OBJECTIF
1 – Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun au terme de la scolarité primaire |
INDICATEUR
1.1 – Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de CE2, les principales composantes du domaine 1 "les langages pour penser et communiquer" du socle commun
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1) | % | Sans objet | Sans objet | 95 | 86,9 | absence amélioration | Sans objet |
Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1) | % | Sans objet | Sans objet | 90 | 85,8 | absence amélioration | Sans objet |
Commentaires techniques
Source des données : MENJ – MESR - SG-DEPP
Champ : enseignement privé sous contrat, France Métropolitaine + DROM hors Mayotte
Mode de calcul :
L’indicateur « Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de CE2, les principales composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer « du socle commun » se fonde sur une évaluation triennale réalisée à la fin de chaque cycle (CE2 en 2017 et en 2020, 6e en 2018 et en 2021, 3e en 2019 et en 2022). Cette évaluation rend compte non seulement de la mise en œuvre du socle commun de connaissances, de compétences et de culture mais aussi de la redéfinition des cycles, notamment du cycle 3 (CM1, CM2, 6e) qui concrétise la continuité école-collège.
Cette évaluation limitée au domaine 1 porte sur deux composantes de ce domaine : « Comprendre, s’exprimer en utilisant la langue française à l’oral et à l’écrit » et « Comprendre, s’exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques ». L’échantillon national constitué de 15 000 élèves permet de rendre les intervalles de confiance négligeables.
L’indicateur relatif à l’évaluation de CE2 a été renseigné au RAP 2020. Il est ainsi renseigné au RAP 2023.
Analyse des résultats
Introduit au PAP 2017 pour tenir compte de la mise en œuvre du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et de la redéfinition des cycles d’enseignement à la rentrée scolaire 2016, l’indicateur 1.1 mesure la « Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de CE2, les principales composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer « du socle commun ». Alors que dans l’enseignement public, les réalisations 2023 enregistrent pour les deux composantes une hausse de 4 points par rapport à l’année 2020, dans l’enseignement privé sous contrat, la proportion d’élèves maîtrisant la langue française est en baisse de 2,5 points (86,9 % pour 89,4 % en 2020) et celle concernant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques est quasi stable (85,8 % pour 85,9 % en 2020). Les valeurs 2023 restent très éloignées des cibles établies.
Ces résultats mettent en évidence la nécessité de concentrer les efforts et transformations des pratiques pédagogiques sur les premières années de la scolarité : le Plan maternelle, la consolidation des connaissances des enseignants en français, mathématiques. Les dispositifs tels que les stages de réussite ainsi que la publication des feuilles de routes dans le cadre des conseils académiques des savoirs fondamentaux doivent favoriser un accompagnement plus appuyé des élèves en difficulté. La poursuite des Plans mathématiques et français doit permettre une progression du niveau d’acquisition des compétences par les élèves dans ces deux disciplines.
INDICATEUR
1.2 – Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de sixième, les principales composantes du domaine 1 "les langages pour penser et communiquer" du socle commun
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1) | % | 90,2 (+/- 2,4) | Sans objet | Sans objet | Sans objet | donnée non renseignée | 93 |
Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1) | % | 84,9 (+/- 3,1) | Sans objet | Sans objet | Sans objet | donnée non renseignée | 88 |
Commentaires techniques
Source des données : MENJ – MESR - SG-DEPP
Champ : enseignement privé sous contrat, France métropolitaine + DROM hors Mayotte
Mode de calcul :
L’indicateur « Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de sixième, les principales composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » du socle commun » se fonde sur une évaluation triennale réalisée à la fin de chaque cycle (CE2 en 2017, en 2020 et en 2023, 6e en 2018 et en 2021, 3e en 2019 et en 2022). L’indicateur relatif à l’évaluation de 6e a été renseigné au RAP 2021. Cette évaluation rend compte non seulement de la mise en œuvre du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, mais aussi de la redéfinition des cycles, notamment du cycle 3 (CM1, CM2, 6e) qui concrétise la continuité école-collège.
Cette évaluation, également limitée au domaine 1, porte sur deux composantes du domaine « comprendre, s’exprimer en utilisant la langue française à l’oral et à l’écrit » et « comprendre, s’exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques ».
La taille de l’échantillon permet de rendre les intervalles de confiance négligeables.
Analyse des résultats
Cet indicateur vérifie la maîtrise des principales composantes du socle commun de connaissances, de compétences et de culture par les élèves en fin de sixième. Cette évaluation est pratiquée une fois tous les trois ans à chaque niveau scolaire de fin de cycle d’enseignement, conformément aux précisions qui figurent dans les commentaires, techniques.
Pour la Sixième, qui constitue la dernière année du cycle 3, la première évaluation a eu lieu en 2018 et la deuxième en 2021. L’absence d’évaluation en 2023 explique la non-analyse de cet indicateur.
INDICATEUR
1.3 – Proportion d'élèves venant du privé et entrant en sixième avec au moins un an de retard
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Total | % | 4,1 | 4,6 | 3 | 3,7 | amélioration | 3 |
Commentaires techniques
Source des données : MENJ – MESR – SG-DEPP
Champ : enseignement privé sous contrat, France métropolitaine + DROM
Mode de calcul :
- numérateur : élèves venant d’une école privée, entrant en 6e hors section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) dans les établissements publics et privés, dont l’âge est supérieur à l’âge « normal » ;
- dénominateur : élèves venant d’une école privée, entrant en 6e hors SEGPA dans les établissements publics et privés.
Cet indicateur apprécie globalement la fluidité des parcours scolaires en école élémentaire dans les établissements privés sous contrat. Les données sont extraites des bases élèves établissements (BEE) qui alimentent les bases élèves académiques (BEA).
Analyse des résultats
Cet indicateur mesure la fluidité des parcours scolaires. Contrairement à l’enseignement public où la réalisation 2023 enregistre une hausse de 0,7 point par rapport à l’année précédente, une baisse de ‑0,9 point de cette proportion d’élèves est constatée dans l’enseignement privé sous contrat, s’approchant ainsi de la cible établie. Ce constat semble traduire les impacts des actions menées en faveur de la réussite des élèves rencontrant des difficultés scolaires telles que les stages de remise à niveau durant les vacances scolaires ou les stages de réussite. Ce constat renforce la pertinence de la maîtrise des fondamentaux dans le premier degré qui doit rester l’objectif prioritaire afin de permettre la meilleure entrée des élèves au collège. Ces actions vont se poursuivre afin d’atteindre progressivement la cible fixée pour 2024 (3 %).
OBJECTIF
2 – Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l'obtention des diplômes correspondants |
INDICATEUR
2.1 – Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de troisième, les principales composantes du domaine 1 "les langages pour penser et communiquer" du socle commun
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1) | % | Sans objet | 93,3 | Sans objet | Sans objet | donnée non renseignée | Sans objet |
Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1) | % | Sans objet | 86,2 | Sans objet | Sans objet | donnée non renseignée | Sans objet |
Commentaires techniques
Source des données : MENJ – MESR - SG-DEPP
Champ : enseignement privé sous contrat, France métropolitaine + DROM hors Mayotte
Mode de calcul :
L’indicateur « Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de troisième, les principales composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » du socle commun » se fonde sur une évaluation triennale réalisée à la fin de chaque cycle (CE2 en 2017, en 2020 et en 2023, 6e en 2018 et en 2021, 3e en 2019 et en 2022). L’évaluation de fin de 3e (fin de cycle 4) a été conduite en 2019 : les résultats en sont restitués dans le tableau ci-dessus. Cette évaluation rend compte non seulement de la mise en œuvre du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, mais aussi de la redéfinition des cycles, notamment du cycle 4 (5e, 4e et 3e) constituant le cycle des approfondissements.
Cette évaluation de fin de 3e est limitée au domaine 1 et porte sur deux composantes du domaine : « comprendre, s’exprimer en utilisant la langue française à l’oral et à l’écrit » et « comprendre, s’exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques ».
La taille de l’échantillon constitué de 15 000 élèves permet de rendre les intervalles de confiance négligeables.
Les indicateurs sont présentés avec leur intervalle de confiance à 95 %, indiquant la marge d’incertitude liée à l’échantillonnage.
Analyse des résultats
Pour l’indicateur 1.2 « Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de troisième, les principales composantes du domaine 1 du socle commun », l’évaluation en Troisième, correspondant à la dernière année du cycle 4, a été menée en 2019 puis en 2022. L’absence d’évaluation en 2023 explique la non-analyse de cet indicateur.
INDICATEUR
2.2 – Mixité des filles et des garçons en terminale
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Proportion de filles en terminale STI2D | % | 7,2 | 7,4 | 9 | 8 | amélioration | 10,5 |
Proportion de garçons en terminale ST2S | % | 15,4 | 16,1 | 17,5 | 17,3 | amélioration | 18 |
Proportion de filles en terminale professionnelle des spécialités de la production | % | 11,6 | 12,3 | 13,5 | 13,2 | amélioration | 14,5 |
Proportion de garçons en terminale professionnelle des spécialités plurivalentes sanitaires et sociales | % | 10,9 | 11,2 | 12,5 | 11,9 | amélioration | 13 |
Proportion de filles ayant choisi la spécialité Mathématiques en terminale générale | % | 39,7 | 40,7 | 42 | 41,7 | amélioration | 43 |
Proportion de garçons ayant choisi la spécialité Histoire-géographie-géopolitique-sciences politiques en terminale générale | % | 38,3 | 38,7 | 40 | 38,2 | absence amélioration | 42 |
Commentaires techniques
Source des données : MENJ–DEPP
Champ : enseignement privé sous contrat, France métropolitaine + DROM
Mode de calcul :
Pour les 1er et 3e sous-indicateurs, il s’agit du rapport entre le nombre de filles inscrites dans les classes terminales visées * 100, et les effectifs totaux de ces classes.
Symétriquement, pour les 2e et 4e sous-indicateurs, il s’agit du rapport entre le nombre de garçons inscrits dans les classes terminales visées * 100, et les effectifs totaux de ces classes.
STI2D : sciences et technologies de l’industrie et du développement durable.
ST2S : sciences et technologies de la santé et du social.
Analyse des résultats
Comme dans l’enseignement public, toutes les réalisations 2023 de cet indicateur sont à la hausse par rapport à 2022, exceptée la dernière concernant la part de garçons ayant choisi la spécialité « Histoire-géographie-géopolitique-sciences politiques ».
La proportion de filles en Terminale STI2D augmente chaque année depuis 2016. Pour 2023, l’amélioration est de +0,6 point par rapport à l’année précédente.
De même, la proportion de garçons en Terminale ST2S est en augmentation depuis 2016 et gagne +1,2 point en 2023 par rapport à 2022. La valeur 2023 est quasi identique à la cible fixée.
Concernant la proportion de filles en Terminale professionnelle des spécialités de production, on constate une évolution positive depuis 2020. En 2023, elle augmente de +0,9 point par rapport à l’année précédente. La valeur 2023 est ainsi très proche de la cible fixée.
La proportion de garçons en Terminale professionnelle des spécialités plurivalentes sanitaires et sociales est en augmentation constante depuis 2016. La valeur 2023, en hausse de +0,7 point par rapport à 2022, est très proche de la cible fixée.
La proportion de filles ayant choisi la spécialité mathématiques en Terminale générale est en hausse depuis 2021 et s’améliore de +1 point en 2023 par rapport à l’année précédente. La valeur de 2023 est très proche de la cible fixée.
Enfin, la proportion de garçons ayant choisi la spécialité « Histoire-géographie-géopolitique-sciences politiques en terminale générale », après avoir augmenté légèrement entre 2021 et 2022, est en baisse de 0,5 point en 2023 et s’éloigne de la cible fixée.
Ces résultats attestent, à travers l’émergence de cette tendance positive, de la pertinence et de la nécessité de poursuivre et d’intensifier les dispositifs mis en place au cours des dernières années, et qui visent au renforcement de la mixité dans les différentes filières (dont l’éducation au respect mutuel, « parcours d’avenir », les programmes d’enseignement tels que l’enseignement moral et civique destiné à lutter contre les stéréotypes de genre pour aboutir à l’égalité professionnelle des hommes et des femmes).
INDICATEUR
2.3 – Taux d'accès au diplôme correspondant des élèves ou apprentis inscrits en première année d'un cycle de formation
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux d'accès à un baccalauréat général ou technologique des élèves de seconde GT | % | 91,6 | 89 | 92 | 89,8 | amélioration | 93 |
Taux d'accès au diplôme de CAP des élèves de première année de CAP par la voie scolaire | % | 71,1 | 68,2 | 75 | Non déterminé | donnée non renseignée | 76 |
Taux d'accès au diplôme de CAP des élèves de première année de CAP par apprentissage | % | 64,2 | Non déterminé | 64 | Non déterminé | donnée non renseignée | 65 |
Taux d'accès au baccalauréat des élèves de seconde professionnelle par la voie scolaire | % | 67,6 | 63,8 | 72 | 66,7 | amélioration | 73 |
Taux d'accès au baccalauréat des élèves de seconde professionnelle par l'apprentissage | % | 49 | Non déterminé | 44 | Non déterminé | donnée non renseignée | 46 |
Taux d'accès au BTS des élèves de première année de BTS par la voie scolaire | % | 76,2 | Non déterminé | 76,5 | Non déterminé | donnée non renseignée | 77 |
Taux d'accès au BTS des élèves de première année de BTS par apprentissage | % | Non déterminé | Non déterminé | 70 | Non déterminé | donnée non renseignée | 72 |
Commentaires techniques
Source des données : MENJ–DEPP
Champ : établissements du second degré public et privé dépendant du MENJ, France métropolitaine + DROM
Mode de calcul :
Taux d’accès à un baccalauréat général ou technologique des élèves de seconde générale ou technologique (GT)
Cet indicateur mesure la capacité des lycées d’enseignement général et technologique à conduire leurs élèves de seconde jusqu’à l’obtention du baccalauréat, même au prix d’un éventuel redoublement.
Il ne s’agit pas du taux d’accès au baccalauréat d’une promotion d’élèves de seconde, mais d’un taux d’accès transversal, produit des taux d’accès de seconde en première, de première en terminale et de terminale au baccalauréat, l’année scolaire considérée. Par exemple, un élève de seconde générale et technologique en 2020-2021 a 91,6 % de chances d’obtenir le baccalauréat général ou technologique, en appliquant à sa scolarité au lycée les mêmes taux de passage en classe supérieure et de redoublement que ceux constatés en 2018 et 2019, ainsi que les mêmes taux de réussite au baccalauréat que ceux de la session 2021.
Taux d’accès à un CAP, un baccalauréat professionnel ou un BTS des élèves et apprentis de première année des cycles de formation correspondants
Les sous-indicateurs (CAP, baccalauréat professionnel et BTS) sont calculés selon le même principe. Ils mesurent la capacité des lycées et des centres de formation d’apprentis (CFA) à conduire leurs élèves et apprentis tout au long d’un cycle de formation au CAP, au baccalauréat professionnel ou au BTS, jusqu’à l’obtention du diplôme.
Il ne s’agit pas du taux d’accès au diplôme d’une cohorte réelle d’élèves, mais d’un taux fictif, obtenu en effectuant le produit de taux d’accès intermédiaires observés la même année, pour des élèves de niveaux différents.
Ainsi, pour le CAP, l’indicateur se fonde sur les taux d’accès de 1re année en 2e année, et de 2e année au diplôme du CAP l’année scolaire considérée : dire que le taux d’accès au CAP des élèves de 1re année de CAP par la voie scolaire est de 64,2 % en 2020 signifie qu’un élève de 1re année de CAP sous statut scolaire en 2019-2020 a 64,2 % de chances d’obtenir le CAP, s’il rencontre dans sa scolarité au lycée professionnel les mêmes taux de passage en classe supérieure et de réussite à l’examen que ceux constatés en 2020.
En ce qui concerne l’apprentissage, les réalisations de l’année N ne sont connues qu’au 3e trimestre de l’année N+1 (3e trimestre 2024 pour les taux d’accès 2023).
La valeur de la réalisation 2023 du taux d’accès au diplôme de CAP des élèves de première année de CAP par voie scolaire ne sera disponible que dans le courant du mois de mars 2024, une fois la base de données établie.
La réalisation 2023 du taux d’accès au BTS par voie scolaire des élèves de première année ne sera connue qu’à l’été 2024, une fois la campagne de collecte des données d’inscriptions 2023 dans les établissements terminée.
La réalisation 2021 du taux d’accès au baccalauréat des élèves de seconde professionnelle par la voie scolaire a été modifiée au RAP 2023 suite à un nouveau calcul de la Depp.
Analyse des résultats
Cet indicateur concerne les élèves scolarisés dans l’enseignement public et dans l’enseignement privé sous contrat (cf. indicateur 1.5 du P141).
La politique volontariste en matière d’orientation au collège (renforcement du parcours Avenir, déploiement de la découverte des métiers et des formations) et au lycée (réforme du lycée d’enseignement général et technologique et de la voie professionnelle permettant aux élèves de se construire un parcours choisi au lycée) porte ses fruits, comme en témoignent les réalisations 2023 concernant les taux d’accès aux baccalauréats généraux, technologiques et professionnels par voie scolaire.
Le premier sous-indicateur concernant le baccalauréat général et technologique progresse de +0,8 point par rapport à 2022 et se rapproche ainsi de la cible fixée. Le 4e sous-indicateur concernant le baccalauréat professionnel affiche quant à lui une croissance de +2,9 points par rapport à l’année précédente, restant néanmoins en-deça de la cible.
INDICATEUR
2.4 – Proportion d'élèves entrant en 3ème avec au moins un an de retard
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Total | % | 7,8 | 7,2 | 7 | 4,8 | cible atteinte | 6,5 |
Commentaires techniques
Source des données : MENJ – MESR – SG-DEPP
Champ : enseignement privé sous contrat, hors section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) pour le collège, France métropolitaine + DROM
Mode de calcul : indicateur construit à partir du nombre d’élèves en 3e dans les établissements privés sous contrat, dont l’âge est supérieur à l’âge « normal » (14 ans à l’entrée en troisième).
Total : élèves de 3e dans le privé sous contrat et ayant au moins un an de retard / entrant en 3e dans le privé sous contrat.
Analyse des résultats
La proportion d’élèves en retard à l’entrée en troisième est en baisse progressive depuis 2016 et dépasse d’ores et déjà les cibles fixées pour 2023 et 2024 comme dans l’enseignement public. Cette diminution est très marquée en 2023 : ‑2,4 points par rapport à 2022. Elle l’est encore plus dans l’enseignement public : ‑3,2 points par rapport à 2022.
Elle permet d’attester de l’efficacité des actions entreprises et des dispositifs déployés au cours des dernières années dont, en particulier, les dispositifs d’accompagnement des élèves (« devoirs faits » mis en place depuis l’automne 2017 et devenu obligatoire en classe de sixième depuis la rentrée 2023, la mise en place de stages de réussite scolaire pour les collégiens en difficultés ou encore le livret scolaire unique). Depuis 2018, le dispositif de prévention et d’accompagnement de la mise en œuvre du redoublement est déployé afin d’identifier et de résoudre les difficultés d’apprentissage le plus tôt possible (décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement). Ainsi, des mesures d’accompagnement pédagogique sont mises en place en cours d’année scolaire lorsque des difficultés importantes d’apprentissage sont détectées. Le redoublement ne peut intervenir que lorsque ces mesures n’ont pas permis de résoudre les difficultés constatées, et après une phase de dialogue avec les élèves concernés et leurs représentants légaux.
OBJECTIF
3 – Favoriser la poursuite d'études ou l'insertion professionnelle des jeunes à l'issue de leur scolarité secondaire |
INDICATEUR
3.1 – Poursuite d'études des nouveaux bacheliers
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur. | % | 78,4 | 78,4 | 82 | Non déterminé | donnée non renseignée | 83 |
Pour information : Taux de poursuite des filles | % | 80,9 | 80,5 | Sans objet | Non déterminé | donnée non renseignée | Sans objet |
Pour information : Taux de poursuite des garçons | % | 76,1 | 76,2 | Sans objet | Non déterminé | donnée non renseignée | Sans objet |
Taux de poursuite dans les 4 filières de l’enseignement supérieur des nouveaux bacheliers issus de familles appartenant à des PCS défavorisées | % | 60,2 | 61,6 | 64 | Non déterminé | donnée non renseignée | 66 |
Proportion d'élèves de familles appartenant aux PCS défavorisées parmi les élèves de classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) | % | 7,5 | Non déterminé | 11 | 6,4 | absence amélioration | 12 |
Taux de poursuite des bacheliers technologiques vers un DUT. | % | 14,5 | 15,1 | 17 | Non déterminé | donnée non renseignée | 17,5 |
Taux de poursuite des bacheliers professionnels vers un BTS. | % | 38,3 | 38,7 | 39,5 | Non déterminé | donnée non renseignée | 40 |
Commentaires techniques
– Taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur
Source des données : MESR-DGESIP-DGRI SIES et MENJ-DEPP
Champ : bacheliers des établissements publics (y compris de ceux qui relèvent du ministère de l’agriculture) et privés France métropolitaine + DROM.
Mode de calcul :
Établissements d’enseignement supérieur quel que soit le ministère de tutelle. Les réalisations ne tiennent pas compte des bacheliers étudiant dans l’enseignement supérieur à l’étranger. En STS il est tenu compte des poursuites d’études des bacheliers (toutes séries) par voie d’apprentissage.
– Systèmes d’information SCOLARITÉ, SISE et SIFA.
– Enquêtes auprès des effectifs et diplômés des écoles de commerce et des autres écoles (juridiques, etc.), des établissements d’enseignement supérieur privés, des écoles de formation sanitaire et sociale et des écoles d’enseignement supérieur artistique.
– Système d’information SAFRAN du ministère en charge de l’agriculture.
– Numérateur : 100 x bacheliers de la session N inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur public et privé l’année scolaire N / N+1 ;
– Dénominateur : bacheliers session N.
Les remontées des effectifs d’étudiants dans l’enseignement supérieur sont réalisées à partir d’une dizaine d’enquêtes qui se déroulent en avril N+1. La synthèse de toutes les données recueillies concernant l’année scolaire N/N+1 (pour les élèves qui ont obtenu leur bac l’année N) est effectuée en juin N+1. C’est à partir de cette synthèse que l’on calcule le taux de poursuite des bacheliers dans l’enseignement supérieur, disponible en juin N+1.
– Taux de poursuite dans les 4 principales filières de l’enseignement supérieur des nouveaux bacheliers issus de familles appartenant à des PCS défavorisées
Source des données : MENJ – DEPP, SIES.
Champ : bacheliers des établissements publics et privés de France métropolitaine + DROM (hors ceux qui relèvent du ministère de l’agriculture).
Mode de calcul :
Il s’agit des bacheliers inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur l’année suivant l’obtention du baccalauréat dans une des quatre filières principales : université, IUT, STS ou CPGE ayant un parent appartenant à la catégorie PCS défavorisée. La PCS est celle du candidat au moment de l’inscription au baccalauréat. La PCS défavorisée appartient aux modalités Ouvriers, retraités (ouvriers et employés), chômeurs et autres personnes sans activité professionnelle.
– Systèmes d’information du SIES : SISE, et de la DEPP : SCOLARITÉ et SI OCEAN – examens et concours.
– Numérateur : 100 x bacheliers de la session N inscrits en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur public et privé, dans une des quatre filières que sont l’université, l’IUT, une STS ou une CPGE, l’année scolaire N / N+1 (En STS, il n’est pas tenu compte des poursuites d’études des bacheliers (toutes séries) par voie d’apprentissage)
– Dénominateur : bacheliers session N appartenant à une PCS défavorisée, hors bacheliers agricoles.
Biais possibles :
Cet indicateur est à différencier de celui du taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur pour toutes les filières. Celui-ci comprend les autres filières que sont les écoles d’ingénieurs, les écoles de commerce, les écoles sanitaires et sociales, les écoles d’arts, les apprentis inscrits en BTS et les bacheliers agricoles. Les numérateurs et dénominateurs ne sont pas les mêmes.
Le fait de ne pas avoir les étudiants inscrits dans d’autres filières, notamment en écoles privées (commerce, ingénieurs, etc.), peut être un biais réel à cet indicateur, car on suppose que les PCS défavorisées sont moins fréquentes chez les parents d’étudiants inscrits dans le secteur privé, ce qui augmente la valeur de l’indicateur.
– Proportion d’enfants de familles appartenant aux PCS défavorisées parmi les élèves de CPGE
Source des données : MENJ – DEPP, SIES.
Champ : privé, France métropolitaine + DOM, étudiants en première et seconde année de CPGE.
Mode de calcul : il s’agit de la proportion d’étudiants en classes préparatoires et issus de familles appartenant aux professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) défavorisées parmi l’ensemble des étudiants en classes préparatoires. Cette proportion est obtenue en calculant le rapport du nombre d’étudiants de cette PCS en classes préparatoires sur le nombre d’étudiants en classes préparatoires de ce même champ.
– Taux de poursuite des bacheliers technologiques vers un DUT
Source des données : MENJ – DEPP, SIES.
Champ : public + privé, France Métropolitaine + DOM.
Mode de calcul : ce taux est calculé comme suit : (bacheliers technologiques de la session N inscrits en IUT l’année N / N+1) x 100 / (bacheliers technologiques session N). L’exploitation des différentes sources comporte des risques de double-comptes.
– Taux de poursuite des bacheliers professionnels vers un BTS
Source des données : MENJ – DEPP, SIES.
Champ : public + privé, France Métropolitaine + DOM.
Mode de calcul : ce taux est calculé comme suit :
Numérateur : bacheliers professionnels, par voie scolaire ou par voie d’apprentissage, de l’académie de la session N s’inscrivant l’année N / N+1 dans les établissements STS publics (y compris STS du ministère chargé de l’agriculture) et privés - quelle que soit l’académie d’inscription en STS.
Dénominateur : bacheliers professionnels de l’académie de scolarisation session N. Ce taux ne tient pas compte des inscriptions en STS dans le cadre de poursuites d’études sous contrat de professionnalisation.
Analyse des résultats
Cet indicateur concerne les élèves scolarisés dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat (cf. indicateur 2.1 du P141), exceptée la « Proportion d’élèves de familles appartenant aux PCS défavorisées parmi les élèves de CPGE » qui concerne les élèves des établissements privés sous contrat.
Les données relatives à l’indicateur 2.1 « Poursuite d’études des nouveaux bacheliers » décliné en sept sous-indicateurs, ne sont pas encore disponibles pour l’année 2023, exceptée la « Proportion d’élèves de familles appartenant aux PCS défavorisées parmi les élèves de CPGE ». Elles seront renseignées au PAP 2025.
Le « Taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur » a légèrement reculé entre 2021 et 2022 (‑0,2 point pour s’établir à 78,4 %, dernière donnée disponible). Ce taux baisse de 0,4 point entre 2021 et 2022 chez les filles tandis qu’il progresse légèrement pour les garçons (+0,1 point).
L’origine sociale reste un facteur déterminant dans la poursuite d’études. Pour lutter contre ce déterminant, il s’agit à la fois d’ouvrir davantage l’accès aux voies d’excellence en collaboration avec les établissements de l’enseignement supérieur, et de lever les obstacles psychologiques, sociaux et culturels qui peuvent freiner l’accès des jeunes aux formations de l’enseignement supérieur, notamment aux filières d’excellence. Après une baisse continue entre 2019 et 2021 (‑4,2 points), le « Taux de poursuite dans les 4 filières de l’enseignement supérieur des nouveaux bacheliers issus de familles appartenant aux PCS défavorisées » remonte de 1,4 point en 2022 et s’établit à 61,6 %.
La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et la recherche, qui donne notamment la priorité aux bacheliers professionnels pour l’accès aux sections de techniciens supérieurs, a entrainé une hausse du taux de poursuite des bacheliers professionnels en BTS. Après un léger creux probablement dû à la crise sanitaire, le taux continue de s’améliorer en 2021 (+3,8 points) et en 2022 (+0,4 point) et s’établit à 38,7 %. Le taux de poursuite des bacheliers technologiques vers un DUT continue d’augmenter avec une hausse de 0,6 point (14,5 % en 2021 vs 15,1 % en 2022) après un bond de 2,9 points en 2021.
Alors que dans l’enseignement public, la proportion d’élèves de familles appartenant aux PCS défavorisées parmi les élèves de classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) est stable par rapport à 2022 (12,3), elle est en revanche en baisse dans l’enseignement privé sous contrat de 1,1 point par rapport à l’année 2021. Cette proportion, en diminution constante depuis 2019, reste très éloignée de la cible fixée.
INDICATEUR
3.2 – Taux d’emploi 6 mois après la sortie de formation selon le diplôme préparé
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
a) Taux d'emploi 6 mois après la sortie de formation des élèves de CAP ayant obtenu le diplôme | % | 24,7 | 24,9 | 30 | 30,7 | cible atteinte | 32 |
Pour information : Taux d'emploi 6 mois après la sortie de formation des élèves de CAP n'ayant pas obtenu le diplôme | % | 14,1 | 14,8 | Sans objet | 18,3 | donnée non renseignée | Sans objet |
b) Taux d'emploi 6 mois après la sortie de formation des élèves de baccalauréat professionnel ayant obtenu le diplôme | % | 35,7 | 35,7 | 43 | 43,6 | cible atteinte | 44 |
Pour information : Taux d'emploi 6 mois après la sortie de formation des élèves de baccalauréat professionnel n'ayant pas obtenu le diplôme | % | 27,7 | 27,9 | Sans objet | 34 | donnée non renseignée | Sans objet |
c) Taux d'emploi 6 mois après la sortie de formation des élèves de BTS ayant obtenu le diplôme | % | 52,6 | 52,8 | 60 | 59,6 | amélioration | 61 |
Pour information : Taux d'emploi 6 mois après la sortie de formation des élèves de BTS n'ayant pas obtenu le diplôme | % | 47,2 | 46,6 | Sans objet | 55,2 | donnée non renseignée | Sans objet |
Commentaires techniques
Source des données : Ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion - DARES et MENJ - DEPP, dispositif InserJeunes
Champ : Sortants en année N d’une dernière année de formation professionnelle en lycée public ou privé sous contrat, six mois après la fin des études ; FM + DROM hors Mayotte. Les formations prises en compte sont les CAP, baccalauréats professionnels, BTS, Mentions complémentaires de niveau IV et V dispensés dans les EPLE publics et privés sous contrat sous tutelle du ministère de l’éducation nationale.
Mode de calcul : Le dispositif InserJeunes permet de rendre compte de l’insertion professionnelle des sortants de formation professionnelle en lycée ou en apprentissage. Par l’appariement de fichiers de suivi des scolarités et des Déclarations Sociales Nominatives, il permet de déterminer si les élèves inscrits en année terminale d’une formation professionnelle sont sortis du système éducatif ou s’ils poursuivent leurs études, que ce soit en apprentissage ou en voie scolaire, dans le secondaire ou le supérieur en France. Sont considérés comme sortants les élèves qui ne sont plus inscrits en formation l’année scolaire suivante. Puis, pour les sortants, il permet de déterminer s’ils occupent un emploi salarié 6 mois après la sortie.
Les types d’emploi retenus pour le calcul du taux d’emploi des sortants sont les suivants :
-CDI : contrats à durée indéterminée (y compris de chantier ou d’opération), fonctionnaires
-CDD : contrats à durée déterminée
-Intérim : contrats de travail temporaire
-Contrat de professionnalisation
-Autres (ex : conventions de stage, CDD intermittent, volontariat de service civique...) Dans le cas de cumul de plusieurs contrats, un seul a été retenu (en priorité le CDI s’il y en a un, sinon le contrat le plus long).
Le taux d’emploi des sortants d’un niveau de formation donné est le ratio entre l’effectif de sortants de ce niveau en emploi salarié et l’effectif de sortants du même niveau.
Analyse des résultats
Cet indicateur concerne l’enseignement public et l’enseignement privé sous contrat (cf. indicateur 2.2 du P141).
Il est basé sur le dispositif InserJeunes, qui permet de rendre compte de l’insertion professionnelle des sortants de formation professionnelle en lycée. La première mesure du taux d’emploi, utilisée pour cet indicateur, est réalisée 6 mois après la sortie de formation, puis renouvelée 12, 18 et 24 mois après cette sortie. Pour la première fois cette année, l’emploi public est pris en compte dans les chiffres de ce dispositif. Outre les taux d’emploi après la sortie de formation, le dispositif InserJeunes constitue un outil utile aux jeunes afin de mieux préparer leur projet de formation, dans la mesure où il permet de calculer et de diffuser (sous réserve d’effectifs suffisants) pour chaque établissement des indicateurs relatifs aux taux de poursuite d’études, d’interruption en cours de formation, et à la valeur ajoutée de l’établissement sur le taux d’emploi.
Les taux d’emploi à 6 mois avec ou sans diplôme sont tous en augmentation entre 2022 et 2023 et seul le « Taux d’emploi 6 mois après la sortie de formation des élèves de BTS ayant obtenu le diplôme » n’atteint pas la cible pour 0,4 %. Ces hausses conséquentes (entre 5 et 8 points) peuvent en partie s’expliquer par le changement du mode de calcul qui inclut désormais l’emploi public dans la statistique.
Les taux d’emploi avec un diplôme professionnel restent plus importants avec que sans diplôme, et sont d’autant plus élevés que le niveau de qualification est haut. Ces constats, similaires aux années précédentes, doivent encourager les jeunes à élever leur niveau de qualification. Par ailleurs, la politique menée par le ministère visant à prévenir plus efficacement le « décrochage » scolaire et faciliter le retour vers l’École des jeunes sortis du système scolaire sans un diplôme, ainsi que l’amélioration de l’offre de formation, doit permettre une progression constante de ce taux d’emploi, afin d’atteindre les objectifs fixés.
OBJECTIF
4 – Répondre aux besoins éducatifs de tous les élèves sur l'ensemble du territoire |
INDICATEUR
4.1 – Scolarisation des élèves en situation de handicap dans l'enseignement primaire et secondaire
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
1. 1er degré - Taux de couverture des notifications d’affectation en ULIS écoles | % | 84,1 | 83 | 88,5 | 80,9 | absence amélioration | 89 |
2. 1er degré - Pour information : Nombre de notifications d’affectation en ULIS écoles | Nb | 3 774 | 3774 | Sans objet | 3991 | donnée non retenue | Sans objet |
3. 1er degré - Pour information : Proportion d'élèves en situation de handicap parmi les élèves de l'école primaire | % | 2,3 | 2,4 | Sans objet | 2,6 | donnée non retenue | Sans objet |
4. 2nd degré - Taux de couverture des notifications d’affectation en ULIS | % | 80,5 | 78,3 | 86 | 74,9 | absence amélioration | 87 |
5. 2nd degré – Pour information : Nombre de notifications d’affectation en ULIS | Nb | 6 505 | 6869 | Sans objet | 7359 | donnée non retenue | Sans objet |
6. 2nd degré - Pour information : Proportion d'élèves en situation de handicap parmi les élèves de collège | % | 3,1 | 3,4 | Sans objet | 3,6 | donnée non retenue | Sans objet |
7. 2nd degré - Pour information : Proportion d'élèves en situation de handicap parmi les élèves de LEGT | % | 1,4 | 1,5 | Sans objet | 1,7 | donnée non retenue | Sans objet |
8. 2nd degré - Pour information : Proportion d'élèves en situation de handicap parmi les élèves de LP | % | 6,2 | 7,1 | Sans objet | 8,1 | donnée non retenue | Sans objet |
Commentaires techniques
Source des données : MENJ – MESR – SG-DEPP, DGESCO
Champ : enseignement privé sous contrat, France métropolitaine + DROM
Mode de calcul :
Sous-indicateurs 1 et 4 : les taux de couverture des notifications d’affectation en unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) écoles et en ULIS des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) rapportent les nombres d’élèves scolarisés, soit en ULIS école soit en ULIS (avec une notification d’affectation en ULIS école ou ULIS 2d degré), au nombre total de notifications d’affectation, soit en ULIS école soit en ULIS, exprimés en pourcentage (100 x nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en ULIS école ou en ULIS / nombre de notifications d’affectation en ULIS école ou en ULIS).
L’enquête en ligne DEPP – DGESCO sur la scolarisation des élèves en situation de handicap, remplies par les enseignants référents de ces élèves, permettent de savoir quels élèves étaient scolarisés en ULIS école ou en ULIS, et de comptabiliser le nombre des notifications correspondantes, nécessaire au calcul du taux de couverture. Cette enquête est arrêtée au 15 novembre de l’année N.
Sous-indicateurs 2 et 5 : le nombre de notifications d’affectation en ULIS école ou en ULIS est donné pour information, de manière à pouvoir interpréter l’évolution du taux de couverture ; il est disponible en janvier n+1 pour l’année scolaire n/n+1.
Sous-indicateurs 3, 6, 7 et 8 : les proportions d’élèves en situation de handicap parmi les élèves sont calculées ainsi : 100 x nombre d’élèves en situation de handicap / nombre total d’élèves. Ces proportions connaissent un plafond mécanique, lié à la part de ces élèves dans la population globale ; elles sont donc données pour information et ne sauraient être assorties d’un ciblage.
Analyse des résultats
Comme dans l’enseignement public, la proportion d’élèves en situation de handicap progresse chaque année dans l’enseignement privé sous contrat. En 2023, la plus forte progression est enregistrée parmi les élèves de lycée professionnel : +1 point par rapport à 2022. La hausse est moins marquée parmi les élèves scolarisés en collège et lycée d’enseignement général et technologique où elle est de +0,2 point. Dans le premier degré, il est observé une certaine stabilité en 2023 par rapport à 2022 (+0,2 point).
La diminution du taux de couverture des notifications d’affectations en ULIS se poursuit en 2023 tant dans le premier que dans le second degré, s’éloignant ainsi des cibles établies. Ce taux enregistre, comme dans l’enseignement public, une baisse significative en 2023 de 2,1 points dans le premier degré et 3,4 points dans le second degré. Cela peut s’expliquer par l’augmentation annuelle du nombre de notifications d’affectations en ULIS, particulièrement dans le second degré où une hausse de 19 % des notifications a été enregistrée entre 2020 et 2023 (6 190 en 2020, 6 505 en 2021, 6 869 en 2022 et 7 359 en 2023). Cette tendance témoigne de la volonté d’accueillir chaque année une plus forte proportion d’élèves en situation de handicap.
INDICATEUR
4.2 – Nombre d'académies bénéficiant d'une dotation en personnels équilibrée
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | Atteinte | 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre d'académies bénéficiant d'une dotation en personnels équilibrée | Nb | 21 | 21 | 25 | 18 | absence amélioration | 26 |
Pour information : pourcentage total des ETP retenus dans le modèle d’allocation de l’enseignement privé sous contrat à redéployer pour que les 30 académies bénéficient d’une dotation équilibrée | % | 0,32 | 0,29 | Sans objet | 0,30 | donnée non retenue | 0,10 |
Commentaires techniques
Source des données : MENJ – MESR – SG-DEPP – DAF
Champ : enseignement privé sous contrat, France métropolitaine + DROM
Mode de calcul :
Cet indicateur est construit à partir du taux d’encadrement des académies (P/E pour le 1er degré : 100 x nombre d’emplois d’enseignant au numérateur / nombre d’élèves au dénominateur et H / E pour le 2d degré : nombre d’heures d’enseignement / nombre d’élèves). Il est calculé pour l’année N en janvier N+1.
Les taux d’encadrement de chaque académie (P/E et H/E) sont comparés aux taux d’encadrement moyens nationaux. On obtient alors l’écart entre le taux d’encadrement de chaque académie et le taux moyen national.
Lorsque l’écart au taux moyen est :
- > à +5 % l’académie est considérée comme « excédentaire » en moyens ;
- < à ‑5 % l’académie est considérée comme « déficitaire » en moyens.
On estime donc que lorsque l’ensemble des 30 académies disposera d’une dotation en moyens située entre ‑5 % et +5 % autour du taux moyen, l’objectif d’une plus grande équité sera atteint.
Une dotation globale non équilibrée ne témoigne pas nécessairement d’un manque de moyens. L’absence d’équilibre peut en effet aussi bien résulter d’une sur-dotation que d’une sous-dotation par rapport au P/E (1er degré) et H/E (2d degré) théorique de l’académie.
Analyse des résultats
La réalisation 2023 fait apparaître un nombre d’académies bénéficiant d’une dotation en personnels équilibrée en diminution par rapport à l’année précédente. Ce constat est dû à une rupture dans les modalités de construction de cet indicateur. A compter du RAP 2023, le calcul est opéré en distinguant le premier du second degré avec les taux d’encadrement qui leur sont propres comme dans l’enseignement public : P/E pour le premier degré et H/E pour le second degré. En 2023, 18 académies sur 30 se situent dans les limites préconisées (fourchette de + ou ‑5 % d’écart au taux moyen national) pour garantir un taux d’encadrement comparable à la moyenne nationale du secteur.