Le plafond d’emplois du programme 143 a été exécuté à hauteur de 99,96 % avec une consommation de 15 210 équivalents temps plein travaillés (ETPT) pour un plafond fixé à 15 215 ETPT en LFI.

Cette consommation intègre les agents décomptés dans l’outil CHORUS auxquels s’ajoutent 466 ETPT correspondant à la fongibilité asymétrique réalisée au titre de l’enseignement privé (dite « article 44 »). La subvention dite « article 44 » est régie par l’article R.813-40 du code rural et de la pêche maritime et est versée aux établissements d’enseignement agricole privés sous contrat dits « du temps plein ». L’article 44 est divisé en deux composantes : • la part « structurelle », qui correspond à des moyens permanents ; • la part « conjoncturelle », qui correspond à des moyens de remplacement de courte durée.

La ligne « Autres » correspond aux effectifs affectés dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA), et aux enseignants et personnels de documentation de l’enseignement technique agricole privé dit du « temps plein », hors article 44.

Les allocations de retour à l’emploi ont concerné 830 agents pour un montant de 3,53 M€

En 2023, le montant total des dépenses de personnel (hors CAS pensions) est de 796,41 M€, soit une augmentation de 6,2 % par rapport à l’exécution 2022 retraitée-en incluant la fongibilité asymétrique pour l’année 2023.

Le glissement vieillesse-technicité (GVT) « solde » sur les dépenses de masse salariale (hors CAS pensions) est constaté à 2 923 223,26 € (arrondi à 2,92 M€ dans le tableau ci-dessus), soit 0,37 % de la masse salariale contre 0,13 % en 2022. En outre, le glissement vieillesse-technicité (GVT) solde intègre un GVT positif de +12 950 000 € et un GVT négatif en augmentation à ‑10 026 776 € (arrondi à ‑1,03 M€ dans le tableau ci-dessus) compte tenu de l’évolution des flux (hausse des sorties) par rapport à la budgétisation initiale.

Cette action regroupe les moyens humains et financiers affectés à la mise en œuvre de la formation initiale scolaire dispensée dans les lycées publics d’enseignement général, technologique et professionnel agricole.

En 2023, les dépenses des sous-actions « Réparation des accidents du travail des élèves et étudiants » et « Visite médicale des élèves en stage » ont été transférées sur l’action 3 « Aide sociale aux élèves et santé scolaire (enseignement public et privé) ». Les dépenses de la sous-action « actions d’appui à l’enseignement agricole » (à l’exception de l’établissement public national de Rambouillet) ont été transférées sur l’action 5 « moyens communs à l’enseignement technique agricole (public et privé) ».

L’exécution, corrigée des erreurs d’imputation hors titre 2, s’élève à 45 001 347 € en AE et 44 965 009 € en CP. La répartition sur cette action est la suivante :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Corrigé des erreurs d’imputation, les dépenses de fonctionnement de cette action représentent uniquement 4 380 € en AE et en CP et concernent essentiellement la sous-action « frais de déplacement ». Ces dépenses sont exécutées via des cartes achats.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Charges de pensions pour les agents titulaires sur budget (ATB) des Centres de formation d’apprentis (CFA) et des Centres de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) : 1 263 377 € en AE et 1 248 377 € en CP

Au 31 décembre 2023, 116 ETP sont affectés sur des postes d’agents titulaires de la fonction publique d’État sur budget des établissements (ATB) en CFA et CFPPA.

La charge supplémentaire générée par ces agents titulaires et supportée par les établissements est compensée partiellement par le programme 143. Les critères d’attribution de la compensation au titre des cotisations au CAS pensions sont le nombre de postes gagés dans l’établissement et les difficultés financières de l’établissement.

La dotation prévue en LFI 2023 (1,16 M€) a été sur exécutée (0,1 M€ en AE et 0,08 M€ en CP) afin notamment, de rembourser les EPLEFPA d’un montant prélevé indûment pour compenser les salaires des postes gagés.

Pour mémoire, cette ligne s’inscrit en baisse régulière ces dernières années (9 M€ exécutés en 2012 contre 1,26 M€ en 2023).

Assistants d’éducation (AED) employés dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) : 38 504 423 € en AE et 38 483 085 € en CP

La dotation a financé l’équivalent de 1 202,6 ETP en LFI 2023 (sur le hors titre 2). L’écart par rapport à la prévision de la LFI (+1,36 M€ en AE) s’explique par :

• la hausse de la rémunération des AED inhérente à la revalorisation du SMIC et au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (800 € par AED) ;

• un réajustement en début d’exercice afin de réduire les écarts de financement des assistants d’éducation avec le coût réel.

Moyens de fonctionnement pour l’Établissement Public National (EPN) de Rambouillet : 1 200 000 € en AE et en CP

L’établissement est sous la tutelle du ministère chargé de l’agriculture exercée par la direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER). Son activité est organisée par une convention annuelle relative à la mission nationale d’appui à l’enseignement agricole. Une enveloppe complémentaire a été déléguée à hauteur de +0,4 M€ pour faire face à la hausse des dépenses liées à l’augmentation des frais de fonctionnement de l’EPN et également pour faire face à une panne de chaudière en toute fin d’année.

Établissements des collectivités d’outre-mer (COM) (fonctionnement) : 1 879 600 € en AE et 1 879 881 en CP

Les établissements publics agricoles des COM et du département de Mayotte dépendent exclusivement du ministère chargé de l’agriculture pour leur fonctionnement.

En 2023, la subvention allouée au lycée agricole de Wallis-et-Futuna s’élève à 0,08 M€ en AE et CP et celle pour le lycée d’Opunohu (Polynésie) à 0,27 M€ en AE et CP.

Une enveloppe de 1,52 M€ a été allouée au lycée agricole public de Mayotte. Cette subvention est supérieure de 0,35 M€ par rapport à la prévision de la LFI afin de prendre en compte l’augmentation de ses effectifs et de soutenir l’établissement pour les dépenses induites par la crise de l’eau et les difficultés sociales qui ont affecté l’île.

Ces subventions ont été imputées en tant que transfert aux collectivités territoriales pour le lycée d’Oponohu et en tant que transfert aux autres collectivités pour les lycées agricoles de Wallis-et-Futuna et de Mayotte.

Investissements dans les lycées agricoles des collectivités d’outre-mer : 80 060 € en AE et en CP

La dépense a été exécutée à hauteur de 0,08 M€ en AE et en CP pour l’aménagement des locaux du lycée de Opunohu (Polynésie) dédiés à la pédagogie et l’acquisition des équipements nécessaires (informatique et laboratoires).

Frais de déplacement des personnels enseignants : 174 567 € en AE et en CP

La dépense est destinée à prendre en charge les frais de déplacement des enseignants titulaires et contractuels complétant leur service dans un établissement autre que leur établissement d’attache, sur la base des dispositions réglementaires en vigueur. En moyenne, le service effectué ainsi représente un tiers de leurs obligations de service. La sous-exécution (‑0,1 M€ par rapport à la LFI) s’explique par une amélioration dans l’affectation des enseignants permettant une diminution des affectations sur double site.

DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES :

Moyens d’investissement pour l’Établissement Public National (EPN) de Rambouillet : 170 000 € en AE et en CP

La subvention d’investissement versée au Centre d’enseignement zootechnique (CEZ), en augmentation par rapport à 2022 (+0,05 M€) lui permet d’entretenir le bâti historique du Domaine national de Rambouillet.

Investissements dans les lycées agricoles des collectivités d’outre-mer : 1 724 940 € en AE et en CP

En 2023, 1,64 M€ a été alloué à l’établissement public national de Mayotte et 0,08 M€ au lycée agricole de Wallis-et-Futuna.

Le lycée agricole de Mayotte bénéficie d’un programme pluriannuel de rénovation des bâtiments existants et d’agrandissement afin d’accueillir davantage de jeunes en formation (6 classes ont été ouvertes dernièrement et l’internat a été agrandi pour accueillir plus d’élèves).

Cette action spécifique aux établissements privés de l’enseignement agricole technique regroupe :

• les rémunérations des personnels contractuels de droit public des établissements du temps plein classique ;

• les subventions aux établissements du temps plein et du rythme approprié ;

• les subventions aux organisations fédératives et aux organismes de formation.

Les enseignants du public et temps plein sont rémunérés sur le titre 2 du programme 143 alors que les enseignants du rythme approprié sont directement pris en charge par les établissements.

Concernant les dépenses hors personnel relatives à la mise en œuvre des enseignements dans les établissements privés, l’écart à la prévision de la LFI (+0,95 % en AE et en CP) s’explique principalement par la fongibilité asymétrique du T2 vers le HT2 relative à la subvention dite de l’article 44.

Au total, l’exécution HT2, soit 374 645 216 € en AE et en CP, est la suivante sur cette action :

Établissements du rythme approprié : 209 053 794 € en AE et CP

Les établissements du rythme approprié se répartissent en deux catégories : les établissements organisés selon un rythme alternant (maisons familiales rurales affiliées à l’Union nationale des maisons familiales et rurales d’éducation et d’orientation UNMFREO) et les établissements dits « autres », à dominante médico-sociale (établissements affiliés à l’Union nationale rurale d’éducation et de promotion – UNREP).

Le protocole financier pluriannuel pour le financement des maisons familiales et rurales (MFR), entré en vigueur le 1^er janvier 2021, prévoit un montant plafond annuel de dépenses inscrit en LFI de 210 M€.

Le protocole du rythme approprié, signé avec l’UNREP le 3 mars 2022, fixe le montant plafond annuel de subvention de l’État à 10,75 M€.

Les crédits programmés en LFI pour l’enseignement privé du rythme approprié hors personnel ont été sous-exécutés de 5,3 %, soit ‑11,70 M€ en AE du fait d’effectifs scolarisés en diminution, le recrutement d’élèves ayant été concurrencé par le développement de la voie par l’apprentissage.

Subvention aux fédérations et aux organismes de formation : 4 029 017 € en AE et CP

Le code rural et de la pêche maritime prévoit :

• qu’une subvention de fonctionnement peut être versée aux fédérations nationales représentant les établissements privés de l’enseignement technique agricole ;

• qu’une subvention de fonctionnement est versée aux organismes qui offrent une formation pédagogique, de qualification et de perfectionnement aux enseignants et aux chefs d’établissement.

L’exécution a été réalisée conformément à la programmation.

Établissements du temps plein : 139 859 167 € en AE et en CP

Un accord entre l’État et les fédérations du temps plein, Union Nationale Rurale d’Éducation et Promotion (UNREP) et Conseil National de l’Enseignement Agricole Privé (CNEAP), a été conclu le 3 mars 2022.

Le montant plafond de subvention s’élève à 146,3 M€ à compter de 2023 dont 5 M€ mobilisables sous condition d’augmentation des effectifs scolarisés.

Cette enveloppe budgétaire intègre, en outre, les frais de déplacement des enseignants exerçant au sein de deux établissements distants géographiquement, ainsi que les visites médicales des nouveaux enseignants à hauteur de 0,35 M€ (dont 0,09 M€ concernent les visites médicales imputées sur des dépenses de fonctionnement).

Par ailleurs, cette ligne comprend une dépense de fonctionnement de 0,02 M€ pour le financement des « classeurs » TUTorat des Agents Contractuels (TUTAC) d’appui à la prise de fonction mis à disposition des enseignants nouvellement recrutés dans les établissements privés du temps plein.

Subvention « article 44 » : 21 703 238 € en AE et CP

Les établissements privés du temps plein bénéficient d’une subvention complémentaire, dite de « l’article 44 », qui leur permet de financer :

• les personnels enseignants et documentalistes, salariés de droit privé, recrutés directement par les chefs d’établissement dans la limite de 15 % des dotations en postes allouées par l’État ; ce volant est désigné comme la part structurelle de la subvention ;

• le remplacement des personnels absents, ce qui constitue la part conjoncturelle de la subvention.

Les taux horaires et le plafond de subvention ont été révisés suite à la revalorisation de la valeur du point d’indice de la fonction publique le 1^er juillet 2023.

La dépense a été réalisée dans la limite du plafond porté à 21,898 M€ pour 2023.

Cette action, commune à l’enseignement agricole public et privé, regroupe les crédits dédiés à l’aide sociale aux élèves et à l’inclusion scolaire.

A compter de 2023, les moyens dédiés à la réparation des accidents du travail des étudiants et aux visites médicales des élèves en stage, auparavant compris dans l’action 1 du programme 143 (spécifique à l’enseignement public), sont transférés vers l’action 3 renommée « Aide sociale et santé scolaire », commune à l’enseignement public et privé.

L’exécution est de 79 490 954 € en AE et 79 561 203 € en CP sur cette action.

La dépense augmente sensiblement par rapport à celle enregistrée en 2022 (+2 %, soit +1,93 M€) du fait de l’augmentation du nombre d’élèves en situation de handicap reconnus comme nécessitant un accompagnement (+2,61 M€) et du fonds social lycéen (+0,02 M€). L’exécution au titre des bourses sur critères sociaux s’est révélée, quant à elle, inférieure à celle enregistrée en 2022 (‑1,52 M€).

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement (131 263 €) concernent essentiellement les frais de gestion des bourses sur critères sociaux perçus par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023 (période de septembre 2022 à janvier 2023). Les frais de gestion des bourses sur critères sociaux de l’enseignement supérieur court représentent un montant de 98 211 € en AE et en CP en 2023. Les bourses du supérieur court ont été transférés sur le P142 depuis la gestion 2023.

Des dépenses de fonctionnement ont également été réalisées pour des prestations destinées à l’accompagnement social des élèves sur la ligne « Fonds social lycéen » à hauteur de 0,02 M€ et pour des visites médicales pour 0,01 M€.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Bourses sur critères sociaux : Enseignement secondaire : 43 237 416 € en AE et 43 208 300 € en CP

Les bourses sur critères sociaux de l’enseignement secondaire sont destinées aux élèves, dont les ressources familiales ont été reconnues durablement ou temporairement insuffisantes.

En 2023, l’écart à la prévision de la LFI s’établit à ‑4,37 M€ en AE et – 4,4 M€ en CP, soit ‑9 %. Il s’explique principalement par la diminution de 5,3 % des effectifs de boursiers à la rentrée scolaire 2023, avec 37 501 élèves bénéficiaires au sein de l’enseignement secondaire agricole.

Le ministère chargé de l’agriculture a appliqué à la rentrée 2022 une revalorisation des taux de bourse de 4 % pour l’enseignement secondaire (du fait d’une revalorisation interministérielle), ce qui a impacté les 8 premiers mois de l’année 2023.

Au 1^er janvier 2023, la gestion des bourses sur critères sociaux de l’enseignement supérieur court a été transférée vers le programme 142 « recherche et enseignement supérieur agricole » pour un montant de 25,87 M€ en AE et en CP.

Le programme 143 continue à supporter les aides spécifiques à destination des étudiants de l’enseignement supérieur court, boursiers ou non, rencontrant des difficultés financières. Pour 2023, les dépenses s’élèvent à 275 000 €.

Contrat à impact social : 0 € en AE et 84 805 € en CP

Le ministère chargé de l’agriculture a été sollicité, en juin 2016, par le Secrétariat d’État chargé de l’économie sociale et solidaire pour participer au financement d’un contrat à impact social (CIS) proposé par l’association Article 1.

Ce projet a pour objectif d’accompagner environ 1 000 lycéens de milieux modestes issus de filières professionnelles agricoles afin de prévenir le décrochage scolaire, favoriser la poursuite d’étude et l’insertion professionnelle. Il s’étale sur cinq années scolaires de septembre 2018 à juillet 2023, selon un principe de suivi de cohorte. La participation du ministère chargé de l’agriculture au CIS s’élève pour 2023 à 84 805 €.

Fonds social lycéen : 1 849 736 € en AE et 1 849 236 € en CP

Le fonds social lycéen a vocation à accompagner les familles les plus en difficulté dans la prise en charge des frais inhérents à la scolarité (hébergement, restauration, frais de transports, etc.).

Par amendement du gouvernement, le MASA a bénéficié en LFI 2023 d’une augmentation de 50 % de l’enveloppe dédiée au fonds social lycéen soit 0,565 M€.

Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap 30 751 646 € en AE et en CP

Cette sous-action permet le financement de l’accompagnement humain et en matériel des apprenants en situation de handicap dans l’enseignement agricole. Ce poste de dépense est en constante augmentation depuis la promulgation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

La sur-exécution de cette ligne provient principalement de l’augmentation sensible du nombre de jeunes en situation de handicap bénéficiaires d’une aide humaine ou matérielle, en progression constante depuis plusieurs années (+26 % des effectifs entre les années scolaires 2020-2021 et 2021-2022). Une meilleure détection des handicaps par les établissements d’enseignement et par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) est le facteur principal d’explication de cette augmentation.

La dépense augmente de 20,2 % par rapport à l’exécuté 2022 (+5,16 M€). Cette évolution s’explique principalement par l’augmentation du coût liée à l’aide humaine avec la poursuite de l’augmentation des ETP d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et la revalorisation des rémunérations ces agents depuis le 1^er septembre 2023.

Sur l’année scolaire 2021-2022, 4 669 élèves en situation de handicap ont bénéficié d’une aide humaine au sein des lycées d’enseignement agricole publics et privés sous contrat.

Le nombre de contrats d’AESH (CDD et CDI) rémunérés sur le titre 6 du programme 143 au titre de l’accompagnement des élèves en situation de handicap se traduit par la consommation de 963,6 ETPT.

La LFI du programme 143 prévoit depuis 2019 une prise en charge sur le titre 2 des contrats AESH dont le contrat est requalifié en CDI. Le nombre d’AESH en CDI, rémunérés sur le titre 2, était de 44,02 ETP au 31 décembre 2023.

Néanmoins, le décret n° 2023-851 du 31 août 2023 relatif aux modalités de prise en charge transitoire de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap employés par les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) recrutés par contrat à durée indéterminée prévoit, pour la période du 1^er septembre au 31 décembre 2023, la rémunération des CDI par les établissements et par conséquent sur les subventions en titre 6 qui leur sont versées. Au 31 décembre 2023, le nombre d’AESH en CDI rémunérés sur le titre 6 était de 205,8 ETPT.

Réparation des accidents du travail des élèves et étudiants : 2 328 535 € en AE et en CP

Cette sous-action a été intégrée à l’action 03 depuis l’exercice 2023.

L’exécution 2023 se décompose comme suit :

• 2,29 M€ versés à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;

• 0,03 M€ versé à la mutualité sociale agricole du Bas-Rhin, de la Moselle et à la caisse d’assurance-accidents agricole du Haut-Rhin.

La dépense, imputée en tant que transfert aux ménages, est en augmentation par rapport à 2022 (+0,12 M€).

Visite médicale des élèves en stage : 1 192 359 € en AE et 1 207 417 € en CP

Cette sous-action a été intégrée à l’action 03 depuis l’exercice 2023.

Le financement des visites médicales des élèves mineurs devant travailler sur des machines dangereuses dans le cadre de leur stage est prévu au titre de la surveillance médicale des élèves et des étudiants des établissements d’enseignement agricole. Par rapport à la prévision de la LFI 2023, cette dépense a été sous-exécutée de 0,06 M€ en AE et 0,049 M€ en CP. Néanmoins, cette dépense est en hausse de 0,11 M€ par rapport à 2022 (+10,1 %).

Cette action regroupe les moyens humains et financiers affectés à la mise en œuvre des missions confiées spécifiquement à l’enseignement agricole, notamment :

• la promotion de la formation professionnelle, en particulier par la formation professionnelle continue, la poursuite de la mise en place des dispositifs capacitaires, le développement des formations ouvertes et à distance, le développement de la validation des acquis de l’expérience ;

• l’appui aux établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricoles et les actions en faveur du développement et de la valorisation de l’innovation en éducation et en formation, les travaux concernant l’évolution des diplômes et les pratiques pédagogiques ;

• la contribution de l’enseignement agricole à la « grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République », la mise en œuvre de programmes d’animation et d’actions relatifs à l’insertion et à l’égalité des chances ;

• la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire ;

• la lutte contre le décrochage scolaire et les sorties sans qualification ;

• la santé et la sécurité au travail des jeunes engagés dans une formation professionnelle agricole ;

• la mise en œuvre d’actions en faveur de l’éducation au développement durable, la mise en œuvre d’actions d’animation et de développement du territoire, en appui notamment au projet agro-écologique pour la France et au plan « Enseigner à produire autrement, pour les transitions et l’agro-écologie », le renforcement du rôle particulier des exploitations agricoles et des ateliers technologiques dans la formation, l’expérimentation et l’innovation en vue de la transition agro-écologique ;

• le développement des partenariats pour la mise en œuvre de la mission de coopération européenne et internationale, le développement de la mobilité en Europe et à l’international des jeunes de l’enseignement technique agricole grâce à des bourses.

L’action 04 « Mise en œuvre de l’enseignement agricole dans les territoires » a été sous-exécutée de 53,6 % en AE et de 51,4 % en CP par rapport à la LFI 2023.

En 2023, une mesure de périmètre interne a été opérée en imputant sur l’action 05 « moyens communs à l’enseignement technique agricole (public et privé) » les dépenses liées au « dispositif national d’appui » (DNA) qui étaient auparavant imputées sur l’action 04 « mise en œuvre de l’enseignement agricole dans les territoires ».

L’exécution, soit 3 723 087 € en AE et 3 904 971 € en CP, est la suivante sur cette action :

Financement des actions de portée générale en matière d’apprentissage et de formation professionnelle continue : 1 029 355 € en AE et 1 058 394 € en CP.

Les crédits 2023 ont assuré le financement des actions nationales et régionales portant sur l’accompagnement des centres de formation adulte (CFA) et des centres de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle issue de la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » et notamment l’appui à la démarche qualité, obligatoire à compter du 1^er janvier 2022. Ils ont également permis de financer :

• le dispositif de délivrance du certificat individuel produits phytopharmaceutiques (Certiphyto) qui répond à une obligation de formation inscrite dans la directive européenne 2009/128/CE du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action européenne pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et les articles R.4412-11 et suivants du code du travail ;

• des formations des formateurs Certiphyto ;

• la conception d’un module de formation à distance sur le bien-être animal à destination des élevages de porcs et de volailles.

Au total, les dépenses en matière d’apprentissage et de formation professionnelle continue ont représenté en 2023 :

• 950 473 € en AE et 982 223 € en CP en dépenses d’intervention ;

• 78 882 € en AE et 76 170 CP en dépenses de fonctionnement.

La sous-consommation (0,86 M€ en AE et 0,83 M€ en CP) par rapport aux prévisions de la LFI s’explique notamment par la non-reconduction en 2023 de la convention avec l’ACTA (Association de coordination technique agricole) sur le programme de formation Certiphyto.

La mesure de périmètre interne de transfert des dépenses au titre du dispositif national d’appui (DNA) vers l’action 05 représente pour la sous-action « Apprentissage et formation continue en AC - actions nationales » un montant de 0,44 M€. Cette mesure de périmètre n’était pas prise en compte dans la LFI, ce qui explique la sous consommation observée.

Moyens affectés aux missions spécifiques de l’enseignement agricole (insertion, adaptation pédagogique, animation et développement rural) : 1 906 785 € en AE et 2 051 234 € en CP

Les lignes « insertion, adaptation pédagogique, animation - actions nationales et locales » ont été sous-exécutées de 3,30 M€ en AE et 3,15 M€ en CP par rapport à la LFI 2023. En effet, le dispositif « Pass’Culture » a connu un démarrage plus lent que prévu représentant une sous-exécution à hauteur de 1,8 M€.

Les dépenses relatives à l’insertion, adaptation pédagogique, animation et développement rural ont représenté en 2023 :

• 1 793 120 € en AE et 1 935 475 € en CP en dépenses d’intervention ;

• 113 665 € en AE et 115 759 € en CP en dépenses de fonctionnement.

Les moyens alloués pour le plan « enseigner à produire autrement, pour les transitions et l’agro-écologie » (dit EPA2), dont la mise en œuvre des plans locaux d’actions dans les 800 établissements agricoles publics et privés a démarré en 2022, représente une exécution de 0,47 M€ en AE et 0,3 M€ en CP.

La mesure de périmètre interne de transfert des dépenses au titre du DNA vers l’action 05 représente pour la sous-action « Insertion et adaptation pédagogiques - AC » un montant de 1,27 M€. Cette mesure de périmètre n’était pas prise en compte dans la LFI, ce qui explique la sous consommation observée.

Aides à la mobilité internationale : 594 298 € en AE et 602 694 € en CP

Les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) et les directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) en Outre-mer mettent en œuvre des aides à la mobilité d’un montant modulable de 120 € à 1 200 € pour des mobilités individuelles à l’étranger d’une durée minimale de 28 jours consécutifs. Le bilan de la fin d’année 2023 permet de mesurer un redémarrage des mobilités des apprenants de l’enseignement agricole technique. Les établissements, qui s’étaient employés, avec l’aide des animateurs géographiques du ministère et des conseillers aux affaires agricoles dans les ambassades, à préparer la reprise de cette dynamique grâce au numérique (school datings, webinaires, classes virtuelles), collectent les fruits de ce travail. Les flux de mobilité se trouvent positivement impactés avec 16 000 jeunes en mobilité sur l’année 2023. Leur destination principale reste l’Europe à 89 %.

Réseaux de la coopération internationale et des échanges internationaux : 192 649 € en AE et en CP

En 2023, les activités des réseaux ont pu réintégrer des missions à l’étranger ainsi que l’accueil de partenaires européens ou internationaux grâce à la fin des mesures de restrictions sanitaires. Les crédits affectés à leur fonctionnement ont permis de continuer à soutenir :

• l’animation des 33 réseaux « Europe et International » soit 26 réseaux géographiques, 2 réseaux thématiques et 5 réseaux d’appui au montage de projets Erasmus+, dont le travail s’est centré sur l’accompagnement à la mise en œuvre d’échanges entre les établissements français et les établissements européens et internationaux et le soutien à la formalisation des projets internationaux et européens (ERASMUS+) ;

• l’organisation des séquences d’appui et de formation à la mission de coopération internationale au bénéfice des établissements d’enseignement agricole ;

• des actions de soutien pour renforcer les partenariats des établissements français en Afrique, Amérique latine, Asie et Europe.

Ces crédits ont également été utilisés pour financer les déplacements qui ont pu reprendre vers et en provenance d’une majorité des pays partenaires. Le travail d’accompagnement des établissements dans le montage de projets et la création ou le développement de partenariats n’a rien perdu de sa volumétrie. Il a même revêtu une importance accrue au regard de la nécessité de remettre en mouvement un certain nombre de projets et actions. Les réseaux ont en outre développé encore leurs contributions à la valorisation des coopérations conduites par les établissements de l’enseignement agricole à travers plusieurs canaux de communication internes (intranet du MASA) et externes (PORTAILCOOP) mais aussi via une série d’évènements dont certains ont eu lieu dans le cadre du salon international de l’agriculture : concours des jeunes européens, trophée international de l’enseignement agricole, etc.

Cette action commune à l’enseignement public et privé regroupe les moyens affectés à l’organisation des examens, à la délivrance des diplômes et au fonctionnement de l’inspection de l’enseignement agricole.

Depuis 2023, elle comprend également les dépenses pour les systèmes d’information de l’enseignement agricole ainsi que les dépenses relevant du « dispositif national d’appui » (DNA) et celles relevant de l’attractivité et la promotion de l’enseignement agricole.

Depuis janvier 2023, trois nouvelles sous-actions ont été créées sur cette action :

• la sous-action 0143-05-06 « Modernisation des systèmes d’information de l’enseignement agricole » ;

• la sous-action 0143-05-07 « Moyens d’appui du système de l’enseignement agricole » ;

• la sous-action 0143-05-08 « Formation et information des syndicats agricoles ».

Par ailleurs, la sous-action 143-05-02 « suivi de l’insertion professionnelle » a été supprimée.

Corrigée des erreurs d’imputation, l’exécution, s’élève à 21 083 114 € en AE et 20 037 739 € en CP.

Sur cette action qui identifie les moyens communs à l’enseignement technique agricole (public et privé), l’écart à la prévision de la LFI, est de ‑1,04 M€ en AE et ‑2,09 M€ en CP. Cet écart s’explique essentiellement par des difficultés pour mener l’ensemble des nombreux projets informatiques prévus en 2022 et qui ont perduré en 2023, ce qui génère le report de certains de ces projets.

La répartition de ces crédits est la suivante :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Inspection de l’enseignement agricole : 972 387 € en AE et 975 319 € en CP

Les crédits ont assuré la couverture des dépenses liées aux frais de déplacement des 73 inspecteurs à compétence générale, administrative, technique ou pédagogique et aux enseignants qui font des missions ponctuelles pour l’inspection.

Cette sous-action a été sous-consommée de ‑0,35 M€ en AE et 0,34 M€ en CP par rapport à la prévision LFI même si la ligne reste en constante augmentation par rapport à 2022.

Diplômes de l’enseignement agricole et organisation et gestion des examens : 5 162 257 € en AE et 5 121 626 € en CP

Au titre des moyens de fonctionnement exécutés localement, soit 4 887 084 € en AE et 4 844 719 € en CP, les crédits ont permis d’une part, de financer les moyens consacrés à la logistique et à l’organisation des examens et d’autre part, de payer les frais de déplacement des membres des jurys d’examens.

Cette sous-action subit des augmentations diverses des coûts (affranchissement, papier, remboursement des frais de transport…) entraînant des dépenses supplémentaires par rapport à la LFI 2023 de 0,22 M€ en AE et 0,17 M€ en CP.

Le nombre de candidats en situation de handicap nécessitant des aménagements d’épreuves aux examens est en constante évolution. Pour la session 2023, près de 10 000 candidats bénéficient d’aménagement d’épreuves dont 5 500 avec un secrétariat lecteur ou scripteur. Ces aménagements induisent des déplacements nombreux pour accompagner les candidats sur les centres d’examen.

Les dépenses de fonctionnement réalisées au niveau national sont destinées à l’impression des diplômes pour un montant de 34 917 € en AE et 33 852 € en CP.

Par ailleurs, il est à noter que cette sous-action a fait l’objet d’un décret de transfert du programme 143 vers le programme 178 « préparation et emploi des forces » d’un montant de 59 643 € en AE et en CP pour la remboursement de la facturation de l’impression et la distribution des copies d’examen.

En outre, des dépenses de transfert ont été réalisées sur cette ligne à hauteur de 240 256 € en AE et 243 056 € en CP au titre du financement de l’organisation d’examens au niveau local (dépense d’intervention).

Enfin, une mesure de périmètre interne de transfert des dépenses au titre du DNA vers la sous-action 05-07 « moyens d’appui du système de l’enseignement agricole » représente une sous-exécution à hauteur de 0,19 M€. Cette mesure de périmètre n’était pas prise en compte dans le PAP 2023.

Modernisation des systèmes d’information : 5 124 607 en AE et 4 518 042 € en CP

Cette nouvelle sous-action a été créée en 2023 et représente des dépenses de fonctionnement d’un montant de 2 315 486 € en AE et 1 708 921 € en CP au titre de la maintenance et la sécurité des systèmes d’information de l’enseignement agricole (outils de gestion des examens et de gestion des moyens en établissements, outils référentiels et décisionnels notamment).

Par ailleurs, 2 785 940 € en AE et CP correspondent à des dépenses de transferts aux autres collectivités. Ce sont les dépenses informatiques réalisées dans le cadre du DNA sur la maintenance éditoriale des sites Web de l’enseignement agricole, sur la mise en place du nouveau Système d’information comptable (SIC) et d’autres logiciels utilisés en établissements (tels que l’outil PlanEval déployé en 2023 pour le suivi du contrôle en cours de formation) ainsi que sur le développement de nouvelles plateformes (OBSERVATOIRE ET ACACED).

La contribution annuelle du groupement d’intérêt public pour l’évaluation, de développement et de certification des compétences numériques ou GIP PIX (0,15 M€) est aussi comptabilisée en dépense de transferts aux autres collectivités.

Cette ligne comprend des dépenses d’immobilisation pour un montant de 23 181 € concernant la licence d’utilisation de la plateforme de mise à disposition de données libres en ligne « Open Data Soft ».

DÉPENSES D’INTERVENTION

Moyens d’appui du système de l’enseignement agricole : 5 115 863 € en AE et 4 714 752 € en CP.

Ces crédits ont permis de financer les actions mises en œuvre dans le cadre du DNA par les établissements nationaux d’appui pour le compte des établissements de l’enseignement agricole technique (cf. infra). Ces dépenses de transferts aux autres collectivités s’élèvent à 2 734 023 en AE=CP.

En outre, 2 039 544 € en AE et 1 632 433 € en CP de dépenses de fonctionnement ont été effectuées sur l’exercice 2023 permettant principalement le financement d’une importante campagne de promotion de l’enseignement agricole ainsi que la participation aux activités événementielles.

Par ailleurs, des dépenses de transferts aux collectivités et autres collectivités ont été réalisées à hauteur de 342 296 € en AE et 348 296 € en CP pour diverses actions d’appui de l’enseignement agricole.

Formation et information des syndicats agricoles : 4 708 000 € en AE et en CP

Depuis 2023, cette nouvelle sous-action est destinée à la formation des agriculteurs et travailleurs appelés à exercer des responsabilités dans des organisations syndicales ou professionnelles. Le remplacement des exploitants et salariés agricoles pour motif syndical est désormais totalement géré sur le programme 143.

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DISPOSITIF NATIONAL D’APPUI À L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE (DNA)

Les éléments ci-après offrent une synthèse des missions du Dispositif national d’appui à l’enseignement agricole (DNA), supporté par différentes écoles et structures de l’enseignement agricole, dont les crédits sont répartis au sein du programme 143.

Ce dispositif est mis en œuvre par l’Institut Agro, l’établissement public national de Rambouillet et l’École nationale supérieure de formation de l’enseignement agricole (ENSFEA) en appui aux établissements de l’enseignement agricole technique.

Le dispositif national d’appui a pour objectifs :

• un appui pédagogique, notamment par la production de ressources dans une dynamique de développement du numérique éducatif (formations ouvertes et à distance, création et mise à disposition des enseignants de ressources numériques nouvelles) ;

• un appui au pilotage et à la gestion de l’enseignement agricole, en particulier dans les domaines des systèmes d’information. 

Ses missions s’articulent autour des thématiques suivantes :

Plan « Enseigner à Produire Autrement pour les transitions et l’agroécologie » (EPA2) :

• créer et déployer des outils, des méthodes et d’analyse pour faciliter la mise en œuvre du plan par les établissements ;

• accompagner des exploitations et ateliers technologiques dans la mise en œuvre des politiques publiques et de leur transition climatique et agroécologie (outils, méthodes, retours d’expériences) ;

• mettre en œuvre pour le compte de la DGER des dispositifs et appels à projets nationaux à destination des établissements pour favoriser leurs missions d’animation des territoires, d’expérimentation et d’innovation.

Innovation pédagogique :

• accompagner et valoriser les innovations et les expérimentations pédagogiques dans l’enseignement agricole en lien avec les travaux du comité national d’expertise de l’innovation pédagogique (coordonnateur Institut Agro Dijon) ;

• élaborer/concevoir et accompagner les innovations pédagogiques liées aux évolutions des référentiels de diplôme (coordonnateur ENSFEA - École nationale supérieure de formation de l’enseignement agricole) ;

• initier et accompagner des dispositifs innovants en apprentissage et en formation professionnelle continue (coordonnateur Institut Agro Dijon) ;

• numérique éducatif – volet pédagogique et didactique (coordonnateur Institut Agro Dijon).

Vivre-ensemble :

• développer des outils pour prévenir les violences et les discriminations au travers de l’amélioration du climat scolaire (coordonnateur Institut Agro Montpellier) ;

• promouvoir la santé, l’éducation à la citoyenneté, au développement durable et l’éducation socio-culturelle ainsi que le développement des pratiques sportives (coordonnateur Institut Agro Montpellier) ;

• favoriser l’ancrochage scolaire et les réussites des apprenants (coordonnateur Institut Agro Dijon) ;

• promouvoir l’école inclusive dans l’enseignement agricole (coordonnateur ENSFEA) ;

• promouvoir la santé et la sécurité au travail des apprenants dans leur formation.

Europe et international :

• séminaire de préparation au départ et au retour des apprenants de l’enseignement agricole ;

• plate-forme « Moveagri » de préparation au départ des jeunes de l’enseignement agricole public en stage à l’étranger / capitalisation et échanges d’expériences.

Actions structurelles :

Ces actions recouvrent essentiellement :

• la conception, la mise en œuvre et l’assistance sur les systèmes d’information déployés par l’Institut Agro Dijon (Cocwinelle, Fregata, BD ALEXIA, Planeval pour le contrôle en cours de formation, outil de facturation pour les pensions, Annuaire Sapia…) ;

• le développement des sites Pollen, Chlorofil, Éducagri, SigEA et de sites Internet pour les établissements (domaine Éducagri)

• Les dispositifs de formation numérique (Acoustice, Moodle…) ;

• l’appui à la mission examens : reproduction et diffusion des sujets d’examens, y compris sous les formes adaptées pour certains apprenants à besoins particuliers.