Source des données : Dispositif d’accès aux données de l’enseignement agricole OpenDataSoft, alimenté par la base nationale de données des examens (DéciEA en juin et septembre, INDEXA2 pour la session décalée de décembre) de la direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER, ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire). A ces chiffres sont ajoutées les données des apprenants de l’enseignement agricole inscrits au baccalauréat scientifique organisé par l’éducation nationale (données Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance DEPP).

Mode de calcul :

• numérateur : nombre de candidats admis ;

• dénominateur : nombre de candidats présents aux examens.

Les données concernent l’ensemble des candidats scolarisés en établissement (élèves, adultes et apprentis) présents aux examens par épreuves terminales, avec ou sans contrôle en cours de formation (CCF).

Les taux de réussite sont calculés par type de diplôme. Un taux de réussite global est ensuite calculé en faisant la moyenne des taux de réussite à chaque examen, pondérée par la part des présents à chaque examen dans l’ensemble des présents. L’écart de réussite aux examens par genre est mesuré par rapport à la moyenne des résultats aux examens des élèves et étudiants de l’enseignement technique agricole. Les données ne prennent pas en compte les examens par unités capitalisables (relatifs seulement à l’apprentissage et à la formation continue) qui ne sont pas encore intégrés au logiciel de suivi des examens.

Le taux de réussite aux examens des élèves et étudiants de l’enseignement agricole technique progresse avec 87,5 % de réussite en 2023 sur l’ensemble de ses diplômes, du certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAPa) au brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) (session de septembre 2023, dite « définitive »).

Ce taux de réussite aux examens est particulièrement satisfaisant, supérieur à la fois à celui de l’an passé (86,6 %) et à la cible fixée initialement (86 %). Ces taux font suite à des résultats 2020 et 2021 caractérisés par des chiffres historiquement très élevés en raison de la modification des conditions d’organisation des épreuves et des modalités de délivrance des diplômes, à la suite de la crise sanitaire qui avait perturbé les enseignements et l’organisation des épreuves.

Pour déconstruire les stéréotypes, l’enseignement technique agricole développe de nombreuses actions en faveur de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, et de la sensibilisation des apprenants et des enseignants à l’approche liée au genre. Un taux de réussite aux examens plus important des femmes peut être observé ces dernières années alors qu’elles bénéficient d’un taux d’insertion professionnelle inférieur aux hommes. En 2023, l’écart de réussite aux examens entre les femmes et les hommes se réduit par rapport à l’année précédente, avec un écart de 2 points contre 2,5 points en 2022. Un travail d’analyse et de recherche a été engagé par le ministère sur la question du genre et de la mixité des filières ainsi que les actions menées. 

Les résultats des enquêtes à 7 et 33 mois étant disponibles après la publication du RAP, le résultat affiché comme étant celui de l’année N correspond à l’enquête réalisée au cours de l’année N‑1.

L’enquête d’insertion des élèves et étudiants 7 mois après leur sortie du cursus est réalisée chaque année pour l’ensemble des diplômes. L’enquête à 33 mois est réalisée pour un seul diplôme par an.

*Insertion à 7 mois :

Source des données : Enquête réalisée par l’Institut Agro Dijon (Éduter) pour la direction générale de l’enseignement et de la recherche (ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire) auprès de l’ensemble des sortants de la voie initiale scolaire professionnelle et technologique (France métropolitaine, DOM et Nouvelle-Calédonie). Afin que les résultats soient représentatifs de l’ensemble des sortants, ils sont redressés pour tenir compte de la non-réponse (comparaison des profils des répondants et des non-répondants).

Mise en place en 2009 par échantillon, l’enquête est devenue exhaustive depuis 2013. Elle bénéficie d’un avis d’opportunité du Conseil national de l’information statistique (CNIS).

Mode de calcul : Taux d’emploi

• numérateur : personnes en situation d’emploi ;

• dénominateur : population active ou inactive (hors poursuites d’études).

Les sortants (diplômés ou non) de l’année N‑1 des formations par voie scolaire (apprentissage exclu) sont interrogés sur leur situation au 1^er février de l’année N. L’indicateur est calculé hors élèves ou étudiants ayant poursuivi leurs études.

L’indicateur a été modifié à compter des résultats 2017 pour l’harmoniser avec l’indicateur équivalent du ministère de l’éducation nationale :

• L’indicateur prenait initialement en compte les seuls sortants diplômés et intègre désormais également les non diplômés.

• Il correspondait au rapport entre les personnes en situation d’emploi et celle en emploi ou en recherche d’emploi (population active). Il prend désormais en compte à la fois la population active et inactive au dénominateur (ne sont pas prises en compte les poursuites d’études).

*Insertion à 33 mois :

Source des données : Enquête réalisée par l’Institut Agro Dijon (Éduter) pour la direction générale de l’enseignement et de la recherche (ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire).

Mode de calcul : Taux net d’emploi

- Numérateur : diplômés en emploi (dont formation professionnelle continue) ;

- Dénominateur : diplômés en emploi + diplômés en recherche d’emploi.

L’enquête est effectuée auprès des diplômés de l’enseignement technique agricole par voie scolaire et par apprentissage (CAPA, Bac pro, Brevet professionnel et BTSA). Les diplômés de l’année N‑3 sont interrogés sur leur situation au 31 mars de l’année N. L’indicateur est calculé hors élèves ou étudiants ayant poursuivi leurs études.

Chaque diplôme fait l’objet d’une enquête tous les trois ans pour réduire le nombre de personnes à interroger annuellement. Dans le tableau de présentation des indicateurs, pour une année donnée, le taux d’insertion à 33 mois n’est renseigné que pour le diplôme enquêté cette année-là. L’enquête 2021 relative aux diplômés du CAPA n’a pu être réalisée compte tenu du contexte sanitaire.

L’enseignement agricole technique se distingue par des taux d’insertion professionnelle élevés, tous en progression par rapport aux résultats précédents. S’agissant de l’insertion à court terme (7 mois), les taux progressent ainsi de 2,7 points en BTSA, 1,5 point en bac pro et 7,2 points en CAPA par rapport à 2022 pour l’insertion professionnelle à 7 mois. S’agissant de l’insertion professionnelle à moyen terme des diplômés entrés dans la vie active (33 mois) pour laquelle un diplôme fait l’objet d’une enquête chaque année : la dernière enquête, au titre de la « réalisation 2023 », au titre de la « réalisation 2023 », indique que 80,7 % des titulaires d’un CAP agricole sont en emploi 3 ans après leur sortie de l’enseignement agricole. Les enquêtes précédentes faisait part d’un taux de 87,3 % pour les bacheliers professionnels en 2022 et 92,3 % des diplômés du BTSA en 2020.

Ces résultats particulièrement satisfaisants confirment que plus le niveau de diplôme est élevé, meilleure est l’insertion professionnelle. La très forte progression des taux d’insertion des sortants du CAPA, particulièrement touchés dans le cadre de la crise sanitaire, doit cependant être relevée avec +7,2 points pour l’insertion à 7 mois et +4,9 points pour l’insertion à 33 mois.

Que ce soit pour le CAP agricole, le baccalauréat professionnel agricole ou le BTSA, les différentes spécialités proposées forment à des professions variées porteuses d’emploi. Ces spécialités ne sont pas suivies directement dans l’indicateur de taux d’insertion. A titre d’exemple, le taux de la spécialité « Analyse, conduite et stratégie de l’entreprise agricole » (ACSE), qui prépare à l’installation en exploitation agricole, s’élève à 96 %, celui du BTSA « Productions animales » à plus de 95 % et celui du BTSA « Agronomie – productions végétales » à 97 %.

Source des données : crédits des BOP centraux et déconcentrés (Chorus) et systèmes d’information de la direction générale de l’enseignement et de

la recherche (GUEPARD pour les ETP, DECIEA pour les effectifs élèves et étudiants de l’enseignement technique).

Mode de calcul :

Dépense moyenne de l’État pour la formation d’un élève ou étudiant  :

• Numérateur : crédits destinés à la formation d’un élève ou étudiant de l’enseignement agricole technique (public et privé) : personnel permanent et ajustements, réparation des accidents du travail, visites médicales des élèves en stage, subventions aux établissements du privé, inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, organisation des examens.

• Dénominateur : nombre d’élèves ou étudiants de l’enseignement agricole technique public et privé (2^d degré + BTSA).

Afin de calculer une dépense annuelle, les effectifs de l’année civile N sont composés de 2/3 de ceux de l’année scolaire N ‑1/N et de 1/3 de ceux de l’année N/N+1.

Part de la dépense dédiée à l’enseignement agricole public correspondant au périmètre couvert par la subvention destinée aux établissements privés  :

Ce sous-indicateur s’appuie sur l’article R. 813-38 du Code rural et de la pêche maritime qui prévoit que le montant de cette subvention soit fixé en tenant compte, au sein de l’indicateur « dépense de l’État pour la formation d’un élève », de la part des crédits destinés aux établissements publics qui couvrent des dépenses équivalentes à celles prises en charge par la subvention du privé temps plein.

Il prend donc en compte :

• Numérateur : crédits destinés aux établissements agricoles publics qui couvrent les dépenses du personnel non enseignant, le salaire des assistants d’éducation, la réparation des accidents du travail des élèves et étudiants ainsi que les visites médicales des élèves en stage.

• Dénominateur : nombre d’élèves ou étudiants de l’enseignement agricole technique public (2^d degré + BTSA).

Le nouvel indicateur « Dépense de l’État pour la formation d’un élève » remplace à compter de 2023 l’ancien « Coût unitaire de formation d’un élève pour l’État » (CUFE élève), particulièrement complexe à calculer. Le nouvel indicateur rend compte de la gestion de la formation initiale scolaire et concerne l’ensemble de l’enseignement agricole technique, secteurs public et privé, alors que le CUFE élève ne concernait que le secteur public. Il s’agit d’un coût complet pour l’État, prenant en compte les dépenses de personnel mais également l’organisation des examens, les visites médicales des élèves en stage, l’aide aux élèves en situation de handicap, les subventions aux établissements du privé ou encore la réparation des accidents du travail des étudiants de l’enseignement technique.

La dépense de l’État pour la formation d’un élève ou étudiant, connaît une hausse de 5,5 % en 2023, principalement portées par l’impact de la hausse du point d’indice des fonctionnaires (qui n’avait impacté qu’une partie de l’année 2022) et du glissement vieillesse-technicité. Les dépenses de personnels constituent en effet la grande majorité de la dépense de formation. Tel qu’anticipé, les dépenses pour l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap connaissent de nouveau une forte hausse (+20 % correspondant à +5,2 M€) du fait de l’augmentation des ETP d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) pour répondre à la hausse de notification d’élèves bénéficiaires via les maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH).

Par ailleurs, le MASA a créé un sous-indicateur spécifique pour répondre au besoin d’objectiver la contribution du programme 143 aux dépenses de formation de l’enseignement public et privé. En effet, l’indicateur général prend en compte les dépenses de l’État au titre des pensions de retraite des agents qui présentent un biais si on souhaite y distinguer le public et le privé car l’État finance à des niveaux différents les pensions de retraites des personnels titulaires et contractuels.

Afin de maîtriser ce biais de calcul, le sous-indicateur « Part de la dépense dédiée à l’enseignement agricole public correspondant au périmètre couvert par la subvention destinée aux établissements privés » constitue un nouvel outil d’échange avec les fédérations de l’enseignement privé agricole, en phase avec les coûts réels supportés par les établissements publics. Il est utilisé comme point de repère dans le calcul de la subvention aux établissements privé temps plein sous contrat de l’enseignement agricole en utilisant les coûts équivalents que le programme 143 couvre pour les établissements publics. Il se substitue à l’enquête quinquennale qui était utilisée jusque-là pour établir le coût moyen d’un élève scolarisé au sein de l’enseignement public, particulièrement complexe et chronophage. Pour mémoire, les crédits destinés à la paie des enseignants des établissements privés du temps plein sont pris en charge sur le titre 2 du programme 143 et ne sont pas compris dans cette subvention et qui couvre uniquement les dépenses de fonctionnement et les frais de personnel non enseignant .