$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

 
 

818 270 511
765 455 825

818 270 511
765 455 825

 
 

801 992 508
774 612 739

801 992 508
774 612 739

02 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels

 
 

129 999 051
140 384 674

129 999 051
140 384 674

 
 

141 449 941
139 561 387

141 449 941
139 561 387

06 – Soutien à l'emploi et structurations des professions

 
 

62 719 160
97 094 294

62 719 160
97 094 294

 
 

62 719 160
96 180 161

62 719 160
96 180 161

Total des crédits prévus en LFI *

0

1 010 988 722

1 010 988 722

0

1 006 161 609

1 006 161 609

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

-4 349 959

-4 349 959

 

+5 692 158

+5 692 158

Total des crédits ouverts

0

1 006 638 763

1 006 638 763

0

1 011 853 767

1 011 853 767

Total des crédits consommés

0

1 002 934 793

1 002 934 793

0

1 010 354 287

1 010 354 287

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+3 703 970

+3 703 970

 

+1 499 480

+1 499 480


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

1 010 988 722

1 010 988 722

0

1 006 161 609

1 006 161 609

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

1 010 988 722

1 010 988 722

0

1 006 161 609

1 006 161 609

 

Pour le programme « Création », 1 010,99 M€ en AE et 1 006,16 M€ en CP ont été prévus au titre du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 et correspondent aux crédits ouverts en LFI.




     

       Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

    Au cours de l’année, le solde des mouvements réglementaires et législatifs a modifié le montant des crédits ouverts à hauteur de ‑4 349 959 € en AE et de 5 692 158 € en CP.


    Ces mouvements se décomposent comme suit :

    • ouverture par arrêté du 19 janvier 2023 de 500 181,04 € en AE au titre des reports AENE ;

    • ouverture par arrêté du 1er février 2023 de 18 000 € en AE et en CP au titre du fonds de concours ;

    • ouverture par arrêté du 24 février 2023 de 3 879 883 € en AE et de 22 134 340 € en CP au titre des reports de crédits ;

    • annulation par décret de virement n° 2023-1060 du 20 novembre 2023 vers le programme 175 de 10 000 € en AE et en CP au titre de l’aide à l’exposition dédiée à la donation des fonds photographiques du journal « Libération » aux Archives Nationales ;

    • ouverture par décret de virement n° 2023-1060 du 20 novembre 2023 de 1 072 795 € en AE et en CP au titre de la masse salariale et d’une prime catégorielle ;

    • ouverture par arrêté du 17 octobre 2023 de 160 000 € en AE et en CP au titre du fonds de concours ;

    • ouverture par arrêté du 23 octobre 2023 de 100 000 € en AE et en CP au titre du fonds de concours ;

    • ouverture par arrêté du 4 décembre 2023 de 100 000 € en AE et en CP au titre du fonds de concours ;

    • ouverture par arrêté du 26 décembre 2023 de 50 000 € en AE et en CP au titre du fonds de concours.

    • annulation par loi de finances de fin de gestion de 10 220 818 € en AE et 17 932 977 € en CP au titre de la réserve de précaution

     

       Réserve de précaution et fongibilité

     

    Autorisations d'engagement

    Crédits de paiement

     

    Titre 2
     

    Autres titres

    Total

    Titre 2

    Autres titres

    Total

    Mise en réserve initiale

    0

    41 644 282

    41 644 282

    0

    41 402 926

    41 402 926

    Surgels

    0

    8 328 856

    8 328 856

    0

    8 280 585

    8 280 585

    Dégels

    0

    -29 280 316

    -29 280 316

    0

    -29 280 316

    -29 280 316

    Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

    0

    20 692 822

    20 692 822

    0

    20 403 195

    20 403 195

     

    La réserve de précaution s’élevait en début de gestion 2023 à 41,64 M€ en AE et 41,40 M€ en CP. En mai 2023, un surgel a été appliqué d’un montant de 8,33 M€ en AE et 8,28 M€ en CP.


    La réserve de précaution a été mobilisée à hauteur de 29,28 M€ en AE et de 29,28 M€ en CP pour financer des dépassements sur le dispositif du FONPEPS, sur les contributions versées à l’ACOSS et sur les caisses de retraite de la Comédie française et de l’Opéra national de Paris.


    Le solde de la réserve de précaution a fait l’objet d’un dégel dans le cadre du schéma de fin de gestion.

     

     

    Dépenses pluriannuelles

    Contrats de plan État-région (CPER)

    Génération 2015 - 2020

     

    Prévision 2023

    Consommation 2023

    Consommation cumulée

    Action / Opérateur

    Rappel
    du montant
    contractualisé

    Autorisations
    d'engagement

    Crédits
    de paiement

    Autorisations
    d'engagement

    Crédits
    de paiement

    Autorisations
    d'engagement

    Crédits
    de paiement

    01 - Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

    60 535 076

    5 523 130

     

    16 603 282

    3 430 902

    02 - Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels

    11 354 224

    891 250

     

    708 000

    150 000

    Total

    71 889 300

    6 414 380

     

    17 311 282

    3 580 902


     

    CPER 2015 - 2020

     

    Plus aucun engagement n’est effectué depuis 2022 sur cette génération de CPER.

     

    Les crédits de paiement ont été exécutés en 2023, principalement au bénéfice des opérations suivantes :

    – action 1 : en Bretagne, 1,17 M€ de CP ont permis de couvrir en quasi-totalité de la première phase de restauration de la Scène nationale le Quartz ;

    – action 2 : en Auvergne Rhône-Alpes, les CP consommés ont permis de clôturer l’opération du FRAC pour la réhabilitation de la Halle aux Blés à Clermont-Ferrand à hauteur de 1 M€.

     

     

    Génération 2021 - 2027

     

    Prévision 2023

    Consommation 2023

    Consommation cumulée

    Action / Opérateur

    Rappel
    du montant
    contractualisé

    Autorisations
    d’engagement

    Crédits
    de paiement

    Autorisations
    d’engagement

    Crédits
    de paiement

    Autorisations
    d’engagement

    Crédits
    de paiement

    01 - Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

    61 155 000

    7 345 000

    3 892 000

    13 455 274

    7 332 318

    26 728 524

    10 336 918

    02 - Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels

    6 535 000

     

    880 000

     

    150 000

    500 000

    150 000

    Total

    69 690 000

     

    4 772 000

    13 455 274

    7 482 318

    17 311 282

    10 486 918

     

     

    CPER 2021-2027

     

    Sur l’action 1, les principales opérations pour cette génération de CPER concernent :

    - l’engagement de la phase 1 des travaux de modernisation en Bourgogne Franche-Comté de la Scène nationale le Granit, pour 0,43 M€ ;

    - en Bretagne, l’engagement de la seconde phase de la restauration de la Scène nationale le Quartz avec un engagement de 1,5 M€ ;

    - en Grand-Est, la construction du nouveau théâtre pour le Centre dramatique national de Thionville NEST pour 0,65 M€ et la réhabilitation du CCN Ballet de Lorraine pour 0,54 M€ ;

    - en Île-de-France, 7,6 M€ en AE et près de 4 M€ en CP pour le Centre dramatique national des Amandiers à Nanterre. Ces versements ont permis de solder le montant des engagements prévus pour ces travaux ;

    - en Occitanie, la rénovation du Centre culturel de rencontre (CCR) de Sylvanès pour 1 M€ en AE et 0,3 M€ en CP.

     

    Sur l’action 2, en Nouvelle-Aquitaine, un versement a été réalisé pour la création du pôle Art Visuel à Labenne pour 0,15 M€ en CP.

     

    Contrats de convergence et de transformation (CCT)

    Génération 2019 - 2022

     

    Prévision 2023

    Consommation 2023

    Consommation cumulée

    Action / Opérateur
    Territoire

    Rappel
    du montant
    contractualisé

    Autorisations
    d'engagement

    Crédits
    de paiement

    Autorisations
    d'engagement

    Crédits
    de paiement

    Autorisations
    d'engagement

    Crédits
    de paiement

    01 - Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

    439 700

     

    99 650

     

     

    439 700

    110 542

    Martinique

    439 700

     

    99 650

     

     

    439 700

    110 542

    02 - Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels

    183 000

     

     

     

     

    183 000

    54 900

    Martinique

    183 000

     

     

     

     

    183 000

    54 900

    Total

    622 700

     

    99 650

     

     

    622 700

    165 442


     

    En action 01, les crédits ont bénéficié à la rénovation de la Maison du Bélé dans la ville de Sainte-Marie en Martinique à hauteur de 0,26 M€ en AE et 0,03 M€ en CP.


    En action 02, aucune consommation n’a été réalisée sur la période.


     

    Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
    des autorisations d'engagement (hors titre 2)

     

    AE 2023

     

    CP 2023

     

     

     

    AE ouvertes en 2023 *
    (E1)

    1 006 638 763

     

    CP ouverts en 2023 *
    (P1)

    1 011 853 767

     

     

     

    AE engagées en 2023
    (E2)

    1 002 934 793

     

    CP consommés en 2023
    (P2)

    1 010 354 287

     

     

    AE affectées
    non engagées
    au 31/12/2023
    (E3)

    754 974

     

    dont CP consommés en
    2023 sur engagements
    antérieurs à 2023

    (P3 = P2 – P4)

    49 853 263

     

     

    AE non affectées
    non engagées
    au 31/12/2023
    (E4 = E1 – E2 – E3)

    2 948 996

     

    dont CP consommés
    en 2023 sur
    engagements 2023

    (P4)

    960 501 024

     

    Restes à payer

    Engagements ≤ 2022 non
    couverts par des paiements
    au 31/12/2022 brut
    (R1)

    177 083 256

     

    Travaux de fin de gestion
    postérieurs au RAP 2022
    (R2)

    0

     

    Engagements ≤ 2022 non
    couverts par des paiements
    au 31/12/2022 net

    (R3 = R1 + R2)

    177 083 256



    CP consommés en 2023
    sur engagements
    antérieurs à 2023
    (P3 = P2 – P4)

    49 853 263



    =

    Engagements ≤ 2022 non
    couverts par des paiements
    au 31/12/2023
    (R4 = R3 – P3)

    127 229 993

     

     

    AE engagées en 2023


    (E2)

    1 002 934 793



    CP consommés en 2023
    sur engagements 2023

    (P4)

    960 501 024



    =

    Engagements 2023 non
    couverts par des paiements
    au 31/12/2023
    (R5 = E2 – P4)

    42 433 769

     

     

    Engagements non couverts
    par des paiements
    au 31/12/2023

    (R6 = R4 + R5)

    169 663 762

     

     

    Estimation des CP 2024
    sur engagements non
    couverts au 31/12/2023
    (P5)

    42 206 616


     
     
    NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
     
     

    * LFI 2023 + reports 2022 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

    Estimation du montant
    maximal des CP
    nécessaires après 2024
    pour couvrir les
    engagements non
    couverts au 31/12/2023
    (P6 = R6 – P5)

    127 457 146

     

    Le montant des engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31 décembre 2022 (R3) s’élevait à 175 050 991 €. Les engagements non couverts par des paiements au 31 décembre 2023 (R6) s’élèvent désormais à 167 631 497 €.


    Les restes à payer concernent majoritairement l’administration centrale, qui représentent 68 % du total des restes à payer du programme.


    A titre d’exemple, les restes à payer les plus significatifs en administration centrale concernent les opérations suivantes :

    • les travaux de relogement du CNAP à Pantin : 46,98 M€ ;

    • les travaux de rénovation de la salle Jean Vilar au théâtre national de la danse de Chaillot : 21,54 M€ ;

    • les travaux liés à la réhabilitation des façades du Centre national de la Danse : 20,27 M€ ;

    • les travaux liés à l’opération de rénovation de l’auditorium du centre de musique baroque de Versailles : 3,5 M€.


    Les restes à payer les plus significatifs dans les services déconcentrés concernent :

    • les travaux liés à l’opération Pôle national du cirque dans la métropole du Grand Lyon : 6,47 M€ ;

    • la réhabilitation du Musée Guimet en atelier de danse à Lyon : 4,95 M€ ;

    • les travaux relatifs au CCN de Tours : 3,63 M€ ;

    • les travaux de réhabilitation du CDN de Nanterre (CPER et Hors CPER) : 3,6 M€ ;

    • les travaux à la SN la Rose des Vents à Villeneuve d’Ascq : 2,6 M€ ;

    • les travaux de réhabilitation de la manufacture de Lodève : 2,25 M€ ;

    • les travaux liés à la restauration de la SN Le Quartz à Brest : 1,5 M€ ;

    • la participation de l’État aux « Dragons de Calais » par la compagnie la Machine : 1,40 M€ ;

    • les travaux de rénovation de la SN Le Manège à Maubeuge : 1 M€.


    Les restes à payer des services déconcentrés s’inscrivant dans le cadre des contrats de plan État-région (CPER 2015-2020, CPER 2021-27 et CCT) s’élèvent à 27,51 M€.


    L’estimation des CP 2024 sur engagements non couverts au 31 décembre 2023 (P5) s’élève désormais à 42 206 616 €.

     

    Justification par action

    ACTION

    01 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

     

     

    Autorisations d'engagement

    Crédits de paiement

    Action / Sous-action

    Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
    Réalisation 

    Titre 2

    Autres titres

    Total

    Titre 2

    Autres titres

    Total

    01 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

     
     

    818 270 511
    765 455 825

    818 270 511
    765 455 825

     
     

    801 992 508
    774 612 739

    801 992 508
    774 612 739

     

    818,27 M€ en AE et 801,99 M€ en CP étaient prévus en LFI pour 2023.


    En cours de gestion, les crédits de l’action 01 ont été abondés par des reports à hauteur de 4,38 M€ en AE et 2,13 M€ en CP.


    Au total, le montant des crédits ouverts au titre de l’action 01 pour 2023 s’est élevé à 822,63 M€ en AE et 804,12 M€ en CP et la consommation à 765,46 M€ en AE et 774,61 M€ en CP, le solde (57,18 M€ en AE et 29,71 M€ en CP) ayant été redéployé vers l’action 2 et l’action 6 pour financer d’autres dispositifs.

     

    Éléments de la dépense par nature

     

    Autorisations d'engagement

    Crédits de paiement

    Titre et catégorie

    Prévision LFI
    y.c. FdC et AdP
     

    Réalisation

    Prévision LFI
    y.c. FdC et AdP

    Réalisation

    Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

    265 872 231

    265 166 272

    265 872 231

    265 162 177

    Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

     

    95 390

     

    91 295

    Subventions pour charges de service public

    265 872 231

    265 070 882

    265 872 231

    265 070 882

    Titre 5 : Dépenses d’investissement

    68 384 000

    255 928

    54 106 000

    1 428 354

    Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

    52 418 000

    255 928

    38 140 000

    1 428 354

    Subventions pour charges d'investissement

    15 966 000

     

    15 966 000

     

    Titre 6 : Dépenses d’intervention

    484 014 280

    473 963 620

    482 014 277

    472 342 204

    Transferts aux ménages

    630 399

    819 700

    688 854

    696 700

    Transferts aux entreprises

    102 813 340

    96 580 728

    103 935 233

    97 267 330

    Transferts aux collectivités territoriales

    66 240 769

    54 745 764

    58 165 071

    51 294 734

    Transferts aux autres collectivités

    314 329 772

    321 817 428

    319 225 119

    323 083 440

    Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

     

    26 070 005

     

    35 680 005

    Dotations en fonds propres

     

    26 070 005

     

    35 680 005

    Total

    818 270 511

    765 455 825

    801 992 508

    774 612 739

     

    DÉPENSES De fonctionnement

     Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel : 0,09 M€ en AE et 0,09 M€ en CP

     

    Ces dépenses, non prévues en LFI et financées par redéploiement, correspondent à des dépenses liées à l’étude en vue de la préfiguration d’un CNAREP sur l’agglomération de Laval, à l’organisation de l’événement « Des Regards sur la danse » (projection de 84 films documentaires sur tout le territoire, dans 18 villes différentes) ainsi qu’au paiement de plusieurs missions d’étude sur la thématique de la transition écologique.

     

    Subventions pour charges de service public

    Les subventions pour charges de service public versées aux opérateurs s’élèvent à 265,07 M€ en AE et en CP et sont réparties comme suit :

     

    Nom de l’opérateur

    Prévision LFI 2023
    (AE=CP)

    Exécution 2023
    (AE=CP)

    Opéra national de Paris (ONP) et École de danse de Nanterre

    101 151 005

    99 521 061

    Cité de la musique - Philharmonie de Paris (CMPP)

    43 068 852

    44 068 852

    Comédie française

    25 954 291

    25 581 741

    Établissement public du parc et de la grande halle de la Villette (EPPGHV)

    21 698 083

    21 421 228

    Chaillot - Théâtre national de la danse

    14 080 000

    14 080 000

    Théâtre national de l’Odéon

    12 930 000

    13 147 000

    Théâtre national de l’Opéra-Comique

    12 910 000

    12 910 000

    Théâtre national de Strasbourg

    10 330 000

    10 550 000

    Théâtre national de la Colline

    10 180 000

    10 180 000

    Centre national de la Danse (CND)

    9 500 000

    9 541 000

    Ensemble intercontemporain

    4 070 000

    4 070 000

    Total - Subventions pour Charges de Service Public - Action 1

    265 872 231

    265 070 882

     

    265,87 M€ en AE et en CP étaient prévus au titre de la LFI 2023 pour les dotations aux opérateurs. Le montant total des subventions pour charges de service public versées aux opérateurs a été inférieur de 0,8 M€ en 2023 en AE=CP par rapport à la LFI.

     

    Cette différence est liée à l’application de la mise en réserve de précaution d’une part et d’autre part à des compléments versés en gestion, notamment un complément à hauteur de 1 M€ au titre d’une mesure de trésorerie, versé à la CMPP et un complément à hauteur de 0,22 M€ au titre de la sécurisation versé au Théâtre national de Strasbourg.

     

    DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

    68,38 M€ en AE et 54,11 M€ en CP étaient prévus en LFI pour les dépenses d’investissement.

     

    Les dépenses initialement prévues sur la catégorie 53 au titre des dépenses d’investissement courant versées aux opérateurs d’un montant de 15,97 M€ ont été exécutés sur la catégorie 72.

     

    52,42 M€ en AE et 38,14 M€ étaient prévus au titre de la LFI concernant les dépenses d’investissement spécifique, en catégorie 51, et se répartissent sur les projets suivants :

     


    Projets

    Prévision LFI 2023

    Exécution 2023

    AE

    CP

    AE

    CP

    Investissement Projet Berthier-Bastille

    11 000 000

    11 000 000

     

     

    Investissement Centre national de la Danse (CND)

    12 300 000

    1 000 000

     

    1 200 000

    Investissement Théâtre national de Chaillot

     

    12 000 000

     

     

    Investissement Entretien autres bâtiments spectacle vivant

    29 118 000

    14 140 000

     

     

    Orgues non protégés

     

     

    255 928

    228 354

    Total des dépenses d’investissement en Action 01

    52 418 000

    38 140 000

    255 928

    1 428 354

     

    La consommation s’est établie à 0,26 M€ en AE et 1,43 M€ en CP et correspond :

    • aux crédits versés pour la rénovation de l’orgue de Chartres (0,26 M€ en AE et 0,23 M€ en CP) ;

    • au paiement des crédits pour la rénovation des façades du CND (1,2 M€ en CP).

     

    L’écart entre la LFI et la consommation s’explique par la fongibilité d’une partie des crédits budgétés en titre 5 et de leur exécution en titre 7. Ces crédits ont en effet permis de financer des travaux afférents aux opérateurs, travaux pour lesquels ils ont assuré eux-mêmes la maîtrise d’ouvrage et la dépense. C’est le cas

    des CP prévus pour la rénovation de la salle Jean Vilar qui ont été versés en catégorie 72 directement à Chaillot, théâtre national de la Danse.

    Les crédits du projet Berthier-Bastille ont fait l’objet d’un redéploiement suite à l’abandon de la Cité du théâtre.

    DÉPENSES D’INTERVENTION

    Les dépenses d’intervention s’élèvent 473,96 M€ en AE et 472,34 M€ en CP contre 484,01 M€ en AE et 482,01 M€ en CP prévus en LFI.

     

    Le niveau de consommation des crédits d’intervention est inférieur de 10,05 M€ en AE et de 9,67 M€ en CP par rapport aux prévisions de la LFI, suite à un redéploiement des crédits vers l’action 06.

     

    Les dépenses d’intervention de l’administration centrale et des services déconcentrés sont réparties en distinguant le fonctionnement et l’investissement de la façon suivante :

     

     

    Prévision LFI 2023

    Exécution 2023

    AE

    CP

    AE

    CP

    Crédits centraux

    79 559 082

    79 559 079

    79 834 142

    79 022 827

    Fonctionnement

    77 663 697

    77 663 697

    77 549 573

    77 605 100

    Investissement

    1 895 385

    1 895 382

    2 284 569

    1 417 727

    Crédits déconcentrés

    404 455 198

    402 455 198

    394 129 479

    393 319 377

    Fonctionnement

    382 480 198

    382 480 198

    375 325 509

    375 231 065

    Investissement

    21 975 000

    19 975 000

    18 803 970

    18 088 312

    Total des dépenses d’intervention en Action 01

    484 014 280

    482 014 277

    473 963 620

    472 342 204

    DÉPENSES D’INTERVENTION SUR CRÉDITS CENTRAUX

    1. Les dépenses d’intervention en fonctionnement de l’administration centrale

     

    L’exécution des dépenses d’intervention en fonctionnement sur crédits centraux s’élève à 77,55 M€ en AE et 77,61 M€ en CP à comparer avec la prévision de la LFI de 77,66 M€ en AE et en CP.

     

    La consommation de CP légèrement supérieure aux AE correspond à des restes à payer sur la commande musicale pour des œuvres effectivement livrées en 2023.

     

    Dispositifs

    Prévision LFI 2023
    (AE=CP)

    Exécution 2023
    (AE=CP)

    Aides à la création et aux nouvelles écritures

    3 782 000

    3 513 333

    Soutien aux artistes et aux équipes artistiques

    9 356 537

    4 377 000

    Soutien aux institutions et lieux de création de diffusion

    16 531 455

    16 055 000

    Recherche, ressources et valorisation du patrimoine du spectacle vivant

    13 500 000

    14 609 280

    Festivals et résidences

    11 078 549

    11 811 210

    Caisses de retraite (Comédie française et Opéra national de Paris)

    21 915 156

    22 844 987

    Structuration des professions et de l’économie du secteur du spectacle vivant

     

    4 394 290

    Fonds d’intervention pour la sécurisation des sites

    1 500 000

    0

    Total des dépenses d’intervention en fonctionnement en administration centrale Action 1

    77 663 697

    77 605 100

     

    Aides à la création et aux nouvelles écritures : 3,46 M€ en AE et 3,51 M€ en CP exécutés contre 3,78 M€ en AE=CP inscrits en LFI

    Ces crédits ont permis de financer :

    - les structures contribuant à la valorisation des écritures contemporaines pour un montant de 2,96 M€ en AE et en CP comme CIRCA la Chartreuse de Villeneuve-lez-Avignon, la Maison Antoine Vitez ou la société des auteurs et compositeurs dramatiques pour des fonds de soutien à la création lyrique et à la création de grandes formes théâtrales ;

    - la politique de commande musicale du ministère, à hauteur de 0,05 M€ en CP seulement ;

    - des projets multimédias et numériques, pour un montant de 0,5 M€ en AE=CP.

     

    Soutien aux artistes et aux équipes artistiques : 4,38 M€ en AE=CP exécutés contre 9,36 M€ en AE=CP inscrits en LFI

    Si la règle est l’accompagnement des artistes et des équipes artistiques par les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) conformément aux dispositions prévues par le décret du 8 juin 2015 relatif à l’attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant, l’administration centrale finance le soutien à des équipes indépendantes, compagnies dramatiques, chorégraphiques ou ensembles musicaux soit de façon pluriannuelle (en raison de leur notoriété et de leur rayonnement national voire international ou par le caractère unique de leur formation), soit pour permettre à des artistes de poursuivre leur activité de création artistique à l’issue d’un mandat à la tête d’un centre dramatique national, d’un théâtre national ou d’un centre chorégraphique national.

    Par ailleurs, la déconcentration des crédits s’est poursuivie en 2023, de nombreux dossiers de subvention ont été délégués en DRAC pendant la gestion à hauteur de 2,35 M€ pour le soutien aux équipes.

     

    Soutien aux institutions et lieux de création et de diffusion : 16,05 M€ en AE=CP exécutés contre 16,53 M€ en AE=CP inscrits en LFI

    Les dépenses exécutées concernent :

    • le soutien aux centres dramatiques nationaux (2,14 M€) dont les Tréteaux de France (2,02 M€), centre dramatique national géré sur crédits centraux en raison de son caractère itinérant et dont les missions ainsi que la diffusion sont développées sur l’ensemble du territoire national ;

    • les structures non labellisées de création et de diffusion (10,11 M€), principalement dans le domaine théâtral ; et notamment pour le théâtre du Vieux-Colombier, le théâtre du Rond-Point et les théâtres du site de la Cartoucherie de Vincennes (théâtre du Soleil, théâtre de l’Aquarium, théâtre de la Tempête, théâtre de l’Épée de Bois) ainsi que la cité internationale des arts ;

    • l’Office national de diffusion artistique (ONDA), soutenu à hauteur de 3,8 M€ en AE=CP au titre de sa mission de renforcement de la diffusion des œuvres théâtrales, musicales et chorégraphiques sur le territoire national et ultramarin et de soutien des échanges entre professionnels français et étrangers dans le cadre européen.

     

    Recherche, ressources et valorisation du patrimoine du spectacle vivant : 14,6 M€ en AE et en CP exécutés contre 13,5 M€ en AE=CP inscrits en LFI

    Ces crédits permettent de soutenir les structures se distinguant comme pôles de ressources, de recherche et/ou de valorisation du patrimoine du spectacle vivant, telles que ARTCENA, l’Institut de Recherche et Coordination Acoustique/Musique (IRCAM), le Centre de musique baroque de Versailles, etc.

     

    Festivals et résidences : 11,81 M€ en AE=CP exécutés contre 11,08 M€ en AE=CP inscrits en LFI

    Ces crédits sont destinés au financement des festivals d’envergure nationale ou internationale suivis par l’administration centrale parmi lesquels le Festival d’Avignon, le Festival international d’art lyrique d’Aix-en-Provence ou encore le Festival d’Automne à Paris.

     

    Caisses de retraite : 22,84 M€ en AE=CP exécutés contre 21,92 M€ en AE=CP inscrits en LFI

    Les crédits pour les caisses de retraite inscrits en LFI pour un montant de 21,92 M€ ont été consommés pour un montant total de 22,84 M€ dont 18,53 M€ pour la caisse de retraite de l’Opéra national de Paris et 4,31 M€ pour la caisse de retraite de la Comédie française.

    Un soutien complémentaire a été apporté en gestion à ces deux caisses de retraites impactées par la dégradation structurelle de leurs ressources ; le ratio cotisants/cotisés diminuant chaque année.

     

    Structuration des professions et de l’économie du secteur du spectacle vivant : 4,39 M€ exécutés en AE=CP

    Principalement deux types d’intervention permettent de poursuivre la structuration des professions et de soutenir l’économie du secteur :

    • les aides aux organismes professionnels, tels que la réunion des opéras de France ou l’association nationale des théâtres de marionnettes et des arts associés (THEMAA), pour un montant total de 0,78 M€.

    • l’association pour le soutien au théâtre privé (ASTP), dont la mission est la gestion du fonds de soutien au théâtre privé (alimenté notamment par la taxe sur les spectacles due au titre d’un spectacle d’art dramatique, lyrique ou chorégraphique), en vue de contribuer à l’organisation et à l’amélioration des conditions d’exercice de l’activité théâtrale pour un montant de 3,61 M€ en AE=CP ;

     

    2) Les dépenses d’intervention en investissement de l’administration centrale

     


    Projets

    Prévision LFI 2023

    Exécution 2023

    AE

    CP

    AE

    CP

    Festivals (Aix-en-Provence et Avignon)

    230 000

    230 000

    294 597

    50 898

    Orgues non protégés

     

     

    45 346

    35 362

    Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP)

    400 000

    400 000

    387 089

    229 229

    Sécurité/équipement des autres lieux

    1 265 385

    1 265 385

    1 557 537

    1 102 238

    Total des dépenses d’intervention en investissement Action 01

    1 895 385

    1 895 385

    2 284 569

    1 417 727

     

    Festivals d’Aix-en-Provence et d’Avignon

    Les crédits d’investissement en faveur du Festival d’Aix-en-Provence (0,29 M€ en AE et 0,05 M€ en CP) correspondent à l’exécution des crédits inscrits dans les conventions conclues au titre de son équipement ainsi qu’au paiement d’opérations des années précédentes.

     

    Orgues non protégés

    L’aide à la création et/ou à la restauration des orgues non protégés a été déconcentrée en LFI 2023. Quelques dossiers restent en administration centrale jusqu’à la finalisation de la déconcentration (Orgue de Die et Orgue de Villeneuve-les-Maguelone).

    Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP)

    Les crédits prévus pour l’ASTP en LFI (0,40 M€ en AE=CP) ont été exécutés à hauteur de 0,38 M€ en AE et de 0,23 M€ en CP. Les crédits de paiement s’exécutent selon l’avancée des chantiers (0,23 M€ en CP).

     

    Sécurité / équipement des autres lieux 

    Les dépenses d’un montant de 1,56 M€ en AE et 1,10 M€ en CP ont contribué au financement de diverses opérations : IRCAM (0,54 M€ en AE et 0,59 M€ en CP), Cité internationale des arts (0,47 M€ en AE), Théâtre du Rond-Point (0,20 M€ en AE et 0,25 M€ en CP), CIRCA La Chartreuse (0,17 M€ en AE et 0,1 M€ en CP), Artcena (0,08 M€ en AE et 0,03 M€ en CP), à titre d’exemples.

     

    DÉPENSES D’INTERVENTION sur crédits déconcentrés

     

    1) Les dépenses d’intervention en fonctionnement de l’administration déconcentrée

     

    Les crédits ouverts en LFI s’élèvent à 382,48 M€ en AE et CP et ont été exécutés à hauteur de 375,33 M€ en AE et 375,23 M€ en CP.

     

    Ces dépenses ont permis le financement des dispositifs d’intervention gérés par les DRAC en faveur des institutions labellisées ou conventionnées, des artistes, des festivals, des résidences et des lieux structurants de création et de diffusion du spectacle vivant sur l’ensemble des territoires. Elles ont également permis de

    soutenir la création émergente, de mieux partager les outils de production en faveur des équipes indépendantes et de favoriser l’irrigation des territoires éloignés de l’offre artistique.

     

    L’ensemble des dépenses de l’action 1 est décliné par dispositifs dans le tableau ci-dessous :

     

     

    Typologie des bénéficiaires des crédits d’intervention déconcentrés

     

    Crédits LFI 2023
    AE=CP

     

    Exécution 2023 (en CP)

    Nombre de bénéficiaires 2023

    Montant minimum par bénéficiaire

    Montant maximum par bénéficiaire

    Centres dramatiques nationaux (CDN)

    63 349 966

    65 857 446

    37

    650 000

    4 847 000

    Scènes nationales (SN)

    62 353 000

    66 678 802

    78

    292 000

    3 278 000

    Opéras nationaux en région, théâtres lyriques d’intérêt national et autres opéras

    29 381 506

    31 242 668

    18

    93 000

    6 043 817

    Orchestres nationaux en région et autres orchestres

    22 603 736

    21 744 880

    23

    480 000

    2 428 900

    Centres chorégraphiques nationaux (CCN)

    16 051 353

    16 202 634

    19

    500 000

    1 572 000

    Scènes de musiques actuelles (SMAC)

    13 771 140

    12 843 052

    92

    75 000

    350 000

    Centres nationaux des arts de la rue et de l’espace public (CNAREP)

    4 739 692

    5 323 580

    13

    250 000

    892 000

    Centres nationaux de création musicale (CNCM)

    3 216 044

    2 942 236

    8

    50 000

    673 000

    Centre national de la marionnette (CNMA)

    1 504 000

    1 529 236

    7

    7 000

    390 000

    Pôles nationaux du cirque (PNC)

    4 515 000

    4 648 624

    14

    270 000

    415 000

    Centres de développement chorégraphique nationaux (CDCN)

    4 326 535

    4 885 352

    13

    100 000

    371 000

    Sous-total structures labellisées et réseaux

    225 811 546

    233 898 546

    322

    7 000

    6 043 817

    Scènes conventionnées d’intérêt national (SCIN)

    11 936 656

    12 970 965

    121

    50 000

    437 000

    Structures non labellisées de création et de diffusion théâtre et arts associés

    12 650 656

    11 136 795

    94

    10 000

    1 269 000

    Structures non labellisées de création et de diffusion musicales

    5 295 546

    5 775 772

    110

    10 000

    838 700

    Structures non labellisées de création et de diffusion pluridisciplinaires

    3 915 631

    11 669 694

    247

    10 000

    349 000

    Structures non labellisées de création et de diffusion chorégraphique

    2 115 497

    2 338 757

    16

    10 000

    760 000

    Lieux de fabrication arts de la rue (AFA)

    2 159 745

    2 314 517

    102

    10 000

    172 800

    Sous-total aides aux lieux non labellisés

    38 073 606

    46 206 501

    690

    10 000

    1 269 000

    Équipes théâtres et arts associés

    32 372 799

    33 093 615

    646

    5 000

    50 000

    Ensembles musicaux et vocaux

    17 878 585

    19 987 571

    313

    5 000

    90000

    Compagnies chorégraphiques

    11 848 291

    12 946 576

    295

    5 000

    75 000

    Sous-total aides aux équipes

    62 099 675

    65 927 762

    1 254

    10 000

    970 000

    Soutien à des festivals dramatiques et arts associés

    2 452 757

    4 227 950

    168

    1 500

    862750

    Soutien à des festivals musicaux

    5 517 862

    8 460 741

    329

    2 000

    862 000

    Soutien à des festivals chorégraphiques

    1 140 374

    1 897 850

    58

    2 000

    353 324

    Soutien à des festivals pluridisciplinaires

    663 531

    2 532 131

    139

    1 000

    331 204

    Plan festival en régions

    8 600 000

     

     

     

     

    Sous-total aides aux festivals

    18 374 524

    17 118 672

    694

    1 000

    862 000

    Soutien à des résidences dramatiques et arts associés

    2 723 010

    4 758 769

    242

    3 000

    60 000

    Soutien à des résidences musicales

    2 318 301

    1 298 848

    100

    2 000

    180 000

    Soutien à des résidences chorégraphiques

    1 915 914

    1 427 888

    91

    3 000

    60 000

    Soutien à des résidences pluridisciplinaires

    388 000

    400 640

    80

    3 000

    20 000

    Sous-total aides aux résidences

    7 405 225

    7 886 145

    513

    2 000

    180 000

    Valorisation des écritures contemporaines

    465 475

    604 240

    43

    1 500

    195 000

    Organismes régionaux et départementaux

    366 000

    589 000

    60

    5 000

    320 000

    Recherche Patrimoine

    364 000

    187 000

    3

    7 000

    190 000

    Recherche Création

    93 000

    130 500

    8

    5 000

    45 000

    Contrats de filière musique

    500 000

    425 400

    7

     

     

    Dispositif d’aide aux projets – Économie sociale et solidaire (ESS)

    500 000

    101 800

     

     

     

    Dispositif d’aide à l’écriture − Commandes musicales

    566 000

    547 000

    60

    5 000

    25 000

    Dispositif d’aide – compagnonnage théâtre

    245 000

    250 000

    16

    12 000

    25 000

    Dispositif d’aide spécifique - création et diffusion Cirque et Arts de la rue

    1 194 000

    1 008 500

    62

    1 000

    40 000

    Plan Théâtres en région

    8 000 000

     

     

     

     

    Fonds d’Intervention Sécurité

     

    350 000

    8

    10 000

    180 000

    Sous-total autres dispositifs

    12 233 475

    4 192 440

    260

    1 500

    320 000

    Consolidation des budgets artistiques

    13 481 721

     

     

     

     

    Mondes Nouveaux

    5 000 000

     

     

     

     

     

     

     

     


     

     

     

    Les structures labellisées et réseaux

    Les structures labellisées constituent un réseau dédié à la production et à la diffusion des œuvres des différentes disciplines du spectacle vivant qui maillent l’ensemble du territoire national. Leur nombre est de 322 en 2023.

    Les dépenses d’intervention s’élèvent à 233,90 M€ en AE=CP en 2023 alors que la LFI était de 225,81 M€. L’écart de 8,09 M€ correspond à des moyens complémentaires alloués en cours de gestion pour abonder les budgets des institutions labellisées à savoir :

    • une aide exceptionnelle de 4,1 M€ en AE=CP pour compenser une partie des surcoûts énergétiques liés à l’inflation, dont 0,47 M€ pour l’Outre-mer pour faire face à l’augmentation tarifaire des frais d’approche ;

    • un financement de 3,21 M€ en AE=CP pour des dépenses liées à la mise au plancher et au soutien des structures dans leur processus de labellisation ;

    • quelques aides ponctuelles et ciblées pour répondre en fin de gestion à des situations financières très difficiles.

     

    Les lieux non labellisés

    L’exécution des crédits destinés à soutenir les différents lieux non labellisés du spectacle vivant est supérieure aux prévisions de la LFI : 46,2 M€ d’exécution contre 38,1 M€ en LFI, soit un écart de 8,1 M€.

    Cet écart se retrouve principalement sur la ligne « structures non labellisées de création et de diffusion pluridisciplinaires » (+7,8 M€). Des dépenses liées aux équipes, aux résidences ainsi que la subvention du théâtre de l’Athénée (2 M€) y sont imputées alors qu’elles n’étaient pas prévues initialement en PLF. Ces lieux ont également bénéficié de mesures de soutien à hauteur de 0,65 M€ notamment pour les dépenses liées aux surcoûts énergétiques.

     

    Les équipes conventionnées et non conventionnées

    L’exécution des crédits (65,93 M€) destinés à soutenir les équipes du spectacle vivant est supérieure aux prévisions de la LFI (62,1 M€). Cela s’explique par le renforcement du soutien aux équipes artistiques afin d’accompagner la réforme des aides déconcentrées aux spectacles vivants (ADSV), ainsi qu’un soutien à la production, financé par délégation des crédits centraux. En 2023, la mesure 5 du plan théâtres destinée à accompagner la reprise des spectacles s’est poursuivie à hauteur de 0,99 M€.

     

    Le soutien aux festivals

    L’entrée en vigueur d’un nouveau cadre d’intervention en faveur des festivals en janvier 2022 s’est traduite par un soutien complémentaire du ministère à hauteur de 8,4 M€ au bénéfice des festivals en région qui s’est poursuivi en 2023 dans une logique de renforcement de la diffusion de certaines esthétiques peu présentes sur les territoires concernés et d’aménagement culturel du territoire, là où il existe peu ou pas de structures de diffusion.

    Ces crédits ont été délégués aux DRAC sur l’action 01 du programme 131, mais elles concernent également les festivals et biennales relevant des arts visuels, de la photographie, du design et des métiers d’art. L’écart entre la prévision et la consommation 2023 concerne donc une partie des dépenses relatives aux festivals des arts visuels exécutées sur l’action 02.

     

    Le soutien aux résidences

    7,89 M€ ont été consommés pour une prévision en LFI de 7,41 M€. Cette exécution s’explique par l’attribution de moyens complémentaires, financés notamment par la mesure résidence du plan théâtres.

     

    Les autres dispositifs

    Le dispositif d’aides à l’écriture musicale a été consommé à hauteur de 0,74 M€ en AE versées à la commande et 0,55 M€ en CP, versés à la réception de la partition du compositeur.

    Les dispositifs d’aide au compagnonnage théâtre et à la création-diffusion Cirque et Art de la rue ont été exécutés pour un montant total de 1,26 M€.

    Les crédits prévus en LFI pour le plan Théâtres ont été délégués en cours de gestion à hauteur de 4,63 M€ en AE=CP avec : 1,61 M€ pour la mesure Itinérance, 2,03 M€ pour la mesure Résidence et 0,99 M€ pour la mesure Reprise. A ce plan, s’ajoute 0,46 M€ pour les aides relatives au Fonds de production et 0,4 M€ pour les commissions Rue et Cirque. Soit un total de 8,67 M€.

    Le Fonds d’intervention sécurité, prévu en LFI en crédits centraux, a été exécuté, en partie, en crédits déconcentrés et ciblé sur des manifestations dans l’espace public nécessitant une mise en sécurité particulière à hauteur de 0,35 M€.

    Enfin, 0,41 M€ ont été alloués aux scènes nationales pour les pôles européens de production et 1,07 M€ au titre du plan théâtres en région, pour développer l’itinérance.

     

    2) Les dépenses d’intervention en investissement de l’administration déconcentrée

     

    18,80 M€ en AE et 18,09 M€ en CP ont été consommés, tandis que la prévision en LFI s’élevait à 21,98 M€ en AE et 19,98 M€ en CP.

     

    • Crédits consommés dans le cadre des Contrats de projets État – Régions (CPER)

     

    La consommation des crédits CPER s’est élevée à 13,72 M€ en AE et 9,06 M€ en CP contre une prévision de 7,35 M€ en AE et 9,53 M€ en CP en LFI.

     

    Pour la génération des CPER 2015-2020

    Les CP ont été exécutés à hauteur de 1,69 M€ en faveur notamment de la restauration de la Scène nationale le Quartz de Brest pour 1,17 M€.

     

    Pour la génération des CPER 2021-2027

    Les principales opérations pour cette génération sont les suivantes :

    - en Bourgogne Franche-Comté, l’engagement de la première phase des travaux de modernisation de la Scène nationale le Granit, 0,43 M€ ;

    - en Bretagne, le lancement de la seconde phase pour la restauration de la Scène nationale le Quartz avec un engagement de 1,5 M€ ;

    - en Grand Est, CDN de Thionville NEST, 0,65 M€ engagés en 2023 portant sur le concours et la maîtrise d’œuvre pour la construction du nouveau théâtre ;

    - le projet de réhabilitation de l’ex-faculté de pharmacie à Nancy pour y loger le CCN Ballet de Lorraine s’est précisé et une première subvention de 0,54 M€ en AE a été engagée pour la maîtrise d’ouvrage ;

    - en Île-de-France, la phase 2 et 3 de l’opération de reconstruction du théâtre, le CDN des Amandiers pour 7,6 M€ en AE et près de 4 M€ en CP ;

    - en Occitanie, la rénovation du Centre Culturel de Rencontre (CCR) de Sylvanès a été engagée pour 1 M€ avec une avance de 0,3 M€ en CP.

     

    Dans le cadre du CCT 2019-2022

    En Martinique, les engagements réalisés concernent exclusivement la poursuite de la rénovation de la Maison du Bélé dans la ville de Sainte-Marie avec un engagement de 0,26 M€.

     

    • Crédits consommés hors CPER

     

    La consommation des crédits dédiés aux investissements s’élève à 5,09 M€ en AE et 9,03 M€ en CP contre une prévision de 14,63 M€ en AE et 10,46 M€ en CP.

    L’exécution inférieure en AE et en CP est due aux redéploiements de crédits d’investissement pour des opérations fléchées CPER dont les travaux ont été décalés.

     

    Ces crédits, dédiés à des opérations d’investissement pour lesquelles l’État n’a pas la maîtrise d’ouvrage, ont permis de financer, par exemple, les opérations suivantes :

    - en Haut de France, un engagement de 0,5 M€ et une avance de 30 % pour le changement de cintres de l’opéra de Lille.

    - en Île-de-France, la suite de l’opération initiée en 2022 d’acquisition de matériels scéniques et de rénovation du théâtre les Bouffes du nord (0,73 M€ en AE et 0,74 M€ en CP) portant le subventionnement de l’État à 1,2 M€ sur les 2 M€ attendus.

    - en Occitanie, la rénovation de la Bastide et l’aménagement de bureaux de la Scène nationale le Zef à Marseille avec un engagement de 0,63 M€ et une avance de 30 %.

     

    Par ailleurs, l’investissement en « petits équipements », nécessaire pour accompagner les labels du spectacle vivant dans la transition écologique, ont représenté 3,14 M€ en AE=CP en région en 2023.

     

    DÉPENSES D’opérations financières

    Les dépenses de dotation en fonds propres versées aux opérateurs s’élèvent à 27,03 M€ en AE et 35,43 M€ en CP et se répartissent comme suit :

     


    Nom de l’opérateur

    Prévision LFI 2023

    Exécution 2023

    AE

    CP

    AE

    CP

    Opéra national de PARIS (ONP) et École de danse de Nanterre

    5 000 000

    5 000 000

    4 750 000

    4 750 000

    Cité de la musique - Philharmonie de Paris

    2 450 000

    2 450 000

    4 327 500

    4 327 500

    Comédie française

    556 000

    556 000

    4 055 505

    4 055 505

    Établissement public du parc et de la grande halle de la Villette (EPPGHV)

    5 000 000

    5 000 000

    4 750 000

    4 750 000

    Chaillot - théâtre national de la danse

    725 000

    725 000

    1 688 750

    10 688 750

    Théâtre national de l’Odéon

    445 000

    445 000

    1 532 750

    1 532 750

    Théâtre national de l’Opéra-Comique

    400 000

    400 000

    875 000

    875 000

    Théâtre national de Strasbourg

    400 000

    400 000

    1 460 000

    1 460 000

    Théâtre national de la Colline

    560 000

    560 000

    1 032 000

    1 032 000

    Centre national de la Danse (CND)

    430 000

    430 000

    708 500

    708 500

    Ensemble Intercontemporain

     

     

    50 000

    50 000

    Centre national d’art et de culture Georges Pompidou

     

     

    840 000

    250 000

    Établissement public du musée et domaine national de Versailles

     

     

     

    500 000

    Total dotations en fonds propre - Action 1

    15 966 000

    15 966 000

    26 070 005

    35 680 005

     

    L’exécution supérieure de 10,10 M€ en AE et 19,71 M€ en CP par rapport à la LFI s’explique par :

     

    - des redéploiements de crédits de la catégorie 51 permettant le versement de dotations complémentaires à certains opérateurs pour financer les opérations suivantes : des travaux de mise aux normes énergétiques sur le site des ateliers de Sarcelles ainsi que la rénovation des infrastructures de la scène et le remplacement de l’éclairage par LED à la Comédie française (3,53 M€ en AE=CP) ; la finalisation du bâtiment administratif de l’EPPGHV (0,7 M€ en CP) ; des travaux de mise en sécurité et des infrastructures scéniques au TN de l’Odéon (1,11 M€ en AE=CP) ; des études en vue des travaux sur la cage de scène à l’Opéra-comique (0,49 M€ en AE=CP) ; la rénovation des cintres et de la sonorisation ainsi que le remplacement de l’éclairage par LED et scéniques au TN de Strasbourg (1,08 M€ en AE=CP) ; des études pour le réaménagement de l’accueil du TN de la Colline (0,50 M€ en AE=CP) ; la poursuite du portail numérique au CND (0,30 M€) ; des achats d’instruments nécessaires à l’ensemble intercontemporain (0,05 M€ en AE=CP) ;

     

    - le versement de 1 M€ en AE et 10 M€ en CP à Chaillot théâtre national de la danse pour la rénovation de la salle Jean Vilar ;

     

    - la contribution du ministère au remboursement d’une partie de l’avance accordée par l’Agence France Trésor pour le rachat de la salle Pleyel en 2009, qui s’est traduite par le versement d’une subvention d’investissement de 2 M€ en AE et en CP à la Cité de la Musique – Philharmonie de Paris ;

     

    - une subvention de 0,84 M€ en AE et de 0,25 M€ en CP versée au centre national d’art et de culture Georges Pompidou qui assume la maîtrise d’ouvrage au titre du financement des travaux de rénovation de l’institut de recherche et coordination acoustique/musique (IRCAM) ;

     

    - une subvention de 0,5 M€ en CP, versée à l’établissement public du musée et du domaine national de Versailles qui assume la maîtrise d’ouvrage au titre du financement des travaux de rénovation de l’auditorium partagé avec le Centre de musique baroque de Versailles (CMBV).

     

     

     

    ACTION

    02 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels

     

     

    Autorisations d'engagement

    Crédits de paiement

    Action / Sous-action

    Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
    Réalisation 

    Titre 2

    Autres titres

    Total

    Titre 2

    Autres titres

    Total

    02 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels

     
     

    129 999 051
    140 384 674

    129 999 051
    140 384 674

     
     

    141 449 941
    139 561 387

    141 449 941
    139 561 387

     

     130 M€ en AE et 141,45 M€ en CP ont été ouverts en LFI au titre de l’action 02.


    Le montant total exécuté s’est élevé à 140,38 M€ en AE et 139,56 M€ en CP, soit une exécution supérieure de 10,39 M€ en AE et une exécution inférieure de 1,89 M€ en CP par rapport à la LFI, liée notamment au besoin en AE pour la relocalisation du CNAP à Pantin et au redéploiement de CP vers l’action 6 au titre du financement des dispositifs de soutien.


     

    Éléments de la dépense par nature

     

    Autorisations d'engagement

    Crédits de paiement

    Titre et catégorie

    Prévision LFI
    y.c. FdC et AdP
     

    Réalisation

    Prévision LFI
    y.c. FdC et AdP

    Réalisation

    Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

    47 452 353

    51 249 676

    47 452 353

    50 551 380

    Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

     

    1 108 091

     

    409 795

    Subventions pour charges de service public

    47 452 353

    50 141 585

    47 452 353

    50 141 585

    Titre 5 : Dépenses d’investissement

    18 253 891

    28 053 850

    31 604 781

    26 536 254

    Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

    12 449 110

    28 053 850

    25 800 000

    26 536 254

    Subventions pour charges d'investissement

    5 804 781

     

    5 804 781

     

    Titre 6 : Dépenses d’intervention

    64 292 807

    54 328 606

    62 392 807

    55 721 211

    Transferts aux ménages

    694 167

    327 080

    660 825

    360 680

    Transferts aux entreprises

    12 578 788

    11 563 566

    12 809 322

    11 550 866

    Transferts aux collectivités territoriales

    7 252 820

    4 466 926

    8 019 428

    6 369 397

    Transferts aux autres collectivités

    43 767 032

    37 971 034

    40 903 232

    37 440 268

    Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

     

    6 752 542

     

    6 752 542

    Dotations en fonds propres

     

    6 462 542

     

    6 462 542

    Dépenses de participations financières

     

    290 000

     

    290 000

    Total

    129 999 051

    140 384 674

    141 449 941

    139 561 387

     

    DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


    Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel : 1,11 M€ en AE et 0,41 M€ en CP

    Ces dépenses, non prévues en LFI et financées par redéploiement de crédits de l’action 2, correspondent à :

    • une étude préalable pour le bâtiment des réserves de la cité de la Céramique (0,8 M€ en AE) ;

    • des prestations de promotion et de communication (1 immeuble 1 œuvre, Parlement de la photo, Mondes Nouveaux par exemple) pour un montant total de 0,29 M€ en AE et 0,34 M€ en CP ;

    • des prestations d’audits pour montant total de 0,04 M€ en CP ;

    • des Schémas d’orientation pour les arts visuels (SODAVI) des Aides individuelles à la création (AIC) et des Allocations d’installation d’atelier (AIA) pour un total de 0,01 M€ en AE et de 0,03 M€ en CP.


    Subventions pour charges de service public

    Les subventions pour charges de service public versées aux opérateurs s’élèvent à 50,14 M€ en AE et en CP et sont réparties comme suit :


    Nom de l’opérateur

    Prévision LFI 2023
    (AE=CP)

    Exécution 2023
    (AE=CP)

    Académie de France à Rome

    4 958 328

    4 800 749

    Centre national des arts Plastiques

    8 463 886

    9 553 524

    Cité de la Céramique Sèvres et Limoges

    5 574 274

    5 585 682

    Mobilier national

    28 455 865

    30 201 630

    Total Subventions pour charges de service public - Action 2

    47 452 353

    50 141 585


    Alors que 47,45 M€ étaient prévus au titre de la LFI 2023 pour les dotations aux opérateurs, le montant total versé a été supérieur de 2,69 M€ en AE et en CP. Cette différence est liée à l’application de la mise en réserve de précaution d’une part et d’autre part aux versements de complément en gestion, à savoir :


    • 0,04 M€ au titre de la prime exceptionnelle au bénéfice des agents contractuels, en application du décret n° 2023-952 du 16 octobre 2023 ;

    • 1 M€ au titre d’un transfert de masse salariale au Mobilier national ;

    • 0,4 M€ au titre du plan Métiers d’art versé au Mobilier national ;

    • 0,16 M€ versé à la cité de céramique – Sèvres ;

    • 1,09 M€ versé au CNAP réparti entre le loyer des espaces de réserves et de bureaux sur l’esplanade de la Défense, la commande publique nationale d’un mémorial en hommage aux victimes du génocide Tutsi, une valorisation de la commande « Performance », l’anniversaire de « Graphisme en France » et la commande d’un logo pour les labels dans le champ des arts visuels.


    DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

    Les dépenses initialement prévues sur la catégorie 53 au titre des dépenses d’investissement courant versées aux opérateurs d’un montant de 5,8 M€ ont été exécutés sur la catégorie 72.


    Par ailleurs, en catégorie 51, 12,45 M€ en AE et 25,80 M€ en CP étaient prévus au titre de la LFI.



    Projets

    Prévision LFI 2023

    Exécution 2023

    AE

    CP

    AE

    CP

    Investissement Musée de Sèvres (hangar de stockage)

    6 900 000

    1 000 000



    Relocalisation du CNAP sur le site de Pantin

    1 200 000

    21 200 000

    25 800 000

    24 000 000

    Investissements Entretiens autres bâtiments

    4 349 110

    3 600 000

    2 248 019

    2 470 309

    Commande publique déconcentrée



    5 831

    65 946

    Total des dépenses d’investissement en Action 02

    12 449 110

    25 800 000

    28 053 850

    26 536 254

    Finalement, la consommation s’est établie à 28,05 M€ en AE et 26,54 M€ en CP et correspond :


    - à l’avenant signé avec l’OPPIC pour la relocalisation du CNAP sur le site de Pantin (25,8 M€ en AE et 24 M€ de CP) ;


    - aux versements à l’OPPIC dans la convention-cadre à hauteur de ‑0,49 M€ en AE (montant négatif avec la clôture de plusieurs engagements juridiques) et 1,8 M€ en CP répartis entre :

    • les études sur la réalisation de nouvelles réserves à Sèvres-Cité de céramique (0,13 M€ en CP) ;

    • les travaux d’étanchéité à la fondation des artistes (0,15 M€ en CP) ;

    • des études sur la restauration du clos-couvert à la fondation des artistes (0,28 M€ en CP) ;

    • les travaux urgents sur le parvis du Palais de Tokyo (0,05 M€ en AE et 1,03 M€ en CP) ;

    • une étude sur le schéma directeur et sur des diagnostics pour le Palais de Tokyo (0,2 M€ en AE et 1,03 M€ en CP) ;

    • les études sur l’aménagement de la régie et des combles au Jeu de Paume (0,09 M€ en CP) ;


    - aux versements de 2,74 M€ en AE et 0,67 M€ en CP pour la phase 2 des travaux de la façade de la Savonnerie à Lodève ;


    - aux versements au titre de la commande publique déconcentrée à hauteur de 0,01 M€ en AE et 0,07 M€ en CP gérés au niveau des services déconcentrés.


    DÉPENSES D’Intervention

    Les dépenses d’intervention s’élèvent à 54,33 M€ en AE et 55,72 M€ en CP, contre 64,29 M€ en AE et 62,39 M€ en CP prévus en LFI.


    Le niveau de consommation des crédits d’intervention est donc inférieur de 9,96 M€ en AE et de 6,67 M€ en CP, à la suite d’un redéploiement des crédits vers l’action 06.


    Les dépenses d’intervention de l’administration centrale et des services déconcentrés sont réparties en distinguant le fonctionnement et l’investissement de la façon suivante :



    Prévision LFI 2023

    Exécution 2023

    AE

    CP

    AE

    CP

    Crédits centraux

    17 693 638

    17 693 638

    16 338 005

    16 097 009

    Fonctionnement

    16 293 638

    16 293 638

    15 824 532

    15 824 532

    Investissement

    1 400 000

    1 400 000

    513 473

    272 477

    Crédits déconcentrés

    46 599 169

    44 699 169

    37 990 601

    39 624 202

    Fonctionnement

    36 474 169

    36 474 169

    33 531 139

    33 535 759

    Investissement

    10 125 000

    8 225 000

    4 459 463

    6 088 444

    Total des dépenses d’intervention en Action 02

    64 292 807

    62 392 807

    54 328 606

    55 721 211


    DÉPENSES D’Intervention sur crédits centraux


    1) Les dépenses d’intervention en fonctionnement de l’administration centrale


    L’exécution des dépenses d’intervention en fonctionnement sur crédits centraux s’élève à 15,82 M€ en AE et en CP à comparer avec la prévision de la LFI de 16,29 M€ en AE et en CP.


    Le tableau ci-dessous retrace la répartition des crédits par domaine d’intervention :


    Dispositifs

    Prévision LFI 2023
    (AE=CP)

    Exécution 2023
    (AE=CP)

    Aides à la création et à la diffusion

    2 304 934

    1 365 032

    Soutien aux lieux de création et de diffusion

    12 178 705

    12 320 000

    Métiers d’art, design et mode

    1 810 000

    2 139 500

    Total des dépenses d’intervention en fonctionnement Action 2

    16 293 639

    15 824 532


    Aides à la création et à la diffusion

    1,37 M€ ont permis de financer les actions en faveur de la photographie, de l’art urbain ou de la valorisation de la scène française ainsi que le soutien à la Biennale de Venise (0,25 M€) versé à l’institut français.

    Les autres crédits prévus en LFI ont été redéployés au bénéfice des DRAC ou des opérateurs des arts visuels.


    Soutien aux lieux de création et de diffusion

    Les crédits pour le Jeu de Paume ont été exécutés à hauteur de 4,93 M€, contre 4,73 M€ inscrits en LFI. Un complément de 0,2 M€ a été versé au titre du renforcement du modèle économique de la structure.

    Le Palais de Tokyo a perçu un montant total de 7,3 M€ contre 6,90 M€ prévus en LFI, l’établissement ayant reçu un complément de 0,4 M€.

    Une subvention de 0,09 M€ a été versée au réseau Platform à l’occasion des 40 ans des FRAC (Fonds régionaux d’art contemporain).


    Métiers d’art, design et mode

    Les crédits en faveur des métiers d’art, de la mode et du design inscrits en LFI pour un montant de 1,81 M€ en AE et en CP ont été exécutés à hauteur de 2,14 M€ en AE et CP, permettant de financer principalement l’institut national des métiers d’art (1,08 M€ en AE et en CP) et l’association nationale pour le développement des arts de la mode (0,16 M€ en AE et en CP).

    Pour initier le plan relatif à la stratégie nationale en faveur des métiers d’art, 0,55 M€ ont été versé à l’INMA et à l’Institut français.


    2) Les dépenses d’intervention en investissement de l’administration centrale


    L’exécution des dépenses d’intervention en fonctionnement sur crédits centraux s’élève à 0,51 M€ en AE et 0,27 M€ en CP à comparer avec la prévision de la LFI de 1,4 M€ en AE et en CP.



    Projets

    Prévision LFI 2023

    Exécution 2023

    AE

    CP

    AE

    CP

    Palais de Tokyo

    650 000

    650 000



    Autres institutions de création et de diffusion

    750 000

    750 000

    513 473

    272 477

    Total des dépenses d’intervention en investissement Action 02

    1 400 000

    1 400 000

    513 473

    272 477


    Les crédits d’investissement courant du Palais de Tokyo initialement prévus en titre 6 ont été exécutés en titre 7.


    Les autres crédits exécutés en 2023 au titre des dépenses d’intervention en investissement sur crédits centraux correspondent au versement d’une subvention pour le Jeu de Paume (0,51 M€ en AE et 0,2 M€ en CP) ainsi qu’une subvention pour la Fondation La Ruche (0,07 M€ en CP).


    DÉPENSES D’Intervention sur crédits déconcentrés


    1) Les dépenses d’intervention en fonctionnement de l’administration déconcentrée


    Les crédits ouverts en LFI s’élèvent à 36,47 M€ en AE et CP et ont été exécutés à hauteur de 33,53 M€ en AE et 33,54 M€ en CP.



    Typologie des bénéficiaires des crédits d’intervention déconcentrés


    Crédits LFI 2023
    AE=CP

    Exécution 2023 (CP)


    Nombre de bénéficiaires 2023

    Montant minimum attribué par bénéficiaire

    Montant maximum attribué par bénéficiaire

    Fonds régionaux d’art contemporain (FRAC)

    9 291 600

    10 017 239

    22

    20 000

    676 000

    Centres d’art conventionnés d’intérêt national (CACIN)

    8 023 219

    8 994 500

    56

    35 000

    864 000

    Structures AV hors opérateurs et réseaux

    2 727 000

    3 513 475

    152

    1 000

    500 000

    Schémas d’orientation pour les arts visuels (SODAVI)

    1 135 000

    883 846

    32

    10 000

    128 888

    Aides aux projets

    597 000

    1 375 900

    194

    1 000

    50 000

    Aides individuelles à la création

    1 605 000

    1 538 834

    282

    1 500

    8 000

    Allocation d’installation d’atelier

    535 000

    778 292

    215

    300

    8 000

    Ateliers de fabrique artistique (AFA)

    300 000

    461 410

    29

    4 000

    40 500

    Festivals & Biennales

    1 750 000

    2 935 880

    100

    3 000

    677 000

    Soutien à des résidences en arts visuels

    1 523 350

    1 602 449

    166

    2 000

    62 000

    Associations professionnelles et structures ressources

    230 000

    512 157

    23

    1 300

    48 000

    Métiers d’art, design, mode

    557 000

    727 404

    13

    5 000

    317 000

    Photographie

    200 000

    194 373

    10

    1 676

    27 000

    Labellisations en cours, résidences et renforcement des marges artistiques

    3 000 000





    Mondes Nouveaux

    5 000 000





    Total dépenses d’intervention fonctionnement – action 2

    36 474 169

    33 535 759

    1 275




    La consommation totale s’élève à 33,53 M€ alors que la LFI était de 36,47 M€ en AE et en CP.


    Les écarts constatés concernent principalement :

    • les lieux labellisés (FRAC et CACIN) qui ont perçu des compléments pour faire face à la hausse du coût de l’énergie (0,25 M€) et pour renforcer leur marge artistique (0,5 M€)

    • les lieux non labellisés dont le nombre de structures subventionnées prévu en LFI (139) a augmenté pour atteindre 152 ;

    • les aides au projet qui bénéficient de délégations de crédits centraux en DRAC pour les programmes de résidences d’artistes en entreprise « Art et mondes du travail » (0,14 M€) et pour le dispositif consacré aux espaces collectifs d’artistes (0,23 M€).


    2) Les dépenses d’intervention en investissement de l’administration déconcentrée


    Les dépenses déconcentrées d’intervention en investissement ont été exécutées à hauteur de 4,46 M€ en AE et 6,09 M€ en CP, contre 10,12 M€ en AE et 8,22 M€ en CP prévus dans la LFI. Des redéploiements vers l’action 06 ont été réalisés.


    Crédits consommés dans le cadre du CPER

    Dans le cadre de la génération de CPER (2015-2020) :

    Les travaux d’aménagement pour réhabilitation de la Halle aux Blés à Clermont-Ferrand qui accueillera le FRAC Auvergne Rhône-Alpes ont pris fin en 2023 avec le paiement du solde d’1 M€ en CP.


    Dans le cadre de la génération de CPER (2021-2027) :

    Une première tranche pour les travaux engagés l’an passé pour la création du pôle arts plastiques à Labenne a été payée pour 0,15 M€ en CP.


    Dans le cadre du CCT 2019-2022 :

    Aucune opération n’a été effectuée durant cet exercice.


    • Crédits consommés hors CPER

    La consommation de ces crédits s’est élevée à 4,45 M€ en AE et 4,83 M€ en CP contre une prévision en LFI de 8,92 M€ en AE et 6,45 M€ en CP.

    2,26 M€ en AE et 2,27 M€ en CP ont été consacrés aux acquisitions d’œuvres pour les 22 FRAC en région qui s’inscrivent pleinement dans une logique d’investissement à travers l’enrichissement des collections. Cette politique a pour objectif de doter chaque région de France d’une collection d’art contemporain de très haut niveau, dans une perspective de soutien aux artistes et de sensibilisation du public le plus large à la création contemporaine grâce, notamment, à une diffusion en dehors des lieux institutionnels de l’art contemporain. Près de 40 000 œuvres, produites par plus de 6 000 artistes, ont déjà été acquises.

    Par ailleurs, la commande publique déconcentrée a bénéficié de crédits à hauteur de 1,97 M€ en AE et 1,77 M€ en CP.

    DÉPENSES D’opérations financières

    Dotation en fonds propres


    Les dépenses de dotation en fonds propres versées aux opérateurs s’élèvent à 6,46 M€ en AE et en CP et se répartissent comme suit :



    Nom de l’opérateur

    Prévision LFI 2023

    Exécution 2023

    AE

    CP

    AE

    CP

    Académie de France à Rome

    427 781

    427 781

    406 392

    406 392

    Centre national des arts plastiques

    2 550 000

    2 550 000

    2 820 500

    2 820 500

    Cité de la Céramique Sèvres et Limoges

    410 000

    410 000

    389 500

    389 500

    Mobilier national

    2 417 000

    2 417 000

    2 296 150

    2 296 150

    Palais de Tokyo



    500 000

    500 000

    Réunion des musées nationaux



    50 000

    50 000

    Total dotations en fonds propre – Action 2

    5 804 781

    5 804 781

    6 462 542

    6 462 542


    Cette exécution s’explique par les variations suivantes :

    • l’application de la mise en réserve sur les crédits de la LFI ;

    • des compléments au CNAP d’un montant total de 0,27 M€ en AE et en CP pour : une commande publique nationale d’un mémorial en hommage aux victimes du génocide Tutsi ; la commande en partenariat avec le réseau national des artothèques ; la restauration et la réinstallation du rideau de la Comédie française, œuvre historique d’Olivier Debré ;

    • un versement au Palais de Tokyo de 0,5 M€ en AE et en CP financé à partir de crédits d’intervention en investissement pour les investissements courants de l’établissement

    • un versement à la Réunion des Musées Nationaux de 0,05 M€ en AE et en CP au titre du Grand Palais Mobile.


    Dépenses de participations financières

    Les dépenses exécutées sur cette catégorie, d’un montant de 0,29 M€ en AE et en CP, correspondent à la subvention d’investissement versée au Palais de Tokyo pour financer le remplacement des blocs secours.



    Nom du bénéficiaire

    Prévision LFI 2022

    Exécution 2022

    AE

    CP

    AE

    CP

    Palais de Tokyo



    290 000

    290 000

    Total

    0

    0

    290 000

    290 000


     

    ACTION

    06 – Soutien à l'emploi et structurations des professions

     

     

    Autorisations d'engagement

    Crédits de paiement

    Action / Sous-action

    Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
    Réalisation 

    Titre 2

    Autres titres

    Total

    Titre 2

    Autres titres

    Total

    06 – Soutien à l'emploi et structurations des professions

     
     

    62 719 160
    97 094 294

    62 719 160
    97 094 294

     
     

    62 719 160
    96 180 161

    62 719 160
    96 180 161

     

    62,72 M€ en AE et en CP étaient prévus en LFI pour 2023 au titre de l’action 06.


    En cours de gestion, les crédits de cette action ont été abondés par des redéploiements en provenance des actions 01 et 02 pour plus de 34,37 M€


    La consommation a finalement atteint le montant de 97,09 M€ en AE et 96,18 M€ en CP.

     

    Éléments de la dépense par nature

     

    Autorisations d'engagement

    Crédits de paiement

    Titre et catégorie

    Prévision LFI
    y.c. FdC et AdP
     

    Réalisation

    Prévision LFI
    y.c. FdC et AdP

    Réalisation

    Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

     

    2 990 351

     

    2 076 218

    Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

     

    2 990 351

     

    2 076 218

    Titre 6 : Dépenses d’intervention

    62 719 160

    94 103 943

    62 719 160

    94 103 943

    Transferts aux entreprises

    56 000 000

    85 992 463

    56 000 000

    85 992 463

    Transferts aux autres collectivités

    6 719 160

    8 111 480

    6 719 160

    8 111 480

    Total

    62 719 160

    97 094 294

    62 719 160

    96 180 161

     

     DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

    Aucun crédit n’était prévu en LFI en titre 3. Les dépenses ont été financées par des redéploiements du titre 6.


    En 2023, ces dépenses correspondent :

    • aux frais de gestion versés à l’agence de services et de paiement (ASP) au titre du fonctionnement du FONPEPS pour un montant total de 1,97 M€ en AE et en CP ;

    • à l’engagement du marché pour la mise en œuvre du projet de « La Relève » ayant pour objectif de diversifier le vivier des nominations dans le monde de la Culture pour un montant de 1,01 M€ en AE et de 0,09 M€ en CP ;

    • à des factures d’audit et conseils pour un montant de 0,01 M€ en CP.


    DÉPENSES D’intervention

    Les dépenses d’intervention de l’action 06 s’élèvent à 99,45 M€ en AE et en CP contre 50,02 M€ en AE et en CP prévus en LFI.


    Dispositifs

    Prévision LFI 2023
    (AE=CP)

    Exécution 2023
    (AE=CP)

    Soutien à l’emploi et accompagnement professionnel des artistes

    34 000 000

    59 477 740

    Structuration des professions et de l’économie des secteurs SV et AV

    6 719 160

    3 773 200

    Compensation des contributions sociales et contribution diffuseur

    22 000 000

    30 853 003

    Total des dépenses d’intervention en fonctionnement Action 6

    62 719 160

    94 103 943

    1. Soutien à l’emploi et accompagnement professionnel des artistes


    Les crédits prévus en LFI à hauteur de 34 M€ en AE et en CP ont finalement été exécutés à hauteur de 59,48 M€ en AE et en CP. Cette sur-exécution de 25,48 M€ en AE et en CP a été financée par le redéploiement de crédits en provenance des actions 01 et 02 ainsi que par un rétablissement de crédits à hauteur de 1,18 M€ (correspondants au reliquat de crédits non utilisés du fonds de sécurisation des revenus des auteurs du spectacle vivant).


    Les dépenses se répartissent entre différents dispositifs :

    • une mesure d’aide à la garde de jeunes enfants pour les artistes et les techniciens intermittents du spectacle (AGEDATI) pour un montant de 0,98 M€ en AE et en CP ;

    • l’accord EDEC (engagement développement et compétence) pour un montant de 0,16 M€ en AE et en CP ;

    • le soutien du secteur des cafés-culture géré par le GIP Cafés Cultures et l’association Culture Bar Bars pour un montant total de 0,14 M€ en AE et en CP ;

    • le fonds de professionnalisation géré par Audiens pour un montant de 2,3 M€ en AE et en CP ;

    • le FONPEPS géré par le GIP Cafés Cultures pour un montant de 0,7 M€ ;

    • le FONPEPS géré par l’ASP (agence de services et de paiement) a donné lieu aux versements d’un montant total de 56,32 M€. Mais compte-tenu des délais de traitement des dossiers et de la trésorerie de l’ASP, les aides réellement versées aux entreprises par l’ASP représentent un montant de 52,6 M€ qui se répartissent entre les aides suivantes :

    • le dispositif de soutien à l’emploi dans le secteur de l’édition phonographique (ADEP) : 1,5 M€ ;

    • le dispositif de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (APAJ), y compris les mesures exceptionnelles : 9,1 M€ ;

      • l’aide unique à l’embauche en CDI ou en CDD (AESP) y compris les mesures exceptionnelles : 41,4 M€.

    • la prime à l’emploi pérenne du spectacle et prime aux contrats de longues durées, toutes deux en extinction : 0,6 M€.


    Par ailleurs, une cellule d’écoute a été mise en place par Audiens pour accompagner les victimes de VHSS dans le secteur ; elle est financée à partir des crédits du Plan Artistes-Auteurs pour un montant de 0,06 M€.


    Structuration des professions et de l’économie des secteurs du spectacle vivant et des arts visuels


    Les crédits prévus en LFI à hauteur de 6,72 M€ en AE et en CP ont été exécutés à hauteur de 3,77 M€ en AE et en CP et se répartissent ainsi :

    • 2,56 M€ en AE et en CP pour les différents organismes professionnels et syndicaux du spectacle vivant ;

    • 1,21 M€ en AE et en CP pour les associations professionnelles et structures ressources du secteur des arts visuels.

    Le solde de ces crédits a fait l’objet d’un redéploiement vers les autres dispositifs de soutien à l’emploi pour lesquels les crédits étaient insuffisants.

    1. Compensation des contributions sociales


    Les crédits prévus en LFI s’élevaient à 22 M€ en AE et en CP et étaient destinés d’une part à la compensation de la hausse de la CSG pour les artistes-auteurs (18,5 M€) et d’autre part pour la contribution Diffuseurs (3,5 M€).


    Les estimations réalisées par l’ACOSS ont été réajustées en cours d’année et ont donné lieu à un appel de fonds de 30,9 M€ intégralement payé comprenant : 25,2 M€ pour la compensation CSG et 5,7 M€ pour la contribution Diffuseurs.


     

     

    Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

    Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

     

    Réalisation 2022

    Prévision LFI 2023

    Réalisation 2023

    Opérateur financé (Programme chef de file)
    Nature de la dépense

    Autorisations
    d'engagement
     

    Crédits
    de paiement

    Autorisations
    d'engagement
     

    Crédits
    de paiement

    Autorisations
    d'engagement

    Crédits
    de paiement

    AFR - Académie de France à Rome (P131)

    6 088 157

    6 088 157

    5 386 109

    5 386 109

    5 207 141

    5 207 141

    Subventions pour charges de service public

    5 677 487

    5 677 487

    4 958 328

    4 958 328

    4 800 749

    4 800 749

    Dotations en fonds propres

    410 670

    410 670

     

     

    406 392

    406 392

    Subventions d'investissement

     

     

    427 781

    427 781

     

     

    ASP - Agence de services et de paiement (P149)

    61 738 135

    61 738 135

     

     

    56 323 000

    56 323 000

    Transferts

    61 738 135

    61 738 135

     

     

    56 323 000

    56 323 000

    CMN - Centre des monuments nationaux (P175)

     

     

     

     

    20 000

    20 000

    Transferts

     

     

     

     

    20 000

    20 000

    CNAC-GP - Centre national d'art et de culture - Georges Pompidou (P175)

     

     

     

     

    840 000

    250 000

    Dotations en fonds propres

     

     

     

     

    840 000

    250 000

    EPV - Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles (P175)

    4 000 000

     

     

     

     

    500 000

    Dotations en fonds propres

    4 000 000

     

     

     

     

    500 000

    CND - Centre national de la danse (P131)

    10 305 417

    10 305 417

    9 930 000

    9 930 000

    10 249 500

    10 249 500

    Subventions pour charges de service public

    9 412 617

    9 412 617

    9 500 000

    9 500 000

    9 541 000

    9 541 000

    Dotations en fonds propres

    892 800

    892 800

     

     

    708 500

    708 500

    Subventions d'investissement

     

     

    430 000

    430 000

     

     

    EPCMPP - Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris (P131)

    46 708 803

    51 708 803

    45 518 852

    45 518 852

    48 396 352

    48 396 352

    Subventions pour charges de service public

    42 356 803

    42 356 803

    43 068 852

    43 068 852

    44 068 852

    44 068 852

    Dotations en fonds propres

    4 352 000

    9 352 000

     

     

    4 327 500

    4 327 500

    Subventions d'investissement

     

     

    2 450 000

    2 450 000

     

     

    CNAP - Centre national des arts plastiques (P131)

    6 353 165

    12 253 165

    11 013 886

    11 013 886

    12 374 024

    12 374 024

    Subventions pour charges de service public

    9 605 165

    9 605 165

    8 463 886

    8 463 886

    9 553 524

    9 553 524

    Dotations en fonds propres

    -3 252 000

    2 648 000

     

     

    2 820 500

    2 820 500

    Subventions d'investissement

     

     

    2 550 000

    2 550 000

     

     

    Comédie Française (P131)

    27 930 590

    28 330 590

    26 510 291

    26 510 291

    29 637 246

    29 637 246

    Subventions pour charges de service public

    25 488 830

    25 488 830

    25 954 291

    25 954 291

    25 581 741

    25 581 741

    Dotations en fonds propres

    2 441 760

    2 841 760

     

     

    4 055 505

    4 055 505

    Subventions d'investissement

     

     

    556 000

    556 000

     

     

    Ensemble intercontemporain (P131)

    4 204 826

    4 204 826

    4 070 000

    4 070 000

    4 120 000

    4 120 000

    Subventions pour charges de service public

    4 104 826

    4 104 826

    4 070 000

    4 070 000

    4 070 000

    4 070 000

    Dotations en fonds propres

    100 000

    100 000

     

     

    50 000

    50 000

    EPPGHV - Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette (P131)

    25 658 492

    25 658 492

    26 698 083

    26 698 083

    26 171 228

    26 871 228

    Subventions pour charges de service public

    22 010 492

    22 010 492

    21 698 083

    21 698 083

    21 421 228

    21 421 228

    Dotations en fonds propres

    3 648 000

    3 648 000

     

     

    4 750 000

    5 450 000

    Subventions d'investissement

     

     

    5 000 000

    5 000 000

     

     

    EPCCSL - Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges (P131)

    5 900 046

    5 900 046

    5 984 274

    5 984 274

    5 975 182

    5 975 182

    Subventions pour charges de service public

    4 463 154

    4 463 154

    5 574 274

    5 574 274

    5 585 682

    5 585 682

    Dotations en fonds propres

    1 436 892

    1 436 892

     

     

    389 500

    389 500

    Subventions d'investissement

     

     

    410 000

    410 000

     

     

    Opéra comique (P131)

    13 026 438

    13 026 438

    13 310 000

    13 310 000

    13 785 000

    13 785 000

    Subventions pour charges de service public

    12 498 438

    12 498 438

    12 910 000

    12 910 000

    12 910 000

    12 910 000

    Dotations en fonds propres

    528 000

    528 000

     

     

    875 000

    875 000

    Subventions d'investissement

     

     

    400 000

    400 000

     

     

    Opéra national de Paris (P131)

    105 950 021

    105 950 021

    106 151 005

    106 151 005

    104 271 061

    104 271 061

    Subventions pour charges de service public

    101 150 021

    101 150 021

    101 151 005

    101 151 005

    99 521 061

    99 521 061

    Dotations en fonds propres

    4 800 000

    4 800 000

     

     

    4 750 000

    4 750 000

    Subventions d'investissement

     

     

    5 000 000

    5 000 000

     

     

    CNM - Centre national de la musique (P334)

    413 800

    413 800

     

     

    535 000

    535 000

    Transferts

    413 800

    413 800

     

     

    535 000

    535 000

    CNSAD - Conservatoire national supérieur d'art dramatique (P361)

    25 000

    25 000

     

     

     

     

    Subventions pour charges de service public

    25 000

    25 000

     

     

     

     

    CNSMD Paris - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (P361)

    200 000

    200 000

     

     

     

     

    Subventions pour charges de service public

    200 000

    200 000

     

     

     

     

    Ecoles d'architecture - Ecoles nationales supérieures d'architecture (P361)

    15 000

    15 000

     

     

    16 000

    16 000

    Transferts

    15 000

    15 000

     

     

    16 000

    16 000

    Chaillot – Théâtre national de la Danse (P131)

    14 864 760

    21 864 760

    14 805 000

    14 805 000

    15 768 750

    24 768 750

    Subventions pour charges de service public

    13 918 760

    13 918 760

    14 080 000

    14 080 000

    14 080 000

    14 080 000

    Dotations en fonds propres

    946 000

    7 946 000

     

     

    1 688 750

    10 688 750

    Subventions d'investissement

     

     

    725 000

    725 000

     

     

    TNC - Théâtre national de la Colline (P131)

    11 297 650

    11 297 650

    10 740 000

    10 740 000

    11 212 000

    11 212 000

    Subventions pour charges de service public

    9 997 050

    9 997 050

    10 180 000

    10 180 000

    10 180 000

    10 180 000

    Dotations en fonds propres

    1 300 600

    1 300 600

     

     

    1 032 000

    1 032 000

    Subventions d'investissement

     

     

    560 000

    560 000

     

     

    CELRL - Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (P113)

    50 000

    15 000

     

     

     

    35 000

    Transferts

    50 000

    15 000

     

     

     

    35 000

    TNO - Théâtre national de l'Odéon (P131)

    15 081 931

    15 081 931

    13 375 000

    13 375 000

    14 679 750

    14 679 750

    Subventions pour charges de service public

    12 539 731

    12 539 731

    12 930 000

    12 930 000

    13 147 000

    13 147 000

    Dotations en fonds propres

    2 542 200

    2 542 200

     

     

    1 532 750

    1 532 750

    Subventions d'investissement

     

     

    445 000

    445 000

     

     

    CNC - Centre national du cinéma et de l'image animée (P334)

    118 000

    118 000

     

     

     

     

    Transferts

    118 000

    118 000

     

     

     

     

    TNS - Théâtre national de Strasbourg (P131)

    11 606 185

    11 606 185

    10 730 000

    10 730 000

    12 010 000

    12 010 000

    Subventions pour charges de service public

    10 123 875

    10 123 875

    10 330 000

    10 330 000

    10 550 000

    10 550 000

    Dotations en fonds propres

    1 482 310

    1 482 310

     

     

    1 460 000

    1 460 000

    Subventions d'investissement

     

     

    400 000

    400 000

     

     

    Parcs nationaux (P113)

     

     

     

     

    9 000

    9 000

    Transferts

     

     

     

     

    9 000

    9 000

    Etablissement public du Mobilier National (P131)

    2 400 000

    2 400 000

    30 872 865

    30 872 865

    32 497 780

    32 497 780

    Subventions pour charges de service public

     

     

    28 455 865

    28 455 865

    30 201 630

    30 201 630

    Dotations en fonds propres

    2 400 000

    2 400 000

     

     

    2 296 150

    2 296 150

    Subventions d'investissement

     

     

    2 417 000

    2 417 000

     

     

    Rmn-GP - Réunion des musées nationaux - Grand Palais (P175)

     

     

     

     

    50 000

    50 000

    Dotations en fonds propres

     

     

     

     

    50 000

    50 000

    Institut Français (P185)

    612 000

    612 000

     

     

    810 000

    810 000

    Transferts

    612 000

    612 000

     

     

    810 000

    810 000

    Universités et assimilés (P150)

    200 000

    200 000

     

     

    808 000

    388 000

    Transferts

    200 000

    200 000

     

     

    808 000

    388 000

    Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150)

    40 000

    40 000

     

     

     

     

    Transferts

    40 000

    40 000

     

     

     

     

    Réseau des œuvres universitaires et scolaires (P231)

    21 000

    21 000

     

     

    20 000

    20 000

    Transferts

    21 000

    21 000

     

     

    20 000

    20 000

    INED - Institut national d'études démographiques (P172)

    10 000

    10 000

     

     

     

     

    Transferts

    10 000

    10 000

     

     

     

     

    Pôle emploi (P102)

    13 021 090

    13 021 090

     

     

     

     

    Transferts

    13 021 090

    13 021 090

     

     

     

     

    Total

    387 840 506

    402 105 506

    335 095 365

    335 095 365

    405 786 014

    415 011 014

    Total des subventions pour charges de service public

    283 572 249

    283 572 249

    313 324 584

    313 324 584

    315 212 467

    315 212 467

    Total des dotations en fonds propres

    28 029 232

    42 329 232

     

     

    32 032 547

    41 642 547

    Total des transferts

    76 239 025

    76 204 025

     

     

    58 541 000

    58 156 000

    Total des subventions d'investissement

     

     

    21 770 781

    21 770 781

     

     


    Note : les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023, leur réalisation 2022 est sans objet.

     

     

    Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file

       Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

    Opérateur

    Réalisation 2022 
    Prévision 2023 
    Réalisation 2023 

    ETPT rémunérés par ce programme ou d'autres programmes

    ETPT rémunérés par les opérateurs

    ETPT rémunérés
    par d'autres
    collectivités

    sous plafond *

    hors plafond

    dont contrats
    aidés

    dont apprentis

    AFR - Académie de France à Rome

    0
    0
    0

    46
    47
    46

    3
    0
    5

    0
    0
    0

    0
    0
    0

    0
    0
    0

    CND - Centre national de la danse

    0
    0
    0

    99
    99
    97

    11
    0
    11

    3
    0
    3

    0
    0
    0

    0
    0
    0

    EPCMPP - Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

    0
    0
    0

    488
    489
    498

    36
    0
    17

    14
    0
    13

    0
    0
    0

    0
    0
    0

    CNAP - Centre national des arts plastiques

    49
    57
    56

    21
    20
    20

    2
    0
    4

    1
    0
    2

    1
    0
    2

    0
    0
    0

    Comédie Française

    0
    0
    0

    399
    399
    386

    57
    0
    61

    0
    0
    0

    0
    0
    0

    0
    0
    0

    Ensemble intercontemporain

    0
    0
    0

    43
    46
    46

    3
    0
    0

    0
    0
    0

    0
    0
    0

    0
    0
    0

    EPPGHV - Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette

    0
    0
    0

    206
    206
    211

    0
    0
    8

    0
    0
    0

    0
    0
    8

    0
    0
    0

    EPCCSL - Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges

    184
    194
    179

    40
    45
    44

    9
    0
    10

    0
    0
    0

    0
    0
    10

    0
    0
    0

    Opéra comique

    0
    0
    0

    90
    92
    90

    74
    0
    93

    6
    0
    9

    0
    0
    0

    0
    0
    0

    Opéra national de Paris

    0
    0
    0

    1 450
    1 499
    1 452

    50
    0
    58

    48
    0
    54

    0
    0
    4

    0
    0
    0

    Chaillot – Théâtre national de la Danse

    0
    0
    0

    135
    137
    125

    5
    0
    4

    0
    0
    3

    0
    0
    0

    0
    0
    0

    TNC - Théâtre national de la Colline

    0
    0
    0

    91
    95
    90

    37
    0
    10

    10
    0
    10

    0
    0
    0

    0
    0
    0

    TNO - Théâtre national de l'Odéon

    0
    0
    0

    126
    131
    128

    9
    0
    11

    9
    0
    11

    0
    0
    0

    0
    0
    0

    TNS - Théâtre national de Strasbourg

    0
    0
    0

    94
    97
    89

    4
    0
    4

    4
    0
    4

    0
    0
    0

    0
    0
    0

    Etablissement public du Mobilier National

    322
    0
    0

    0
    348
    337

    0
    0
    53

    0
    0
    0

    0
    0
    0

    0
    0
    0

    Total

    555
    251
    235

    3 328
    3 750
    3 659

    300
    0
    349

    95
    0
    109

    1
    0
    24

    0
    0
    0


    * Les emplois sous plafond 2023 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2023
      ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023

     

     

       Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

     

    Prévision
    ETPT

    Réalisation
    ETPT

    Emplois sous plafond 2023 *

    3 750

    3 659


    * Ces emplois sous plafond font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2023
      ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023

     

     

    Prévision
    ETP

    Réalisation
    ETP

    Schéma d'emplois 2023 en ETP

    0

    15

     

    Le schéma d’emplois réalisé en 2023 résulte des besoins des établissements de renforcer leurs équipes dans un contexte de reprise d’activité post crise sanitaire. Le schéma d’emplois se décline principalement du fait des évolutions suivantes : ‑15 ETP pour la Cité de la musique - Philharmonie de Paris, +7 pour la Comédie-Française, +6 ETP pour le Théâtre national de Strasbourg, le Théâtre national de l’Odéon et le Centre national des arts plastiques ainsi que +5 ETP pour le Mobilier national. 

     

    Fiscalité affectée aux opérateurs dont le programme est chef de file

    Intitulé de l’opérateur

    Compte financier
    2022

    Budget initial
    2023

    Compte financier
    2023

    AFR - Académie de France à Rome

    0

    0

    0

    CND - Centre national de la danse

    0

    0

    0

    EPCMPP - Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

    0

    0

    0

    CNAP - Centre national des arts plastiques

    0

    0

    0

    Comédie Française

    0

    0

    0

    Ensemble intercontemporain

    0

    0

    0

    EPPGHV - Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette

    0

    0

    0

    EPCCSL - Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges

    0

    0

    0

    Opéra comique

    0

    0

    0

    Opéra national de Paris

    0

    0

    0

    Chaillot – Théâtre national de la Danse

    0

    0

    0

    TNC - Théâtre national de la Colline

    0

    0

    0

    TNO - Théâtre national de l'Odéon

    0

    0

    0

    TNS - Théâtre national de Strasbourg

    0

    5 000

    0

    Etablissement public du Mobilier National

    0

    0

    0

    Total

    0

    5 000

    0