Cette action finance les dépenses de communication et de sensibilisation portées par le programme. En 2023, elles se sont élevées à 572 584 € en AE et 574 875 € en CP, dont plus de 60 % ont été exécutées en administration centrale.

L’écart par rapport aux crédits inscrits en loi de finances initiale est dû au report de certains projets qui n’ont finalement pas pu être mis en œuvre sur l’exercice.

Les dépenses de communication exécutées au niveau central (368 181 € en AE et 319 343 € en CP) recouvrent :

• Les dépenses de socle qui correspondent à des prestations de communication venant en appui de l’activité des services tout au long de l’année. Ces dépenses sont incontournables et ont pour objet la gestion des sites internet et des comptes du ministère sur les réseaux sociaux (maintenance, évolutions techniques, production de contenus), les abonnements à des services d’agence de presse ou de veille média, la production et diffusion de documents imprimés ou en ligne (tels que les chiffres clés de l’égalité), vidéos, la fourniture de prestations de services audiovisuels et photographiques ;

• La réalisation du dossier de presse pour le plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2023-2027) ;

• Le maquettage, l’impression et le routage de l’édition 2022 des « Chiffres clés : Vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes » ;

• La réalisation du dossier de presse sur le « Plan national de lutte contre l’exploitation et la traite des êtres humains » ;

• La réalisation de kits de communication pour accompagner la mise en place de l’aide universelle d’urgence et l’expérimentation « pack nouveau départ ». Depuis le 1^er décembre 2023, les victimes de violences conjugales peuvent bénéficier d’une aide financière leur permettant de quitter rapidement leur foyer, de se mettre à l’abri et de faire face aux dépenses immédiates. Ces kits sont composés : d’une affiche, de flyers à destination des victimes et des professionnels, d’un « questions-réponses » ou encore des gabarits pour les réseaux sociaux ;

• L’organisation, le 21 novembre, de la 11^e édition des rencontres interprofessionnelles de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF).

Les dépenses exécutées au niveau régional (204 404 € en AE et 255 532 € en CP) l’ont été au titre du fonctionnement des délégations régionales aux droits des femmes (DRDFE).

Il est à noter une erreur d’imputation sur cette action pour un montant de 425 € en AE et 50 265 € en CP, qui aurait dû relever de l’action 25.

Cette action finance les dépenses exécutées en faveur de l’accès aux droits et de l’égalité professionnelle. Elle vise prioritairement à soutenir les associations et projets favorisant l’accès aux droits, ainsi que l’innovation, le renouvellement des pratiques, le renforcement de la structuration et l’émergence des initiatives pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

En 2023, les crédits consommés se sont élevés à 25,32 M€ en AE et 25,25 M€ en CP, soit plus de 99 % des crédits ouverts en LFI.

Les dépenses portées sur cette action financent :

• Les initiatives contribuant à développer la culture de l’égalité et l’égal accès des femmes à la vie économique et sociale sous toutes ses formes, ainsi que des actions opérationnelles d’amélioration des trajectoires professionnelles des femmes ;

• Dans le champ de l’emploi et de l’insertion sociale et professionnelle des femmes, la recherche de partenariats et l’inscription de ces actions dans des programmations stratégiques à l’échelle régionale ont été systématisées pour amplifier l’effet de levier des crédits du programme 137 ;

• Le soutien financier du P137 aux centres d’information sur les droits des femmes et de familles (CIDFF), en augmentation en 2023 (+1 550 000 €) afin de consolider et de développer l’accès des femmes à leurs droits, notamment à travers le renforcement de l’accompagnement juridique proposé par ces structures fortement implantées dans les territoires ; les CIDFF ont reçu plus de 205 000 personnes en 2023. Un effort particulier a notamment été poursuivi en faveur de l’insertion professionnelle des femmes éloignées de l’emploi. Ainsi 83 services emploi au sein des CIDFF proposent depuis fin 2023 un accompagnement individuel ou collectif destiné aux femmes qui sont les plus éloignées de l’emploi, qu’elles soient victimes de violences, primo-arrivantes ou à la tête d’un foyer monoparental, en complémentarité avec le service public d’insertion et d’emploi, pour lever les freins périphériques à l’emploi ;

• Des actions en matière d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle, de conseil conjugal et familial ainsi qu’en faveur de l’accès effectif des femmes à la santé et à la maîtrise de leur santé reproductive (contraception et interruption volontaire de grossesse). A ce titre, le ministère en charge de l’Égalité a poursuivi son soutien au numéro vert national « Sexualités, contraception, IVG » et aux missions des espaces de vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS). Les 150 EVARS, répartis sur l’ensemble du territoire, sont des lieux d’information, d’écoute, de sensibilisation et de prévention en matière de vie affective, relationnelle et sexuelle. Plus de 160 000 personnes, en majorité des jeunes, ont été reçues pour des informations sur leurs droits ou pour un accompagnement (contraception, IVG, prévention des IST, désir ou non-désir d’enfant, emprise mentale, etc.). 175 000 jeunes, élèves ou étudiants, ont été informés et sensibilisés à la vie affective et sexuelle lors d’interventions animées en milieu scolaire et universitaire par les EVARS ;

• Des actions visant soutenir l’attractivité des emplois associatifs dans le domaine de l’accès aux droits et de l’éducation affective et sexuelle.

Au niveau central, la consommation des crédits correspond principalement aux subventions accordées à des associations d’envergure nationale dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs ou de conventions annuelles, dont :

• La Fédération nationale des centres d’information sur les droits des femmes et des familles (FN-CIDFF) :

1,4 M€

• La Confédération nationale du Mouvement français pour le planning familial (MFPF) : 0,6 M€

Au niveau local, il est possible de remarquer les soutiens financiers apportés à différents dispositifs :

Un montant de 7,8 M€ a été consacré aux CIDDF en 2023. Les actions conduites par les 98 CIDFF agréés, ayant pour mission principale d’assurer gratuitement l’accès des femmes à l’information sur leurs droits dans les domaines juridique, économique, professionnel, social et familial. Il est à noter qu’un soutien financier particulier a été accordé afin de renforcer l’accompagnement juridique proposé par ces structures fortement implantées dans les territoires. Selon les chiffres consolidés pour l’année 2023 par la Fédération nationale des CIDFF (FNCIDFF), les CIDFF ont accueilli 205 218 personnes pour des informations individuelles et ont réalisé 324 694 entretiens ayant permis de répondre à un total de 769 623 demandes d’information.

Les crédits alloués aux Établissements d’information, de consultation et de conseil familial (EICCF) - Espaces de vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS), ont été consommés à hauteur de 4,1 M€. Les EICCF-EVARS sont des services spécifiques contribuant, aux côtés des centres de planification et d’éducation familiale (CPEF) placés sous la compétence des conseils départementaux, à informer et à accompagner les personnes en matière de vie affective, relationnelle et sexuelle. Plus de 160 000 personnes, en majorité des jeunes, ont été reçues pour des informations sur leurs droits ou pour un accompagnement (contraception, IVG, prévention des IST, désir ou non-désir d’enfant, emprise mentale, etc.) et 175 000 jeunes, élèves ou étudiants, ont été informés et sensibilisés à la vie affective et sexuelle lors d’interventions animées en milieu scolaire et universitaire par près de 160 structures agréées ou en préfiguration, désormais coordonnées au niveau national par le MFPF, comme le prévoit la CPO évoquée ci-dessus.

Un montant de 3,4 M€ a été consacré à la mixité et l’entreprenariat des femmes en 2023.

Ces crédits contribuent au financement d’associations favorisant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en termes d’insertion sur le marché de l’emploi, d’accès à la formation, de déroulement de carrière ou encore d’articulation entre les temps de vie professionnelle et personnelle. Ces crédits visent également à soutenir des actions de lutte contre les stéréotypes de sexe à l’école, dans l’enseignement supérieur et sur le marché du travail, à favoriser la mixité femmes-hommes dans les métiers à prédominance féminine ou masculine et à accroître le nombre de femmes créatrices d’entreprise.

Ces actions s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre d’accords-cadres nationaux : la convention interministérielle pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif, renouvelée pour la cinquième fois en 2019 pour une durée de 5 ans et destinée à être déclinée dans les territoires ; l’accord-cadre en faveur de l’entrepreneuriat des femmes signé en 2021 pour une durée de 3 ans, et décliné en plans d’actions régionaux à l’entrepreneuriat par les femmes.

Les crédits dédiés aux projets innovants en faveur de l’égalité s’élèvent à près de 1 M€.

Des actions variées ont été mises en œuvre telles que :

• Des projets expérimentaux de garde d’enfants et/ou d’actions visant à lever les freins rencontrés par des mères à accéder à l’autonomie financière ;

• Des actions favorisant la mobilité des femmes victimes de violences conjugales (ex. : bons taxis), comme par exemples dans les régions Nouvelle Aquitaine, Grand Est, Île-de-France, Normandie ou Martinique ;

• Des actions menées en faveur de l’insertion professionnelle et les représentations interculturelles (stéréotypes, organisation du travail, place de la famille, place des femmes…) en direction des femmes étrangères ou d’origine étrangère ;

• Des actions en matière de lutte contre la pauvreté des femmes, dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté.

Les financements mis à disposition des services déconcentrés au titre des « Partenariats territoriaux », soit 3,4 M€, ont permis de soutenir des partenariats territoriaux en faveur d’une culture de l’égalité et de prévention des stéréotypes sexistes. Ils contribuent également à soutenir différentes initiatives en matière de santé des femmes, comme des expérimentations sur la « santé menstruelle » dans des collèges et des lycées de plusieurs régions, avec des actions de sensibilisation et des mises à disposition de protections périodiques gratuites.

Il est à noter une erreur d’imputation sur cette action pour un montant de 4 800 € en AE et CP, qui aurait dû relever de l’action 25.

L’action 25 du programme contribue prioritairement à la prévention des violences sexistes et sexuelles, ainsi qu’à la prise en charge des femmes qui en sont victimes dans la sphère privée ou publique (au sein du couple, mariages forcés, mutilations sexuelles féminines, viol, harcèlement sexuel, etc.).

En 2023, les dépenses exécutées sur cette action s’élèvent à 40,53 M€ en AE et 43,51 M€ en CP soit plus de 110 % des crédits ouverts en LFI.

Cette surexécution s’explique notamment par l’imputation sur cette action (pour le mois de décembre 2023) du financement de la nouvelle aide universelle d’urgence pour les personnes victimes de violences conjugales (AUUVVC) entrée en vigueur le 1^er décembre 2023. En 2024, les crédits finançant cette prestation sont portés par une nouvelle action créée en LFI 2024 (action 26).

A ce titre, 1,5 M€ ont été versés par l’État à la caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) fin 2023. Au mois de décembre, 5 723 aides ont été versées par les CAF et MSA pour un montant total de 5 M€ (5 045 891 euros). Le solde devra être versé aux caisses nationales sur les crédits 2024 du programme.

Les dépenses exécutées sur cette action permettent de :

- Soutenir des actions d’accueil, d’information, d’accompagnement et d’orientation des femmes.

Dans la lignée du Grenelle des violences conjugales, les mesures portent prioritairement sur les violences au sein du couple, en incluant une offre d’intervention en direction des auteurs de violences conjugales pour contribuer à une meilleure prévention de la récidive et à la protection des victimes.

- Contribuer à la prévention et à la lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains, principalement à des fins d’exploitation sexuelle.

Il s’agit, entre autres, de déployer le dispositif du parcours de sortie de la prostitution (PSP) créé par la loi du 13 avril 2016 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel et l’accompagnement des personnes prostituées.

En 2023 sur ce champ d’intervention, des moyens supplémentaires ont été mobilisés à hauteur de +4 360 000 € par rapport à la LFI 2022 permettant :

• la poursuite de l’intensification de la prévention et de la lutte contre toutes les formes de violences sexuelles et sexistes à travers le soutien apporté aux lieux d’écoute, d’accueil et d’orientation (LEAO) et aux accueils de jour (ADJ) pour un total de 11,3 M€. Ainsi, 160 LEAO ont pu être recensés en 2023 dans 70 départements (données en cours de consolidation). Ces structures apportent aux femmes victimes de violences conjugales des informations, un soutien psychologique et un accompagnement dans la durée, complémentaire des actions engagées par les accueils de jour. Le soutien budgétaire apporté aux LEAO représente en 2023 un montant de 5,1 M€.

Les accueils de jour réalisent un premier accueil et une écoute des femmes victimes de violence, suivis éventuellement d’une orientation vers d’autres structures et partenaires. Ils permettent de préparer ou d’éviter le départ du domicile des femmes victimes de violence et, le cas échéant, de leurs enfants, de prévenir les situations d’urgence en matière de relogement. Ils mettent également à disposition des services pratiques et des consultations de spécialistes. La complémentarité entre les LEAO et les accueils de jour introduit plus de fluidité dans le parcours des femmes victimes et permet une amélioration de leur prise en charge. 113 sites d’accueils de jour ont été recensés en 2022 dans 84 départements. Au 31 décembre 2023, un total de 6,2 M€ avait été mobilisé pour ce dispositif.

• la poursuite du dispositif expérimental « aller vers » utilisant des moyens itinérants, dont les vans itinérants ; Ainsi, la répartition de 1,7 M€ sur 13 régions a permis de déployer 24 permanences, essentiellement dans des centres commerciaux, et 32 dispositifs itinérants, dont 27 en circulation et 5 en cours d’installation ;

• de financer l’allocation financière d’insertion sociale et professionnelle (AFIS) pour les personnes en sortie de prostitution, en tenant compte de l’augmentation du nombre de bénéficiaires (672 bénéficiaires en 2023 contre 534 en 2022) ; le coût de l’AFIS a été au final de 1,7 M€ en 2023 contre 1,4 M€ en 2022, soit +0,3 M€.

• de renforcer l’offre globale d’écoute téléphonique à destination des femmes victimes de violences proposée par la FNSF et ses partenaires et soutenir l’attractivité des emplois associatifs dans le domaine de la lutte contre les violences et l’accompagnement des victimes. Cela s’est notamment traduit par le recrutement d’écoutantes et le développement de nouvelles modalités de réponse pour les besoins jusqu’ici non couverts (réponses numériques ou via WhatsApp pour les femmes françaises vivant à l’étranger, des traductions simultanées pour femmes allophones, des adaptations pour les femmes malentendantes…). En outre, les conditions matérielles et techniques des écoutantes ont été améliorées, tout comme l’offre des formations à leur disposition. Enfin, les autres plateformes téléphoniques contribuant au fonctionnement du 3919 ont également été soutenues dans le cadre de cette démarche générale d’amélioration du service procuré aux femmes victimes de violences.