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Bilan stratégique du rapport annuel de performances

Edouard GEFFRAY

Directeur général de l'enseignement scolaire

Responsable du programme n° 141 : Enseignement scolaire public du second degré

 

 
 


L’ambition que chaque élève développe l’ensemble de ses potentialités et atteigne l’excellence tout au long de son parcours de formation passe par la lutte contre les inégalités scolaires et par le développement d’un cadre de travail favorable à l’épanouissement des élèves. Le bien-être et la santé sont ainsi au cœur de la politique éducative. La lutte contre le harcèlement scolaire a été, à ce titre, renforcée par plusieurs actions présentées dans le plan interministériel du 27 septembre 2023 (programme pHARe étendu aux lycées publics, évolution de la ligne d’écoute 3018, durcissement des sanctions à l’encontre des harceleurs dans les 1er et 2d degrés, nomination d’un référent harcèlement dans chaque collège) et est réaffirmée comme étant une priorité majeure du ministère.


Consolider les acquis des élèves et les accompagner vers l’excellence

La maîtrise des savoirs fondamentaux (lire, écrire, compter) constitue la condition essentielle d’un parcours scolaire réussi. Les évaluations nationales donnent aux professeurs des repères pour identifier les besoins des élèves. L’instauration, à la rentrée scolaire 2023, d’une évaluation supplémentaire en début de 4e facilite le suivi et l’accompagnement des élèves. Afin de renforcer la maîtrise des savoirs fondamentaux et de favoriser l’autonomie des élèves de 6e, une heure hebdomadaire de soutien ou d’approfondissement en mathématiques ou en français a été ainsi instaurée à la rentrée scolaire 2023. Avec le même objectif, le dispositif Devoirs faits est rendu obligatoire pour tous les élèves de 6e.

Au LEGT, l’introduction des mathématiques dans le tronc commun en classe de 1re à la rentrée 2023 pour tous les élèves qui ne choisissent pas l’enseignement de spécialité mathématiques et la reconquête du mois de juin concourent à renforcer l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences. L’accent mis, dans le cadre de « Notre école faisons-là ensemble », sur des projets liés à l’acquisition des savoirs fondamentaux, favorise l’émergence d’initiatives locales au service de l’apprentissage des élèves du 2d degré.


Lutter contre les inégalités sociales et territoriales

Scolariser et faire réussir tous les élèves, quels que soient leur lieu et leurs conditions de vie, qu’ils soient ou non en situation de handicap, constitue un enjeu majeur.

Les parcours scolaires des élèves en situation de handicap se diversifient et s’allongent, traduisant ainsi la continuité des apprentissages désormais permise par l’École inclusive. Faire en sorte que tous les élèves qui doivent être accueillis le soient, mais aussi que leurs conditions d’accueil, d’accompagnement, notamment pédagogique, et d’apprentissage rendent possible leur épanouissement et leur plein accomplissement est essentiel. La poursuite du recrutement et de la revalorisation des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ainsi que le déploiement de dispositifs médico-sociaux intégrés, contribuent au succès de l’École inclusive.

La prise en compte des spécificités de chaque territoire participe de la lutte contre les inégalités. L’implantation de sections internationales dans les établissements les moins favorisés, l’augmentation du nombre d’élèves boursiers dans les établissements les plus favorisés, l’amplification des travaux autour de la sectorisation des établissements accroissent la mixité sociale. Le dispositif « Vacances apprenantes », qui renforce la continuité éducative en articulant mieux le travail de l’école et des acteurs associatifs, les cordées de la réussite, le tutorat ou le mentorat consolident le parcours de formation des élèves qui en ont le plus besoin. Le développement des « campus d’excellence », construits en lien étroit avec les régions et les entreprises, crée de nouveaux lieux de vie et d’innovation et proposent aux jeunes une large gamme de formations dans un champ d’activité d’avenir.

Les Cités éducatives des quartiers prioritaires de la politique de la ville continuent quant à elles de renforcer la mobilisation et l’articulation des politiques locales engagées autour de l’enjeu éducatif sur tous les temps de la vie de l’élève. Certaines se sont engagées dans l’expérimentation d’un accueil élargi de 8h00 à 18h00. Pour accompagner des établissements qui ne relèvent pas de l’éducation prioritaire, les contrats locaux d’accompagnement (CLA), permettent d’appuyer les équipes éducatives sur l’ensemble des problématiques ayant un impact sur la réussite des élèves, à travers la prise en compte « sur mesure » et ponctuelle des besoins d’enseignement et des stratégies à mettre en œuvre. Le label « internat d’excellence », qui encourage l’ambition des élèves et facilite leur mobilité, a bénéficié d’un nouvel appel à manifestation d’intérêt.

Dans les territoires ruraux ou de montagne, le recours aux ressources numériques, le renforcement des liaisons école-collège, ou encore l’extension à tous les départements des « Territoires éducatifs ruraux » (TER), sont autant d’outils au service de la justice sociale et territoriale.

L’éducation artistique et culturelle concourt à la recherche de l’égalité d’accès à la culture et au bien-être des élèves. Déjà bien ancrée dans les pratiques pour les élèves de la 4e à la terminale, la part collective du Pass culture (90 % des EPLE l’ont activée et 50 % des élèves éligibles en bénéficient) a été étendue aux classes de 6e et de 5e à la rentrée scolaire 2023.

Guidé par un objectif d’équité, l’État lutte contre les inégalités en mettant en œuvre une optimisation des moyens autorisant des mesures d’accompagnement pédagogique et éducatif plus soutenues dans les territoires et les établissements qui en ont le plus besoin.

L’optimisation et l’équité dans l’utilisation des moyens nécessitent que tous les élèves bénéficient de l’intégralité des heures d’enseignement auxquelles ils ont droit. La question du remplacement des enseignants absents constitue une préoccupation majeure. Pour limiter les heures d’enseignement non assurées, le déploiement du PACTE à la rentrée 2023 a comme objectif d’encourager la mobilisation des personnels à l’échelle de l’établissement pour des missions de remplacement de courte durée.


Mieux accompagner les élèves dans leurs choix

A la rentrée scolaire 2023, le déploiement de la découverte des métiers dès la 5e et sur tout le cycle 4 offre aux élèves les informations et perspectives leur permettant de construire progressivement leur parcours. La promotion de l’égalité entre les filles et les garçons et la prévention des stéréotypes sociaux ou de genre sont au cœur de ces démarches.

La réforme du lycée général et la transformation de la voie professionnelle concourent à l’objectif d’acquisition par les élèves de compétences visant à favoriser la poursuite d’études dans l’enseignement supérieur ou l’insertion professionnelle. Dans ce cadre, l’accompagnement à l’orientation est essentiel afin que les élèves élaborent leur propre parcours de manière réfléchie et éclairée.

Au lycée général, les spécialités offrent en outre la possibilité de choisir d’approfondir certains enseignements et proposent ainsi des parcours plus diversifiés. L’instauration d’un stage d’observation en entreprise à la fin de la classe de 2de permet de mieux préparer et d’affermir les choix d’orientation des élèves.

Au lycée professionnel, l’organisation de la classe de 2de par famille de métiers, la co-intervention des professeurs ou encore la réalisation d’un chef-d’œuvre, offrent aux élèves une meilleure progressivité et une meilleure lisibilité des parcours envisageables. A la rentrée scolaire 2023, la mise en place des 12 mesures de la réforme contribue à faire du lycée professionnel un choix d’avenir pour les jeunes et les entreprises (gratification des périodes de stages, dispositifs de lutte contre le décrochage, rénovation de la carte des formations, création d’un bureau des entreprises dans chaque lycée professionnel, effectifs réduits dans les enseignements fondamentaux…). Elles éclairent davantage le choix de la spécialité de baccalauréat professionnel effectué à l’issue de la classe de 2de. Cette nouvelle organisation s’ajoute à l’accompagnement renforcé à l’orientation proposé aux élèves et participe à la construction de leur projet professionnel.

Parmi les nombreuses évolutions, le CAP peut être obtenu en 1, 2 ou 3 ans, selon le parcours scolaire et le projet professionnel de chacun. Les parcours mixtes de formation, permettant de terminer en apprentissage un parcours engagé sous statut scolaire, facilitent l’insertion professionnelle des jeunes apprentis. Dans ce cadre, tous les lycées professionnels et polyvalents ont désormais la possibilité d’accueillir des apprentis. Ils peuvent ainsi proposer aux élèves un parcours sécurisé en apprentissage, sans les changer de structure.

Par ailleurs, l’obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans qui ne sont ni en études, ni en formation, ni en emploi, aide à identifier les jeunes concernés pour les accompagner vers la reprise d’études et l’insertion professionnelle. Le développement des structures de retour à l’école, les actions mises en œuvre au niveau académique par les MLDS et les plateformes de suivi et de soutien aux décrocheurs, ainsi que les deux dispositifs lancés en 2023, « Tous droits ouverts » et « Ambition emploi », contribuent à la lutte contre le décrochage scolaire et apportent une réponse adaptée à la sécurisation des parcours.


Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l'obtention des diplômes correspondants

Indicateur 1.1 : Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de sixième, les principales composantes du domaine 1 "les langages pour penser et communiquer" du socle commun

Indicateur 1.2 : Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de troisième, les principales composantes du domaine 1 "les langages pour penser et communiquer" du socle commun

Indicateur 1.3 : Écart de taux de réussite au diplôme national du brevet (DNB) entre éducation prioritaire (EP) et hors EP

Indicateur 1.4 : Mixité des filles et des garçons en terminale

Indicateur 1.5 : Taux d'accès au diplôme correspondant des élèves ou apprentis inscrits en première année d'un cycle de formation

Indicateur 1.6 : Proportion d'élèves entrant en 3ème avec au moins un an de retard

Indicateur 1.7 : Scolarisation des élèves du second degré en situation de handicap

Objectif 2 : Favoriser la poursuite d'études ou l'insertion professionnelle des jeunes à l'issue de leur scolarité secondaire

Indicateur 2.1 : Poursuite d'études des nouveaux bacheliers

Indicateur 2.2 : Taux d’emploi 6 mois après la sortie de formation selon le diplôme préparé

Objectif 3 : Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués

Indicateur 3.1 : Nombre d'académies bénéficiant d'une dotation équilibrée parmi les 30 académies

Indicateur 3.2 : Écart de taux d'encadrement au collège entre éducation prioritaire (EP) et hors EP et proportion des enseignants avec 5 ans d'ancienneté et plus en EP

Indicateur 3.3 : Pourcentage d'heures d'enseignement non assurées (pour indisponibilité des locaux, absence d'enseignants non remplacés)

Indicateur 3.4 : Pourcentage d'heures d'enseignement délivrées devant des groupes de dix élèves ou moins