Le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » rassemble les actions contribuant à éclairer le ministère des Armées sur l’environnement stratégique présent et futur, dans le but d’élaborer et de conduire la politique de défense de la France. Ces actions contribuent à la fonction « connaissance et anticipation » de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale (2017), confirmée par la revue nationale stratégique présentée fin 2022 :

• « Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la défense » (action 3) ;

• « Prospective de défense » (action 7) ;

• « Relations internationales et diplomatie de défense » (action 8).

La directrice générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) est responsable du programme 144, en cohérence avec les responsabilités qu’elle exerce par ailleurs en matière de pilotage de l’action internationale du ministère, de prospective et de stratégie de défense. Dans un contexte d’élaboration de la nouvelle loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030, l’année 2023 s’est caractérisée par un environnement stratégique instable et incertain, marqué par la poursuite du conflit en Ukraine et le conflit de la bande de Gaza, la reconfiguration de notre dispositif en Afrique, la compétition stratégique accrue en indopacifique et les enjeux migratoires, environnementaux et énergétiques.

Rechercher et exploiter le renseignement de défense

Pour la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), l’exercice 2023 s’est déroulé dans un contexte économique très défavorable, marqué notamment par l’inflation globale, ainsi que par la volatilité des prix des matières premières et de l’énergie consécutifs à la crise sanitaire et au conflit en Ukraine. Ces contraintes ont pesé de manière significative sur le niveau de ressource du Service et ont nécessité un pilotage actif de l’allocation des moyens tout au long de l’année.

Sur le plan capacitaire, la DGSE a poursuivi ses efforts et renforcé sa politique de mutualisation au contact de l’ensemble des services spécialisés de renseignement. Au niveau technique, la DGSE constitue toujours un acteur moteur dans plusieurs programmes stratégiques particulièrement sensibles.

Le plan d’action stratégique s’est poursuivi dans un contexte de réforme interne du Service et l’année 2023 a été par ailleurs marquée par l’achèvement de la procédure de consultation du nouveau siège et l’attribution du marché, dont la notification doit intervenir en 2024, au candidat retenu.

La DRSD a investi dans de nouveaux outils afin de dynamiser le renseignement. Ainsi, son futur fichier de souveraineté a été testé en 2023 et sera prêt à être pleinement déployé, après une dernière phase de test pendant les jeux olympiques et paralympiques, à l’horizon 2025.

Ensuite, la DRSD a modernisé ses activités de protection par la mise en place d’outils innovants lui permettant de faire face à l’accroissement permanent des demandes d’enquêtes qui lui sont adressées. Le Service prépare d’ores et déjà son emménagement, qui devrait avoir lieu en 2025, par un profond travail d’organisation des espaces et de répartition des équipes pour promouvoir une nouvelle manière de travailler au service d’un renseignement rapide et de qualité.

Soutenir la recherche stratégique au profit des études de prospective et de stratégie de défense

En matière de soutien à la recherche universitaire, l’année 2023 s’est traduite par la poursuite du financement des deux labels « Centre d’excellence » attribués fin 2020 à deux laboratoires des universités Paris 8 (GEODE) et Jean Moulin Lyon 3 (IESD) pour cinq années, l’attribution de dix allocations doctorales et de deux allocations postdoctorales et l’organisation de neuf rencontres entre partenaires institutionnels, privés et jeunes chercheurs.

La loi de programmation militaire (LPM) a confirmé en 2023 le principe d’augmentation pluriannuelle des moyens alloués aux actions développées par la DGRIS en matière de recherche stratégique. Cette montée en puissance a permis en 2023 la signature d’une nouvelle convention avec le Centre interdisciplinaire sur les enjeux stratégiques de l’École normale supérieure (CIENS) - afin de contribuer au développement de ce centre par le financement de chercheurs, la création de modules de cours et le soutien au fonctionnement - ainsi que la création d’une antenne de l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM) à Bruxelles - afin de favoriser le rayonnement de la recherche française.

En matière de relation avec les Think Tanks, la DGRIS a poursuivi le renforcement de l’exploitation et de valorisation des études financées. Les contrats ont été modifiés afin de systématiser la prise en compte d’un volet événementiel ainsi que la traduction des travaux afin d’en assurer une plus large diffusion. La DGRIS a également pris en compte l’inflation en matière de prestations intellectuelles, en particulier pour ce qui concerne les activités événementielles, fortement soumises à l’augmentation de certains postes (transports, etc.). Enfin, la DGRIS a organisé le 12 décembre 2023 la première édition du « Forum des études stratégiques » rassemblant les prestataires d’études (Think Tanks, instituts de recherche, etc.) et les armées, directions et services du ministère des Armées, et reflétant la diversité thématique du dispositif des études (18 observatoires représentés, couvrant les sujets cyber, climat, conflits futurs, Russie, Indopacifique, Moyen-Orient, etc.). Ce forum a vocation à devenir annuel et contribue directement à la valorisation des productions et des équipes de recherche auxquelles fait appel le ministère des Armées.

Définir les systèmes de forces futurs et contribuer à la maîtrise de capacités industrielles et technologiques cohérentes

En 2023, les principales études ont porté sur la préparation des évolutions du Rafale, la défense sol-air, la lutte anti-drone, l’hypervélocité, la robotique sous-marine, le combat collaboratif, la protection et la surveillance, le financement de l’accompagnement national des projets du Fonds européen de défense (FEDef). Elles ont permis :

• d’une part, le lancement :

  • d’études dans le domaine des drones sous-marin ;

  • d’études dans le domaine de la protection et de surveillance basse couche et à très haute altitude ;

  • d’études dans le domaine des corvettes multi-rôles ;

  • d’études dans le domaine du combat collaboratif terrestre.

• d’autre part, la poursuite :

  • des études sur les capacités de communications souveraines par satellite ;

  • des études préparatoires aux futures capacités spatiales de renseignement d’origine image et électromagnétique ;

  • des études contribuant à la préparation des évolutions du Rafale et du système de combat aérien du futur ;

  • des études concernant le démonstrateur de planeur hypersonique ;

  • des études dans le domaine de la défense sol-air ;

  • des études préparatoires au renouvellement des capacités de la dissuasion ;

  • des études des futurs incréments des systèmes de défense NRBC ;

  • d’études sur les futurs armements du combat terrestre ;

  • des études dans le domaine de la lutte anti-drones ;

  • des études dans le domaine du quantique ;

  • des études dans le domaine de l’intelligence artificielle ;

  • des investissements des fonds d’investissement en capital-risque « Fonds innovation défense » et « DEFINVEST ».

Plus d’un milliard d’euros ont été investis pour les études amont, conformément aux ambitions de la LPM 2019-2025. La Commission européenne a octroyé fin 2023 les subventions des projets sélectionnés au titre de l’appel à projet 2022 du Fonds européen de défense (FEDef) ; les contrats d’accompagnement nationaux seront notifiés en 2024 et 2025.

S’agissant des opérateurs, l’exercice 2023 correspond à la deuxième année du contrat d’objectifs et de performance 2022-2026. L’ONERA a enregistré un niveau de prises de commandes en 2023, supérieur à celui de l’année 2022, confirmant son statut de référence dans les domaines aéronautique et spatial.

L’École polytechnique et l’Institut polytechnique de Paris (IP Paris) ont lancé, à l’initiative du Gouvernement, les travaux de réforme de leur gouvernance visant à renforcer la performance et la visibilité internationale de l’Institut et de ses écoles-membres, et à renforcer l’intégration de la recherche au sein d’IP Paris. L’ENSTA Paris et l’ENSTA Bretagne ont lancé les travaux de fusion devant permettre de créer une grande école des souverainetés, membre d’IP Paris. L’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace (ISAE SUPAERO) a poursuivi ses travaux avec l’École nationale de l’aviation civile (ENAC) et l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA), en vue de mieux mutualiser leurs forces complémentaires dans le domaine de l’ingénierie aérospatiale.

Orienter et conduire la diplomatie de défense

Dans un environnement très instable, volatile et complexe, la DGRIS a assuré tout au long de l’année 2023 le pilotage et la coordination de l’action internationale du ministère des Armées, en pleine cohérence avec l’action diplomatique du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE). Elle s’est appuyée non seulement sur les 92 missions de défense bilatérales qui couvrent 161 pays mais aussi sur les représentations militaires et de défense auprès des organisations internationales, placées sous son autorité. Ses actions de pilotage et de coordination de l’action internationale procèdent notamment des moyens de l’EMA et de la direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD). Elles se sont traduites par la validation de 115 plans de coopération en 2023. L’année 2023 a enfin permis d’accroître le réseau diplomatique de défense avec l’ouverture de missions de défense en Arménie, au Suriname et aux Comores.

En 2023, au titre des relations internationales, la DGRIS a financé :

• la contribution forfaitaire de la France à la République de Djibouti au titre de la présence des forces françaises stationnées, conformément au traité de coopération en matière de défense ratifié en 2013 ;

• la participation française au budget de fonctionnement de l’Agence européenne de défense (AED) ;

• la contribution du ministère des Armées au financement du « Forum de la paix de Paris » (événement international portant sur les questions de gouvernance mondiale et de multilatéralisme) ;

• la participation française à l’organisation de la septième édition du « Forum international de Dakar » sur la paix et la sécurité en Afrique ;

• les dépenses de fonctionnement des missions et des représentations militaires auprès des organisations internationales.

Objectif 1 : Améliorer le niveau de sécurité des forces et du patrimoine industriel et économique lié à la défense (DRSD)

Indicateur 1.1 : Taux d'avis émis dans les délais prescrits

Indicateur 1.2 : Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits

Objectif 2 : Développer les capacités scientifiques technologiques et industrielles nécessaires à la défense

Indicateur 2.1 : Taux de progression des technologies spécifiques nécessaires à la défense

Objectif 3 : Développer des capacités spatiales et de défense souveraines

Indicateur 3.1 : Taux de réalisation des études

Indicateur 3.2 : Taux de progression des études

Objectif 4 : Contribuer à l'autorisation et au contrôle des transferts des biens et technologies sensibles

Indicateur 4.1 : Délai de traitement des dossiers d'exportation de matériels de guerre