Au titre de 2023, Atout France a poursuivi le déploiement du plan Destination France dans ses différentes composantes (promotion, accompagnement de l’offre, observation) et plus généralement le déploiement de sa feuille de route assise sur le Plan Destination France, le plan Avenir Montagnes et son COP 2020-2023, entré dans sa dernière année.

En matière de promotion, Atout France a notamment tiré profit d’une actualité évènementielle riche pour stimuler les marchés internationaux, accélérer la relance et mettre en avant le savoir-faire évènementiel français, en partenariat avec Ski 2023 Courchevel – Méribel (championnats mondiaux de ski alpin), RWC 2023 (Coupe du monde de Rugby) et Paris 2024 (Jeux Olympiques et Paralympiques 2024). Dans ce cadre, a notamment été élaborée et co-financée une campagne de communication « Le French Flair se partage » visant à valoriser la Coupe du Monde de Rugby 2023 et les dix destinations hôtes (dans le prolongement de 2022), des accueils de presse et influenceurs organisés, et un dossier de presse a été diffusé à la presse internationale. Les Grands événements sportifs internationaux (GESI) ont également été valorisés à l’occasion de salons internationaux (IMEX, WTM, IBTM). Un groupe de travail interne et un groupe de travail avec les destinations hôtes ont échangé à la fois sur les actions de communication et les actions destinées à améliorer l’accueil des visiteurs à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Dans ce cadre, des vidéos ludiques ont été élaborées et diffusées aux fédérations professionnelles et destinations hôtes, en vue de l’accueil des visiteurs de la RWC 2023 (plus de 700 000 vues) ; des vidéos complémentaires seront finalisées et diffusées en 2024 pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

En 2023, Atout France a, pour la deuxième année consécutive, co-construit et co(financé avec les 13 régions métropolitaines et des partenaires privés une campagne européenne « Explore France – Dream big, live slow » pour un budget de 10 M€. En 2023, cette campagne a été élargie aux marchés nord-américains. En novembre 2023, cette campagne avait généré plus de 20 millions de recettes (sur le volet commercial) en plus des vues vidéos générées par le volet « notoriété ». Des actions de soutien ont également été déployées pour les destinations ultra-marines et des plans d’action élaborés avec la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin, La Réunion, la Nouvelle Calédonie, la Polynésie française et la Guyane. Dans le cadre du plan Avenir Montagnes, près de 2 M € ont été consacrés à la promotion des massifs français, sur le marché domestique et à l’international comprenant notamment des activations spécifiques pour la Montagne Hiver (campagne « La Montagne Ça vous gagne »). La 32^e édition du salon Destination Montagne – Grand Ski a également été tenue à Chambéry en janvier 2023, et Aix en Provence a accueilli, en octobre 2023, le salon biannuel Destination Vignobles. Enfin, une campagne dédiée aux villes d’eau, villes de bien-être, a pu être déployée pour la deuxième année consécutive, avec 33 stations thermales, 3 exploitants, 4 comités régionaux du tourisme (CRT) et une agence de développement touristique (ADT).

Le tourisme d’affaires ayant beaucoup souffert durant la pandémie, la campagne de communication « The French Way #ChooseFrance » a été poursuivie en 2023 sur les principaux marchés européens, et les « Learning expeditions » se sont poursuivies. Le programme e-learning « Connaisseur France » a poursuivi son déploiement tant en matière de modules créés que de distribution sur les marchés internationaux.

En matière d’ingénierie, Atout France a poursuivi le déploiement des quatre programmes France Tourisme Ingénierie et la conclusion de contrats cadres et de contrats de destination avec les régions et destinations. L’opérateur a instruit les projets reçus dans le cadre des appels à manifestation d’intérêt en matière d’ingénierie et d’innovation lancés en 2022, dans le cadre du plan Destination France.

Enfin, l’opérateur a continué de développer la plateforme d’observation France Tourisme Observation (officialisée par la mesure 8 du Plan Destination France) pour répondre aux attentes des acteurs du tourisme en matière d’observation et poursuivi le développement de nouveaux indicateurs, ainsi que la contractualisation avec de nouveaux utilisateurs au sein des territoires. Atout France a publié diverses études, portant notamment sur la satisfaction clientèles et l’acceptabilité du tourisme par les résidents. Enfin, au terme d’un an de travaux, Atout France a publié et partagé avec le secteur du tourisme une étude prospective sur le tourisme à horizon 2040 en décembre 2023.

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Évolution de la situation patrimoniale

Bilan en matière de gouvernance et de pilotage stratégique

En lien avec les objectifs fixés dans le contrat d’objectifs et de performance (COP), plusieurs grands dossiers ont rythmé le travail de l’Agence en 2023, dont la plupart s’inscrivent dans un cadre pluriannuel :

• la préparation et la participation à la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR‑23), qui s’est tenue à Dubaï du 20 novembre au 15 décembre 2023 ;

• la poursuite de la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (JOP), avec la poursuite d’un fort investissement dans la modernisation des moyens de contrôle du spectre, mais également le traitement des demandes d’attribution des fréquences pour les JOP, ainsi que la préparation de la montée en puissance du dispositif de contrôle ;

• la finalisation des propositions de l’Agence sur les perspectives de la diffusion hertzienne terrestre du signal horaire ;

• la mesure de l’évolution de l’exposition du public aux champs électromagnétiques avec le déploiement de la 5G et le développement de la plateforme nationale de simulation de l’exposition ;

• le contrôle du rayonnement des téléphones portables et le développement d’une expertise sur les caractéristiques des futures générations opérant dans la bande des 26 GHz ;

• le renforcement de la prévention des brouillages et la maîtrise de l’encours des brouillages en instance, dans un contexte de forte mobilisation des équipes sur les grands événements ;

• le remplacement de la taxe d’intervention dite « de brouillage », qui avait été instaurée par la loi de finances pour 1987 et a été abrogée au 1^er janvier 2023, et qui permettait de sanctionner les personnes responsables de l’intervention de l’ANFR en cas de brouillage d’une fréquence régulièrement attribuée ;

• l’élaboration d’une stratégie alternative pour le développement du programme SURF, et l’adaptation des applications STATIONS et FNF.

Par ailleurs, la loi n° 2022-300 du 2 mars 2022 a donné une compétence supplémentaire à l’ANFR, chargée du contrôle des équipements terminaux d’accès à internet (non professionnels) afin de s’assurer qu’ils comportent un dispositif de contrôle parental par défaut, dont l’activation doit être proposée lors de la première mise en service. Le décret d’application n° 2023-588 du 11 juillet 2023 précise les fonctionnalités minimales que les systèmes de contrôle parental devront incorporer à compter de juillet 2024 et l’Agence a poursuivi la conception du dispositif qu’elle devra déployer pour vérifier que les nouvelles obligations seront respectées.

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Évolution de la situation patrimoniale

L’INPI est l’office français de la propriété industrielle, chargé d’instruire et de délivrer au nom de l’État les titres nationaux de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles, indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux).

L’INPI représente la France auprès des offices européens et internationaux de propriété industrielle, en particulier l’Office européen des brevets (OEB). En 2020, l’INPI a été désigné comme opérateur du Guichet unique et du registre général des formalités d’entreprise, auprès duquel toute entreprise peut, depuis le 1^er janvier 2023, déclarer sa création, la modification de sa situation ou la cessation de ses activités.

L’exercice 2023 constitue la troisième année d’application du plafonnement des recettes relatives aux titres de la propriété industrielle et aux formalités d’entreprises, instauré par la loi de finances de 2021.

Bilan en matière de gouvernance et de pilotage stratégique

Le contrat d’objectifs et de performance (COP), signé en 2021, fixe le cadre des actions de l’INPI sur la période 2021-2024 selon trois axes stratégiques :

• renforcer la qualité des services offerts aux utilisateurs ;

• développer la promotion de la propriété intellectuelle et l’influence internationale ;

• améliorer la performance de l’établissement.

Parmi les principales réalisations de l’année 2023, on peut relever :

• le traitement de près de 2,7 millions de formalités d’entreprises par le Guichet unique ;

• le traitement de près de 1,8 million d’appels par le service d’assistance aux utilisateurs INPI Direct ;

• le déploiement de l’application mobile de l’INPI, qui permet d’accéder facilement à toutes les informations utiles aussi bien sur les formalités d’entreprises que sur la propriété industrielle ;

• la dématérialisation intégrale de l’outil Soleau ;

• le renouvellement du mandat du Directeur général de l’INPI en tant que président du comité budgétaire et financier de l’Office européen des brevets (OEB) ;

• l’accompagnement de 6 922 entreprises pour les aider à mieux appréhender la propriété intellectuelle ;

• la signature de conventions de partenariat avec les régions Hauts-de-France et Occitanie pour diffuser plus largement la culture de la propriété intellectuelle dans les territoires ;

• la diffusion de tous les modules des cours gratuits en ligne (MOOC) sur la propriété intellectuelle et leur utilisation par près de 7 000 inscrits, soit un total de près de 20 000 utilisateurs depuis le lancement ;

• la mise en œuvre des accords de reconnaissance mutuelle en matière d’examen de brevets avec la Chine, le Maroc et l’Arabie Saoudite afin d’accélérer le traitement des demandes de titres déposées par les entreprises françaises dans ces pays ;

• le déploiement de deux projets d’intelligence artificielle pour faciliter l’identification de certaines pièces du registre national des entreprises (RNE) et enrichir plus efficacement les données de ce registre.

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI)

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) a été approuvé en 2020 pour une durée de 5 ans. Ce schéma prévoyait la vente de tous les bâtiments dont l’INPI est propriétaire, à l’exception des locaux de Strasbourg en cours de construction et des bâtiments accueillant les services centraux de l’INPI, à savoir le siège de Courbevoie et les bâtiments de Lille et de Compiègne.

La mise en œuvre de cette stratégie immobilière a été menée à bien avec la signature de la vente en 2023 du bâtiment de Nantes. L’INPI est désormais implanté sur 15 sites, dont 4 en propriété (Courbevoie, Lille, Compiègne et Strasbourg) et 11 en location (délégations régionales).

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Évolution de la situation patrimoniale

Missions

Business France est l’établissement public chargé depuis le 1^er janvier 2015 :

• de favoriser le développement international des PME et ETI implantées en France ;

• de promouvoir l’attractivité du territoire national et de favoriser l’accueil d’investissements étrangers ;

• et de mettre en œuvre une stratégie de communication et d’influence visant à développer l’image économique de la France à l’international.

Gouvernance et pilotage stratégique

Business France a été placé au cœur de la réforme de l’internationalisation de l’économie française lancée par le Gouvernement en 2018, afin de rationaliser et de simplifier les dispositifs d’accompagnement des entreprises à l’international et de prospection des projets d’investissements étrangers, tout en dégageant des économies. Cette réforme, pilotée par Business France, s’est accompagnée d’une réorganisation de ses activités tant sur le territoire national qu’à l’étranger, du déploiement de nouveaux outils numériques et d’une collaboration et mutualisation accrues avec les divers acteurs compétents en matière d’internationalisation des entreprises (via la « Team France Export » qui regroupe notamment les Régions, Bpifrance et les chambres de commerce et d’industrie) et en matière d’attractivité (via la « Team France Invest »).

Un nouveau contrat d’objectifs et de moyens signé le 2 octobre 2023 a fixé à l’agence des objectifs renouvelés dans chacun de ses métiers, en matière de performance et d’efficience pour la période 2023-2026, en contrepartie d’un engagement de l’État sur le versement d’un montant de subvention constant sur la période. Celui-ci s’inscrit dans la dynamique de soutien public aux exportateurs déployée dans le Plan « Osez l’Export » lancé par le Gouvernement en août 2023. Par ailleurs, dans le cadre du contrat, Business France s’est engagée à développer ses ressources propres sur la période, à renforcer la « Team France Export » et à réduire son empreinte carbone.

En 2023, Business France a bénéficié d’une hausse de sa subvention pour charges de service public (+16 M€ hors mise en réserve).

Ce rehaussement de la subvention vise à financer des mesures de renforcement de la cybersécurité de l’agence et surtout à développer une nouvelle offre de services déployée par l’opérateur, dont :

• le développement des outils digitaux de prospection (en particulier, les outils Marketplace Business France et marketplaces transactionnelles permettant de soutenir le référencement de produits français sur des plateformes internationales de B2B sectorielles de référence) ;

• le développement des programmes « booster » d’accompagnement collectif intensif sur des secteurs, en lien avec les priorités identifiées par le plan « France 2030 », et géographies ciblés ;

• la réduction du reste à charge pour les entreprises s’agissant de leur participation à des salons internationaux et foires d’affaires

• l’expérimentation d’une offre visant à financer la venue d’acheteurs internationaux sur des salons en France

En 2023, Business France a accompagné 13 302 PME-ETI dans leurs démarches de projection, soit une progression de 23 % par rapport à 2022 et une cible 2023 atteinte à 132 %.

L’activité « Volontariat international en entreprise » (VIE) a poursuivi son net redressement avec une hausse des départs par rapport aux années précédentes : 7 645 VIE sont ainsi partis en mission en 2023 et le seuil historique des 11 000 jeunes en mission a été dépassé. L’objectif de 7 200 départs en mission VIE en 2023 a donc été atteint à plus de 100 %. S’agissant du nombre de départs de jeunes en VIE au sein de PME et ETI, la ciblée fixée (2 950 en 2023) dans le contrat a été atteinte à 110 %.

L’activité « attractivité » est demeurée relativement stable en 2023 par rapport à 2022 : le nombre de projets d’investissement étrangers détectés et communiqués au Comité d’orientation et de suivi des projets étrangers (COSPE) par l’agence s’élève à 1 884 en 2023 contre 1 898 en 2022 (objectif atteint à 111 %).

Le nombre de projets d’investissements étrangers aboutis détectés par la Team France Invest (TFI) et accompagnés par Business France se réduit en 2023 à 1 058 contre 1 207 en 2022 pour un nombre d’emplois créés ou maintenus de 39 752 en 2023.

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