Source des données : (source externe) URSAAF Caisse nationale

Les données sont fournies par l’URSAAF Caisse nationale en février de chaque année et font l’objet de mises à jour annuelles. Les chiffres des réalisations indiquées dans le tableau ci-dessus sont donc susceptibles d’être revus dans les prochains documents budgétaires.

Mode de calcul

L’indicateur concerne la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.

Les entreprises prises en compte sont celles appartenant aux secteurs mentionnés dans la description du programme ainsi que celles comportant moins de 11 salariés.

Les entreprises analogues prises en compte en métropole sont celles des secteurs d’activité éligibles outre-mer au dispositif d’exonérations de cotisations sociales et celles de moins de 11 salariés. L’écart, exprimé en nombre de points, est mesuré en calculant la différence entre, d’une part, le taux de croissance d’une année sur l’autre de l’emploi salarié dans les secteurs et entreprises exonérés de cotisations sociales au titre de la législation spécifique à l’outre-mer et, d’autre part, ce même taux dans les entreprises analogues (secteurs d’activité éligibles outre-mer, entreprises de moins de 11 salariés) de la France hexagonale.

Période de référence : les données prises en compte pour le calcul de cet indicateur sont des données trimestrielles comprises dans une période s’étendant du 1^er octobre de l’année n‑1 au 30 septembre de l’année n afin de caler le calendrier sur la date de diffusion des données fournies par l’ACOSS.

Si l’indicateur est > 0 : le taux de croissance de l’emploi salarié dans les entreprises d’outre-mer exonérées de cotisations sociales au titre d’une année est supérieur au taux de croissance global de l’emploi salarié outre-mer ou au taux de croissance de l’emploi salarié des entreprises analogues de métropole.

Si l’indicateur = 0 : le taux de croissance de l’emploi salarié dans les entreprises d’outre-mer exonérées de cotisations sociales au titre d’une année est identique au taux de croissance global de l’emploi salarié outre-mer ou au taux de croissance de l’emploi salarié des entreprises analogues de métropole.

Si l’indicateur est < 0 : le taux de croissance de l’emploi salarié dans les entreprises d’outre-mer exonérées de cotisations sociales au titre d’une année est inférieur au taux de croissance global de l’emploi salarié outre-mer ou au taux de croissance de l’emploi salarié des entreprises analogues de métropole.

Les données sur l’évolution du taux de croissance de l’emploi salarié témoignent du contexte économique et social global en outre-mer. Le soutien aux entreprises, par le biais des exonérations de cotisations sociales patronales, influe sur ce contexte, sans constituer le facteur unique agissant sur la croissance ou l’emploi. Son impact diffus ne peut se mesurer aisément, ce qui conduit à privilégier une analyse tendancielle et comparative entre les secteurs exonérés et avec ceux de la France hexagonale après révision des données sur la base de la nomenclature statistique des activités économiques dans l’Union européenne (NACE 2008).

L’effectif des entreprises des départements et régions d’outre-mer (DROM) hors Mayotte a continué de progresser : 402 804 salariés en 2023 contre 388 491 en 2022. Ce taux de croissance (3,7 %), s’il est très supérieur à celui constaté dans la France hexagonale (1,7 %), est toutefois moindre que celui constaté l’année précédente (5,4 %).

En 2023 comme en 2022, la croissance de l’emploi salarié en outre-mer concerne tous les secteurs d’activité quelle que soit leur situation vis-à-vis des dispositifs d’exonérations de cotisations.

Toutefois, cette croissance est plus forte dans les entreprises exonérées (4,2 %) que dans les entreprises ne bénéficiant pas des dispositifs d’exonération (+3,1 %). 60 % des emplois créés dans les DROM en 2023 l’ont été dans des entreprises bénéficiant des dispositifs d’exonérations, ces dernières emploient aujourd’hui 53 % de l’effectif salarié dans ces départements.

L’ensemble des territoires enregistrent une augmentation des effectifs salariés des entreprises exonérées :

• la croissance de l’emploi y est particulièrement soutenue cette année en Guyane (+6 %) ainsi qu’en Guadeloupe (+4,7 %) ;

• En Martinique et à la Réunion en revanche, la croissance constatée (+3,8 %) est inférieure à celle de la moyenne des DOM (+4,2 %)

Les mesures d’exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale outre-mer continuent ainsi à participer au soutien de l’emploi salarié dans les DROM, en particulier dans les très petites entreprises et les secteurs aidés. Elles participent aussi à la création d’entreprises : 81 % des créations nettes d’entreprises enregistrées en 2023 dans les départements et régions d’outre-mer (hors Mayotte) concernaient des établissements éligibles aux dispositifs d’exonération spécifiques financés par le ministère.

L’insertion se concrétise par l’obtention d’un contrat de travail (CDD d’un minimum de 1 mois, CDI, ou contrat en alternance) ou par la délivrance d’une attestation d’accès à un stage qualifiant (minimum titre V) en vue d’une formation (militaire ou civile, en outre-mer ou en métropole).

Source des données : Logiciel d’administration et de gestion outre-mer nouvelle génération (LAGON). (source interne)

Ces résultats sont recueillis par l’état-major du SMA grâce à LAGON, système d’information métier de référence déployé dans les unités du SMA. Les données sont saisies par les régiments responsables de l’archivage des pièces justificatives. Chaque unité du SMA (sept au total) répond de manière obligatoire aux échéances fixées (soit 100 %). Si les conditions d’insertion du volontaire ne sont pas connues, alors celui-ci est comptabilisé comme non inséré par le SMA.

Sous-indicateur 2.1.1 et 2.1.2 « Taux d’insertion des volontaires stagiaires du SMA en fin de contrat »

Ces sous-indicateurs mesurent les taux de volontaires stagiaires du SMA qui bénéficient d’un emploi rémunéré (CDD/CDI) ou d’un dispositif qualifiant de formation professionnelle dans les six mois suivant la sortie du SMA (fin de contrat).

NB : compte tenu de leur mode de vie et de la structure familiale et économique, les Amérindiens originaires des communes de l’intérieur en Guyane qui achèvent avec succès leur formation au sein du SMA et qui retournent dans leur village sont, depuis 2017, comptabilisés comme insérés.

Mode de calcul : le taux d’insertion est le rapport entre le nombre de volontaires stagiaires insérés et le nombre de volontaires stagiaires formés (fin de contrat) dans l’année. Sont comptés comme insérés, les volontaires stagiaires qui bénéficient d’un emploi rémunéré (CDD/CDI) ou d’un dispositif qualifiant de formation professionnelle en fin de contrat ou dans les six mois qui suivent la fin de contrat.

Bien qu’en retrait par rapport à 2022, les deux indicateurs présentés sont au-dessus de leurs cibles ce qui traduit le maintien à un très bon niveau de l’insertion.

Les cibles ont à nouveau été rehaussées pour 2024.

Source des données :

source externe : l’agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM)

LADOM réalise des enquêtes auprès des bénéficiaires des mesures de formation professionnelle en mobilité. L’indicateur est calculé uniquement pour les bénéficiaires dont les situations sont connues. Le pourcentage de réponse aux enquêtes sur le devenir des bénéficiaires des mesures (nombre des dossiers renseignés) a donc une conséquence directe sur le calcul de l’indicateur. Compte tenu du calendrier de restitution de l’indicateur (février 2022), les données d’insertion sont calculées pour les bénéficiaires ayant terminé leur formation entre le 1^er juillet 2020 et le 30 juin 2021 – permettant ainsi d’avoir des données sur 12 mois avec le recul de 6 mois nécessaire.

Construction de l’indicateur :

L’insertion professionnelle à laquelle l’indicateur fait référence est une solution durable au regard de l’emploi, et se comprend donc au sens large, car il peut s’agir d’un CDI, d’un CDD de plus de 6 mois, d’une création d’entreprise ou d’une action de formation qualifiante.

L’indicateur est calculé pour les jeunes ayant bénéficié du dispositif de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure.

Sont comptabilisés dans le public « Jeunes », les bénéficiaires de 16 à moins de 26 ans au moment de l’entrée dans la formation.

L’insertion professionnelle des femmes est calculée pour l’ensemble des bénéficiaires féminines, de 16 à 25 ans inclus.

Après avoir connu un bond en 2022 dans la suite de la sortie de crise sanitaire liée à la COVID‑19, avec un marché du travail particulièrement dynamique, le taux d’insertion professionnelle des jeunes constaté en 2023 retrouve le niveau constaté en 2021, avec une légère progression tout de même pour l’ensemble des bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans inclus qui s’insèrent à hauteur de 67.2 %. Le taux d’insertion 2023 des jeunes bénéficiaires féminines s’élève à 70 %, soit le niveau constaté en 2021.