$@FwLOVariable(annee#2023)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Enseignement en collège

12 838 459 444
13 075 971 435

36 077 860
38 646 167

12 877 237 304
13 114 617 601

12 838 459 444
13 075 971 435

36 077 860
38 379 405

12 877 237 304
13 114 350 840

02 – Enseignement général et technologique en lycée

8 055 242 318
9 805 986 137

17 454 694
21 804 579

8 072 697 012
9 827 790 716

8 055 242 318
9 805 986 137

17 454 694
21 925 926

8 072 697 012
9 827 912 063

03 – Enseignement professionnel sous statut scolaire

4 871 788 257
4 036 316 041

7 451 058
6 543 394

4 879 246 315
4 042 859 436

4 871 788 257
4 036 316 041

7 451 058
6 548 675

4 879 246 315
4 042 864 716

04 – Apprentissage

7 048 566
3 082 913

623 513
148 982

7 672 079
3 231 896

7 048 566
3 082 913

623 513
148 893

7 672 079
3 231 806

05 – Enseignement post-baccalauréat en lycée

2 346 611 571
1 304 461 741

3 145 523
780 055

2 349 757 094
1 305 241 796

2 346 611 571
1 304 461 741

3 145 523
780 055

2 349 757 094
1 305 241 796

06 – Besoins éducatifs particuliers

1 409 671 229
1 025 337 587

5 710 419
2 214 931

1 415 381 648
1 027 552 518

1 409 671 229
1 025 337 587

5 710 419
2 221 341

1 415 381 648
1 027 558 928

07 – Aide à l'insertion professionnelle

56 204 398
45 763 636

3 669 830
3 360 327

59 874 228
49 123 963

56 204 398
45 763 636

3 669 830
3 362 796

59 874 228
49 126 432

08 – Information et orientation

355 593 926
289 624 156

2 123 730
2 420 830

357 717 656
292 044 986

355 593 926
289 624 156

2 123 730
2 424 471

357 717 656
292 048 627

09 – Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience

135 283 290
88 660 376

3 700 000
2 223 801

138 983 290
90 884 177

135 283 290
88 660 376

3 700 000
2 261 260

138 983 290
90 921 636

10 – Formation des personnels enseignants et d'orientation

704 671 576
259 222 171

35 648 039
27 631 510

740 319 615
286 853 681

704 671 576
259 222 171

35 648 039
27 501 870

740 319 615
286 724 041

11 – Remplacement

1 604 618 999
1 923 658 249

 
862

1 604 618 999
1 923 659 111

1 604 618 999
1 923 658 249

 
862

1 604 618 999
1 923 659 111

12 – Pilotage, administration et encadrement pédagogique

3 842 643 366
4 146 880 501

8 761 910
10 302 555

3 853 775 276
4 157 183 056

3 842 643 366
4 146 880 501

8 761 910
10 246 439

3 853 775 276
4 157 126 940

13 – Personnels en situations diverses

103 717 854
186 325 890

 
37 378 961

103 717 854
223 704 851

103 717 854
186 325 890

 
36 078 502

103 717 854
222 404 392

Total des crédits prévus en LFI *

36 331 554 794

124 366 576

36 455 921 370

36 331 554 794

124 366 576

36 455 921 370

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

-54 419 691

+60 478 439

+6 058 748

-54 419 691

+63 012 646

+8 592 955

Total des crédits ouverts

36 277 135 103

184 845 015

36 461 980 118

36 277 135 103

187 379 222

36 464 514 325

Total des crédits consommés

36 191 290 833

153 456 956

36 344 747 789

36 191 290 833

151 880 496

36 343 171 328

Crédits ouverts - crédits consommés

+85 844 270

+31 388 059

+117 232 329

+85 844 270

+35 498 726

+121 342 997


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

Total des autorisations de fongibilité asymétrique délivrées au programme : 1 185 821 €.

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

36 331 554 794

124 366 576

36 455 921 370

36 331 554 794

124 366 576

36 455 921 370

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

36 331 554 794

124 366 576

36 455 921 370

36 331 554 794

124 366 576

36 455 921 370

 

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Sur le titre 2  : ‑55 M€ et +16 ETPT


  • le décret n° 2023-1159 du 9 décembre 2023 a viré ‑32 000 000 € en AE=CP, à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » afin d’assurer la bonne exécution de la paie de décembre 2023 ;


  • le décret n° 2023-511 du 27 juin 2023 a transféré +505 000 € en AE=CP et +8 ETPT sur le programme 141 en provenance du programme 147 « Politique de la ville » de la mission « cohésion des territoires », destiné au dispositif des délégués du préfet ;


  • le décret n° 2023-510 du 27 juin 2023 a viré ‑5 837 547 € en AE=CP à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire », destiné au financement de la gestion par les rectorats des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et des assistants d’éducation (AED). 100 ETPT ont été virés d’un programme à l’autre au sein de ce même plafond ministériel ;


  • le décret n° 2023-1061 du 20 novembre 2023 portant transfert de crédits a acté :

    • un transfert entrant de +485 000 € en AE=CP et +8 ETPT sur le programme 141 en provenance du programme 147 « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires », correspondant au remboursement de la masse salariale des agents mis à disposition par le ministère pour la mise en œuvre de la politique de la ville, dans le cadre du dispositif des délégués du préfet ;

    • un transfert sortant de ‑9 655 297 € en AE=CP à destination du programme 143 « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire », destiné au financement au financement du Pacte des enseignants du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ;

    • un transfert sortant de ‑10 777 475 € en AE=CP à destination du programme 143 « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire », destiné au financement de la revalorisation socle des enseignants du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ;


  • le décret n° 2023-1060 du 20 novembre 2023 a viré ‑33 385 € en AE=CP à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire », destiné au financement de la gestion par les rectorats des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et d’assistants d’éducation (AED) ;


  • le décret n° 2024-27 du 23 janvier 2024 portant annulation de crédits a annulé ‑70 000 € en AE=CP sur le titre 2 ;


  • l’arrêté du 2 février 2023 portant report de crédits a abondé les crédits à hauteur de 2 430 986 € en AE=CP au titre de fonds de concours non consommés en 2022.


Sur le hors titre 2 : +57,5 M€ en AE et +60 M€ en CP


  • la loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 a annulé ‑7 575 073 € en AE=CP ;


  • le décret n° 2023-511 du 27 juin 2023  portant transfert de crédits a transféré :

    • +17 000 000 € en AE=CP en provenance du programme 425 « Financement structurel des écosystèmes d’innovation » de la mission « Investir pour la France de 2030 », destinés au financement d’un fonds d’innovation pédagogique ;

    • ‑4 000 000 € en AE=CP à destination du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « recherche et enseignement supérieur » destiné au financement des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation dans le cadre de la réforme du recrutement des enseignants ;


  • le décret n° 2023-1061 du 20 novembre 2023 a transféré +23 000 000 € en AE=CP en provenance du programme 425 « Financement structurel des écosystème d’innovation » de la mission « Investir pour la France de 2030 », destiné au financement du fonds d’innovation pédagogique ;


  • l’arrêté du 2 février 2023 portant report de crédits a abondé les crédits à hauteur de +3 024 839 € en AE et +3 048 774 € en CP au titre de crédits de fonds de concours non consommés en 2022.


  • l’arrêté du 3 mars 2023 portant report de crédits a abondé les crédits à hauteur de +26 049 054 € en AE et +28 559 326 € en CP, au titre des crédits généraux, afin de couvrir les charges n’ayant pas donné lieu à mise en paiement en 2023, notamment des dépenses liées au fonds d’innovation pédagogique.

 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

Des arrêtés de rattachement de fonds de concours et d’attribution de produits ont abondé les crédits du programme :

 

- sur le titre 2, à hauteur de 533 027 € en AE=CP, ainsi répartis :

  • 228 740 € sur le fonds de concours n° 1-1-00722 « Participation de la Commission européenne aux dépenses de personnel des écoles européennes agréées » ;

  • 205 062 € sur le fonds de concours n° 1-2-00688 « Investissement d’avenir : participation aux dépenses de personnel du programme 141 » ;

  • 99 225 € sur l’attribution de produits n° 2-2-00036 « Rémunération d’actes de formation » ;

 

- sur le hors titre 2, à hauteur de 2 979 619 € en AE=CP, ainsi répartis :

  • 1 306 779 € sur le fond de concours n° 1-2-00261 « Participations diverses aux dépenses dans le domaine de l’éducation » ;

  • 1 283 730 € sur le fonds de concours n° 1-2-00648 « Investissement d’avenir : participation aux dépenses hors titre 2 du programme 141 » ;

  • 193 485 € sur l’attribution de produits n° 2-2-00262 « Recettes provenant de la rémunération de prestations fournies par l’ensemble des services » ;

  • 187 151 € sur le fonds de concours n° 1-1-00720 « Participation de la Commission européenne aux dépenses hors titre 2 des écoles européennes agréées » ;

  • 8 474 € sur le fonds de concours n° 1-2-00441 « Investissement d’avenir : innovation numérique pour l’excellence éducative ».

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

181 657 774

5 946 167

187 603 941

181 657 774

5 946 167

187 603 941

Surgels

0

1 189 233

1 189 233

0

1 189 233

1 189 233

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

181 657 774

7 135 400

188 793 174

181 657 774

7 135 400

188 793 174

 

  • Réserve de précaution :


Concernant le titre 2 :


La réserve du programme a été dégelée, dans le cadre de la préparation des travaux de préliquidation de la paie, à hauteur de 181 657 774 €.


Concernant le hors titre 2 :


La réserve de précaution initiale a été déterminée sur la base d’un taux de 5 % des crédits sauf pour la gratification des stagiaires en master des métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation (MEEF) à laquelle un taux de 0,5 % a été appliqué.

Un surgel a été appliqué sur les crédits HT2. Ainsi, le montant de la mise en réserve s’est élevée à 7 135 400 € en AE =CP, annulés par la loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023.


  • Fongibilité asymétrique :


Plusieurs mouvements de fongibilité asymétrique, d’un montant total de 1 185 821 € en AE=CP ont été réalisés afin de financer :

  • la convention triennale signée le 3 décembre 2019 avec l’Institut de France. Celle-ci prévoit la mise à disposition d’agents du ministère à l’Institut. Le montant forfaitaire correspond à la compensation de la rémunération de 10,8 ETP relevant du programme 141. La fongibilité s’élève à 955 866 € ;

  • la couverture des dépenses de masse salariale nécessaires à l’exécution de la mission de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) dans le cadre du programme d’investissements d’avenir (PIA) et de la convention financière avec l’État associée, pour un montant de 229 955.

 

Emplois et dépenses de personnel

   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Transferts
de gestion
2022

(1)

Réalisation

2022

(2)

LFI + LFR

2023

(3)

Transferts
de gestion
2023

(4)

Réalisation

2023

(5)

Écart à
LFI + LFR 2023
(après transferts
de gestion)
(5 - (3 + 4))

1106 – Enseignants du 1er degré

+4,00

10 961,00

10 961,00

+1,50

11 039,00

+76,50

1107 – Enseignants du 2nd degré

+5,00

371 009,00

373 192,34

+4,50

372 135,00

-1 061,84

1108 – Enseignants stagiaires

0,00

8 070,00

10 370,00

0,00

6 860,00

-3 510,00

1111 – Personnels d'encadrement

+5,00

16 498,00

16 297,71

+7,00

16 684,00

+379,29

1112 – Personnels administratif, technique et de service

+4,00

31 278,00

31 021,50

+3,00

31 568,00

+543,50

1117 – Personnels éducatifs et médicaux sociaux

0,00

9 619,00

10 190,00

0,00

9 150,00

-1 040,00

Total

+18,00

447 435,00

452 032,55

+16,00

447 436,00

-4 612,55


 

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Mesures
de périmètre
en LFI

(6)

Mesures
de transfert
en LFI

(7)

Corrections
techniques


(8)

Impact des
schémas d'emplois
pour 2023

(5-4)-(2-1)-(6+7+8)

dont extension en
année pleine du
schéma d'emplois
2022 sur 2023

dont impact du
schéma d'emplois
2023 sur 2023

1106 – Enseignants du 1er degré

0,00

0,00

-56,50

+137,00

+63,33

+73,67

1107 – Enseignants du 2nd degré

0,00

-20,23

+991,73

+155,00

-178,00

+333,00

1108 – Enseignants stagiaires

0,00

0,00

+195,33

-1 405,33

-1 316,00

-89,33

1111 – Personnels d'encadrement

0,00

0,00

+138,00

+46,00

+5,33

+40,67

1112 – Personnels administratif, technique et de service

0,00

0,00

+135,66

+155,34

-59,33

+214,67

1117 – Personnels éducatifs et médicaux sociaux

0,00

0,00

-422,34

-46,66

-27,33

-19,33

Total

0,00

-20,23

+981,88

-958,65

-1 512,00

+553,35

 

Les consommations retracées dans ces tableaux, exprimées en ETPT, intègrent l’effet en 2023 des mesures intervenues à la rentrée scolaire 2022, l’effet des mesures intervenues à la rentrée scolaire 2023 ainsi que l’impact des mesures intervenues en janvier 2023 en année pleine (transferts).

 

Les consommations en ETPT traduisent, au-delà de l’impact des schémas d’emplois, un effet frictionnel variable d’une année sur l’autre lié à des variations saisonnières (sous consommation en contractuels durant les vacances scolaires, pic de remplacement...).

 

Dans la colonne « Mesures de transfert », sont comptabilisés en ETPT, le cas échéant, les transferts réalisés en 2023. Les transferts qui visent à ajuster les plafonds d’emplois par catégorie en fonction du constat des exécutions antérieures n’ont pas d’effet sur l’évolution des consommations.

 

Les « corrections techniques » prennent en compte les effets frictionnels mentionnés supra et les changements de périmètre dans les décomptes opérés par catégorie d’emplois entre 2022 et 2023. Elles visent également à corriger les écarts de consommations d’emplois infra annuels.

 

Ces changements de périmètre font l’objet, lorsqu’il s’agit d’un mouvement pérenne, de corrections techniques dans la LFI 2024.

 

L’écart à la LFI est de ‑4 613 ETPT en 2023 après – 5 024 ETPT en 2022, il s’explique principalement par un rattrapage, tardif en 2023, de la sous-consommation du schéma d’emplois constaté fin 2022.

 

   Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)

Catégorie d'emploi

Sorties

dont départs
en retraite

Mois
moyen
des sorties

Entrées

dont primo
recrutements

Mois
moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 
Réalisation

Schéma
d'emplois
 
Prévision PAP

1106 – Enseignants du 1er degré

232,00

232,00

9,00

453,00

0,00

9,00

+221,00

0,00

1107 – Enseignants du 2nd degré

11 135,00

7 179,00

9,00

12 134,00

0,00

9,00

+999,00

-480,98

1108 – Enseignants stagiaires

6 949,00

0,00

9,00

6 681,00

6 681,00

9,00

-268,00

0,00

1111 – Personnels d'encadrement

945,00

654,00

9,00

1 067,00

0,00

9,00

+122,00

0,00

1112 – Personnels administratif, technique et de service

2 199,00

1 265,00

9,00

2 843,00

0,00

9,00

+644,00

0,00

1117 – Personnels éducatifs et médicaux sociaux

286,00

134,00

9,00

228,00

0,00

9,00

-58,00

0,00

Total

21 746,00

9 464,00

23 406,00

6 681,00

+1 660,00

-480,98

 

RÉPARTITION DES EFFECTIFS

 

Les personnels du programme « enseignement scolaire du public du second degré » sont répartis entre :

- l’enseignement en collège, en lycée, en lycée professionnel, en apprentissage, en section post-baccalauréat, pour des besoins éducatifs particuliers et en remplacement ;

- l’aide à l’insertion professionnelle, l’information et l’orientation, la formation continue des adultes, la formation des personnels enseignants et d’orientation, le pilotage, l’administration et l’encadrement pédagogique et les personnels en situations diverses.

 

Ils sont répartis en six catégories d’emplois :

- les enseignants du premier degré exerçant dans le second degré,

- les enseignants du second degré (agrégés, certifiés, professeurs de lycée professionnels, professeurs d’éducation physique et sportive, enseignants contractuels dont alternants),

- les enseignants stagiaires (lauréats des concours 2022 en entrées, en demi-service devant élèves),

- les personnels éducatifs et médico sociaux,

- les personnels administratifs, techniques et de service,

- les personnels d’encadrement (personnels de direction, administrateurs de l’éducation nationale et inspecteurs pédagogiques régionaux).

 

Le solde des entrées-sorties sur ce programme s’établit à 1 660 ETP, supérieur de 2 141 ETP au schéma d’emplois prévu en LFI (‑481 ETP). Cet écart s’explique par les recrutements supplémentaires réalisés en 2023, suite à l’autorisation de report en lien avec la sous-exécution du schéma d’emplois constatée en 2022.

 

SORTIES RÉALISÉES EN 2023

 

Les 6 949 sorties figurant dans la catégorie « enseignants stagiaires » correspondent à la prise de fonction des stagiaires de la session 2022 qui entrent dans la catégorie « enseignants du second degré » à la rentrée scolaire 2023. Ces sorties sont inférieures de 3 306 ETP à celles prévues en LFI en raison d’un rendement du concours 2022 inférieur à la prévision sous-jacente de la LFI.

 

Les 11 135 départs des personnels relevant de la catégorie « enseignants du second degré » comprennent 7 179 départs en retraite. Les départs en retraite dans cette catégorie d’emplois sont légèrement inférieurs à ceux prévus en LFI (‑331 ETP), de même que les autres sorties (autres départs, définitifs ou temporaires, et sorties de personnels non titulaires, ‑52 ETP).

 

Les sorties dans les autres catégories d’emplois (personnels d’encadrement, personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et personnels administratifs, techniques et de service) s’établissent à 3 430 ETP et sont supérieures à la LFI (+559 ETP)

 

ENTRÉES RÉALISÉES EN 2023

 

Les 6 681 entrées dans la catégorie d’emplois « enseignants stagiaires » correspondent aux lauréats de la session des concours externes 2023. Ces enseignants stagiaires, rémunérés sur la base d’un temps plein, partagent leur temps de service entre formation en INSPE et enseignement en classe. Si les effectifs de stagiaires sont inférieurs de ‑3 574 ETP aux hypothèses de construction de la LFI compte tenu des difficultés de recrutement dans certaines disciplines, les enseignants stagiaires issus du Master MEEF, formation diplômante et professionnalisante, exercent à plein temps devant élèves et apportent des moyens supplémentaires aux enseignants du second degré. 

 

Les 12 134 entrées dans la catégorie « enseignants du second degré » correspondent à la fois à la titularisation des lauréats de la session 2022 ayant occupé des emplois d’enseignants stagiaires jusqu’en août 2023 et aux recrutements de non-titulaires pour la rentrée 2023. S’y ajoutent les lauréats des concours 2023 bénéficiant d’une expérience significative dans l’enseignement et des recrutements de professeurs contractuels. Ces entrées sont supérieures de 1 097 ETP aux flux d’entrées inscrits en LFI, essentiellement dû aux recrutements d’enseignants contractuels. 

 

Les entrées dans les autres catégories d’emplois (personnels d’encadrement, personnels éducatifs et médico-sociaux et personnels administratifs, techniques et de service) s’établissent à 4 138 ETP, supérieures à la LFI de 1 267 ETP.

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service

Prévision LFI

Réalisation

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact
des schémas
d'emplois
pour 2023

dont extension
en année pleine
du schéma d'emplois
2022 sur 2023

dont impact
du schéma
d'emplois
2023 sur 2023

Services régionaux

451 341,52

446 783,64

-20,23

0,00

+981,88

-958,65

-1 512,00

+553,35

Autres

691,03

652,36

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total

452 032,55

447 436,00

-20,23

0,00

+981,88

-958,65

-1 512,00

+553,35

 

(en ETP)

Service

Schéma
d’emplois
Prévision PAP

ETP
au 31/12/2023
Réalisation

Services régionaux

-480,98

449 307,00

Autres

0,00

664,00

Total

-480,98

449 971,00

 

La rubrique « Services régionaux » regroupe les effectifs des « services déconcentrés ».

Par convention, les enseignants du second degré affectés dans des établissements scolaires qui ne font pas partie des opérateurs de l’État, sont comptabilisés parmi les effectifs en services déconcentrés.

Dans la rubrique « Autres » figurent les enseignants en réadaptation au centre national d’enseignement à distance (CNED) rémunérés par les rectorats.

 

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

01 – Enseignement en collège

162 920,07

163 780,00

02 – Enseignement général et technologique en lycée

96 682,58

96 536,00

03 – Enseignement professionnel sous statut scolaire

59 814,69

56 622,00

04 – Apprentissage

80,00

65,00

05 – Enseignement post-baccalauréat en lycée

25 316,00

26 677,00

06 – Besoins éducatifs particuliers

20 000,00

18 498,00

07 – Aide à l'insertion professionnelle

725,00

624,00

08 – Information et orientation

5 254,50

4 085,00

09 – Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience

1 266,00

1 208,00

10 – Formation des personnels enseignants et d'orientation

12 506,00

9 067,00

11 – Remplacement

16 771,00

17 083,00

12 – Pilotage, administration et encadrement pédagogique

48 785,71

50 834,00

13 – Personnels en situations diverses

1 911,00

2 357,00

Total

452 032,55

447 436,00

Transferts en gestion

+16,00

 

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis
pour l’année scolaire
2022-2023

Dépenses de titre 2
Coût total chargé
(en M€)

Dépenses hors titre 2
Coût total
(en M€)

1 803,00

0,00

55,19

 

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

Exécution
2022

Prévision
LFI 2023

Exécution
2023

Rémunération d’activité

20 090 686 423

21 095 901 955

20 976 025 761

Cotisations et contributions sociales

14 511 041 249

15 005 625 799

14 909 406 299

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

11 328 381 962

11 740 084 160

11 576 931 695

    – Civils (y.c. ATI)

11 327 349 550

11 740 084 160

11 575 885 766

    – Militaires

1 032 412

 

1 045 929

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

 

Autres cotisations

3 182 659 286

3 265 541 639

3 332 474 603

Prestations sociales et allocations diverses

215 354 920

230 027 040

305 858 773

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

34 817 082 591

36 331 554 794

36 191 290 833

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

23 488 700 629

24 591 470 634

24 614 359 138

FdC et AdP prévus en titre 2

1 227 000

 

COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE DES PENSIONS


Le montant de la contribution employeur au compte d’affectation spéciale des pensions s’est élevé à 11 576,9 M€, dont 11 279,1 M€ au titre des pensions civiles (taux de 74,28 %), 49,4 M€ au titre des allocations temporaires d’invalidité (taux de 0,32 %) et 1,0 M€ au titre des pensions militaires. L’écart à la LFI correspond à une sous-consommation de 163 M€ représentant 1,39 % des crédits inscrits à ce titre.


PRESTATIONS SOCIALES EMPLOYEURS


Le montant de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) s’élève à 99,7 M€, en diminution de 3 M€ par rapport à 2022.

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle d'exécution 2022 retraitée

23 445,29

Exécution 2022 hors CAS Pensions

23 488,70

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2023/ 2022

 

Débasage de dépenses au profil atypique :

-43,41

    – GIPA

-18,89

    – Indemnisation des jours de CET

-0,47

    – Mesures de restructuration

 

    – Autres dépenses de masse salariale

-24,05

Impact du schéma d'emplois

-66,73

EAP schéma d'emplois 2022

-41,36

Schéma d'emplois 2023

-25,37

Mesures catégorielles

404,47

Mesures générales

610,12

Rebasage de la GIPA

48,89

Variation du point de la fonction publique

554,88

Mesures bas salaires

6,35

GVT solde

153,47

GVT positif

319,45

GVT négatif

-165,98

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

-97,78

Indemnisation des jours de CET

0,54

Mesures de restructurations

 

Autres rebasages

-98,32

Autres variations des dépenses de personnel

165,51

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

13,48

Autres variations

152,03

Total

24 614,36

 

La ligne « Débasage de dépenses au profil atypique » (‑43,4 M€) correspond notamment à la dépense 2022 liée aux retenues pour faits de grèves constatées en 2022 (+24,9 M€), aux rétablissements de crédits (+36,5 M€ hors CAS pensions), aux impacts de la crise sanitaire en 2022 non soclés (‑47,2 M€), au versement de la prime inflation constaté en 2022 (‑10,6 M€), au versement de la prime précarité constaté en 2022 (‑22,3 M€), de la GIPA versée en 2022 (‑18,9 M€) ainsi qu’à diverses fongibilités vers le hors titre 2 (‑3,7 M€).

 

Le GVT solde s’élève à +153,5 M€ (hors CAS pensions), correspondant à 0,62 % de la masse salariale du programme. Le GVT positif 319,45 M€ (hors CAS), soit 1,30 % de la masse salariale, est compensé pour partie par le GVT négatif pour un montant de ‑165,98 M€ hors CAS, soit 0,67 % de la masse salariale.

 

Le schéma d’emplois impacte l’exécution 2023 pour ‑66,7 M€, notamment en raison de l’extension en année pleine du schéma d’emplois 2022 sur 2023 (‑41,4 M€).

 

La ligne « Rebasage de dépenses au profil atypique hors GIPA » (‑97,8 M€) correspond à des atténuations de dépenses relatives à l’indemnisation des jours de CET (0,5 M€), aux retenues pour faits de grève constatées en 2023 (‑85,1 M€), aux rétablissements de crédits (‑38,0 M€ hors CAS pensions) ainsi qu’au versement de la prime précarité en 2023 (24,7 M€).

 

La ligne « Autres variations des dépenses de personnel » (+152 M€) correspond principalement aux variations de la dépense entre 2022 et 2023 au titre :

  • des variations des HS et IMP dans le cadre de divers dispositifs visant la réussite des élèves (+57,3 M€),

  • du versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle (+100,6 M€),

  • de l’allocation de retour à l’emploi (‑3,0 M€),

  • des retenues pour jour de carence (‑4,6 M€),

  • ainsi que diverses variations des indemnités, prestations et cotisations.

 

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

1106 – Enseignants du 1er degré

35 798

44 527

56 192

31 394

38 691

48 930

1107 – Enseignants du 2nd degré

37 752

49 715

60 284

32 666

42 839

52 022

1108 – Enseignants stagiaires

30 008

30 008

30 008

26 154

26 154

26 154

1111 – Personnels d'encadrement

56 652

75 851

82 823

49 769

66 505

72 549

1112 – Personnels administratif, technique et de service

38 104

43 007

42 797

32 812

37 065

37 018

1117 – Personnels éducatifs et médicaux sociaux

36 706

46 609

61 146

32 167

40 660

53 347

 

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2023

Coût

Coût
en année
pleine

Effets extension année pleine

17 083 214

123 354 390

Autres mesures catégorielles

12 754

N/A

Tous personnels

09-2022

8

7 775 636

11 663 454

Prime Grenelle d'attractivité

226 169

A

Enseignants

02-2022

1

9 307 578

111 690 936

Mesures statutaires

10 815 182

14 167 468

Mise en œuvre du PPCR

2 280

A

Enseignants

01-2023

12

6 121 982

6 121 982

Autres revalorisations des personnels dont revalorisation des fonctionnaires de catégorie B

18 585

A, B, C

Tous personnels

06-2023

7

4 693 200

8 045 486

Mesures indemnitaires

376 567 713

1 074 065 307

Revalorisation des enseignants liée à leur adhésion à des missions complémentaires

A

Enseignants

09-2023

4

100 888 203

302 664 609

Autres revalorisations des personnels du MENJ

36 247

A, B, C

Inspecteurs, BIATSS

01-2023

12

27 818 916

27 818 916

Revalorisation des enseignants

389 498

A

Enseignants

09-2023

4

247 860 594

743 581 782

Total

404 466 109

1 211 587 165

 

Au total en 2023, les personnels relevant du programme 141 ont bénéficié de mesures catégorielles à hauteur de 404,5 M€ (hors CAS pensions).


Cette enveloppe couvre l’extension en année pleine de la revalorisation et de l’extension de la prime d’attractivité engagée en 2022 prévue pour les enseignants en début et milieu de carrière (9,3 M€). Elle reflète aussi l’extension en année pleine de l’indemnité servie aux professeurs fonctionnaires stagiaires lauréats des nouveaux concours enseignants et l’amélioration de la prise en compte de l’expérience professionnelle au moment du reclassement dans la grille des lauréats issus des 3es concours (7,8 M€).


Cette enveloppe assure le déploiement des mesures de revalorisation nouvelles portées par le Gouvernement au bénéficie des personnels enseignants pour leur pleine reconnaissance et pour l’amélioration du système éducatif pour un montant de 376,6 M€ dont 247,9 M€ au titre d’une revalorisation inédite et sans condition des enseignants mise en œuvre à la rentrée scolaire 2023.


Cette revalorisation donne lieu à un doublement des primes statutaires, en particulier de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves portant son montant annuel brut à 2 550 €. Elle se traduit aussi par l’ouverture de la prime d’attractivité aux enseignants stagiaires et la hausse significative des montants pour les professeurs relevant des échelons 2 à 7 de la classe normale, ainsi que par des mesures d’accélération de carrière (meilleure reprise de l’expérience antérieure lors de la nomination dans le corps, hausse du taux de promotion à la hors classe, hausse du contingent de la classe exceptionnelle, linéarisation de l’accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle et passage à un taux de promotion pour la classe exceptionnelle à partir de 2024).


Cette enveloppe permet également le déploiement progressif des revalorisations des enseignants au titre de leur adhésion à des missions complémentaires pour répondre aux besoins identifiés dans les écoles et les établissements pour un montant de 100,9 M€ HCAS. Cette enveloppe comprend également, pour un montant de 12,4 M€, la revalorisation des personnels mobilisés pour déployer le Pacte dans les écoles (personnels de direction, directeurs délégués à la formation professionnelle et technologique).

L’enveloppe finance également à hauteur de 27,8 M€ HCAS les mesures de revalorisation indemnitaire des psychologues de l’éducation nationale de la spécialité « EDO », des conseillers de formation continue, des personnels administratifs de catégorie C et des agents de la filière technique, ainsi que l’extension du bénéfice de l’indemnité de sujétions d’exercice en éducation prioritaire aux psychologue de l’éducation nationale de la spécialité « EDO » et aux personnels médico-sociaux non affectés mais exerçant dans un établissement classé en REP+.


Cette enveloppe finance la poursuite du plan de requalification de la filière administrative, la revalorisation de la grille indiciaire des personnels de catégorie B, la bonification d’ancienneté à la nomination pour les lauréats des concours, et la hausse des taux de promotion à la hors classe des personnels de direction pour un montant de 4,7 M€ HCAS.


Elle finance la poursuite de la mise en œuvre des dernières mesures issues du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations pour un montant de 6,1 M€ HCAS.

 

 

Dépenses pluriannuelles

Grands projets transversaux

Autres coûts synthétiques


Les crédits disponibles sur le hors-titre 2 en 2023 étaient de 186 030 836 € en AE et 188 565 043 € en CP, dont 124 366 576 € en AE=CP ouverts en LFI, 1 185 821 € en AE=CP au titre des fongibilités asymétriques et 60 478 439 € en AE et 63 012 646 € en CP au titre de divers mouvements.


La consommation s’élève à 153 456 956 € en AE et 151 880 495 € en CP, soit 81 % des CP.


L’exécution 2023 se caractérise par le financement des premiers projets validés dans le cadre du Fonds d’Innovation Pédagogique (FIP), 37,4 M€ en AE et 36,1 M€ en CP ont été exécutés.


Crédits pédagogiques à destination des EPLE : 44,6 M€


Les effectifs d’élèves de la rentrée scolaire 2022-2023 (métropole, DOM et COM, hors Polynésie française) s’établissant, toutes structures d’enseignement public du second degré confondues, à 4 709 171 élèves, le ministère a consacré aux crédits pédagogiques une dépense d’environ 9,8 € par élève. Ce coût intègre en particulier l’acquisition de manuels scolaires dans les collèges et de ressources numériques. La dépense a été majorée par la mobilisation en cours d’année 2023 d’une partie des reliquats détenus par les établissements au 31 décembre 2022.


Le montant total des crédits pédagogiques versés aux EPLE s’est élevé à 44 569 968 € selon la répartition suivante :


Actions

Consommation 2023 (en €)

Dont transferts directs aux EPLE (en €)

01 – Enseignement en collège

23 245 571

20 461 315

02 – Enseignement général et technologique en lycée

16 685 615

14 273 264

03 – Enseignement professionnel sous statut scolaire

4 004 855

3 429 728

05 – Enseignement post-baccalauréat en lycée

457 992

303 762

Autres actions (hors actions 04, 06, 07)

175 934

6 676

Total

44 569 968

38 474 745


L’essentiel de ces dépenses relève du titre 6 (93 %).


Sur le titre 3, 1 837 243 € ont été consacrés à l’acquisition de matériels et de ressources numériques.


Les transferts directs aux EPLE permettent de couvrir les dépenses pédagogiques restant à la charge de l’État, conformément au 5e alinéa de l’article L.211-8 du code de l’éducation. Il s’agit des dépenses de fonctionnement à caractère directement pédagogique dans les collèges, les lycées et les établissements d’éducation spéciale, dont celles afférentes aux ressources numériques, incluant les contenus et les services, spécifiquement conçues pour un usage pédagogique, ainsi que de la fourniture des manuels scolaires dans les collèges et les établissements d’éducation spéciale et des documents à caractère pédagogique à usage collectif dans les lycées professionnels.


Outre l’achat de manuels scolaires, les subventions versées aux EPLE concernent notamment l’achat des carnets de correspondance destinés aux élèves de collège, le remboursement des frais de stage en entreprise (hébergement et restauration) pour les élèves sous statut scolaire des lycées professionnels accueillis en entreprise dans le cadre de leur formation, le remboursement au centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) des droits liés à la reproduction des œuvres protégées ainsi que les dépenses liées au dispositif « cordées de la réussite ».


Les transferts directs aux EPLE se sont élevés à 38 474 745 €, en augmentation de 2,7 M€ par rapport à 2022.


Cette augmentation est en partie due au financement de nouveaux dispositifs d’égalité des chances (contrats locaux d’apprentissage -CLA et territoires éducatifs ruraux -TER). Par ailleurs, dans le cadre du plan « France 2030 » et des nouveaux appels à manifestation d’intérêt (AMI), les établissements ont commencé à consommer des crédits

relatifs aux territoires numériques éducatifs (TNE), à l’innovation dans la forme scolaire (IFS), aux compétences et métiers d’avenir (CMA) et aux espaces services jeunesse (ESJ).


Subvention pédagogique à la Polynésie française : 5,6 M€


La Polynésie française est compétente pour l’ensemble de l’enseignement scolaire en application de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 et reçoit, à ce titre, une subvention globale de fonctionnement.

Cette subvention recouvre des crédits pédagogiques et s’apprécie hors crédits de fonctionnement. La dépense a été exécutée pour un montant de 5 592 515 € en AE et en CP.


 Elle a été répartie de la façon suivante : 


Actions

LFI 2023 (en €)

Consommé 2023 (en €)

01 - Enseignement en collège

3 242 621

2 292 098

02- Enseignement général et technologique en lycée

1 030 606

815 480

03 - Enseignement professionnel sous statut scolaire

987 091

1 827 232

05 - Enseignement post-baccalauréat en lycée

283 848

320 396

08- Information et orientation


9 513

10 - Formation des personnels enseignants et d’orientation


321 487

12 - Pilotage, administration et encadrement pédagogique


6 309

TOTAL

5 544 166 €

5 592 515 €


En septembre 2023, le nombre d’élèves scolarisés en Polynésie française était de 22 442, soit un coût moyen par élève de 249 €.


Frais de déplacement (hors formation continue des enseignants) : 27,3 M€


Les frais de déplacement ont notamment pour objet d’indemniser les personnels enseignants en service partagé sur plusieurs établissements scolaires, ainsi que les personnels d’orientation et d’inspection. Corrigées des erreurs d’imputation, ces dépenses se sont élevées à 27 258 643 € en CP, selon la répartition suivante :


Actions

LFI 2023 (en €)

Consommé 2023 (en €)

01 - Enseignement en collège

9 959 818

10 507 959

02 - Enseignement général et technologique en lycée

2 723 133

2 883 378

03 - Enseignement professionnel sous statut scolaire

922 784

716 313

04 - Apprentissage


795

05 - Enseignement post-baccalauréat en lycée


1 667

06 - Besoins éducatifs particuliers


397 351

07 - Aide à l’insertion professionnelle


143 407

08 - Information et orientation

2 123 730

2 414 911

09 - Formation continue des adultes et VAE


164 064

11 - Remplacement


862

12 - Pilotage, administration et encadrement pédagogique

8 761 910

10 027 393

13 - FIP


542

Total

24 491 375

27 258 643



Le nombre d’enseignants indemnisés au titre des services partagés est estimé à 12 500 personnels, chiffre stable par rapport à 2022.

Les services partagés ont une incidence sur les consommations des actions 01, 02, 03 et 05 (14 109 317 € contre 13 605 735 € ouverts en LFI).


Les dépenses imputées sur les actions 08 et 12 correspondent à des frais de déplacement de personnels exerçant des missions itinérantes (personnels d’orientation et d’inspection) et s’élèvent à 12 442 305 € sont en hausse de 5,46 % par rapport à 2022.


Les dépenses imputées sur les autres actions, soit 707 022 €, concernent des missions ponctuelles qui ont fait l’objet de remboursement auprès des personnels.


En 2023, le montant des dépenses de frais de déplacement a augmenté de 1 % par rapport à 2022.

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2023

 

CP 2023

 

 

 

AE ouvertes en 2023 *
(E1)

186 030 836

 

CP ouverts en 2023 *
(P1)

188 565 043

 

 

 

AE engagées en 2023
(E2)

153 456 956

 

CP consommés en 2023
(P2)

151 880 496

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2023
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2023 sur engagements
antérieurs à 2023

(P3 = P2 – P4)

2 534 207

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2023
(E4 = E1 – E2 – E3)

32 573 880

 

dont CP consommés
en 2023 sur
engagements 2023

(P4)

149 346 289

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022 brut
(R1)

2 895 350

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
(R2)

18 101

 

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022 net

(R3 = R1 + R2)

2 913 450



CP consommés en 2023
sur engagements
antérieurs à 2023
(P3 = P2 – P4)

2 534 207



=

Engagements ≤ 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2023
(R4 = R3 – P3)

379 244

 

 

AE engagées en 2023


(E2)

153 456 956



CP consommés en 2023
sur engagements 2023

(P4)

149 346 289



=

Engagements 2023 non
couverts par des paiements
au 31/12/2023
(R5 = E2 – P4)

4 110 667

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

(R6 = R4 + R5)

4 489 911

 

 

Estimation des CP 2024
sur engagements non
couverts au 31/12/2023
(P5)

4 489 911


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2023 + reports 2022 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2024
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2023
(P6 = R6 – P5)

0

 

L’essentiel de la consommation de ce programme s’effectue en AE=CP. Néanmoins, des engagements tardifs sont intervenus en fin de gestion notamment relatifs aux crédits pédagogiques et à la formation. Cela se traduit par un différentiel de la consommation en AE et en CP dont le volume est difficilement prévisible.


 

Justification par action

ACTION

01 – Enseignement en collège

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Enseignement en collège

12 838 459 444
13 075 971 435

38 777 860
38 646 167

12 877 237 304
13 114 617 601

12 838 459 444
13 075 971 435

38 777 860
38 379 405

12 877 237 304
13 114 350 840

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

12 838 459 444

13 075 971 435

12 838 459 444

13 075 971 435

Rémunérations d’activité

7 454 646 057

7 499 736 382

7 454 646 057

7 499 736 382

Cotisations et contributions sociales

5 302 528 872

5 498 699 111

5 302 528 872

5 498 699 111

Prestations sociales et allocations diverses

81 284 515

77 535 942

81 284 515

77 535 942

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

10 459 818

12 398 167

10 459 818

12 169 115

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

10 459 818

12 398 167

10 459 818

12 169 115

Titre 6 : Dépenses d’intervention

28 318 042

26 247 999

28 318 042

26 210 290

Transferts aux ménages

 

6 300

 

6 300

Transferts aux collectivités territoriales

24 305 958

22 824 496

24 305 958

22 786 787

Transferts aux autres collectivités

4 012 084

3 417 203

4 012 084

3 417 203

Total

12 877 237 304

13 114 617 601

12 877 237 304

13 114 350 840

 

L’exécution 2023 pour le hors-titre 2 s’élève à 38 646 167 € en AE et 38 379 405 € en CP.

 dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 12 398 167 € en AE et 12 169 115 € en CP.


Frais de déplacement : 10 507 959 € en CP


Les autres dépenses de fonctionnement, soit 1 661 157 € en CP, correspondent à des dépenses dans le domaine numérique (micro-ordinateurs, serveurs, logiciels, maintenance…) et à diverses prestations de services et études.


 dépenses d’intervention

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 26 247 999 € en AE et 26 210 290 € en CP et correspondent essentiellement :

  • aux transferts directs aux EPLE pour le financement des crédits pédagogiques à hauteur de 20 461 315 € ;

  • à la subvention versée à la Polynésie française à hauteur de 2 292 098 € pour ce qui concerne les dépenses liées à l’enseignement en collège ;

  • aux subventions ont été versées à hauteur de 1 464 523 € à des associations, à des établissements publics et à des GIP qui apportent localement leur concours à des activités pédagogiques (Agence pour l’enseignement du français à l’étranger - AEFE, partenariat avec l’université Paris Descartes pour le centre international de formation d’outils à destination des maîtres, écoles européennes françaises, journée de l’innovation, prix éco-délégué, office public de soutien à la langue occitane, etc.) ;

  • à la prise en charge d’agents du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse détachés auprès de l’Institut de France à hauteur de 955 866 €, conformément aux dispositions de la convention triennale entre l’institut de France et le MENJ du 22 novembre 2022 ainsi qu’aux avenants financiers signés du 9 novembre 2023 ;

  • aux droits d’auteur pour 766 859 € (concernant l’ensemble des enseignements du second degré, cette dépense est imputée sur une seule action par convention) ;

  • à la prise en charge par le MENJ de dépenses de masse salariale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) conformément aux dispositions de la convention financière du 21 décembre 2018 pour un montant de 229 955 € ;

  • à des transferts aux ménages pour un montant de 6 300 €.

 

ACTION

02 – Enseignement général et technologique en lycée

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

02 – Enseignement général et technologique en lycée

8 055 242 318
9 805 986 137

17 454 694
21 804 579

8 072 697 012
9 827 790 716

8 055 242 318
9 805 986 137

17 454 694
21 925 926

8 072 697 012
9 827 912 063

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

8 055 242 318

9 805 986 137

8 055 242 318

9 805 986 137

Rémunérations d’activité

4 677 273 052

5 611 971 633

4 677 273 052

5 611 971 633

Cotisations et contributions sociales

3 326 968 874

4 142 488 731

3 326 968 874

4 142 488 731

Prestations sociales et allocations diverses

51 000 392

51 525 772

51 000 392

51 525 772

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

4 821 597

5 273 959

4 821 597

5 373 047

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

4 821 597

4 202 979

4 821 597

4 302 067

Subventions pour charges de service public

 

1 070 980

 

1 070 980

Titre 6 : Dépenses d’intervention

12 633 097

16 530 620

12 633 097

16 552 879

Transferts aux entreprises

 

45 232

 

45 232

Transferts aux collectivités territoriales

11 108 299

15 069 985

11 108 299

15 088 743

Transferts aux autres collectivités

1 524 798

1 415 403

1 524 798

1 418 903

Total

8 072 697 012

9 827 790 716

8 072 697 012

9 827 912 063

 

L’exécution 2023 pour le hors-titre 2 s’élève à 21 804 579 € en AE et 21 925 926 € en CP.

 dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 5 273 959 € en AE et 5 373 047 € en CP.


Frais de déplacement : 2 883 378 € en CP


Les autres dépenses de fonctionnement (catégorie 31) s’élèvent à 1 418 689 € en CP et correspondent :


  • à l’achat et la maintenance de matériel informatique (micro-ordinateurs, serveurs, logiciels...) pour un montant de 899 936 € ;

  • aux dépenses relatives à la certification en anglais, espagnol et italien à hauteur de 479 813 € ;

  • à un versement à la KMK-Allemagne dans le cadre d’une convention de partenariat destinée à la diversification linguistique européenne pour un montant de 38 940 €.


Des subventions pour charges de service public ont été versées à divers établissements à hauteur de 1 070 980 € en CP, dont une subvention d’un montant global de 404 782 € au centre national d’enseignement à distance (CNED) :

  • 160 400 € au titre des enseignements de spécialités ;

  • 166 667 € au titre des langues vivantes régionales ;

  • 77 715 € au titre du dispositif ouvert aux lycéens allophones pour l’apprentissage du français.

 dépenses d’intervention

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 16 530 620 € en AE et 16 552 879 € en CP. Elles correspondent essentiellement à des transferts aux collectivités territoriales :

  • aux transferts directs aux EPLE pour le financement des crédits pédagogiques à hauteur de 14 273 264 € en CP ;

  • à la subvention versée à la Polynésie française à hauteur de 815 480 € en AE=CP au titre des dépenses liées à l’enseignement général et technologique en lycée.


Les transferts aux autres collectivités, pour un montant de 1 418 903 € en CP, correspondent à des subventions versées à des associations, à des établissements publics et à des GIP.

 

ACTION

03 – Enseignement professionnel sous statut scolaire

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

03 – Enseignement professionnel sous statut scolaire

4 871 795 257
4 036 316 041

7 451 058
6 543 394

4 879 246 315
4 042 859 436

4 871 795 257
4 036 316 041

7 451 058
6 548 675

4 879 246 315
4 042 864 716

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

4 871 795 257

4 036 316 041

4 871 795 257

4 036 316 041

Rémunérations d’activité

2 828 808 795

2 350 019 501

2 828 808 795

2 350 019 501

Cotisations et contributions sociales

2 012 141 566

1 664 398 604

2 012 141 566

1 664 398 604

Prestations sociales et allocations diverses

30 844 896

21 897 937

30 844 896

21 897 937

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

1 090 784

860 184

1 090 784

865 290

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

1 090 784

860 184

1 090 784

865 290

Titre 6 : Dépenses d’intervention

6 360 274

5 683 211

6 360 274

5 683 385

Transferts aux collectivités territoriales

5 317 885

5 258 060

5 317 885

5 256 960

Transferts aux autres collectivités

1 042 389

425 151

1 042 389

426 425

Total

4 879 246 315

4 042 859 436

4 879 246 315

4 042 864 716

 

L’exécution 2023 pour le hors-titre 2 s’élève à 6 543 394 € en AE et 6 548 675 € en CP.

 dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 860 184 € en AE et 865 290 € en CP.


Frais de déplacement : 716 313 €


Les autres dépenses de fonctionnement, soit 148 977 €, correspondent notamment à l’achat et la maintenance de matériel informatique (micro-ordinateurs, serveurs, logiciels…) ainsi qu’à des marchés et conventions d’études.

 dépenses D’INTERVENTION

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 5 683 211 € en AE et 5 683 385 € en CP et correspondent :

  • aux transferts directs aux EPLE à hauteur de 3 429 728 € en CP ;

  • à la subvention versée à la Polynésie française à hauteur de 1 827 232 € en AE=CP pour ce qui concerne les dépenses liées à l’enseignement professionnel sous statut scolaire.


Les transferts aux autres collectivités, à hauteur de 426 425 € en CP, correspondent à des subventions versées à des associations et à des GIP qui apportent localement leur concours à des activités pédagogiques. Ces dépenses retrouvent un niveau d’avant crise sanitaire.

 

ACTION

04 – Apprentissage

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

04 – Apprentissage

7 048 566
3 082 913

623 513
148 982

7 672 079
3 231 896

7 048 566
3 082 913

623 513
148 893

7 672 079
3 231 806

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

7 048 566

3 082 913

7 048 566

3 082 913

Rémunérations d’activité

4 092 747

1 820 105

4 092 747

1 820 105

Cotisations et contributions sociales

2 911 192

1 254 189

2 911 192

1 254 189

Prestations sociales et allocations diverses

44 627

8 620

44 627

8 620

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

2 982

 

2 893

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

2 982

 

2 893

Titre 6 : Dépenses d’intervention

623 513

146 000

623 513

146 000

Transferts aux collectivités territoriales

623 513

 

623 513

 

Transferts aux autres collectivités

 

146 000

 

146 000

Total

7 672 079

3 231 896

7 672 079

3 231 806

 

L’exécution 2023 pour le hors-titre 2 s’élève à 148 982 € en AE et 148 893 € en CP.

 dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 2 982 € en AE et 2 893 € en CP.


Frais de déplacement : 795 € en AE=CP


Par ailleurs, 2 098 € en CP ont été consacrés à des dépenses d’insertion professionnelle.

 dépenses d’intervention

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 146 000 € en AE=CP.

La consommation, qui retrouve un niveau comparable à celui la crise sanitaire correspond pour l’essentiel à des subventions versées à des GIP, à des opérateurs et à des associations.

 

ACTION

05 – Enseignement post-baccalauréat en lycée

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

05 – Enseignement post-baccalauréat en lycée

2 346 611 571
1 304 461 741

3 145 523
780 055

2 349 757 094
1 305 241 796

2 346 611 571
1 304 461 741

3 145 523
780 055

2 349 757 094
1 305 241 796

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

2 346 611 571

1 304 461 741

2 346 611 571

1 304 461 741

Rémunérations d’activité

1 362 559 018

782 010 911

1 362 559 018

782 010 911

Cotisations et contributions sociales

969 195 382

518 345 450

969 195 382

518 345 450

Prestations sociales et allocations diverses

14 857 171

4 105 379

14 857 171

4 105 379

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

2 100 000

11 267

2 100 000

11 267

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

2 100 000

11 267

2 100 000

11 267

Titre 6 : Dépenses d’intervention

1 045 523

768 789

1 045 523

768 789

Transferts aux collectivités territoriales

1 006 314

624 158

1 006 314

624 158

Transferts aux autres collectivités

39 209

144 630

39 209

144 630

Total

2 349 757 094

1 305 241 796

2 349 757 094

1 305 241 796

 

L’exécution 2023 pour le hors-titre 2 s’élève à 780 055 € en AE=CP.

 dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 11 267 € en AE=CP.


Frais de déplacement : 1 667 € en AE=CP


Les autres dépenses de fonctionnement qui s’élèvent à 9 600 € en AE=CP correspondent à diverses dépenses pédagogiques.


 dépenses d’intervention

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 768 789 € en AE=CP et correspondent :

  • aux transferts directs aux EPLE pour le financement des crédits pédagogiques à hauteur de 303 762 € ;

  • à la subvention versée à la Polynésie française à hauteur de 320 396 € pour ce qui concerne les dépenses liées à l’enseignement post-baccalauréat en lycée ;

  • aux transferts aux autres collectivités pour un montant de 144 630 € en AE=CP.


 

ACTION

06 – Besoins éducatifs particuliers

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

06 – Besoins éducatifs particuliers

1 409 671 229
1 025 337 587

5 710 419
2 214 931

1 415 381 648
1 027 552 518

1 409 671 229
1 025 337 587

5 710 419
2 221 341

1 415 381 648
1 027 558 928

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

1 409 671 229

1 025 337 587

1 409 671 229

1 025 337 587

Rémunérations d’activité

818 525 004

595 770 617

818 525 004

595 770 617

Cotisations et contributions sociales

582 221 132

424 885 581

582 221 132

424 885 581

Prestations sociales et allocations diverses

8 925 093

4 681 388

8 925 093

4 681 388

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

471 274

 

477 824

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

471 274

 

477 824

Titre 6 : Dépenses d’intervention

5 710 419

1 743 658

5 710 419

1 743 518

Transferts aux collectivités territoriales

2 913 192

727 528

2 913 192

727 528

Transferts aux autres collectivités

2 797 227

1 016 130

2 797 227

1 015 990

Total

1 415 381 648

1 027 552 518

1 415 381 648

1 027 558 928

 

L’exécution 2023 pour le hors-titre 2 s’élève à 2 214 931 € en AE et 2 221 341 € en CP.

 dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 471 274 € en AE et 477 824 € en CP.


Frais de déplacement : 397 351 € en CP


Les autres dépenses de fonctionnement d’un montant de 80 472 € en CP correspondent à diverses dépenses pédagogiques.

 dépenses d’intervention

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 1 743 658 € en AE et 1 743 518 € en CP.


Cette action regroupe les crédits consacrés aux besoins éducatifs dans le cadre de la prévention et du traitement des difficultés scolaires (dispositifs relais, SEGPA et EREA), de l’intégration des primo arrivants, de la scolarisation des élèves malades ou handicapés et de l’enseignement à l’extérieur de l’EPLE.


Ainsi, 727 528 € en AE=CP ont été versés aux EPLE, 33 000 € en CP à des GIP et 982 990 € en CP à des associations intervenant dans le cadre de ces dispositifs.


À la rentrée 2023, 394 dispositifs relais (135 ateliers, 253 classes et 6 internats-tremplins) ont accueilli près de 8 500 élèves.


Le niveau de consommation de crédits constaté sur la seule action 06 ne reflète pas la réalité des moyens effectivement consacrés à l’ensemble des dispositifs, la dépense liée aux classes relais et aux SEGPA étant en grande partie intégrée à l’enveloppe globalisée versée aux établissements supports, notamment sur l’action 01 « Enseignement en collège ».

 

ACTION

07 – Aide à l'insertion professionnelle

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

07 – Aide à l'insertion professionnelle

56 204 398
45 763 636

3 669 830
3 360 327

59 874 228
49 123 963

56 204 398
45 763 636

3 669 830
3 362 796

59 874 228
49 126 432

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

56 204 398

45 763 636

56 204 398

45 763 636

Rémunérations d’activité

32 635 060

30 289 612

32 635 060

30 289 612

Cotisations et contributions sociales

23 213 489

15 155 773

23 213 489

15 155 773

Prestations sociales et allocations diverses

355 849

318 252

355 849

318 252

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

154 829

 

157 299

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

154 829

 

157 299

Titre 6 : Dépenses d’intervention

3 669 830

3 205 498

3 669 830

3 205 498

Transferts aux collectivités territoriales

424 615

754 282

424 615

754 282

Transferts aux autres collectivités

3 245 215

2 451 216

3 245 215

2 451 216

Total

59 874 228

49 123 963

59 874 228

49 126 432

 

L’exécution 2023 pour le hors-titre 2 s’élève à 3 360 327 € en AE et 3 362 796 € en CP.


 dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 154 829 € en AE et 157 299 € en CP.


Frais de déplacement : 143 407 € en AE=CP


Les autres dépenses de fonctionnement, soit 13 892 en CP €, correspondent à diverses dépenses pédagogiques.


 dépenses d’intervention

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 3 205 498 € en AE=CP.


Mission de lutte contre le décrochage scolaire :

Les dépenses au titre de la mission de lutte contre le décrochage scolaire sont en augmentation et s’élèvent à 1 405 498 € :

  • 754 282 € correspondant à des transferts aux EPLE pour ce qui concerne les dépenses liées à l’insertion professionnelle ;

  • 651 216 € au bénéfice d’organismes divers dont des groupements d’intérêt public.


Ingénieurs pour l’école :

Le dispositif « Ingénieurs pour l’école » (IPE) a bénéficié de la reconduction d’une subvention de 1 800 000 €. Ce dispositif, cofinancé par l’État et par des entreprises publiques et privées, a pour objet de permettre à des élèves de bénéficier de l’expérience professionnelle apportée par des ingénieurs et cadres d’entreprises. Il permet également à des enseignants de bénéficier d’une ouverture sur le monde de l’entreprise. Le montant versé correspond à celui prévu en LFI. 

 

ACTION

08 – Information et orientation

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

08 – Information et orientation

355 593 926
289 624 156

2 123 730
2 420 830

357 717 656
292 044 986

355 593 926
289 624 156

2 123 730
2 424 471

357 717 656
292 048 627

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

355 593 926

289 624 156

355 593 926

289 624 156

Rémunérations d’activité

206 475 463

165 250 274

206 475 463

165 250 274

Cotisations et contributions sociales

146 867 081

121 987 185

146 867 081

121 987 185

Prestations sociales et allocations diverses

2 251 382

2 386 696

2 251 382

2 386 696

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

2 123 730

2 411 317

2 123 730

2 414 958

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

2 123 730

2 411 317

2 123 730

2 414 958

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

9 513

 

9 513

Transferts aux collectivités territoriales

 

9 513

 

9 513

Total

357 717 656

292 044 986

357 717 656

292 048 627

 

L’exécution 2023 pour le hors-titre 2 s’élève à 2 420 830 € en AE et 2 424 471 € en CP.


 dépenses de fonctionnement


Frais de déplacement : 2 424 471 € en CP, dont 9 513 € en titre 6 au bénéfice de la Polynésie française.

 

ACTION

09 – Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

09 – Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience

135 283 290
88 660 376

3 700 000
2 223 801

138 983 290
90 884 177

135 283 290
88 660 376

3 700 000
2 261 260

138 983 290
90 921 636

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

135 283 290

88 660 376

135 283 290

88 660 376

Rémunérations d’activité

78 552 185

57 990 851

78 552 185

57 990 851

Cotisations et contributions sociales

55 874 582

30 341 504

55 874 582

30 341 504

Prestations sociales et allocations diverses

856 523

328 022

856 523

328 022

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

215 753

 

211 212

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

215 753

 

211 212

Titre 6 : Dépenses d’intervention

3 700 000

2 045 548

3 700 000

2 087 548

Transferts aux autres collectivités

3 700 000

2 045 548

3 700 000

2 087 548

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

 

-37 500

 

-37 500

Prêts et avances

 

-37 500

 

-37 500

Total

138 983 290

90 884 177

138 983 290

90 921 636

 

L’exécution 2023 pour le hors-titre 2 s’élève à 2 223 801 € en AE et 2 261 260 € en CP.


 dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 215 753 € en AE et 211 212 € en CP.


Frais de déplacement : 164 064 €


Les autres dépenses de fonctionnement, soit 47 148 €, correspondent à diverses dépenses de formation.


 dépenses d’intervention

Les dépenses d’intervention se répartissent entre les dispositifs suivants :

  • 680 700 € en CP au titre de la validation des acquis de l’expérience, hors la subvention de 1 M€ pour la participation au financement du concours « Un des Meilleur Ouvrier de France » ;

  • 1 406 848 € en CP au titre de la formation continue des adultes. Il s’agit essentiellement des subventions versées aux GIP FCIP (charges de fonctionnement indirect versées aux GIP FCIP).


 dépenses d’OPÉRATIONS FINANCIÈRES

Une avance de trésorerie remboursable a été accordée à titre exceptionnel à des GRETA fragilisés par la crise sanitaire.

La somme de 37 500 € correspond au remboursement de l’avance consentie aux GRETA de l’académie de Guyane.

 

ACTION

10 – Formation des personnels enseignants et d'orientation

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

10 – Formation des personnels enseignants et d'orientation

704 671 576
259 222 171

35 648 039
27 631 510

740 319 615
286 853 681

704 671 576
259 222 171

35 648 039
27 501 870

740 319 615
286 724 041

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

704 671 576

259 222 171

704 671 576

259 222 171

Rémunérations d’activité

409 167 253

151 893 094

409 167 253

151 893 094

Cotisations et contributions sociales

291 042 815

104 430 988

291 042 815

104 430 988

Prestations sociales et allocations diverses

4 461 508

2 898 088

4 461 508

2 898 088

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

35 648 039

26 137 717

35 648 039

25 997 827

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

35 648 039

26 004 717

35 648 039

25 848 827

Subventions pour charges de service public

 

133 000

 

149 000

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

1 493 793

 

1 504 042

Transferts aux collectivités territoriales

 

638 619

 

648 868

Transferts aux autres collectivités

 

855 174

 

855 174

Total

740 319 615

286 853 681

740 319 615

286 724 041

 

L’exécution 2023 s’élève à 27 631 510 € en AE et 27 501 870 € en CP en hors-titre 2.


 dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 26 137 717 € en AE et 25 997 827 € en CP.


Les dépenses de fonctionnement comprennent des subventions pour charges de service public pour un montant de 133 000 € en AE et 149 000 € en CP. Ces subventions ont été versées à des opérateurs extérieurs à la mission « enseignement scolaire » mais concourant à des actions du programme dans le domaine de la formation, notamment :

  • 75 000 € ont été versés aux ENS de Paris, Lyon, Cachan ;

  • 50 000 € ont été versés à l’École nationale supérieure de création industrielle (ENSCI).


Les autres dépenses de fonctionnement se répartissent, pour 25 848 827 € en CP de la manière suivante :

  • 13 478 458 € au titre des frais de déplacement ;

  • 5 654 484 € au titre des frais de stage et prestations de service ;

  • 6 715 885 € au titre des gratifications des stagiaires.


 dépenses d’intervention

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 1 493 793 € en AE et 1 504 042 € en CP.


Polynésie française : 321 487 €


Les autres dépenses d’intervention (1 182 555 € en CP) correspondent pour l’essentiel à des subventions versées aux EPLE ainsi qu’à des associations, des établissements publics, et des GIP intervenant au titre de la formation.

 

ACTION

11 – Remplacement

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

11 – Remplacement

1 604 618 999
1 923 658 249

 
862

1 604 618 999
1 923 659 111

1 604 618 999
1 923 658 249

 
862

1 604 618 999
1 923 659 111

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

1 604 618 999

1 923 658 249

1 604 618 999

1 923 658 249

Rémunérations d’activité

931 721 345

1 205 716 468

931 721 345

1 205 716 468

Cotisations et contributions sociales

662 738 283

603 813 766

662 738 283

603 813 766

Prestations sociales et allocations diverses

10 159 371

114 128 016

10 159 371

114 128 016

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

862

 

862

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

862

 

862

Total

1 604 618 999

1 923 659 111

1 604 618 999

1 923 659 111

 

 dépenses de fonctionnement

Frais de déplacement : 862 € en AE=CP (cf. coûts synthétiques transversaux), correspondant à une erreur d’imputation.

 

ACTION

12 – Pilotage, administration et encadrement pédagogique

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

12 – Pilotage, administration et encadrement pédagogique

3 843 863 366
4 146 880 501

9 911 910
10 302 555

3 853 775 276
4 157 183 056

3 843 863 366
4 146 880 501

9 911 910
10 246 439

3 853 775 276
4 157 126 940

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

3 843 863 366

4 146 880 501

3 843 863 366

4 146 880 501

Rémunérations d’activité

2 232 449 248

2 418 748 904

2 232 449 248

2 418 748 904

Cotisations et contributions sociales

1 587 085 077

1 703 396 597

1 587 085 077

1 703 396 597

Prestations sociales et allocations diverses

24 329 041

24 735 000

24 329 041

24 735 000

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

9 911 910

10 289 248

9 911 910

10 233 132

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

9 911 910

10 289 248

9 911 910

10 233 132

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

13 307

 

13 307

Transferts aux collectivités territoriales

 

13 307

 

13 307

Total

3 853 775 276

4 157 183 056

3 853 775 276

4 157 126 940

 

L’exécution 2023 pour le hors-titre 2 s’élève à 10 302 555 € en AE et 10 246 439 € en CP.


 dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 10 289 570 € en AE et 10 233 454 € en CP, après correction des erreurs d’imputation.


Frais de déplacement : 10 027 393 €


 dépenses d’intervention

Les dépenses d’intervention s’élèvent à 12 985 € en AE=CP, après correction des erreurs d’imputation, et correspondent :

  • à une subvention versée à la Polynésie française à hauteur de 6 309 € ;

  • à des transferts directs aux EPLE dans le cadre du fonds de concours destiné aux territoires numériques éducatifs pour un montant de 6 676 €.

 

ACTION

13 – Personnels en situations diverses

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

13 – Personnels en situations diverses

103 717 854
186 325 890

 
37 378 961

103 717 854
223 704 851

103 717 854
186 325 890

 
36 078 502

103 717 854
222 404 392

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

103 717 854

186 325 890

103 717 854

186 325 890

Rémunérations d’activité

60 223 728

104 807 409

60 223 728

104 807 409

Cotisations et contributions sociales

42 837 454

80 208 820

42 837 454

80 208 820

Prestations sociales et allocations diverses

656 672

1 309 661

656 672

1 309 661

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

275 738

 

172 706

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

275 738

 

172 706

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

37 103 224

 

35 905 796

Transferts aux collectivités territoriales

 

37 103 224

 

35 905 796

Total

103 717 854

223 704 851

103 717 854

222 404 392

 

Concernant les crédits hors titre 2, cette action regroupe les dépenses effectuées au titre du Fonds d’innovation pédagogique dans le cadre du programme « Notre école faisons-la ensemble ».


Le FIP permet d’investir dans les projets pédagogiques qui émergent des concertations locales lancées dans le cadre du Conseil national de la Refondation (CNR) et de soutenir le développement d’innovations pédagogiques au plus près des besoins des élèves.


Le fonds peut financer toute dépense s’inscrivant dans le cadre d’un projet pédagogique cohérent au service de la réussite des élèves. Dès lors qu’ils contribuent de manière directe au projet pédagogique élaboré, le FIP peut également financer des achats ou des dépenses liées à :

  • du mobilier scolaire voire les dépenses d’aménagement des locaux existants ;

  • la prise en charge d’intervenants extérieurs, en lien avec les apprentissages.

Le périmètre du FIP est bien distinct de celui des crédits pédagogiques qui eux ont vocation à couvrir les dépenses à la charge de l’État telles que prévues à l’article L. 211-8 du code de l’Éducation.

Ce fonds a été alimenté de 60 M€ en 2022 et 90 M€ en 2023 sur les programmes 139, 140 et 141 par des crédits extrabudgétaires en provenance du SGPI.


En 2023, le programme 141 a bénéficié d’un report de crédits généraux d’un montant de 25 M€ en AE=CP et de transferts provenant du SGPI pour un total de 40 M€.

Le deuxième transfert de 23 M€ en AE=CP en fin de gestion 2023 n’a pas pu être mobilisé.


Sur les 42 M€ mobilisables en 2023, 39 M€ ont été délégués aux académies, 3 M€ étaient conservés pour des projets d’envergure nationale. Sur les 39 M€ délégués aux académies, 37,4 M€ ont été engagés (AE) et 36,1 M€ ont été payés (CP), ce qui correspond à un engagement de 96 % des crédits délégués aux académies.


 dépenses de fonctionnement 

Les dépenses de fonctionnement au titre du FIP s’élèvent à 172 706 € en CP.


Ces dépenses se décomposent de la façon suivante ;

  • Diverses dépenses pédagogiques ; 68 655 € ;

  • Formation : 880 € ;

  • Frais de déplacement : 103 171 €.


 dépenses d’intervention 

Les dépenses d’intervention, soit 35 905 796 € en CP, correspondent exclusivement à des subventions aux EPLE pour le financement des projets validés par les recteurs au titre du FIP dans le cadre de « Notre école faisons-la ensemble ».

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

Réalisation 2022

Prévision LFI 2023

Réalisation 2023

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

AEFE - Agence pour l'enseignement français à l'étranger (P185)

550 000

550 000

 

 

550 000

550 000

Subventions pour charges de service public

550 000

550 000

 

 

550 000

550 000

Ecoles d'architecture - Ecoles nationales supérieures d'architecture (P361)

4 000

4 000

 

 

4 600

4 600

Transferts

4 000

4 000

 

 

4 600

4 600

ISAE - Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (P144)

83 000

83 000

 

 

75 000

75 000

Transferts

83 000

83 000

 

 

75 000

75 000

X - Ecole polytechnique (P144)

 

 

 

 

3 000

3 000

Transferts

 

 

 

 

3 000

3 000

ENSCI - Ecole nationale supérieure de création industrielle (P361)

50 000

50 000

 

 

50 000

50 000

Subventions pour charges de service public

50 000

50 000

 

 

50 000

50 000

FEI – France éducation international (P214)

280 000

280 000

 

 

 

 

Transferts

280 000

280 000

 

 

 

 

CNED - Centre national d'enseignement à distance (P214)

382 137

382 137

 

 

404 782

404 782

Subventions pour charges de service public

382 137

382 137

 

 

404 782

404 782

INP - Institut national du patrimoine (P361)

 

 

 

 

500

500

Transferts

 

 

 

 

500

500

Réseau Canopé (P214)

134 851

134 851

 

 

95 815

103 815

Transferts

134 851

134 851

 

 

95 815

103 815

INSP - Institut national du service public (P148)

1 500

1 500

 

 

3 500

3 500

Transferts

1 500

1 500

 

 

3 500

3 500

IRA - Instituts régionaux d'administration (P148)

5 500

5 500

 

 

5 900

5 900

Subventions pour charges de service public

5 500

5 500

 

 

700

700

Transferts

 

 

 

 

5 200

5 200

Universités et assimilés (P150)

539 480

611 480

 

 

669 029

681 029

Subventions pour charges de service public

46 500

118 500

 

 

23 498

39 498

Transferts

492 980

492 980

 

 

645 531

641 531

Ecoles et formations d'ingénieurs (P150)

49 100

49 100

 

 

76 945

76 945

Transferts

49 100

49 100

 

 

76 945

76 945

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150)

223 833

223 833

 

 

245 443

245 443

Subventions pour charges de service public

175 000

175 000

 

 

175 000

175 000

Transferts

48 833

48 833

 

 

70 443

70 443

Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche (P150)

79 379

79 379

 

 

342

342

Transferts

79 379

79 379

 

 

342

342

Groupe Mines Télécom (P192)

5 500

5 500

 

 

5 100

5 100

Transferts

5 500

5 500

 

 

5 100

5 100

Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (P142)

 

 

 

 

3 000

3 000

Transferts

 

 

 

 

3 000

3 000

ENAC - Ecole nationale de l'aviation civile (P613)

1 000

1 000

 

 

 

 

Transferts

1 000

1 000

 

 

 

 

Total

2 389 281

2 461 281

 

 

2 192 956

2 212 956

Total des subventions pour charges de service public

1 209 137

1 281 137

 

 

1 203 980

1 219 980

Total des transferts

1 180 144

1 180 144

 

 

988 976

992 976


Note : les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023, leur réalisation 2022 est sans objet.