Opérateurs

OPÉRATEUR

ENSTA Bretagne - Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) depuis le 1er janvier 2022, l’ENSTA Bretagne dispense à ses élèves un enseignement supérieur ayant pour objet la formation d’ingénieurs des études et techniques d’armement et d’ingénieurs civils français et étrangers, dans les domaines naval, mécanique, électronique et les domaines connexes.

Elle dispense également, à des personnes titulaires de certains diplômes, des enseignements de spécialisation ainsi que des enseignements de perfectionnement et de mise à jour des connaissances.

Pour l’année scolaire 2023-2024, l’ENSTA Bretagne accueille 970 élèves (850 élèves et 120 doctorants). L’effectif total est stable depuis quatre ans. En 2023, l’ENSTA Paris et l’ENSTA Bretagne ont lancé les travaux de fusion devant permettre de créer une grande école des souverainetés, membre d’IP Paris.

L’ENSTA Bretagne conduit des travaux de recherche scientifique et technique dans des installations et laboratoires qui lui sont propres ou qui relèvent d’organismes avec lesquels elle a conclu des accords de coopération. Cette activité est en croissance continue.

Les principaux objectifs et indicateurs de l’opérateur ENSTA Bretagne sont définis par le contrat d’objectifs et de performance (COP) pluriannuel 2022-2026, signé le 11 avril 2022.

Le COP 2022-2026 fixe cinq orientations visant à renforcer le positionnement de l’école, au service de l’ensemble de ses parties prenantes, partenaires, étudiants :

Mettre en œuvre une formation et une recherche originales et de haut niveau
Renforcer le rôle de l’école dans le développement des technologies duales et de défense, de l’ingénierie maritime et de la sécurité numérique
Améliorer la qualité de l’expérience étudiante et l’attractivité de l’école et de son campus
Consolider les alliances académiques nationales et développer de nouvelles alliances à l’international
S’engager en faveur du développement durable et assumer pleinement sa responsabilité sociétale.

Si la première année d’exercice du COP est conforme aux principaux objectifs, un point d’attention financier est apparu avec l’augmentation générale des prix et plus particulièrement des prix de l’énergie. L’ENSTA Bretagne a mis en place un plan général d’économies qui a porté ses fruits depuis 2022.

2023 est pour l’établissement une année importante dans l’exécution du nouveau plan État-Région et plus particulièrement de sa partie immobilière (plan de rénovation énergétique, rénovation de la résidence des élèves et construction d’un bâtiment d’essais pour la robotique) pour laquelle toutes les conventions ont été signées avec les collectivités et des avances perçues.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2022		Prévision LFI 2023		Réalisation 2023
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P169 – Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	6	6			5	5
Transferts	6	6			5	5
P144 – Environnement et prospective de la politique de défense	19 293	18 480	19 063	19 063	22 355	21 354
Subventions pour charges de service public	15 695	15 695	16 699	16 699	16 985	16 985
Dotations en fonds propres	400	400			2 364	2 364
Transferts	3 198	2 386			3 005	2 005
Subventions d'investissement			2 364	2 364
P146 – Équipement des forces	27	27			22	22
Transferts	27	27			22	22
P150 – Formations supérieures et recherche universitaire	7	7	2	2
Subventions pour charges de service public	7	7	2	2
P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables						161
Transferts						161
Total	19 333	18 521	19 065	19 065	22 382	21 542

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

L’ENSTA Bretagne a bénéficié d’un abondement de sa subvention pour charge de service public couvrant partiellement les augmentations salariales, les augmentations des bourses et a bénéficié d’une levée de la réserve.

Compte financier 2023

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Produits	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Personnel	17 705	18 049	Subventions de l'État	16 405	16 985
dont contributions employeur au CAS pensions	1 916	1 968	– subventions pour charges de service public	16 405	16 985
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	9 898	9 223	Fiscalité affectée	27	32
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	4 127	3 908
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	2 650	2 699	Revenus d’activité et autres produits	6 409	6 449
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	2 650	2 696	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions		51
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés		3	dont produits de cession d’éléments d’actif		3
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	1 500	1 345
Total des charges	27 603	27 271	Total des produits	26 968	27 375
Résultat : bénéfice		103	Résultat : perte	635
Total : équilibre du CR	27 603	27 375	Total : équilibre du CR	27 603	27 375
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Ressources	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	515	1 402
Investissements	5 107	2 442	Financement de l'actif par l'État	2 323	2 364
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	1 254	1 130
			Autres ressources		3
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	5 107	2 442	Total des ressources	4 091	4 899
Augmentation du fonds de roulement		2 457	Diminution du fonds de roulement	1 016
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Le résultat de l’exercice 2023 s’établit à 103 070 €.

La levée de la réserve et l’abondement de la subvention ont permis de dégager un résultat légèrement positif.

L’établissement a pu dégager une capacité d’autofinancement de 1 402 k€.

Les dépenses d’investissement sont inférieures aux prévisions en raison d’un décalage à la fin de l’année 2023 de notifications de marchés immobiliers (rénovation de la résidence des élèves et construction du bassin d’essais de robotique).

Les recettes et dépenses d’investissement conduisent à une augmentation du fonds de roulement de 2 457 k€.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2022	Budget initial 2023	Compte financier 2023
12 885	8 569	15 079

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2023		Compte financier 2023 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel (yc enveloppe recherche)	17 705	17 705	18 049	18 049
Fonctionnement (yc enveloppe recherche)	7 348	7 348	6 316	6 137
Intervention	0	0	0	0
Investissement (yc enveloppe recherche)	6 722	5 107	7 892	2 452
Dont enveloppe recherche	14 689	14 674	15 760	12 577
- Personnel enveloppe recherche	8 498	8 498	8 663	8 663
- Fonctionnement enveloppe recherche	3 259	3 259	2 969	2 884
- Investissement enveloppe recherche	2 931	2 916	4 128	1 030
Total des dépenses AE (A) CP (B)	31 775	30 160	32 257	26 638
dont contributions employeur au CAS pensions	1 916	1 916	1 968	1 968
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Recettes globalisées	24 993	25 961
Subvention pour charges de service public	16 405	16 985
Autres financements de l’État	1 828	2 425
Fiscalité affectée	27	32
Autres financements publics	2 049	1 483
Recettes propres	4 684	5 036
Recettes fléchées	3 801	3 089
Financements de l’État fléchés	2 323	2 364
Autres financements publics fléchés	1 254	515
Recettes propres fléchées	225	210
Total des recettes (C)	28 794	29 051
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	2 413
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	1 366	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Formation	5 666 5 776	1 973 1 769	1 973 1 718	0 0	0 0	384 374	384 251	8 022 7 918	8 022 7 745
Recherche	8 498 8 663	3 259 2 969	3 259 2 884	0 0	0 0	2 931 4 128	2 916 1 030	14 689 15 760	14 674 12 577
Soutien	3 541 3 610	1 358 884	1 358 923	0 0	0 0	407 394	407 314	5 306 4 888	5 306 4 846
Vie étudiante	0 0	758 695	758 611	0 0	0 0	3 000 2 996	1 400 858	3 758 3 691	2 158 1 470
Total	17 705 18 049	7 348 6 316	7 348 6 137	0 0	0 0	6 722 7 892	5 107 2 452	31 775 32 257	30 160 26 638
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	1 366	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	300	633
Autres décaissements non budgétaires	200	237
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	1 866	870
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	2 194
Abondement de la trésorerie fléchée	0	1 450
Abondement de la trésorerie non fléchée	278	744
Total des besoins	1 866	3 064
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	2 413
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	700	549
Autres encaissements non budgétaires	200	101
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	900	3 064
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	966	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	1 244	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	0	0
Total des financements	1 866	3 064
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Le tableau d’équilibre financier présente un excédent budgétaire de 2,4 M€ et un abondement de la trésorerie de 2,1 M€ (dont 1 450 k€ de trésorerie fléchée) après enregistrement des opérations pour compte de tiers et des autres opérations non budgétaires.

L’excédent budgétaire provient de la hausse des recettes liée à la levée de la réserve en fin d’année 2023 et à une consommation des crédits de paiement d’investissement inférieure aux prévisions en raison de la passation tardive de marchés immobiliers.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2022 (1)	Prévision 2023 (2)	Réalisation 2023
Emplois rémunérés par l'opérateur :	256	253	254
– sous plafond	182	183	183
– hors plafond	74	70	71
dont contrats aidés
dont apprentis		1
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

Effectifs sous plafond : l’établissement a atteint son plafond d’emplois, soit 183 ETPT. Les recrutements sont réalisés sur des postes laissés vacants par les départs.

Effectifs hors plafond : ils diminuent de 3 ETPT par rapport à 2022, soit 71 ETPT. Les recrutements sont liés aux contrats de recherche dont certains imposent de fortes contraintes en termes de nationalité, ce qui explique la diminution constatée en 2023.

L’ENSTA Bretagne a exécuté un schéma d’emploi de +3 ETP, pour une cible fixée en PLF 2023 à 0 ETP.

OPÉRATEUR

ENSTA Paris - Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) de la catégorie grand établissement depuis le 1^er janvier 2022, l’ENSTA Paris est la plus ancienne des écoles d’ingénieurs française. Membre fondateur de l’Institut polytechnique de Paris, l’école reste fortement engagée dans son développement afin de devenir un institut de sciences et de technologies de rang mondial. En 2023, l’ENSTA Paris et l’ENSTA Bretagne ont lancé les travaux de fusion devant permettre de créer une grande école des souverainetés, membre d’IP Paris.

L’école a conforté son positionnement dans le groupe des écoles dites A+ et continue sa progression dans les classements nationaux avec une deuxième place dans le palmarès des écoles d’ingénieurs d’excellence du Figaro Étudiant, publié en janvier 2024, la positionnant durablement dans le TOP10.

Dans la continuité du contrat d’objectifs et de performance (COP) 2017-2021, le COP 2022-2026 d’ENSTA Paris est notamment construit autour d’axes transverses qui se traduisent par des engagements stratégiques au titre desquels se retrouvent la responsabilité sociétale et environnementale et la transformation numérique.

ENSTA Paris a ainsi poursuivi son engagement pour l’introduction du numérique au profit des enseignements par des dispositifs de co-working, l’aménagement de salles co-modales et le développement d’un Système d’Information de gestion des vacations. Pour ajuster ses infrastructures à l’augmentation de ses effectifs, un bâtiment d’enseignement mutualisé (BEM) avec 6 écoles du plateau de Saclay a été inauguré en décembre 2023.

Dans le domaine scientifique, l’école est particulièrement investie dans le domaine de la robotique, en particulier des véhicules autonomes, celui des lasers avec plusieurs publications de haut niveau et leurs applications industrielles. Trois de ses laboratoires bénéficient de la labellisation Carnot mettant en avant l’excellence de sa recherche partenariale.

A l’international, l’école est engagée dans deux campus offshore :

en Chine, à Shanghai l’école d’ingénieurs franco-chinoise SPEIT, programme international associant une des toutes meilleures universités de technologie chinoise SJTU et quatre partenaires français que l’ENSTA Paris représente (École polytechnique, Telecom Paris, Mines Paris et ENSTA Paris) ;
en Tunisie, à Tunis où ses formations d’ingénieurs sont délocalisées en partenariat avec l’École d’Ingénieurs de Tunis.

L’école s’est par ailleurs mobilisée au titre du plan France Relance, en obtenant le financement

de la rénovation énergétique des bâtiments du centre de l’Yvette, afin de préparer l’extension de son laboratoire d’optique appliquée (LOA) ;
d’un outil novateur de gestion des contrats de recherche et des partenariats déployé progressivement à partir de décembre 2022.

ENSTA Paris et ses partenaires ont également pu bénéficier de financements accordés dans le cadre de la préservation des emplois de recherche et de développement afin de renforcer les projets de recherche conjoints.

En termes d’infrastructures, l’école finalise actuellement le projet de déménagement de son unité de recherche mécanique dans un bâtiment mutualisé avec Polytechnique qui sera livré en mars 2024. Elle est partie prenante du projet scientifique LAPLACE, premier centre français d’accélération laser plasma, implanté au LOA - Centre de l’Yvette d’ENSTA Paris.

Conformément au COP 2017-2021, ENSTA Paris a déployé une démarche qualité selon les exigences des normes ISO 9001 « Systèmes de management de la qualité » et ISO 21001 « Systèmes de management des organismes d’éducation/formation », certifiée AFNOR en mars 2022, couvrant à la fois les activités de formation du cycle ingénieur, les activités de recherche et le soutien à la vie étudiante. L’École poursuit l’ancrage de l’amélioration continue de ses processus conformément à l’objectif du COP 2022-2026 et a articulé, au sein d’un système de management intégré, l’ensemble de ses démarches de labellisation et de performance, notamment sa labellisation « Bienvenue en France » maintenue à un niveau 3* en juin 2023 pour l’accueil de ses étudiants internationaux et sa certification Haute Qualité Environnementale – Utilisation durable de ses installations d’enseignements confirmée à un niveau excellent en septembre 2023.

Enfin, l’ENSTA Paris affirme depuis plusieurs année son engagement fort et constant au titre de sa responsabilité sociétale pour la prise en compte du handicap, l’égalité professionnelle Homme-femme, sa lutte contre les Violences Sexistes et Sexuelles, cordée de la réussite... Les objectifs du COP 2022-2026 lui ont permis d’aller plus loin en consolidant ces actions dans une démarche structurée de Responsabilité Sociétale et Environnementale. Une Politique de Responsabilité Sociétale et Environnementale a été validée en 2023 par le Conseil d’Administration et une labellisation DD-RS en a reconnu le déploiement efficace fin 2023 sur ses axes de gouvernance, d’enseignement notamment de transition écologique, de recherche en lien avec les ODD, mais aussi d’environnement et de politique sociale.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2022		Prévision LFI 2023		Réalisation 2023
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P169 – Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	5	5			5	5
Transferts	5	5			5	5
P144 – Environnement et prospective de la politique de défense	18 938	18 956	20 222	20 222	20 508	20 508
Subventions pour charges de service public	18 418	18 418	19 276	19 276	19 562	19 562
Dotations en fonds propres	400	400			947	947
Transferts	120	138
Subventions d'investissement			947	947
P146 – Équipement des forces	26	26			10	10
Transferts	26	26			10	10
P150 – Formations supérieures et recherche universitaire	9	9			7	7
Subventions pour charges de service public	9	9			7	7
P231 – Vie étudiante	3	3			2	2
Transferts	3	3			2	2
P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle						106
Transferts						106
P363 – Compétitivité	315	250
Transferts	315	250
P147 – Politique de la ville					3	3
Transferts					3	3
P348 – Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs					26	26
Dotations en fonds propres					26	26
Total	19 297	19 250	20 222	20 222	20 560	20 666

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

Le transfert de 5000 € au titre du P169 non prévu en LFI correspond à un encaissement sur convention de la fondation des gueules cassées qui n’était pas connu à la date du vote de la LFI 2023.

La variation positive constatée entre la LFI2023 et la réalisation 2023 sur subventions pour charges de service public est due à la dotation exceptionnelle (286 k€) versée par la DGA du ministère des Armées pour compenser les impacts de la hausse du point d’indice et des autres mesures de revalorisation des rémunérations annoncées en juin 2023 mais également à des transferts vers l’ENSTA d’autres programmes après l’adoption de la LFI2023.

Sur le P146, un transfert de 10 000 € non prévu en LFI consiste en un financement pour l’accueil de stagiaires étrangers.

La SCSP de 7 000 € au titre du P150 correspond au soutien dans le cadre de l’Université Franco-Tunisienne pour l’Afrique et la Méditerranée, qui a été inaugurée en 2019.

Le transfert de 1500 € sur le P231 non prévu en LFI correspond à une subvention perçue dans le cadre du dispositif cordées de la réussite.

Sur le P192 a été effectué un versement du SCBCM MINEFI non prévu en LFI pour 106 381 €.

Une dotation en fonds propres de 25 636 € a été reçue du P348, il s’agit de financements reçus dans cadre du plan Résilience 2 qui n’étaient pas connus lors de l’adoption de la LFI 2023

Compte financier 2023

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Produits	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Personnel	18 676	17 736	Subventions de l'État	18 939	19 562
dont contributions employeur au CAS pensions	1 754	1 657	– subventions pour charges de service public	18 939	19 562
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	13 370	12 227	Fiscalité affectée	27
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	5 138	5 823
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	4 355	4 453	Revenus d’activité et autres produits	7 650	7 663
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	4 355	4 453	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	217
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés		0	dont produits de cession d’éléments d’actif	8	1
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	2 906	3 244
Total des charges	32 047	29 962	Total des produits	31 754	33 047
Résultat : bénéfice		3 085	Résultat : perte	293
Total : équilibre du CR	32 047	33 047	Total : équilibre du CR	32 047	33 047
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Ressources	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	932	4 293
Investissements	4 595	3 762	Financement de l'actif par l'État	1 504	1 235
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État		71
			Autres ressources	754
Remboursement des dettes financières		481	Augmentation des dettes financières	45	333
Total des emplois	4 595	4 243	Total des ressources	3 235	5 932
Augmentation du fonds de roulement		1 689	Diminution du fonds de roulement	1 361
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

La structure patrimoniale de l’ENSTA, à l’issue de cet exercice 2023, avec un résultat positif, présente une capacité d’autofinancement de 4 293 k€ permettant de couvrir les investissements de l’année.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2022	Budget initial 2023	Compte financier 2023
15 719	12 347	16 190

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2023		Compte financier 2023 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel (yc enveloppe recherche)	18 676	18 676	17 687	17 687
Fonctionnement (yc enveloppe recherche)	9 376	9 015	8 176	7 700
Intervention	0	0	0	0
Investissement (yc enveloppe recherche)	4 017	4 595	3 255	3 945
Dont enveloppe recherche	13 497	13 942	12 425	12 939
- Personnel enveloppe recherche	6 910	6 910	7 044	7 044
- Fonctionnement enveloppe recherche	3 469	3 336	3 025	2 849
- Investissement enveloppe recherche	3 118	3 696	2 356	3 046
Total des dépenses AE (A) CP (B)	32 069	32 287	29 118	29 332
dont contributions employeur au CAS pensions	1 754	1 754	1 657	1 657
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Recettes globalisées	24 385	24 501
Subvention pour charges de service public	18 939	19 562
Autres financements de l’État	899	947
Fiscalité affectée	27	36
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	4 520	3 957
Recettes fléchées	6 178	5 070
Financements de l’État fléchés	0	0
Autres financements publics fléchés	604	26
Recettes propres fléchées	5 574	5 044
Total des recettes (C)	30 563	29 571
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	239
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	1 724	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
ENSEIGNEMENT	6 350 5 513	3 188 2 780	3 065 2 618	0 0	0 0	0 0	0 0	9 538 8 293	9 415 8 132
RECHERCHE	6 910 7 044	3 469 3 025	3 336 2 849	0 0	0 0	3 118 2 356	3 696 3 046	13 497 12 425	13 942 12 939
SUPPORT	4 296 4 068	2 156 1 881	2 074 1 771	0 0	0 0	899 899	899 899	7 351 6 848	7 268 6 738
VIE ETUDIANTE	1 121 1 061	563 491	541 462	0 0	0 0	0 0	0 0	1 683 1 552	1 662 1 523
Total	18 676 17 687	9 376 8 176	9 015 7 700	0 0	0 0	4 017 3 255	4 595 3 945	32 069 29 118	32 287 29 332
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	1 724	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	121
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	70	26
Autres décaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	1 794	147
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	472
Abondement de la trésorerie fléchée	0	28
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	443
Total des besoins	1 794	619
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	239
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	45	270
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	87	111
Autres encaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	133	619
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	1 661	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	368	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	1 293	0
Total des financements	1 794	619
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Les résultats financiers 2023 traduisent le dynamisme du développement de l’école, avec des ressources en croissance notamment sur les contrats et conventions de formation et de recherche, en lien avec les objectifs de son Contrat d’Objectif et de Performance 2022-2026.

La situation financière d’ENSTA Paris est saine, avec un solde budgétaire et un résultat comptable positifs sur 2023, et en amélioration par rapport à ceux votés au budget initial.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2022 (1)	Prévision 2023 (2)	Réalisation 2023
Emplois rémunérés par l'opérateur :	214	238	226
– sous plafond	168	181	170
– hors plafond	46	57	56
dont contrats aidés
dont apprentis		2
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :	1	2	1
– rémunérés par l'État par d'autres programmes	1	1	1
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes		1
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

S’agissant des effectifs en ETPT, la consommation d’emplois SPL en 2023 (170,2 ETPT) est croissante par rapport à 2022 (167,5 ETPT), et continue de se rapprocher du plafond d’emplois voté en LFi (181 ETPT). L’activité de recrutement et d’intégration reste très dynamique avec des entrées SPL en forte augmentation par rapport à 2022 (42 ETP en 2023 contre 29 ETP en 2022), et un volume de sorties stable à hauteur de 31 ETP.

L’ENSTA Paris a exécuté un schéma d’emplois de +10,5 ETP, pour une cible fixée en PLF 2023 à +4 ETP.

OPÉRATEUR

ISAE - Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Le contrat d’objectifs et de performance 2022-2026, signé en avril 2022, a pour ambition de renforcer la position de l’ISAE SUPAERO en tant que leader international pour la formation supérieure à l’ingénierie aérospatiale en s’affirmant comme un acteur majeur des transitions du secteur aérospatial civil et militaire.

Il se structure autour de quatre axes :

Contribuer au progrès de la société en accentuant l’impact de nos activités de formation et de recherche ;
Être un acteur majeur des transitions du secteur aérospatial civil et militaire : décarbonation, NewSpace, innovation ;
S’appuyer encore davantage sur nos partenariats et nos réseaux pour accroître l’impact de nos activités ;
Travailler nos fondamentaux pour assurer l’avenir.

En 2023, L’Institut Supérieur de l’Aéronautique et de l’Espace (ISAE SUPAERO) a poursuivi ses travaux avec l’École nationale de l’Aviation Civile (ENAC) et l’Office National d’Études et de Recherches Aérospatiales (ONERA), en vue de mieux mutualiser leurs forces complémentaires dans le domaine de l’ingénierie aérospatiale.

Le campus s’est enrichi avec la poursuite des opérations de travaux de rénovation énergétique liées au Plan de Relance Immobilier.

L’institut a mis en place sa nouvelle organisation afin de répondre aux enjeux du COP (fusion des directions de formation, création d’une direction du développement et de l’innovation) tout en continuant à développer ses ressources propres.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2022		Prévision LFI 2023		Réalisation 2023
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence						5
Transferts						5
P216 – Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	32	13
Subventions pour charges de service public	32	13
P169 – Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	7	2			8	8
Transferts	7	2			8	8
P144 – Environnement et prospective de la politique de défense	47 911	43 391	43 213	43 213	46 837	46 445
Subventions pour charges de service public	38 735	38 735	40 849	40 849	41 335	41 335
Dotations en fonds propres	1 617	1 617			2 364	2 364
Transferts	7 559	3 039			3 137	2 745
Subventions d'investissement			2 364	2 364
P141 – Enseignement scolaire public du second degré	83	83			75	75
Transferts	83	83			75	75
P218 – Conduite et pilotage des politiques économiques et financières					114
Transferts					114
P150 – Formations supérieures et recherche universitaire	215	215	176	176	207	207
Subventions pour charges de service public	215	215	176	176	207	207
P231 – Vie étudiante					5	5
Transferts					5	5
P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables		8				129
Transferts		8				129
P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	-50
Transferts	-50
P304 – Inclusion sociale et protection des personnes	22	22			18	18
Transferts	22	22			18	18
P363 – Compétitivité		50
Transferts		50
P147 – Politique de la ville	67	67			68	68
Transferts	67	67			68	68
Total	48 287	43 850	43 389	43 389	47 332	46 961

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

Sur la SCSP MINARM, le montant final comprend un complément de dotation correspondant à la revalorisation du point d’indice, la prime pouvoir d’achet et les bourses sur critères sociaux pour 486 k€.

Les transferts sur le P144 non prévus en LFI correspondent à des contrats de recherche financés par l’AID.

Les transferts sur le P141, le P147 et le P231 non prévus en LFI correspondent à des financements au titre des cordées de la réussite.

La subvention sur le P150 plus élevée qu’en LFI correspond à une SCSP du MESR pour le financement des doctorants.

Les transferts sur le P190 non prévus en LFI correspondent à des contrats de recherche financés par la DGAC.

Compte financier 2023

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Produits	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Personnel	42 941	42 457	Subventions de l'État	40 182	41 542
dont contributions employeur au CAS pensions	4 000	4 048	– subventions pour charges de service public	40 182	41 542
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	32 804	33 160	Fiscalité affectée	65	554
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	7 233	6 303
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	9 400	10 802	Revenus d’activité et autres produits	26 560	25 090
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	9 400	10 801	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions		134
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés		1	dont produits de cession d’éléments d’actif		159
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	5 500	5 751
Total des charges	75 745	75 617	Total des produits	74 039	73 490
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	1 706	2 128
Total : équilibre du CR	75 745	75 617	Total : équilibre du CR	75 745	75 617
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Ressources	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	2 194	2 630
Investissements	10 428	6 723	Financement de l'actif par l'État	2 246	4 103
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	405	92
			Autres ressources	5 000	159
Remboursement des dettes financières	2 056	2 114	Augmentation des dettes financières		2
Total des emplois	12 484	8 837	Total des ressources	9 845	6 987
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	2 639	1 850
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Le résultat déficitaire de l’exercice traduit la difficulté de l’établissement à faire face aux évolutions de la masse salariale ainsi qu’à l’augmentation significative des coûts liés aux matières premières, à l’énergie et à l’inflation de manière générale.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2022	Budget initial 2023	Compte financier 2023
22 883	12 781	19 261

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2023		Compte financier 2023 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel (yc enveloppe recherche)	42 941	42 941	42 989	42 989
Fonctionnement (yc enveloppe recherche)	25 143	23 104	22 887	20 276
Intervention	0	0	0	0
Investissement (yc enveloppe recherche)	11 720	12 484	7 365	8 812
Dont enveloppe recherche	22 600	22 092	20 901	19 953
- Personnel enveloppe recherche	15 584	15 584	14 543	14 543
- Fonctionnement enveloppe recherche	5 087	4 579	4 199	3 533
- Investissement enveloppe recherche	1 929	1 929	2 159	1 877
Total des dépenses AE (A) CP (B)	79 803	78 529	73 241	72 078
dont contributions employeur au CAS pensions	0	0	4 048	4 048
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Recettes globalisées	60 709	63 093
Subvention pour charges de service public	40 182	41 542
Autres financements de l’État	189	2 551
Fiscalité affectée	65	83
Autres financements publics	256	302
Recettes propres	20 018	18 615
Recettes fléchées	10 071	5 357
Financements de l’État fléchés	5 837	2 800
Autres financements publics fléchés	3 992	2 426
Recettes propres fléchées	242	131
Total des recettes (C)	70 780	68 450
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	7 749	3 628
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Enseignement	14 502 16 543	1 826 2 028	1 643 1 844	0 0	0 0	30 79	30 113	16 357 18 651	16 175 18 500
Recherche	15 584 14 543	5 087 4 200	4 579 3 533	0 0	0 0	1 929 2 159	1 929 1 877	22 600 20 901	22 092 19 953
Soutien	12 551 11 903	13 083 11 477	11 859 10 118	0 0	0 0	9 761 4 950	8 470 6 681	35 395 28 330	32 879 28 702
Vie étudiante	304 0	5 146 5 182	5 024 4 781	0 0	0 0	0 177	2 056 142	5 450 5 359	7 383 4 923
Total	42 941 42 989	25 143 22 887	23 104 20 276	0 0	0 0	11 720 7 365	12 484 8 812	79 803 73 241	78 529 72 078
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	7 749	3 628
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	1 748	1 320
Autres décaissements non budgétaires	0	331
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	9 496	5 279
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	9 496	5 279
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	1 524	1 401
Autres encaissements non budgétaires	0	257
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	1 524	1 658
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	7 972	3 621
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	3 893	2 138
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	4 079	1 483
Total des financements	9 496	5 279
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Le tableau relatif à l’équilibre financier est l’outil d’appréciation de l’équilibre budgétaire.

Il reprend, en entrée, le solde budgétaire (‑3.62 M€) et agrège les opérations qui font l’objet d’un traitement en comptabilité générale et qui n’apparaissent pas en opérations budgétaires.

Le tableau détermine la variation de trésorerie qui consiste en un prélèvement de la trésorerie à hauteur de 3.62 M€ (6.14 M€ en 2022) à l’issue de l’exercice.

Le tableau des opérations pour compte de tiers retrace les opérations non budgétaires, notamment, le traitement de la TVA qui génère structurellement un crédit, dans la mesure où la TVA collectée est toujours inférieure à la TVA déduite.

Les opérations pour compte de tiers sont des opérations comptables pour lesquelles l’ISAE n’a pas de marge de manœuvre et joue le rôle d’intermédiaire, en reversant des crédits à des tiers. Les encaissements et les décaissements peuvent être décalés dans la pluriannualité mais ils s’équilibrent in fine. Concernant l’année 2023 les décaissements équilibrent presque parfaitement les décaissements, si bien que le prélèvement sur la trésorerie est quasiment identique au solde budgétaire.

Le niveau de trésorerie, à l’issue de l’exercice se situe à 19.26 M€ (22.88 M€ en 2022).

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2022 (1)	Prévision 2023 (2)	Réalisation 2023
Emplois rémunérés par l'opérateur :	596	628	609
– sous plafond	411	412	412
– hors plafond	185	216	197
dont contrats aidés
dont apprentis		12	13
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :	1	2	1
– rémunérés par l'État par d'autres programmes	1	2	1
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

Les ETPT sous plafond État ont été consommés à hauteur de 411.6 pour une autorisation d’emploi notifiée de 412 ETPT et une consommation à 411.14 en 2022.

Les emplois hors plafond État ont été consommés à hauteur de 196.6 ETPT (184.58 ETPT en 2022).

L’institut a ainsi consommé le plafond d’emploi (608.2 ETPT) à hauteur de 97 %, grâce à un pilotage en amélioration constante de son processus RH, et dans la logique des Responsabilités et Compétences Élargies (RCE) mises en œuvre depuis 2021. Le taux de rigidité (Dépenses de personnels/recettes encaissés) s’établit à 62.8 %.

L’ISAE a exécuté un schéma d’emplois de ‑2,4 ETP, pour une cible fixée en PLF 2023 à 0 ETP.

OPÉRATEUR

ONERA - Office national d'études et de recherches aérospatiales

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

En 2023, l’ONERA présente un résultat net comptable de 4,0 M€ soit 6,6 M€ de plus que le budget initial voté en déficit (‑2,6 M€) en raison, d’une part, d’une hausse de l’activité contractuelle qui fait plus que compenser le resserrement de la production immobilisée et d’autre part, d’une maîtrise de ses charges courantes.

L’accroissement de l’activité contractuelle a conduit à dégager une capacité d’autofinancement supérieure aux prévisions (32,0 M€ vs 18,9 M€ budgétés) et qui reste en ligne la réalisation 2022 (33,7 M€), permettant ainsi de mieux financer les investissements nécessaires à l’évolution de l’activité.

En termes de recettes contractuelles, le niveau a atteint 143,78 M€, soit un accroissement de 14,05 M€ par rapport à 2022.

En termes de prises de commandes, les nouveaux contrats enregistrés en 2023 conduisent à un montant de notifications de 177 M€, jamais atteint. Elles font de l’année 2023 une nouvelle année historique et conduisent à une valorisation du carnet de commandes de 251,6 M€.

Même si le niveau de la trésorerie non fléchée reste faible en fin d’année 2023, l’ensemble de ces résultats constitue un signal fort et tangible de la confiance de l’ensemble des partenaires de l’Office.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2022		Prévision LFI 2023		Réalisation 2023
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P144 – Environnement et prospective de la politique de défense	114 999	113 815	117 082	117 082	123 357	124 306
Subventions pour charges de service public	111 459	111 459	114 488	114 488	119 461	119 461
Dotations en fonds propres					2 593	2 593
Transferts	3 540	2 356			1 302	2 252
Subventions d'investissement			2 593	2 593
P218 – Conduite et pilotage des politiques économiques et financières					79
Transferts					79
P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	5 199	17 712				24 967
Transferts	5 199	17 712				24 967
P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle						21
Transferts						21
P207 – Sécurité et éducation routières					1	1
Transferts					1	1
P363 – Compétitivité	90	40
Transferts	90	40
P348 – Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs					125	125
Dotations en fonds propres					125	125
P424 – Financement des investissements stratégiques	3 600	1 702			10 937	2 954
Transferts	3 600	1 702			10 937	2 954
Total	123 887	133 269	117 082	117 082	134 499	152 374

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

Compte financier 2023

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Produits	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Personnel	172 670	173 154	Subventions de l'État	119 461	119 461
dont contributions employeur au CAS pensions	471	499	– subventions pour charges de service public	119 461	119 461
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	118 846	117 463	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	1 400	2 387
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	26 300	33 724	Revenus d’activité et autres produits	168 046	172 779
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	26 300	33 720	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	550	695
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés		4	dont produits de cession d’éléments d’actif		104
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	4 200	5 043
Total des charges	291 516	290 617	Total des produits	288 907	294 627
Résultat : bénéfice		4 011	Résultat : perte	2 609
Total : équilibre du CR	291 516	294 627	Total : équilibre du CR	291 516	294 627
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Ressources	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	18 941	31 893
Investissements	82 942	49 282	Financement de l'actif par l'État	4 289	2 726
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	3 038	156
			Autres ressources	21 000
Remboursement des dettes financières	170	114	Augmentation des dettes financières	10	105
Total des emplois	83 112	49 397	Total des ressources	47 278	34 880
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	35 834	14 517
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Le résultat net comptable s’établit à 4,0 M€ en raison d’une hausse des produits d’activité contractuelle et d’une maîtrise des charges courantes.

Le niveau des frais de personnel traduit une augmentation de la provision congés payés de 2,9 M€ ainsi que la comptabilisation d’une provision intéressement à hauteur de 0,7 M€.

Une capacité d’autofinancement qui progresse de 13 M€ associée à un investissement inférieur au niveau budgété a permis de ne pas faire appel à la 2^e tranche d’emprunt BEI, initialement budgétée en 2023 (21 M€).

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2022	Budget initial 2023	Compte financier 2023
66 346	32 986	56 469

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2023		Compte financier 2023 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	186 615	186 615	183 777	183 777
Fonctionnement	78 804	78 241	67 863	66 840
Intervention	50	50	15	15
Investissement	118 325	67 066	48 177	42 936
Total des dépenses AE (A) CP (B)	383 794	331 972	299 833	293 569
dont contributions employeur au CAS pensions	472	472	499	499
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Recettes globalisées	284 588	280 687
Subvention pour charges de service public	119 461	119 461
Autres financements de l’État	10 292	10 086
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	13 305	4 365
Recettes propres	141 530	146 774
Recettes fléchées	1 262	125
Financements de l’État fléchés	1 262	125
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	285 850	280 812
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	46 122	12 757
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
1. Activités conduites par les unités de recherche	126 376 122 835	29 270 23 258	24 233 20 861	0 0	0 0	43 704 31 255	37 411 26 724	199 350 177 348	188 020 170 420
2. Actions communes pour les activités de recherche	30 085 30 065	14 910 15 094	15 981 15 068	50 15	50 15	2 409 3 923	2 959 2 410	47 454 49 097	49 075 47 557
3. Fonctions support transverses	30 154 30 878	34 624 29 511	38 027 30 912	0 0	0 0	72 212 12 999	26 696 13 803	136 990 73 388	94 877 75 592
Total	186 615 183 777	78 804 67 863	78 241 66 840	50 15	50 15	118 325 48 177	67 066 42 936	383 794 299 833	331 972 293 569
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	46 122	12 757
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	170	114
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	19 236	21 503
Autres décaissements non budgétaires	0	1 439
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	65 528	35 813
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	4 334
Total des besoins	65 528	35 813
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	21 010	1
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	22 300	25 997
Autres encaissements non budgétaires	0	-62
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	43 310	25 936
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	22 218	9 877
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	14 211
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	22 218	0
Total des financements	65 528	35 813
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Le tableau d’équilibre financier souligne la position de la trésorerie globale à mettre en relation avec l’amélioration du solde budgétaire de 33,3 M€.

Les opérations au nom et pour le compte de tiers recouvrent les opérations relatives à la TVA collectée et déductible. Elles incluent également les financements de programmes dont l’ONERA est coordinateur et qui sont à destination d’autres partenaires. Fin décembre 2023, l’ONERA a perçu le financement d’un projet européen pour 7,3 M€ qui fera l’objet d’un reversement en 2024. Le montant des autres encaissements non budgétaires correspond aux encaissements réalisés en N‑1 et rapprochés d’un titre de paiement en 2023.

Quant à la trésorerie dite fléchée, les opérations suivies comme telles sont les travaux de renforcement du bâtiment de la soufflerie S1 à Modane-Avrieux, le plan de rénovation des souffleries ainsi que le programme de regroupement immobilier de l’Office.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2022 (1)	Prévision 2023 (2)	Réalisation 2023
Emplois rémunérés par l'opérateur :	1 997	2 038	2 023
– sous plafond	1 769	1 795	1 777
– hors plafond	228	243	246
dont contrats aidés
dont apprentis	35
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :			1
– rémunérés par l'État par d'autres programmes			1
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

La hausse des effectifs hors plafond est liée à l’embauche des effectifs CPOR (effectifs consacrés à la production contractuelle, contrat à durée déterminée). L’effet du recrutement des effectifs CPOR, débuté courant 2022, se fait pleinement sentir en 2023.

L’ONERA a exécuté un schéma d’emplois de +24,3 ETP, pour une cible fixée en PLF 2023 à +20 ETP.

OPÉRATEUR

X - Ecole polytechnique

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’École polytechnique a connu de nombreuses avancées en 2023, seconde année du COP 2022-2026. Elle a poursuivi le développement de ses formations. L’évolution du cycle ingénieur votée au CA de juin 2023 a été mise en œuvre avec le démarrage du nouveau cours « enjeux de défense » dès la rentrée et la finalisation du cours « Engineering sustainability ». Le programme Bachelor a atteint la cible fixée au lancement du programme avec 157 étudiants en première année en 2023. Concernant les MSc&T, de nouveaux diplômes ont ouvert notamment le programme Data and Économics for Public Policy en partenariat avec la Cour des comptes et Data Sciences for Finances avec HEC. Au total, l’École enregistre une croissance de 3 % de ses effectifs étudiants entre 2022 et 2023, avec une progression notable du programme Bachelor (+10 %) et des MScT (+18 %). L’année 2023 a également vu l’ouverture du CPES avec le lycée international Paris Saclay en collaboration avec l’Université Paris Saclay.

L’X et IP Paris ont remporté plusieurs appels à projet en 2023. L’AAP ASDESR (5,7 M€) et l’AAP PUI (Pôle Universitaire d’Innovation) pour un montant identique permettront d’une part de développer et diversifier les ressources d’IP Paris en renforçant les partenariats industriels et d’autre part d’augmenter le flux d’innovations issues des laboratoires et le transfert de technologies tout en accompagnant l’entrepreneuriat. Concernant l’innovation, le Drahi-X a incubé 44 startups.

L’année 2023 poursuit la trajectoire 2022 avec le lancement de deux nouveaux centres interdisciplinaires dédiés aux matériaux (M4S) et aux enjeux croisés entre arts, sciences et société (SPIRAL). Les chercheurs de l’École ont également été distingués en 2023 pour leur excellence scientifique avec l’attribution de 3 ERC.

Au-delà des financements publics, l’École a également signé plusieurs partenariats avec des acteurs privés, comme la chaire Accélération Laser-Plasma haute cadence avec l’Institut Pierre Lamoure, la chaire sur l’architecture des systèmes complexes avec plusieurs industriels de la défense, la chaire sur l’IA de confiance avec le Crédit Agricole, la chaire avec le CEA-DAM dédiée à la physique des hautes densités d’énergie et de la fusion inertielle et la création du laboratoire commun COMHET dédié à la propulsion spatiale électrique, avec Safran et le CNRS.

L’École polytechnique continue le déploiement de son plan climat avec des résultats notables sur la formation. En 2023, 100 % des étudiants auront été exposés dans leur parcours à ces thématiques. En outre, le plan de sobriété énergétique a permis de réduire la consommation de gaz de 20 % en 2023 et le deuxième bilan carbone de l’École est en cours de finalisation.

Les actions en faveur de l’égalité des chances se sont structurées avec une stratégie en 5 piliers et l’ouverture du centre égalité des chances IP Paris soutenu par la générosité d’un premier mécène.

Concernant les fonctions d’appui, la réorganisation financière est désormais en place avec le déploiement des responsables aux affaires financières et la comptabilité analytique a présenté ses premiers résultats sur les cursus. Le plan de transformation de la fonction et de la politique RH présenté en conseil d’administration en décembre 2022 se déploie avec une forte amélioration du processus de recrutement en 2023, un doublement du budget alloué à la formation professionnelle des personnels et un rehaussement des primes annuelles des personnels administratifs et de soutien afin de mieux refléter la performance des équipes.

Concernant les travaux immobiliers, le bâtiment d’enseignement mutualisé a été mis en service en novembre 2023, tandis que les travaux du pôle de mécanique seront terminés début 2024. La procédure de sélection du maître d’œuvre pour la restructuration de l’ensemble central a été lancée avec une notification du marché de maîtrise d’œuvre prévue à la fin du premier trimestre 2024. De même, l’entreprise en charge de la conception-réalisation du nouveau bâtiment de recherche devrait être retenue à l’été 2024. Compte tenu de la situation financière fin 2023, il n’a pas été nécessaire de tirer la première tranche de l’emprunt auprès de la BEI.

L’École polytechnique a lancé, à l’initiative du Gouvernement, une réforme de sa gouvernance conjointe avec celle d’IP Paris, visant à renforcer la performance et la visibilité des deux entités dans la compétition internationale.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2022		Prévision LFI 2023		Réalisation 2023
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P169 – Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	5	5			5	5
Transferts	5	5			5	5
P144 – Environnement et prospective de la politique de défense	110 294	104 631	115 275	115 275	129 094	124 129
Subventions pour charges de service public	96 656	96 656	101 089	101 089	103 439	103 439
Dotations en fonds propres	4 000	4 000			16 276	16 276
Transferts	9 638	3 975			9 379	4 415
Subventions d'investissement			14 186	14 186
P146 – Équipement des forces	12	12			24	24
Transferts	12	12			24	24
P141 – Enseignement scolaire public du second degré					3	3
Transferts					3	3
P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale	25	25			25	25
Subventions pour charges de service public	25	25			25	25
P218 – Conduite et pilotage des politiques économiques et financières					108
Transferts					108
P150 – Formations supérieures et recherche universitaire	5 291	5 291	5 123	5 123	5 647	5 647
Subventions pour charges de service public	5 291	5 291	5 123	5 123	5 647	5 647
P231 – Vie étudiante	17	17			4	4
Subventions pour charges de service public	1	1			1	1
Transferts	16	16			3	3
P124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales					52	13
Subventions pour charges de service public					52	13
P363 – Compétitivité	90	355				50
Transferts	90	355				50
P147 – Politique de la ville	30	30			35	35
Transferts	30	30			35	35
Total	115 765	110 367	120 398	120 398	134 997	129 935

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

Pour l’École polytechnique, la subvention a été notifiée pour un montant initial de 101 088 989 € dont 1 679 254 € de réserve. En cours d’année, le surgel notifié a porté la réserve à 1 940 100 €. La levée de la réserve en fin d’année a permis à l’École de recevoir le paiement des 1 940 100 € gelés. En outre, 2 350 000 € supplémentaires ont été octroyés à l’École pour compenser les mesures salariales. Finalement, la subvention allouée s’est élevée à 103 439 989 €.

En 2022, l’École a perçu 4 000 000 € de subvention d’investissement. La subvention d’investissement pour 2023 s’est élevée à 14 186 402 € dont 709 320 € de réserve. En raison du gel supplémentaire, la réserve portée à 851 184 €. En fin d’année, l’École a reçu le paiement des 851 184 € gelés grâce à la levée de la réserve, mais aussi 2 089 447 € supplémentaires. En définitive, la subvention reçue s’est élevée à 16 276 849 €. La subvention d’investissement est fléchée pour la mise en œuvre de la stratégie immobilière de L’École conformément à son SPSI et au COP 2022-2026. Il s’agit notamment de financer la rénovation du cœur de l’École et des laboratoires

En 2023, l’École a effectivement obtenu 5 835 k€ de subventions du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, contrairement à ce qui s’affiche dans le tableau ci-dessus. Ces fonds sont alloués à la rémunération des doctorants.

Compte financier 2023

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Produits	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Personnel	116 783	112 665	Subventions de l'État	99 410	103 439
dont contributions employeur au CAS pensions	4 000	4 099	– subventions pour charges de service public	99 410	103 439
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	59 653	57 358	Fiscalité affectée		109
Intervention (le cas échéant)		1 322	Autres subventions	38 843	26 576
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	12 000	14 265	Revenus d’activité et autres produits	38 406	44 718
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	12 000	14 245	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions		1 495
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés		20	dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	4 400	4 178
Total des charges	176 436	171 345	Total des produits	176 659	174 842
Résultat : bénéfice	223	3 496	Résultat : perte
Total : équilibre du CR	176 659	174 842	Total : équilibre du CR	176 659	174 842
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Ressources	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	7 823	12 089
Investissements	36 548	26 931	Financement de l'actif par l'État	13 477	17 030
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	16 135	3 464
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières		325	Augmentation des dettes financières		333
Total des emplois	36 548	27 256	Total des ressources	37 434	32 916
Augmentation du fonds de roulement	886	5 660	Diminution du fonds de roulement
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Grâce à des travaux conséquents et continus, l’équilibre comptable a été rétabli en 2021 (+2,7 M€) et 2022 (+4,4 M€). En 2023, le résultat enregistre également un bénéfice de 3,5 M€.

À la fin de l’année 2022, le niveau du fonds de roulement s’élevait à 17 857 k€. Suite à l’apport de 5 660 k€ réalisé en 2023, le niveau atteint 23 517 k€ au 31/12/2023.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2022	Budget initial 2023	Compte financier 2023
53 049	39 628	54 530

Fin 2023, la trésorerie de l’École atteint 54 530 k€. Plus de 3/4 de la trésorerie provient de financements fléchés pour mettre en œuvre des contrats de recherche et pour financer les opérations immobilières.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2023		Compte financier 2023 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel (yc enveloppe recherche)	116 783	116 783	114 382	114 382
Fonctionnement (yc enveloppe recherche)	48 137	47 703	44 716	40 796
Intervention	0	0	0	0
Investissement (yc enveloppe recherche)	37 843	36 548	19 635	26 640
Dont enveloppe recherche	60 501	60 101	55 726	65 172
- Personnel enveloppe recherche	40 874	40 874	39 908	39 908
- Fonctionnement enveloppe recherche	12 808	12 098	8 685	8 503
- Investissement enveloppe recherche	6 819	7 129	7 132	16 761
Total des dépenses AE (A) CP (B)	202 762	201 034	178 733	181 818
dont contributions employeur au CAS pensions	4 000	4 000	4 099	4 099
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Recettes globalisées	136 456	137 705
Subvention pour charges de service public	99 410	103 439
Autres financements de l’État	0	0
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	37 046	34 266
Recettes fléchées	63 201	50 906
Financements de l’État fléchés	19 547	22 111
Autres financements publics fléchés	11 425	1 893
Recettes propres fléchées	32 229	26 902
Total des recettes (C)	199 657	188 611
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	6 794
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	1 377	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Appui	17 517 12 802	4 470 4 718	4 363 4 158	0 0	0 0	1 730 2 344	2 100 2 360	23 717 19 864	23 980 19 320
Enseignement	49 049 53 661	5 916 7 928	6 300 5 026	0 0	0 0	545 1 605	830 2 226	55 510 63 194	56 179 60 914
Recherche	40 874 39 908	12 808 8 685	12 098 8 503	0 0	0 0	6 819 7 132	7 129 16 761	60 501 55 726	60 101 65 172
Vie de campus	9 343 8 010	24 943 23 385	24 943 23 109	0 0	0 0	28 749 8 554	26 489 5 293	63 035 39 949	60 775 36 412
Total	116 783 114 382	48 137 44 716	47 703 40 796	0 0	0 0	37 843 19 635	36 548 26 640	202 762 178 733	201 034 181 818
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	1 377	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	253	325
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	15 032
Autres décaissements non budgétaires	2 000	-853
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	3 630	14 503
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	3 710	1 481
Abondement de la trésorerie fléchée	442	6 471
Abondement de la trésorerie non fléchée	3 267	0
Total des besoins	7 340	15 984
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	6 794
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	5 340	333
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	7 975
Autres encaissements non budgétaires	2 000	883
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	7 340	15 984
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	0	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	0	4 989
Total des financements	7 340	15 984
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Emprunt auprès de la banque européenne d’investissement (BEI)

Pour rappel, le montant du contrat de financement avec la BEI s’élève à 70 M€. Étant donné la situation de la trésorerie de l’École en 2023, il n’a pas été nécessaire de réaliser le tirage de la première tranche de 5 M€.

Dépôts et cautionnements

Les garanties demandées au titre des logements accroîtront la trésorerie disponible de 9 k€ :

+333 k€ de remboursements de dépôts et cautionnement

‑326 k€ de nouveaux dépôts et cautionnement

Opérations au nom et pour le compte de tiers

La gestion opérationnelle de certains flux financiers au profit de partenaires (CIEDS, etc.) a entrainé le versement de 7,9 M€ pour 6 M€ encaissés. De la même manière le traitement des flux financiers de la TVA en entrainé un décalage de la trésorerie de ‑5,1 %€ (1,96 M€ de TVA collectée sur les encaissements clients pour 7 M€ de TVA versés aux fournisseurs).

+6 793 k€	: Solde budgétaire
+9 k€	: Dépôts et cautionnements
‑1 952 k€	: opérations pour compte de tiers (CIEDS, X-Forum, etc.)
‑5 104 k€	: TVA
+1 735 k€	: autres opérations non budgétaires
+1 481 k€	: TOTAL

La variation des montants des autres encaissements non budgétaires correspond aux variations du compte d’attentes. La somme négative au compte financier 2023 indique qu’il y a eu plus de régularisations budgétaires que de nouvelles sommes portées au compte d’attente.

En conclusion, le résultat des opérations budgétaires et des opérations non budgétaires a engendré un excédent de trésorerie de 1 481 k€. Le niveau de trésorerie au 31/12/2022 était de 53 049 k€, au 31/12/2023 la trésorerie atteint donc 54 530 k€.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2022 (1)	Prévision 2023 (2)	Réalisation 2023
Emplois rémunérés par l'opérateur :	3 068	3 203	3 129
– sous plafond	2 637	2 691	2 658
– hors plafond	431	512	471
dont contrats aidés	10	16
dont apprentis			10
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :	1		0
– rémunérés par l'État par d'autres programmes	1		0
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

L’exécution des emplois sous plafond s’établit à 2 658 ETPT en 2023 pour un plafond d’autorisations d’emplois dévolu de 2 691 ETPT (soit une exécution de 98,7 %). Ce total inclut les 1 653 ETPT des élèves polytechniciens.

Le différentiel de 33 ETPT (entre l’autorisation de la Loi de Finances et l’exécution) est dû à une vacance de postes liées à des difficultés de recrutements notamment sur certains métiers en tension. Néanmoins, en fin d’exercice 2023, l’École réalise 2 688 ETP et les postes autorisés sont soit pourvus, soit en cours de recrutement.

L’École a exécuté un schéma d’emplois de +15 ETP, pour une cible fixée en PLF 2023 à +11 ETP.

L’exécution des emplois hors-plafond s’établit à 471 ETPT en 2023 (contre 431 ETPT en 2022).

A noter que les apprentis avaient été comptabilisés précédemment à tort dans les contrats aidés.

Les ressources propres/fléchées de 434 ETPT sont composées comme suit :

Ressources fléchées : 318 ETPT financés par des conventions, chaires et levées de fonds.
Ressources non fléchées : 74 ETPT issus des ressources propres générées par des frais d’inscription aux nouvelles formations et 42 ETPT provenant de recettes complémentaires (IP Paris, Executive Master, Valéo…).

OPÉRATEUR

IPP - Institut Polytechnique de Paris

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Créé par un décret du 31 mai 2019, l’Institut polytechnique de Paris (IP Paris) poursuit son développement sur un rythme rapide depuis 4 ans :

En matière d’enseignement, IP Paris assure la gestion centralisée des étudiants en masters IP Paris et des doctorants dans le cadre de l’école doctorale pluridisciplinaire IP Paris, coaccréditée avec HEC Paris, et de l’école doctorale de Mathématiques Hadamard (EDMH), co-accréditée avec l’Université Paris-Saclay. Le nombre total d’étudiants inscrits à IP Paris et dans ses écoles-membres est en progression conformément aux objectifs de moyen terme de l’Institut. Afin d’atteindre ces objectifs, l’institut mobilise les ressources des appels à projets dont il a été lauréat : en 2020, 4 Écoles Universitaires de Recherche (EUR ; 14 M€ sur 10 ans) ; en 2022, AMI compétences et métiers d’avenir relatif à des formations en intelligence artificielle (7,8 M€ sur 3 ans).
L’une des principales ambitions d’IP Paris est de mettre en œuvre, à partir de 2023, le centre de recherche IP Paris notamment en mobilisant les ressources des appels à projets France 2030 dont il a déjà été lauréat : en 2022, Excellence sous toutes ses formes (ExcellencES ; 28 M€ sur 7 ans) ; en 2023, Europe et Mécénat d’Entreprise pour des Ressources AUgmentées DurablEment (ASDESR ; 5,7 M€ sur 10 ans) ainsi que pour la première fois de financements dédiés à la recherche attribués par l’Union Européenne. La construction de ce centre de recherche est fondée sur une trentaine d’unités de recherche disciplinaires et sur 6 centres interdisciplinaires à fort impact sociétal qui bénéficient de financements privés conséquents.
Par ailleurs, IP Paris est très actif dans le domaine de l’innovation et de l’entrepreneuriat et va renforcer son action en 2024 grâce à l’appel à projets France 2030 PUI Innovation (5,7 M€ sur 5 ans) dont il a été lauréat en 2023.

Enfin, l’établissement public expérimental IP Paris va connaître des évolutions transformantes de sa gouvernance et un renforcement de ses fonctions de pilotage et support consécutivement à la nomination d’un nouveau Président par intérim en septembre 2023.

L’année 2023 est la quatrième année d’exécution budgétaire de l’Institut Polytechnique de Paris. Le compte financier 2023 se caractérise par des recettes globalement en ligne avec le budget initial 2023 approuvé par le conseil d’administration en décembre 2022, mais des dépenses décalées sur 2024, notamment des dépenses fléchées correspondant au financement ExcellencES qui contribue pour environ 3 millions d’euros à l’excédent budgétaire en 2023.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2022		Prévision LFI 2023		Réalisation 2023
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P144 – Environnement et prospective de la politique de défense	3 236	3 236	3 462	3 462	3 569	3 569
Subventions pour charges de service public	3 236	3 236	3 462	3 462	3 569	3 569
P150 – Formations supérieures et recherche universitaire	231	231	231	231	556	556
Subventions pour charges de service public	231	231	231	231	556	556
P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires					10	10
Transferts					10	10
P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	3 381	3 381	3 700	3 700	3 526	3 526
Subventions pour charges de service public	3 381	3 381	3 700	3 700	3 526	3 526
Total	6 848	6 848	7 393	7 393	7 661	7 661

Note : Les subventions d'investissement sont introduites par la LOLF au PAP 2023. Leur réalisation 2022 est sans objet.

Les financements apportés à l’opérateur par l’État sont globalement en ligne avec les crédits inscrits en LFI, la prise en compte par le MinArm et le MESR des mesures de revalorisation salariales décidées en 2023 compensant la non levée de la mise en réserve et le surgel par le MEFSIN. L’écart est lié à un financement fléché attribué par le MESR (package CPJ).

Compte financier 2023

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Produits	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Personnel	4 170	3 556	Subventions de l'État	6 873	7 095
dont contributions employeur au CAS pensions	120	94	– subventions pour charges de service public	6 873	7 095
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	18 675	4 122	Fiscalité affectée		68
Intervention (le cas échéant)	110	8 625	Autres subventions	2 330	6 516
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	110	272	Revenus d’activité et autres produits	12 009	4 758
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	110	272	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	110	211
Total des charges	22 955	16 303	Total des produits	21 212	18 438
Résultat : bénéfice		2 135	Résultat : perte	1 743
Total : équilibre du CR	22 955	18 438	Total : équilibre du CR	22 955	18 438
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *	Ressources	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Insuffisance d'autofinancement	1 743		Capacité d'autofinancement		2 197
Investissements	1 075	587	Financement de l'actif par l'État
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources		3
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	2 818	587	Total des ressources		2 200
Augmentation du fonds de roulement		1 614	Diminution du fonds de roulement	2 818
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Le compte de résultat présente un résultat positif de 2,1 M€.

Après prise en compte des dotations aux amortissements et provisions (+0,3 M€) nettes de la quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs (‑0,2 M€) et des investissements (0,6 M€), l’apport au fonds de roulement s’établit à 1,6 M€ ce qui conduit à un niveau final du fonds de roulement de 9,9 M€ fin 2023.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2022	Budget initial 2023	Compte financier 2023
10 199	2 693	14 263

La trésorerie qui s’élève à 14,3 M€ fin 2023 se répartit entre 8 M€ de trésorerie globalisée et 6,3 M€ de trésorerie fléchée. Le niveau des restes à payer s’inscrit 5,9 M€ fin 2023.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2023		Compte financier 2023 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel (yc enveloppe recherche)	4 170	4 170	3 825	3 825
Fonctionnement (yc enveloppe recherche)	18 675	18 675	13 032	12 207
Intervention	0	0	0	0
Investissement (yc enveloppe recherche)	1 175	1 075	704	505
Dont enveloppe recherche	0	0	0	0
- Personnel enveloppe recherche	0	0	0	0
- Fonctionnement enveloppe recherche	0	0	0	0
- Investissement enveloppe recherche	0	0	0	0
Total des dépenses AE (A) CP (B)	24 020	23 920	17 560	16 538
dont contributions employeur au CAS pensions	120	120	202	202
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Recettes globalisées	10 251	10 394
Subvention pour charges de service public	6 873	7 095
Autres financements de l’État	0	0
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	1 819	1 817
Recettes propres	1 559	1 482
Recettes fléchées	10 851	10 304
Financements de l’État fléchés	511	554
Autres financements publics fléchés	5 498	7 453
Recettes propres fléchées	4 842	2 297
Total des recettes (C)	21 102	20 698
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	4 160
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	2 818	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
TOTAL	4 170 3 825	18 675 13 032	18 675 12 207	0 0	0 0	1 175 704	1 075 506	24 020 17 560	23 920 16 538
Total	4 170 3 825	18 675 13 032	18 675 12 207	0 0	0 0	1 175 704	1 075 506	24 020 17 560	23 920 16 538
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	2 818	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	18
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	129
Autres décaissements non budgétaires	0	2
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	2 818	148
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	4 063
Abondement de la trésorerie fléchée	0	2 965
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	1 098
Total des besoins	2 818	4 211
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2023	Compte financier 2023 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	4 160
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	46
Autres encaissements non budgétaires	0	5
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	4 211
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	2 818	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	2 818	0
Total des financements	2 818	4 211
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2022 (1)	Prévision 2023 (2)	Réalisation 2023
Emplois rémunérés par l'opérateur :	33	47	44
– sous plafond	22	22	22
– hors plafond	11	25	22
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2022. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2023.

Les emplois hors plafond financés sur ressources propres, permettant d’accompagner l’évolution des missions dévolues à l’EPE IP Paris sous contrainte de plafond d’emplois, se développent rapidement passant de 11 à 22 ETPT entre 2022 et 2023.

L’IP Paris a exécuté un schéma d’emplois de +3 ETP, pour une cible fixée en PLF 2023 à 0 ETP.