Précisions méthodologiques

Cet indicateur de la performance de la chaîne « habilitation » de la DRSD est élaboré sur une période annuelle.

L’indicateur, représentatif de la fonction « habilitation », agglomère des procédures d’habilitations très différentes dans leur fonction, leur volume et la charge de travail représentée (Contrôle élémentaire / Secret / Très secret). Les niveaux d’habilitation Contrôle élémentaire et Secret nécessitent un délai d’enquête d’une durée de deux mois ; ils représentent en volume la majeure partie des avis émis. Le niveau de classification Très secret nécessite une enquête plus approfondie d’une durée de trois mois.

Pour mesurer de manière plus précise la tendance, la DRSD tient compte des délais réglementaires effectifs.

Les procédures d’habilitation font l’objet de dispositions réglementaires précises et contraignantes qui prennent en compte, par exemple, les directives de l’OTAN dans ce domaine.

Source des données : DRSD.

Mode de calcul :

Numérateur : nombre d’avis de sécurité émis dans les délais prescrits dans la période considérée.

Dénominateur : nombre total d’avis émis dans cette même période.

Dans la poursuite des efforts réalisés en 2022 et afin de continuer à faire face à l’accroissement continu des demandes reçues (+20 % en 2023), le Service s’est doté d’outils permettant d’accélérer et de rationaliser le traitement de ces demandes. Par ailleurs, de nouveaux processus et une nouvelle organisation du travail ont également été mis en place. C’est ainsi qu’en 2023, le Service atteint le taux de 98 % d’avis émis dans les délais réglementaires.

Précisions méthodologiques

Les inspections conduites par la DRSD permettent de s’assurer que les sites sensibles pour la défense sont maintenus au meilleur niveau de sécurité.

Le catalogue de sites ainsi que les périodicités des inspections sont des données sensibles qui ne peuvent figurer directement dans un document à vocation publique.

Source des données : DRSD.

Mode de calcul :

Numérateur : nombre de sites et d’entreprises inspectés dans la période considérée figurant dans la programmation annuelle.

Dénominateur : nombre total de sites et de sociétés titulaires de marchés classés de défense à périodicité de contrôle échue dans la même période.

À l’instar de 2022, la totalité des points d’importance vitale (PIV), des installations prioritaires de défense (IPD) et des installations nucléaires intéressant la dissuasion (INID) a été inspectée dans le respect des programmations fixées avec la direction de la protection des installations de défense (DPID) et la direction des applications militaires du commissariat à l’énergie atomique (DAM/CEA).

Concernant les sites étatiques, le nombre d’inspection a été supérieur à la programmation.

S’agissant des sites industriels de moindre sensibilité, le taux de réalisation est inférieur à la cible en raison notamment d’un grand nombre de reports d’inspection de la part d’industriels.

Précisions méthodologiques

Cet indicateur mesure le taux de progression des technologies nécessaires à la défense et dont la maturation est financée au moyen des études amont.

L’indicateur mesure la performance annuelle dans l’acquisition de ces technologies, sur la base d’un échantillonnage des différents domaines technologiques investigués (agrégats de science, recherche, technologie et innovation (S&T)). Les jalons des feuilles de route d’acquisition de ces technologies sont des étapes clés dans la progression technologique et sont exprimés en TRL (Technology Readiness Level) permettant de situer le niveau de maturité de la technologie sur une échelle allant de 1 à 7 ; le niveau 7 correspondant à une maturité suffisante pour une prise en compte éventuelle dans un programme d’armement.

Cette méthodologie (TRL) est reconnue au niveau international dans le domaine des sciences et des technologies (S&T), utilisée par des organismes dont l’Agence européenne de défense, la Commission européenne, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, sur des domaines analogues aux études amont notamment dans les domaines de la recherche, de l’innovation, mais aussi ceux de l’industrie spatiale, de l’aéronautique de défense, etc.

Source des données : DGA / AID.

Mode de calcul :

L’indicateur mesure chaque année la somme pondérée des augmentations de TRL démontrées par le franchissement de jalons effectivement atteints dans l’année, rapportée à la même quantité calculée sur les jalons prévus.

Le taux de progression des technologies (TRL) atteint 82 % en 2023, ce qui est supérieur à l’objectif de

80 %. Ce taux correspond au franchissement effectif de 56 jalons sur les 67 prévus initialement.

Sur ces 56 jalons, 52 ont été franchis avec le niveau de maturité technologique (TRL) et le périmètre technique prévus, 4 jalons avec un TRL inférieur à celui attendu.

On peut citer à titre d’exemple :

• dans le domaine de l’innovation aéromobilité : la validation du modèle numérique d’un leurre pyrotechnique au format 1 pouce avec effet cinématique et classique (bande 1) pour hélicoptères et gros porteurs ;

• dans le domaine de l’innovation combat aérien et frappe air-sol : la démonstration multi-SESAME face à deux radars en réseau ;

• dans le domaine de l’innovation combat naval et lutte sous la mer : le système de mise à la masse active adapté à 2 lignes d’arbres ;

• dans le domaine de l’innovation combat terrestre : la réalisation et l’évaluation d’un démonstrateur de casque TAP F3+ allégé (objectif 30 %), en travaillant sur les nouveaux matériaux disponibles et sur des procédés de fabrication innovants ;

• dans le domaine de l’innovation cyberdéfense : le rapport de caractérisation des détecteurs photoniques SWIR ;

• dans le domaine de l’innovation défense NRBC : les tests de la camera SIMAGAZ pour la détection de gaz à distance, et l’étalonnage sur le banc SALSA pour la détection et la quantification de gaz ;

• dans le domaine de l’innovation espace : la revue de définition préliminaire YODA ;

• dans le domaine de l’innovation frappe dans la profondeur : l’expérimentation d’un planeur hypersonique manœuvrant ;

• dans le domaine de l’innovation protection et surveillance : la qualification de l’interface du module de brouillage V1 avec le modèle de scènes électromagnétiques du logiciel EMPRISE ;

• dans le domaine de l’innovation recherche académique, captation d’innovation et innovation d’usage : la réalisation d’une maquette de détection et de caractérisation de malwares ;

• dans le domaine de l’innovation socle des technologies émergentes de défense : l’élaboration automatique de modes RADAR Doppler en fonction de l’environnement ;

• dans le domaine de l’innovation supériorité informationnelle : le développement d’algorithmes de compression/décompression et de réduction ELINT/COMINT.

Parmi les 11 jalons non validés :

• 10 ont fait l’objet de retards et d’un report sur 2024. Ces retards sont dus à des aléas techniques d’origine industrielle ou étatique inhérents aux activités d’études amont. Les travaux vont se poursuivre et devraient aboutir en 2024 ;

• 1 n’a pas été franchi et nécessite des essais complémentaires pour atteindre le niveau de maturité requis correspondant au TRL visé.

Précisions méthodologiques

L’ indicateur taux de réalisation des études mesure la performance annuelle du ministère en vue de futures acquisitions de capacités de défense dans l’espace.

Le taux de réalisation calcule l’avancement des engagements juridiques des études prévues par l’opération budgétaire (OB) « espace ».

L’indicateur a été crée par amendement parlementaire, il n’y avait pas de cible déterminée pour 2023.

Source des données : DGA/AID.

Mode de calcul :

Le calcul se base sur la consommation des autorisations d’engagement (AE) consacrées par l’OB « espace »

L’indicateur taux de réalisation est le rapport entre AE consommées et AE prévues en LFI I (%) = AEconsommées / AEprévues en LFI​

Le taux de 54 % de réalisation d’études est lié à des redéploiements de crédits réalisés dans le cadre d’une reconfiguration des besoins. Les travaux lancés sur l’OB « Dissuasion » et sur l’OB « Information et renseignement (hors espace)" ont ainsi été priorisés par rapport à l’OB « Espace ». Certains engagements de l’OB « Espace » ont été reportés, par exemple les engagements relatifs aux traitements hyperspectraux adaptés au milieu spatial.

Précisions méthodologiques

L’ indicateur taux de progression des études mesure la performance annuelle du ministère en vue de futures acquisitions de capacités de défense dans l’espace.

Le taux de progression s’appuie sur la notion de jalon qui sanctionne l’avancement des projets de développement des démonstrateurs.

L’indicateur a été créé par amendement parlementaire, il n’y avait pas de cible déterminée pour 2023.

Source des données : DGA/AID.

Mode de calcul :

Le calcul est basé sur la somme pondérée (SP) des passages de revue réalisés.

L’indicateur taux de progression est le rapport entre SP réalisée et SP prévue : I (%) = SPréalisée / SPprévue​ 

Dans le domaine de la surveillance de l’espace, des études de levée de risques sur la composante électromagnétique ont été lancées. De bons résultats ont été obtenus dans la préparation des moyens spatiaux futurs de renseignement d’origine image et électromagnétique. Les travaux sur le démonstrateur satellite hyperspectral se sont poursuivis.

Les études sur la composante spatiale d’alerte avancée et sur la capacité d’action dans l’espace se sont poursuivies. Les travaux de définition sur l’emploi opérationnel d’un démonstrateur satellite ont été finalisés.

Précisions méthodologiques

Source des données : DGA/DI. Les données contribuant à la mesure de l’indicateur sont produites par le système d’information SIGALE.

L’indicateur est calculé à partir de données extraites du système d’information SIGALE. Ce système permet de traiter les nouvelles licences d’exportation suite à la transposition de la directive européenne sur les transferts intracommunautaires de juin 2009, ce texte ayant entraîné une réforme globale du système de contrôle des transferts de biens de défense et des matériels de guerre et matériels assimilés (Loi du 22 juin 2011). L’entrée en service de SIGALE est intervenue mi‑2014. Une fois la recevabilité acquise, le délai de traitement « défense » a été fixé par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) à 20 jours, avant son examen par la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG).

Mode de calcul : cet indicateur mesure le délai écoulé entre la date à laquelle une demande de licence est déclarée « recevable » et la date d’achèvement de l’instruction de cette demande par le ministère des armées.

L’année 2023 a été marquée d’une part, par un volume de demandes industrielles significativement supérieur aux années antérieures avec un niveau croissant de complexité de la structure de licences, et, d’autre part, par un environnement RH contraint. Dans ce contexte, le délai moyen de traitement est resté globalement maîtrisé.