Le programme 131 « Création » soutient la diversité et le renouvellement de l’offre culturelle à toutes les étapes de la vie d’une œuvre : commande, création, production, diffusion et conservation.

L’année 2023 a été marquée d’une part par le retour de la fréquentation dans les lieux de spectacle vivant et d’expositions d’arts visuels à un niveau équivalent à la période d’avant crise sanitaire, d’autre part par le maintien d’un taux d’inflation élevé qui a fortement grevé les budgets artistiques des structures tant nationales que locales.

Le ministère de la Culture a conduit en 2023 les actions suivantes en faveur de la création artistique :

• Un renforcement des politiques de la création artistique dans un contexte de forte inflation

L’État a poursuivi son action en 2023 en faveur des politiques de la création dans tous les territoires en consolidant les moyens accordés aux équipes, artistes, labels et autres lieux en région, dans le domaine du spectacle vivant et des arts visuels. Ainsi, la priorité a été donnée au soutien des marges artistiques des labels, fragilisées par l’inflation élevée et à la mise au plancher des labellisations déjà actées.

Face à une forte augmentation des prix de l’énergie, le ministère de la Culture est également venu en soutien à plus d’une centaine de lieux labellisés, en débloquant une enveloppe exceptionnelle de 3,5 M€ permettant de prendre en charge une partie du surcoût de l’énergie, au-delà des mesures transversales mises en place par le gouvernement.

L’engagement financier de l’État en faveur des festivals s’est également poursuivi en 2023 avec 31,9 M€ de crédits consommés sur le P131, permettant d’accompagner 595 manifestations culturelles dans le développement de leurs projets artistiques et/ou culturels dans tous les territoires.

• Le soutien à l’emploi artistique et aux artistes auteurs

En 2023, le Ministère a renforcé son soutien à l’emploi artistique et aux artistes-auteurs.

Des crédits complémentaires ont ainsi été mobilisés en gestion 2023 pour assurer le paiement de l’ensemble des aides du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps), pour un montant total de 58,9 M€ (en LFI 2023, les crédits budgétés s’élevaient à 29,4 M€). Ce dispositif réformé au 1^er janvier 2023 vise à favoriser les embauches à durée indéterminée et l’allongement des contrats des artistes et techniciens du spectacle vivant.

La mise en œuvre du plan artistes-auteurs s’est également poursuivie en 2023. Ainsi, le régime social des auteurs a été précisé et clarifié avec la publication de l’instruction interministérielle n° DSS/5B/DGCA/2023/6 du 12 janvier 2023, notamment en matière d’affiliation, d’assiette sociale, de contribution diffuseur ou de précompte. Plusieurs mesures ont eu pour objectif de favoriser l’accès des artistes-auteurs à leurs droits sociaux : l’abaissement du seuil d’accès aux indemnités journalières, l’amélioration du dispositif de rachat de cotisations prescrites ou encore la résolution des dysfonctionnements liés à l’URSSAF du Limousin.

Le conseil d’administration de la Sécurité sociale des artistes-auteurs a été désigné après une enquête de représentativité, et il a procédé à la fin du premier semestre 2023 à la création de sa commission d’action sociale. Le décret du 28 août 2020, relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs et à la composition du conseil d’administration de tout organisme agréé prévu à l’article R.382-2 du code de la sécurité sociale, véritable pierre angulaire du statut d’artiste-auteur, a ainsi été entièrement mis en œuvre aujourd’hui.

Par ailleurs, le lancement en juin 2023 d’un observatoire des artistes-auteurs, dont la première réunion de travail a eu lieu en septembre 2023, permet désormais de connaître finement la structuration des revenus des artistes-auteurs.

Enfin, les versements réalisés au bénéfice de l’ACOSS ont été supérieurs aux montants budgétés en 2023 (le montant de l’exécution s’élève à 30,9 M€ contre 21,7 M€ budgétés en LFI 2023), l’État contribuant ainsi au soutien du pouvoir d’achat des créateurs par la prise en charge d’une fraction des cotisations sociales des artistes-auteurs ainsi que d’une fraction de la contribution dues par les diffuseurs.

• Le renforcement des moyens des opérateurs nationaux et établissements assimilés

A l’instar des autres lieux de la création en régions, les établissements nationaux du spectacle vivant et des arts visuels ont connu une reprise de la fréquentation de leurs publics et ont été également fortement impactés par l’inflation des coûts de fonctionnement. Les moyens des opérateurs nationaux ont été renforcés en 2023 afin d’assurer le maintien de leurs marges artistiques dans le domaine chorégraphique, musical, lyrique ou théâtral. Les capacités d’investissement de l’EPPGHV, établissement en charge du Parc de la Villette, ont également renforcées en 2023, donnant ainsi à cet établissement les moyens de poursuivre la rénovation des installations de ce parc de près de 55 hectares, en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

La stratégie nationale en faveur du secteur de l’artisanat d’art a été lancée en mai 2023 pour 3 ans. Porté conjointement par le ministère de la Culture et le ministère en charge de l’Économie, le plan métiers d’art vise à renforcer le soutien des pouvoirs publics du secteur à travers des mesures concrètes autour de cinq grands axes : jeunesse, formation, territoires, innovation et international. Ce plan, qui mobilise les Manufactures nationales (Cité de la céramique de Sèvres et Limoges, établissement public du Mobilier national) doit se poursuivre en 2024.

• La poursuite des projets de rénovation des équipements de la création artistique

Le ministère a poursuivi les chantiers de travaux en cours, notamment par le démarrage des travaux de rénovation complète de la salle Jean Vilar au Théâtre national de Chaillot en janvier 2023, qui devraient s’achever en 2026. Ces travaux permettront d’améliorer la performance énergétique globale du bâtiment et de réaliser des économies d’énergie.

La construction du nouveau bâtiment devant réunir les services administratifs de l’EPPGHV s’est achevée fin 2023, permettant aux équipes de l’établissement d’intégrer un bâtiment à haute performance énergétique, en remplacement des différents bâtiments modulaires très vétustes.

Dans le domaine des arts visuels, les travaux de relocalisation du Centre national des arts plastiques (CNAP) ont débuté à l’automne 2023 sur le site de Pantin. Dans l’attente de la livraison du bâtiment à l’horizon 2026, un site transitoire a également été trouvé pour le CNAP dans le 18^e arrondissement de Paris afin de libérer les locaux de la Défense à compter de 2024. A terme, le site devrait regrouper en un lieu unique le siège de l’établissement ainsi que les réserves abritant les 100 000 œuvres de la collection.

A l’automne 2023, le ministère a dû se résoudre à abandonner le projet de Cité du théâtre qui devait réunir sur le site de Berthier trois établissements nationaux (Odéon, Comédie Française et le Conservatoire national supérieur d’art dramatique-CNSAD). En effet, des surcoûts importants (de l’ordre de +51 % par rapport à l’enveloppe budgétaire initiale) ont été identifiés lors de la remise de l’APS consolidé en 2021. Les pistes d’économies étudiées par la maîtrise d’ouvrage conduisaient à remettre en cause les objectifs fonctionnels de regroupement sur un même site de ces trois établissements. Le dossier de Cité du théâtre n’étant plus viable ni économiquement, ni culturellement, le ministère a fait le choix d’accompagner différemment ses établissements dans leurs futurs projets, par la recherche de locaux complémentaires en bi-site pour le CNSAD, par le financement d’aménagement d’espaces de stockage sur le site Berthier pour l’Odéon et de travaux de rénovation des équipements techniques et scéniques pour la Comédie-Française.

Le ministère de la Culture a apporté également son soutien financier à des projets d’investissements structurants en régions, notamment dans le cadre de la nouvelle génération 2021-2027 des contrats de plan État-Région (CPER).

Objectif 1 : Inciter à l'innovation et à la diversité de la création

Indicateur 1.1 : Place de la création dans la programmation des structures de production subventionnées

Objectif 2 : Donner des bases économiques et professionnelles solides à la création

Indicateur 2.1 : Équilibre financier des opérateurs

Indicateur 2.2 : Promotion de l'emploi artistique

Objectif 3 : Augmenter la fréquentation du public dans les lieux culturels sur l'ensemble du territoire

Indicateur 3.1 : Fréquentation des lieux subventionnés

Objectif 4 : Diffuser davantage les oeuvres et les productions culturelles en France et à l'étranger

Indicateur 4.1 : Effort de diffusion territoriale

Indicateur 4.2 : Intensité de représentation et de diffusion des spectacles