Les réalisations retracées dans ces tableaux, exprimées en ETPT, intègrent l’effet en 2023 des mesures intervenues à la rentrée scolaire 2022 et l’effet des mesures intervenues à la rentrée scolaire 2023 ainsi que l’impact des mesures intervenues en 2023 en année pleine (transferts).

Les consommations en ETPT traduisent, au-delà de l’impact des schémas d’emplois, un effet frictionnel variable d’une année sur l’autre lié à des variations saisonnières (sous consommation en contractuels durant les vacances scolaires, pic de remplacement...).

Dans la colonne « Mesures de transfert », sont comptabilisés en ETPT, le cas échéant, les transferts réalisés en 2023. Les transferts qui visent à ajuster les plafonds d’emplois par catégorie en fonction du constat des exécutions antérieures n’ont pas d’effet sur l’évolution des consommations.

Les « corrections techniques » prennent en compte les effets frictionnels mentionnés supra et les changements de périmètre dans les décomptes opérés par catégorie d’emplois entre 2022 et 2023. Elles visent également à corriger les écarts de consommations d’emplois infra annuels.

Ces changements de périmètre font l’objet, lorsqu’il s’agit d’un mouvement pérenne, de corrections techniques dans la LFI 2024.

L’écart à la LFI est de ‑2 745 ETPT, après – 3 087 ETPT en 2022, il s’explique principalement par un nombre de sorties supérieur aux prévisions sous-jacentes à la LFI, partiellement compensés par des recrutements de non titulaires plus tardifs dans l’année, tel que détaillé dans la partie suivante.

Cette sous-consommation du plafond est également liée, en partie, à des facteurs techniques tenant aux règles de décompte des effectifs dans les systèmes d’information.

Par convention, la rubrique « Services régionaux » a été complétée avec les effectifs des « services déconcentrés ».

Les enseignants du premier degré affectés en services déconcentrés sont affectés dans les établissements scolaires qui ne font pas partie des opérateurs de l’État.

Dans la rubrique « Autres » figurent les enseignants affectés à un poste adapté au centre national d’enseignement à distance (CNED) rémunérés par les rectorats.

COMPTE D’AFFECTATION SPÉCIALE DES PENSIONS

Le montant de la contribution employeur au compte d’affectation spéciale des pensions s’est élevé à 8 837,7 M€, dont 8 799,9 M€ au titre des pensions civiles (taux de 74,28 %) et 37,7 M€ au titre des allocations temporaires d’invalidité. L’écart à la LFI correspond à une sous consommation de 152,3 M€ représentant 1,7 % des crédits inscrits à ce titre.

PRESTATIONS SOCIALES EMPLOYEURS

Le montant de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) s’élève à 36,1 M€, en progression de +6,4 M€ par rapport à 2022.

La ligne « Débasages de dépenses au profil atypique » (13,8 M€) correspond, aux retenues pour faits de grèves constatées en 2022 (+18,4 M€), aux rétablissements de crédits (+15,0 M€), à la fongibilité asymétrique appliquée notamment lors de la mise en œuvre du service minimum d’accueil dans les écoles (‑7,4 M€) et à la dépense 2022 liée au paiement de l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (‑0,7 M€).

Le schéma d’emplois impacte l’exécution 2023 pour ‑32,1 M€, en raison notamment de l’impact du schéma d’emplois 2023 sur 2023 (‑23,4 M€)

Le GVT solde s’élève à 124,6 M€ (hors CAS pensions), correspondant à 0,75 % de la masse salariale du programme. Le GVT positif (273,59 M€ hors CAS), soit 1,65 % de la masse salariale, est compensé pour partie par le GVT négatif pour un montant de ‑149,00 M€ hors CAS, soit –0,90 % de la masse salariale.

La ligne « Rebasage de dépenses au profil atypique hors GIPA » (‑67,9 M€) correspond notamment aux retenues pour faits de grève constatées en 2023 (‑58,6 M€), aux rétablissements de crédits (‑14,9 M€) et au versement de la prime de précarité en 2023 (5,6 M€).

La ligne « Autres variations des dépenses de personnel » (+86,8 M€) correspond principalement aux variations de la dépense entre 2022 et 2023 au titre :

• des prestations sociales et des allocations diverses comprenant la protection sociale complémentaire (15,7 M€) et l’allocation de retour à l’emploi (2,6 M€) ;

• du versement la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle (81,1 M€) ;

• des retenues pour jour de carence (‑5,4 M€) ;

• ainsi que diverses variations des indemnités, prestations et cotisations.

L’exécution hors-titre 2 s’élève à 676 360 € en AE et 640 885 € en CP.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement courant imputées sur cette action correspondent majoritairement au financement des actions pédagogiques et des frais de déplacement des enseignants de l’enseignement pré-élémentaire.

Prévues en LFI à hauteur de 748 217 €, les dépenses de fonctionnement ont été exécutées pour un montant de 594 192 € en AE et 558 717 € en CP.

Crédits pédagogiques : 394 485 € en AE et 359 011 € en CP (548 864 € prévus en LFI)

Frais de déplacement : 198 807 € en AE et 198 807 € en CP (199 353 € prévus en LFI)

Le solde correspond au versement de diverses subventions.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Des dépenses d’intervention ont été réalisées pour un montant de 82 168 € en AE=CP. Elles concernent le versement de subventions à des collectivités territoriales, des EPLE ou à des associations et fondations dans le cadre de partenariats culturels.

L’exécution hors-titre 2 s’élève à 32 473 911 € en AE et 32 067 653 € en CP.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les crédits de fonctionnement consommés sur cette action concernent majoritairement les crédits pédagogiques et les frais de déplacement.

Prévues en LFI à hauteur de 6 902 770 €, les dépenses se sont élevées à 6 752 132 € en AE et 6 341 544 € en CP.

Crédits pédagogiques : 4 220 819 € en AE et 3 800 761 € en CP (4 328 738 € prévus en LFI), dont 20 000 € en AE=CP correspondant à une subvention pour charges de service public à la Fédération des Œuvres Laïques.

Frais de déplacement : 2 493 816 € en AE et 2 503 215 € en CP (2 574 032 € prévus en LFI)

Le solde correspond au versement de diverses subventions.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Les crédits d’intervention, prévus en LFI pour un montant de 8 024 410 €, concernaient les droits de reprographie (7 202 488 €), les droits d’auteur (321 922 €) et les subventions aux associations (500 000 €).

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 25 721 780 € en AE et 25 726 109 € en CP, en raison notamment du service minimum d’accueil financé par divers mouvements de fongibilité asymétrique.

Les dépenses au titre des transferts aux entreprises concernent des dépenses pédagogiques pour un montant de 6 780 € en AE=CP.

Les dépenses au titre des transferts aux collectivités territoriales ont été exécutées pour un montant de 17 275 073 € en AE et 17 275 802 € en CP correspondant notamment :

• à des subventions allouées à des collectivités territoriales ou des EPLE pour des crédits pédagogiques (gérés par les EPLE au profit des écoles), dont le dispositif « bibliothèques d’école » (179 249 € en AE et 180 749 € en CP) ;

•  aux subventions versées aux communes au titre du service minimum d’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (16 189 772 € en AE et 16 187 501 € en CP). La compensation financière versée aux communes ayant organisé cet accueil est gagée par les crédits correspondant aux retenues opérées au titre du service non fait sur le salaire des enseignants grévistes. Des mesures de fongibilités asymétriques sont effectuées localement en cours de gestion, ce qui explique l’absence de prévision en LFI (cf. éléments transversaux au programme-fongibilité). Par convention, bien que le droit d’accueil s’adresse aux élèves des écoles maternelles et élémentaires, la totalité des dépenses est imputée sur l’action 02.

Les dépenses au titre des transferts aux autres collectivités ont été exécutées pour un montant de 8 439 927 € en AE et 8 443 527 € en CP. Elles correspondent essentiellement aux droits d’auteurs de reprographie et hors reprographie (7 442 633 € en AE=CP).

• Droits d’auteurs de reprographie : 7 113 791 € en AE=CP

La loi du 13 août 2004 dispose que l’État prend en charge les droits de reproduction par reprographie à usage pédagogique d’œuvres protégées dans les écoles élémentaires et maternelles. Le montant de la redevance versée en 2023 au titre de l’enseignement scolaire public du premier degré a été fixé par le contrat signé le 23 juin 2023 avec le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) et la Société des éditeurs et des auteurs de musique (SEAM).

• Droits d’auteur hors reprographie : 328 842 € en AE=CP

L’utilisation des œuvres de l’esprit à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche donne lieu au paiement de rémunérations forfaitaires aux sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur.

Un protocole d’accord transitoire d’un an renouvelable a été signé le 29 juin 2023 avec le CFC, la SEAM et la Société des arts visuels associés (AVA) pour l’utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.

Par ailleurs, les deux accords couvrant la période 2009-2011, signés le 4 décembre 2009 avec, d’une part, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) pour l’interprétation vivante d’œuvres musicales, l’utilisation d’enregistrements sonores d’œuvres musicales et l’utilisation de vidéo-musiques, et, d’autre part, avec la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) pour l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, se reconduisent tacitement par période triennale. Ils ont été reconduits pour la période 2021-2023. Ils prévoient une indexation des redevances sur l’indice de l’évolution des salaires dans le secteur des arts, spectacles et activités récréatives.

Le solde (997 294 € en AE et 1 000 894 € en CP) correspond à des subventions accordées à des associations et fondations soutenant les politiques éducatives développées dans l’enseignement élémentaire (348 480 € en AE=CP) ainsi qu’à des partenariats pour le financement de voyages scolaires et de classes culturelles transplantées (648 814 € en AE et 652 414 € en CP) qui permettent la fréquentation notamment de lieux culturels (musées, sites et monuments historiques, etc. – cf. coûts synthétiques crédits pédagogiques).

L’exécution hors-titre 2 s’élève à 10 904 651 € en AE et 10 914 818 € en CP, après correction des erreurs d’imputation.

 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les crédits de fonctionnement de l’action 03 « Besoins éducatifs particuliers » recouvrent principalement les crédits pédagogiques et les frais de déplacement. Prévues en LFI à hauteur de 4 540 873 €, les dépenses se sont élevées à 4 856 737 € en AE et 4 872 798 € en CP, après correction des erreurs d’imputation.

Crédits pédagogiques : 245 131 € en AE et 263 417 € en CP (615 475 € prévus en LFI)

Frais de déplacement : 4 569 024 € en AE et 4 566 799 € en CP (3 615 211 € prévus en LFI)

Le solde, soit 42 582 € en AE=CP, correspond à des subventions accordées à des associations dans le cadre de la prévention et du traitement des difficultés scolaires.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Des dépenses d’intervention ont été réalisées pour un montant de 6 049 546 € en AE et 6 045 718 € en CP, dont 5 986 535 € en AE et 5 972 785 € en CP au titre des crédits pédagogiques. Elles concernent le versement de subventions à des collectivités territoriales ou autres collectivités (cf. autres coûts synthétiques - crédits pédagogiques) notamment dans le cadre de fonds de concours TNE ou dans le cadre de partenariats culturels.

L’exécution hors-titre 2 s’élève à 17 681 651 € en AE et 17 807 435 € en CP, après correction des erreurs d’imputation.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les crédits de fonctionnement de l’action 04 « Formation des personnels enseignants » recouvrent les dépenses afférentes à l’organisation de la formation des personnels du premier degré, y compris les frais de déplacement (cf. autres coûts synthétiques) ainsi que la gratification des étudiants en master « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation – MEEF » lors de leurs 12 semaines de stage d’observation et de pratique accompagnée en milieu scolaire.

Prévues en LFI à hauteur de 26 510 275 € en AE=CP, les dépenses de fonctionnement courant se sont élevées à 16 147 696 € en AE et 16 273 480 € en CP après correction des erreurs d’imputation, selon la répartition suivante :

• frais de déplacement : 7 916 242 € en CP ;

• gratification des stagiaires : 5 835 939 € en CP ;

• autres dépenses de formation : 2 521 300 € en CP.

Cet écart résulte essentiellement des évènements intervenus en cours de gestion, comme indiqué supra.

Les crédits consommés ont permis de financer notamment la formation réglementaire des directeurs d’école (5 semaines) ainsi que l’accueil, l’accompagnement et la formation des enseignants stagiaires. Il a également permis de poursuivre l’effort engagé afin de répondre aux priorités ministérielles, en particulier l’acquisition des savoirs fondamentaux dont le « plan mathématiques » et le « plan français », la scolarisation des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers, l’accompagnement des personnels de l’éducation prioritaire notamment ceux exerçant dans les classes de CP, de CE1 et de grande section de maternelle dédoublées, la mise en œuvre des dispositifs de lutte contre la difficulté scolaire ainsi que la formation au numérique et aux valeurs de la république. Enfin, il a permis de généraliser le programme de lutte contre le harcèlement « pHARe » à toutes les écoles élémentaires.

Une subvention pour charges de service public (440 000 € en AE=CP) a été versée à l’INSEI (Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation inclusive, ex-INSHEA) pour l’organisation de formations dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés. Également, une subvention de 37 362 € en AE=CP a été versée au CNED.

Par ailleurs, un transfert sortant, d’un montant de 4 M€ en AE=CP, a été réalisé en faveur du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur » au titre de la formation initiale des stagiaires du premier degré public effectuant une année supplémentaire dans les Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPÉ).

DÉPENSES D’INTERVENTION

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 1 056 593 € en AE=CP et couvrent, entre autres, la subvention versée à la Polynésie française (179 750 €) ainsi qu’à des dépenses d’organisation liées à la formation des enseignants du 1^er degré (376 843 €).

Ces crédits intègrent également le programme de recherche « Lecture » (500 000 €) conduit par l’association « Agir pour l’école » dont l’objectif est de favoriser la réussite de tous les élèves dans l’apprentissage de la lecture. Cette action, reconduite en 2023, complète les différentes expérimentations menées sur le territoire dans les classes de grande section de maternelle, de cours préparatoire dédoublées et de cours élémentaire de première année de l’éducation préparatoire.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de l’action 06 « Pilotage et encadrement pédagogique » portent sur les frais de déplacement des directeurs d’écoles, des conseillers pédagogiques et des personnels d’inspection.

Prévues en LFI à hauteur de 8 423 652 € en AE=CP, les dépenses se sont élevées, sur le hors-titre 2, à 7 743 277 € en AE et 7 721 756 € en CP, après correction des erreurs d’imputation.

Les dépenses de l’action 07 « Personnels en situations diverses » portent sur le Fonds d’innovation pédagogique (FIP) mis en œuvre en 2023 dans le cadre du programme « Notre école, faisons-la ensemble » (NEFE).

Le FIP permet d’investir dans les projets pédagogiques qui émergent des concertations locales lancées dans le cadre du Conseil national de la Refondation (CNR) et de soutenir le développement d’innovations pédagogiques au plus près des besoins des élèves.

Le fonds peut financer toute dépense s’inscrivant dans le cadre d’un projet pédagogique cohérent au service de la réussite des élèves. Dès lors qu’ils contribuent de manière directe au projet pédagogique élaboré, le FIP peut également financer des achats ou des dépenses liées à :

- du mobilier scolaire voire les dépenses d’aménagement des locaux existants ;

- la prise en charge d’intervenants extérieurs, en lien avec les apprentissages.

Le périmètre du FIP est bien distinct de celui des crédits pédagogiques qui ont vocation, quant à eux, à couvrir les dépenses à la charge de l’État telles que prévues à l’article L. 211-8 du code de l’Éducation.

Ce fonds a été doté de 60 M€ en 2022 et de 90 M€ en 2023 sur les programmes 139, 140 et 141 avec des crédits extrabudgétaires en provenance du SGPI.

En 2023, le programme 140 a bénéficié d’un report de crédits généraux au titre du FIP pour un montant de 25 M€ en AE=CP et d’un transfert provenant du SGPI à hauteur de 35 M€.

Le deuxième transfert de 27 M€ en AE=CP en fin de gestion 2023 n’a pas pu être mobilisé. Le report de ces crédits a été obtenu sur 2024.

Sur les 33 M€ mobilisables en 2023, 31,4 M€ ont été délégués aux académies, 1,6 M€ étaient conservés pour des projets d’envergure nationale. Sur les 31,4 M€ délégués aux académies, 26 261 957 € ont été engagés (AE) et 12 284 265 € ont été payés (CP), ce qui correspond à un engagement de 84 % des crédits délégués aux académies.

Dans le premier degré, le circuit de la dépense des projets pédagogiques peut prendre différentes formes : achat direct par les académies, subvention aux communes ou groupement de communes, versement à un EPLE qui prend en charge les acquisitions de matériel prévues par une ou plusieurs écoles. Selon les modalités retenues, le décalage entre la consommation des AE et des CP peut être important.