Claire LANDAIS |
Secrétaire générale du Gouvernement |
Responsable du programme n° 129 : Coordination du travail gouvernemental |
Précisions sur le changement de responsable du programme
Sous la responsabilité de la Secrétaire générale du Gouvernement, le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » regroupe au sein d’un ensemble budgétaire rationalisé les crédits des administrations placées auprès du Premier ministre et chargées des fonctions d’état-major, de stratégie et de prospective, de coordination et de soutien. Il intègre également les subventions versées aux trois opérateurs rattachés au programme (Grande Chancellerie de la Légion d’honneur, Institut des hautes études de la défense nationale et Observatoire français des drogues et des tendances addictives).
Les orientations principales du programme sont les suivantes :
soutenir efficacement le Premier ministre dans l’exercice de sa fonction de direction de l’action du Gouvernement ;
relever les défis de la modernisation de l’État, en intensifiant la culture de la performance et en développant les mutualisations de moyens.
Dans cette perspective, la stratégie de performance du programme s’articule autour de huit objectifs qui traduisent la diversité du champ d’application des missions dévolues aux services du Premier ministre et les enjeux de modernisation qui les concernent :
favoriser l’adoption, dans les meilleurs délais, des décrets d’application des lois et des mesures de transposition des directives européennes ;
améliorer l’information du citoyen sur les actions du Gouvernement ;
améliorer la coordination des actions interministérielles de lutte contre les drogues et les toxicomanies ;
éclairer la décision politique en offrant une expertise reconnue ;
améliorer la sécurité et la performance des systèmes d’information de l’État ;
accompagner les administrations dans leur transformation et la simplification de leurs relations avec les usagers ;
optimiser le coût et la gestion des fonctions support ;
améliorer le délai d’instruction des demandes d’indemnisation des victimes des essais nucléaires.
Conformément à la circulaire du 19 avril 2022 du ministre délégué chargé des comptes publics, relative à la préparation des volets « performance » des rapports annuels de performance du projet de loi de finances pour 2023, trois indicateurs dits « transversaux » de l’objectif « Optimiser la gestion des fonctions support ont été supprimés : l’efficience bureautique, l’efficience de la gestion des ressources humaines et le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées tandis que l’indicateur « Efficience de la gestion immobilière » est conservé.
Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance
Objectif 1 : Favoriser l'adoption, dans les meilleurs délais, des décrets d'application des lois et des mesures de transposition des directives européennes
Indicateur 1.1 : Taux d'application des lois
Indicateur 1.2 : Taux de déficit de transposition des directives européennes
Objectif 2 : Améliorer l'information du citoyen sur les actions du Gouvernement
Indicateur 2.1 : Niveau d'information sur l'action du gouvernement
Indicateur 2.2 : Niveau de connaissance des citoyens sur le danger des drogues
Objectif 3 : Améliorer la coordination des actions interministérielles de lutte contre les drogues et les toxicomanies
Indicateur 3.1 : Niveau de mobilisation des partenaires locaux dans la lutte contre les drogues
Objectif 4 : Eclairer la décision politique en offrant une expertise reconnue
Indicateur 4.1 : Apport des travaux stratégiques et prospectifs pour éclairer l'action des pouvoirs publics et préparer les réformes
Objectif 5 : Améliorer la sécurité et la performance des systèmes d'information de l'État
Indicateur 5.1 : Niveau de sécurité des systèmes d'information de l'État
Indicateur 5.2 : Taux de sites sensibles ayant subi un incident dont la durée globale est supérieure à 4h
Objectif 6 : Accompagner les administrations dans leur transformation et la simplification de leurs relations avec les usagers
Indicateur 6.1 : Ouverture et diffusion des données publiques
Objectif 7 : Optimiser le coût et la gestion des fonctions support
Indicateur 7.1 : Efficience de la gestion immobilière
Indicateur 7.2 : Respect des coûts et délais des grands projets d'investissement
Indicateur 7.3 : Efficience de la fonction achat
Objectif 8 : Améliorer le délai d'instruction des demandes d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Indicateur 8.1 : Délais moyens d’instruction et de paiement des demandes d’indemnisation des victimes des essais nucléaires