Source des données : MENJ – DEPP.

Champ : enseignement public, France métropolitaine + DROM hors Mayotte.

Mode de calcul :

L’indicateur « Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de CE2, les principales composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » du nouveau socle commun » se fonde sur une évaluation triennale réalisée à la fin de chaque cycle (en 2017 et 2020 pour le CE2, en 2018 et 2021 pour la 6^e, en 2019 et 2022 pour la 3^e). Cette évaluation rend compte non seulement de la mise en œuvre du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, mais aussi de la redéfinition des cycles, notamment du cycle 3 (CM1, CM2, 6^e) qui concrétise la continuité école-collège.

Limitée au domaine 1 du socle, cette évaluation porte sur deux composantes de ce domaine : « Comprendre, s’exprimer en utilisant la langue française à l’oral et à l’écrit » et « Comprendre, s’exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques ».

Chaque évaluation au niveau national se décline sur quatre secteurs : total public, REP+*, REP* et hors REP+*/REP* (la refondation de l’éducation prioritaire (EP) est pleinement déployée depuis la rentrée 2015 ; la liste des réseaux est arrêtée par le ministre chargé de l’éducation nationale). L’échantillon national constitué de 15 000 élèves permet de rendre les intervalles de confiance négligeables.

Les quatre premiers sous-indicateurs indiquent le pourcentage d’élèves maîtrisant la composante « Comprendre, s’exprimer en utilisant la langue française à l’oral et à l’écrit (domaine 1) » : total (public), REP+, REP et hors REP+/REP. Les quatre sous-indicateurs suivants indiquent le pourcentage d’élèves maîtrisant la composante « Comprendre, s’exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1) » : total (public), REP+, REP et hors REP+/REP.

*REP+ et REP : réseaux de l’éducation prioritaire renforcés et réseaux de l’éducation prioritaire.

 L’indicateur 1.1 mesure la « proportion d’élèves maîtrisant, en fin de CE2, les principales composantes du domaine 1 : « les langages pour penser et communiquer » du socle commun ». Le choix de cet indicateur est fondé sur le fait qu’il recouvre différents types de langage, dont la langue française et les langages mathématiques, d’où sa déclinaison en deux sous-indicateurs : « comprendre, s’exprimer en utilisant la langue française à l’oral et à l’écrit » et « comprendre, s’exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques » et qu’il met en jeu des connaissances et des compétences qui sont sollicitées comme outils de pensée, de communication, d’expression et de travail, tout en permettant l’accès à d’autres savoirs et à une culture rendant possible l’exercice de l’esprit critique. Chaque sous-indicateur se décline lui-même selon les modalités « total  », « en Rep+  », « en Rep  », et « hors Rep+ / Rep ».

Les évaluations du niveau de maîtrise des compétences du socle sont réalisées selon un cycle triennal à la fin de chaque cycle d’enseignement, chaque année étant consacrée à l’un des trois niveaux concernés (CE2, 6^e et 3^e). Pour le CE2, année qui correspond à la fin du cycle 2 (cycle des apprentissages fondamentaux) et au premier palier du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, la première enquête a eu lieu en 2017, la deuxième en 2020, la troisième en 2023. Les réalisations 2023 enregistrent une hausse de 3,7 points pour la maîtrise de la langue française et de 4 points pour celle des langages mathématiques, scientifiques et informatiques, par rapport à l’année 2020. Cette hausse concerne tous les secteurs considérés (Rep, Rep+, hors EP). Si les écarts entre les élèves scolarisés en éducation prioritaire et les élèves scolarisés hors EP restent très importants, ils diminuent néanmoins entre 2020 et 2023, ce qui témoigne des effets positifs de la généralisation des dédoublements en CP et CE1. En effet, en français, l’écart Rep+/hors EP diminue de 0,6 points à ‑22,8 vs ‑23,4 en 2020, et l’écart Rep/hors EP diminue de 6,4 points. En mathématiques, l’écart Rep/hors EP diminue de 6,1 points. Seul l’écart Rep+/hors Ep en mathématiques augmente de 1,2 points.

Cependant, les résultats de 2020 doivent être analysés avec la plus grande prudence : en effet, la crise sanitaire a indéniablement eu un impact négatif sur les apprentissages des élèves et ce, malgré la continuité pédagogique mise en place.

Les résultats se situent en deçà des cibles 2023 :

• pour la maîtrise de la langue française, les écarts à la cible sont de 14 points pour l’ensemble des élèves, ‑24,5 points pour les élèves scolarisés en Rep+, ‑20,9 pour les élèves scolarisés en Rep et ‑11,7 pour les élèves scolarisés hors éducation prioritaire ;

• pour la maîtrise des langages mathématiques, scientifiques et informatiques, les écarts à la cible sont de ‑16 points pour l’ensemble des élèves, ‑26,2 points pour les élèves scolarisés en Rep+, ‑22,8 points pour les élèves scolarisés en Rep et ‑13,2 pour les élèves scolarisés hors éducation prioritaire.

Ces résultats mettent en évidence la nécessité de concentrer les efforts et transformations des pratiques pédagogiques sur les premières années de la scolarité : le Plan maternelle, plan de formation pluriannuel, met l’accent sur le développement de l’enfant et les conditions de son bien-être ainsi que la consolidation des connaissances des enseignants en français, mathématiques et éducation physique et sportive. Les dispositifs tels que les stages de réussite, l’École ouverte, ainsi que la publication des feuilles de routes dans le cadre des conseils académiques des savoirs fondamentaux doivent favoriser un accompagnement plus appuyé des élèves en difficulté. Les Plans mathématiques et français, déployés depuis 2020, se poursuivent, ce qui sera mis à profit pour permettre une progression du niveau d’acquisition des compétences par les élèves dans ces deux disciplines. L’objectif est de former 16 % de professeurs des écoles chaque année. La crise sanitaire a fortement impacté l’année scolaire 2020-2021 et 2021-2022. Le retard pris n’a pas encore été rattrapé. À la rentrée scolaire 2024, 52 % des enseignants (total des enseignants de la DEPP) auront été formé en français et 59 % en mathématiques.

Source des données : MENJ – DEPP.

Champ : enseignement public, France métropolitaine + DROM.

Mode de calcul :

– numérateur : élèves venant d’une école publique, entrant en 6^e hors SEGPA (section d’enseignement général et professionnel adapté) dans les établissements publics et privés, dont l’âge est supérieur à l’âge « normal » ;

– dénominateur : élèves venant d’une école publique, entrant en 6^e hors SEGPA dans les établissements publics et privés.

Cet indicateur apprécie globalement la fluidité des parcours scolaires en école élémentaire. Les données sont extraites des bases élèves établissements (BEE) qui alimentent les bases élèves académiques (BEA).

Cet indicateur se décline sur quatre secteurs : ensemble des élèves (total), REP+*, REP*, public hors REP+*/REP*.

*REP+ et REP : réseaux de l’éducation prioritaire renforcés / réseaux de l’éducation prioritaire.

Une hausse de la « proportion d’élèves entrant en sixième avec au moins un an de retard » est observée en 2023 par rapport à l’année précédente, excepté en Rep+ où ce retard se stabilise, après une baisse continue depuis 2020. Cette proportion s’éloigne ainsi des cibles établies quel que soit le secteur. Elle s’élève à 6,5 % au total (+0,7 point par rapport à 2022), à 9,9 % en Rep+ comme en 2022, à 8,1 % en Rep (+0,2 point par rapport à 2022) et à 5,9 % hors éducation prioritaire (+0,7 point).

L’évolution du discours institutionnel sur le redoublement, concrétisée par la modification du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement, explique cette hausse progressive. Avant 2018, seules les « ruptures dans les apprentissages » pouvaient donner lieu à un redoublement. Après 2018, l’absence de progrès des élèves en dépit de la mise en place d’un accompagnement pédagogique peut aussi justifier un redoublement.

Source des données : MENJ – DEPP – DGESCO.

Champ : enseignement public, France métropolitaine + DROM.

Mode de calcul :

– Taux de couverture des notifications d’affectation en ULIS écoles :

Le taux de couverture des notifications d’affectation en unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS écoles) des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est calculé à partir d’une enquête en ligne DEPP – DGESCO sur la scolarisation des élèves handicapés, renseignée par les enseignants référents de ces élèves. Cette enquête est arrêtée au 15 novembre de l’année N.

Le calcul de ce taux de couverture est obtenu en rapportant le nombre d’élèves scolarisés en ULIS écoles avec prescription au 15 novembre de l’année N au nombre total de notifications d’affectation dans ce dispositif à cette date, à temps complet ou temps partiel. Il est exprimé en pourcentage : 100 x nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en ULIS écoles au 15 novembre de l’année N / nombre de notifications d’affectation en ULIS écoles au 15 novembre de l’année N.

Le nombre de notifications d’affectation en ULIS écoles, à la date de calcul du taux de couverture, est donné pour information, de manière à pouvoir interpréter l’évolution de ce taux : il est disponible en janvier N+1 pour l’année scolaire N / N+1.

La proportion d’élèves en situation de handicap parmi les élèves des écoles du 1^er degré, qu’ils soient scolarisés à temps plein ou à temps partiel, reste donnée pour information et ne fait donc pas l’objet d’un ciblage. Cet indicateur est construit comme suit : 100 x nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés / nombre total d’élèves.

– Pourcentage de postes spécialisés en ULIS écoles occupés par des enseignants spécialisés ou en cours de spécialisation :

Cet indicateur est renseigné à partir de l’enquête « postes » de la DGESCO auprès des services départementaux de l’éducation nationale (IEN-ASH), normalement conduite au premier trimestre de l’année scolaire N / N+1 pour la valeur de réalisation N. Il mesure, à la date de l’enquête, le nombre de postes spécialisés dans les ULIS écoles qui sont occupés par des enseignants spécialisés ou en cours de spécialisation (certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap – CAPA-SH – dans le premier degré, et depuis 2017 certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI), certification commune aux premier et second degrés).

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a consacré le droit à l’éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, et favorisé le développement de la scolarisation de ces derniers en milieu ordinaire. Depuis 2005, on observe ainsi chaque année une progression du nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés dans les écoles : à la rentrée 2023, les élèves en situation de handicap représentent 3,9 % des élèves scolarisés en milieu ordinaire dans le premier degré public.

L’indicateur « scolarisation des élèves du premier degré en situation de handicap » mesure l’écart entre les besoins exprimés et les inclusions scolaires dans les dispositifs collectifs « ULIS écoles ».

La proportion d’élèves en situation de handicap parmi les élèves du premier degré continue à augmenter (3,4 % en 2021, 3,6 % en 2022 et 3,9 % en 2023).

Dans ce contexte d’augmentation du nombre d’élèves en situation de handicap dans le premier degré, le « pourcentage de postes spécialisés en ULIS écoles occupés par des enseignants spécialisés ou en cours de spécialisation » passe de 65 % à 62,9 % entre 2022 et 2023, soit une baisse de 2,1 points. Ces résultats, qui restent en deçà des objectifs de 2023 (‑11,1 points), illustrent les difficultés rencontrées pour pourvoir l’intégralité des postes proposés dans le contexte d’augmentation du nombre d’« ULIS écoles » (+79 en 2022 et +77 en 2023).

Source des données : MENJ – DGESCO.

Champ : enseignement public, France métropolitaine + DROM.

Mode de calcul :

Cet indicateur est construit à partir du taux d’encadrement en moyens d’enseignement, le nombre de postes d’enseignant pour cent élèves (P/E = 100 x nombre d’emplois d’enseignant au numérateur / nombre d’élèves au dénominateur).

Le P/E constaté de chaque académie est confronté à un P/E théorique, calculé par un modèle de répartition élaboré par la DEPP et utilisant des critères externes au système éducatif :

– un critère territorial, à partir de la nouvelle classification urbaine de l’INSEE, qui permet de tenir compte de l’importance relative des territoires urbains et ruraux dans chaque académie ;

– un critère social, le revenu fiscal médian par unité de consommation, pour prendre en compte la difficulté des publics scolaires propres à chaque académie.

L’écart en pourcentage des moyens d’enseignement simulés par le modèle pour chaque académie par rapport aux moyens constatés permet d’apprécier leur situation relative.

La dotation en moyens d’enseignement d’une académie est dite équilibrée lorsque cet écart est compris entre ‑3 % et +3 %.

Le modèle d’allocation entré en vigueur en 2015 s’appuie sur une répartition des moyens qui tient compte du poids de l’académie, de la démographie des élèves et des disparités géographiques et sociales.

Une dotation globale non équilibrée ne témoigne pas nécessairement d’un manque de moyens. L’absence d’équilibre peut en effet aussi bien résulter d’une sur-dotation que d’une sous-dotation par rapport au P/E théorique de l’académie.

Assurer la réussite de chaque élève constitue la priorité du ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse. Conformément à l’objectif de « promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens », les méthodes d’allocation des moyens doivent, dans le cadre de la maîtrise des dépenses publiques, veiller à l’équité des dotations académiques. Outre le poids de l’académie et la démographie des élèves, le modèle de répartition des moyens d’enseignement utilisé depuis la rentrée 2015 vise à mieux prendre en compte les inégalités sociales et territoriales, à partir d’indicateurs externes au système scolaire : revenu fiscal médian par unité de consommation, indicateurs INSEE… Ceux-ci reflètent des préoccupations plus qualitatives, telles que le maintien du service public dans les zones rurales, le respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et la volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées.

Les moyens mobilisés au titre de l’équité territoriale, qui sont alloués en priorité aux académies « déficitaires », permettent d’atténuer les écarts avec les académies « excédentaires ». La convergence des académies vers leur dotation cible s’effectue sur une trajectoire pluriannuelle.

En 2023, le « nombre d’académies bénéficiant d’une dotation globale équilibrée parmi les 30 académies » se maintient à 21. Il reste inférieur à la cible établie à 24. Les effets escomptés du modèle d’allocation des moyens mis en œuvre en 2015 subissent un ralentissement, compte tenu de l’attention portée aux territoires ruraux (aucune école n’a été fermée sans l’accord du maire de la commune depuis la rentrée 2019). Les efforts consentis ont permis, entre autres, de poursuivre le plafonnement à 24 élèves par classe de grande section, CP et CE1 et d’étendre le dédoublement des classes aux grandes sections de maternelle en éducation prioritaire.

Source des données : MENJ – DEPP.

Champ : enseignement public, France métropolitaine + DROM.

Mode de calcul :

Sous-indicateur : « Écarts de taux d’encadrement à l’école primaire entre éducation prioritaire (EP) et hors EP »

Cet indicateur, qui mesure des écarts du nombre d’élèves par classe (E/C), vise à rendre compte de l’effort de compensation, en termes d’allègement des effectifs des classes, fait en direction des élèves scolarisés en éducation prioritaire afin que ceux-ci bénéficient de conditions d’enseignement améliorées.

Les taux d’encadrement sont calculés sur les secteurs : REP+*, REP*, hors REP+*/REP* (EP*).

La liste des réseaux est arrêtée par le ministre chargé de l’éducation nationale.

*REP+ et *REP : réseaux de l’éducation prioritaire renforcés / réseaux de l’éducation prioritaire.

*EP : éducation prioritaire.

Sous-indicateur : « Proportion d’enseignants avec 5 ans et plus d’ancienneté dans une école en éducation prioritaire »

Le champ comprend les enseignants en activité à la date d’observation, titulaires de leur poste, les enseignants stagiaires, les enseignants en affectation provisoire ou à l’année ainsi que les remplaçants sur support vacant. Les données sont extraites des bases de gestion des personnels du ministère (BSA).

L’ancienneté des enseignants correspond à la différence entre la date d’observation (novembre année AAAA) et la première date d’arrivée dans l’établissement où se trouve cet enseignant (sans interruption). Ce mode de calcul permet ainsi de corriger le biais inhérent au type d’affectation : le calcul est similaire pour les personnes en affectation provisoire, à l’année ou en poste définitif.

Cet indicateur évalue les efforts spécifiques déployés en faveur des écoles de l’éducation prioritaire du fait de l’allègement des effectifs dans les classes et en vue d’une plus grande stabilité des équipes de professeurs. L’objectif est d’améliorer la prise en charge des besoins particuliers des élèves en termes d’apprentissage. Pour renforcer les résultats scolaires des élèves les plus vulnérables, notamment dans les savoirs fondamentaux, il est nécessaire de fournir des ressources supplémentaires et de transformer les pratiques pédagogiques, comme l’ont confirmé de nombreuses recherches.

Le sous-indicateur qui mesure les écarts du nombre d’élèves par classe entre l’éducation prioritaire (EP) et hors EP ne reflète pas entièrement les efforts déployés en faveur de l’éducation prioritaire. En effet, il ne prend pas en compte les décharges supplémentaires de direction, ni les moyens de remplacement pour les 18 demi-journées dédiées au travail en équipe, à la concertation avec les professeurs du second degré, aux relations avec les parents et à la formation, ni la création de postes de formateurs Rep+ dans le premier degré.

Depuis 2017, la mise en place progressive du dédoublement des classes de CP, CE1, puis des GS en éducation prioritaire a permis un meilleur encadrement des élèves dans les écoles situées en éducation prioritaire. Les écarts d’encadrement EP/hors EP ont augmenté au bénéfice des élèves les plus défavorisés.

La totalité des classes de CP et de CE1 étant dédoublée en 2020, les écarts de taux d’encadrement se stabilisent. La mesure a été étendue en maternelle aux classes de grande section en éducation prioritaire : ce déploiement a débuté à la rentrée 2020 et se poursuit depuis. Dans le même temps, les effectifs des classes de grande section de maternelle, de CP et de CE1 hors éducation prioritaire sont progressivement plafonnés à 24 élèves, ce qui tend à limiter les écarts de taux d’encadrement entre EP et hors EP, comme en témoigne l’écart entre Rep+ et hors EP, qui s’élève à ‑5,1 élèves par classe en Rep+ en 2023 au lieu de ‑5 en 2020, et se réduit très légèrement (+0,2) par rapport à 2022. En Rep, on observe un écart de ‑5 élèves par classe : l’écart s’est accru (‑0,1) par rapport à 2022.

Par ailleurs, le sous-indicateur mesurant la « proportion d’enseignants avec 5 ans et plus d’ancienneté dans une école en éducation prioritaire » renseigne sur la stabilité des équipes dans ces réseaux, facteur de réussite à long terme des élèves de l’éducation prioritaire. Aux niveaux national et académique, des actions ont été engagées depuis la rentrée 2015 pour stabiliser ces équipes au travers de mesures de revalorisation notable du régime indemnitaire spécifique des personnels exerçant dans les écoles de l’éducation prioritaire (Rep+ et Rep) : la classe exceptionnelle , « prioritairement accessible » aux enseignants ayant exercé pendant au moins huit ans en éducation prioritaire, mais aussi une prime supplémentaire versée aux enseignants des réseaux d’éducation prioritaire renforcés (Rep+). En outre, ces dispositifs, notamment le doublement de l’indemnité versée aux enseignants exerçant dans un établissement Rep+ « s’est traduit par une augmentation estimée à +3,1 points de la part de collège Rep+ situés en première position sur les listes de vœux de mobilité des enseignants », d’après une étude de l’Insee publiée le 31 août 2023.

Les données relatives à la « Proportion d’enseignants avec 5 ans et plus d’ancienneté dans une école en éducation prioritaire » ne sont pas encore disponibles pour l’année 2023. Elles seront renseignées au PAP 2025.