$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Soutien aux entreprises

 
 

1 413 179 003
1 816 212 341

1 413 179 003
1 816 212 341

 
 

1 413 179 003
1 816 212 341

1 413 179 003
1 816 212 341

02 – Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle

197 873 288
188 129 651

116 004 574
150 437 051

348 877 862
338 566 702

197 873 288
188 129 651

112 105 019
124 844 724

344 978 307
312 974 375

03 – Pilotage des politiques des outre-mer

 
 

3 800 000
4 313 902

3 800 000
4 313 902

 
 

3 536 259
4 478 900

3 536 259
4 478 900

04 – Financement de l'économie

 
 

34 302 576
17 577 174

34 302 576
17 577 174

 
 

31 848 630
16 557 134

31 848 630
16 557 134

Total des crédits prévus en LFI *

197 873 288

1 567 286 153

1 765 159 441

197 873 288

1 560 668 911

1 758 542 199

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

-3 957 465

+468 017 961

+464 060 496

-3 957 465

+482 907 242

+478 949 777

Total des crédits ouverts

193 915 823

2 035 304 114

2 229 219 937

193 915 823

2 043 576 153

2 237 491 976

Total des crédits consommés

188 129 651

1 988 540 467

2 176 670 118

188 129 651

1 962 093 100

2 150 222 751

Crédits ouverts - crédits consommés

+5 786 172

+46 763 647

+52 549 819

+5 786 172

+81 483 053

+87 269 225


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

197 873 288

1 560 241 153

1 758 114 441

197 873 288

1 553 623 911

1 751 497 199

Amendements

0

+7 045 000

+7 045 000

0

+7 045 000

+7 045 000

LFI

197 873 288

1 567 286 153

1 765 159 441

197 873 288

1 560 668 911

1 758 542 199

 

Douze amendements ont modifié les crédits du programme en 2023 :


Amendement de chiffres AN n° II‑11 adopté le 28 octobre 2022 : majoration de 10 000 000 € en AE et en CP en vue de financer la compensation de la hausse des coûts d’approvisionnement en gazole non routier (GNR) des entreprises des collectivités de l’article 73 de la Constitution particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine.


Amendement de chiffres AN n° II‑140, retiré le 28 octobre 2022 puis repris par l’amendement Sénat II‑961 adopté le 29 novembre 2022 : minoration de 30 000 000 € en AE et CP en vue d’augmenter de 30 M€ les crédits en faveur des « contrats de redressement Outre-mer » (COROM) inscrits sur le programme 123.


Amendement de chiffres AN n° II‑311 adopté le 29 octobre 2022 : minoration de 500 000 € en AE et CP pour financer sur le programme 123 un dispositif facilitant la sortie d’indivision pour favoriser les projets d’aménagement des collectivités.


Amendement de chiffres AN n° II‑768 adopté le 29 octobre 2022 : minoration de 1 000 000 € en AE et en CP pour financer la mise en place de centres d’examen des concours de la fonction publique dans chaque territoire d’outre-mer.


Amendement de chiffres AN n° II‑776 adopté le 29 octobre 2022 : minoration de 1 000 000 € en AE et en CP pour étendre le passeport mobilité aux personnes engagées dans le dispositif de validation des acquis de l’expérience.


Amendement de chiffres AN n° II‑1006 adopté le 29 octobre 2022 : minoration de 2 000 000 € en AE et CP pour abonder le fonds de secours outre-mer financé sur le programme 123.


Amendement de chiffres AN n° II‑1507 adopté le 29 octobre 2022 : majoration de 45 000 € en AE et en CP pour abonder l’enveloppe dédiée à l’accompagnement professionnel des jeunes ultramarins dans le cadre du service militaire adapté.


Amendement de chiffres AN n° II‑1550 adopté le 29 octobre 2022 : minoration de 1 000 000 € en AE et CP pour augmenter les crédits sur le programme 123 dédiés à l’accompagnement des enfants mineurs évacués sanitaires dans le cadre de la continuité territoriale.


Amendement de chiffres AN n° II‑1582 adopté le 29 octobre 2022 : minoration de 5 000 000 € en AE et CP pour augmenter les ressources du fonds de continuité territoriale sur le programme 123.


Amendement de chiffres Sénat n° II‑16 adopté le 19 novembre 2022 : minoration de 4 000 000 € en AE et CP pour augmenter de 4 millions d’euros les crédits alloués à la résorption de l’habitat indigne et insalubre en outre-mer sur le programme 123.


Amendement de chiffres Sénat II‑262 adopté le 29 novembre 2022 : minoration de 1 000 000 € en AE et CP pour augmenter les crédits alloués au fonds de continuité territoriale sur le programme 123.


Amendement gouvernemental au Sénat II‑961 adopté le 29 novembre 2022 : majoration de 42 500 000 € en AE et en CP visant à rétablir les crédits mouvementés sur le programme par les amendements II‑140, II‑311, II‑1006, II‑1550, et II‑1582 de première lecture à l’Assemblée Nationale, retenus dans le texte transmis au Sénat et à réinscrire sur le programme les crédits ouverts par les amendements AN II‑768 et II‑776 dont le transfert sur de nouveaux programmes était envisagé.



Programme 138

Amendement

AE

CP

amendement AN n° II 11

10 000 000

10 000 000

amendement AN n° II 140

‑30 000 000

‑30 000 000

amendement AN n° II 311

‑500 000

‑500 000

Amendement AN n° II 768

‑1 000 000

‑1 000 000

Amendement AN n° II 776

‑1 000 000

‑1 000 000

Amendement AN n° II 1006

‑2 000 000

‑2 000 000

Amendement AN n° II 1507

45 000

45 000

Amendement AN n° II 1550

‑1 000 000

‑1 000 000

Amendement AN n° II 1582

‑5 000 000

‑5 000 000

amendement Sénat n° II 16

‑4 000 000

‑4 000 000

amendement Sénat n° II 262

‑1 000 000

‑1 000 000

amendement Sénat n° II 961

42 500 000

42 500 000

Total

7 045 000

7 045 000


 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Les décrets de virement intervenus au cours de l’exercice ont minoré les crédits du programme de 22 057 465 € en AE et 18 957 465 € en CP.


La loi 2023-1114 de finances de fin de gestion pour 2023 du 30 novembre 2023 a par ailleurs ouvert 409 188 339 € en AE et 433 362 487 € en CP sur le programme.


Le tableau ci-après détaille et précise les motifs de ces mouvements :


Décrets de virement T2


‑3 957 465,00

‑3 957 465,00

DV n° 2023-1160 du 9 décembre 2023

Redéploiement de crédits de personnel entre différents programmes du ministère de l’Intérieur et des outre-mer en vue d’assurer la bonne exécution de la paie de décembre 2023 (virement au programme 152 « Gendarmerie nationale »)

‑3 957 465,00

‑3 957 465,00

Décrets de virement HT2


‑18 100 000,00

‑15 000 000,00

DV n° 2023-938 du 12 octobre 2023

Redéploiement de crédits entre programmes de la mission pour le financement de l’accompagnement par l’État de certains régimes de protection sociale de Nouvelle-Calédonie (virement au programme 123 « Conditions de vie outre-mer »)

‑18 100 000,00

‑15 000 000,00

Loi de finances de fin de gestion


409 188 339,00

433 362 487,00

Loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023

Ouverture de 409,2 M€ en AE et 433,4 M€ en CP en raison de la hausse du coût des exonérations de cotisations sociales patronales

409 188 339,00

433 362 487,00

 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

Les fonds de concours et attributions de produits bénéficiant au programme 138 concernent, pour leur totalité, le SMA. En 2023, leur montant prévisionnel avait été évalué à 35 M€ en AE et CP. Le montant total du versement des fonds de concours obtenus s’élève à 37 799 242,46 €, et celui des attributions de produits à 488 716,63 € en AE/CP soit un total de 38 287 959 €. Cette différence avec le prévisionnel tient pour partie à des rattachements tardifs de fonds qui n’étaient pas attendus avant 2024. Ces rattachements se déclinent comme suit :


  • Fonds de concours n° 1-1-00733 du Fonds social européen (FSE) au profit du Service militaire adapté dans les départements et régions d’outre-mer. Dans le cadre de ses opérations conventionnées relatives à « l’insertion socioprofessionnelle des jeunes éloignés de l’emploi », le SMA a été crédité en 2023 de 37 589 791,41 € pour son action en faveur notamment de « l’intégration sur le marché du travail des jeunes, en particulier ceux qui ne travaillent pas, ne font pas d’études ou ne suivent pas de formation, y compris les jeunes exposés à l’exclusion sociale et ceux de groupes marginalisés (...) » ;


  • Fonds de concours n° 1-3-00874 (collectivités) : il s’agit à titre principal de cofinancements des collectivités territoriales dans lesquelles sont implantés le SMA. En 2023, les rattachements de crédits ont abondé le Service militaire adapté de 209 451,05 €. Il s’agit principalement de subventions régionales destinées à la formation et à l’acquisition d’équipements à La Réunion, la Martinique et en Nouvelle-Calédonie ;


  • Attribution de produits n° 2-3-00617 : recettes provenant de prestations diverses effectuées par le Service militaire adapté (SMA) dans le cadre de sa mission outre-mer. Au titre de cette attribution de produit, le SMA a perçu 361 558,80 € en 2023. Il s’agit essentiellement des recettes issues de la taxe d’apprentissage au profit des formations du SMA éligibles.


  • Attribution de produits n° 2-3-00764 : produits des cessions de biens mobiliers réformés du Service militaire adapté. L’abondement du SMA en 2023 s’est élevé à 127 157,83 €.

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

989 366

78 129 558

79 118 924

989 366

77 798 696

78 788 062

Surgels

0

15 625 912

15 625 912

0

15 559 739

15 559 739

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

989 366

93 755 470

94 744 836

989 366

93 358 435

94 347 801

 

La réserve de précaution était de 93 755 470 € en AE et 93 358 435 € en CP sur la dotation HT2 et de 989 366 € sur les crédits du titre 2.

Sur le titre 2, il n’y a pas eu de dégel de la réserve de précaution, l’exécution annuelle en dépenses (188,13 M€) ayant été inférieure à la ressource disponible (196,88 M€).

En revanche l’intégralité des crédits hors T2 mis en réserve ont été dégelés en fin de gestion, afin de compléter les crédits ouverts par la loi de finances de fin de gestion du 30 novembre 2023 (409,2 M€ en AE et 433,4 M€ en CP), pour financer l’augmentation des dépenses liées à la compensation des exonérations de charges sociales, ainsi que l’apurement d’une partie de la dette contractée auprès des organismes de sécurité sociale en 2021 et 2022.


Bilan du programme par action et nature de dépenses

Action

Intitulé de l’action

Titre

Cat. Budg.

LFI 2023

Consommation Chorus 31/12/2023

Retraits d’engagement au 31/12

Consommation corrigée des retraits d’engagement sur années antérieures ‑31/12/2023

 

 

 

 

AE

CP

AE

CP

AE

AE

CP

0138-01

Soutien aux entreprises

6

62

1 413 179 003

1 413 179 003

1 816 212 341

1 816 212 341

0

1 816 212 341

1 816 212 341

Total 0138-01

1 413 179 003

1 413 179 003

1 816 212 341

1 816 212 341

0

1 816 212 341

1 816 212 341

0138-02

Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle

2

21

123 460 768

123 460 768

116 506 360

116 506 360

0

116 506 360

116 506 360

22

70 356 840

70 356 840

67 760 656

67 760 656

0

67 760 656

67 760 656

23

4 055 680

4 055 680

3 862 634

3 862 634

0

3 862 634

3 862 634

3

31

42 045 001

40 977 785

75 097 400

73 960 850

‑502 079

75 599 479

73 960 850

32

7 447 073

7 447 073

7 308 381

7 308 381

0

7 308 381

7 308 381

5

51

30 647 500

33 090 898

37 653 613

18 190 359

‑136 056

37 789 668

18 190 359

52

0

0

109 344

109 344

0

109 344

109 344

6

61

25 443 654

20 219 763

19 760 644

14 769 940

0

19 760 644

14 769 940

62

0

0

77 691

48 692

0

77 691

48 692

63

6 682 746

6 630 900

1 943 045

1 973 045

0

1 943 045

1 973 045

64

3 738 600

3 738 600

7 243 531

7 243 531

0

7 243 531

7 243 531

7

72

0

0

1 235 000

1 235 000

0

1 235 000

1 235 000

Total 0138-02

313 877 862

309 978 307

338 558 299

312 968 793

‑638 135

339 196 434

312 968 793

0138-03

Pilotage des politiques des outre-mer

3

31

3 800 000

3 536 259

4 248 741

4 419 381

‑2 189

4 250 929

4 419 381

5

51

0

0

59 472

59 472

0

59 472

59 472

6

61

0

0

14 092

5 630

0

14 092

5 630

Total 0138-03

3 800 000

3 536 259

4 322 305

4 484 483

‑2 189

4 324 493

4 484 483

0138-04

Financement de l’économie

3

31

0

0

32 780

30 380

0

32 780

30 380

32

0

0

0

0

0

0

0

5

51

0

0

0

0

0

0

0

52

0

0

0

0

0

0

0

53

0

0

0

0

0

0

0

6

61

0

0

19 609

19 609

0

19 609

19 609

62

32 302 576

29 848 630

14 078 390

13 717 303

‑701 440

14 779 831

13 717 303

63

0

0

0

19 186

0

0

19 186

64

2 000 000

2 000 000

3 446 395

2 770 657

0

3 446 395

2 770 657

7

71

0

0

0

0

0

0

0

72

0

0

0

0

0

0

0

Total 0138-04

34 302 576

31 848 630

17 577 174

16 557 134

‑701 440

18 278 614

16 557 134

Total programme 138

1 765 159 441

1 758 542 199

2 176 670 118

2 150 222 751

‑1 341 764

2 178 011 883

2 150 222 751


 

Emplois et dépenses de personnel

   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Transferts
de gestion
2022

(1)

Réalisation

2022

(2)

LFI + LFR

2023

(3)

Transferts
de gestion
2023

(4)

Réalisation

2023

(5)

Écart à
LFI + LFR 2023
(après transferts
de gestion)
(5 - (3 + 4))

1162 – Personnels techniques

0,00

28,00

29,00

0,00

35,00

+6,00

1164 – Militaires (hors gendarmes)

0,00

1 181,50

1 234,00

0,00

1 220,00

-14,00

1165 – Ouvriers d'Etat

0,00

5,00

7,00

0,00

5,00

-2,00

1181 – Personnels administratifs Outre-Mer

0,00

35,00

46,00

0,00

39,00

-7,00

1182 – Volontaires du SMA

0,00

3 936,00

4 733,00

0,00

4 158,50

-574,50

Total

0,00

5 185,50

6 049,00

0,00

5 457,50

-591,50


 

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Mesures
de périmètre
en LFI

(6)

Mesures
de transfert
en LFI

(7)

Corrections
techniques


(8)

Impact des
schémas d'emplois
pour 2023

(5-4)-(2-1)-(6+7+8)

dont extension en
année pleine du
schéma d'emplois
2022 sur 2023

dont impact du
schéma d'emplois
2023 sur 2023

1162 – Personnels techniques

0,00

0,00

+0,17

+6,83

0,00

+6,83

1164 – Militaires (hors gendarmes)

0,00

0,00

-0,60

+39,10

0,00

+39,10

1165 – Ouvriers d'Etat

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1181 – Personnels administratifs Outre-Mer

0,00

0,00

0,00

+4,00

0,00

+4,00

1182 – Volontaires du SMA

0,00

0,00

+180,50

+42,00

0,00

+42,00

Total

0,00

0,00

+180,07

+91,93

0,00

+91,93

 

La rémunération des personnels du SMA est assurée par plusieurs Systèmes d’information (SI) différents :

  • le personnel civil en PSOP est traité au moyen du SI PAIE, le personnel civil de la Nouvelle-Calédonie via le SI TIARHE et celui de Polynésie française avec le SI METROPOL ;

  • le personnel militaire et les volontaires techniciens sont rémunérés selon les régimes respectifs de la solde mensuelle et de la solde des volontaires, à partir du SI SOURCE SOLDE (successeur du SI LOUVOIS à compter d’avril 2020) ;

  • les volontaires stagiaires (VS) sont rémunérés selon le régime de la solde spéciale, hors SOURCE SOLDE, via le SI LAGON, à partir des avances de trésorerie solde mises en place auprès des trésoriers militaires des régiments du SMA. Les ETPT correspondants ne sont pas suivis dans CHORUS mais dans le SI LAGON, SI métier de référence du SMA depuis le 1er janvier 2016.


En dehors de la correction technique liée à la variation des volontaires stagiaires (VS) qui ne sont plus suivis en schéma d’emplois, les corrections techniques prennent en compte l’ajustement sur les ETPT de la modulation des mois d’entrée rendu nécessaire du fait de la précision de l’outil Tango.


L’écart à la LFI de ‑591,5 ETPT est dû en majeur partie à une sous-consommation des volontaires (‑574,5 ETPT) qui résulte des difficultés de recrutement du SMA en raison de la concurrence d’autres dispositifs d’insertion professionnelle (contrat d’engagement jeunes - CEJ - notamment), de l’obligation vaccinale jusqu’en août 2023 et de l’impact de l’opération Wuambushu à Mayotte.


L’écart entre les réalisations 2023 et 2022 est de +272 ETPT. Il se décompose en l’augmentation des ETPT de volontaires (+222,5 ETPT) et l’augmentation de l’effectif d’encadrement (+49,5 ETPT) correspondant aux mesures visant le renforcement des compétences professionnelles, l’amélioration de l’apprentissage des connaissances de base et le renforcement du creuset républicain par l’accueil de formateurs issus de grandes écoles.

 

   Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)

Catégorie d'emploi

Sorties

dont départs
en retraite

Mois
moyen
des sorties

Entrées

dont primo
recrutements

Mois
moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 
Réalisation

Schéma
d'emplois
 
Prévision PAP

1162 – Personnels techniques

4,00

0,00

1,00

13,00

0,00

3,00

+9,00

0,00

1164 – Militaires (hors gendarmes)

402,00

0,00

7,60

440,00

46,00

7,00

+38,00

+36,00

1181 – Personnels administratifs Outre-Mer

4,00

0,00

7,00

6,00

0,00

1,00

+2,00

+13,00

1182 – Volontaires du SMA

664,00

0,00

1,00

706,00

706,00

1,00

+42,00

+42,00

Total

1 074,00

0,00

1 165,00

752,00

+91,00

+91,00

 

REPARTITION DES EFFECTIFS

Le personnel du SMA est recruté tout au long de l’année sur la base de remplacements concomitants. Par convention, leur date d’entrée et de sortie est généralement fixée au 1er janvier.


ENTRÉES-SORTIES RÉALISÉES EN 2023

Le personnel civil est mis en place par le ministère des armées, en fonction des postes rendus disponibles à la suite de mutations (réalisées sur demande des intéressés dans la majorité des cas).


Les militaires sont affectés outre-mer pour une durée de 2 à 3 ans. Il n’y a pas de départ à la retraite pour cette catégorie de personnel durant leur mission. La prévision de +49 cadres en 2023 s’est traduite par un schéma d’emplois de +38 ETP de personnels militaires et +11 ETP de personnels civils.


La catégorie des volontaires du SMA comprend uniquement les volontaires techniciens.

Compte tenu de la spécificité des volontaires stagiaires qui constituent les bénéficiaires de la politique publique portée par le SMA et qui suivent des formations professionnelles de moyenne ou longue durée, il a été décidé de ne plus suivre cette population dans le schéma d’emplois : ils ne sont désormais décomptés qu’en ETPT. Ils ne figurent donc pas dans le tableau des entrées-sorties.

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service

Prévision LFI

Réalisation

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact
des schémas
d'emplois
pour 2023

dont extension
en année pleine
du schéma d'emplois
2022 sur 2023

dont impact
du schéma
d'emplois
2023 sur 2023

Administration centrale

43,00

38,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Services régionaux

1 273,00

1 261,00

0,00

0,00

-0,43

+49,93

0,00

+49,93

Autres

4 733,00

4 158,50

0,00

0,00

+180,50

+42,00

0,00

+42,00

Total

6 049,00

5 457,50

0,00

0,00

+180,07

+91,93

0,00

+91,93

 

(en ETP)

Service

Schéma
d’emplois
Prévision PAP

ETP
au 31/12/2023
Réalisation

Administration centrale

0,00

38,00

Services régionaux

+49,00

1 210,00

Autres

+42,00

1 323,00

Total

+91,00

2 571,00

 

Les emplois de l’administration centrale correspondent aux postes de l’état-major du commandement du SMA, localisé à Paris. Les emplois des services régionaux correspondent à l’encadrement civil et militaire des autres organismes du SMA. Les emplois classés dans la catégorie « Autres » correspondent aux volontaires bénéficiaires du dispositif SMA. Cette catégorie d’emplois est marquée par un rythme atypique de recrutement et un taux d’attrition fluctuant et difficilement maîtrisable.

La colonne « corrections techniques » prend en compte l’ajustement sur les ETPT rendu nécessaire du fait de la précision de l’outil Tango et de la variation d’ ETPT de volontaires stagiaires qui ne sont plus suivis en schéma d’emplois.

 

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

02 – Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle

6 049,00

5 457,50

Total

6 049,00

5 457,50

Transferts en gestion

0,00

 

Le plafond d’emplois du programme 138 correspond uniquement à celui du SMA. Les dépenses de personnel, toutes catégories confondues, sont intégralement imputées sur l’action n° 02 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » de ce programme.

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis
pour l’année scolaire
2022-2023

Dépenses de titre 2
Coût total chargé
(en M€)

Dépenses hors titre 2
Coût total
(en M€)

1,00

0,01

0,00

 

Nombre d’apprentis pour l’année scolaire 2022-2023 : 1

 

   Indicateurs de gestion des ressources humaines



Les effectifs consacrés à la gestion des ressources humaines, à l’organisation de la formation et aux conditions de travail sont définis par les référentiels en organisation des formations du SMA, élaborés en fonction du plafond d’emplois en ETPT autorisés dans la loi de finances.


Il est à noter que s’agissant du personnel « organisant la formation », cette typologie d’emplois est étroitement liée à la mission du SMA de formation professionnelle des volontaires.


Le pilotage et la politique des compétences RH sont, quant à eux, effectués par le ministère des armées (directions des ressources humaines des armées et services interarmées ; direction des ressources humaines du ministère de la défense).


La répartition en fonction du mode de gestion (intégral ou partiel) permet de singulariser la gestion et l’administration des ressources humaines directement effectuées en régie par le SMA (engagés volontaires et volontaires du SMA) de celles partiellement et indirectement partagées avec le ministère des armées (cadres militaires et personnel civil).


L’effectif gérant est stable par rapport à l’exercice précédent.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

Exécution
2022

Prévision
LFI 2023

Exécution
2023

Rémunération d’activité

108 755 098

123 460 768

116 506 360

Cotisations et contributions sociales

62 984 634

70 356 840

67 760 656

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

54 038 879

60 514 472

58 523 790

    – Civils (y.c. ATI)

1 098 608

1 305 738

1 348 469

    – Militaires

52 940 272

59 208 734

57 175 321

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

72 575

120 000

71 621

Autres cotisations

8 873 180

9 722 368

9 165 245

Prestations sociales et allocations diverses

2 857 368

4 055 680

3 862 634

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

174 597 101

197 873 288

188 129 651

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

120 558 221

137 358 816

129 605 861

FdC et AdP prévus en titre 2

 

 


L’exécution du titre 2 hors CAS Pensions en 2023 est inférieure à la LFI (‑7,8 M€) avec un taux de consommation de 94,4 %.


Les dépenses liées au CAS Pensions ont également été inférieures à la LFI, avec une consommation de 96,7 % des crédits accordés. L’assiette CAS Pensions déterminée en LFI pour le personnel civil a été légèrement sous-dimensionnée avec un montant de CAS en exécution de 1,35 M€ pour un montant programmé de 1,31 M€. S’agissant du CAS Pensions des militaires, son exécution à hauteur de 96,6 % s’explique par un surdimensionnement de l’évaluation LFI et une sous-consommation d’ ETPT militaires.


Le montant versé au titre des prestations sociales est étroitement lié à la situation familiale du personnel d’encadrement affecté dans les territoires ultramarins. Leur coût en 2023 a progressé mais reste inférieur à la prévision de la LFI.


Aucun crédit destiné à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) n’est consommé sur ce programme car elle est portée par le programme 212 « Soutien de la politique de défense » du ministère des armées.

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle d'exécution 2022 retraitée

120,18

Exécution 2022 hors CAS Pensions

120,56

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2023/ 2022

 

Débasage de dépenses au profil atypique :

-0,37

    – GIPA

-0,01

    – Indemnisation des jours de CET

-0,01

    – Mesures de restructuration

 

    – Autres dépenses de masse salariale

-0,35

Impact du schéma d'emplois

3,01

EAP schéma d'emplois 2022

0,53

Schéma d'emplois 2023

2,48

Mesures catégorielles

2,24

Mesures générales

2,38

Rebasage de la GIPA

0,08

Variation du point de la fonction publique

2,31

Mesures bas salaires

 

GVT solde

0,67

GVT positif

0,67

GVT négatif

 

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

0,00

Indemnisation des jours de CET

0,00

Mesures de restructurations

 

Autres rebasages

 

Autres variations des dépenses de personnel

1,12

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

1,36

Autres variations

-0,24

Total

129,61

 

Les facteurs d’évolutions sont liés aux déterminants habituels de la masse salariale (schéma d’emplois, GVT, mesures catégorielles).


Le socle d’exécution 2022 retraité est inférieur à la prévision (‑1,7 M€). Les retraitements du socle correspondent principalement à la prime inflation versée en 2022 (0,35 M€).


En 2023, l’impact du schéma d’emplois global s’élève à 3,01 M€ pour une prévision de 5,31 M€ en LFI. Cette situation est principalement due à l’extension en année pleine du schéma d’emplois 2022 qui comptait une sous-réalisation du schéma d’emplois du fait des difficultés de recrutement des volontaires.


Les mesures catégorielles prévues à hauteur de 4,67 M€ se sont élevées à 2,24 M€ compte tenu des aléas de gestion (cf. paragraphe « mesures catégorielles »).


Les mesures générales (2,38 M€ pour une prévision de 2,02 M€) comprennent le rebasage de la GIPA pour 0,08 M€ et l’impact de la variation du point de la fonction publique pour 2,31 M€.


S’agissant du GVT, le personnel militaire qui constitue l’essentiel de l’encadrement du SMA est affecté pour 2 ou 3 ans. Le taux de progression de sa masse salariale est donc peu élevé. Le GVT positif a généré une variation de masse salariale de 0,67 M€ qui représente 0,51 % de la masse salariale exécutée, hors CAS Pensions.


Compte tenu de la faiblesse du flux d’entrées-sorties du personnel civil, de l’important mouvement de l’encadrement militaire remplacé par du personnel de grade et d’ancienneté équivalents et du type de rémunération des volontaires, le GVT négatif est nul.


Les rebasages correspondent à l’indemnisation des jours de CET (990 €).


Les « autres variations des dépenses de personnel » ont été inférieures aux prévisions (‑1,2 M€). Elles concernent :

- les prestations sociales (catégorie 23) (+0,8 M€ par rapport à la LFI) dont la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle représente 1,2 M€ ;

- les autres variations (‑2 M€ par rapport à la LFI) dont les rétablissements de crédits (variation de 0,3 M€ par rapport à la LFI) ; les indemnités d’installation outre-mer indexées sur le point d’indice (‑0,9 M€ par rapport à la LFI) dont le versement se fait en plusieurs fractions sur deux années consécutives suivant l’affectation, pour le personnel nouvellement arrivé, en fonction du grade et de la situation familiale ; et l’impact de la variation de volontaires stagiaires qui ne sont plus suivis en schéma d’emplois (‑0,8 M€).


En 2023, les heures supplémentaires (0.008 M€) et l’IECSG (0,01 M€) ne sont pas significatives.

 

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

1162 – Personnels techniques

51 913

51 913

51 913

47 152

47 152

47 152

1164 – Militaires (hors gendarmes)

68 017

68 017

68 017

63 546

63 546

63 546

1165 – Ouvriers d'Etat

81 427

81 427

81 427

59 740

59 740

59 740

1181 – Personnels administratifs Outre-Mer

49 323

49 323

49 323

44 768

44 768

44 768

1182 – Volontaires du SMA

9 283

9 283

9 283

8 483

8 483

8 483

 

Les coûts moyens ont été déterminés à partir des restitutions de solde et de l’exécution 2023 par compte PCE constatée dans CHORUS. Ils correspondent, pour chaque catégorie d’emplois, au coût moyen annuel hors CAS Pensions et hors prestations sociales.


Le personnel du SMA ne servant que deux ou trois ans sur leur poste, les coûts d’entrée et de sortie du personnel sont considérés comme identiques car tout personnel « sortant » est remplacé par un personnel de grade et de qualification équivalents.


L’évolution des coûts résulte non seulement des mesures catégorielles mises en œuvre en 2023, des situations familiales des agents, mais également de la variation du point de la fonction publique au 1er juillet 2023.

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2023

Coût

Coût
en année
pleine

Mesures indemnitaires

2 240 035

5 080 934

Indemnité spécifique de hautes responsabilités

1

Militaires

Militaires

01-2023

12

15 447

15 447

NPRM - Prime de performance

13

Officiers spécialisés

Officiers spécialisés

01-2023

12

31 832

31 832

Relèvement des bas de grille

286

Personnel civil et militaire

Personnel civil et militaire

07-2023

6

93 166

186 332

NPRM - Prime de commandement et de responsabilité

1 240

Militaires

Militaires

01-2023

12

100 000

100 000

Fin du délai de carence PACS

1 253

Militaires

Militaires

01-2023

12

12 710

12 710

NPRM - Indemnité de mobilité géographique des militaires

1 253

Militaires

Militaires

01-2023

12

-282 682

-282 682

NPRM - Indemnité de garnison

1 253

Militaires

Militaires

10-2023

3

81 876

327 504

Prime d'attractivité

1 950

Volontaires des armées

Volontaires des armées

08-2023

5

1 787 218

4 289 323

NPRM - Indemnité de sujétion d'activité opérationnelle

2 576

Miltaires

Militaires

01-2023

12

400 468

400 468

Total

2 240 035

5 080 934

 

Les mesures catégorielles se sont élevées à 2,2 M€ pour une prévision de 4,67 M€ (soit ‑2,47 M€). Les principales justifications qui peuvent être apportées à cet écart au regard des prévisions initiales sont :

  • la sous-consommation indemnitaire liée à la sous-consommation d’ ETPT, c’est le cas pour la prime d’attractivité des volontaires stagiaires (‑0,19 M€) ou encore pour l’indemnité de sujétion d’activité opérationnelle (‑0,67 M€);

  • la sous-consommation liée au décalage de l’entrée en vigueur de certaines mesures, décalage d’un mois pour la prime d’attractivité (‑0,39 M€), la revalorisation des volontaires (‑0,06 M€), la prime de commandement et de responsabilité appliquée sur 10 mois (‑0,14 M €), l’indemnité spécifique du SMA non encore mise en œuvre en 2023 (‑0,48 M€) et le report du volet indiciaire porté par la NPRM (‑0,12 M€) ;

  • la sous-consommation constatée de certaines mesures telles que l’indemnité de mobilité géographique des militaires (‑0,4 M€), la prime d’installation en métropole (‑0,03 M€) ou encore la prime de parcours professionnels (‑0,05 M€).


En outre, la mesure de relèvement des bas de grilles a généré un surcoût de 0,09 M€.


Du fait de leur statut, les catégories de personnel du SMA bénéficient des mesures catégorielles du ministère des armées. L’année 2023 est la troisième annuité de la mise en œuvre de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM). Ce volet intégrait plusieurs nouvelles mesures catégorielles qui sont entrées en vigueur au 1er octobre 2023 :

  • l’indemnité de garnison ;

  • la prime de parcours professionnel ;

  • la prime de compétences spécifiques.

 

   Action sociale - hors titre 2

Le programme 138 ne supporte pas l’action sociale du SMA. Celle-ci est portée par le programme 212 « Soutien à la politique de défense » de la mission « Défense ».

 

Coûts synthétiques

   Indicateurs immobiliers

Nature

Repère

Libellé

Unité

Administration centrale

Services déconcentrés

Total

Surface

1

SHON du parc

0

237 210

237 210

2

SUB du parc

0

190 769

190 769

3

SUN du parc

0

64 765

64 765

4

SUB du parc domanial

0

54 668

54 668

5

Ratio SUB / SHON

 %

0

80

80

Occupation

6

Effectif ETPT (réf. PEA)

nb

40

5 420

5 460

7

Ratio SUN / Poste de travail

m² / PT

0

11,9

11,9

8

Coût de l’entretien courant

0

6 559 991

6 559 991

9

Ratio entretien courant / SUB

€ / m²

0

34,3

34,3

Entretien lourd

10

Coût de l’entretien lourd *

AE

0

AE

 8 299 435

AE

8 299 435


(parc domanial et quasi-propriété)


CP

0

CP

4 803 338

CP

4 803 338

11

Ratio entretien lourd * / SUB

€ / m²

AE

0

AE

43.50

AE

43.50


(parc domanial et quasi-propriété)


CP

0

CP

25.17

CP

25.17

12

Coût des travaux structurants

AE

0

AE

10 468 921

AE

10 468 821




CP

0

CP

5 523 716

CP

5 523 716

* Y compris les crédits d’entretien lourd financés sur le BOP ministériel du CAS « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ».


Le commandement du SMA en administration centrale, intégré au sein des locaux de la DGOM, est entièrement soutenu par le ministère de l’intérieur et des outre-mer. Les items inscrits dans la colonne « services déconcentrés » correspondent aux dépenses effectuées au profit des régiments du SMA. Les ratios entretiens lourds sont proportionnels aux investissements de l’année rapportés à la surface utile brute du parc immobilier.





 

 

Dépenses pluriannuelles

Contrats de convergence et de transformation (CCT)

Génération 2019 - 2022

 

Prévision 2023

Consommation 2023

Consommation cumulée

Action / Opérateur
Territoire

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

02 - Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle

6 800 000

1 882 491

1 882 491

1 783 053

1 764 926

7 062 501

6 997 038

Wallis-et-Futuna

6 800 000

1 882 491

1 882 491

1 783 053

1 764 926

7 062 501

6 997 038

Total

6 800 000

1 882 491

1 882 491

1 783 053

1 764 926

7 062 501

6 997 038


 

Seul le territoire de Wallis-et-Futuna a contractualisé une partie de ces crédits dans le cadre du contrat de convergence et de transformation sur le programme 138. Cette contractualisation concerne des actions de d’insertion et de formation sociale et professionnelle.

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2023

 

CP 2023

 

 

 

AE ouvertes en 2023 *
(E1)

2 035 304 114

 

CP ouverts en 2023 *
(P1)

2 043 576 153

 

 

 

AE engagées en 2023
(E2)

1 988 540 467

 

CP consommés en 2023
(P2)

1 962 093 100

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2023
(E3)

23 981 956

 

dont CP consommés en
2023 sur engagements
antérieurs à 2023

(P3 = P2 – P4)

23 801 074

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2023
(E4 = E1 – E2 – E3)

22 781 691

 

dont CP consommés
en 2023 sur
engagements 2023

(P4)

1 938 292 026

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022 brut
(R1)

49 662 800

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
(R2)

192 578

 

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022 net

(R3 = R1 + R2)

49 855 378



CP consommés en 2023
sur engagements
antérieurs à 2023
(P3 = P2 – P4)

23 801 074



=

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2023
(R4 = R3 – P3)

26 054 304

 

 

AE engagées en 2023


(E2)

1 988 540 467



CP consommés en 2023
sur engagements 2023

(P4)

1 938 292 026



=

Engagements 2023 non
couverts par des paiements
au 31/12/2023
(R5 = E2 – P4)

50 248 442

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

(R6 = R4 + R5)

76 302 745

 

 

Estimation des CP 2024
sur engagements non
couverts au 31/12/2023
(P5)

49 600 000


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2023 + reports 2022 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2024
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2023
(P6 = R6 – P5)

26 702 745

 

L’essentiel des dépenses du programme s’exécutent l’année de leur engagement. Par exception, quelques dispositifs ont vocation à s’exécuter sur plusieurs exercices, et ont ainsi généré des restes à payer à hauteur de 76,3 M€.

Il s’agit principalement des dépenses d’investissement du service militaire adapté (de l’ordre de 45 M€), de celles liées aux dispositifs de soutien aux économies locales (aide au fret, subventions d’investissement aux entreprises ultramarines : 18 M€), ainsi que des subventions versées dans le cadre du dispositif du passeport-mobilité formation professionnelle (13 M€).

 

Justification par action

ACTION

01 – Soutien aux entreprises

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Soutien aux entreprises

 
 

1 413 179 003
1 816 212 341

1 413 179 003
1 816 212 341

 
 

1 413 179 003
1 816 212 341

1 413 179 003
1 816 212 341

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

1 413 179 003

1 816 212 341

1 413 179 003

1 816 212 341

Transferts aux entreprises

1 413 179 003

1 816 212 341

1 413 179 003

1 816 212 341

Total

1 413 179 003

1 816 212 341

1 413 179 003

1 816 212 341

 

Le dispositif de compensation des organismes sociaux représente en 2023 plus de 90 % des crédits hors titre 2 consommés sur le programme 138.


La dotation initiale de 1 413,18 M€ allouée en loi de finances au dispositif de compensation des exonérations de cotisations a dû être abondée en fin de gestion pour répondre à l’évolution des hypothèses de dépenses établies par les caisses de sécurité sociale.

Afin d’honorer les versements de fin de gestion, des redéploiements ont été opérés au sein du programme et des crédits supplémentaires ont été ouverts en loi de finances de fin de gestion (LFG) de décembre 2023.


Les montants des exonérations élaborés par l’URSSAF caisse nationale se construisent sur la base d’un relevé mensuel des données statistiques et des montants comptables :


  • Pour les entreprises relevant de la LODEOM (exonération de cotisations totale ou dégressive en fonction du niveau de revenus, du nombre de salariés et du secteur d’activité), les sous-jacents portent sur :

    • L’évolution de la masse salariale ;

    • L’intégration des modifications apportées au dispositif.

  • Pour les travailleurs indépendants (TI) et auto-entrepreneurs (AE) implantés en outre-mer, les éléments de la prévision sont :

    • L’évolution effectif TI AE et non AE ;

    • L’évolution du revenu TI AE et non AE ;

    • L’évolution du taux moyen d’exonération.


Sur cette base, les prévisions des organismes de sécurité sociale ont été revues à la hausse tout au long de l’exercice, prenant en compte :

  • L’intégration au fil de l’exercice des coûts réels des exonérations sur le champ LODEOM (prises en compte des réalisations comptables jusqu’à juillet 2023 dans le dernier relevé d’octobre, support à l’élaboration du schéma de fin de gestion);

  • La hausse de la masse salariale et de fait, l’impact de la révision des hypothèses d’évolution ;

  • La hausse de l’exonération pour les travailleurs indépendants (TI) classiques (+6,2 %) à la suite de l’augmentation du PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale) de 6,9 % pour 2023.

Outre le règlement de l’intégralité des besoins pour 2023, les versements complémentaires opérés en fin de gestion ont permis d’honorer une partie de la dette de l’État au titre des exercices antérieurs. Les arbitrages de fin de gestion et les ouvertures en LFG du 30 novembre 2023 qui ont résulté, ont ainsi permis de procéder à des versements complémentaires :



Déclinés par territoire, le nombre d’entreprises et les effectifs salariés concernés par les dispositifs d’exonérations de charges sociales outre-mer s’établit comme suit :




Nombre total d’entreprises 2023

Nombre d’entreprises 2023 ciblées par les exonérations spécifiques outre-mer

effectifs salariés

Guadeloupe

11 840

10 110

47 203

Guyane

5 134

4 222

20 914

Martinique

10 014

8 993

44 578

La Réunion

23 429

19 502

99 010

Saint-Pierre-et-Miquelon

781

682

1 546

Total

51 198

43 409

213 251


 

ACTION

02 – Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

02 – Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle

197 873 288
188 129 651

151 004 574
150 437 051

348 877 862
338 566 702

197 873 288
188 129 651

147 105 019
124 844 724

344 978 307
312 974 375

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

197 873 288

188 129 651

197 873 288

188 129 651

Rémunérations d’activité

123 460 768

116 506 360

123 460 768

116 506 360

Cotisations et contributions sociales

70 356 840

67 760 656

70 356 840

67 760 656

Prestations sociales et allocations diverses

4 055 680

3 862 634

4 055 680

3 862 634

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

78 492 074

82 409 486

77 424 858

81 272 936

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

71 045 001

75 101 106

69 977 785

73 964 556

Subventions pour charges de service public

7 447 073

7 308 381

7 447 073

7 308 381

Titre 5 : Dépenses d’investissement

36 647 500

37 762 957

39 090 898

18 299 703

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

36 647 500

37 653 613

39 090 898

18 190 359

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

 

109 344

 

109 344

Titre 6 : Dépenses d’intervention

35 865 000

29 029 608

30 589 263

24 037 085

Transferts aux ménages

25 443 654

19 765 342

20 219 763

14 771 817

Transferts aux entreprises

 

77 691

 

48 692

Transferts aux collectivités territoriales

6 682 746

1 943 045

6 630 900

1 973 045

Transferts aux autres collectivités

3 738 600

7 243 531

3 738 600

7 243 531

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

 

1 235 000

 

1 235 000

Dotations en fonds propres

 

1 235 000

 

1 235 000

Total

348 877 862

338 566 702

344 978 307

312 974 375

 


DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT



CATÉGORIE 31 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT AUTRES QUE CELLES DE PERSONNEL


AE = 69,11 M€  CP = 67,74 M€


Ces dépenses correspondent aux dépenses de fonctionnement du SMA. Pour information, par rapport aux cibles de consommation inscrites au schéma de fin de gestion 2023, le taux de consommation pour le fonctionnement du SMA est de 99 % en AE et 94 % en CP.


En dépit d’un niveau d’inflation élevé dans les outre-mer en 2023, ces dépenses sont restées globalement stables par rapport à 2022 (70,52 M€ en AE et 67,66 M€ en CP), alors même que le nombre de bénéficiaires a progressé (5 808 volontaires contre 5 525 en 2022).


Près de 40 % des crédits affectés au fonctionnement du SMA proviennent du rattachement de fonds de concours.


Les dépenses liées à la formation professionnelle  :


Elles représentent 48,65 M€ en AE et 47,38 M€ en CP, soit 70 % des dépenses de fonctionnement.


Il s’agit essentiellement :


  • de dépenses de formation directe  : 20,71 M€ en AE et 20,32 M€ en CP ;


Le SMA met en œuvre 86 formations réparties dans 14 familles professionnelles (métiers de la terre et de la mer, du bâtiment et travaux publics, de la mécanique et travail des métaux, de la maintenance, des transports et de la logistique, de la gestion administrative des entreprises, de la sécurité, du commerce, de l’hôtellerie-restauration, des services, de l’action culturelle et sportive, de la remobilisation vers l’emploi ou du numérique).


Afin d’assurer une plus forte employabilité des bénéficiaires, le SMA a poursuivi en 2023 sa politique d’adaptation des formations professionnelles offertes aux besoins du secteur économique local et à développer les formations menant à un titre professionnel. Cette politique implique une mise aux normes permanente des filières et le recours à l’externalisation pour certains pans de la formation.


  • de dépenses d’alimentation  : 10,75 M€ en AE et 10,78 M€ en CP ;


Ces dépenses ont permis de financer les prestations d’alimentation au profit de près de 5 460 ETPT du SMA (cadres et volontaires). L’augmentation des dépenses d’alimentation s’explique par la hausse du nombre d’ ETPT en 2023 ainsi qu’à la forte augmentation du prix des denrées alimentaires en outre-mer.


  • de dépenses liées au soutien courant des volontaires  : 17,19 M€ en AE et 16,28 M€ en CP ;


Cette catégorie de dépenses comprend :


    • l’entretien immobilier : 9,56 M€ en AE et 9,08 M€ en CP ;

Les travaux entrepris ont permis de réaliser la maintenance obligatoire et la mise à niveau des bâtiments situés sur les vingt et une emprises du parc immobilier afin d’en garantir un usage sécurisé, d’en améliorer la performance technique, tout en réduisant leur coût de fonctionnement. Ces dépenses restent stables malgré une forte inflation des matériaux utilisés.

    • les dépenses d’énergie et de fluides : 3,63 M€ en AE et 3,39 M€ en CP ;

L’augmentation des tarifs appliqués outre-mer, a fortement impacté ces dépenses malgré la mise en œuvre d’une politique globale de maîtrise des consommations visant à réduire les dépenses d’énergie et de fluides, notamment celles portant sur la climatisation.

    • le transport : 1,73 M€ en AE et 1,70 M€ en CP ;

Il s’agit des dépenses liées au transport d’équipement et de matériels vers les formations du SMA stationnées en outre-mer (véhicules, engins de travaux publics, etc.). Le niveau de cette dépense est également lié au volume de mobilier à transporter pour équiper les bâtiments.

    • les dépenses postales et de télécommunication (0,65 M€ en AE et 0,61 M€ en CP)

Ces dépenses sont stables par rapport à 2022.


    • l’ameublement : 1,62 M€ en AE et 1,50 M€ en CP.

Il s’agit des dépenses de renouvellement de l’ameublement des chambres collectives des bénéficiaires ainsi que l’acquisition du mobilier de nouveaux bâtiments principalement dédiés à l’hébergement et à la formation professionnelle.


Les dépenses de fonctionnement courant et de soutien général :


20,47 M€ en AE et 20,36 M€ en CP, soit 30 % des dépenses de fonctionnement, ont été consacrés au fonctionnement courant et de soutien général, qui comprennent :


  • les frais changements de résidence et de déplacements : 6,83 M€ en AE et 6,81 M€ en CP ;

Il s’agit des dépenses liées à la mutation des cadres affectés au SMA ainsi que celles liées aux missions et aux liaisons administratives, techniques et de commandement effectuées par le personnel du SMA. Le niveau de dépense est en augmentation par rapport à 2022 compte tenu de la hausse des plafonds autorisés pour les déménagements des cadres et l’inflation actuelle des frais de déplacements (billets d’avion, hôtellerie).


  • les locations immobilières : 13,64 M€ en AE et 13,55 M€ en CP ;

927 baux destinés à l’hébergement des agents civils et militaires d’encadrement ont été pris en charge. La hausse de ces dépenses est liée à l’augmentation du nombre de baux contractés du fait de situations familiales différentes des encadrants (864 baux avaient été financés en 2022), ainsi qu’à la revalorisation annuelle des loyers et d’une forte tension sur le marché de la location dans les outre-mer.




CATÉGORIE 32 - SUBVENTIONS POUR CHARGE DE SERVICE PUBLIC


AE = CP : 7 309 470 €


Pour mener à bien les missions qui lui sont confiées en faveur de la mobilité des ressortissants ultramarins et de la continuité territoriale entre la France hexagonale et les outre-mer, l’agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM), unique opérateur du ministère chargé des outre-mer, bénéficie d’une subvention pour charges de service public, fixée à 7,45 M€ en loi de finances initiale.


Après application de la mise en réserve gouvernementale, la subvention allouée s’est élevée à 7,31 M€ en AE=CP ayant contribué, à hauteur de 57 %, au financement des dépenses de personnel et de fonctionnement de l’opérateur, dont l’activité pour l’exercice 2023 est décrite dans le volet « opérateurs » du présent rapport annuel de performance.




DÉPENSES D’INVESTISSEMENT



CATÉGORIE 51 - DÉPENSES POUR IMMOBILISATIONS CORPORELLES DE L’ÉTAT


AE = 43,36 M€ CP = 23,84 M€


Les consommations mentionnées ci-dessus correspondent aux engagements et paiements du SMA en matière d’investissement. A ces engagements s’ajoutent les affectations d’AE sur des tranches fonctionnelles (TF) n’ayant pas donné lieu à engagement, qui se sont élevées à 12 198 000 € en 2023. portant essentiellement sur les opérations suivantes, qui visent à stabiliser le dispositif SMA afin de garantir son attractivité et améliorer son niveau de performance :

‑4,6 M€ pour la compagnie supplémentaire à Hao;

‑3,9 M€ pour la construction d’un Établissement d’Alimentation Loisirs (E.A.L) en Guyane;

‑2,3 M€ pour la réhabilitation d’une compagnie de formation professionnelle en Nouvelle-Calédonie;

‑1,23 M€ pour la rénovation d’une compagnie de formation professionnelle à La Réunion.

Dans un projet d’infrastructure complexe, l’engagement du marché d’architecte suit la validation du programme généralement dans un délai d’un an et celui des travaux dans un délai d’un à deux ans supplémentaires. Cette spécificité des projets de travaux, conjuguée à la coexistence de plusieurs projets majeurs pour le développement du SMA a justifié le recours à l’affectation sur des tranches fonctionnelles, échelonnée sur plusieurs exercices, d’AE qui feront l’objet d’engagements ultérieurs.

Depuis le premier schéma directeur immobilier du SMA validé en 2019 en effet, pour marquer la stabilisation du SMA au format SMA 6000, de nouveaux projets d’implantation ont été validés :

- la réhabilitation du site de la compagnie de Bourg Murat à La Réunion ;

- la création d’une compagnie supplémentaire à Mayotte ;

- la création d’une compagnie à Hao (RSMA-PF).

Ces trois projets, complexes dans leur définition et dans le montage des marchés de travaux, ont nécessité des études de faisabilité et des diagnostics préliminaires pour leur mise en programmation. Rentrant maintenant dans les phases de conception, les calendriers et coûts de ces opérations sont donc encore susceptibles d’évoluer pour se fiabiliser ensuite à l’issue de ces études.


Les dépenses d’infrastructure :

Les AE ont été engagées à hauteur de 35,07 M€ et les CP ont été consommés à hauteur de 16,12 M€. Ces dépenses se répartissent de la façon suivante :


  • Constructions : 16,25 M€ en AE et 5,77 M€ en CP ;

Les principales dépenses de construction ont principalement été dédiées à l’amélioration des conditions de vie des volontaires avec 3,9 M€ pour la construction de l’EAL de Guyane et 2 M€ pour l’EAL de Mayotte, mais également pour la formation avec 4,8 M€ engagés pour l’installation de la nouvelle compagnie de Hao, 549 k€ pour la construction d’une crèche en Guadeloupe qui permettra l’accueil en formation de jeunes parents célibataires et 420 k€ pour l’extension du pôle de formation initiale de Guyane. Une partie importante a également été consacrée aux logements domaniaux avec 480 k€ en Martinique ainsi qu’à la protection des sites avec 215 k€ en Nouvelle-Calédonie.


  • Travaux structurants : 10,49 M€ en AE et 5,53 M€ en CP ;

Des crédits ont été engagés pour la réhabilitation du site de Bourail en Nouvelle-Calédonie (2,3 M€) pour l’installation d’une troisième compagnie de formation professionnelle sur ce site, ainsi qu’à celle du quartier de Bourg Murat à La Réunion (1,2 M€). En Polynésie française, de nombreux chantiers ont eu lieu tels que la réfection des installations de traitements des eaux usées à Tubuai (850 k€) ainsi que la réhabilitation des bâtiments d’hébergement et de formation à Hiva Oa (1 M€). Enfin, la réhabilitation de l’entrepôt logistique destiné aux effets d’habillement en Martinique (2,2 M€) a également été financée.


  • Entretien lourd : 8,33 M€ en AE et 4,82 M€ en CP ;

Ces crédits ont été engagés pour la maintenance lourde des bâtiments, des structures annexes et des réseaux. En 2023, cela a notamment permis la réfection des réseaux d’assainissement en eau (763 k€) et de blocs sanitaires (202 k€) en Polynésie française, la rénovation des voiries et réseaux divers (825 k€), l’amélioration de plateaux pédagogiques (210 k€) à La Réunion, la rénovation de bâtiments d’hébergement en Nouvelle-Calédonie (619 k€) et de bâtiments de formation professionnelle à Mayotte (1,2 M€).


Les dépenses d’équipement :


Pour ces dépenses, les AE ont été engagées à hauteur de 8,29 M€ et les CP ont été consommés à hauteur de 7,72 M€. Elles ont financé notamment la mise en place de simulateurs dynamiques de conduite d’engins pour les formations d’enginistes, des matériels de restauration collectives ou des équipements pédagogiques (serre de production de vanille à Hao par exemple). Il s’agissait aussi d’accélérer le déploiement de véhicules électriques en remplacement de véhicules thermiques tout en poursuivant le renouvellement des matériels des pôles de formations ou de l’équipement du régiment. Au total, 113 opérations ont été réalisées dont 82 véhicules (11 électriques) et engins.


Une partie de la dépense (2,21 M€) a également été consacrée au système d’information LAGON, mis en place pour le suivi des formations dispensées par le SMA.


DÉPENSES d’intervention

Les dispositifs relevant de l’administration CENTRALE : AE = 20,54 M€ ; CP = 15,56 M€

  • LADOM- Passeport mobilité formation professionnelle


En 2023, le ministère chargé des outre-mer a engagé 18 M€ en AE et versé à LADOM 13 M€ en CP pour l’exécution de ses activités financées sur le programme 138.

Les dépenses de l’opérateur se sont élevées à 11,4 M€ en AE et 11,1 M€ en CP. Le solde excédentaire sur ces activités a permis de compenser partiellement la sur-exécution des activités liées à la continuité territoriale, financées par le programme 123.


Le dispositif passeport pour la mobilité de la formation professionnelle (PMFP) s’adresse aux demandeurs d’emploi résidant en outre-mer, désireux d’accéder à une formation en mobilité en raison de la saturation ou de l’inexistence de la formation souhaitée dans leur territoire de résidence. Il se caractérise par une prise en charge, sous conditions de ressources, des dépenses liées à la mobilité (frais pédagogiques, d’installation et de mobilité et frais de transport).

Trois mesures sont ainsi inscrites au PMFP :

  • L’allocation complémentaire de mobilité (ACM) ;

  • L’action mobilité formation emploi (MFE) et l’allocation d’installation (AI);

  • L’accompagnement post-mobilité (APM), qui permet également au stagiaire d’assurer les dépenses liées à sa recherche d’emploi pendant une période de 2 mois après sa sortie de formation.


En 2023, 1 775 nouvelles mesures de formation professionnelle ont été engagées (+5 % par rapport à 2022), auxquelles viennent s’ajouter 47 mesures post-mobilité. Globalement, l’activité connaît une reprise par rapport à l’exercice précédent même si elle demeure toujours inférieure à l’activité 2019 - dernière année de référence avant la crise sanitaire (‑40 %).


Cette tendance recouvre toutefois des situations très contrastées en fonction des territoires :

  • Mayotte est le seul territoire pour lequel l’activité PMFP 2023 est supérieure à l’activité constatée en 2019 (+36 %) ;

  • L’activité PMFP 2023 de la Guadeloupe et la Martinique reste en recul de ‑62 % par rapport à 2019 et est également en recul respectivement de ‑14 % et ‑16 % par rapport à 2022. L’activité PMFP 2023 au départ de la Guyane est en baisse de ‑4 % par rapport à 2022 et de ‑59 % par rapport à 2019.

  • Sur l’Île de La Réunion, l’activité 2023 marque une progression de +20 % par rapport à 2022 mais reste en recul de ‑48 % par rapport à 2019.


Dans la continuité des travaux engagés en 2022, l’année 2023 a été caractérisée par l’opérationnalisation des dispositions issues de l’accord cadre LADOM / Pôle emploi signé le 14 septembre 2021. Il prévoit en particulier le transfert à Pôle emploi, à compter du 1er janvier 2022, de l’achat des formations relevant de la mesure « Mobilité Formation Emploi » (MFE) du PMFP et des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle associées aux actions « MFE ». Depuis le 1er janvier 2022, ce transfert est effectif. Ce nouveau modèle d’achat de formation implique pour 2022 et 2023 une prescription partagée entre LADOM et Pôle emploi et a requis de mettre en place de nouveaux processus de travail entre les deux établissements, avant de passer à une prescription unique par France Travail (ex-Pôle emploi) au 1er janvier 2024. LADOM a ainsi recentré son action sur l’accompagnement des formations en mobilité. L’année 2023 a également été l’occasion pour l’opérateur d’anticiper les changements dans ses activités, et de travailler notamment à la mise en cohérence de ses systèmes d’information avec ceux de France-Travail.


Parallèlement à l’activité MFE en lien avec Pôle emploi qui comptabilise 172 entrées en formation en 2023, LADOM a notamment engagé en 2023 333 actions relevant des programmes de formation professionnelle des régions de France hexagonale (« PRFP Métropole »), soit +19 % par rapport à 2022, 161 actions partenaires (+48 %), et 247 stages pratiques (+20 %).




  • Subvention à l’IFCASS : AE=CP : 2,38 M€


Le groupement d’intérêt public « institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS) » prépare un public de jeunes ultramarins à des formations qualifiantes ainsi qu’à divers concours administratifs, prioritairement orientés vers les métiers de la santé et de l’accompagnement social. Dans ce cadre, il a pour objet d’assurer en priorité la formation de jeunes originaires d’outremer résidant dans leur département ou territoire d’origine.


Par convention budgétaire du 31 janvier 2023, l’IFCASS bénéficie d’une subvention de 2 375 000 € afin de lui permettre d’œuvrer pour l’insertion des jeunes ultramarins vers l’emploi ainsi qu’en matière d’accueil et d’hébergement de ces jeunes au sein de l’établissement.


  • Autres mesures d’accompagnement


Trois opérateurs ont bénéficié de subventions cette année au titre de l’accompagnement du ministère pour la formation professionnelle de ressortissants d’outre-mer :


  • Le centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte (0,04 M€ en AE et 0,03 M€ en CP pour contribuer à la mise en place d’une licence professionnelle « développement de projets de territoires, parcours, montage et gestion de projets européens » pour renforcer l’expertise pour le développement de projets susceptibles de bénéficier de cofinancements de l’Europe

  • L’agence nationale pour la formation professionnelle des adultes, pour accompagner les actions conduites par cet opérateur en Nouvelle-Calédonie (0,03 M€ en CP) dans le cadre de la convention triennale 2022-2024 ;

  • L’institut des hautes études de la défense (0,12 M€ en AE CP), pour financer le programme spécifique « outre-mer » inscrit dans la session nationale 2023-2024 -majeure « enjeux et stratégies maritimes, et favoriser ainsi la participation d’auditeurs ultramarins au cursus de formation dispensé par l’institut.


Les dispositifs relevant de l’administration territoriale : AE = 10,62 M€ ; CP = 10,22 M€


Cadres de Mayotte : AE = 0,33 M€ ; CP = 0,30 M€


Le dispositif « cadres de Mayotte », ouvre la possibilité à de jeunes mahoraises et mahorais de suivre une formation menant à un diplôme de niveau master 2 en prenant en charge à la fois le transport, une aide à l’installation et une allocation mensuelle pendant une durée de cinq ans. Cette dernière est destinée à « compléter les ressources financières » de l’étudiant et ne peut réglementairement dépasser 808 euros mensuels au titre des différentes aides financières versées par l’État (art. D. 1803-40 du code des transports). Cette politique vise à faciliter aux étudiants volontaires leur accès à l’emploi dans des postes d’encadrement dans les entreprises, les collectivités publiques et les établissements publics à Mayotte, c’est-à-dire en contrepartie d’un retour dans le département une fois le cursus de formation achevé (art. D. 180-37 du code des transports).


Lancé en 2018 avec une première promotion de seulement 12 étudiants, le programme est reconduit depuis 2021 avec l’entrée d’une nouvelle promotion de 30 étudiants, chaque année académique. Pour l’accompagnement pédagogique tout au long du parcours de formation et le suivi des mahorais bénéficiaires du programme Cadres Avenir, le ministère chargé des outre-mer s’appuie par voie de convention sur l’expérience de l’ACESTE CNAM.

Le montant total du financement pour 2023 s’est élevé à 0,33 M€ en AE et 0,30 M€ en CP.


Cadres en Guadeloupe et à Saint-Martin : AE = 0,05 M€ ; CP = 0,03 M€


Dans le cadre de l’extension en Guadeloupe, à titre expérimental, du programme Cadres Avenir, la préfecture a lancé en 2023 un appel d’offres concernant l’accompagnement pédagogique et social, durant leur séjour en métropole, des futurs bénéficiaires. Un marché a été passé dans ce cadre avec LADOM, qui a bénéficié à ce titre de 23,5 k€.

Par ailleurs, plusieurs actions de communication, destinées à faire connaître et promouvoir ce nouveau dispositif, ont été financées sur cette enveloppe.

En 2023, 13 jeunes de Guadeloupe et 5 de Saint-Martin ont été intégrés à ce programme.



Passeport mobilité formation professionnelle Mayotte : AE = 0,31 M€ ; CP = 0,01 M€


En 2023, Mayotte a consommé 0,31 M€ en AE sur le passeport mobilité.


 S’agissant de la Nouvelle-Calédonie : 7,60 M€ en AE=CP


Intitulé de la mesure spécifique

Consommation d’AE 2023

Consommation de CP 2023

GIP formation Cadre avenir

5 520 000 €

5 520 000 €

Programme MBA

277 100 €

277 100 €

Insertion emploi COM - Contrat

838 000 €

838 000 €

Chantier de développement local

544 915 €

541 805 €

Jeunes stagiaires

425 931 €

425 930 €

Total général

7 605 945 €

7 602 835 €


L’accompagnement des jeunes constitue une des priorités de l’État en Nouvelle-Calédonie. En effet, 40 % des demandeurs d’emploi ont moins de 30 ans selon l’Institut de développement des compétences de la Nouvelle-Calédonie. 600 jeunes quittent le dispositif de formation initiale sans qualification et diplôme chaque année. Ces dispositifs d’insertion participent ainsi au rééquilibrage social, économique du territoire et à la lutte contre la délinquance. Ils sont également l’occasion de présenter aux jeunes, les autres dispositifs auxquels ils peuvent prétendre tels que le service civique et le SMA. Enfin, ces renforts constituent un réel appui aux municipalités dans la mise en œuvre de leurs missions.


GIP Cadres Avenir : 5,52 M€ en AE=CP



Le programme « Cadres Avenir », anciennement le programme « 400 Cadres », est né d’une volonté exprimée dans les accords de Matignon : « dans le but de rééquilibrer le partage de l’exercice des responsabilités, un important programme de formation de cadres, particulièrement de cadres mélanésiens, doit être engagé dans les meilleurs délais ». Depuis lors, en partenariat avec les acteurs de la formation et en application des dispositions de l’accord de Nouméa du 5 mai 1998, le groupement d’intérêt public Formation – Cadres Avenir a pour objet de favoriser le développement économique et social de la Nouvelle-Calédonie.


Il consacre son action plus précisément à la formation et au rééquilibrage. A cette fin, il initie, anime et suit les actions visant à préparer et à favoriser la formation, en métropole, des cadres nécessaires au développement économique et social de la Nouvelle-Calédonie. Dans ce cadre, le groupement Formation – Cadres Avenir gère en moyenne plus de 150 étudiants par an en métropole.


En 2023, 5,52 M€ ont été délégués au titre du GIP formation Cadres Avenir.


Programme Master Business Administration (MBA) : 0,27 M€ en AE=CP


Le dispositif « Maîtrise en administration des affaires » appelé « MBA » a été mis en place en 2014 avec comme objectif de former des cadres dirigeants déjà en poste afin d’acquérir des outils de gestion et des postures managériales.

Afin de financé le diplôme MBA, 278 000 € avaient été provisionnés en 2023. Une enveloppe de 278 000 € a été consommée au 31/12/2023. Cette dotation a été versée en intégralité au GIP Cadres Avenir, chargé de la gestion de ce dispositif.



Insertion emploi COM – CDEV - Bourses des îles Loyautés : 0,84 M€ en AE=CP


Ce dispositif correspond à l’opération de fonctionnement « Mise en place de bourses pour études supérieures », et a été mise en œuvre dans le cadre du contrat de développement/convention de fonctionnement État-Province des Îles Loyauté 2017-2023, qui vise à favoriser et accompagner la poursuite d’études pour la jeunesse loyaltienne.

Pour l’année 2023, la consommation s’établit à 0,84 € M€ en AE et en CP.



Chantiers de développement local (CDL) (0,54 M€ en AE=CP) et jeunes stagiaires pour le développement (JSD) (0,42 M€ en AE=CP)


Ces dispositifs d’insertion participent ainsi au rééquilibrage social, et économique du territoire. Ils sont également l’occasion de présenter aux jeunes, les autres dispositifs auxquels ils peuvent prétendre tel que le service civique et le service militaire adapté (SMA). Enfin, ces renforts constituent un réel appui (main d’œuvre supplémentaire, pris en charge du coût financier) aux municipalités et au milieu associatif dans la mise en œuvre de leurs missions.

En 2023, la Nouvelle-Calédonie a consommé sur le CDL 0,54 M€ en AE et en CP et sur le JSD 0,42 M€ en AE et en CP.




S’agissant de Wallis-et-Futuna : 1,94 M€ en AE et 1,89 M€ en CP



Intitulé de la mesure spécifique

Consommation d’AE 2023

Consommation de CP 2023

Chantier de développement local - Contrat

1 476 088 €

1 475 294 €

Passeport mobilité formation professionnelle

216 003 €

183 341 €

Insertion emploi COM - Contrat

90 962 €

106 291 €

Insertion emploi COM

64 060 €

64 060 €

Autre aide à la formation

51 783 €

25 492 €

Programme cadre

44 294 €

34 715 €

Total général

1 943 190 €

1 889 193 €



Chantiers de développement local : 1,47 M€ en AE et CP


La circulaire du 15 juillet 1991 a maintenu les chantiers de développement local (CDL) dans les collectivités françaises du Pacifique en l’absence de dispositifs et d’aides spécifiques à l’insertion. Les chantiers doivent offrir un double accompagnement : une aide financière temporaire et une aide à la réinsertion sociale et professionnelle (ou complément de formation initiale pour les jeunes).


A Wallis-et-Futuna, ce dispositif est inscrit dans le cadre du CCT 2019-2023. Au cours de l’exercice 2023, 1,47 M€ en AE et en CP ont été consommés à ce titre.


Passeport mobilité formation professionnelle : 0,22 M€ en AE et 0,18 M€ CP


La mise en œuvre du PMFP est effectuée par le Service de l’Inspection du Travail est des Affaires Sociales (SITAS) en partenariat avec LADOM pour les jeunes en formations professionnelles hors territoire (métropole, Nouvelle-Calédonie, etc.) avec possibilité de prise en charge des frais de déplacement, des frais de formation, d’aide financière mensuelle ou d’aide à l’installation.


Ce dispositif est attaché au CCT 2019-2023. Le SITAS a consommé 0,22 M€ en AE et 0,18 M€ en CP au 31 décembre 2023.


Insertion emploi COM CCT : 0,09 M€ en AE et 0,11 M€ en CP


Wallis-et-Futuna a engagé des crédits essentiellement dans le domaine de la formation des acteurs du secteur primaire (0,09 M€).


Ce dispositif est attaché au CCT 2019-2023. La consommation par opération du CCT-P138 était la suivante :

  • 75 122 € en AE et 90 451 € en CP consommés au titre de l’opération CCT « Former les acteurs du secteur primaire » par la Direction des services agricoles ;

  • 15 840 € en AE=CP remboursés à la CCIMA suite aux dépenses qu’elle a avancées dans le cadre de son opération CCT « Groupe Initiative Jeunesse ». En effet, la chambre consulaire a tenu tout au long de l’année des ateliers afin de sensibiliser la population aux métiers du secteur agricole et de l’artisanat.



Insertion emploi COM hors CCT : 0,06 M€ en AE et en CP


Le Territoire a consommé 0,06 M€ en AE et en CP. Ces crédits ont permis de financier :

  • à hauteur de 22 160 € en AE=CP, le projet de la CCIMA portant sur « la valorisation et transformation des produits agricoles wallisiens et futuniens traditionnels par l’échange de compétences avec la Polynésie française » ;

  • l’octroi d’une subvention d’un montant de 41 900 € en AE=CP pour la mise en place du premier Juvénat lycéen du Territoire.



Autres aides à la formation (prime à la création d’emploi en faveur des jeunes) : 0,05 M€ en AE et 0,03 M€ en CP


Il s’agit d’une prime versée pour le recrutement d’un jeune sans emploi âgé de 16 à moins de 26 ans, en contrat à durée déterminée, à temps complet, pendant 3 ans. L’aide accordée représente 20 % du SMIG pour les deux premières années et 10 % pour la troisième année.

Au 31 décembre 2023, la consommation s’établit à 0,05 € M€ en AE et 0,03 M€ en CP.



Cadres de Wallis-et-Futuna : 0,04 M€ en AE et 0,03 M€ en CP


Le SITAS a consommé 0,04 M€ en AE et 0,03 M€ en CP pour le dispositif « Cadres de Wallis-et-Futuna » au 31 décembre 2023.

L’année 2023 marquant la fin de la convention de mandat entre le Territoire et Campus France, une nouvelle convention a été signée le 6 décembre avec l’opérateur pour la période 2024-2026. Cependant, l’appel de fonds de l’année 2024 d’un montant de 498 879 € n’a pas pu être engagé compte tenu de l’insuffisance des AE disponibles. C’est la raison pour laquelle, le dispositif présentait au 31 décembre une consommation exceptionnellement faible. L’appel de fonds sera engagé et mandaté en 2024.




S’agissant de la Polynésie Française : 0,39 M€ en AE = CP



Intitulé de la mesure spécifique

Consommation d’AE 2023

Consommation de CP 2023

Chantier de développement local

394 064 €

393 528 €

Total général

394 064 €

393 528 €



En 2023, la Polynésie française a consommé 0,39 M€ en AE et en CP sur les Chantiers de développement local ayant permis de financer 209 embauches sous contrats CDL (contre 239 contrats en 2022) :

‑137 contrats adultes ;

‑72 contrats jeunes ;


Cette diminution du nombre de contrats en 2023 s’explique par les nombreuses démissions intervenues avant le démarrage du contrat ou en cours de chantier ainsi que de nombreux jours d’absence injustifiés et donc non rémunérés. Face à ces démissions, les structures d’accueil n’ont pas pu trouver de remplaçant, ce qui a donné lieu à des reliquats de semaines non affectées.

S’agissant des secteurs d’activités, près des deux tiers des chantiers proposés concernent la protection de l’environnement, les auxiliaires de bureau et l’entretien en bâtiment.


On observe une quasi parité dans l’attribution des contrats : 102 CDL masculins et 107 CDL féminins.


Les CDL jeunes positionnés en priorité dans les associations et les communes ont fait l’objet d’une sélection État-Pays. Le Haut-Commissariat et les services du Pays compétents en matière de formation travaillent en partenariat pour proposer aux jeunes bénéficiaires de contrats une offre de formation adaptée à leurs besoins et à leur situation familiale.


 

ACTION

03 – Pilotage des politiques des outre-mer

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

03 – Pilotage des politiques des outre-mer

 
 

3 800 000
4 313 902

3 800 000
4 313 902

 
 

3 536 259
4 478 900

3 536 259
4 478 900

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

3 800 000

4 245 035

3 536 259

4 415 675

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

3 800 000

4 245 035

3 536 259

4 415 675

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

59 472

 

59 472

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

59 472

 

59 472

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

9 395

 

3 753

Transferts aux ménages

 

9 395

 

3 753

Total

3 800 000

4 313 902

3 536 259

4 478 900

 

Après neutralisation des retraits d’engagement et corrections d’erreurs d’imputation relevées sur le programme, la consommation sur cette action s’élève, pour 2023 à 4 324 493 € en AE et 4 484 483 € en CP répartis comme suit :

 

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

CATÉGORIE 31 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT AUTRES QUE CELLES DE PERSONNEL

AE : 4,26 M€ - CP : 4,42 M€

 

L’action recouvre les dépenses courantes du cabinet du ministre en charge des outre-mer et de la direction générale des outre-mer (DGOM), qui prend également en charge la gestion des moyens alloués à la délégation interministérielle à l’égalité des chances des Français d’outre-mer et la visibilité des outre-mer (DIECFOMVI), ainsi que depuis 2023, de ceux alloués à la coordinatrice interministérielle contre les violences faites aux femmes en outre-mer.

 

L’exécution consiste, pour l’essentiel, en dépenses de fournitures et matériels de bureau, déplacements, documentation, frais de communication et de représentation.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

AE =CP : 0,06 M€

Dans une logique de mutualisation, les dépenses d’infrastructures, de réseaux de communication et informatiques ainsi que les dépenses immobilières sont financées sur les crédits du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer. La mission « outre-mer » reste en charge de ses immobilisations incorporelles et de son parc automobile.

 

ACTION

04 – Financement de l'économie

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

04 – Financement de l'économie

 
 

34 302 576
17 577 174

34 302 576
17 577 174

 
 

31 848 630
16 557 134

31 848 630
16 557 134

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

32 780

 

30 380

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

32 780

 

30 380

Titre 6 : Dépenses d’intervention

34 302 576

17 544 394

31 848 630

16 526 754

Transferts aux ménages

 

19 609

 

19 609

Transferts aux entreprises

32 302 576

14 078 390

29 848 630

13 717 303

Transferts aux collectivités territoriales

 

 

 

19 186

Transferts aux autres collectivités

2 000 000

3 446 395

2 000 000

2 770 657

Total

34 302 576

17 577 174

31 848 630

16 557 134

 

Après neutralisation des retraits d’engagements des années antérieures, les crédits exécutés en 2023 au titre de cette action s’élèvent à 18 278 614 € en AE et 16 557 134 € en CP, déclinés comme suit :


Soutien aux économies locales – Aide au fret AE : 2,46 M€ CP : 4,82 M€



Au 31 décembre 2023, les crédits consommés apparaissent nettement inférieurs aux montants votés en LFI (7,8 M€ en AE et 5,34 M€ en CP). Plusieurs phénomènes expliquent cette situation : la transmission tardive des dépôts de dossiers de subventions voire leur report sur 2024, une sur-estimation de certains territoires, enfin le processus d’instruction de l’aide au fret qui est assumé par les autorités de gestion FEDER. En raison de sa longueur (2 ans et demi en moyenne) et de sa complexité, il est difficile à appréhender pour les entreprises.


187 subventions ont été attribuées à 58 entreprises. La subvention moyenne s’est établie à 13 144 € (contre 36 287 € en 2022), montant en baisse de ‑64 % par rapport à 2022. Sur l’ensemble des territoires bénéficiaires, certaines typologies d’entreprises du tissu productif sollicitent l’aide au fret, les TPE-PME et les entreprises artisanales la sollicitent peu : en 2023, 78 % des subventions tant en nombre qu’en montant bénéficient aux entreprises de l’industrie manufacturière (78 %).


Territoires

AE

CP

Nombre d’entreprises subventionnées au regard des AE ouvertes en 2022

Nombre de subventions attribuées au regard des AE ouvertes en 2022

Guadeloupe 

692 445

1 073 012

24

117

Guyane

450 908

1 162 939

4

10

La Réunion 

7 656

225 781

2

4

Martinique

800 020

2 051 988

6

10

Saint-Martin

345 241

146 963

11

24

Saint-Pierre-et-Miquelon

20 413

20 413

3

6

Wallis-et-Futuna

141 315

141 315

8

16

Total

2 457 998

4 822 411

58

187



Soutien aux économies locales – Autres aides aux entreprises : AE : 1,97 M€ CP : 1,69 M€


Cette ligne comprend :


  • Les aides à l’internationalisation des entreprises (900 k€ en AE, 911,52 k€ en CP).


La convention passée avec Business France permettant d’abonder les programmes nationaux d’aide à l’internationalisation des PME et ETI des Outre-mer permet de subventionner les missions de prospection des marchés internationaux de 70 à 80 % pour les PME basée dans les DROM-COM et elle finance 50 % des VIE pour les entreprises de ces territoires. En 2023, 126 entreprises ultramarines ont ainsi bénéficié d’une prospection à l’international et en décembre 2023, on comptait 45 VIE en poste pour le compte d’entreprises des DROM-COM ;


  • Les autres aides aux entreprises : les aides concernées portent sur deux actions spécifiques :


- L’accélérateur de croissance Antilles-Guyane Bpifrance (553 620 € en AE, 276 810 €en CP) : Cette expérimentation lancée dans la zone Antilles-Guyane vise au renforcement des capacités des ETI pour favoriser leur croissance organique par la mise en place de formations adaptées en partenariat avec des écoles de commerce.


- Le soutien à des évènements en faveur des entreprises (0,44 M€ en AE, 0,43 M€ en CP).

Plusieurs évènements ont été accompagnés par le ministère en 2023, parmi lesquels :

  • Outre-mer French Tech Days : Cet événement de célébration du renouvellement de la labellisation des communautés French Tech d’outre-mer ayant eu lieu à La Réunion. L’événement a été soutenu directement (80 k€) et indirectement (100 k€) en prenant en charge le transport de délégations de l’ensemble des outre-mer à La Réunion et en assurant une couverture presse.

  • Soutien à un événement Innovation dans le Pacifique (60 k€ en AE-CP) : cette ligne permet de soutenir un événement annuel en alternance en Nouvelle Calédonie et en Polynésie qui vise à favoriser la diversification économique de ces territoires et d’appuyer les efforts des entreprises innovantes de ces territoires qui ne bénéficient pas des fonds européens à la différence des DROM. L’événement 2023, le Tech for Good, s’est déroulé en Nouvelle Calédonie.

  • Innovation outre-mer (82,4 k€ en AE-CP) : semaine de rencontres des jeunes pousses avec des fonds d’investissement et des grandes entreprises se concluant par un concours de jeunes pousses. Cet événement permet aux jeunes pousses ultramarines de se confronter à des professionnels du capital-investissement ;

  • Tech for Future (80 k€ en AE-CP) : événement autour de l’innovation organisé par le journal " La Tribune », dans le cadre duquel un prix spécial outre-mer, permettant de mettre en valeur les jeunes pousses ultramarines.


Le Prêt de développement outre-mer (PDOM) : AE : 9,50 M€ CP : 6,4 M€


Lancé en 2017, le prêt de développement outre-mer (PDOM), porté par Bpifrance, est un prêt sans garantie à destination des PME. Pour l’année 2023, par effet levier, les 9,5 M€ de bonifications PDOM ont permis 43,8 M€ d’engagements par Bpifrance sur ce produit pour 157 prêts, avec un ticket moyen de 279 k€.


Le PDOM intervient en qualité de produit de cofinancement, au côté d’un financement privé (participatif, bancaire, apport en capital ou en quasi-fonds propres). Le coût du financement privé étant plus élevé en outre-mer que dans la France hexagonale, le taux bonifié du PDOM permet aux entreprises ultramarines de se financer à un taux moyen similaire à celui observé dans la France hexagonale.


Les 9,5 M€ des PDOM sont répartis entre deux finalités :

  • PDOM développement (7,92 M€) : pour les entreprises de plus de 3 ans ;

  • PDOM création (1,58 M€) : pour les entreprises de moins de trois ans.


  • Répartition par géographie :


Les territoires ayant bénéficié du PDOM en 2023 sont, du total du plus élevé au moins élevé : La Réunion, avec 16 M€ engagés (soit 44 %) pour 64 projets ; la Martinique, avec 7,8 M€ engagés (soit 21 %) pour 30 projets ; la Nouvelle-Calédonie, avec 6 M€ engagés (soit 17 %) pour 35 projets ; la Guadeloupe, avec 5 M€ engagés (soit 13 %) pour 15 projets ; Mayotte, avec 979 k€ autorisés (soit 3 %) pour 3 projets ; la Guyane, avec 924 k€ autorisés (soit 3 %) pour 10 projets.


  • Répartition par secteur d’intervention :


Les principaux secteurs ayant bénéficié du PDOM en 2023 sont, du total du plus élevé au moins élevé : le commerce et la réparation d’automobiles et de motocycles, avec 17 M€ engagés (soit 38 %) pour 52 projets ; l’industrie manufacturière avec 7,7 M€ engagés (soit 18 %) pour 40 projets ; la construction, avec 4,4 M€ (soit 14 %) pour 13 projets ; la production et la distribution d’eau, l’assainissement, la gestion des déchets et la dépollution, avec 3,1 M€ (soit 7 %) pour 8 projets ; les activités de services administratifs et de soutien, avec 2,6 M€ (soit 6 %) pour 8 projets ; l’hébergement et la restauration, avec 2,2 M€ (soit 5 %) pour 9 projets ; les activités spécialisées, scientifiques et techniques, avec 2 M€ (soit 5 %) pour 4 projets ; les activités financières et d’assurance, avec 1,5 M€ (soit 3 %) pour 6 projets ; le transport et l’entreposage, avec 1,2 M€ (soit 3 %) pour 5 projets ; et enfin l’information et la communication, avec 830 k€ (soit 2 %) pour 3 projets.



Subventions sur appels à projets pour le développement de l’innovation et de l’investissement : AE = CP : 1,5 M€


Lancé en 2019, les subventions portées par Bpifrance doivent favoriser l’émergence en outre-mer de projets innovants et environnementaux-compatibles. Pour l’année 2023, les décaissements réalisés par Bpifrance s’élèvent à 1 437 664 € pour 19 subventions, avec un ticket moyen de 75 667 €.


A noter que Bpifrance n’a pas versé l’intégralité des montants qui lui ont été notifiés en 2023 (reliquat de 62 336 €). Déjà observée en 2022, cette sous-consommation sur ce produit avait amené la DGOM à réduire l’enveloppe accordée aux subventions de 2 M€ en 2022 à 1,5 M€ en 2023.


Les 1,5 M€ des subventions sont répartis entre deux finalités :

  • une « subvention d’investissement » permettant à l’entreprise de maîtriser ou de diminuer son impact sur l’environnement (montant d’aide maximum de 100 k€ (200 k€, en cas exceptionnel), et en respect du plafond d’aide de minimis) ;

  • une « subvention d’innovation » pour répondre aux besoins des sociétés innovantes en matière d’industrialisation et de déploiement de leurs projets de R&D (couverture de 75 % des dépenses éligibles prévisionnelles dans la limite du respect des plafonds d’aide autorisés au titre du règlement de minimis).


  • Répartition par géographie :


Les territoires ayant bénéficié des subventions en 2023 sont, du total du plus élevé au moins élevé : La Réunion, avec 776 664 k€ autorisés (soit 54 %) pour 12 projets ; la Guadeloupe, avec 280 k€ autorisés (soit 19 %) pour 3 projets ; la Guyane, avec 200 k€ autorisés (soit 14 %) pour 2 projets ; la Martinique, avec 181 k€ autorisés (soit 13 %) pour 2 projets.


  • Répartition par secteur d’intervention :


Les secteurs ayant bénéficié du subventions en 2023 sont, du total du plus élevé au moins élevé : l’information et la communication avec 322 k€ autorisés (soit 22 %) pour 5 projets ; l’industrie manufacturière avec 300 k€ autorisés (soit 21 %) pour 3 projets ; les activités spécialisées, scientifiques et techniques avec 255 k€ (soit 18 %) pour 3 projets ; le commerce et la réparation d’automobiles et de motocycles avec 240 664 € (soit 17 %) pour 4 projets ; les activités de services administratifs et de soutien avec 100 k€ (soit 7 %) pour 1 projet ; la construction avec 100 k€ (soit 7 %) pour 1 projet ; l’agriculture, la sylviculture et la pêche avec 100 k€ (soit 7 %) pour 1 projet ; enfin l’enseignement avec 20 k€ (soit 1 %) pour 1 projet.


Soutien au micro-crédit et à l’ESS : AE= 2,85 M€ CP = 2,15 M€

Le soutien des institutions de microfinance (IMF) par le ministère chargé des outre-mer constitue un enjeu majeur de développement économique des territoires ultramarins, en assurant une activité essentielle d’accompagnement des porteurs de projets n’ayant pas accès aux circuits financiers classiques. Les besoins de soutien au fonctionnement de ces IMF sont toutefois souvent mal couverts, rendant précaires leurs activités et hypothéquant leurs perspectives de développement.

L’accompagnement par des acteurs spécialisés du microcrédit et de l’ESS (aide au montage de projet, financement et suivi, accompagnement) contribue de manière décisive à l’insertion sociale et professionnelle.

C’est dans ce cadre qu’intervient le financement par le ministère chargé des outre-mer de partenariats avec les acteurs du microcrédit et de l’économie sociale et solidaire (ESS) : l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie), France Active, Initiative outre-mer, la confédération générale des sociétés coopératives et participative (CG SCOP) et ESS France Outre-mer.


L’Adie (1 M€ en AE, 1,1 M€ en CP) : Ce partenariat renforce la présence de l’ADIE dans les territoires ultramarins et lui permet de développer son offre financière et d’accompagnement au profit des porteurs de projet.


France Active (1,08 en AE, 0,39 M€ en CP) : France Active assure le déploiement de son offre de services comprenant conseil, financement et mise en réseau au profit des entrepreneurs d’outre-mer.


CG SCOP (0,07 M€ en AE et 0,08 en CP) : L’objectif est d’accompagner les projets coopératifs à la Réunion et à Mayotte, en renforçant la présence de la CG SCOP à La Réunion ; de déployer les outils financiers du mouvement coopératif, qui disposent de fonds actuellement sous-mobilisés et qui peuvent venir en complément des prêts participatif de France Active ; et d’augmenter le taux d’adhésion des coopératives au mouvement régional.


Initiative Outre-mer (0,08 M€ en AE et 0,08 M€ en CP) : Le financement d’Initiative permet de soutenir la mise en place de la coordination régionale du réseau d’Initiative France dans les territoires ultramarins ainsi que l’accompagnement des associations locales au service du développement de l’activité des porteurs de projets.


ESS France Outre-mer (0,62 M€ en AE et 0,5 M€ en CP) : L’économie sociale et solidaire joue un rôle central dans les territoires ultramarins : elle totalise plus de 50 000 emplois, représente 1,4 milliards d’euros de masse salariale et constitue 15 % de l’emploi privé. Ce nouveau partenariat doit permettre au MOM de poursuivre son travail de financement et de structuration de l’ESS dans les territoires ultramarins. Les actions suivantes ont été retenues : i) soutien aux chambres régionales de l’économie sociale et solidaire -CRESS ii) déploiement d’une ingénierie technique et financière à travers le projet CAP ESSOR.

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

CAMPUS France (P185)

255 000

255 000

 

 

 

 

Transferts

255 000

255 000

 

 

 

 

IHEDN - Institut des hautes études de Défense nationale (P129)

 

 

 

 

120 000

120 000

Transferts

 

 

 

 

120 000

120 000

LADOM - L'agence de l'Outre-mer pour la mobilité (P138)

24 058 195

22 723 208

30 990 728

25 766 836

25 353 458

20 363 299

Subventions pour charges de service public

7 329 999

7 330 000

7 447 073

7 447 073

7 309 470

7 309 470

Transferts

16 728 196

15 393 208

23 543 655

18 319 763

18 043 988

13 053 829

Business France (P134)

 

773 870

 

 

900 000

911 518

Transferts

 

773 870

 

 

900 000

911 518

Universités et assimilés (P150)

7 000

7 000

 

 

40 000

30 000

Transferts

7 000

7 000

 

 

40 000

30 000

AFPA - Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (P103)

90 000

15 000

 

 

 

30 000

Transferts

90 000

15 000

 

 

 

30 000

Total

24 410 195

23 774 078

30 990 728

25 766 836

26 413 458

21 454 817

Total des subventions pour charges de service public

7 329 999

7 330 000

7 447 073

7 447 073

7 309 470

7 309 470

Total des transferts

17 080 196

16 444 078

23 543 655

18 319 763

19 103 988

14 145 347


Note : les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023, leur réalisation 2022 est sans objet.

 

Outre les dotations allouées à l’agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM, opérateur unique de la mission outre-mer chargé entre autre de l’accompagnement à la mobilité des jeunes ultramarins en formation et de la continuité territoriale) au titre de sa subvention pour charges de service public de 7,3 M€ et du financement de la mobilité durant les actions de formation professionnelle en mobilité (18 M€ en AE et 13 M€ en CP), le programme a financé en 2023 :

  • Business France, dans le cadre du partenariat engagé avec cet opérateur en 2021 en vue d’accompagner les TPE et PME d’outre-mer dans le domaine de l’export et favoriser ainsi l’internationalisation des économies ultramarines (0,9 M€ en AE CP) ;

  • le centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte (0,04 M€ en AE et 0,03 M€ en CP pour contribuer à la mise en place d’une licence professionnelle « développement de projets de territoires, parcours, montage et gestion de projets européens » pour renforcer l’expertise pour le développements projets susceptibles de bénéficier de cofinancements de l’Europe

  • l’agence nationale pour la formation professionnelle des adultes, pour accompagner les actions conduites par cet opérateur en Nouvelle-Calédonie (0,03 M€ en CP) ;

  • l’institut des hautes études de la défense (0,12 M€ en AE CP), pour financer le programme spécifique « outre-mer » inscrit dans la session nationale 2023-2024 -majeure « enjeux et stratégies maritimes, et favoriser ainsi la participation d’auditeurs ultramarins au cursus de formation dispensé par l’institut.

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file

   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

Opérateur

Réalisation 2022 
Prévision 2023 
Réalisation 2023 

ETPT rémunérés par ce programme ou d'autres programmes

ETPT rémunérés par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d'autres
collectivités

sous plafond *

hors plafond

dont contrats
aidés

dont apprentis

LADOM - L'agence de l'Outre-mer pour la mobilité

0
0
0

125
127
122

13
15
12

13
15
12

0
0
0

8
8
10

Total

0
0
0

125
127
122

13
15
12

13
15
12

0
0
0

8
8
10


* Les emplois sous plafond 2023 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2023
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023

 

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

Prévision
ETPT

Réalisation
ETPT

Emplois sous plafond 2023 *

127

122


* Ces emplois sous plafond font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2023
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023

 

 

Prévision
ETP

Réalisation
ETP

Schéma d'emplois 2023 en ETP

0

0