orientation en faveur du renouvellement des générations en agriculture, la fin de vie (faut-il faire évoluer la loi ?), les enjeux de la tarification progressive de l’eau potable, la consommation durable et l’économie de la sobriété et, enfin, les attentes et enjeux sociétaux liés aux nouvelles techniques génomiques. Il a également fait une contribution sur saisine du Sénat sur l’allocation universelle pour lutter contre la précarité de la jeunesse.

Le CESE a également travaillé sur des saisines d’initiative, notamment sur les migrations et l’Union européenne, le pouvoir d’achat en Outre-Mer, le sens de la peine, l’économie servicielle, le développement solidaire et la lutte contre les inégalités mondiales, la gouvernance en matière de biomasse, l’agriculture française, les pollutions par les plastiques, la gestion durable de l’eau, la politique foncière ou la légalisation encadrée du cannabis. Le bureau du CESE a fait une déclaration sur la situation démocratique en lien avec la contestation de la réforme des retraites en mars 2023 et a adopté trois résolutions, sur les politiques de jeunesse, le travail et la crise du secteur culturel.

S’agissant de la participation citoyenne, le CESE a organisé en 2023 la convention citoyenne sur la fin de vie. Cette convention a réuni 184 citoyens tirés au sort pendant 9 sessions de 3 jours chacune, de décembre 2022 à mars 2023. Elle a débouché sur l’adoption de 146 préconisations, 65 sur l’amélioration du cadre actuel et 81 sur l’ouverture de l’aide active à mourir. La convention citoyenne a fait l’objet d’une importante couverture médiatique, avec 10 400 retombées presse et 1 740 articles de presse écrite. Le rapport a été remis au Président de la République le 3 avril 2023. Depuis la fin de la convention, le CESE assure le portage de l’avis en lien avec les citoyens.

Les citoyens ont également été associés aux travaux du CESE notamment dans le cadre des avis sur les solutions pour des mobilités durables en zone peu dense, les défis à relever face aux dérèglements climatiques, le développement du parasport en France et les politiques pour favoriser l’évolution de la société vers plus de sobriété. Ces associations ont pris la forme de plateforme de recueil de la participation citoyenne, d’ateliers dans les territoires et de journées délibératives au Palais d’Iéna. Par ailleurs, une saisine sur le financement de la perte d’autonomie, débutée en septembre 2023 et dont l’avis est attendu en avril 2024, associe pour la première fois des citoyens tirés au sort aux membres de la formation de travail.

L’essentiel des dépenses de l’action 04 « Travaux consultatif » concerne la rémunération des membres et les contributions à la Caisse de retraite ainsi que les agents relevant des fonctions directement au service des membres et des citoyens (services consultatifs, participation citoyenne, bureau d’accueil des membres, gestion des plénières, une partie de la communication externe). Les dépenses autre que celles de personnel sont principalement constituées des frais de déplacement et de frais de sténotypie. Pour la convention citoyenne, des prestataires ont également été sollicités, notamment pour organiser le tirage au sort ou l’appui à l’animation. A noter cependant que le CESE mène une stratégie d’internalisation de la conduite des dispositifs de participation citoyenne. Une équipe de 40 animateurs internes, issus de toutes les directions de l’institution, a été formée à l’animation et travaille aux côtés des professionnels de l’animation. La constitution progressive de la direction de la participation citoyenne et la formation des agents aux dispositifs de recueil de la parole citoyenne ont pour objectif de réduire le recours aux prestataires extérieurs.

L’action 05 « Fonctions supports à l’institution » recouvre comme son intitulé l’indique les dépenses indispensables au bon fonctionnement de l’institution. Il s’agit notamment des dépenses liées à la maintenance et à la gestion du bâtiment, aux ressources humaines, à l’informatique, à la communication ou aux moyens généraux ainsi qu’au personnel administratif des fonctions supports du CESE. Ces dépenses intègrent également les dépenses liées à la valorisation du Palais d’Iéna, qui sont en partie refacturées aux organisateurs d’évènements.

La création de nouvelles directions fin 2022 ou début 2023 a eu un impact en termes de création d’emploi et d’enveloppes budgétaires allouées pour l’exercice de leurs missions. Les directions concernées (direction de la participation citoyenne, direction des relations européennes et internationales ou encore la direction des systèmes d’information et des usages numériques) doivent permettre de répondre aux enjeux posés par la gouvernance du CESE et assurer la mise en œuvre de la réforme institutionnelle de 2021.

L’action 05 intègre également les dépenses d’investissement du CESE en matière immobilière notamment pour permettre le bon entretien et la valorisation du Palais d’Iéna dont le CESE est affectataire. Le CESE a formalisé deux programmes pluriannuels d’investissements en matière informatique et immobilière. Ces dépenses sont financées exclusivement par les recettes propres du CESE issues de la valorisation du Palais d’Iéna (1,8 M€ de crédits de paiement exécutés en 2023).

Outre la rémunération des agents et contractuels de l’institution relevant des fonctions d’appui, les dépenses relevant de l’action 05 comprennent notamment les dépenses de maintenance et d’entretien du Palais d’Iéna, les dépenses informatiques (infrastructure réseau, matériels et logiciels ainsi que sécurisation et sauvegardes), les fluides, les dépenses de communication internes et externes, les dépenses de documentation et d’archivage ainsi que la gestion de la sécurité du Palais.

L’ensemble de ces dépenses font l’objet d’un suivi mensuel par direction, en vue d’une maîtrise des coûts au plus juste des besoins et en accord avec les orientations stratégiques données par la gouvernance de l’institution.

Les dépenses informatiques sont en forte hausse du fait de la dématérialisation croissante de l’activité, du développement du travail à distance et des enjeux majeurs de sécurisation des systèmes et des plans de reprise d’activité.

Les fluides ont également connu une hausse importante du fait des conséquences de la guerre en Ukraine sur les prix de l’énergie et ce, malgré la politique de maîtrise des consommations mise en place par le CESE.