OBJECTIF
1 – Conseiller les pouvoirs publics |
INDICATEUR
1.1 – Participation à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Part des travaux résultant d’une saisine parlementaire | % | 13 | 16 | 8 | 17 | cible atteinte | 8 |
Part des travaux résultant d’une saisine d’initiative citoyenne | % | 87 | 25 | 40 | 83 | cible atteinte | 40 |
Pourcentage de travaux associant la participation de citoyennes et citoyens | % | 18 | 19 | 22 | 17 | absence amélioration | 22 |
Visibilité du CESE à travers la presse, les réseaux sociaux, la participation aux plateformes, les conventions citoyennes | Nb | 2 430 | 7 998 | 8 500 | 16 829 | cible atteinte | 8 500 |
Commentaires techniques
Les sous-indicateurs 1.1.1 et 1.1.2 présentent la répartition par modes de saisine des travaux adoptés. Ils sont suivis par la direction des services consultatifs et prennent en compte les travaux présentés ou adoptés au CESE selon les différents modes de saisine : Gouvernement, Parlement, pétitions et saisines d’initiative
Le sous-indicateur 1.1.3 : Pourcentage de travaux associant la participation de citoyennes et citoyens est suivi par la direction de la participation citoyenne en lien avec la direction des services consultatifs. Il analyse le nombre de travaux qui ont été produits avec la participation de citoyennes et de citoyens par rapport au nombre total des travaux. Il convient de remarquer qu’un même travail peut comporter plusieurs natures d’association des citoyennes et des citoyens. En effet, cela peut prendre la forme d’avis avec pétition, d’une plateforme ou encore de groupes de citoyens.
Le sous-indicateur 1.1.4 : Visibilité du CESE à travers la presse, les réseaux sociaux, la participation aux plateformes, les conventions citoyennes, suivi par la direction de la communication, a vocation à comptabiliser les articles qui parlent des travaux du CESE, ainsi que le nombre de connexions aux plateformes participatives. L’exhaustivité des articles à comptabiliser reste à perfectionner par une veille rigoureuse et régulière.
Analyse des résultats
Les saisines d’origine parlementaire ou gouvernementale ont représenté 17 % des travaux adoptés en 2023. Le CESE a ainsi notamment été saisi sur le renouvellement des générations en agriculture, sur la fin de vie, sur la tarification progressive en matière d’eau potable ou sur les nouvelles techniques génomiques.
Par ailleurs, la montée en charge de la participation citoyenne s’est confirmée avec, au-delà de l’organisation de la convention citoyenne sur la fin de vie, l’association de citoyens à plusieurs travaux menés par les membres et notamment la question des mobilités durables et inclusives en zone peu dense, le développement du parasport en France, les défis à relever face au changement climatique ou les politiques pour amener la société vers la sobriété. Des plateformes participatives ont été mises en place pour recueillir les contributions des citoyens et des journées délibératives ont été organisées pour débattre des constats et préconisations.
Le CESE porte une démarche volontariste de renforcement de sa communication qui s’est traduite, ces derniers mois, par une accélération du déploiement d’actions et de nouveaux supports visant à promouvoir ses travaux et expliquer ses missions, auprès du grand public, des organisations de la société civile, des médias et des pouvoirs publics. La hausse du nombre de retombées presse a été marquante en 2023 du fait de séquences fortes de communication telles que la convention citoyenne sur la fin de vie et l’adoption d’un certain nombre d’avis en résonnance avec l’actualité et les grands débats de société (notamment sur la légalisation encadrée du Cannabis).
Le CESE a, par ailleurs, significativement renforcé sa stratégie digitale. Cela s’est traduit par une alimentation plus régulière de ses comptes (X, LinkedIn, Facebook et Instagram) avec un ton et un travail d’éditorialisation des contenus pour les adapter à chaque plateforme. La démarche a porté ses fruits puisque l’audience totale du CESE sur ses réseaux sociaux a progressé de 25 % entre 2022 et 2023. A noter que Youtube, au-delà du nombre conséquent d’abonnés à la chaîne, cumule 4 056 964 vues totales.
OBJECTIF
2 – Participer à la transition sociale, écologique et éducative |
INDICATEUR
2.1 – Gestion environnementale du CESE
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Impact carbone des déplacements | Tonne de CO2 | 618 | 725 | 255 | 291 | amélioration | 255 |
Bilan carbone du bâtiment | mètre cube | 1 190 000 | 1 880 000 | 1 400 000 | 2 596 000 | absence amélioration | 1 400 000 |
Commentaires techniques
Le sous-indicateur 2.1.1, suivi par la direction administrative et financière, prend en compte les déplacements des membres et des citoyens, ainsi, bien que cela soit plus anecdotique, des agents du CESE. Il est impacté par l’étendue géographique de la représentation des membres et des citoyens, notamment s’agissant de l’Outre-mer, et, de manière plus marginale, par la politique européenne et internationale du CESE.
Le sous-indicateur 2.1.2, suivi par le secrétariat général, repose sur les relevés de consommation des fluides. Il convient de remarquer qu’il est impacté négativement par les spécificités du bâtiment classé au titre des monuments historiques. En effet, les travaux d’amélioration énergétique sont particulièrement compliqués à mettre en place voire impossibles dans certains cas. A noter, le bilan carbone du bâtiment fait référence au KWH (gaz + électricité).
Analyse des résultats
L’impact carbone des déplacements est lié tant à la nature des déplacements (avion ou train notamment) qu’à la quantité de déplacements. Sur 2023, cet impact a augmenté, malgré les efforts de maîtrise avec notamment une politique de transport résolument orientée sur le train, en raison d’une part de l’organisation de la convention citoyenne sur la fin de vie et des autres dispositifs de participation citoyenne et d’autre part de la politique de CESE d’encourager un retour au présentiel pour les membres.
De plus, le Conseil poursuit le déploiement de relations et de travaux à l’international. Ainsi du jumelage en cours du CESE avec le CNESE algérien centré sur les politiques environnementales ou encore de l’organisation de l’Erasmus des sociétés civiles organisées, coopération renforcée avec les conseils économiques de six autres pays européens. L’ensemble de cette politique suppose des déplacements sur le terrain pour rencontrer les partenaires et homologues.
Le CESE est engagé dans une démarche RSO (responsabilité sociétale des organisations). Dans ce cadre, il a fait le choix, après la réalisation d’études ad hoc, d’éteindre le chauffage durant les week-ends et de privilégier le mode économie. Par ailleurs, le palais a récemment été doté d’une nouvelle chaudière moins énergivore. Pour autant, sur 2023, le bilan Carbone du bâtiment a augmenté notamment du fait de l’augmentation du nombre d’évènements organisés au CESE, qui a conduit à devoir chauffer les week-ends (convention citoyenne sur la fin de vie notamment) mais également du fait de la difficulté d’obtenir une température homogène dans l’ensemble du bâtiment en raison de ses particularités architecturales historiques.
OBJECTIF
3 – Dialoguer et coopérer avec les instances consultatives créées auprès des collectivités |
INDICATEUR
3.1 – Interagir avec les territoires
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Pourcentage de formations de travail associant des représentantes et représentants des instances consultatives créées auprès des collectivités territoriales | % | Non déterminé | 8 | 15 | 55 | cible atteinte | 15 |
Commentaires techniques
Le sous-indicateur 3.1.1, suivi par la direction des services consultatifs, illustre les travaux communs qui peuvent être réalisés avec la participation des représentantes et représentants de l’ensemble des instances consultatives territoriales (conseils de développement, conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux…) conformément à l’article 12 de l’ordonnance organique du 29 décembre 1958 modifiée.
Analyse des résultats
Le CESE s’est déplacé au CESER Haut de France et au CESER du Grand Est pour échanger notamment sur la participation citoyenne et explorer de futures collaborations. De même un déplacement a eu lieu en Polynésie, à l’invitation du CESEC, témoignant la volonté d’ancrer les dispositifs et la reconnaissance des intérêts des Outre-mer dans les différentes politiques publiques. Enfin et plus globalement, les CESER sont associés à de nombreux travaux comme ceux relatifs au logement des travailleurs saisonniers et l’avis relatif à la réussite de l’école.