OPÉRATEUR
LADOM - L'agence de l'Outre-mer pour la mobilité |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
Établissement public administratif sous tutelle du ministère chargé des outre-mer et du ministère chargé des comptes publics, LADOM est chargée d’une mission de service public afin de favoriser la mobilité des résidents des départements et régions d’outre-mer hors de leur territoire dans le cadre de la politique nationale de continuité territoriale.
L’année 2023 a donné lieu à un travail d’échanges et de co-construction avec l’ensemble des acteurs concernés et a permis d’aboutir au projet stratégique « LADOM 2024 ». Ce projet a été décliné en mesures, qui ont été confirmées dans le cadre du Comité interministériel des outre-mer (CIOM) du 18 juillet 2023. Par ailleurs, l’année 2023 a été une année autant transitoire que décisive concernant les modalités de partenariat entre LADOM et France-Travail (Ex-pôle emploi). Ainsi un nouvel accord-cadre a été élaboré donnant suite au renforcement de l’opérateur sur le volet de la mobilité.
Définition du projet stratégique « LADOM 2024 »
Fin 2022, LADOM a lancé une consultation des acteurs locaux des DROM et des COM, au travers d’entretiens et de questionnaires. L’objectif visé était d’identifier les écarts entre l’offre en matière de dispositifs tant sur le territoire hexagonal que dans les DROM-COM, les besoins de mobilité des ultramarins et plus largement de continuité territoriale. Cette consultation a permis d’actualiser et de redéfinir la continuité territoriale adaptée à l’objet de LADOM et doit ainsi permettre à l’opérateur de continuer à œuvrer en faveur de l’égalité des chances pour les résidents d’outre-mer. Les entretiens ainsi que les 65 réponses aux questionnaires ont fait émerger 300 propositions d’actions.
Les principaux enseignements de la consultation font émerger principalement trois axes :
l’amélioration de nos dispositifs ;
la diversification des publics cibles ;
une inscription dans le tissu social des territoires, tant dans le développement économique, l’éducation que la culture.
En 2023, le rapport de la consultation, les différentes rencontres ainsi que les propositions retenues ont permis d’alimenter le projet stratégique de LADOM 2024. 16 nouvelles mesures ont été élaborées et actées lors du comité interministériel des outre-mer du 18 juillet 2023. Dans ce cadre, le projet « LADOM 2024 » participe à la création de valeur dans chacun des territoires et la reconnaissance d’identités et de spécificités propres, au travers d’objectifs définis : la création d’emplois, le renforcement d’actions culturelles et la valorisation des talents ultramarins.
Ces seize nouvelles mesures permettront d’accroître les capacités de l’opérateur puisque LADOM devra gérer quinze dispositifs (contre dix aujourd’hui). D’ailleurs, le Gouvernement a souhaité anticiper aux vacances de fin d’année 2023 la nouvelle mesure du CIOM permettant la prise en charge d’un aller-retour supplémentaire aux néo-bacheliers dès leur première année d’études supérieure entamée à l’automne 2023.
La mise en œuvre des nouvelles mesures émanant du CIOM entraîne une adaption de l’opérateur. Ainsi, l’année 2023 a également été l’occasion pour LADOM de mener une réflexion sur l’optimisation de son fonctionnement interne.
En effet, LADOM contribue à ce que se créent des synergies d’acteurs au niveau des territoires ultramarins et s’attache à accueillir tous les candidats à la mobilité, qu’ils soient éligibles ou pas aux aides de LADOM, en étant capable de les réorienter efficacement. Dans la France hexagonale, LADOM assure un rôle de conseil dans les projets d’installation à vocation professionnelle en outre-mer. La présence d’antennes et de directions territorialisées à la fois en outre-mer et hexagone est un atout pour l’Agence qui peut se prévaloir d’une connaissance fine des outre-mer.
De la même façon, le renforcement de ses services supports constituera un enjeu majeur pour l’établissement, pris en compte dès 2023 par l’engagement d’une réorganisation interne et du renforcement des postes stratégiques au sein du siège.
Dans le cadre de sa mission au titre de la continuité territoriale, LADOM délivre des aides aux ultramarins souhaitant voyager vers la France hexagonale pour préserver les liens familiaux et promouvoir les relations culturelles et économiques. Le Gouvernement a opéré la réévaluation de ces aides en 2023 notamment pour prendre en compte la hausse du prix des transports aériens, qui sont mobilisables tous les trois ans par les bénéficiaires sous conditions de ressources pour l’achat d’un aller-retour entre le département d’origine et le territoire hexagonal.
Ainsi, en 2023, les moyens mis en œuvre au titre de la continuité territoriale ont sensiblement augmenté
Concernant le champ de la formation, plusieurs partenariats, porteurs de solutions pour les ultramarins ne pouvant se former dans leur collectivité d’origine, ont été conclus, comme celui avec le service militaire adapté (72 mesures), l’Institut de Formation aux Carrières Administratives, Sanitaires et Sociales (185 mesures), ou avec, les Régions de Martinique et de Guadeloupe et le département de Mayotte.
LADOM a par ailleurs intensifié ses interventions dans d’autres dispositifs de formation, comme le programme Cadres avenir, mis en place à Mayotte depuis plusieurs années et élargi, à titre expérimental, en Guadeloupe et en Martinique.
Le renforcement de l’accord cadre avec France Travail
L’année 2023 a été caractérisée par l’opérationnalisation de l’accord cadre 2022/2023 signé le 14 septembre 2021 avec France travail et à la préparation de son évolution à partir de 2024. Après une année complète de mise en œuvre, l’année 2023 a constitué une année de consolidation. Pour rappel, cet accord définit les conditions du transfert, à compter du 1er janvier 2022, de l’achat des formations relevant de la mesure « Mobilité Formation Emploi » (MFE) du passeport pour la mobilité de la formation professionnelle (PMFP) et des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle associées aux actions « MFE » à France travail. L’offre aux bénéficiaires s’est donc considérablement améliorée par l’accès à l’ensemble des formations proposées par France travail.
L’avenant négocié en 2023 pour une application 2024/2026, a permis de mieux préciser la répartition des compétences entre LADOM et France Travail et de modifier les conditions financières. Ainsi, LADOM ne versera plus de contribution annuelle forfaitaire à partir de 2024. L’enjeu de cet accord est d’inscrire la formation professionnelle en mobilité des demandeurs d’emploi ultramarins dans le droit commun de la formation professionnelle et de favoriser l’accès à la formation professionnelle et à l’emploi des demandeurs d’emploi ultramarins, en proposant :
un accompagnement principal par France Travail complété par LADOM selon les besoins spécifiques des demandeurs d’emploi ultramarin ayant un projet de formation en mobilité
des conditions matérielles sécurisées pour la période en mobilité
une stratégie de coopération adaptée aux spécificités territoriales et à l’évolution locale des besoins et ressources.
L’accord cadre s’articule autour de deux axes majeurs de coopération :
adapter l’accompagnement des demandeurs d’emploi ultramarins tout au long de leur parcours de formation en mobilité
renforcer les interactions entre les deux opérateurs (LADOM et France Travail)
LADOM pourra ainsi recentrer ses missions sur la continuité territoriale en se mobilisant sur la préparation, sur le territoire d’origine, à la mobilité puis, en métropole, sur l’accompagnement et le suivi individualisé des bénéficiaires ainsi que sur la recherche de logement.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
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| Réalisation 2022 | Prévision LFI 2023 | Réalisation 2023 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P138 – Emploi outre-mer | 24 058 | 22 723 | 30 991 | 25 767 | 25 353 | 20 363 |
Subventions pour charges de service public | 7 330 | 7 330 | 7 447 | 7 447 | 7 309 | 7 309 |
Transferts | 16 728 | 15 393 | 23 544 | 18 320 | 18 044 | 13 054 |
P123 – Conditions de vie outre-mer | 23 000 | 23 000 | 28 600 | 28 600 | 30 000 | 30 000 |
Transferts | 23 000 | 23 000 | 28 600 | 28 600 | 30 000 | 30 000 |
Total | 47 058 | 45 723 | 59 591 | 54 367 | 55 353 | 50 363 |
Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.
Les crédits versés à LADOM par le ministère chargé des outre-mer augmentent pour l’année 2023 et passe de 47 M€ en 2022 à 55,3 M€ en 2023 en AE et de 45,7 M€ en 2022 à 50,4 M€ en CP en 2023 en CP conformément à l’augmentation des crédits adoptés.
Compte financier 2023
Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
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Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 9 403 | 8 780 | Subventions de l'État | 50 162 | 50 358 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 117 | 100 | – subventions pour charges de service public | 7 309 | 7 309 |
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| – crédits d'intervention( transfert) | 42 852 | 43 049 | |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 4 816 | 5 533 | Fiscalité affectée |
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Intervention (le cas échéant) | 61 820 | 59 949 | Autres subventions | 14 895 | 5 382 |
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | -70 | 1 206 | Revenus d’activité et autres produits | 1 015 | 1 733 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | -70 | 1 204 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions |
| 803 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
| 2 | dont produits de cession d’éléments d’actif |
| 1 |
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| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs |
| 457 | |
Total des charges | 76 039 | 74 262 | Total des produits | 66 071 | 57 474 |
Résultat : bénéfice |
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| Résultat : perte | 9 968 | 16 788 |
Total : équilibre du CR | 76 039 | 74 262 | Total : équilibre du CR | 76 039 | 74 262 |
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Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
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Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement | 10 037 | 16 844 | Capacité d'autofinancement |
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Investissements | 1 449 | 1 203 | Financement de l'actif par l'État |
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| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État |
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| Autres ressources | 1 015 | 1 | |
Remboursement des dettes financières |
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| Augmentation des dettes financières |
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Total des emplois | 11 486 | 18 047 | Total des ressources | 1 015 | 1 |
Augmentation du fonds de roulement |
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| Diminution du fonds de roulement | 10 471 | 18 046 |
|
L’année 2023 est marquée par une forte diminution du fonds de roulement de LADOM principalement expliquée par les fonds européens qui n’ont pas été perçus. En effet, la convention FSE+2022-2023 n’étant pas signée au 31/12/2023, aucune provision n’a été constituée.
Trésorerie
(en milliers d'euros) | ||
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Compte financier | Budget initial | Compte financier |
17 436 | 19 993 | 11 297 |
La différence entre les encaissements et les décaissements du programme 123 (‑10,8 M€) a été compensée par la sous-consommation des activités du programme 138 (+5,2 M€) ainsi que par le solde de trésorerie qui est fixée au 31 décembre 2023 à 11,3 M€.
Autorisations budgétaires
| (en milliers d'euros) | |||
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Dépenses | Budget initial 2023 | Compte financier 2023 * | ||
AE | CP | AE | CP | |
Personnel | 9 839 | 9 839 | 9 363 | 9 363 |
Fonctionnement | 3 852 | 3 924 | 3 851 | 3 432 |
Intervention | 60 628 | 59 735 | 53 793 | 53 526 |
Investissement | 91 | 1 449 | 801 | 1 043 |
Total des dépenses AE (A) CP (B) | 74 410 | 74 946 | 67 808 | 67 364 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 117 | 117 | 103 | 103 |
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| (en milliers d'euros) | |
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Recettes | Budget initial | Compte financier |
Recettes globalisées | 76 250 | 61 800 |
Subvention pour charges de service public | 7 309 | 7 309 |
Autres financements de l’État | 42 852 | 43 049 |
Fiscalité affectée | 0 | 0 |
Autres financements publics | 25 074 | 10 870 |
Recettes propres | 1 015 | 571 |
Recettes fléchées | 0 | 0 |
Financements de l’État fléchés | 0 | 0 |
Autres financements publics fléchés | 0 | 0 |
Recettes propres fléchées | 0 | 0 |
Total des recettes (C) | 76 250 | 61 800 |
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B) | 1 304 | 0 |
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C) | 0 | 5 564 |
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Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||||||
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Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total | ||||
AE = CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | |
Charges de personnel | 0 | 0 | 0 | 14 080 | 12 035 | 0 | 0 | 14 080 | 12 035 |
Formation professionnelle | 9 544 | 3 737 | 3 806 | 45 765 | 46 917 | 88 | 1 405 | 59 134 | 61 672 |
Frais généraux | 295 | 116 | 118 | 783 | 783 | 3 | 43 | 1 196 | 1 239 |
Total | 9 839 | 3 852 | 3 924 | 60 628 | 59 735 | 91 | 1 449 | 74 410 | 74 946 |
|
Équilibre financier
(en milliers d'euros) | ||
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Besoins | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (déficit) (D2) | 0 | 5 564 |
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 0 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins | 0 | 0 |
Autres décaissements non budgétaires | 567 | 574 |
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) | 567 | 6 139 |
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) | 737 | 0 |
Abondement de la trésorerie fléchée | 0 | 0 |
Abondement de la trésorerie non fléchée | 737 | 0 |
Total des besoins | 1 304 | 6 139 |
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(en milliers d'euros) | ||
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Financements | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (excédent) (D1) | 1 304 | 0 |
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 0 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement | 0 | 0 |
Autres encaissements non budgétaires | 0 | 0 |
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) | 1 304 | 0 |
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2) | 0 | 6 139 |
Prélèvement sur la trésorerie fléchée | 0 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée | 0 | 6 139 |
Total des financements | 1 304 | 6 139 |
|
Au total, LADOM a un solde budgétaire réalisé négatif (‑5,6 M€) alors qu’il était primitivement prévu, au budget initial 2023, un solde budgétaire positif (+1,3 M€).
La principale explication relève du défaut de réception des fonds européens, par rapport aux prévisions établies au BI 2023
Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2022 | Prévision 2023 | Réalisation 2023 |
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Emplois rémunérés par l'opérateur : | 138 | 142 | 134 |
– sous plafond | 125 | 127 | 122 |
– hors plafond | 13 | 15 | 12 |
dont contrats aidés | 13 | 15 | 12 |
dont apprentis |
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Autres emplois en fonction dans l'opérateur : | 8 | 8 | 10 |
– rémunérés par l'État par ce programme |
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– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
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– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes | 8 | 8 | 10 |
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Conformément à l’objectif de redressement des comptes publics et à la norme d’évolution des effectifs et de la masse salariale de l’État, auxquels tous les opérateurs sont associés, le plafond d’emplois de LADOM a été de 122 ETPT en 2023, et les emplois hors plafond se sont établis à 12 ETPT, correspondant principalement aux contrats aidés.