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Bilan stratégique du rapport annuel de performances

Olivier JACOB

Directeur général des outre-mer

Responsable du programme n° 138 : Emploi outre-mer

 

 
 

Les actions menées par la direction générale des outre-mer (DGOM) à travers le programme 138 « Emploi outre-mer » s’inscrivent dans les priorités définies par le Gouvernement pour assurer le développement économique et la création d’emplois outre-mer. Elles visent :

• d’une part, à renforcer la compétitivité des entreprises à travers des exonérations de cotisations sociales patronales et des aides directes ;

• d’autre part, à améliorer la qualification professionnelle des actifs ultramarins, notamment des jeunes.


En matière de compétitivité des entreprises et de baisse du coût de l’emploi, comme 2022, l’année 2023 a été marquée par une très forte hausse des dépenses de compensation des exonérations de cotisations sociales. Les paiements réalisés ont en effet dépassé de 400 M€ les crédits prévus en loi de finances initiale, ce qui a nécessité de compléter la mobilisation de l’intégralité de la réserve gouvernementale par des ouvertures de crédits en loi de finances de fin de gestion, à hauteur de 409,19 M€ en autorisations d’engagement et de 433,36 M€ en crédits de paiement (CP).


La compétitivité des entreprises ultramarines est également soutenue par la compensation des surcoûts engendrés par les spécificités structurelles liées au caractère ultrapériphérique et insulaire de ces territoires, au moyen des dispositifs d’aides spécifiques, tels que le prêt de développement outre-mer mis en œuvre par BPI France et le soutien aux micro-crédits opéré notamment par l’association pour le droit à l’initiative économique (ADIE).

L’amélioration de la qualification professionnelle des actifs ultramarins repose, pour sa part, sur l’accompagnement des personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi. Cet accompagnement, est assuré par des dispositifs de formation professionnelle sur les territoires ultramarins, principalement au travers les actions :


  • du service militaire adapté (SMA), qui est un dispositif militaire d’insertion socioprofessionnelle destiné aux jeunes volontaires les plus éloignés de l’emploi au sein des outre-mer français. Il s’agit d’un outil majeur dans la réalisation des actions en faveur des jeunes. Depuis 2017, année d’atteinte de l’objectif du plan SMA 6 000, 6 000 jeunes sont accueillis par an au sein des formations du SMA avec un taux de réussite et d’insertion probant (plus de trois jeunes sur quatre sont insérés à l’issue de leur parcours de formation).

L’année 2023 a vu la montée en puissance de ses deux nouvelles compagnies (Combani à Mayotte et Hao en Polynésie française) et la poursuite de la mise en œuvre du plan SMA 2025+, dont l’ambition est de renforcer l’acquisition des savoirs fondamentaux ainsi que la qualification des stagiaires sortants, et d’ouvrir le SMA à des publics en grande difficulté (mères célibataires, mineurs décrocheurs par exemple).


  • de l’agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM), qui, par le biais du passeport mobilité formation professionnelle (PMFP) permet à des jeunes ultramarins d’accéder à une offre de formation diversifiée et en adéquation avec leur projet professionnel, en dépit de l’éloignement géographique, ainsi que de séjourner dans la France hexagonale pour améliorer leur employabilité. Ce dispositif a bénéficié, en 2023, d’un soutien budgétaire constant de 18,5 M€ en AE et 13,3 M€ en CP.

Le programme 138 a permis aussi de doter de 2,36 M€ l’Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS), chargé spécifiquement de conduire les actions de formation des jeunes ultramarins dans ces domaines.


  • du dispositif « cadres d’avenir » qui, déployé initialement en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna puis depuis quelques années sur le département de Mayotte, a été étendu à la Guadeloupe et à Saint-Martin en 2023.


Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Encourager la création et la sauvegarde d'emplois durables dans le secteur marchand

Indicateur 1.1 : Impact des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale sur l'évolution des effectifs salariés dans les DOM

Objectif 2 : Lutter contre l'exclusion du marché du travail des publics les plus éloignés de l'emploi par des actions de formation professionnelle adaptées

Indicateur 2.1 : Taux d'insertion des volontaires du SMA en fin de contrat

Indicateur 2.2 : Taux d'insertion professionnelle des jeunes ayant bénéficié d'une mesure de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure