Troisième assemblée du pays réunissant l’ensemble des corps intermédiaires, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est le trait d’union entre l’État et la société civile. Il a pour mission d’éclairer par ses recommandations le débat et la décision publics. Sa réforme, portée par la loi organique du 15 janvier 2021 qui a modifié l’ordonnance de 1958, en fait également désormais le lieu privilégié de l’expression de la participation citoyenne, que ce soit sur saisine du Premier ministre, du président de l’Assemblée nationale ou de celui du Sénat, ou sur auto-saisine.

Dans son rôle de recueil de la parole citoyenne, le Conseil économique social et environnemental a organisé en 2023, sur saisine de la Première Ministre, la convention citoyenne sur la fin de vie qui a réuni 184 citoyens tirés au sort pendant 9 sessions de 3 jours chacune, de décembre 2022 à mars 2023. Cette convention a débouché sur l’adoption de 146 préconisations, 65 sur l’amélioration du cadre actuel et 81 sur l’ouverture de l’aide active à mourir. La convention citoyenne a fait l’objet d’une importante couverture médiatique, avec 10 400 retombées presse et 1 740 articles de presse écrite. Le rapport a été remis au Président de la République le 3 avril 2023. Depuis la fin de la convention, le CESE assure le portage de l’avis en lien avec les citoyens. 

Le CESE a par ailleurs accompagné de nombreux avis et rapports en 2023 par des dispositifs de participation citoyenne (plateforme, journée délibérative, groupe de citoyens…). Ainsi, la saisine sur les mobilités durables et inclusives en zones peu denses a fait l’objet d’une plateforme participative en ligne, dont les contributions ont été approfondies par un dispositif d’aller vers dans les Outre-mer et par une journée délibérative organisée au CESE. De même, la saisine relative au développement du parasport a également mobilisé les publics concernés par le biais d’une plateforme et d’une journée délibérative au CESE. Depuis septembre 2023, la saisine sur le financement de la perte d’autonomie associe 15 citoyens aux membres de la commission de travail, sur toute la durée d’élaboration de l’avis. 

Le CESE a mis en place en 2023 une plateforme de recueil des pétitions, dont les modalités ont été revues par la loi organique du 15 janvier 2021. Un comité d’instruction, composé de 4 membres du Bureau, se réunit tous les 3 mois pour suivre les actualités de la plateforme. Dès lors qu’une pétition dépasse le seuil de 150 000 signatures, le Bureau statue sur sa recevabilité en vue d’enclencher une saisine et de rendre un avis. 

Le CESE a également organisé de nombreux événements, notamment les assises du travail en présence du ministre du travail, événement qui s’inscrit pleinement dans le cadre du CNR. En mai 2023, il a ainsi accueilli l’ensemble des responsables syndicaux et des universitaires pour réfléchir sur la place du travail dans la société (« Le travail en questions »). Enfin, des avis comme celui sur le sens de la peine, les 10 préconisations pour le pouvoir d’achat en Outre-mer ou encore sur les migrations ont connu des retours médiatiques importants.

Le CESE a noué des partenariats avec des institutions et déployé une activité en lien avec les CESER et à l’international comme le partenariat conclu avec l’ANSES pour collaborer davantage sur les sujets communs d’expertises et se concerter sur la programmation de leurs travaux respectifs. A l’international, le CESE mène une politique volontariste d’ouverture au travers notamment de la présidence de l’UCESIF, dont le CESE assure le secrétariat général, du jumelage en cours du CESE avec le CNESE algérien centré sur les politiques environnementales ou encore de l’organisation de l’Erasmus des sociétés civiles organisées, coopération renforcée avec les conseils économiques de six autres pays européens.

S’agissant de ses liens avec les CESER, le CESE s’est déplacé au CESER Haut de France et au CESER du Grand Est pour échanger notamment sur la participation citoyenne et explorer de futures collaborations. De même un déplacement a eu lieu en Polynésie, à l’invitation du CESEC, témoignant la volonté d’ancrer les dispositifs et la reconnaissance des intérêts des Outre-mer dans les différentes politiques publiques. Enfin et plus globalement, les CESER sont associés à de nombreux travaux comme ceux relatifs au logement des travailleurs saisonniers et l’avis relatif à la réussite de l’école.

A noter enfin en 2023, la suppression du régime spécial de retraite des anciens membres du CESE prévue par l’article 1 de la loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Les membres qui rejoignent le CESE depuis le 1^er septembre 2023 sont affiliés à l’assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale.

Objectif 1 : Conseiller les pouvoirs publics

Indicateur 1.1 : Participation à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques

Objectif 2 : Participer à la transition sociale, écologique et éducative

Indicateur 2.1 : Gestion environnementale du CESE

Objectif 3 : Dialoguer et coopérer avec les instances consultatives créées auprès des collectivités

Indicateur 3.1 : Interagir avec les territoires