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Bilan stratégique du rapport annuel de performances

Edouard GEFFRAY

Directeur général de l'enseignement scolaire

Responsable du programme n° 140 : Enseignement scolaire public du premier degré

 

 
 

Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse a pour ambition de bâtir une École qui tienne sa promesse républicaine de réussite pour tous les élèves. La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance en demeure le cadre. Elle est une école exigeante qui vise à « conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun exigibles au terme de la scolarité primaire » (objectif 1), socle commun dont l’acquisition est le préalable à la construction d’une vie professionnelle et de citoyen réussie. Elle est aussi une école juste et attentive aux plus fragiles, qui permet à chaque élève de développer au maximum ses potentialités pour atteindre l’excellence et qui vise à « promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués » (objectif 2) pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales.


Une école ambitieuse au service de l’excellence et de la maîtrise des savoirs fondamentaux


Les enquêtes nationales et internationales qui mesurent les acquis des élèves dans le premier degré montrent que près d’un élève sur cinq connaît des difficultés scolaires importantes à l’entrée au collège en France. La maîtrise des savoirs fondamentaux – lire, écrire, compter et respecter autrui – est donc un impératif : il mobilise pleinement le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse.


La rentrée scolaire 2023, marquée par une nouvelle baisse des effectifs d’élèves dans le 1er degré public avec 77 654 élèves de moins qu’en 2022, a vu se poursuivre les efforts en faveur de l’école maternelle (dédoublement des classes de GS en éducation prioritaire et plafonnement à 24 élèves hors éducation prioritaire), de l’école élémentaire avec le plafonnement à 24 élèves des classes de CP et CE1 et de l’école inclusive avec la création de dispositifs ULIS ou l’accueil et l’accompagnement des élèves souffrant de troubles autistiques.


A la rentrée 2023, la consolidation des apprentissages des élèves demeure une priorité, ce qui conduit à identifier les besoins particuliers pour construire des réponses personnalisées et individualisées. Les évaluations repères de CP et de CE1 jouent un rôle crucial à cet égard. Elles sont conçues pour permettre aux professeurs d’identifier les élèves qui pourraient arriver en CP sans avoir acquis les connaissances préalables nécessaires à la réussite dans l’apprentissage de la lecture et de la numération. Elles permettent aussi de repérer ceux qui, arrivant en CE1, présentent une maîtrise insuffisante de la lecture, l’écriture, ou des concepts fondamentaux des mathématiques. Parallèlement, des outils de positionnement sont mis à la disposition des enseignants dans toutes les classes du 1er degré. Ils visent à contrôler la maîtrise des connaissances indispensables à une progression optimale le long de l’année. Ils facilitent la mise en place de solutions adaptées pour remédier aux éventuelles difficultés repérées.


Assurer l’acquisition des fondamentaux passe également par la mise en œuvre d’un accompagnement personnalisé et différencié des élèves. Les heures d’activités pédagogiques complémentaires (APC) aident les élèves dont les besoins de consolidation des connaissances et compétences, en lecture, compréhension et calcul, sont les plus importants. Les « stages de réussite » sont proposés aux élèves volontaires du CP au CM2 durant les vacances scolaires. Le dispositif permet de consolider des acquis fondamentaux, tout particulièrement en français et en mathématiques, ou de combler des lacunes en travaillant en petit effectif.


Le plafonnement des effectifs des classes de GS, CP et CE1 à 24 élèves hors éducation prioritaire, débuté à la rentrée 2020, s’est poursuivi en 2023. Cette mesure complète le dédoublement des classes sur ces mêmes niveaux en éducation prioritaire. En permettant aux professeurs d’individualiser les apprentissages et d’être au plus près des élèves pour les aider à surmonter leurs difficultés, ces mesures confortent l’acquisition des savoirs fondamentaux par tous les élèves.


Ce volontarisme pédagogique s’appuie sur le déploiement d’un enseignement explicite, structuré et progressif. Les repères de progression et des attendus de fin d’année pour le français et les mathématiques, entrés en vigueur à la rentrée 2019, continuent d’être la référence. Tout en préservant la cohérence des cycles, ces outils aident les professeurs à mieux organiser leur enseignement en précisant ce qui doit être acquis à la fin de chaque année scolaire du CP à la classe de CM2. Dans ce contexte, l’accompagnement et la formation continue des enseignants constituent un enjeu majeur pour faire évoluer les pratiques pédagogiques. Plusieurs guides sont mis à la disposition des professeurs pour construire et accompagner leur enseignement à l’école maternelle et à l’école élémentaire. En complément de ces ressources, le déploiement des plans de formation en français et en mathématiques sur l’ensemble des territoires en 2023 favorise une approche de la formation de proximité en constellations, avec déjà plus de 50 % des professeurs formés. A la rentrée 2023, le plan maternelle s’est déployé, après une première formation des formateurs nationaux au premier semestre, avec le triple objectif d’assurer le bien-être des élèves, de donner les mêmes chances de réussite à tous et de garantir des apprentissages ambitieux et adaptés.


De plus, parce que la lecture conditionne la réussite de la scolarité et permet aussi d’acquérir des valeurs essentielles à l’accomplissement humain, des opérations renforçant le goût et la pratique de la lecture sont mises en œuvre. L’opération « Un livre pour les vacances » a été reconduite à l’été 2023 : une adaptation de L’Odyssée d’Homère a été distribuée aux élèves de CM2. Par ailleurs, le concours de lecture à voix haute « Les petits champions de la lecture », visant à promouvoir la lecture grâce à l’oralité, initialement réservé aux élèves de CM2, voit son audience s’élargir à ceux de CM1.


La démarche « Notre école, faisons-la ensemble », dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR), a permis l’émergence de nombreux projets conçus et portés par les équipes pédagogiques après une large concertation. L’accompagnement financier du Fonds d’innovation pédagogique (FIP) impulse des transformations pédagogiques, notamment au service des apprentissages des savoirs fondamentaux et du bien-être des élèves.


Une École bienveillante et émancipatrice au service de la lutte contre toutes les inégalités sociales et scolaires


L’article L. 111-1 du code de l’éducation dispose que la répartition des moyens du service public de l’éducation tient compte des différences de situation, notamment économique, territoriale et sociale : le principe d’équité est donc au cœur de la politique éducative mise en œuvre par le ministère.


Le dédoublement des classes de grande section de maternelle en éducation prioritaire s’est ainsi poursuivi, bénéficiant à la rentrée 2023 à près de 75 % des classes de grande section de maternelle de REP et de REP+.


La réduction des inégalités territoriales constitue un puissant levier pour la construction d’une école plus juste. Annoncé en juin 2023, le plan France ruralités renforce les projets mis en œuvre par le ministère en faveur des ruralités. Sa priorité est d’assurer l’amélioration durable de la qualité du service public de l’éducation au sein des territoires ruraux. Les Territoires éducatifs ruraux (TER) permettent une plus grande différenciation des politiques éducatives, ainsi qu’une meilleure prise en compte des spécificités des territoires ruraux et éloignés dans la mise en œuvre des politiques éducatives. Le déploiement du programme des TER s’est poursuivi en 2023 : 121 nouveaux TER se sont ajoutés aux 64 existants, l’objectif étant en 2024 que chaque département en soit doté. En 2023, 43 000 écoliers ont bénéficié d’actions impulsées dans le cadre des TER.


La lutte contre les inégalités sociales et territoriales passe également par l’accès à la culture et la mise en œuvre de projets d’éducation artistique et culturelle (EAC), en lien avec des partenaires nationaux et territoriaux. En décembre 2023, 19 % des écoliers ont bénéficié d’au moins une action EAC depuis le 1er septembre 2023, et 31 % des écoles ont indiqué avoir mis en œuvre au moins une action EAC sur cette même période.


L’ambition d’une école qui accueille l’ensemble des élèves, y compris les élèves en situation de handicap, est le premier engagement pris par le Président de la République lors de la Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023. L’inclusion des élèves en situation de handicap au sein de l’école continue de s’améliorer : en 2022-2023, 201 623 élèves en situation de handicap étaient scolarisés dans le premier degré public, contre 192 107 en 2021-2022, soit une augmentation de 5 %.


En cette rentrée 2023, la scolarisation des élèves en situation de handicap est toujours fortement soutenue en termes de moyens, avec un total de 5 303 ULIS dans le premier degré et 410 dispositifs accueillant et accompagnant des élèves présentant des troubles autistiques. 4 000 postes d’AESH ont été ouverts à la rentrée 2023 et le livret de parcours inclusif (LPI) à destination de tous les élèves à besoins éducatifs particuliers est consultable par les familles depuis la rentrée 2023.


La lutte contre le harcèlement à l’école demeure une priorité nationale. La loi du 2 mars 2022 vise à traiter le harcèlement scolaire en le qualifiant comme un délit. Cet effort est soutenu par le déploiement obligatoire du programme de prévention et de lutte contre le harcèlement (pHARe) dans les écoles et collèges publics depuis 2022. L’objectif ministériel est d’assurer la participation de tous les établissements à ce programme, avec un accent fort mis sur l’augmentation du nombre de formateurs dédiés à cette mission.


Dans la même logique, depuis la rentrée de 2023, le développement des compétences psycho-sociales à l’école est visé. La généralisation de cours d’empathie, expérimentés durant le premier semestre 2024, est prévue pour la rentrée 2024. Les élèves sont ainsi encouragés à développer une compréhension plus profonde d’eux-mêmes et des autres, contribuant à la création d’un environnement scolaire plus favorable à l’épanouissement personnel et à la réussite académique.


Enfin, l’engagement des jeunes dans des activités physiques et sportives pendant leur scolarité revêt une importance cruciale dans la lutte contre la sédentarité et l’inactivité. Le programme « 30 minutes d’activité physique quotidienne » est déployé dans toutes les écoles depuis la rentrée 2023. Dotées de kits éducatifs, les équipes pédagogiques ajoutent une activité physique quotidienne (APQ) en complément de l’éducation physique et sportive (EPS).


Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun exigibles au terme de la scolarité primaire

Indicateur 1.1 : Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de CE2, les principales composantes du domaine 1 "les langages pour penser et communiquer" du socle commun

Indicateur 1.2 : Proportion d'élèves entrant en sixième avec au moins un an de retard

Indicateur 1.3 : Scolarisation des élèves du 1er degré en situation de handicap

Objectif 2 : Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués

Indicateur 2.1 : Nombre d'académies bénéficiant d'une dotation globale équilibrée parmi les 30 académies

Indicateur 2.2 : Écarts de taux d'encadrement à l'école primaire entre éducation prioritaire (EP) et hors EP et proportion d'enseignants avec 5 ans et plus d'ancienneté en EP