Le plafond d’emplois du programme 142 « Enseignement supérieur et recherches agricoles » a été exécuté à hauteur

de 99,32 %, avec une consommation de 2 813 équivalents temps plein travaillés (ETPT) pour un plafond fixé à

2 832 ETPT en LFI 2023 qui inclut des corrections techniques, à hauteur de 5,33 ETPT, intégrant notamment des promotions internes.

La catégorie « Opérateurs » correspond aux établissements d’enseignement supérieur, ainsi que ceux consacrés à

l’« Alliance Agreenium », un réseau d’établissement d’enseignement supérieur et de recherche pour rassembler au meilleur niveau international l’expertise française en matière de formation et de recherche pour l’agriculture, l’alimentation, l’environnement et la santé globale. Ce réseau est soutenu par les ministères chargés de l’agriculture, de l’alimentation, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

La catégorie « Autres » correspond également à des personnels affectés dans les établissements d’enseignement

supérieur agricole et de recherche mais qui ne sont pas imputés dans leurs dotations. Il s’agit notamment des chefs de projets et des doctorants en « formation complémentaire par la recherche » (FCPR).

Les effectifs en ETP au 31/12/2023 correspondent aux seuls moyens permanents.

Les allocations de retour à l’emploi ont concerné 123 agents pour un montant de 0,75 M€.

En 2023, le montant total des dépenses de personnel (hors CAS pensions) est de 168,57 M€, soit une augmentation

de +7,2 % par rapport à l’exécution 2022 retraitée.

La glissement vieillesse-technicité (GVT) « solde » sur les dépenses de masse salariale (hors CAS pensions) est

constaté à 2 916 191,50 € (arrondi à 2,92 M€ dans le tableau ci-dessus), soit 1,61 % de la masse salariale, contre 1,1 %

en 2022. Le GVT positif s’établit à 2,95 M€. L’économie générée par l’écart entre le coût des départs et le coût des

arrivées (GVT négatif) est évaluée à ‑0,03 M€.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT AUTRES QUE CELLES DE PERSONNEL : 443 479 € en AE et en 444 379 € en CP

Frais de gestion des bourses sur critères sociaux  : 196 859 € en AE et en CP

Ces crédits correspondent aux frais de gestion versés aux CROUS dans le cadre de la gestion des bourses sur critères sociaux et aides au mérite pour l’année universitaire 2022/2023. Les travaux de reddition pour les CROUS restant ont été conclus début 2024.

A noter qu’à compter du 1^er janvier 2023, l’ensemble des bourses sur critères sociaux de l’enseignement supérieur agricole (court et long) est porté par le programme 142.

Autres dépenses de fonctionnement : 246 620 € en AE et 247 520 € en CP

Ces dépenses concernent principalement le paiement de la licence nationale d’abonnement aux revues de l’éditeur Élsevier à l’agence bibliographique de l’enseignement supérieur (ABES) pour le compte de 5 établissements pour un montant de 237 k€. Elle a pour objet de permettre, dans le cadre d’une licence nationale, l’accès aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche français à certaines revues scientifiques. Ces dépenses concernent également les frais de gestion des allocations chômage d’aide au retour à l’emploi pour les agents contractuels rémunérés par le titre 2 du programme pour un montant de 8,5 k€.

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC : 45 782 434 € en AE et en CP

Fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur publics : 45 560 459 € en AE et en CP

Ces crédits ont été versés pour le fonctionnement des dix établissements d’enseignement supérieur agricole publics, qui ont accueilli plus de 12 000 étudiants à la rentrée 2023, dont plus de 9 400 étudiants en cursus de référence, soit une augmentation de 4 % en un an et 25 % depuis 2015.

Organisation des concours de recrutement des étudiants : 997 420 € AE et en CP

Les dépenses afférentes à l’organisation des concours de recrutement des étudiants correspondent au coût d’organisation du concours commun piloté par le service des concours agronomiques et vétérinaires (SCAV) pour 0,88 M€ et ceux spécifiques de l’École nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg (ENGEES) et de l’École nationale supérieure de paysage de Versailles (ENSP) pour 0,12 M€.

Prévention, santé des étudiants et accompagnement des étudiants en situation de handicap :

309 396 € en AE et en CP

Ces crédits ont été exécutés au titre de la médecine préventive dans les établissements pour des actions passées sous convention avec les Services inter-universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (SIUMPPS).

Pour favoriser l’insertion des étudiants en situation de handicap, le programme 142 accompagne les établissements en leur versant une aide pour l’adaptation des postes ou l’assistance spécifique.

Gestion des élèves fonctionnaires : 325 250 € en AE et en CP

Les établissements supportant des charges particulières dues au recrutement d’élèves fonctionnaires en formation initiale (AgroParisTech, Institut Agro Dijon, École Nationale du Génie de l’Eau et de l’Environnement de Strasbourg et VetAgro Sup) bénéficient d’un financement spécifique qui intègre, notamment, le remboursement des droits de scolarité et les frais de déplacement en stage.

CAS pensions des emplois gagés du supérieur : 110 566 € en AE et en CP

Les agents recrutés en qualité « d’emplois gagés », correspondant aux postes de de fonctionnaires titularisés suite aux mesures de déprécarisation, dont la rémunération est assurée par les établissements. En 2023, trois établissements disposaient d’emplois « gagés ». Le ministère chargé de l’agriculture leur a versé une subvention visant à compenser partiellement la part employeur de la contribution aux pensions civiles.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

(y compris les dotations en fonds propres issues d’erreur d’imputation)

SUBVENTIONS POUR CHARGES D’INVESTISSEMENT 18 442 162 € en AE et 16 808 497 € en CP

Investissements des établissements d’enseignement supérieur publics (hors CPER) : 7 773 400 € en AE et

5 709 409 € en CP

Ces crédits ont principalement permis d’engager des travaux de mise en sécurité (sécurisation des campus, réhabilitation de bâtiments, électricité, alarmes incendie), de mise aux normes sanitaires (réseaux d’assainissement notamment), d’accessibilité dans les établissements ou d’infrastructure numérique afin d’assurer la continuité des enseignements.

Investissements des établissements d’enseignement supérieur publics CPER : 10 668 762 € en AE et 11 099 088 € en CP

Ces investissements s’inscrivent dans le cadre des contrats de plan État-Région.

Au titre de la programmation 2015/2020 152 698 € en CP ont été alloués à l’ENVT et 570 000 € à l’Institut Agro.

Les écoles ont reçu les sommes suivantes dans le cadre de la nouvelle programmation 2021-2027 :

• L’ENSP a reçu 0,5 M€.

• L’Institut Agro a reçu 4 M€.

• ONIRIS a reçu 0,5 M€

• L’École nationale vétérinaire de Toulouse a reçu 5,4 M€ en AE et en CP pour la restructuration de son campus dans le cadre du plan de renforcement des écoles nationales vétérinaires.

Par ailleurs, 88 560 000 € d’AE ont été reportés de 2022 sur 2023 pour le projet d’installation de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (AgroParisTech) dans le cadre de l’opération de Saclay. Ces AE n’ont pas été consommées. Ce sont des crédits destinés à la sécurisation de l’ensemble du projet de regroupement des sites franciliens d’AgroParisTech et des laboratoires associés de l’INRAE, sur le campus de Paris-Saclay. Ils ont été ouverts sur le programme par la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 et sont reportés lors de chaque exercice budgétaire successif.

DÉPENSES D’INTERVENTION

TRANSFERTS AUX MÉNAGES : 35 288 424 € en AE et en CP

Aides aux étudiants : 34 611 662 € en AE et en CP

Les étudiants de l’enseignement supérieur agricole ont bénéficié de deux catégories de bourses :

1. Les bourses sur critères sociaux de l’enseignement supérieur court et long : 34 508 325 € en AE et en CP

Les bourses dont peuvent bénéficier, sous condition de ressource, les étudiants inscrits dans les établissements d’enseignement supérieur ou technique agricoles (BTSA ou classes préparatoires aux grandes écoles des lycées agricoles) agricoles, sont définies notamment par le code de l’éducation et gérées par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS). A compter du 1^e janvier 2023, l’ensemble des bourses sur critères sociaux de l’enseignement supérieur agricole (court et long) est porté par le P142. En effet, jusqu’en 2022 les bourses versées aux étudiants inscrits en BTSA étaient financées par le P143. Le transfert de fin de gestion en provenance du programme 231 a permis d’assurer le financement de la réforme des bourses sur critères sociaux mise en œuvre à la rentrée 2023.

Le ministère chargé de l’agriculture, tout comme celui en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche, effectue une compensation aux établissements des exonérations de frais d’inscription découlant de l’attribution de bourses sur critères sociaux.

Le nombre de bénéficiaires des bourses sur critères sociaux et des aides d’urgence, pour l’année universitaire 2022/2023, s’élève à 3 459 étudiants dans l’enseignement supérieur agricole long et 6 791 dans l’enseignement supérieur agricole court. Pour l’année 2023/2024, les prévisions des différents CROUS tablent sur un effectif boursier supérieur à 3 700 étudiants dans le supérieur long et stable dans le supérieur court. Plus de 40 % d’entre eux sont à l’échelon 0bis (exonération de frais d’inscription, de sécurité sociale et versement de 1 032 € de bourse) et plus de 25 % ont touché plus de 3 900 € (échelons 4 à 7).

2. Les bourses de coopération internationale : 676 762 € en AE et en CP

Les étudiants de l’enseignement supérieur agricole peuvent bénéficier de bourses pour des stages professionnalisants ou pour des mobilités académiques en Europe ou à l’étranger. Les mobilités tous pays doivent avoir une durée minimale de six semaines. D’autre part, il existe deux programmes de coopération bilatérale avec le Brésil (Brafagri) et l’Argentine (Arfagri) grâce auxquels les étudiants réalisent des mobilités académiques d’un ou deux semestres.

La subvention attribuée aux aides à la mobilité « tous pays » a été de 586 762 € et de 90 000 € pour les mobilités au titre des programmes Brafagri (Brésil) et Arfagri Argentine).

TRANSFERTS AUX AUTRES COLLECTIVITÉS 27 496 039 € en AE et en CP

Financement des établissements supérieurs sous contrat : 24 738 190 € en AE et en CP

En application des articles R. 813-63 à R. 813-66 du code rural et de la pêche maritime, les établissements d’enseignement supérieur agricole privés peuvent passer avec l’État un contrat quadriennal destiné à financer une partie des filières de formation d’ingénieurs qu’ils mettent en œuvre.

L’aide financière de l’État versée au titre des contrats, prévue par le décret n° 2009-791 du 23 juin 2009 relatif aux contrats entre l’État et les établissements d’enseignement supérieur agricole privés, se compose d’une part fixe, correspondant à un nombre d’heures d’enseignement pris en compte par le contrat, multiplié par un coût théorique horaire, et d’une part variable, correspondant à la réalisation d’objectifs dans les domaines de l’enseignement, la recherche, le transfert, la valorisation et le développement international. Le coût théorique horaire a été majoré en 2023 de 3,9 % pour tenir compte de la hausse des effectifs étudiants et également de la hausse générale des coûts.

L’aide financière versée a permis de couvrir la part fixe et la part variable fixées au contrat.

Depuis 2021, les contrats intègrent la possibilité d’accompagnement des établissements pour les dépenses relatives à l’accueil d’étudiants en situation de handicap, soit 59 k€ en 2023.

Centre international des hautes études agronomiques méditerranéennes (CIHEAM) : 2 757 849 € en AE et en CP

Par traité international, la France s’est engagée à doter annuellement le secrétariat général du CIHEAM pour participer à son fonctionnement et doit contribuer au financement de l’Institut agronomique méditerranéen de Montpellier (IAMM).

DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES

L’exécution sur ce titre est une erreur d’imputation et relève des dépenses d’investissement.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC : 30 413 252 € en AE et en CP

L’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) : 25 737 081 € en AE et en CP

Ces crédits ont servi au soutien des activités de recherche et aux programmes d’appui à la décision publique des services chargés de l’agriculture et au transfert et à la diffusion de connaissances vers les milieux professionnels et les établissements d’enseignement technique et supérieur agricole. La direction générale déléguée à l’expertise et à l’appui aux politiques publiques à l’INRAE permet de suivre spécifiquement ces activités. Les crédits permettent notamment des missions dans les domaines de l’environnement, de la génétique animale, de la sélection végétale ainsi que de la cartographie des sols.

Formation par la recherche : 3 462 188 € en AE et en CP

Ces crédits ont été versés pour soutenir et renforcer le lien formation-recherche dans les établissements publics d’enseignement supérieur agricole. Quelques données démontrent la forte implication des établissements dans cette démarche : plus de 585 étudiants inscrits en formation par la recherche ; 107 unités de recherche labellisées ; 942 cadres scientifiques.

Organismes de développement (têtes de réseaux) : 773 023 € en AE et en CP

Cette subvention permet à l’Association de coordination technique agricole (ACTA) et l’Association de coordination technique pour l’industrie agroalimentaire (ACTIA) de remplir leur rôle de têtes de réseau des organismes de développement (instituts et centres techniques agricoles et agroalimentaires).

Bourses de thèses : 440 960 € en AE et en CP

Dans le cadre de la nouvelle contractualisation entre l’État et les régions pour la période 2021-2027, 26 bourses de thèses ont été cofinancées en 2023.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Organismes de développement (ITAI, UMT, RMT) : 5 270 651 € en AE et en CP

Afin de stimuler l’innovation, en application de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole, le ministère chargé de l’agriculture met en œuvre une procédure de qualification des instituts et centres techniques qui s’impliquent de manière pérenne dans des démarches collaboratives, en synergie avec des établissements de recherche ou d’enseignement agricole.

La dotation versée en 2023 a permis :

• le financement, pour 2,8 M€ en AE et en CP, des différents dispositifs en lien avec la qualification des instituts techniques que sont les unités mixtes technologiques (UMT) relevant du réseau ACTA et du réseau ACTIA et les réseaux mixtes technologiques (RMT) relevant du réseau ACTIA ;

• la réalisation des missions d’intérêt général assignées aux instituts techniques agro-industriels (ITAI) pour 1,85 M€ en AE et en CP;

• la réalisation d’actions liées aux missions de contrôle préalable du plan gouvernemental « Réduction de l’utilisation des additifs nitrites/nitrates dans les aliments » par le réseau ACTIA et l’INRAE pour 1,3 M€ en AE et en CP.

Des éléments complémentaires figurent dans la partie « Opérateurs » (ACTA/ACTIA) de ce rapport annuel de performance.

L’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) : 1 200 000 € en AE et en CP

Ces crédits ont contribué à la réalisation d’actions liées aux missions de contrôle préalable du plan gouvernemental « Réduction de l’utilisation des additifs nitrites/nitrates dans les aliments ».