Opérateurs

OPÉRATEUR

AFR - Académie de France à Rome

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Après deux années marquées par la pandémie, la pleine concrétisation en 2022 du projet de la direction, nommée en septembre 2020 à la tête de la Villa Médicis, a trouvé son rythme de croisière en 2023.

Dans le cadre de sa mission de résidence, l’Académie a accueilli 95 créateurs et chercheurs, dont deux promotions de pensionnaires. La deuxième édition du programme « Résidence Pro », traduction pédagogique de cette mission centrale de l’Académie a permis d’accueillir 470 élèves des lycées professionnels de la région Grand-Est et des lycées agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

L’Académie a par ailleurs poursuivi une programmation culturelle ambitieuse, en organisant la troisième édition de son « Festival de Film » (4 000 participants) et la deuxième édition de son « Festival des cabanes » (près de 40 000 visiteurs). Les expositions ORIENT EXPRESS & Cie : itinéraire d’un mythe moderne (28 500 visiteurs), Una Linea Storta Tesa qui présente le travail des pensionnaires (17 800 visiteurs) et Histoire des pierres (26 000 visiteurs) ont quant à elles rencontré un vaste succès.

Enfin, l’établissement a poursuivi ses efforts d’entretien, de conservation et de valorisation du patrimoine. L’année 2023 a notamment vu rouvrir les appartements historiques de la Villa Médicis, réaménagés par l’architecte et designer India Mahdavi dans le cadre du programme « Réenchanter la Villa Médicis » initié en 2022 avec le réaménagement des salons de réceptions par Kim Jones et Silvia Venturini Fendi.

Au total, ce sont ainsi plus de 140 000 visiteurs et professionnels qui ont été accueillis dans les murs de la Villa en 2023, dans le cadre de sa programmation ou de ses visites guidées, soit un niveau à nouveau record.

Gouvernance et pilotage stratégique

Sam Stourdzé, a été nommé directeur pour un premier mandat par décret du président de la République en date du 1^er septembre 2020. Ses orientations sont fixées par la lettre de mission du 3 mars 2021. Marie-Cécile Zinsou a quant à elle été nommée présidente le 28 octobre 2021 pour un premier mandat de 3 ans.

Enfin, un nouveau contrat d’objectifs et de performance a été adopté lors du conseil d’administration du 14 mars 2022.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2022		Prévision LFI 2023		Réalisation 2023
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P175 – Patrimoines	829	829	855	855	843	843
Dotations en fonds propres	829	829			821	821
Transferts					22	22
Subventions d'investissement			855	855
P131 – Création	6 088	6 088	5 386	5 386	5 207	5 207
Subventions pour charges de service public	5 677	5 677	4 958	4 958	4 801	4 801
Dotations en fonds propres	411	411			406	406
Subventions d'investissement			428	428
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Subventions pour charges de service public
P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture	17	17			45	36
Dotations en fonds propres	17	17
Transferts					45	36
P363 – Compétitivité	500	500
Dotations en fonds propres	500	500
Total	7 435	7 435	6 241	6 241	6 095	6 086

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

Sur le programme 131 « Création » les écarts entre les crédits votés en LFI 2023 et l’exécution s’expliquent par l’application de la mise en réserve de précaution, soit ‑157 k€ en fonctionnement et ‑22 k€ en investissement.

Sur le programme 175 « Patrimoines », l’écart de ‑34 k€ en AE=CP sur la subvention d’investissement s’explique par l’application de la mise en réserve de précaution. Ce programme a par ailleurs financé des actions éducatives pour un montant de +22 k€ en AE=CP.

Enfin, l’établissement a été lauréat de l’appel à projets « Fonds d’accompagnement à la transformation numérique et à la cybersécurité des établissements du ministère de la Culture ». Il a bénéficié à ce titre d’un financement du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la Culture » de 45 k€ en AE et 36 k€ en CP

Compte financier 2023

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Produits	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Personnel	3 006	3 011	Subventions de l'État	4 801	4 801
dont contributions employeur au CAS pensions	92	98	– subventions pour charges de service public	4 801	4 801
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	6 463	6 740	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions		322
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	1 000	1 086	Revenus d’activité et autres produits	3 882	5 762
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	1 000	1 086	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	76	15
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	900	922
Total des charges	9 469	9 751	Total des produits	8 683	10 884
Résultat : bénéfice		1 133	Résultat : perte	786
Total : équilibre du CR	9 469	10 884	Total : équilibre du CR	9 469	10 884
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Ressources	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Insuffisance d'autofinancement	762		Capacité d'autofinancement		1 282
Investissements	2 423	1 852	Financement de l'actif par l'État	1 227	1 272
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	815	427
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières		5	Augmentation des dettes financières		6
Total des emplois	3 185	1 857	Total des ressources	2 042	2 987
Augmentation du fonds de roulement		1 130	Diminution du fonds de roulement	1 143
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2022	Budget initial 2023	Compte financier 2023
6 561	4 406	7 412

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2023		Compte financier 2023 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	3 006	3 006	3 013	3 013
Fonctionnement	5 410	5 463	5 728	5 522
Intervention	0	0	0	0
Investissement	1 978	2 423	1 560	1 947
Total des dépenses AE (A) CP (B)	10 394	10 892	10 302	10 482
dont contributions employeur au CAS pensions	92	92	0	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Recettes globalisées	8 151	8 270
Subvention pour charges de service public	4 801	4 801
Autres financements de l’État	1 227	1 227
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	2 123	2 242
Recettes fléchées	1 598	3 053
Financements de l’État fléchés	0	36
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	1 598	3 017
Total des recettes (C)	9 749	11 323
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	841
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	1 143	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Accueil des pensionnaires et des résidents	0 0	1 410 1 341	1 455 1 374	0 0	0 0	0 0	0 0	1 410 1 341	1 455 1 374
Activités culturelles	819 778	1 561 1 870	1 561 1 693	0 0	0 0	0 0	0 0	2 380 2 648	2 380 2 472
Patrimoine	693 596	1 169 1 385	1 155 1 324	0 0	0 0	1 928 1 469	2 373 1 854	3 789 3 450	4 220 3 775
Support	1 495 1 639	1 271 1 133	1 293 1 130	0 0	0 0	50 91	50 92	2 815 2 862	2 837 2 861
Total	3 006 3 013	5 410 5 728	5 463 5 522	0 0	0 0	1 978 1 560	2 423 1 947	10 394 10 302	10 892 10 482
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	1 143	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	5
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	0
Autres décaissements non budgétaires	800	1 501
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	1 943	1 506
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	851
Abondement de la trésorerie fléchée	0	663
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	187
Total des besoins	1 943	2 356
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	841
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	800	1 515
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	800	2 356
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	1 143	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	1 143	0
Total des financements	1 943	2 356
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2022 (1)	Prévision 2023 (2)	Réalisation 2023
Emplois rémunérés par l'opérateur :	49	47	51
– sous plafond	46	47	46
– hors plafond	3		5
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

En 2023, l’établissement rémunère 46 ETPT pour un plafond fixé à 47 ETPT. La sous-exécution de 1 ETPT est liée à une vacance frictionnelle. Le schéma d’emploi par rapport à l’exécuté 2022 est donc neutre.

En outre, il rémunère 5 ETPT hors plafond, correspondant principalement à des contractuels de droit local intervenant en renfort du projet.

OPÉRATEUR

CND - Centre national de la danse

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2023

En 2023, le Centre National de la Danse a poursuivi ses missions d’accompagnement des professionnels, de transmission de la culture chorégraphique et de valorisation des ressources documentaires et audiovisuelles en 2023.

La fréquentation de l’établissement s’est élevée à 14 142 spectateurs dont 8 775 places payantes, avec une part de 10 % de public jeune et 9 % de public scolaire.

Le CN D a par ailleurs développé ses dispositifs de formation et d’EAC, en renforçant leur ancrage territorial. C’est le cas d’ELAN, école d’égalité des chances qui s’est déployée à Lyon en 2023, en complémentarité de l’école de Pantin et de la manifestation « 1 km de danse » qui fait l’objet d’un essaimage auprès de trois villes partenaires pour une édition augmentée en 2024 (Château-Thierry, La Rochelle et Sète).

Parallèlement au renforcement de son ancrage physique, l’établissement déploie une nouvelle stratégie numérique avec le lancement du « Double numérique », investissement conséquent qui a bénéficié d’une subvention du ministère de la culture et demande de repenser l’organisation globale des services du CN D.

Enfin, la rénovation de l’ensemble des façades béton de l’établissement (2025-2027) fait l’objet d’un travail préparatoire réunissant les différentes parties prenantes (le maître d’œuvre, la maîtrise d’ouvrage déléguée, l’école et la tutelle). Des travaux pour accélérer la transition écologique du bâtiment sont effectués en parallèle (isolation des toitures, pose de panneaux solaires, verdissement des terrasses).

Gouvernance et pilotage stratégique

Le CND est dirigé, depuis 2019, par Catherine Tsekenis (lettre de mission signée le 22 décembre 2022 pour un second mandat de trois ans).

Le mandat du président du CN D, Rémi Babinet, est arrivé à échéance en décembre 2023

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2022		Prévision LFI 2023		Réalisation 2023
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence						3
Transferts						3
P362 – Écologie		452
Dotations en fonds propres		452
P131 – Création	10 305	10 305	9 930	9 930	10 250	10 250
Subventions pour charges de service public	9 413	9 413	9 500	9 500	9 541	9 541
Dotations en fonds propres	893	893			709	709
Subventions d'investissement			430	430
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	144	144			139	139
Subventions pour charges de service public	27	27
Transferts	117	117			139	139
P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture					26	26
Transferts					26	26
P147 – Politique de la ville	50	50			50	50
Transferts	50	50			50	50
Total	10 500	10 952	9 930	9 930	10 465	10 467

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

En fonctionnement sur le programme 131 « Création », l’écart de +41 k€ entre les crédits prévus en LFI 2023 et l’exécution 2023 s’explique par :

L’application de la mise en réserve de précaution (‑199 k€ en AE=CP) ;
Le versement de subventions exceptionnelles au titre de différents projets :
- L’initiative « 1 km de danse » (+36 k€ en AE=CP) ;
- La manifestation « Des regards sur la danse » (+5 k€ en AE = CP) ;
Le versement d’une subvention exceptionnelle de soutien de fin de gestion (+199 k€ en AE=CP).

En investissement sur ce même programme l’écart de +279 k€ entre les crédits votés en LFI et l’exécution 2023 s’explique par :

L’application de la mise en réserve de précaution (‑21,5 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention exceptionnelle au titre du « Double numérique » (+300 k€ en AE=CP).

Par ailleurs, sur le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », l’établissement a bénéficié de crédits d’intervention au titre :

De l’action éducative et culturelle de l’établissement, notamment en matière de formation (+73 k€ en AE=CP) ;
Du dispositif d’aide à la recherche et au patrimoine danse (+30 k€ en AE=CP) ;
De dispositifs conduits en région Auvergne-Rhône-Alpes (+36 k€ en AE=CP).

Il est en outre à noter que sur le programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la Culture » l’établissement a bénéficié de l’appel à projet « Appui au développement international des EP et SCN » (+26 k€ en AE=CP).

Enfin, d’autres programmes ministériels ont contribué au financement de l’établissement soit :

Le programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » au titre d’un événement international (+3 k€ en CP) ;
Le programme 147 « Politique de la ville » au titre du dispositif Élan.

Compte financier 2023

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Produits	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Personnel	7 090	6 933	Subventions de l'État	9 461	9 620
dont contributions employeur au CAS pensions			– subventions pour charges de service public	9 461	9 620
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	5 585	5 708	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	101	118
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	1 354	1 164	Revenus d’activité et autres produits	2 761	2 558
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	1 354	1 164	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions		473
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	1 354	862
Total des charges	12 675	12 641	Total des produits	12 323	12 296
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	352	344
Total : équilibre du CR	12 675	12 641	Total : équilibre du CR	12 675	12 641
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Ressources	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Insuffisance d'autofinancement	352	515	Capacité d'autofinancement
Investissements	1 442	689	Financement de l'actif par l'État	558	709
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	1 794	1 205	Total des ressources	558	709
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	1 236	496
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2022	Budget initial 2023	Compte financier 2023
6 387	3 698	6 340

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2023		Compte financier 2023 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	7 090	7 090	4 648	4 648
Fonctionnement	4 025	4 231	4 345	3 868
Intervention	0	0	0	0
Investissement	625	1 442	594	693
Total des dépenses AE (A) CP (B)	11 740	12 763	9 588	9 208
dont contributions employeur au CAS pensions	0	0	0	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Recettes globalisées	11 206	11 302
Subvention pour charges de service public	9 217	9 414
Autres financements de l’État	611	586
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	101	43
Recettes propres	1 277	1 260
Recettes fléchées	311	517
Financements de l’État fléchés	191	392
Autres financements publics fléchés	20	25
Recettes propres fléchées	100	100
Total des recettes (C)	11 517	11 819
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	2 611
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	1 246	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Dépenses artistiques	1 133 751	1 182 1 186	1 190 950	0 0	0 0	96 83	96 60	2 411 2 020	2 419 1 761
Education artistique et culturelle - Médiation	273 170	265 291	313 279	0 0	0 0	0 0	0 0	537 461	586 449
Fonctions supports	3 001 2 069	1 858 2 156	1 992 2 008	0 0	0 0	494 477	1 311 602	5 352 4 702	6 304 4 679
Patrimoine culturel	1 143 678	274 255	289 195	0 0	0 0	35 35	35 30	1 452 968	1 467 904
Services aux professionnels	1 517 971	431 436	431 412	0 0	0 0	0 0	0 0	1 948 1 406	1 948 1 383
Valorisation culturelle et commerciale	24 8	15 22	15 25	0 0	0 0	0 0	0 0	39 31	39 33
Total	7 090 4 648	4 025 4 345	4 231 3 868	0 0	0 0	625 594	1 442 693	11 740 9 588	12 763 9 208
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	1 246	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	4
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	125	220
Autres décaissements non budgétaires	0	2 742
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	1 371	2 966
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	25
Total des besoins	1 371	2 966
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	2 611
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	3
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	117	144
Autres encaissements non budgétaires	0	160
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	117	2 919
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	1 254	47
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	717	72
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	537	0
Total des financements	1 371	2 966
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2022 (1)	Prévision 2023 (2)	Réalisation 2023
Emplois rémunérés par l'opérateur :	110	99	108
– sous plafond	99	99	97
– hors plafond	11		11
dont contrats aidés	3		3
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

En 2023, l’établissement rémunère 97 ETPT pour un plafond fixé à 99 ETPT. La sous-exécution de 2 ETPT est liée à un important turn-over, notamment à la direction administrative.

En outre, il rémunère 11 ETPT hors plafond, correspondant pour 8 d’entre eux à des intervenants pédagogiques et pour 3 d’entre eux à des contrats aidés.

OPÉRATEUR

EPCMPP - Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2023

En 2023, la Cité de la musique - Philharmonie de Paris (CMPP) a mis en œuvre son projet musical en accueillant 1 453 308 visiteurs pour l’ensemble de ses propositions. Ainsi, 515 853 personnes ont assisté à des concerts, 285 986 ont visité le musée et les expositions (« Musicanimale », « Fela Kuti », « Basquiat », « Zidane Parreno »), 35 971 ont assisté à des activités pour adultes et 494 956 personnes aux activités pour les enfants et familles.

L’établissement a notamment programmé 462 concerts et spectacles payants incluant des orchestres et ensembles internationaux tels que le London Symphony Orchestra ou le Berliner Philharmoniker et des orchestres et ensembles nationaux tels que l’Orchestre national de Lille ou l’Orchestre national du Capitole de Toulouse. L’Orchestre de Paris, dont la direction musicale est assurée par Klaus Mäkelä, a proposé 59 concerts. L’activité festivalière a également été riche grâce aux 13 concerts payants de Days off, ainsi qu’aux 34 concerts de Jazz à la Villette.

Parallèlement à cette riche activité, l’établissement a engagé les travaux de parachèvement de l’équipement inauguré en 2015, aux côtés de l’agence Jean Nouvel. Ces derniers portent sur les espaces extérieurs (accès, « grottes ») et intérieurs (foyer, salle Pierre Boulez).

Gouvernance et pilotage stratégique

Par décret du président de la République en date du 27 octobre 2021, Olivier Mantei a été nommé directeur général de l’établissement public. Il a reçu sa lettre de mission, signée de la ministre de la Culture et de la maire de Paris, le 10 octobre 2023.

Présidente depuis 2016, Patricia Barbizet a été renouvelée pour un second mandat de personnalité qualifiée le 29 septembre 2021. Atteinte par la limite d’âge en avril 2022, elle a assuré l’intérim de ses propres fonctions jusqu’au 8 décembre 2023. Elle sera remplacée début 2024 par Gwenola Chambon.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2022		Prévision LFI 2023		Réalisation 2023
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement						5
Transferts						5
P131 – Création	46 709	51 709	45 519	45 519	48 396	48 396
Subventions pour charges de service public	42 357	42 357	43 069	43 069	44 069	44 069
Dotations en fonds propres	4 352	9 352			4 328	4 328
Subventions d'investissement			2 450	2 450
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	3 360	3 360			3 525	3 525
Transferts	3 360	3 360			3 525	3 525
P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture	40	40			80	67
Transferts	40	40			80	67
P230 – Vie de l'élève	100	100			100	100
Subventions pour charges de service public	100	100			100	100
P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale	20	20
Subventions pour charges de service public	20	20
P123 – Conditions de vie outre-mer	60	60			40	40
Transferts	60	60			40	40
P363 – Compétitivité	500	500
Subventions pour charges de service public	500	500
P147 – Politique de la ville	280	280			297	297
Transferts	280	280			297	297
P359 – Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022 (fermé en 2022)	304	304
Transferts	304	304
Total	51 373	56 373	45 519	45 519	52 438	52 430

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

En fonctionnement sur le programme 131 « Création », l’écart de +1 000 k€ entre les crédits prévus en LFI 2023 et l’exécution 2023 s’explique par :

L’application de la mise en réserve de précaution (‑1 181 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention exceptionnelle de soutien à la trésorerie de l’établissement (+1 000 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention exceptionnelle de fin de gestion (+1 181 k€).

En investissement sur ce même programme l’écart de +1 878 k€ en AE=CP s’explique par :

L’application de la mise en réserve de précaution (‑122 k€ en AE=CP) ;
Une participation au remboursement de l’AFT pour l’acquisition de la Salle Pleyel (+2 000 k€ en AE=CP).

Par ailleurs, l’établissement a été destinataire de subventions complémentaires en provenance d’autres programmes ministériels soit :

Le programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » au titre de l’exposition sur Fela Kuti (15 k€ en AE) et d’un projet d’indexation numérique (65 k€ en AE=CP) ;
Le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la Culture » au titre des Olympiades Culturelles (200 k€ en AE=CP), du dispositif Démos (3 325 k€ en AE=CP).

Il est à noter que d’autres programmes gouvernementaux participent au financement de ce dispositif. Il s’agit des :

Programme 209 « Solidarité des pays en développement » (+5 k€ en CP) ;
Programme 230 « Vie de l’élève » (+100 k€ en AE=CP) ;
Programme 123 « Conditions de vie en Outre-Mer » (+40 k€ en AE=CP) ;
Programme 147 « Politiques de la Ville » (+297 en AE=CP).

Compte financier 2023

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Produits	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Personnel	52 939	53 194	Subventions de l'État	44 708	47 227
dont contributions employeur au CAS pensions			– subventions pour charges de service public	44 708	47 227
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	65 871	63 874	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	14 821	15 483
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	13 450	14 670	Revenus d’activité et autres produits	54 753	53 670
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	13 450	14 670	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	14 250	3 437
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs		12 851
Total des charges	118 810	117 068	Total des produits	114 282	116 380
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	4 528	689
Total : équilibre du CR	118 810	117 068	Total : équilibre du CR	118 810	117 068
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Ressources	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Insuffisance d'autofinancement	5 328	2 307	Capacité d'autofinancement
Investissements	15 517	6 610	Financement de l'actif par l'État	9 352	4 379
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	11 518	11 518
			Autres ressources	165	576
Remboursement des dettes financières	15 355	15 363	Augmentation des dettes financières		1 903
Total des emplois	36 200	24 280	Total des ressources	21 035	18 376
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	15 165	5 904
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Alors que le budget initial 2023 prévoyait un niveau inédit de déficit, soit ‑4 528 k€, le compte de résultat 2023 s’achève à un niveau proche de l’équilibre, soit ‑689 k€.

L’amélioration de +3 839 k€ s’explique principalement par la progression des produits de +2 098 k€, largement alimentée par un soutien exceptionnel de l’État en fin de gestion (soit un peu plus de 2 millions). Il faut toutefois saluer le fait que l’établissement soit parvenu à réduire ses charges de ‑1 742 k€ en dépit du contexte inflationniste et d’une hausse importante de la masse salariale (+255 k€).

Ce résultat permet de réduire l’insuffisance de financement initiale de ‑3 021 k€, sans toutefois éviter un prélèvement sur fonds de roulement pour ‑5 904 k€. Le niveau de ce dernier, soit 23 020 k€, est par ailleurs à apprécier à la lumière d’un investissement largement sous-exécuté en raison de reports sur 2024. Ce sont ainsi plus de 8 898 k€ qui sont amenés à être reprogrammés dès le début d’année 2024.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2022	Budget initial 2023	Compte financier 2023
20 196	1 660	15 595

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2023		Compte financier 2023 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	53 229	53 229	53 872	53 872
Fonctionnement	48 576	52 449	46 453	50 264
Intervention	0	0	0	0
Investissement	15 035	27 035	7 130	18 083
Total des dépenses AE (A) CP (B)	116 840	132 713	107 456	122 220
dont contributions employeur au CAS pensions	0	0	0	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Recettes globalisées	89 956	92 334
Subvention pour charges de service public	41 348	43 208
Autres financements de l’État	23	13 411
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	9 734	252
Recettes propres	38 852	35 463
Recettes fléchées	29 216	24 963
Financements de l’État fléchés	8 770	3 802
Autres financements publics fléchés	16 515	16 785
Recettes propres fléchées	3 931	4 376
Total des recettes (C)	119 172	117 296
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	13 541	4 923
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Concerts et spectacles	23 214 24 271	16 708 16 276	16 708 15 806	0 0	0 0	50 446	50 211	39 972 40 993	39 972 40 287
Éditions, informations et Ressources numériques	2 182 2 124	869 905	908 877	0 0	0 0	77 95	77 162	3 128 3 124	3 167 3 164
Éducation artistique et culturelle - Médiation	9 043 8 721	5 281 5 030	5 291 5 021	0 0	0 0	26 34	26 38	14 350 13 785	14 360 13 780
Fonctions support (TOM)	12 725 12 791	22 793 21 259	26 678 25 456	0 0	0 0	14 467 6 115	26 542 17 417	49 985 40 165	65 945 55 664
Musées et expositions temporaires	5 118 4 989	2 221 2 476	2 160 2 594	0 0	0 0	415 441	340 256	7 754 7 906	7 618 7 839
Valorisation culturelle et commerciale Valorisation culturelle et commerciale v	947 976	704 507	704 510	0 0	0 0	0 0	0 0	1 651 1 483	1 651 1 486
Total	53 229 53 872	48 576 46 453	52 449 50 264	0 0	0 0	15 035 7 130	27 035 18 083	116 840 107 456	132 713 122 220
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	13 541	4 923
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	3 837	3 837
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	4 930
Autres décaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	17 378	13 690
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	17 378	13 690
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	2 000	2 000
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	3 317
Autres encaissements non budgétaires	0	4 582
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	2 000	9 899
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	15 378	3 791
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	6 153	1 311
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	9 226	2 479
Total des financements	17 378	13 690
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Les dépenses sont exécutées à hauteur de 92 % en AE et 92 % en CP. On note ainsi :

Une exécution très proche du BI pour la destination édition (‑4 k€ en AE et ‑3 k€ en CP soit ‑0,1 %) ;
Une sur-exécution contenue des enveloppes liées aux activités principales de l’établissement, qu’il s’agisse des dépenses liées aux concerts (+1 021 k€ en AE et +315 k€ en CP, soit +1 %) ou aux musées (+152 k€ en AE et +221 k€ en CP soit +3 %) ;
Une légère sous-exécution des destinations EAC (‑565 k€ en AE et ‑580 k€ en CP soit ‑4 %) et valorisation commerciale (‑168 k€ en AE et ‑165 k€ en CP soit ‑10 %) et une sous-exécution importante des dépenses liées aux fonctions support (‑9 820 k€ en AE et ‑10 281 k€ en CP soit ‑16 %).

Ce niveau d’exécution par enveloppe rend compte de la stratégie de l’établissement pour préserver le cœur de son activité mais n’offre qu’une lecture partielle de la gestion 2023. En effet, les dépenses de personnel progressent pour la quasi-totalité des enveloppes et les dépenses de fonctionnement ne sont contenues qu’à hauteur de 4 %. La baisse des dépenses, pour ‑9 384 k€ en AE et ‑10 493 k€ en CP, est donc la résultante des reports d’investissement pour près de 9 millions de CP.

C’est également l’investissement qui explique l’amélioration du solde budgétaire de +8 618 k€, puisque les recettes sont exécutées à un niveau inférieur au BI (‑1 876 k€).Cela est lié au fait que l’établissement escomptait près de 5 millions d’euros de fonds issus d’appels à projets gouvernementaux.

Ainsi, l’exercice reste déficitaire de ‑4 923 k€, ce qui conduit à un prélèvement sur trésorerie de ‑3 791 k€, la minoration résultant d’opérations de TVA créditrices. Cette dernière s’établit à 15 595 k€ à mettre en regard des reports d’investissement.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2022 (1)	Prévision 2023 (2)	Réalisation 2023
Emplois rémunérés par l'opérateur :	524	489	515
– sous plafond	488	489	498
– hors plafond	36		17
dont contrats aidés	14		13
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

En 2023, l’établissement rémunère 498 ETPT pour un plafond porté à 506 ETPT suite à l’intégration des personnels Démos sous plafond de l’établissement. La sous-exécution de ‑8 ETPT est la résultante du moindre recours aux CDD (‑56 %) dans un contexte de tension sur les dépenses de personnels.

En outre, l’établissement rémunère 17 ETPT hors plafond, correspondant pour 4 ETPT à des CDDU et à des contrats aidés pour 13 ETPT.

OPÉRATEUR

CNAP - Centre national des arts plastiques

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2023

L’année 2023 marque un retour à la normale en matière de soutien à la création et aux professionnels, après plusieurs années de gestion de dispositifs exceptionnels en faveur des artistes auteurs et des professionnels du secteur des arts visuels qui avaient été fortement impactés par la crise sanitaire de 2020. Il convient néanmoins de noter le lancement d’un projet exceptionnel dénommé « CURA » visant à accompagner des curateurs pour développer des expositions au sein des scènes nationales du territoire.

Par ailleurs, le Cnap a poursuivi sa politique d’acquisitions et de commandes avec notamment la mise œuvre de plusieurs commandes nationales initiées en 2022 : la commande photographique nationale intitulée « Performance » sur la thématique du sport dans le cadre des Olympiades de la culture, la commande nationale d’estampes « Les Temps changent » en partenariat avec l’association de développement et de recherche sur les Artothèques (ADRA), la production ou l’installation de 10 nouvelles œuvres (sur les 15 acquises) dans le cadre de la commande nationale d’œuvres à protocole réactivable dans l’espace public, la commande « Créer un vase » qui se substitue en 2023 aux acquisitions courantes dans le domaine des arts décoratifs, du design et des métiers d’art. Le Cnap a par ailleurs lancé en 2023 l’appel à projet de commande d’une œuvre d’art en mémoire du génocide des Tutsis dont il a été chargé.

Il est également a noté que l’année été marquée par la réinstallation à la Comédie Française du rideau de scène d’Olivier Debré, à l’issue d’une restauration exceptionnelle de cette œuvre monumentale. L’œuvre ainsi restaurée a pu être inaugurée le 27 septembre 2023, 36 ans après avoir été dévoilée au public pour la première fois.

Enfin, 2023 est une année déterminante pour le Cnap avec le démarrage en octobre 2023 des travaux de construction et d’aménagement du nouveau siège à Pantin, qui permettra de réunir sur cet unique site l’ensemble de ses bureaux et collections à échéance 2027. D’ici là, la fin des baux de ses implantations à La Défense ont conduit le Cnap à rechercher un site temporaire. Cette recherche a abouti fin 2023 et l’établissement installera ses bureaux et une partie de ses réserves d’œuvres à CAP18, Paris 18^e, de 2024 à 2027.

Gouvernance et pilotage stratégique

Béatrice Salmon a été nommée directrice de l’établissement en 2019 et a été renouvelée dans ses fonctions pour un second mandat de 3 ans par arrêté du ministre de la Culture en date du 28 octobre 2022.

Le conseil d’administration du Cnap a été renouvelé par arrêté du ministre de la Culture du 7 mars 2022, qui en confie la présidence à l’artiste plasticien Fabrice Hybert.

L’année 2022 est la dernière année du quatrième contrat d’objectifs et de performance (COP) adopté par le conseil d’administration de l’établissement le 28 juin 2019. Ce contrat qui décline les orientations fixées à l’établissement par le décret statutaire du 23 avril 2015 sur la période 2019-2022 constituait un contrat de transition en vue de l’installation de l’ensemble des bureaux et réserves d’œuvres de l’établissement sur le futur site de Pantin.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2022		Prévision LFI 2023		Réalisation 2023
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P175 – Patrimoines	160	160			125	125
Dotations en fonds propres	160	160			125	125
P131 – Création	6 353	12 253	11 014	11 014	12 374	12 374
Subventions pour charges de service public	9 605	9 605	8 464	8 464	9 554	9 554
Dotations en fonds propres	-3 252	2 648			2 821	2 821
Subventions d'investissement			2 550	2 550
P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture	20	20
Transferts	20	20
P363 – Compétitivité	270	270
Transferts	270	270
P147 – Politique de la ville	40	40
Transferts	40	40
Total	6 843	12 743	11 014	11 014	12 499	12 499

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

En fonctionnement, sur le programme 131 « Création », l’écart de +1 090 k€ entre les crédits votés en LFI 2023 et l’exécution 2023 s’explique par les mouvements suivants :

L’application de la mise en réserve de précaution (‑386 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention exceptionnelle correspondant au montant toutes taxes comprises de la redevance due par le Cnap à l’établissement public Paris la Défense aux termes de la convention d’occupation temporaire n° 2018-5500 relative aux locaux recevant les réserves du Cnap (+1 140 k€ en AE=CP) ;
Le versement de subventions complémentaires au titre de différentes commandes :
- Les frais de gestion liées à la commande publique nationale d’un mémorial en hommage aux victimes du génocide Tutsi (+50 k€ en AE=CP) ;
- La commande publique nationale photographique « Performance » (+60 k€ en AE=CP) ;
Le versement de subventions complémentaires au titre de deux projets de soutien en faveur du secteur professionnel :
- La participation de l’établissement à la publication de la trentième édition de la revue Graphisme en France (+40 k€ en AE=CP) ;
- La commande d’un logotype pour les labels du champ des arts visuels (+38 k€ en AE=CP).
Le versement d’une subvention visant à financer une prime exceptionnelle au bénéfice des agents contractuels, en application du décret 2023-952 du 16 octobre 2023 (+6 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention exceptionnelle de soutien en fin de gestion (+142 k€ en AE=CP).

En investissement sur ce même programme, l’écart de +271 k€ en AE=CP s’explique par :

L’application de la mise en réserve sur la dotation en fonds propres (‑128 k€ en AE=CP) ;
Le versement de subventions au titre de différentes commandes :
- Les dépenses liées à la commande publique nationale d’un mémorial en hommage aux victimes du génocide Tutsi (+350 k€ en AE=CP) ;
- La commande publique nationale « Les temps changent » (+25 k€ en AE=CP) ;
Une subvention au titre de la restauration et de la réinstallation du rideau d’Olivier Débré dans la Salle Richelieu (+24 k€ en AE=CP).

En outre, l’établissement a bénéficié d’une subvention pour charges d’investissement en provenance du programme 175 « Patrimoines » dans le cadre du « Fonds du patrimoine » (+125 k€ en AE=CP).

Compte financier 2023

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Produits	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Personnel	1 428	1 283	Subventions de l'État	8 464	9 554
dont contributions employeur au CAS pensions			– subventions pour charges de service public	8 464	9 554
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	9 377	8 905	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)	1 615	1 709	Autres subventions	28	57
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	640	662	Revenus d’activité et autres produits	697	1 582
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	640	617	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés		46	dont produits de cession d’éléments d’actif		790
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	640	662
Total des charges	12 421	11 897	Total des produits	9 189	11 192
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	3 232	705
Total : équilibre du CR	12 421	11 897	Total : équilibre du CR	12 421	11 897
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Ressources	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Insuffisance d'autofinancement	3 232	1 495	Capacité d'autofinancement
Investissements	4 072	87 341	Financement de l'actif par l'État	2 423	2 946
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources		83 482
Remboursement des dettes financières	21	49	Augmentation des dettes financières	27	44
Total des emplois	7 324	88 885	Total des ressources	2 449	86 472
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	4 875	2 413
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

A noter : L’intégration de la donation Lambert a été finalisée en 2023. Elle augmente la valeur des immobilisations de 82,7 millions d’euros.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2022	Budget initial 2023	Compte financier 2023
11 747	5 773	9 868

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2023		Compte financier 2023 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	1 428	1 428	1 394	1 394
Fonctionnement	9 453	8 737	18 350	7 535
Intervention	1 615	1 615	1 709	1 709
Investissement	2 852	4 072	3 640	4 649
Total des dépenses AE (A) CP (B)	15 349	15 853	25 093	15 287
dont contributions employeur au CAS pensions	0	0	0	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Recettes globalisées	10 586	11 712
Subvention pour charges de service public	8 078	8 364
Autres financements de l’État	2 423	2 423
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	28	26
Recettes propres	57	900
Recettes fléchées	1 140	1 760
Financements de l’État fléchés	1 140	1 721
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	0	40
Total des recettes (C)	11 726	13 473
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	4 127	1 815
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Bâtiments	0 0	4 627 14 413	3 777 3 621	0 0	0 0	0 570	33 15	4 627 14 983	3 810 3 636
Collections / Activités scientifiques et de recherche	931 909	1 227 1 397	1 390 1 625	0 0	0 0	2 704 2 929	3 604 4 190	4 862 5 235	5 925 6 724
Fonctions support	281 275	1 160 846	994 590	0 0	0 0	148 140	435 444	1 590 1 262	1 711 1 308
Programmation / Diffusion culturelle	61 60	163 127	219 164	0 0	0 0	0 0	0 0	225 187	281 224
Soutien à la création et aux professionnels	154 151	2 276 1 566	2 357 1 536	1 615 1 709	1 615 1 709	0 0	0 0	4 045 3 426	4 126 3 395
Total	1 428 1 394	9 453 18 350	8 737 7 535	1 615 1 709	1 615 1 709	2 852 3 640	4 072 4 649	15 349 25 093	15 853 15 287
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	4 127	1 815
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	21	49
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	0
Autres décaissements non budgétaires	0	-30
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	4 148	1 833
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	4 148	1 833
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	27	44
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	-90
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	27	-46
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	4 121	1 879
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	2 641	1 769
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	1 480	110
Total des financements	4 148	1 833
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2022 (1)	Prévision 2023 (2)	Réalisation 2023
Emplois rémunérés par l'opérateur :	23	20	24
– sous plafond	21	20	20
– hors plafond	2		4
dont contrats aidés	1		2
dont apprentis	1		2
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :	49	57	56
– rémunérés par l'État par d'autres programmes	49	57	56
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

En 2023, l’établissement rémunère un peu plus de 20 ETPT pour un plafond fixé à 20 ETPT. La sous-exécution est inférieure à 1 ETPT et correspond à une légère vacance frictionnelle.

L’établissement rémunère en outre 4 ETPT hors plafond correspondant pour moitié à des contrats aidés.

Enfin, 56 ETPT ont été rémunérés par l’État, soit un niveau très légèrement inférieur aux prévisions du fait de la friction.

OPÉRATEUR

Comédie Française

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2023

En 2023, la Comédie-Française a présenté 4 créations et 8 reprises en salle Richelieu, parmi lesquelles on peut citer L’opéra de quat’sous de Bertolt Brecht mis en scène par Thomas Ostermeier, en coproduction avec le Festival d’Aix-en-Provence.

Au total, ce sont 370 représentations qui ont eu lieu, auxquelles il faut ajouter les tournées (64 représentations), rassemblant un total de 299 716 spectateurs. L’activité numérique a également été dense avec 3 captations qui ont pu faire l’objet de diffusion audiovisuelle ou au cinéma, élargissant ainsi le public du théâtre.

La Comédie-Française poursuit son action en direction des publics, en diversifiant ses programmes à destination des publics scolaires, en situation de handicap, du champ social, en centre pénitentiaire, etc. Son action de formation se concrétise notamment à travers l’Académie, formée chaque année de 9 jeunes issus d’écoles supérieures d’art, dont certains poursuivent des activités avec le théâtre à l’issue de leur formation, notamment pour les actions d’éducation artistique et culturelle.

Gouvernance et pilotage stratégique

Éric Ruf a été nommé pour un premier mandat d’administrateur général de la Comédie-Française le 16 juillet 2014 sur proposition de la ministre de la Culture.

Son mandat a été renouvelé une première fois pour trois ans par décret du président de la République du 24 juillet 2019, puis pour un dernier mandat le 20 juillet 2022.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2022		Prévision LFI 2023		Réalisation 2023
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P175 – Patrimoines	1 012	1 012			1 000	1 000
Dotations en fonds propres	1 012	1 012			1 000	1 000
P131 – Création	27 931	28 331	26 510	26 510	29 637	29 637
Subventions pour charges de service public	25 489	25 489	25 954	25 954	25 582	25 582
Dotations en fonds propres	2 442	2 842			4 056	4 056
Subventions d'investissement			556	556
P230 – Vie de l'élève	40	40			40	40
Subventions pour charges de service public	40	40			40	40
P363 – Compétitivité	500	500
Subventions pour charges de service public	500	500
P147 – Politique de la ville	25	25			50	50
Transferts	25	25			50	50
Total	29 508	29 908	26 510	26 510	30 727	30 727

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

En fonctionnement sur le programme 131 « Création », l’écart de ‑372 k€ entre les crédits prévus en LFI 2023 et l’exécution 2023 s’explique par l’application de la mise en réserve de précaution.

En investissement sur ce même programme l’écart de +3 500 k€ en AE=CP s’explique par :

L’application de la mise en réserve de précaution (‑28 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention pour conduire des travaux de mise-aux-normes (+300 k€ en AE=CP) ;
Le versement de subventions visant à améliorer la performance énergétique de l’établissement (+2 211 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention pour la réfection de l’ascenseur guignol (+450 k€ en AE=CP) ;
Le versement de subventions afin de lancer plusieurs études (+567 k€ en AE=CP).

Par ailleurs, l’établissement a bénéficié cette année encore d’une subvention d’investissement du programme 175 « Patrimoines » au titre des travaux de menuiserie à Richelieu (+1 000 k€ en AE=CP).

Enfin, plusieurs programmes gouvernementaux participent au financement de l’action d’éducation artistique et culturelle de l’établissement soit :

Le programme 230 « Vie de l’élève » (+40 k€ en AE=CP) ;
Le programme 147 « Politique de la Ville » (+50 k€ en AE=CP).

Compte financier 2023

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Produits	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Personnel	31 036	30 919	Subventions de l'État	25 056	25 056
dont contributions employeur au CAS pensions			– subventions pour charges de service public	25 056	25 056
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	11 253	10 560	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions		264
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	1 976	1 974	Revenus d’activité et autres produits	17 234	16 558
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	1 976	1 974	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	1 432	500
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif		1
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	1 567	1 572
Total des charges	42 289	41 479	Total des produits	42 289	41 878
Résultat : bénéfice		399	Résultat : perte
Total : équilibre du CR	42 289	41 878	Total : équilibre du CR	42 289	41 878
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Ressources	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Insuffisance d'autofinancement	1 023		Capacité d'autofinancement		299
Investissements	5 766	4 949	Financement de l'actif par l'État	528	5 134
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État		820
			Autres ressources	60	61
Remboursement des dettes financières	86	89	Augmentation des dettes financières
Total des emplois	6 875	5 038	Total des ressources	588	6 315
Augmentation du fonds de roulement		1 276	Diminution du fonds de roulement	6 286
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Alors que l’établissement a été fortement impacté par les mouvements sociaux de début d’année, l’exercice s’achève sur un résultat de +399 k€, soit un niveau similaire au CF 2022 et en progression par rapport au BI 2023. Ce bénéfice rend compte d’une gestion maîtrisée de l’établissement.

En effet, la Comédie-Française parvient à contenir ses charges malgré le contexte inflationniste (‑810 k€) et à développer les produits issus de son activité. L’exécution des produits inférieure au prévisionnel (‑412 k€) est le fait d’une sur-budgétisation initiale du niveau des reprises. Retraité de ces écritures comptables, les produits d’exploitation progressent en réalité de +514 k€, portés à part égale par une hausse des subventions et des recettes propres.

Il en résulte une amélioration significative de la capacité d’autofinancement de l’établissement qui s’établit à +299 k€ contre ‑1 023 k€ au BI. Cette dernière ne contribue cependant que marginalement à l’amélioration notable des ressources de l’établissement (+5 726 k€), principalement liée aux financements consentis par l’État, en particulier pour la conduite des opérations d’amélioration thermique à Sarcelles en 2024 ou de rénovation de Richelieu à partir de 2025.

Le niveau du fonds de roulement, même s’il est porté à 25 652 k€ fin 2023 (contre 15 988 k€ prévus au BI), doit ainsi être lu à la lumière de ces investissements à venir et des subventions versées à cette fin depuis 2 ans.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2022	Budget initial 2023	Compte financier 2023
30 139	18 697	30 634

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2023		Compte financier 2023 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	31 036	31 036	31 006	31 006
Fonctionnement	9 188	9 188	8 905	8 297
Intervention	0	0	0	0
Investissement	5 203	5 766	8 226	4 866
Total des dépenses AE (A) CP (B)	45 427	45 990	48 137	44 169
dont contributions employeur au CAS pensions	0	0	125	125
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Recettes globalisées	36 201	37 713
Subvention pour charges de service public	25 056	25 056
Autres financements de l’État	0	1 040
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	11 146	11 617
Recettes fléchées	3 528	6 544
Financements de l’État fléchés	528	4 134
Autres financements publics fléchés	50	50
Recettes propres fléchées	2 950	2 360
Total des recettes (C)	39 729	44 257
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	89
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	6 260	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Dépenses artistiques	3 315 3 170	3 529 3 139	3 529 3 104	0 0	0 0	0 0	0 0	6 843 6 309	6 843 6 274
Éducation artistique et culturelle - Médiation	102 108	40 61	40 59	0 0	0 0	0 0	0 0	142 169	142 167
Fonctions supports (Théâtre en ordre de marche)	27 049 27 246	5 154 5 223	5 154 4 749	0 0	0 0	5 203 8 226	5 766 4 866	37 406 40 695	37 969 36 862
Valorisation culturelle et commerciale	570 481	465 482	465 384	0 0	0 0	0 0	0 0	1 035 963	1 035 865
Total	31 036 31 006	9 188 8 905	9 188 8 297	0 0	0 0	5 203 8 226	5 766 4 866	45 427 48 137	45 990 44 169
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	6 260	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	86	89
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	2 393	2 180
Autres décaissements non budgétaires	0	637
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	8 739	2 906
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	495
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	1 163
Total des besoins	8 739	3 401
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	89
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	60	61
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	760	1 128
Autres encaissements non budgétaires	0	2 123
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	820	3 401
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	7 919	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	3 929	669
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	3 990	0
Total des financements	8 739	3 401
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Les dépenses ont été exécutées à hauteur de 106 % en AE et 94 % en CP. Cette sous-exécution en CP masque cependant un contexte inflationniste qui a des conséquences sur les dépenses par destination suivantes :

Affichées avec une sous-exécution importante en CP (‑1 108 k€ soit ‑3 %) les dépenses liées aux fonctions support ne décroissent en fait qu’à la faveur d’un décalage d’opérations d’investissement (‑899 k€ en CP) puisque les dépenses de personnel sont sur-exécutées de +197 k€ et que le fonctionnement n’est sous-exécuté qu’en raison de restes à payer décaissables dès janvier 2024 (474 k€) ;
La sous-exécution des dépenses artistiques (‑534 k€ en AE et ‑569 k€ en CP soit ‑8 %) s’explique ainsi par la nécessité de contenir la progression des dépenses de personnel et de fonctionnement en optimisant les productions et l’exploitation.

Ces moindres dépenses, pour ‑1 821 k€ en CP (les AE progressant quant à elles pour permettre le lancement de l’opération Richelieu) ne contribuent que pour un tiers au rétablissement du solde budgétaire. L’amélioration de +6 349 k€ est à trouver du côté des financements exceptionnels consentis par l’État, puisque les ressources propres sont exécutées à un niveau légèrement inférieur au prévisionnel (‑118 k€) du fait d’un montant important d’encaissements en attente de titrage.

Ainsi, le solde budgétaire de 89 k€ se compose d’un déficit de fonctionnement pour ‑854 k€ et d’un excédent d’investissement pour +943 k€. Il permet toutefois d’alimenter cette année encore la trésorerie qui s’établit à 30 634 k€, soit un niveau légèrement supérieur à 2022.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2022 (1)	Prévision 2023 (2)	Réalisation 2023
Emplois rémunérés par l'opérateur :	456	399	447
– sous plafond	399	399	386
– hors plafond	57		61
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

En 2023 l’établissement rémunère 386 ETPT pour un plafond fixé à 399 ETPT. La sous-exécution de ‑13 ETPT résulte d’une refonte des modalités de décompte des emplois.

En outre, l’établissement rémunère 61 ETPT hors plafond qui correspondent à des CDDU.

OPÉRATEUR

Ensemble intercontemporain

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2023

L’année 2023 marque la fin d’un cycle, puisque c’est la dixième et dernière saison placée sous la direction musicale de Matthias Pintscher. Cette saison se caractérise par une activité soutenue et des projets très variés, et a été conçue comme une rétrospective des 10 ans passés sous la direction de Matthias Pintscher.

Les 56 concerts ou spectacles proposés ont réuni 30 000 spectateurs renouant ainsi avec les fréquentations de l’avant crise. Le nombre de spectateurs moyen par représentation est en outre en très forte hausse, signe d’un certain retour à la normale.

Cette saison, les projets pluridisciplinaires ont progressé (16 projets contre 12 en 2021-2022) avec notamment la reprise du Harlekin dansé de Stockhausen, la production d’un spectacle dans la chorégraphie de Noé Soulier avec les étudiants des classes de danse du CNSMDP au Carreau du Temple, d’un Pierrot Lunaire (et Suite Lyrique de Berg) chorégraphié et dansé par Saburo Teshigawara et Rihoko Sato, et de collaborations avec des jeunes chorégraphes choisis par le Paris Dance Project de Benjamin Millepied.

Enfin, la saison 2022-2023 a été marquée par l’investissement de l’Ensemble intercontemporain au sein du nouveau cursus du Conservatoire « Artist Diploma – Création interprétation » consacré au répertoire contemporain. Cette formation, d’une durée de deux ans, a recruté sur concours quinze artistes qui constituent l’ensemble « NEXT ». Fort d’une collaboration historique avec le Conservatoire de Paris, l’Ensemble intercontemporain est le partenaire privilégié de ce cursus, permettant aux étudiants de bénéficier de l’expertise de ses musiciens dans le répertoire contemporain

Gouvernance et pilotage stratégique

Olivier Leymarie est directeur général de l’association depuis décembre 2017. Pierre Bleuse a succédé à Matthias Pintscher en tant que nouveau directeur musical en septembre 2023. Depuis mai 2022, la présidence de l’association est assurée par Emma Lavigne.

Un avenant au quatrième contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’ensemble a été signé en mars 2023 et couvre l’année 2023 en attendant la signature d’un nouveau COP en 2024.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2022		Prévision LFI 2023		Réalisation 2023
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P131 – Création	4 205	4 205	4 070	4 070	4 120	4 120
Subventions pour charges de service public	4 105	4 105	4 070	4 070	4 070	4 070
Dotations en fonds propres	100	100			50	50
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	10	10
Transferts	10	10
Total	4 215	4 215	4 070	4 070	4 120	4 120

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

En fonctionnement sur le programme 131 « Création », les crédits sont exécutés à hauteur de la LFI 2023. Certains mouvements sont cependant à noter soit :

L’application de la mise en réserve de précaution (‑58 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention exceptionnelle de fin de gestion (+58 k€ en AE=CP).

En investissement, sur ce même programme, l’écart entre les crédits votés en LFI 2023 et l’exécution 2023 s’explique par le versement d’une subvention exceptionnelle au titre du parc instrumental (+50 k€ en AE=CP).

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial
Compte financier *

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

0
0

* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2022 (1)	Prévision 2023 (2)	Réalisation 2023
Emplois rémunérés par l'opérateur :	46	46	46
– sous plafond	43	46	46
– hors plafond	3
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

En 2023, l’opérateur rémunère 46 ETPT et consomme intégralement son plafond.

OPÉRATEUR

EPPGHV - Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2023

Fort d’une programmation toujours ambitieuse et à nouveau porté par un très haut niveau de ressources propres, l’établissement conforte en 2023 la dynamique retrouvée en 2022 en particulier grâce à l’organisation de deux expositions : « Tim Burton » et « Ramsès et l’or des pharaons » qui ont attiré plus d’un million de visiteurs.

Par ailleurs, la fréquentation payante des spectacles atteint 195 821 spectateurs (+17 % par rapport à 2022 et un niveau supérieur à 2019) et témoigne de l’adhésion du public aux propositions de la Villette avec un taux de remplissage moyen de 88,71 % en 2023 et un nombre d’abonnement toujours plus importants à chaque ouverture de saison.

Le déploiement des Micro-folies s’est poursuivi à un rythme soutenu avec 472 implantations fin 2023 (425 en France et 47 à l’international) soit plus de 116 Micro-Folies ouvertes sur 1 an en vue de l’objectif prioritaire des 700 à horizon 2026. De nouvelles collections pour le musée numérique ont été lancées, comme celle du Centre-Val de Loire, à Chambord, et 110 « Micro-festivals » ont été organisés avec les acteurs locaux, socio-éducatifs, artistiques et culturels.

Enfin, l’établissement a poursuivi son vaste programme d’investissements initié fin 2019 et accéléré par l’accueil des festivités des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris (JOP) à l’Été 2024. Les abords du site ont notamment été sécurisés pour permettre l’installation du « Parc des nations » pendant les JOP.

Gouvernance et pilotage stratégique

Nommé président en juin 2015 et renouvelé pour 5 ans en 2020, Didier Fusillier a démissionné pour prendre la présidence de la Réunion des musées nationaux-Grand Palais le 1^er septembre 2023. Sophie-Justine Lieber, nommée directrice générale de l’EPPGHV par arrêté du 7 octobre 2022, assure l’intérim de la présidence.

Un contrat d’objectifs et de performance couvrant la période 2020-2024 a été élaboré et approuvé par le conseil d’administration du 2 décembre 2020. Il s’articule avec un accord d’intéressement couvrant la période 2020-2022, renégocié pour 1 an en 2023.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2022		Prévision LFI 2023		Réalisation 2023
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P216 – Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur		71
Transferts		71
P362 – Écologie	2 200	2 689
Dotations en fonds propres		2 029
Transferts	2 200	660
P131 – Création	25 658	25 658	26 698	26 698	26 171	26 871
Subventions pour charges de service public	22 010	22 010	21 698	21 698	21 421	21 421
Dotations en fonds propres	3 648	3 648			4 750	5 450
Subventions d'investissement			5 000	5 000
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	4 030	4 030			3 615	3 615
Subventions pour charges de service public	3 880	3 880			3 455	3 455
Transferts	150	150			160	160
P363 – Compétitivité	5 000	5 000
Dotations en fonds propres	5 000	5 000
P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	500	732			647	496
Transferts	500	732			647	496
P147 – Politique de la ville	50	50			50	50
Transferts	50	50			50	50
P359 – Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022 (fermé en 2022)	144	384
Transferts	144	384
Total	37 582	38 614	26 698	26 698	30 483	31 032

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

En fonctionnement sur le programme 131 « Création », l’écart de ‑277 k€ entre les crédits prévus en LFI 2023 et l’exécution 2023 s’explique par :

L’application de la mise en réserve de précaution (‑777 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention exceptionnelle visant à prendre en charge une partie des frais de sécurisation numériques de l’établissement (+500 k€ en AE=CP).

En investissement sur ce même programme l’écart de ‑250 k€ en AE et +450 k€ en CP s’explique par :

L’application de la mise en réserve de précaution (‑250 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention exceptionnelle au titre de l’achèvement de l’opération du « Pavillon Jardins » (+700 k€ en CP).

Par ailleurs, l’établissement a perçu des subventions complémentaires en provenance du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la Culture » soit :

Des subventions pour charges de service public affectées à la conduite du programme Micro-Folies au titre du déploiement national et de l’animation du réseau (+3 455 k€ en AE=CP) ;
Des crédits d’intervention visant à soutenir l’édition 2023 du projet « Free style » dans le cadre de l’Été Culturel (+130 k€ en AE=CP) ;
Des crédits d’intervention dans le cadre des Olympiades culturelles (+30 k€ en AE=CP).

Enfin, l’établissement a bénéficié du financement d’autres programmes gouvernementaux soit :

Le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » au titre du Fonds national d’aménagement et de développement du Territoire (+647 k€ en AE et +496 k€ en CP) ;
Le programme 147 « Politique de la Ville » au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (+50 k€ en AE=CP).

Compte financier 2023

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Produits	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Personnel	13 847	15 312	Subventions de l'État	23 252	24 589
dont contributions employeur au CAS pensions	101	89	– subventions pour charges de service public	23 252	24 589
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	41 489	43 537	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)		90	Autres subventions	507	359
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	10 500	11 376	Revenus d’activité et autres produits	29 897	34 140
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	10 500	11 376	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	3 000	2 530
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés		1	dont produits de cession d’éléments d’actif		12
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	7 500	8 704
Total des charges	55 336	58 939	Total des produits	53 656	59 088
Résultat : bénéfice		149	Résultat : perte	1 680
Total : équilibre du CR	55 336	59 088	Total : équilibre du CR	55 336	59 088
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Ressources	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Insuffisance d'autofinancement	1 680		Capacité d'autofinancement		279
Investissements	22 489	15 536	Financement de l'actif par l'État	6 955	5 946
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	202	1 046
			Autres ressources	300	12
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	24 170	15 536	Total des ressources	7 457	7 283
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	16 712	8 253
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Alors que le BI prévoyait une perte de 1 680 k€ l’exercice 2023 s’achève sur un bénéfice de +149 k€ et un budget porté à près de 60 millions, soit un niveau encore jamais atteint par l’établissement.

Après avoir augmenté de 10 % en 2022, les charges de fonctionnement progressent à nouveau de plus de 7 % en 2023 (soit +3 063 k€) reflétant la pleine activité de l’établissement post crise sanitaire. Ces dépenses se sont aussi structurellement modifiées dans le contexte inflationniste avec un poids des dépenses incompressibles plus important, à l’appui notamment d’une augmentation des fluides de près de 3 millions.

L’amélioration du résultat de +1 829 k€ est donc liée à la forte dynamique des produits. Au-delà du soutien renouvelé de l’État à cet établissement, les ressources propres progressent de 3 495 k€ sous l’effet de redevances en hausse (parts variables importantes et remise en concurrence de plusieurs espaces) et du succès de l’exposition Ramsès.

Il en ressort une capacité d’autofinancement de 279 k€, soit presque 2 millions de plus que le prévisionnel permettant de consolider la situation patrimoniale de l’établissement alors que le programme d’investissement est exécuté à hauteur de 15 536 k€ soit un niveau inférieur au prévisionnel (‑6 954 k€) mais jamais observé.

L’ampleur de ce programme génère toutefois un prélèvement sur le fonds de roulement de ‑8 253 k€, portant ce dernier à 16 041 k€. Ce dernier devra être mobilisé au profit des travaux de mise à niveau du site pré et post Jeux olympiques.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2022	Budget initial 2023	Compte financier 2023
19 633	4 038	13 311

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2023		Compte financier 2023 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	13 847	13 847	15 612	15 612
Fonctionnement	28 165	30 969	30 045	32 432
Intervention	0	0	0	0
Investissement	17 884	22 489	9 233	17 675
Total des dépenses AE (A) CP (B)	59 896	67 305	54 890	65 719
dont contributions employeur au CAS pensions	0	0	0	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Recettes globalisées	47 956	51 922
Subvention pour charges de service public	20 312	25 062
Autres financements de l’État	7 795	4 157
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	709	487
Recettes propres	19 140	22 216
Recettes fléchées	2 400	2 134
Financements de l’État fléchés	2 100	1 201
Autres financements publics fléchés	0	500
Recettes propres fléchées	300	433
Total des recettes (C)	50 356	54 057
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	16 949	11 662
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Dépenses artistiques	0 0	12 847 14 425	12 847 14 431	0 0	0 0	0 0	0 0	12 847 14 425	12 847 14 431
Éducation artistique et culturelle - Médiation	0 0	3 580 3 718	3 580 3 709	0 0	0 0	160 101	176 150	3 740 3 819	3 756 3 859
Exploitation et valorisation du site	0 0	7 199 6 350	9 996 8 676	0 0	0 0	17 339 8 189	21 772 16 622	24 537 14 538	31 769 25 298
Fonctions support	13 847 15 612	2 630 3 320	2 637 3 320	0 0	0 0	385 942	541 898	16 862 19 873	17 025 19 830
Valorisation culturelle	0 0	1 909 2 233	1 908 2 297	0 0	0 0	0 2	0 5	1 909 2 234	1 908 2 302
Total	13 847 15 612	28 165 30 045	30 969 32 432	0 0	0 0	17 884 9 233	22 489 17 675	59 896 54 890	67 305 65 719
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	16 949	11 662
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	3 000	6 240
Autres décaissements non budgétaires	0	-1 158
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	19 949	16 744
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	5 566
Total des besoins	19 949	16 744
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	3 000	10 135
Autres encaissements non budgétaires	0	288
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	3 000	10 423
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	16 949	6 322
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	11 950	11 887
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	4 999	0
Total des financements	19 949	16 744
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Les dépenses ont été exécutées à hauteur de 91,6 % en AE et 97,6 % en CP, les restes à payer négatifs illustrant l’achèvement de différentes opérations d’investissement. Dans le détail, les variations suivantes sont à signaler :

Une sur-exécution des dépenses artistiques (1 697 k€ en AE et 1 704 k€ en CP, soit +13 %) liée au paiement en avance de phase de projets 2024 afin de desserrer les contraintes qui pèsent sur cet exercice atypique marqué par les jeux olympiques ;
Une sous-exécution des dépenses de valorisation du site (‑9 999 k€ en AE et ‑6 471 k€ en CP, soit ‑20 %) liée à la déprogrammation provisoire d’opérations structurantes (Rouvray et Grande Halle) dans un contexte de mobilisation forte des équipes techniques jusqu’à l’été 2024 et de tension sur l’autofinancement ;
Une sur-exécution des dépenses support (+2 891 k€ en AE et +2 684 k€ en CP, soit +16 %) sous l’effet de l’inflation qui affecte le fonctionnement courant et conduit à une négociation annuelle obligatoire élevée.

Dans ce contexte, et malgré les reports d’investissement, les dépenses sont exécutées à un niveau inédit de 54 890 k€ en AE et 65 719 k€ et contribuent peu au rétablissement du solde.

L’amélioration de +5 287 k€ est ainsi à trouver du côté des recettes, avec des ressources propres qui progressent de +3 209 k€. Il faut saluer en particulier la performance des activités de valorisation commerciales qui dégagent 12 760 k€ soit une marge de plus de 200 %.

Le déficit budgétaire est ainsi ramené à ‑11 662 k€ ce qui limite le prélèvement sur trésorerie à ‑10 423 k€. Celle-ci s’établit à 13 311 k€, l’écart avec le fonds de roulement s’expliquant en grande partie par le fait qu’un volume important d’acomptes de contrats de locations d’espaces pour les JOP ont été facturés mais non encaissés sur 2023 d’où une augmentation du besoin de trésorerie de près de 3 M€.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2022 (1)	Prévision 2023 (2)	Réalisation 2023
Emplois rémunérés par l'opérateur :	206	206	219
– sous plafond	206	206	211
– hors plafond			8
dont contrats aidés
dont apprentis			8
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

En 2023, l’établissement rémunère 211 ETPT, pour un plafond porté à 215 ETPT soit +9 ETPT pour le projet Micro Folies. La sous-exécution de 4 ETPT est liée à moins d’embauches par rapport aux prévisions de l’établissement.

Enfin, l’établissement rémunère 8 ETPT hors plafond correspondant à des CDD ponctuels et à des recrutements pour les Jeux Olympiques et Paralympiques.

OPÉRATEUR

EPCCSL - Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2023

L’exposition « Formes vivantes » créée au MNAD de Limoges en 2022, a été présentée au Musée National de la Céramique de Sèvres en 2023. Cette exposition, mettant en lumière la représentation du vivant dans l’art de la céramique de la Renaissance à nos jours, a connu un grand succès auprès du public. L’exposition itinérante « La Manufacture à l’Hôpital », qui invite à explorer les coulisses du processus de création de la porcelaine de Sèvres, a par ailleurs reçu le Prix européen « Art Explora ». De son côté, le Musée national Adrien Dubouché a proposé une programmation en partenariat avec les acteurs locaux de la céramique, et a célébré les 30 ans du CRAFT.

En 2023, la Cité de la Céramique Sèvres-Limoges a poursuivi sa stratégie de diffusion commerciale en présentant à la Galerie de Sèvres, place André Malraux à Paris, les œuvres créées en collaboration avec les artistes Kimsooja, Françoise Pétrovitch, Giuseppe Penone et Noémie Goudal. L’établissement a par ailleurs été présent sur des foires internationales (TEFAF, Art Basel).

Enfin, d’un point de vue bâtimentaire, la programmation d’une nouvelle réserve (« nouveau Magot ») a avancé d’une manière significative, ainsi que le projet de rénovation du « Magot » historique.

Gouvernance et pilotage stratégique

Depuis le départ de Romane Sarfati en septembre 2022, l’établissement était placé sous la direction intérimaire d’Irène Basilis, inspectrice générale des affaires culturelles. René-Jacques Mayer lui a succédé le 5 décembre 2023 afin de poser les bases du rapprochement entre la Cité de la Céramique Sèvres-Limoges et le Mobilier national, qui prendra la forme d’un nouvel établissement public fédéral unique.

Dans cette perspective, Hervé Lemoine, président du Mobilier national, a succédé à Catherine Mayenobe à la tête du Conseil d’administration à cette même date.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2022		Prévision LFI 2023		Réalisation 2023
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P131 – Création	5 900	5 900	5 984	5 984	5 975	5 975
Subventions pour charges de service public	4 463	4 463	5 574	5 574	5 586	5 586
Dotations en fonds propres	1 437	1 437			390	390
Subventions d'investissement			410	410
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture					20	20
Transferts					20	20
P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture	38	38			58	53
Dotations en fonds propres	38	38			33	33
Transferts					25	20
Total	5 938	5 938	5 984	5 984	6 053	6 048

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

En fonctionnement sur le programme 131 « Création », l’écart de +12 k€ entre les crédits votés en LFI 2022 et l’exécution 2022, tient compte des éléments suivants :

L’application de la mise en réserve de précaution (‑168 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention visant à financer une prime exceptionnelle au bénéfice des agents contractuels, en application du décret 2023-952 du 16 octobre 2023 (+12 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention exceptionnelle de soutien en fin de gestion (+168 k€ en AE=CP).

En investissement sur ce même programme, l’écart de ‑20 k€ k€ en AE=CP s’explique par l’application de la mise en réserve de précaution.

Sur le programme 224 « Soutien aux politiques publiques du ministère de la Culture », l’établissement a par ailleurs bénéficié :

D’une subvention de fonctionnement au titre d’un projet numérique de photothèque (+20 k€ en AE=CP) ;
D’une subvention d’investissement au titre du plan de rénovation des logements ministériels (+33 k€ en AE=CP).

Enfin, il est à noter que le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » a financé un projet en collaboration avec l’ENSBA dans le cadre de l’Olympiade Culturelle (+20 k€ en AE=CP)

Compte financier 2023

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Produits	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Personnel	3 279	3 035	Subventions de l'État	5 406	5 628
dont contributions employeur au CAS pensions	27		– subventions pour charges de service public	5 406	5 628
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	5 975	5 351	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions		80
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	510	671	Revenus d’activité et autres produits	2 616	2 205
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	510	671	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	410	316
Total des charges	9 253	8 386	Total des produits	8 022	7 913
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	1 231	473
Total : équilibre du CR	9 253	8 386	Total : équilibre du CR	9 253	8 386
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Ressources	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Insuffisance d'autofinancement	1 131	118	Capacité d'autofinancement
Investissements	3 114	2 130	Financement de l'actif par l'État	390	422
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	767	240
			Autres ressources	1 070	1 034
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	4 245	2 248	Total des ressources	2 226	1 696
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	2 019	552
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Alors que le BI prévoyait un résultat de ‑1231 k€, l’établissement parvient à contenir la perte à hauteur de ‑473 k€.

L’amélioration de +752 k€ repose principalement sur une baisse des charges pour ‑867 k€, sous l’effet de problématiques organisationnelles. En effet, le manque d’effectifs dans certaines directions opérationnelles et l’important turn over ont conduit cette année encore à une sous-exécution de la masse salariale malgré les revalorisations salariales dans le secteur public (‑244 k€) ainsi qu’à un ralentissement du traitement de la dépense (‑624 k€).

Ce résultat permet de réduire l’insuffisance d’autofinancement à ‑118 k€, soit presque 1 million de moins que les prévisions initiales (‑1 131 k€). Toutefois, la situation patrimoniale de l’établissement reste fragile puisque le fonds de roulement connaît un prélèvement de ‑552 k€ en dépit d’une programmation d’investissement largement sous-exécutée (‑984 k€).

Par conséquent le niveau final du fonds de roulement porté à 9 255 k€ (contre 5 620 k€ prévus aux BI), soit plus d’un an de fonctionnement, reflète davantage la gestion accidentée de ces deux dernières années que la santé financière de l’établissement. Il convient par ailleurs de préciser que ce dernier devra permettre de couvrir le chantier des collections pour 4,5 M€.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2022	Budget initial 2023	Compte financier 2023
7 962	3 574	6 842

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2023		Compte financier 2023 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	3 314	3 314	3 183	3 183
Fonctionnement	5 325	5 430	4 861	4 299
Intervention	0	0	0	0
Investissement	3 510	3 114	2 469	1 729
Total des dépenses AE (A) CP (B)	12 149	11 857	10 514	9 211
dont contributions employeur au CAS pensions	0	0	27	27
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Recettes globalisées	8 144	7 909
Subvention pour charges de service public	5 406	5 586
Autres financements de l’État	0	390
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	2 737	1 934
Recettes fléchées	1 695	245
Financements de l’État fléchés	390	33
Autres financements publics fléchés	0	40
Recettes propres fléchées	1 305	173
Total des recettes (C)	9 838	8 154
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	2 019	1 057
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Bâtiments et domaines	0 0	1 938 1 732	2 016 1 560	0 0	0 0	2 306 1 595	1 900 964	4 244 3 327	3 916 2 524
Collections	0 0	598 563	598 165	0 0	0 0	279 91	238 86	878 654	836 250
Fonctions support	3 314 3 183	1 135 924	1 142 1 047	0 0	0 0	468 350	468 294	4 917 4 457	4 924 4 524
Production culturelle	0 0	409 274	409 321	0 0	0 0	0 10	0 0	409 284	409 321
Production et commercialisation de porcelaine	0 0	813 929	903 808	0 0	0 0	457 396	508 385	1 270 1 326	1 411 1 194
Publics	0 0	432 439	362 398	0 0	0 0	0 27	0 0	432 466	362 398
Total	3 314 3 183	5 325 4 861	5 430 4 299	0 0	0 0	3 510 2 469	3 114 1 729	12 149 10 514	11 857 9 211
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	2 019	1 057
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	0
Autres décaissements non budgétaires	625	518
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	2 644	1 575
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	2 644	1 575
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	515	455
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	515	455
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	2 129	1 120
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	266	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	1 863	1 120
Total des financements	2 644	1 575
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

En comptabilité budgétaire, les dépenses sont exécutées à hauteur de 87 % en AE et 78 % en CP. Si les dépenses liées aux publics sont légèrement sur-exécutées, on observe des sous-exécutions sensibles sur l’ensemble des autres destinations. Les plus significatives touchent :

Les dépenses liées aux collections (‑223 k€ en AE et ‑586 k€ en CP, soit ‑70 %), en raison de la notification tardive de différents marchés (maintenance du logiciel de gestion Micromusée, AMO du chantier des collections) ;
Les dépenses liées aux domaines (‑917 k€ en AE et ‑1 392 k€ en CP, soit ‑36 %) en raison de difficultés rencontrées avec des prestataires (absence de factures pour les fluides, résiliation du marché d’entretien) et au report d’une opération de remplacement des chaudières ;
Les dépenses liées aux fonctions support (‑459 k€ en AE et ‑399 k€ en CP, soit ‑8 %) sous l’effet d’un fonctionnement dégradé, et en particulier de la vacance de trois postes relatifs à l’hygiène et la sécurité ne permettant pas l’aboutissement des chantiers prévus au BI.

Ces moindres dépenses représentent ‑1 635 k€ en AE et ‑2 646 k€ en CP avec une contribution forte de l’enveloppe d’investissement (‑1041 k€ en AE et ‑1 385 k€ en CP). Elles ne permettent cependant pas d’absorber des recettes moins importantes que prévu sous l’effet de performances en retrait (‑189 k€ sur les ventes de la manufactures) ou de budgétisations initiales optimistes (recettes issues des prêts à Abu Dhabi ramenées à 153 k€ pour 766 k€ budgétés, inscription des fonds issus de l’appel à projet « Résilience 2 » pour 600 k€, etc.).

Ainsi, si le solde budgétaire connaît une amélioration de +962 k€ par rapport au BI, il s’établit toutefois à ‑1 057 k€. La trésorerie est ainsi prélevée de ‑1 120 k€ pour s’établir à 6 842 k€.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2022 (1)	Prévision 2023 (2)	Réalisation 2023
Emplois rémunérés par l'opérateur :	49	45	54
– sous plafond	40	45	44
– hors plafond	9		10
dont contrats aidés
dont apprentis			10
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :	184	194	179
– rémunérés par l'État par d'autres programmes	184	194	179
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

En 2023, l’établissement rémunère 44 ETPT pour un plafond porté à 45 ETPT. Il convient toutefois de préciser que ce niveau d’exécution intègre des vacations visant à soutenir le fonctionnement de l’établissement pour 6 ETPT.

179 ETPT ont par ailleurs été rémunérés par l’État, soit un niveau très inférieur aux prévisions liées aux nombreuses vacances évoquées supra.

OPÉRATEUR

Opéra comique

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2023

Le Théâtre national de l’Opéra-Comique a présenté en 2023 neuf productions, un festival et des concerts pour un total de 105 représentations dont 49 lyriques. A celles-ci s’ajoutent 105 représentations en tournée soit 210 représentations au total.

Les neuf productions d’opéra 2023 ont réuni 46 500 spectateurs. La programmation 2023 s’appuyait à la fois sur des créations (Une nouvelle production de Carmen, de Zémire et Azor, La fille de Madame Angot), des reprises (Le Voyage dans la lune, Fantasio et L’inondation), ainsi que des coproductions (Le Bourgeois Gentilhomme, Breaking the waves et Macbeth Underworld). A ces spectacles, s’ajoutent notamment les « Pléiades », petites formes déclinées des opéras, les colloques.

La transmission du répertoire de l’Opéra-Comique aux jeunes talents lyriques de demain est un des axes du projet de Louis Langrée qui s’est concrétisé en 2023 avec la constitution de l’Académie de l’Opéra-Comique dans un cadre budgétaire contenu et un modèle économique reposant très largement sur le mécénat.

Gouvernance et pilotage stratégique

L’établissement est placé sous la direction du chef d’orchestre Louis Langrée depuis le 1^er novembre 2021. Il dispose d’une lettre de mission en date du 3 mars 2022 et inscrit son action dans un contrat d’objectifs et de performance 2023-2026 en cours d’adoption.

Jean-Yves Larrouturou a été nommé président du conseil d’administration de l’établissement public par décret du 6 septembre 2023, pour un troisième mandat.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2022		Prévision LFI 2023		Réalisation 2023
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P131 – Création	13 026	13 026	13 310	13 310	13 785	13 785
Subventions pour charges de service public	12 498	12 498	12 910	12 910	12 910	12 910
Dotations en fonds propres	528	528			875	875
Subventions d'investissement			400	400
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	150	150			210	210
Subventions pour charges de service public	150	150			210	210
P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture					13	13
Transferts					13	13
P230 – Vie de l'élève					90	90
Subventions pour charges de service public					90	90
P363 – Compétitivité	713	713
Subventions pour charges de service public	713	713
P147 – Politique de la ville	35	35			50	50
Transferts	35	35			50	50
P348 – Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs					466
Dotations en fonds propres					466
Total	13 924	13 924	13 310	13 310	14 614	14 148

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

En fonctionnement sur le programme 131 « Création », l’exécution 2023 est exécutée à hauteur de la LFI 2023 en raison de :

L’application de la mise en réserve de précaution (‑292 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention exceptionnelle de soutien de fin de gestion (+292 k€ en AE=CP).

En investissement sur le programme 131 « Création », l’écart de +475 k€ entre les crédits votés en LFI et l’exécution 2023 s’explique par :

L’application de la mise en réserve de précaution (‑20 k€ en AE=CP) ;
Le versement d’une subvention exceptionnelle pour projets de sécurisation (+60 k€ en AE=CP) ;
Le financement d’une étude sur la cage de scène (+435 k€ en AE=CP).

Par ailleurs, d’autres programmes ministériels ont contribué au financement de projets de cet établissement soit :

Le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au titre de « La mêlée des chœurs » (+210 k€ en AE=CP) ;
Le programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la Culture » au titre du développement à l’international de l’établissement (+13 k€ en AE=CP).

Enfin, il est à noter que l’établissement a été bénéficiaire de crédits en provenance d’autres programmes gouvernementaux :

Le programme 230 « Vie de l’élève » a apporté sa contribution à « La mêlée des chœurs » (+90 k€ en AE=CP) ;
Le programme 147 « Politiques de la ville » a soutenu la Maîtrise populaire (+50 k€ en AE=CP) ;
Le programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs » a financé des travaux de rénovation énergétique dans le cadre de l’appel à projet « Résilience 2 » (+466 k€ en AE).

Compte financier 2023

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Produits	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Personnel	14 799	13 788	Subventions de l'État	12 479	12 880
dont contributions employeur au CAS pensions			– subventions pour charges de service public	12 479	12 880
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	8 173	9 603	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	850	764	Revenus d’activité et autres produits	9 564	10 489
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	850	764	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions		5
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	850	637
Total des charges	22 972	23 391	Total des produits	22 043	23 369
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	929	21
Total : équilibre du CR	22 972	23 391	Total : équilibre du CR	22 972	23 391
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Ressources	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Insuffisance d'autofinancement	929		Capacité d'autofinancement		100
Investissements	561	681	Financement de l'actif par l'État	380	875
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières		54	Augmentation des dettes financières		35
Total des emplois	1 490	734	Total des ressources	380	1 010
Augmentation du fonds de roulement		276	Diminution du fonds de roulement	1 110
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Alors que le BI avait été voté avec près de 1 M€ de perte, l’établissement achève l’exercice en parvenant à contenir le déficit à hauteur de ‑21 k€.

Si l’établissement s’est engagé dans un pilotage étroit de ses charges, notamment de personnel (‑1 011 k€), ces dernières augmentent de +419 k€ sous l’effet de l’inflation. L’amélioration de +907 k€ s’explique donc par une hausse des produits de +1 327 k€ résultant à la fois des soutiens complémentaires octroyés par l’État (notamment dans le cadre de la participation de l’établissement à la coupe du monde de rugby) mais aussi des performances de l’établissement qui affiche un niveau significatif de recettes propres (5 229 k€).

Ce résultat permet de générer une capacité d’autofinancement de +100 k€ soutenue par des financements complémentaires d’investissement, notamment pour accompagner la transition écologique de l’établissement. La hausse des ressources (+630 k€) permet ainsi de faire face à une programmation d’investissement plus élevée que prévue (+120 k€) et d’abonder le fonds de roulement de +276 k€.

Au 31 décembre, il s’établit à 4 592 k€ soit +2 729 k€ par rapport au BI ce qui permettra à l’établissement d’aborder plus sereinement les travaux sur la cage de scène qui devront avoir lieu dans les prochaines années.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2022	Budget initial 2023	Compte financier 2023
6 312	4 391	5 892

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2023		Compte financier 2023 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	14 799	14 799	13 763	13 763
Fonctionnement	7 220	7 316	8 548	8 447
Intervention	0	0	0	0
Investissement	505	561	588	681
Total des dépenses AE (A) CP (B)	22 524	22 676	22 900	22 891
dont contributions employeur au CAS pensions	0	0	0	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Recettes globalisées	21 573	22 329
Subvention pour charges de service public	12 479	12 762
Autres financements de l’État	380	758
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	297	2
Recettes propres	8 417	8 806
Recettes fléchées	0	495
Financements de l’État fléchés	0	495
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	21 573	22 824
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	1 103	67
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Bâtiment / Monuments historiques	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	125 131	181 181	125 131	181 181
Dépenses artistiques	6 105 5 993	4 223 5 102	4 223 4 986	0 0	0 0	0 0	0 0	10 329 11 096	10 329 10 979
Education artistique et culturelle	990 294	108 362	108 362	0 0	0 0	0 0	0 0	1 098 656	1 098 656
Théâtre en ordre de marche	7 704 7 436	2 830 2 945	2 927 2 964	0 0	0 0	380 458	380 500	10 914 10 839	11 010 10 899
Valorisation culturelle et commerciale	0 40	58 139	58 136	0 0	0 0	0 0	0 0	58 179	58 176
Total	14 799 13 763	7 220 8 548	7 316 8 447	0 0	0 0	505 588	561 681	22 524 22 900	22 676 22 891
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	1 103	67
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	1 621	1 278
Autres décaissements non budgétaires	0	576
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	2 724	1 922
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	2 724	1 922
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	980	611
Autres encaissements non budgétaires	800	890
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	1 780	1 501
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	944	420
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	181	-304
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	763	724
Total des financements	2 724	1 922
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Les dépenses sont exécutées à 102 % en AE et 101 % en CP, soit un niveau proche du prévisionnel qui résulte principalement de :

L’optimisation des dépenses de personnel, qui contribuent à la baisse des destinations EAC (‑442 k€ en AE=CP soit ‑40 %) et support (‑76 k€ en AE et ‑111 k€ en CP, soit ‑1 %) ;
Besoins plus importants que prévus sur la destination dépenses artistiques (+767 k€ en AE et +651 k€ en CP, soit +6 %) liés au paiement en avance de phase de 292 k€ de dépenses de production, à une activité de tournée plus importante que prévue ainsi qu’à un besoin de renforts techniques due à la programmation de cette année.

L’évolution de ces dernières contribuent à l’augmentation des charges pour +215 k€ mais sont à mettre en regard des recettes qui croissent pour +1 251 k€. Cette progression est en effet liée pour 884 k€ à la progression des recettes propres : réalisation de 100 % de la cible de billetterie, recettes de tournée ayant doublé en deux ans (332 k€), niveau record de mécénat (4 099 k€), etc.

Fort de ce bilan, l’établissement est en mesure de ramener son déficit de ‑1 103 k€ à ‑67 k€ et de limiter le prélèvement sur sa trésorerie à 420 k€ (l’écart résultant d’un solde négatif de TVA). Cette dernière s’établit donc à 5 892 k€ en fin d’année 2023.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2022 (1)	Prévision 2023 (2)	Réalisation 2023
Emplois rémunérés par l'opérateur :	164	92	183
– sous plafond	90	92	90
– hors plafond	74		93
dont contrats aidés	6		9
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

En 2023, l’opérateur rémunère 90 ETPT pour un plafond fixé à 92 ETPT. Cela s’explique par de le gel de deux postes à la technique.

OPÉRATEUR

Opéra national de Paris

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Principaux faits structurants de l’année 2023

L’année 2023 marque une amélioration de la situation économique avec un exercice qui se clôture sur un bénéfice de +2,3 M€, soit un retour à l’équilibre des comptes, pour la première fois depuis 2017. Cela témoigne du grand succès rencontré par l’établissement en 2023.

Les spectacles lyriques ont réalisé de très belles performances, en particulier les reprises des spectacles Il Trovatore, Carmen, Lucia di Lammermoor, Bohème, Les Contes d’Hoffmann. Si les nouvelles créations appellent un constat plus nuancé, il convient de souligner le succès de l’opéra contemporain de John Adams Nixon in China et l’opéra baroque rarement présenté qu’est l’Ariodonte de Haendel. Les ballets ont une fois encore été largement plébiscités, à l’instar du très populaire Casse-Noisette, ou des soirées dédiées à Béjart, Kylián et Robbins qui affichaient presque 100 % de remplissage.

Les recettes des visites du Palais Garnier ont atteint un niveau historique (1,2 million de visiteurs et 12 M€ de chiffre d’affaires), grâce notamment à une fréquentation touristique très forte.

Par ailleurs, l’année 2023 a vu la montée en puissance du programme l’Opéra en Guyane, initié en 2022 et entièrement couvert par de nouvelles recettes de mécénat. Enfin en 2023 a également débuté le programme d’Apprentissage de l’Orchestre (ADO), structuré autour de 2 orchestres lyriques de jeunes et en partenariat avec onze conservatoires parisiens et de Seine-Saint-Denis.

Gouvernance et pilotage stratégique

Directeur préfigurateur depuis juillet 2019, Alexander Neef a été nommé directeur général par décret présidentiel du 1^er septembre 2020. Celui-ci a été reconduit pour un second mandant jusqu’en 2032.

Le conseil d’administration est présidé par Jean-Pierre Clamadieu. Celui-ci a été nommé par un décret du président de la République en date du 24 juillet 2019 et occupera ces fonctions pendant 5 ans.

Un contrat d’objectifs et de moyens (COM) couvrant la période 2022-2026, a été présenté au cours du Conseil d’administration d’octobre 2023. Il a été adopté au CA du 7 mars 2024.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2022		Prévision LFI 2023		Réalisation 2023
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P131 – Création	105 950	105 950	106 151	106 151	104 271	104 271
Subventions pour charges de service public	101 150	101 150	101 151	101 151	99 521	99 521
Dotations en fonds propres	4 800	4 800			4 750	4 750
Subventions d'investissement			5 000	5 000
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	13	13
Transferts	13	13
P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture					50	40
Transferts					50	40
P123 – Conditions de vie outre-mer					15	15
Transferts					15	15
P363 – Compétitivité	25 000	25 000
Subventions pour charges de service public	5 000	5 000
Dotations en fonds propres	20 000	20 000
P147 – Politique de la ville	50	50			50	50
Transferts	50	50			50	50
P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État	305