$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Opérateurs

 

OPÉRATEUR

LADOM - L'agence de l'Outre-mer pour la mobilité

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Établissement public administratif sous tutelle du ministère chargé des outre-mer et du ministère chargé des comptes publics, LADOM est chargée d’une mission de service public afin de favoriser la mobilité des résidents des départements et régions d’outre-mer hors de leur territoire dans le cadre de la politique nationale de continuité territoriale.

L’année 2023 a donné lieu à un travail d’échanges et de co-construction avec l’ensemble des acteurs concernés et a permis d’aboutir au projet stratégique « LADOM 2024 ». Ce projet a été décliné en mesures, qui ont été confirmées dans le cadre du Comité interministériel des outre-mer (CIOM) du 18 juillet 2023. Par ailleurs, l’année 2023 a été une année autant transitoire que décisive concernant les modalités de partenariat entre LADOM et France-Travail (Ex-pôle emploi). Ainsi un nouvel accord-cadre a été élaboré donnant suite au renforcement de l’opérateur sur le volet de la mobilité.



Définition du projet stratégique «  LADOM 2024  »


Fin 2022, LADOM a lancé une consultation des acteurs locaux des DROM et des COM, au travers d’entretiens et de questionnaires. L’objectif visé était d’identifier les écarts entre l’offre en matière de dispositifs tant sur le territoire hexagonal que dans les DROM-COM, les besoins de mobilité des ultramarins et plus largement de continuité territoriale. Cette consultation a permis d’actualiser et de redéfinir la continuité territoriale adaptée à l’objet de LADOM et doit ainsi permettre à l’opérateur de continuer à œuvrer en faveur de l’égalité des chances pour les résidents d’outre-mer. Les entretiens ainsi que les 65 réponses aux questionnaires ont fait émerger 300 propositions d’actions.

Les principaux enseignements de la consultation font émerger principalement trois axes :

  • l’amélioration de nos dispositifs ;

  • la diversification des publics cibles ;

  • une inscription dans le tissu social des territoires, tant dans le développement économique, l’éducation que la culture.


En 2023, le rapport de la consultation, les différentes rencontres ainsi que les propositions retenues ont permis d’alimenter le projet stratégique de LADOM 2024. 16 nouvelles mesures ont été élaborées et actées lors du comité interministériel des outre-mer du 18 juillet 2023. Dans ce cadre, le projet « LADOM 2024 » participe à la création de valeur dans chacun des territoires et la reconnaissance d’identités et de spécificités propres, au travers d’objectifs définis : la création d’emplois, le renforcement d’actions culturelles et la valorisation des talents ultramarins.


Ces seize nouvelles mesures permettront d’accroître les capacités de l’opérateur puisque LADOM devra gérer quinze dispositifs (contre dix aujourd’hui). D’ailleurs, le Gouvernement a souhaité anticiper aux vacances de fin d’année 2023 la nouvelle mesure du CIOM permettant la prise en charge d’un aller-retour supplémentaire aux néo-bacheliers dès leur première année d’études supérieure entamée à l’automne 2023.


La mise en œuvre des nouvelles mesures émanant du CIOM entraîne une adaption de l’opérateur. Ainsi, l’année 2023 a également été l’occasion pour LADOM de mener une réflexion sur l’optimisation de son fonctionnement interne.

En effet, LADOM contribue à ce que se créent des synergies d’acteurs au niveau des territoires ultramarins et s’attache à accueillir tous les candidats à la mobilité, qu’ils soient éligibles ou pas aux aides de LADOM, en étant capable de les réorienter efficacement. Dans la France hexagonale, LADOM assure un rôle de conseil dans les projets d’installation à vocation professionnelle en outre-mer. La présence d’antennes et de directions territorialisées à la fois en outre-mer et hexagone est un atout pour l’Agence qui peut se prévaloir d’une connaissance fine des outre-mer.


De la même façon, le renforcement de ses services supports constituera un enjeu majeur pour l’établissement, pris en compte dès 2023 par l’engagement d’une réorganisation interne et du renforcement des postes stratégiques au sein du siège.


Dans le cadre de sa mission au titre de la continuité territoriale, LADOM délivre des aides aux ultramarins souhaitant voyager vers la France hexagonale pour préserver les liens familiaux et promouvoir les relations culturelles et économiques. Le Gouvernement a opéré la réévaluation de ces aides en 2023 notamment pour prendre en compte la hausse du prix des transports aériens, qui sont mobilisables tous les trois ans par les bénéficiaires sous conditions de ressources pour l’achat d’un aller-retour entre le département d’origine et le territoire hexagonal.


Ainsi, en 2023, les moyens mis en œuvre au titre de la continuité territoriale ont sensiblement augmenté


Concernant le champ de la formation, plusieurs partenariats, porteurs de solutions pour les ultramarins ne pouvant se former dans leur collectivité d’origine, ont été conclus, comme celui avec le service militaire adapté (72 mesures), l’Institut de Formation aux Carrières Administratives, Sanitaires et Sociales (185 mesures), ou avec, les Régions de Martinique et de Guadeloupe et le département de Mayotte.

LADOM a par ailleurs intensifié ses interventions dans d’autres dispositifs de formation, comme le programme Cadres avenir, mis en place à Mayotte depuis plusieurs années et élargi, à titre expérimental, en Guadeloupe et en Martinique.


Le renforcement de l’accord cadre avec France Travail


L’année 2023 a été caractérisée par l’opérationnalisation de l’accord cadre 2022/2023 signé le 14 septembre 2021 avec France travail et à la préparation de son évolution à partir de 2024. Après une année complète de mise en œuvre, l’année 2023 a constitué une année de consolidation. Pour rappel, cet accord définit les conditions du transfert, à compter du 1er janvier 2022, de l’achat des formations relevant de la mesure « Mobilité Formation Emploi » (MFE) du passeport pour la mobilité de la formation professionnelle (PMFP) et des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle associées aux actions « MFE » à France travail. L’offre aux bénéficiaires s’est donc considérablement améliorée par l’accès à l’ensemble des formations proposées par France travail.


L’avenant négocié en 2023 pour une application 2024/2026, a permis de mieux préciser la répartition des compétences entre LADOM et France Travail et de modifier les conditions financières. Ainsi, LADOM ne versera plus de contribution annuelle forfaitaire à partir de 2024. L’enjeu de cet accord est d’inscrire la formation professionnelle en mobilité des demandeurs d’emploi ultramarins dans le droit commun de la formation professionnelle et de favoriser l’accès à la formation professionnelle et à l’emploi des demandeurs d’emploi ultramarins, en proposant :

  • un accompagnement principal par France Travail complété par LADOM selon les besoins spécifiques des demandeurs d’emploi ultramarin ayant un projet de formation en mobilité

  • des conditions matérielles sécurisées pour la période en mobilité

  • une stratégie de coopération adaptée aux spécificités territoriales et à l’évolution locale des besoins et ressources.


L’accord cadre s’articule autour de deux axes majeurs de coopération :

  • adapter l’accompagnement des demandeurs d’emploi ultramarins tout au long de leur parcours de formation en mobilité

  • renforcer les interactions entre les deux opérateurs (LADOM et France Travail)


LADOM pourra ainsi recentrer ses missions sur la continuité territoriale en se mobilisant sur la préparation, sur le territoire d’origine, à la mobilité puis, en métropole, sur l’accompagnement et le suivi individualisé des bénéficiaires ainsi que sur la recherche de logement.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P138 – Emploi outre-mer

24 058

22 723

30 991

25 767

25 353

20 363

Subventions pour charges de service public

7 330

7 330

7 447

7 447

7 309

7 309

Transferts

16 728

15 393

23 544

18 320

18 044

13 054

P123 – Conditions de vie outre-mer

23 000

23 000

28 600

28 600

30 000

30 000

Transferts

23 000

23 000

28 600

28 600

30 000

30 000

Total

47 058

45 723

59 591

54 367

55 353

50 363

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

 

Les crédits versés à LADOM par le ministère chargé des outre-mer augmentent pour l’année 2023 et passe de 47 M€ en 2022 à 55,3 M€ en 2023 en AE et de 45,7 M€ en 2022 à 50,4 M€ en CP en 2023 en CP conformément à l’augmentation des crédits adoptés.

 

   Compte financier 2023

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Produits

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Personnel

9 403

8 780

Subventions de l'État

50 162

50 358

  dont contributions employeur au CAS pensions

117

100

  – subventions pour charges de service public

7 309

7 309

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

42 852

43 049

Fonctionnement autre que les charges de personnel

4 816

5 533

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

61 820

59 949

Autres subventions

14 895

5 382

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

-70

1 206

Revenus d’activité et autres produits

1 015

1 733

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

-70

1 204

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

803

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

2

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

1

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

457

Total des charges

76 039

74 262

Total des produits

66 071

57 474

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

9 968

16 788

Total : équilibre du CR

76 039

74 262

Total : équilibre du CR

76 039

74 262


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Ressources

Budget
initial
2023

Compte
financier
2023 *

Insuffisance d'autofinancement

10 037

16 844

Capacité d'autofinancement

 

 

Investissements

1 449

1 203

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

1 015

1

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

11 486

18 047

Total des ressources

1 015

1

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

10 471

18 046


* Voté

 

L’année 2023 est marquée par une forte diminution du fonds de roulement de LADOM principalement expliquée par les fonds européens qui n’ont pas été perçus. En effet, la convention FSE+2022-2023 n’étant pas signée au 31/12/2023, aucune provision n’a été constituée.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2022

Budget initial
2023

Compte financier
2023

17 436

19 993

11 297

 

La différence entre les encaissements et les décaissements du programme 123 (‑10,8 M€) a été compensée par la sous-consommation des activités du programme 138 (+5,2 M€) ainsi que par le solde de trésorerie qui est fixée au 31 décembre 2023 à 11,3 M€.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2023

Compte financier 2023 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

9 839

9 839

9 363

9 363

Fonctionnement

3 852

3 924

3 851

3 432

Intervention

60 628

59 735

53 793

53 526

Investissement

91

1 449

801

1 043

Total des dépenses AE (A) CP (B)

74 410

74 946

67 808

67 364

dont contributions employeur au CAS pensions

117

117

103

103


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Recettes globalisées

76 250

61 800

Subvention pour charges de service public

7 309

7 309

Autres financements de l’État

42 852

43 049

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

25 074

10 870

Recettes propres

1 015

571

Recettes fléchées

0

0

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

76 250

61 800

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

1 304

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

0

5 564


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Charges de personnel

0
9 363

0
0

0
0

14 080
0

12 035
0

0
0

0
0

14 080
9 363

12 035
9 363

Formation professionnelle

9 544
0

3 737
0

3 806
0

45 765
53 793

46 917
53 526

88
0

1 405
0

59 134
53 793

61 672
53 526

Frais généraux

295
0

116
3 851

118
3 432

783
0

783
0

3
801

43
1 043

1 196
4 652

1 239
4 475

Total

9 839
9 363

3 852
3 851

3 924
3 432

60 628
53 793

59 735
53 526

91
801

1 449
1 043

74 410
67 808

74 946
67 364


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

0

5 564

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

567

574

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

567

6 139

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

737

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

737

0

Total des besoins

1 304

6 139


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2023

Compte financier
2023 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

1 304

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

1 304

0

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

0

6 139

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

6 139

Total des financements

1 304

6 139


* Voté

 

Au total, LADOM a un solde budgétaire réalisé négatif (‑5,6 M€) alors qu’il était primitivement prévu, au budget initial 2023, un solde budgétaire positif (+1,3 M€).

La principale explication relève du défaut de réception des fonds européens, par rapport aux prévisions établies au BI 2023

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2022
(1)

Prévision 2023
(2)

Réalisation 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

138

142

134

  – sous plafond

125

127

122

  – hors plafond

13

15

12

        dont contrats aidés

13

15

12

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

8

8

10

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

8

8

10


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

 

Conformément à l’objectif de redressement des comptes publics et à la norme d’évolution des effectifs et de la masse salariale de l’État, auxquels tous les opérateurs sont associés, le plafond d’emplois de LADOM a été de 122 ETPT en 2023, et les emplois hors plafond se sont établis à 12 ETPT, correspondant principalement aux contrats aidés.