Report de crédits

En AE, les reports de crédits s’élèvent à 1 186,9 M€, dont 1 184,4 M€ par arrêté du 23 janvier 2023 (reports sur TF), 1 M€ par arrêté du 26 janvier 2023 (reports sur FDC) et 1,5 M€ par arrêté du 2 mars 2023.

En CP, 1 M€ ont été reportés via l’arrêté de reports du 26 janvier 2023 (reports sur FDC).

Décrets de transfert

Le solde des transferts s’élève à 59,9 M€ en AE et 44,6 M€ en CP et concerne principalement :

• des mouvements pour un montant total de 77 M€ en AE/CP en provenance du P129 « Coordination du travail gouvernemental » pour le financement de besoins opérationnels prioritaires ;

• trois transferts pour un montant total de 10,1 M€ en AE/CP vers le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » pour l’organisation du Forum de Paris sur la paix, le financement des dépenses de fonctionnement pour les personnels affectés dans les enceintes diplomatiques et la participation du Ministère au fonctionnement de la CNEMA ;

• un transfert de 15,5 M€ en CP vers le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » pour la contribution du Ministère au programme Nano 2022 ;

• un transfert de 2,2 M€ en AE/CP vers le programme 134 « Développement des entreprises et régulations » pour le financement des dépenses de fonctionnement du Commissariat aux communications électroniques de défense (CCED).

Décrets de virement

Le solde des virements s’élève à 5,1 M€ en AE/CP et recouvre principalement les mouvements suivants :

• 10 M€ en AE/CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » pour le financement de besoins opérationnels prioritaires dans le domaine cyberdéfense ;

• 4,5 M€ en AE/CP vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces » pour le remboursement de frais de déplacement par voie aérienne et ferrée.

Loi de finances de fin de gestion

La loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion a annulé 64,5 M€ en AE et 65 M€ en CP sur la réserve de précaution du programme.

Les rattachements de fonds de concours (7 M€ en AE/CP) et d’attributions de produits (0,2 M€ en AE/CP) proviennent respectivement :

• pour les premiers, de contributions diverses au financement des actions et projets internationaux menés par les services relevant du P144 (7 M€ en AE/CP) ;

• pour les seconds, de produits de cessions de biens mobiliers (0,2 M€ en AE/CP).

PRINCIPALES MESURES DE L’ANNÉE

En 2023, la DGSE a poursuivi ses actions en conformité avec sa stratégie définie en LPM 2019-2025, dans un contexte de réforme interne. La procédure de consultation concernant le projet d’implantation du nouveau siège au Fort-neuf de Vincennes s’est achevée par le choix de l’attributaire du marché au candidat retenu. Les autorisations d’engagement ont été affectées seront engagées au moment de la notification du marché principal de travaux.

Les efforts sur le plan capacitaire se sont poursuivis en matière de renseignement technique, de cyberdéfense et d’appui technique à la recherche humaine et aux opérations, dans un contexte marqué par l’inflation et notamment la hausse des coûts énergétiques.

Les ressources ouvertes en LFI 2023 s’élève à 440,4 M€ en AE et 417,6 M€ en CP, et évolue suite aux mouvements suivants :

• En AE :

• Annulation totale de la réserve de précaution : 26,4 M€,

• Solde des décrets de virements et de transferts : +70,7 M€,

• Reports de crédits sur tranche fonctionnelle : +1 184,4 M€,

• Reports de crédits issus de fonds de concours : +1,0 M€

• Fonds de concours et attributions de produits : +6,1 M€,

• Mesures d’économie : ‑20,4 M€.

Le montant total de la ressource en AE après mouvements s’élève à 1 655,8 M€, dont 1 170,8 M€ reportés sur la gestion 2024 (1 170,6 M€ d’AE sur tranches fonctionnelles mais non engagées en 2023 et 0,2 M€ correspondant aux fonds de concours non consommés).

• En CP :

• Annulation partielle de la réserve de précaution : ‑3,1 M€,

• Solde des décrets de virements et de transferts : +71,0 M€,

• Reports de crédits issus de fonds de concours : +1,0 M€,

• Fonds de concours et attributions de produits : +6,1 M€,

• Mouvements internes au programme : ‑46,3 M€.

Le montant total de la ressource en CP après mouvements s’élève à 446,3 M€, dont 0,2 M€ reportés sur la gestion 2024 au titre du rattachement tardif d’un fonds de concours fin 2023.

DÉPENSES DE L’AGRÉGAT FONCTIONNEMENT

OPÉRATION STRATÉGIQUE : ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES (AOP)

1. DESCRIPTION

L’OS « Activités opérationnelles » (AOP) porte les crédits d’alimentation, ainsi que les frais de déplacement et de transport des agents du Service.

2. ASPECTS FINANCIERS

AUTORISATIONS D’ENGAGEMENTS ET CRÉDITS DE PAIEMENT ANNÉE 2023 (EN €)

L’OS AOP présente une sous-consommation de 37 % par rapport à la LFI en AE et de 38 % en CP, soit 4,5 M€ en AE et 4,7 M€ en CP.

Les « dépenses d’alimentation » intègrent aussi bien les frais liés à l’alimentation courante que les dépenses liées aux postes de permanence déconcentrés.

L’écart sur l’OB « Déplacements et transports » résulte principalement d’un décret de virement de 4,5 M€ en AE/CP à destination du programme 178 « préparation et emploi des forces », réalisé au titre des dépenses de déplacement par voie aérienne et ferroviaires exécutées par les Armées au profit de la DGSE.

OPÉRATION STRATÉGIQUE : FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES (FAS)

1. DESCRIPTION

L’OS FAS supporte les dépenses de fonctionnement courant comprenant le soutien des personnels (frais de formation, d’habillement, de documentation, d’équipement informatique, etc.) et des structures (frais d’entretien courant et de chauffage des emprises, télécommunications non opérationnelles, etc.). Cette enveloppe couvre également les dépenses spécifiques liées aux frais de changement de résidence des agents de la DGSE.

2. ASPECTS FINANCIERS

AUTORISATIONS D’ENGAGEMENTS ET CRÉDITS DE PAIEMENT ANNÉE 2023 (EN €)

L’exécution des crédits de l’OS FAS présente un écart par rapport à la programmation LFI de +14,6 M€ en AE (soit 25 %) et de +6,5 M€ en CP (soit 15 %). Cet écart, résultant des différents mouvements règlementaires venant augmenter la ressource, a permis notamment de financer :

• l’engagement pluriannuel pour deux ans du marché d’électricité (hors alimentation des centres de données). L’écart important affiché sur l’OB « Soutien courant des structures » est dû à une mise de place du marché moins favorable à ce qui était prévu lors de l’établissement du PAP PLF 2023 (engagement sur deux ans pour 34,5 M€ au lieu de trois ans pour 22,0 M€, soit +12,5 M€ par rapport à ce qui était prévu) ;

• des surcoûts liés à l’inflation ;

• des dépenses liées à la croissance des effectifs, des mesures consacrées à l’attractivité du Service, la fidélisation des agents et à la réorganisation interne du Service.

DÉPENSES DE L’AGRÉGAT ÉQUIPEMENT

OPÉRATION STRATÉGIQUE : RENSEIGNEMENT

1. DESCRIPTION

L’OS « Renseignement » se compose des investissements concourant aux activités opérationnelles de la DGSE positionnées sur les OB « Appui au renseignement » et « Renseignement ». Elle constitue son cœur de métier et l’essentiel de ses budgets exécutés, soit 82 % en AE (hors tranches fonctionnelles) et 85 % en CP. Le solde des mouvements de ressources réalisés par décrets de virement et de transfert (abondements ministériels et interministériels) pour financer ces investissements représente 20 % en AE et 22 % en CP du montant total exécuté sur ce périmètre budgétaire (hors tranches fonctionnelles).

2. ASPECTS FINANCIERS

TABLEAU DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT 2023 (EN €) 

L’enveloppe de crédits allouée aux OB « Appui au renseignement » et « Renseignement » reflète la programmation des investissements et des équipements de la DGSE.

Ces crédits servent à financer :

• les effets liés à l’inflation et au surcoût énergétique ;

• les opérations de rénovation des infrastructures ;

• le soutien, le support et la logistique des opérations ;

• l’acquisition de matériels opérationnels consacrés au traitement et à l’exploitation du renseignement, couvrant l’ensemble des modes de recueil du renseignement (origine humaine, origine électromagnétique, origine informatique et image) ;

• la poursuite des investissements dans les grands programmes interministériels au profit de l’ensemble de la communauté du renseignement.

L’écart entre la LFI et l’exécution sur les OB « Renseignement » et « Appui au renseignement » s’explique par les mouvements ayant fait évoluer la ressource ouverte en LFI, notamment les décrets de transfert et de virement.

TABLEAU DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENTS SUR TRANCHES FONCTIONNELLES 2023 (EN M€)

Le montant des AEANE à fin 2022 s’élevait à 1 184,3 M€, dont 1 095,3 M€ au titre du projet du nouveau siège du Service. Le décalage de l’engagement du marché principal entraîne un report en 2024 des AEANE correspondant à ce projet.

Le Service a procédé au cours de l’année à un retrait d’affectation de 0,25 M€ (clôtures de TF) et à une affectation de 5,5 M€ sur un projet immobilier en cours.

En complément, et à titre indicatif, le tableau ci-dessous récapitule les fonds de concours et les attributions de produits perçus. L’écart entre la prévision LFI et les montants perçus provient de projets reportés.

PRINCIPALES MESURES DE L’ANNÉE

La direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) doit faire face à l’évolution des menaces qui, depuis plusieurs années, se sont accrues et diversifiées. Ce besoin de protection de la sphère Défense conduit la DRSD à poursuivre sa montée en puissance et sa transformation. Cette transformation s’appuie sur des investissements significatifs dans le domaine de l’infrastructure, des systèmes d’information et des équipements.

La gestion 2023 a vu l’achèvement des travaux de gros œuvre du nouveau siège de la direction centrale au Fort de Vanves. Ce bâtiment permettra à la DRSD de faire face à l’augmentation de ses effectifs et de bénéficier de toutes les facilités d’un service de renseignement. Il inclura notamment des ateliers techniques, des espaces de formation, des locaux dédiés aux serveurs et répondra aux standards de protection exigés par la réglementation. Cette nouvelle infrastructure permettra surtout de généraliser le travail collaboratif entre les personnels chargés de l’exploitation et de la recherche de renseignement.

Dans le domaine des systèmes d’information, le Service a poursuivi le développement de sa nouvelle base de souveraineté qui permettra de stocker et d’exploiter le renseignement à partir d’une solution logicielle purement nationale. En outre, pour fluidifier le processus d’habilitation, des outils d’aide à la décision ont été mis en place. L’année a également été marquée par le lancement projet du CERT-[ED], centre de réponse aux incidents cyber au profit des entreprises de défense.

En complément de la LFI (26,9 M€ en AE et 59,2 M€ en CP) les ressources ont été modifiées à la suite :

• des décrets de virement et de transfert : ‑0,6 M€ en AE/CP ;

• des rattachements d’attributions de produits : +0,01 M€ en AE/CP ;

• des rétablissements de crédits : +0,05 M€ en AE/CP

• de la non-levée partielle de la réserve de précaution : ‑1,0 M€ en AE ;

• de mouvements internes au programme : +3,0 M€ en CP.

Ces mouvements ont porté la ressource disponible à 25,4 M€ en AE et 61,8 M€ en CP.

DÉPENSES DE L’AGRÉGAT FONCTIONNEMENT

OPÉRATION STRATÉGIQUE : ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES (AOP)

1. DESCRIPTION

L’OS AOP comprend les crédits de fonctionnement liés aux déplacements des personnels de la DRSD par voie aérienne ainsi qu’une partie des missions en métropole.

2. ASPECTS FINANCIERS

AUTORISATIONS D’ENGAGEMENTS ET CRÉDITS DE PAIEMENT ANNÉE 2023 (EN €)

Commentaires

L’écart entre la programmation et l’exécution des dépenses de déplacement (‑0,60 M€ en AE/CP) s’explique essentiellement par les modalités financières de couverture du besoin. Les dépenses de déplacement par voie aérienne et voie ferrée font l’objet d’une imputation sur le programme 178 « Préparation et emploi des forces », compensée par un mouvement de ressources en gestion.

Un décret de virement de 0,3 M€ en AE/CP a été réalisé à ce titre pour les dépenses 2022. La différence entre le virement et la ressource s’explique par une utilisation inférieure aux prévisions du marché TACITE permettant la prise en charge directe des frais de déplacements.

OPÉRATION STRATÉGIQUE : FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES (FAS)

1. DESCRIPTION

L’OS FAS supporte les dépenses de fonctionnement courant directement liées à l’activité spécifique de la DRSD. Elle rassemble notamment les crédits de formation, les crédits de communication et relations publiques, ainsi que les dépenses de fonctionnement du site de la direction centrale.

2. ASPECTS FINANCIERS

AUTORISATIONS D’ENGAGEMENTS ET CRÉDITS DE PAIEMENT ANNÉE 2023 (EN €)

Commentaires

L’OS FAS présente une surconsommation de 0,6 M€ en AE (soit 23 %) et une sous-consommation de ‑0,04 M€ en CP (soit 2 %) par rapport à la programmation initiale.

OB – Communication et relations publiques

L’augmentation de l’OB de 0,1 M€ en AE (+17 %) et de 0,03 M€ en CP (+7 %) est liée aux événements de promotion du nouveau CERT-[ED](centre de réponse informatique d’urgence au profit des entreprises de défense).

OB – Soutien courant des structures

La surconsommation de l’OB de 0,6 M€ en AE (+174 %) et 0,1 M€ en CP (+20 %) s’explique par la poursuite des efforts de sécurisation de l’emprise accueillant la direction centrale.

OB – Soutien des ressources humaines

La sous-consommation de l’OB de 0,1 M€ en AE (‑9 %) et de 0,1 M€ en CP (‑14 %) relève du retard systémique du dispositif de facturation interne affectant simultanément les autorisations d’engagements et les crédits de paiement.

DÉPENSES DE L’AGRÉGAT ÉQUIPEMENT

OPÉRATION STRATÉGIQUE : RENSEIGNEMENT

1. DESCRIPTION

La devise de la DRSD est « renseigner pour protéger ». Cette devise traduit le caractère dual de sa mission : rechercher et analyser le renseignement pour garantir la protection de la sphère de défense. L’OS « Renseignement » finance les investissements et les dépenses opérationnelles de la DRSD.

2. ASPECTS FINANCIERS

AUTORISATIONS D’ENGAGEMENTS ET CRÉDITS DE PAIEMENT ANNÉE 2023 (EN €)

Commentaires

OB – Enquêtes – contrôles – sécurisation

La sous-consommation sur cette OB s’élève à 0,3 M€ en AE (‑6 %) et à 0,4 M€ en CP (‑9 %). Elle s’explique par trois facteurs :

• l’absence de consommation de 0,1 M€ en AE/CP 2023 relatifs à une solution ministérielle de téléphonie chiffrée qui sera financée par décret de virement sur 2024 ;

• le désengagement de certains théâtres d’opérations engendrant de moindres dépenses de télécommunications satellitaires à hauteur de 0,1 M€ en AE/CP ;

• une baisse des coûts de l’activité « Produits pétroliers opérationnels » suite à un effet prix favorable générant un rétablissement de crédit à 0,05 M€ en AE/CP.

OB – Matériels de transport

Cette OB englobe l’acquisition et l’entretien des véhicules. La consommation est supérieure de 0,5 M€ en AE (+126 %) et de 0,2 M€ en CP (+42 %) par rapport à la prévision.

Cet écart en AE s’explique par la décision de procéder au renouvellement partiel du parc automobile à compter de la fin de gestion 2023 et par les surcoûts de maintenance de la flotte toujours en service. En CP, la surconsommation se justifie par le paiement des engagements pris en 2022.

OB – Matériels divers

La sous-consommation sur cette OB 0,04 M€ en AE (‑20 %) et de 0,1 M€ en CP (‑48 %) par des économies réalisées sur des dépenses d’entretien divers.

OB – Matériels techniques

Cette OB, supportant principalement les crédits finançant la construction du nouveau bâtiment de la direction centrale, a connu une sous-consommation de 0,2 M€ en AE (‑3 %) et une surconsommation de 1,5 M€ en CP (+3 %).

La moindre consommation d’AE est liée à la non-réalisation de certains risques prévus dans le besoin initial. En CP, l’écart est lié à la fois au décalage de certains travaux de 2022 vers 2023, sans impact sur la date de livraison finale prévue, et à l’augmentation des coûts dans le domaine du bâtiment et travaux publics.

OB – Systèmes d’information et de communication

Cette OB a connu une sous-consommation par rapport à la LFI de 1,4 M€ en AE (‑15 %) et une surconsommation de 2,0 M€ en CP (+22 %). Cette situation est liée à deux facteurs :

• la non-levée partielle de la réserve de précaution à hauteur de 1 M€ ;

• la révision partielle des coûts du projet de CERT [ED] (centre de réponse informatique d’urgence au profit des entreprises de défense) à hauteur de 0,4 M€.

En CP, la surconsommation s’explique essentiellement par le glissement de 2022 vers 2023 de la livraison de plusieurs systèmes et équipements tandis que les réalisations prévues en 2023 ont été livrées conformément au calendrier.

À titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits est la suivante :

L’écart entre les prévisions et les recettes perçues est lié à des ventes de véhicules moins importantes que prévu.

SYNTHÈSE ACTION 03

AUTORISATIONS D’ENGAGEMENTS ET CRÉDITS DE PAIEMENT ANNÉE 2023 (EN €)

ENGAGEMENTS ET ÉCHÉANCIERS DE PAIEMENT (EN M€)

AUTORISATIONS D’ENGAGEMENTS SUR TRANCHE FONCTIONNELLE (EN M€)

RÉPARTITION DES FONDS DE CONCOURS (EN €)

PRINCIPALES MESURES DE L’ANNÉE

La direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) a conduit en 2023 un soutien actif à la recherche stratégique au profit des études de prospective et de stratégie de défense.

L’augmentation des moyens alloués aux actions développées par la DGRIS a notamment permis en 2023 :

• le lancement des travaux et le financement des premières actions au profit de l’antenne « IRSEM Europe » à Bruxelles ;

• la signature d’une nouvelle convention avec le Centre interdisciplinaire sur les enjeux stratégiques de l’École normale supérieure (CIENS) formalisant le développement du centre ;

• la revalorisation des allocations doctorales et post doctorales ainsi que des labels « centres d’excellence » ;

En matière de relation avec les Think Tanks, la DGRIS a poursuivi le renforcement de l’exploitation et de la valorisation des études financées. La DGRIS a organisé le 12 décembre 2023 la première édition du Forum des études stratégiques rassemblant les prestataires d’études (Think Tanks, instituts de recherche, etc) et les armées, directions et services du ministère des Armées, reflétant la diversité thématique du dispositif des études (18 observatoires représentés, couvrant les sujets cyber, climat, conflits futurs, Russie, Indopacifique, Moyen-Orient, etc.).

DÉPENSES DE L’AGRÉGAT ÉQUIPEMENT

OPÉRATION STRATÉGIQUE : PROSPECTIVE ET PRÉPARATION DE L’avenir (PPA)

1. DESCRIPTION

Les besoins de la sous-action 07-01 « analyse stratégique » sont couverts par les crédits de l’opération stratégique « Prospective et préparation de l’avenir » au travers des trois opérations budgétaires (OB) :

• Études prospectives et stratégiques (EPS) ;

• Programmes personnalités d’avenir et post-doctorat ;

• Recherche stratégique.

2. ASPECTS FINANCIERS

TABLEAU DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENTS ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT 2023 (EN M€)

OB « EPS »

Pour l’année 2023, 3 contrats-cadres, 7 observatoires, 9 études de prospective stratégique et 49 consultances ont été notifiés.

Par rapport à la LFI, l’OB « EPS » présente un écart de ‑0,2 M€ en AE et ‑2,4 M€ en CP. Cette variation s’explique pour partie par la levée partielle de la réserve de précaution et par le report en 2024 de plusieurs projets d’études.

OB « Programmes personnalités d’avenir et post-doctorat »

La DGRIS pilote et met en œuvre le programme « Personnalités d’avenir défense » (PAD). Ce programme a pour ambition de sensibiliser de futures élites étrangères aux positions françaises en matière de sécurité et de défense et de contribuer ainsi à la constitution et à l’entretien d’un réseau d’influence sur le long terme.

L’année a été marquée par un rythme d’accueil normal pour les PAD ce qui a permis d’atteindre les objectifs fixés d’une trentaine par an.

OB « Recherche stratégique »

Au titre de l’aide à la publication, vingt-trois organismes ont été bénéficiaires de subventions s’échelonnant de 4 000 € à 30 000 € en 2023 et pour un montant total de 0,37 M€. La subvention de soutien au laboratoire de recherche de défense de 0,07 M€ a été versée à l’Institut français des relations internationales (seul bénéficiaire).

PRINCIPALES MESURES DE L’ANNÉE

L’année 2023 a été marquée par la priorisation décidée en cours d’exercice des projets liés à la dissuasion, ayant entraîné un effort sur l’OS Dissuasion, ainsi que par l’accent mis sur l’engagement-combat et les études liées au combat de contact aéroterrestre.

DÉPENSES DE L’AGRÉGAT ÉQUIPEMENT

OPÉRATION STRATÉGIQUE : DISSUASION

1. DESCRIPTION

Les crédits portés par l’opération stratégique « Dissuasion » permettent de financer des études opérationnelles et technico-opérationnelles au profit des deux composantes de la dissuasion.

2. ASPECTS FINANCIERS

TABLEAU DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT 2023 (EN M€)

Commentaires

Les priorités entre l’OS « Dissuasion » et l’OS « Prospective et préparation de l’avenir » ont été revues en cours d’année à la faveur des projets de la dissuasion, ce qui explique les écarts en AE et CP.

OPÉRATION STRATÉGIQUE : PROSPECTIVE ET PRÉPARATION DE L’AVENIR (PPA)

1. DESCRIPTION

Les crédits portés par l’opération stratégique « prospective et préparation de l’avenir » permettent de financer les EOTO conduites au profit de l’engagement conventionnel et de son environnement.

2. ASPECTS FINANCIERS

TABLEAU DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT 2023 (EN M€)

Commentaires

En AE, les principales évolutions entre les prévisions LFI et l’exécution s’expliquent :

• pour l’OB« Commandement et maîtrise de l’information » (‑1,3 M€), par la négociation conduite au titre de l’étude sur les capacités d’action réactive dans l’espace et la revue des priorités sur le sujet de la météorologie spatiale entraînant la sous-consommation des études liées à la maîtrise de l’espace ;

• pour l’OB « Engagement-combat » (+2,1 M€), par l’augmentation et le choix de priorité sur les études liées au combat de contact aéroterrestre lors du comité des études technico-opérationnelles de décembre 2022 ;

• pour l’OB « Études transverses » (‑1,2 M€), par le report en 2024 de plusieurs études liées à la menace adverses aéronautique et missiles ;

• pour l’OB « Projection mobilité soutien » (+0,8 M€), par le choix de priorité sur les études liées aux capacités de contremobilité terrestre et l’extension des missions des avions de transport et d’assaut lors du comité des études technico-opérationnelles de décembre 2022 ;

• pour l’OB « protection et sauvegarde » (1,3 M€), par le report en 2024 de l’étude des domaines capacitaires impactés et impactant la très haute altitude.

En CP, les écarts entre les prévisions LFI et l’exécution s’expliquent :

• par des retards d’engagements des études ;

• par un retard industriel important sur le solde de certaines études ;

• par l’impact des retards de facturation des industriels pour l’ensemble des activités hormis « Engagement combat ».

Principales mesures de l’annÉe

En complément de la LFI (900,5 M€ en AE et 809,5 M€ en CP), les crédits dédiés aux études amont hors dissuasion ont connu des variations sous l’effet conjugué de mouvements réglementaires, des fonds de concours et de la loi de finances de fin de gestion. La ressource disponible s’élève à 802,1 M€ en AE et à 768,9 M€ en CP suite aux différents mouvements décrits ci-dessous :

• fonds de concours d’un total de 1 M€ en AE/CP ;

• transferts vers le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » au titre de la contribution du ministère des Armées au Plan Nano 2022, soit ‑15,5 M€ en CP et à la Stratégie France électronique, soit ‑5 M€ en AE/CP ;

• mouvements internes au programme, soit ‑60,5 M€ en AE et de +36,5 M€ en CP ;

• annulation de crédits par la loi de finances de fin de gestion de ‑34,0 M€ en AE et ‑57,6 M€ en CP.

DÉPENSES DE L’AGRÉGAT ÉQUIPEMENT

OPÉRATION STRATÉGIQUE : PROSPECTIVE ET PRÉPARATION DE L’avenir (PPA)

1. DESCRIPTION

Les études amont relevant de cette opération stratégique répondent aux priorités identifiées hors « dissuasion ».

Ce sont des recherches et études appliquées rattachées à la satisfaction d’un besoin militaire prévisible et contribuant à constituer, maîtriser, entretenir ou à développer la base industrielle et technologique de défense, ainsi que l’expertise technique de l’État nécessaires à la réalisation des opérations d’armement.

Un triple objectif est poursuivi :

• disposer des technologies nécessaires au développement et à l’évolution des systèmes pour lesquels une autonomie nationale totale ou partielle est requise ;

• disposer des compétences industrielles et étatiques permettant de réaliser les programmes futurs, dans un cadre national ou en coopération ;

• susciter et accompagner l’innovation dans les domaines intéressant la défense, au travers de dispositifs de recherche coordonnés avec l’agence nationale pour la recherche (ANR), ou en favorisant la compétitivité et l’accès au marché de la défense aux PME/PMI et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI).

2. ASPECTS FINANCIERS

Commentaires

Les écarts constatés sur les niveaux d’engagement résultent du report en 2024 du lancement de certaines études et de l’annulation partielle de la réserve de précaution.

Les écarts les plus significatifs portent sur :

• OB « Aéronautique et missiles » : la sous-consommation en AE est liée au report en 2024 d’un engagement pour le projet VMAX ;

• OB « Espace » : la sous-consommation en AE et en CP est liée à la reconfiguration nécessaire pour prendre en compte les orientations de la LPM 2024-2030 ;

• OB « Technologies transverses », la sous-consommation en CP s’explique notamment par un moindre versement sur le Fonds innovation défense ;

• OB « Terrestre, NRBC et Santé », la sous-consommation en AE résulte du décalage en 2024 d’actes liés au plan national char lourd.

OB - « Aéronautique et missiles »

Dans le domaine du combat aérien, l’année 2023 a été marquée par des essais en vol sur démonstrateur nEUROn relatifs à l’amélioration de la discrétion électromagnétique pour une plateforme aérienne furtive.

Les études contribuant à la préparation des évolutions du Rafale se sont poursuivies notamment dans le domaine du brouillage.

Dans le domaine des hélicoptères de combat et des aéronefs de transport, l’année 2023 a été marquée par des campagnes d’essais sur des nouveaux types de leurres à des fins d’utilisation sur gros porteurs et hélicoptères.

Des travaux d’études et de simulation en coopération avec l’Italie et l’Espagne concernant l’automatisation de certaines fonctions des plateformes sont en cours avec une perspective de démonstration en vol en 2024.

Dans le domaine des missiles, les travaux d’études du programme futur missile antinavire/futur missile de croisière (FMAN/FMC) en coopération avec le Royaume-Uni se poursuivent nominalement.

Dans le domaine de l’hypervélocité, l’année 2023 a été marquée par un essai en vol d’un démonstrateur.

OB - « Information et renseignement (hors espace) »

Dans le domaine de la protection et la surveillance, des travaux sur la réalisation d’un démonstrateur radar protection basse couche et de lutte anti-drones ont été lancés ainsi que des études sur les contre-contre-mesures électroniques. De bons résultats ont été obtenus sur les outils d’alerte avancée qui ont permis une démonstration d’interconnexion avec les systèmes OTAN. Des expérimentations ont également été réalisées dans les domaines des contre-contre-mesures électromagnétiques et des radars où les études se sont poursuivies.

Dans les domaines des communications et du renseignement, des travaux ont été lancés sur l’amélioration des communications navales ainsi que des travaux pour réaliser des expérimentations de communications optiques sol-satellite. Les études sur les capacités d’imagerie hyperspectrale et le traitement automatique du langage multidomaines se sont poursuivies. Les travaux sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour la qualité des réseaux ont donné des résultats prometteurs, une étude complémentaire a été lancée pour élargir les capacités de recours à l’IA.

En matière de cyberdéfense, les études sur la lutte informatique défensive se sont poursuivies. Des études pour la réalisation de démonstrateurs dans le domaine de la crypto-spatiale et des processeurs sécurisés ont été lancées.

OB - « Espace »

Dans le domaine de la surveillance de l’espace, des études de levée de risques sur la composante électromagnétique ont été lancées. De bons résultats ont été obtenus dans la préparation des moyens spatiaux futurs de renseignement d’origine image et électromagnétique. Les travaux sur le démonstrateur satellite hyperspectral se sont poursuivis.

Concernant la préparation du futur satellite de communication militaire, les études ont donné de bons résultats et permis la qualification de briques technologiques. La production de leur premier modèle de vol est envisagée pour 2024.

Les études sur la composante spatiale d’alerte avancée et sur la capacité d’action dans l’espace se sont poursuivies. Les travaux de définition sur l’emploi opérationnel d’un démonstrateur satellite ont été finalisés.

OB - « Technologies transverses »

Les travaux se poursuivent, notamment dans le cadre du soutien au maintien en condition opérationnelle. L’année 2023 a été marquée par le lancement d’un projet de développement et d’expérimentation d’un démonstrateur de jumeau numérique pour le véhicule blindé d’infanterie.

Les travaux sur la maintenance prévisionnelle se poursuivent avec pour objectif d’agir sur la disponibilité opérationnelle en utilisant des algorithmes prédictifs pour anticiper et planifier les besoins de maintenance en fonction de l’usage et de la santé des moteurs. Les premiers éléments de concept de maintenance aéronautique basé sur l’état réel des moteurs d’hélicoptères ont été obtenus en 2023.

En complément des projets en cours, de nouveaux projets sur le quantique, les composants et les matériaux ont débutés en 2023 avec pour objectifs d’apporter des évolutions majeures sur les futurs radars, capteurs et systèmes de visualisation. L’année 2023 a été marquée par la clôture de projets sur les détecteurs infrarouges : les démonstrateurs réalisés répondent aux exigences pour équiper prochainement des systèmes tels que les jumelles du fantassin.

Les travaux de montée en maturité concernant les armes non cinétiques se sont poursuivis au cours de l’année 2023. Concernant la technologie laser de puissance, des essais de neutralisation de drones ont été réalisés sur porteur naval. Concernant la technologie électromagnétique, un jalon technologique a été franchi.

L’année 2023 a vu la poursuite des investissements du « Fonds innovation défense », fonds d’investissement dont l’objectif est de prendre des participations dans des entreprises innovantes en phase de croissance, start-ups, PME et ETI développant des technologies duales et transverses intéressant le monde de la défense. 20 M€ ont été versés sur ce fonds. Le fonds a investi dans les entreprises XXII, qui développe une plateforme brevetée d’analyse de flux vidéos en temps réel grâce à de l’intelligence artificielle, Exotrail, qui développe un nouveau modèle de logistique spatiale, Microoled, qui développe des écrans miniatures intégrant la technologie OLED (Organic Light-Émitting Diode), et Greenerwave, leader européen des technologies de contrôle des ondes électromagnétiques.

OB - « Naval »

Dans le domaine naval, l’année 2023 a été l’occasion de procéder à des campagnes de mesures de signatures de bâtiments civils pour la capacité d’interdiction navale ainsi que des expérimentations dans le cadre de la capacité exploratoire de maîtrise des fonds marins. Des démonstrateurs de sonar passif multitraitements ont été réalisés, une expérimentation opérationnelle de plusieurs mois est en cours sur la FREMM Provence.

Les études d’architecture sur le futur avion de patrouille maritime se poursuivent.

Les études en coopération avec le Japon sur la détection de mines enfouies se sont poursuivies ; la première campagne d’essais en mer au Japon s’est déroulée avec succès.

La coopération avec Singapour concernant les travaux de lutte contre les mines (structure d’écho sonar et insertion des drones de surface dans le trafic maritime) s’est finalisée avec des campagnes d’essais et une démonstration en mer.

Concernant la coopération dans le cadre du Fonds européen de défense, le financement français de la première phase du projet sur la corvette de patrouille maritime modulaire et multi-rôles a été réalisé. Pour la France, ce programme doit permettre de développer des briques technologiques et d’architectures susceptibles d’être intégrées dans les variantes nationales.

Les travaux sur le démonstrateur de drone sous-marin océanique de grande autonomie ont été lancés.

De nouvelles études ont également été lancées dans les domaines de la simulation pour la lutte anti-aérienne, la propulsion magnétique ainsi que sur l’intelligence artificielle pour les opérations navales et aéroportées.

OB - « Terrestre, NRBC et Santé »

Dans le domaine terrestre, l’année 2023 a été marquée par le lancement de plusieurs projets relatifs aux traitements algorithmiques pour le combat collaboratif ainsi que d’autres projets sur les améliorations de protection et de localisation du combattant débarqué.

Des essais ont été réalisés sur les munitions de moyen et gros calibres à des fins d’efficacité terminale accrue et d’augmentation de portée.

Suite à des essais réalisés en 2023, un nouveau jalon technologique a été atteint concernant la protection réactive sur char.

Les industriels Safran et Thales participent en tant que pilote aux projets de développement (FED) ACHILE, LATACC et ARMETISS relatifs à l’augmentation des capacités du combattant débarqué et du combat collaboratif.

Dans le domaine de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC), les études sur les futurs incréments des systèmes de défense NRBC se sont poursuivies. Des jalons technologiques ont été franchis concernant la décontamination.

Les études sur la santé du militaire permettent quant à elles le maintien de la compétence nationale pour le traitement des urgences vitales en opérations extérieures et l’amélioration de la résilience individuelle et collective des forces, notamment par l’évaluation de capteurs capables d’effectuer une surveillance physiologique.

OB - « Recherche et captation de l’innovation »

Les travaux de la « Red Team » se sont poursuivis en 2023 avec une troisième saison, aboutissement d’une séquence exploratoire de trois années qui a permis de tester et d’évaluer des méthodes de prospective et des réalisations inédites au service de l’innovation de défense, en explorant de nouvelles menaces à l’horizon 2030-2060.

En partenariat avec l’ANR, deux appels à projets thématiques ont été lancés en 2023 : l’un relatif à la gestion autonome de la trajectoire d’un véhicule terrestre en environnement complexe, pour lequel sept projets ont été sélectionnés et l’autre sur l’extension des zones conflictuelles aux fonds marins et à l’espace pour lequel sept projets ont été sélectionnés.

Le soutien à l’innovation interne au ministère des Armées et la prise de participation au capital de PME stratégiques via le fonds Definvest se sont poursuivis en 2023, permettant de financer le développement d’activités à caractère dual civilo-militaire. Au total en 2023, 10 M€ supplémentaires ont été versés sur ce fonds. Le fonds a investi dans les entreprises Codechamp, acteur de référence dans le domaine des capteurs de position angulaire de haute performance, Numalis, qui propose des outils pour valider les algorithmes d’IA, et ProvenRun, spécialisé dans le domaine de la sécurité par conception pour l’Internet des objets (IoT).

OPÉRATION STRATÉGIQUE : DISSUASION

1. DESCRIPTION

Les études amont de l’opération stratégique « Dissuasion » concernent la préparation des programmes d’équipement du domaine « Dissuasion », à l’exception des recherches portant sur les armes et matières nucléaires (dont le programme simulation) et les chaufferies nucléaires.

2. ASPECTS FINANCIERS

Commentaires

Les consommations supérieures en AE/CP aux montants programmés résultent d’un avancement en 2023 du lancement de certains travaux, notamment la tranche optionnelle du marché HYPERION pour la préparation des incréments futurs du missile M51.

Les principales études menées en 2023 ont porté sur :

• la poursuite des études visant à assurer la pérennité de l’invulnérabilité des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins et à porter à maturité les technologies pour les évolutions du missile M51 ;

• la préparation du renouvellement de la composante aéroportée et des évolutions de ses moyens de communication.

Á titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits est la suivante :

*La dépense prévue au titre du fonds de concours a été prise sur l’enveloppe globale de crédits du programme.

PRINCIPALES MESURES DE L’ANNÉE

Par rapport à la LFI (340,4 M€ en AE/CP), la ressource a été modifiée en cours de gestion suite à :

• des mouvements internes au programme 10,46 M€ AE/CP ;

• un transfert entrant en provenance du programme 231 pour financer les bourses sur critères sociaux des étudiants (0,11 M€ en AE/CP).

Ces mouvements ont porté la ressource disponible à 351 M€ en AE/CP.

OPÉRATION STRATÉGIQUE : FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES (FAS)

1. DESCRIPTION

La part de la sous-action n° 4 supportée par l’opération stratégique « Fonctionnement et activités spécifiques » concerne les subventions versées à l’ONERA, aux écoles sous tutelle de la DGA (École polytechnique, ISAé, ENSTA Paris, institut polytechnique de Paris et ENSTA Bretagne) et à l’institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis (ISL).

2. ASPECTS FINANCIERS

AUTORISATIONS D’ENGAGEMENTS ET CRÉDITS DE PAIEMENT ANNÉE 2023 (EN M€)

Commentaires

Cette OB présente une surconsommation de 10,6 M€ en AE et en CP. Cet écart se justifie principalement par :

• l’augmentation significative des coûts de l’énergie pour l’ONERA ;

• une avance de la subvention de 2024 pour charge d’investissement de l’école polytechnique ;

• l’impact de la modification des critères d’attribution des bourses sur critères sociaux des étudiants ; 

• la mise en application de l’évolution du point d’indice et de la prime de pouvoir d’achat.

SYNTHÈSE ACTION 07

AUTORISATIONS D’ENGAGEMENTS ET CRÉDITS DE PAIEMENT ANNÉE 2023 (EN €)

ENGAGEMENTS ET ÉCHÉANCIERS DE PAIEMENT (EN M€)

RÉPARTITION DES FONDS DE CONCOURS (EN €)