La subvention pour charges de service public versée par le programme 129 à la grande chancellerie de la Légion d’honneur s’est élevée à 26,7 M€ pour 2023.

En fin d’exercice la Grande chancellerie a bénéficié d’un dégel presque intégral de sa réserve de précaution (0,4 M€) afin de couvrir l’augmentation de la masse salariale liée aux mesures nouvelles adoptées pendant l’été 2023 pour un montant de 327 749 € et permettre de couvrir également en partie l’augmentation des coûts des fluides et autres approvisionnements causée par l’inflation au premier et deuxième semestres 2023 avec le delta de la somme.

Le programme 129 a également versé à la GCLH une subvention pour charges d’investissement de 2,53 M€.

Hors dépenses immobilières, elle a permis de financer notamment la modernisation et remplacement du matériel informatique (0,24 M€), le financement de l’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage de la solution applicative de la numérisation des archives (0,06 M€), le remplacement de matériels défectueux à la maison d’éducation de la Légion d’honneur des Loges (4 k€), comme à la maison d’éducation de la Légion d’honneur de Saint-Denis (0,04 €), l’évolution du site internet de la grande chancellerie (0,09 M€) et diverses acquisitions du musée (0,09 M€). Enfin, 0,07 M€ ont permis de faire diverses acquisitions de matériels au niveau des ateliers des maisons d’éducation et du site de Paris.

En matière immobilière, des opérations ont été engagées sur les trois sites administrés par la grande chancellerie de la Légion d’honneur, notamment :

• Sur le site de Solférino, de rénovation du salon blanc du palais de Salm (0,18 M€) et des toitures (0,05 M€).

• Sur le site de Saint-Denis, 0,16 M€ pour l’étude de la chapelle, 0,02 M€ pour le portail, 0,15 M€ pour la création d’un vestiaire pour les agents des services techniques et des jardins, 0,07 M€ pour la rampe d’accès au scolaire et 0,4 M€ pour la remise aux normes du bâtiment de scolarité.

• Sur le site des Loges, 0,47 M€ pour la rénovation des toitures, 0,2 M€ pour le sol des sanitaires du dortoir Lily et 0,14 M€ pour réaliser divers travaux.

Entre 2021 et 2023 les dépenses courantes de fonctionnement ont augmenté de 12 % et en 2023, l’inflation et la rareté de certaines matières ont accru ces dépenses de 5,60 % par rapport à 2022 (cf. analyse triennale ci-après).

Sur la durée du triennal, l’augmentation du budget de fonctionnement s’explique par plusieurs facteurs :

• Pour les dépenses suivantes représentant 1/3 des dépenses courantes de fonctionnement :

  • l’augmentation des denrées alimentaires de 38 %, soit une hausse de 0,21 M€ en 2023 par rapport à 2021 en raison de l’inflation et de la rareté des matières premières sur les circuits commerciaux traditionnels demandant à élargir le champ et les coûts d’approvisionnement pour maintenir les pensions des maisons d’éducation ;

  • l’augmentation du coût des fluides de 46 %, soit une hausse de 0,51 M€ en 2023 par rapport à 2021.

• Malgré tout, les dépenses ont été maîtrisées, notamment grâce à :

  • la tenue de dialogues budgétaires contraignant les services à justifier leurs demandes d’enveloppe budgétaire pour l’année N+1 ;

  • la gestion d’enveloppes par service gestionnaire dans le cadre du système d’information budgétaire et comptable permettant notamment à chaque service gestionnaire de suivre l’état de sa consommation de crédits, si besoin quotidiennement ;

  • la refonte de la politique d’achats de la grande chancellerie de la Légion d’honneur, engagée en 2015 et la sensibilisation des services gestionnaires à la réglementation en matière de marchés publics et notamment au sourçage en amont des procédures et à la négociation si besoin ;

• • la mise en place d’outils de suivi des seuils pour l’ensemble des segments achats dans le cadre du système d’information budgétaire ;

  • l’adhésion plus fréquente à des marchés groupés sur des segments achats à fort impact financier :gaz, électricité, copieurs, fournitures de bureau, produits d’entretien, alimentaire des MELH ;

  • une politique rigoureuse de contrôle des dépenses à travers un circuit dématérialisé de validation des bons de commande, dans le respect des règles de mise en concurrence pour les achats supérieurs à 400 € HT.

L’ensemble de ces éléments et mesures a permis à la grande chancellerie de maintenir son budget de fonctionnement et de réduire ainsi le déficit attendu initialement sur cet exercice budgétaire. En effet, en parallèle des dépenses, durant cette même année 2023, la grande chancellerie qui a bénéficié d’un dégel presqu’intégral de sa réserve de précaution a perçu des ressources propres supplémentaires aux prévisions, soit 0,12 M€ de privatisations, 0,13 M€ de produits de gestion courante et +0,31 M€ de produits de placement.

Le montant important des dépenses d’investissement relatives à l’entretien du patrimoine est en partie engagé grâce aux divers soutiens perçus par la Grande Chancellerie et grâce à l’effort conséquent de l’État qui a augmenté le montant de sa participation, contribuant à financer des projets de sauvegarde à la fois architecturaux, artistiques et de conservation. Cela a permis d’engager des travaux plus significatifs, comme par exemple la rénovation du socle de la statue du Chevalier Bayard, la rénovation complète de la Chapelle des Loges ou bien les travaux pour réhabiliter le bâtiment de l’infirmerie de la maison d’éducation de la Légion d’honneur de Saint-Denis afin de le transformer en un lieu entièrement voué aux archives.

Les années précédentes, les dépenses étaient moindres car les projets étaient en phase d’études.

L’important niveau de trésorerie (17,94 M€) au 31/12/2023 se justifie notamment par :

• Un volume conséquent de reports d’investissement (9,59 M€), incluant entre autres d’importants dons à destination d’opérations immobilières pluriannuelles ayant nécessité des études préalables sur les exercices antérieurs aboutissant à la mise en œuvre de travaux de longue haleine (exemple : aménagement de locaux historiques pour préserver les archives de l’ordre de la Légion d’honneur et actions de numérisation associées – estimation 6,64 M€),

• Un solde de valeurs mobilières de placement pour un montant de 0,85 M€ issues d’un legs datant de 1925.

Ces éléments ramènent le niveau de trésorerie immédiatement disponible à 7,51 M€, soit un montant correspondant à 85 jours de fonctionnement (dépenses de fonctionnement et charges de personnel incluses).

Après avoir été maintenu à 405 ETPT de 2016 à 2022, le plafond d’emploi a été abaissé à 377 ETPT en 2023, au titre de la réduction de la vacance structurelle.

Le décompte des emplois en 2022 avait été modifié par rapport à 2021 en intégrant les emplois assurés de manière régulière en activités accessoires par des enseignants extérieurs à l’institution (cumul d’emploi). Cela représente 0,75 ETPT en 2023.

En conservant les mêmes références, par rapport à l’année 2022, le nombre d’ ETPT consommés a baissé de 1,07. Cette évolution s’explique principalement par des difficultés à recruter aboutissant à des vacances de postes temporaires.

Onze départs à la retraite ont été finalement dénombrés en 2023, au-delà des 9 prévus.

En raison de la nature de leurs fonctions, neuf de ces agents ont été remplacés, après quelques mois de vacance de poste pour plusieurs d’entre eux.

Seul le poste de conservateur du musée n’a pas été pourvu., dans l’attente des conclusions du travail d’un comité de réflexion sur la politique culturelle et l’organisation du musée. Celui-ci étant aujourd’hui achevé, le poste de conservateur directeur du musée de la Légion d’honneur et des ordres de la chevalerie est maintenant ouvert.

Le poste de professeur a été remplacé afin de pouvoir assurer les cours figurant dans les programmes de l’enseignement scolaire secondaire et en CPGE.

Le poste d’agent polyvalent n’a pas été remplacé.

La masse salariale a quant à elle augmenté de 1 116 930 € entre 2022 et 2023, +4,83 %, pour les raisons suivantes :

• L’augmentation de 1,5 % de la valeur du point d’indice au 1^er juillet 2023 pour l’ensemble du personnel (titulaire et contractuel), ce qui a impacté à la fois le traitement indiciaire brut mais également les cotisations patronales de sécurité sociale, d’assurance retraite, de pension civile (160 k€). Par ailleurs, les indemnités versées au personnel enseignant sont indexées sur la valeur du point d’indice ;

• L’augmentation du SMIC en janvier 2023 ;

• La revalorisation des indices de bas de grilles des catégories B et C au 1^er juillet 2023 ;

• La revalorisation de nombreuses indemnités versées au personnel enseignant et de vie scolaire par plusieurs décrets publiés au cours de l’été 2023 ;

• La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle (154,3 k€) ;

• La garantie individuelle de pouvoir d’achat, reconduite en 2023, a coûté 29 k€ de plus qu’en 2022 ;

• La pyramide des âges des agents de la grande chancellerie faisant apparaître un âge moyen élevé, le glissement vieillesse technicité impacte donc fortement la masse salariale ;

• L’augmentation de la participation de l’employeur aux frais de transports des agents (75 % au lieu de 50 %) ;

• La grande chancellerie étant son propre assureur sur le risque « perte d’emploi », elle verse les allocations de recherche d’emploi (ARE) à tous les contractuels dont les contrats ne sont pas reconduits ou aux contractuels qui, après une période d’emploi auprès d’un autre employeur pour une durée moindre que la durée travaillée à la grande chancellerie, se retrouve sans emploi. Le montant des ARE qui avait augmenté de 2019 à 2021, poursuit sa baisse entamée en 2022. Ces allocations ont été de 168 k€ en 2023.

• Le nombre des emplois hors-plafond, correspondant à des mises à disposition de militaires et d’une ouvrière d’État, était stable jusqu’en 2023, année du départ à la retraite de l’ouvrière d’État. Elle a été remplacée par un agent désormais pris en charge par la grande chancellerie.

Emplois non rémunérés par l’établissement :

• Six personnels mis à disposition contre remboursement (et non 4 comme mentionnés dans le tableau) : soit un gendarme (ministère de l’intérieur), deux officiers mariniers (marine nationale), un soldat (armée de terre), un personnel civil (ouvrière d’État de l’armée de terre) mis à disposition jusqu’en août 2023, un officier de l’armée de l’air mis à disposition en permanence à titre gratuit, aide de camp du grand chancelier.

Le montant de la SCSP octroyée par le programme 129 en 2023 a été réévalué par rapport à celui de 2022 permettant ainsi à l’IHEDN de consolider son offre de formations. La SCSP s’est ainsi élevée à 7,65 M€ en 2023 et représente 64 % des recettes encaissées.

Les effets combinés d’un important travail réalisé sur le bon encaissement des recettes, le niveau des dépenses de fonctionnement et d’investissement ainsi que les reprises de provisions expliquent un résultat net comptable excédentaire ainsi qu’une capacité d’autofinancement de 765 k€, contribuant ainsi à l’augmentation du fonds de roulement à hauteur de 600 k€.

Le niveau de trésorerie au 31/12/2023 est de 4 076 177 €.

Au 31 décembre 2023, la consommation du plafond d’emplois s’établit à 69,5 ETPT, soit 98 %.

Par ailleurs, il y a bien 17 ETPT mis à disposition (et non 12 comme mentionnés dans le tableau ci-dessus) par le MINARM, le MEAE ainsi que le MININT dont certains à titre gratuit.

La trésorerie est stable sur la période.

Les dépenses de fonctionnement sont en lien avec la mise en œuvre de l’enquête EROPP financée par le Fonds de Lutte contre les Addictions.

L’année 2023 a été marquée par six départs dont deux responsables d’unité et également par la nomination d’un nouveau directeur au 1^er septembre 2023. Ce turnover relativement important et des procédures de recrutement longues expliquent une sous-consommation des emplois sous plafond (25 ETPT consommés pour un plafond autorisé de 30 ETPT).

Par ailleurs, ont été consommés 4 ETPT hors plafond. Ces emplois correspondent à des financements sur projet. Comme chaque année depuis 2019, l’OFDT a été bénéficiaire en 2023 d’un financement sur projet du Fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives (FLCA). Les recrutements nécessaires à la réalisation de ces projets (TABATRAJ/Fonds Addictions 2021 ; NOVURC, ESPPRI2 et TUPSALCO/Fonds Addictions 2022) sont des emplois de chargés d’études.