$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

2023 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2023 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2023
Consommation 2023

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

23 – Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes

1 534 357
529 478

 
425

 
42 681

1 534 357
572 584

1 534 357
                    

24 – Accès aux droits et égalité professionnelle

 
548 217

 
 

25 439 272
24 773 707

25 439 272
25 321 924

25 439 272
                    

25 – Prévention et lutte contre les violences et la prostitution

 
614 643

 
 

35 184 337
39 910 451

35 184 337
40 525 094

35 184 337
                    

Total des AE prévues en LFI

1 534 357

0

60 623 609

62 157 966

62 157 966

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

+3 813 682  (hors titre 2)

+3 813 682

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

+701 914  (hors titre 2)

+701 914

Total des AE ouvertes

66 673 562  (hors titre 2)

66 673 562

Total des AE consommées

1 692 338

425

64 726 839

66 419 602

 

2023 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2023
Consommation 2023

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

23 – Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes

1 534 357
484 105

 
50 266

 
40 505

1 534 357
574 875

1 534 357
                    

24 – Accès aux droits et égalité professionnelle

 
535 205

 
 

25 439 272
24 712 413

25 439 272
25 247 618

25 439 272
                    

25 – Prévention et lutte contre les violences et la prostitution

 
599 093

 
 

38 405 159
42 907 234

38 405 159
43 506 327

38 405 159
                    

Total des CP prévus en LFI

1 534 357

0

63 844 431

65 378 788

65 378 788

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

+3 813 682  (hors titre 2)

+3 813 682

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

+1 093 785  (hors titre 2)

+1 093 785

Total des CP ouverts

70 286 255  (hors titre 2)

70 286 255

Total des CP consommés

1 618 403

50 266

67 660 153

69 328 821

 

 

2022 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2022
Consommation 2022

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

23 – Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes

1 560 107
448 656

 
49 840

 
54 603

1 560 107
                    

1 560 107
553 100

24 – Accès aux droits et égalité professionnelle

 
423 074

 
 

20 966 894
18 898 062

20 966 894
                    

20 966 894
19 321 136

25 – Prévention et lutte contre les violences et la prostitution

 
577 318

 
 

24 861 580
29 459 409

24 861 580
                    

24 861 580
30 036 727

Total des AE prévues en LFI

1 560 107

0

45 828 474

47 388 581

47 388 581

Total des AE consommées

1 449 049

49 840

48 412 074

 

49 910 963

 

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2022
Consommation 2022

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

23 – Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes

1 560 107
536 422

 
 

 
55 152

1 560 107
                    

1 560 107
591 574

24 – Accès aux droits et égalité professionnelle

 
488 077

 
 

20 966 894
18 916 332

20 966 894
                    

20 966 894
19 404 410

25 – Prévention et lutte contre les violences et la prostitution

 
584 907

 
 

28 082 402
32 658 018

28 082 402
                    

28 082 402
33 242 924

Total des CP prévus en LFI

1 560 107

0

49 049 296

50 609 403

50 609 403

Total des CP consommés

1 609 405

0

51 629 502

 

53 238 907

 

 

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Consommées*
en 2022
 

Ouvertes
en 2023

Consommées*
en 2023

Consommés*
en 2022

Ouverts
en 2023

Consommés*
en 2023

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

1 449 049

1 534 357

1 692 338

1 609 405

1 534 357

1 618 403

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

1 340 549

1 534 357

1 560 338

1 444 905

1 534 357

1 486 403

Subventions pour charges de service public

108 500

0

132 000

164 500

0

132 000

Titre 5 – Dépenses d’investissement

49 840

0

425

0

0

50 266

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

49 840

0

425

0

0

50 266

Titre 6 – Dépenses d’intervention

48 412 074

60 623 609

64 726 839

51 629 502

63 844 431

67 660 153

Transferts aux ménages

1 385 998

1 638 000

3 201 698

1 385 998

1 638 000

3 201 698

Transferts aux entreprises

185 045

0

166 796

185 044

0

161 620

Transferts aux collectivités territoriales

654 041

0

894 831

664 041

0

829 831

Transferts aux autres collectivités

46 186 989

58 985 609

60 463 514

49 394 419

62 206 431

63 467 003

Total hors FdC et AdP

62 157 966

65 378 788

Ouvertures et annulations* hors titre 2

+4 515 596

+4 907 467

Total*

49 910 963

66 673 562

66 419 602

53 238 907

70 286 255

69 328 821


* y.c. FdC et AdP

 

Fonds de concours et attributions de produits

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Nature de dépenses

Ouvertes
en 2022
 

Prévues en LFI
pour 2023

Ouvertes
en 2023

Ouverts
en 2022

Prévus en LFI
pour 2023

Ouverts
en 2023

Dépenses de personnel

 

 

 

 

 

 

Autres natures de dépenses

3 443 000

 

3 813 682

3 443 000

 

3 813 682

Total

3 443 000

 

3 813 682

3 443 000

 

3 813 682

 

 

Récapitulation des mouvements de crédits

   Arrêtés de rattachement de FDC

 

Ouvertures

Annulations

Mois de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

08/2023

 

3 813 682

 

3 813 682

 

 

 

 

Total

 

3 813 682

 

3 813 682

 

 

 

 

 

   Arrêtés de report de FDC

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

06/02/2023

 

12 832

 

32 647

 

 

 

 

Total

 

12 832

 

32 647

 

 

 

 

 

   Arrêtés de report général Hors FDC Hors AENE

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

10/03/2023

 

439 082

 

811 138

 

 

 

 

Total

 

439 082

 

811 138

 

 

 

 

 

   Décrets de transfert

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

20/11/2023

 

250 000

 

250 000

 

 

 

 

Total

 

250 000

 

250 000

 

 

 

 

 

   Total des ouvertures et annulations (y.c. FdC et AdP)

 

Ouvertures

Annulations

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Total général

 

4 515 596

 

4 907 467

 

 

 

 

 

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Le chiffrage initial pour 2023 a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2023. Dès lors, le chiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu’il tient compte d’aménagements intervenus depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2023.

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (4)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
définitif
2022
 

Chiffrage
initial
2023

Chiffrage
actualisé
2023

110246

Crédit d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2021 : 4487333 Ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 2006 - Dernière modification : 2021 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 199 sexdecies-1 à 4

5 670

7 950

5 920

110203

Crédit d'impôt pour frais de garde des enfants âgés de moins de 6 ans

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2021 : 1852543 Ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 1988 - Dernière modification : 2021 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 200 quater B

1 260

1 264

1 534

210308

Crédit d'impôt famille

Dispositions communes à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles et bénéfices non commerciaux) et à l'impôt sur les sociétés

Bénéficiaires 2021 : 16854 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2003 - Dernière modification : 2019 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 244 quater F, 199 ter E, 220 G, 223 O-1-f

170

155

195

720108

Exonération des prestations de services et des livraisons de biens qui leur sont étroitement liées, effectuées dans le cadre de la garde d'enfants par les établissements visés aux deux premiers alinéas de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique et assurant l'accueil des enfants de moins de trois ans

Exonérations

Bénéficiaires 2021 : 3000 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2007 - Dernière modification : 2007 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 261-4-8 bis

55

80

50

Coût total des dépenses fiscales

7 155

9 449

7 699